Travaux de la commission des lois
- Présidence de M. René Garrec, président.
Nomination de rapporteurs
La commission a tout d'abord nommé :
- M. Patrice Gélard rapporteur sur les propositions de résolution n° 56 (2001-2002), présentée par M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à compléter l'article 61 du Règlement du Sénat afin de garantir le secret des scrutins de nominations au Sénat, n° 253 (2002-2003), présentée par MM. André Dulait, Claude Estier, Hubert Haenel et Xavier de Villepin, tendant à compléter le Règlement du Sénat et à modifier son article 73 bis, et n° 153 (2003-2004) présentée par Mme Nicole Borvo et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à faire respecter le pluralisme dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire instituée par l'article 48 de la Constitution ;
- M. Daniel Hoeffel rapporteur sur le projet de loi organique n° 1155 (A.N. XIIe lég.) pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;
- M. Bernard Saugey rapporteur sur le projet de loi n° 1504 (A.N. XIIe lég.) habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).
Projet de loi relatif au divorce - Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Puis la commission a procédé à la désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au divorce.
Ont été désignés membres titulaires : MM. René Garrec, Patrice Gélard, Jean-Jacques Hyest, Laurent Béteille, Pierre Fauchon, Mmes Michèle André et Josiane Mathon ; membres suppléants : MM. Robert Badinter, Christian Cointat, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-René Lecerf, Georges Othily, Bernard Saugey et François Zocchetto.
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
La commission a ensuite désigné M. Simon Sutour comme candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger à la Commission consultative des archives audiovisuelles.
Enfin, elle a désigné M. Jean-Jacques Hyest comme candidat titulaire et M. Charles Guené comme candidat suppléant proposés à la nomination du Sénat pour siéger au Comité des finances locales.