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Travaux de la commission des lois




Mercredi 28 septembre 2005

- Présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président.

Nomination d'un rapporteur

La commission a tout d'abord nommé M. Jean-Jacques Hyest, président, rapporteur du projet de loi organique n° 490 (2004-2005) prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007, le projet de loi n° 491 (2004-2005) prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007, la proposition de loi organique 3 (2004-2005) de M. Jean-Louis Masson, tendant à reporter les élections sénatoriales deseptembre 2007 à janvier 2008, laproposition de loi 4 (2004-2005) de M. Jean-Louis Masson, tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à septembre 2007, la proposition de loi organique 165 (2004-2005) de M. Jean-Pierre Bel et plusieurs de ses collègues, tendant à reporter lesélections sénatoriales deseptembre 2007 à janvier 2008 et la proposition de loi 164 (2004-2005) de M. Jean-Pierre Bel et plusieurs de ses collègues, tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007.

Hommage à un sénateur décédé

M. Jean-Jacques Hyest, président, a ensuite rendu hommage à M. Jacques Thyraud, ancien sénateur membre de la commission des lois, récemment décédé, et a annoncé qu'un service religieux à sa mémoire aura lieu le 5 octobre à 18 heures à l'église Saint-Germain-des-prés.

Groupe de travail TAAF - Communication

Enfin, M. Christian Cointat a annoncé que le groupe de travail sur les terres australes et antarctiques françaises, qu'il préside, se réunira le 6 octobre, à 10 heures, pour entendre M. Michel Champon, préfet, administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises et M. Thierry Deles, ancien chef de district à Crozet.