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Auditions de la mission d'information

Au 6 février 2017, la mission d'information a effectué 56 auditions et a entendu 154 personnes.


État des lieux de la justice

 

Cour des comptes

M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre
M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître, président de la troisième section
M. Jean-Pierre Lafaure, conseiller maître, responsable du secteur justice
Mme Esther Mac Namara, auditrice

Cour de cassation

 
   



M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
M. Christian Belhote, secrétaire général à la Cour de cassation
M. Nicolas Maziau, chargé de mission auprès du Premier président
M. Jean-Claude Marin, procureur général de la Cour de cassation
Mme Agnès Labrégère-Delorme, secrétaire général du parquet général

Conférences nationales

Conférence nationale des Premiers présidents de cour d’appel
M. Régis Vanhasbrouck, premier président près la cour d’appel de Pau
M. Paul-André Breton, premier président près la cour d’appel de Rouen

Conférence nationale des Procureurs généraux
Mme Catherine Pignon, procureure générale près la cour d'appel de Bordeaux, présidente de la conférence nationale des procureurs généraux

Conférence nationale des Présidents de TGI
M. Gilles Accomando, président du tribunal de grande instance d'Avignon, président de la conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance

Conférence nationale des Procureurs de la République
M. Thomas Pison, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, président de la conférence nationale des procureurs de la République

Cour d’appel de Rennes

M. Xavier Ronsin, premier président près la cour d’appel de Rennes
Mme Véronique Malbec, procureure générale près la cour d’appel de Rennes

Représentants des avocats

Conseil National des Barreaux
Mme Régine Barthélémy, membre du bureau
Mme Françoise Mathe, présidente de la commission Libertés et Droits de l’Homme
M. Florent Loyseau de Grandmaison, membre de la commission Textes
M. Jacques-Edouard Briand, directeur des affaires législatives et règlementaires du Conseil National des Barreaux

Barreau de Paris
M. Xavier Autain, membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris, délégué du Bâtonnier de Paris aux affaires publiques

Syndicats de magistrats

Union syndicale des magistrats
Marie-Jane Ody, vice-présidente
Véronique Leger, secrétaire nationale

Syndicat de la Magistrature
Mme Laurence Blisson, secrétaire générale
M.  Patrick Henriot, secrétaire national

Force Ouvrière Magistrats
Mme Béatrice Brugere, secrétaire générale
M. Jean de Maillard
Mme Véronique Carre

Syndicat des personnels judiciaires

Confédération générale du travail services judiciaires
M. Michel Demoule

Confédération française démocratique du travail services judiciaires
M. Michel Besseau

Union nationale des syndicats autonomes services judiciaires

Mme Brigitte Bruneau-Berchère, secrétaire nationale
M. Alain Richard

Syndicat C.JUSTICE
Mme Lydie Quirié, secrétaire général

Syndicat des greffiers de France
Mme Isabelle Besnier Houben, secrétaire générale
Mme Claude Jigoi, secrétaire générale adjointe

Clubs de réflexion

M. Mathieu Boissavy, président du Club droits, justice et sécurités

Personnalité qualifiée

M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, Président du groupe des experts de la commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) au Conseil de l’Europe

 

 


Présentation de la démarche "J21", de ses conclusions et des résultats constatés

 

Procureurs

Dominique Le Bras, procureur général honoraire
Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire, président de la commission pour « la modernisation du ministère public »
Didier Marshall, magistrat honoraire, président du groupe de travail sur « les juridictions du XXIème siècle »

Magistrats

Martine Comte, magistrat honoraire, coordonnateurs du comité de pilotage des réformes judiciaires
Pierre Delmas-Goyon, magistrat honoraire, président du groupe de travail sur « les juridictions du XXIème siècle »

Institut des hautes études sur la justice (IHEJ)

Antoine Garapon, secrétaire général, co-auteur du rapport sur « l’office du juge au XXIème siècle »


Les attentes de la société civile à l'égard de la justice

 

Syndicats

Confédération générale du travail (CGT)

Mme Anne Braun
M. Patrice Bossard

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Mme Lucie Lourdelle
M. Laurent Loyer

Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - Union Départementale de Paris (CFE-CGC),

M. François-Xavier Audon
M. Gabriel Papp

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Mme Jérôme Frantz, président de la commission compétitivité - innovation - attractivité

Mme Ophélie Dujarric, directrice des affaires publiques

Mme Joëlle Simon, directrice des affaires juridiques

Associations

 
   



Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)

M. David Rodrigues, juriste

Union fédérale des consommateurs – Que choisir (UFC)

M. Alain Bazot, président
M. Nicolas Godfroy, responsable du département juridique


Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC)

M. Stéphane Gicquel, secrétaire général
Mme Marion Beligon, juriste

Institut Aide aux Victimes et Médiation (INAVEM)
Mme Michèle de Kerckhove, présidente

M. Jérôme Bertin, directeur général par suppléance

Association Citoyens et Justice

Mme Stéphanie Lassalle, conseillère technique post sententiel

Union nationale des associations familiales

Mme Guillemette Leneveu, directrice générale
Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires

Familles de France

Mme Jamy Belkiri, administrateur national responsable du secteur consommation

Associations Familiales Protestantes

M. Arnaud Durrleman

Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL)

M. Patrick Charron, membre du bureau national

M. Hugo Cadetjuriste

Confédération nationale des associations familiales catholiques

M. Paul de Guigné, secrétaire général


Familles Rurales

Mme Nadia Ziane, juriste, responsable du pôle consommation

M. Jean-Baptiste Baud, responsable des relations institutionnelles


Aide juridictionnelle et frais de justice

 

Cour des comptes

M. Jean-Philippe VACHIA, président de la quatrième chambre

M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître, président de la troisième section

M. Jean-Pierre Lafaure, conseiller maître, responsable du secteur justice

Ministère des finances et des comptes publics - Direction du budget

M. Philippe Lonné, sous-directeur de la 8° sous-direction

Mme Sabine Deligne, cheffe du bureau de la justice et des médias

Ministère de l'intérieur - Direction centrale de la police judiciaire

Mme Mireille Ballestrazzi, directeur
M. Frédéric Trannoy, commissaire de police, chef de la division des études et de la prospective de la direction centrale

Conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel

Mme Dominique Lottin, premier président de la cour d'appel de Versailles, membre du bureau de la conférence

Conférence nationale des présidents du tribunal de grande instance

M. Christophe Mackowiack, président du tribunal de grande instance de Versailles, membre du bureau de la conférence

Conférence nationale des procureurs généraux

M. Frédéric Fevre, procureur général près la cour d’appel de Nancy
Mme Véronique Malbec, procureure générale près la cour d’appel de Rennes

Conférence nationale des procureurs de la République

Mme Emmanuelle Bochenek, procureur de Cherbourg et membre du conseil d’administration
M. Christophe Barret, procureur à Montpellier et membre du conseil d’administration

Cour d'appel de Paris

M. Pascal Le Luong, secrétaire général de la première présidence 

Mme Véronique Andriollo, secrétaire général du procureur général

Tribunal de grande instance de Paris

M. Christophe Courtalon, premier vice-président adjoint exerçant les fonctions de directeur du service d'administration de l'arrondissement judiciaire de Paris (SAAJP), référent frais de justice

M. Jean-Marc Coquentin, procureur de la République adjoint, référent frais de justice

M. Jacques Dolain, chef du service centralisateur des frais de justice, parquet

Association française des magistrats instructeurs

M. Marc-Emmanuel Gounot, secrétaire général, vice-président chargé de l'instruction à la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Lyon

Mme Lucie Delaporte, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny

Conseil national de l'aide juridique

Mme Lise Duquet, chef du bureau de l'aide juridictionnelle, Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, Secrétariat Général, Ministère de la Justice

M. Nicolas Francillon, secrétaire du Conseil national de l’aide juridique

Conseil national des barreaux

M. Roland Rodriguez, vice-président du Conseil national des barreaux

Mme Régine Barthélémy, membre du Bureau du Conseil national des barreaux

M. Jacques-Édouard Briand, directeur des affaires législatives et règlementaires du Conseil national des barreaux

Conférence des bâtonniers

M. Jean-Luc Forget, ancien président de la Conférence des bâtonniers

Mme Maryvonne Lozachmeur, ancien bâtonnier de Rennes

M. Éric Raffin, ancien bâtonnier de Reims

Barreau de Paris

M. Arnaud Gris, membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris

Mme Marie-Claude Defossez-Perard, directrice de l’accès au droit du Barreau de Paris

Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Mme Hélène Farge, présidente

Union nationale des CARPA 

M. Jean-Charles Krebs, ancien président

M. Karim Benamor, directeur

Conseil national des compagnies d’experts de justice

M. Didier Faury, président

Mme Annie Verrier, conseiller du président

Fédération française des assurances

M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires

Mme Catherine Traca, directrice des assurances des dommages et des responsabilités

M. Hervé Jubeau, directeur général de l’assistance protection juridique

M. Alexis Merkling, sous-directeur assurance des dommages et des responsabilités

M. Fabrice Perrier, responsable de la protection juridique

Mme Annabelle Jacquemin-Guillaume conseillère parlementaire

 

 

Amélioration de la chaîne pénale

 

Cour des comptes

M. Jean-Philippe VACHIA, président de la quatrième chambre

M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître, président de la troisième section

M. Jean-Pierre Lafaure, conseiller maître, responsable du secteur justice

Association française des magistrats instructeurs

M. Marc-Emmanuel Gounot, secrétaire général, vice-président chargé de l'instruction à la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Lyon

Mme Lucie Delaporte, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny

Universitaires

M. Jean Danet, membre du conseil supérieur de la magistrature, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Nantes et avocat honoraire

M. Pierre-Victor Tournier, ancien directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), spécialiste de démographie pénale, chercheur au Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Paris 1), président du think tank de  réflexion politique sur les questions pénales et criminologiques « Dès maintenant en Europe »

L'impact des innovations technologiques et financières dans le domaine de la justice

 

Institut des hautes études sur la justice (IHEJ)

M. Harold Epineuse

GIE Infogreffe

M. Bernard Bailet, président
M. Florian Pochet, directeur

Conseil national des barreaux

M. Didier Adjedj, président de la commission exercice du droit

M. Patrick Le Donne, président de la commission Intranet et nouvelles technologies

M. Louis Degos, président de la commission prospective

Mme Géraldine Cavaillé, directrice du service juridique

Barreau de Paris

M. Benjamin Pitcho, membre du conseil de l’Ordre

Mme Christiane Féral-Schuhl, avocat associé dans le secteur du droit de l’informatique, des nouvelles technologies, des données personnelles et de la propriété intellectuelle

Conseil supérieur du notariat

M. Jean-François Humbert, premier vice-président, chargé des affaires internationales et des technologies de l'information et de la communication

M. Nicolas Tissot, directeur des services informatiques

Mme Christine Mandelli, administrateur, chargée des relations avec les institutions

Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ)

M. Fabien Waechter, vice-président

Association Open Law

M. Benjamin Jean, président
Mme Camille Charles, chargée de projet

Actioncivile.com

Demanderjustice.com

M. Léonard Sellem, directeur général de Demanderjustice.com et président d'actioncivile.com

Alter Litigation

M. Fréderic Pelouze, directeur

CaptainContrat

M. Philippe Wagner, co-fondateur, directeur commercial

Case Law Analytics

M. Jérôme Dupré, co-fondateur et magistrat en disponibilité
M. Jacques Lévy Vehel, co-fondateur et directeur de recherches en mathématiques à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Clausecombat.com

M. Arnaud Cheyssial, associé fondateur

Doctrine.fr

M. Nicolas Bustamante, président et co-fondateur

Ejust.fr

M. Amiel Feldman, président directeur général, fondateur
M. Christophe Delétraz, directeur des affaires financières, fondateur
Mme Simone Sfeir, directrice associée
M. Amaury Cothenet, directeur sécurité

Fast-arbitre.com

M. Etienne Deshoulières, avocat associé

La Française International Claims Collection

M. Guy Lepage
M. Alain Grec

Ledroitpourmoi.fr

M. Vincent Letamendia, co-fondateur

M. Guillaume Kaltenbach, co-fondateur

Legalstart.fr

M. Pierre Aïdan, co-fondateur, président

Negostice (mediateuronline.com)

M. Jérôme Dupré

Rocket Lawyer France

M. Christophe Chevalley, directeur général

Supra Legem

M. Michaël Benesty, fiscaliste et data scientist chez Deloitte   

Tyr Legal

M. Guillaume Manuel, avocat au barreau de Paris

Youstice.com

M. Emmanuel Mouclier, country manager France