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Déplacements de la mission d'information

 Déplacement à Brest le jeudi 20 octobre 2016

Après avoir visité le tribunal de grande instance de Brest, la mission a notamment rencontré :

- les chefs de juridiction et la directrice des services de greffe judiciaires

Mme Claude GUERMONT, vice-présidente représentant le président

M. Éric MATHAIS, procureur de la République

- les directrices de greffe du tribunal de grande instance et des tribunaux d’instance de Brest et de Morlaix.

Mme Christine PENAUD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires auprès du  tribunal de grande instance de Brest

Mme Marie-Françoise BRODIN, directrice des services de greffe judiciaires auprès du tribunal d'instance de Brest

Mme Clarisse AUTRET, directrice des services de greffe judiciaires auprès du tribunal d'instance de Morlaix

Mme Anne SURY, directrice des services de greffe judiciaires, chef du service pénal auprès du tribunal de grande instance de Brest

- les représentants des organisations syndicales des fonctionnaires

Mme Laurence BRETON, représentante syndicale  de la confédération générale du travail (CGT) des fonctionnaires du ministère de la Justice

M. Franck LEGUERN, représentant syndical de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA)  justice

- les représentants des organisations syndicales des magistrats

M. Gérard LEGNAME, vice-président, représentant de l'union syndicale des magistrats (USM)

M. Mériadeg MERRET, vice-président, représentant de l'union syndicale des magistrats (USM)

- le bâtonnier

Me Bertrand AUDREN

- la greffière de la maison de la justice et du droit (MJD) de Lannion

Mme Isabelle HELIAS

- les fonctionnaires du service d'accueil unique du justiciable (SAUJ)

Mme Christine PENAUD,  directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires en sa qualité de chef de projet de l'expérimentation SAUJ

M. Philip RENNELA, greffier placé auprès de la cour d'appel de Rennes en sa qualité de greffier SAUJ

M. Michel KERROS, greffier SAUJ du tribunal de grande instance de Brest

Mme Agnès CHAGROT, adjointe administrative SAUJ du tribunal de grande instance de Brest.

- les juges des tribunaux d’instance de Brest et de Morlaix

M. Éric DURAFFOUR, vice-président,  juge du tribunal d'instance de Morlaix

Mme Anne-Cécile ANDRE, vice-présidente placée auprès  de la cour d'appel de Rennes,  tribunal d'instance de Brest.

- les magistrats

M. Raymond ANDRE

M. Mickael SEITE

Mme Stéphanie LE BOUFFOS


Déplacement à Marseille le jeudi 10 novembre 2016

La mission s'est déplacé au centre pénitentiaire des Baumettes afin de visiter l'établissement, notamment le quartier d'isolement et le quartier disciplinaire.

Elle s'est également entretenue avec :

- Mme Christelle ROTACH, directrice de l'établissement pénitentiaire

- M. Pierre GADOIN, directeur départemental du service pénitentiaire d'insertion et de probation

- Mme Aurore CAYSSIAL, directrice d'insertion et de probation, en charge du milieu fermé en binôme

- MM. Christian GRUA et Michel GIUSTI, délégués du Défenseur des droits

- Mme Martine GARADIER, responsable locale de l'association nationale des visiteurs de prison, et correspondante Auxilia

- Mme Jacqueline SEIMPERE, présidente de l'association des parents de détenus

- Docteur Catherine PAULET, chef de service SMPR-CSAPA-CRIAVS - Région PACA, Chef de pôle Psychiatrie, Médecine, Addictologie en Détention - Médecine Légale

Au tribunal de grande instance de Marseille, elle a échangé avec :

- les chefs de juridiction et le directeur des services de greffe judiciaires

M. Vincent GORINI, premier vice-président faisant fonction de président

M. Xavier TARABEUX, procureur de la République

M. Jean-Marc ARNAUD, directeur des services de greffe judiciaires

- les magistrats instructeurs :

M. Pierre PHILIPON, premier vice-président, chargé de l’instruction des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), section économique et financière (ECOFI),  doyen des juges d’instruction à Marseille.

M. Henri PONS, premier vice-président chargé de l’instruction,  coordonnateur de la section générale, vice-doyen des juges d'instruction,

M. Fabrice NAUDE, vice-président chargé de l’instruction des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), section économique et financière (ECOFI).

Mme Isabelle PERRIN, vice-présidente chargée de l'instruction, chargée de l’instruction des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) section délinquance et criminalité organisée,

- les procureurs :

Mme Audrey JOUANETON, première vice-procureure, chef de section  des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS).

M. Ludovic LECLERC, vice-procureur, chef de section des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), section économique et financière (ECOFI).

- les représentants des avocats :

M. le Bâtonnier Fabrice GILETTA

Me Lionel FEBBRARO

- les organisations syndicales des fonctionnaires :

Mme CHERON et Mme FERNANDEZ, union nationale des syndicats autonomes (UNSA) services judiciaires

Mme ROUBAUD, confédération générale du travail (CGT)

M. ESTRADE, confédération française démocratique du travail (CFDT)

- les organisations syndicales des magistrats :

M. GRAND, vice-président chargé de l’instruction, union syndicale des magistrats (USM)

Mme REGNIER, vice-procureure, syndicat de la magistrature (SM)

Déplacement à Dijon le jeudi 24 novembre 2016


La mission a visité la maison de la justice et du droit de Chenôve et s’est rendue à l’École nationale des greffes :

- Maison de la justice et du droit de Chenôve

M. Thierry FALCONNET, maire de Chenôve
M. François CHAPUIS, directeur de la tranquillité publique de Chenôve
Mme. Annie MONNOT, greffière coordonnatrice
M. Bruno LAPLANE, président du tribunal de grande instance de Dijon
Mme Marie-Christine TARRARE, procureure de la République
M. André BARBIER, délégué du procureur

- École nationale des greffes


M. Gérard SENTIS, directeur
Mme Hélène MICHELOT, secrétaire générale
M. Hichem BEN M’BAREK, Mme Elise PETITEAU, Mme Pauline VERMERSH, M. Dri DOUHA, Mme Patricia HORVATE, M. Ahlem CHERIF, Mme Elodie LARRE, Mme Marjorie MENDRYTZKI, Mme Gwendoline VERHAEGHE, greffiers stagiaires


La mission s'est rendue au tribunal de grande instance et à la cour d'appel de Dijon. Elle a rencontré :

- Tribunal de grande instance de Dijon

M. Bruno LAPLANE, président
Mme Marie-Christine TARRARE, procureur de la République
Mme Isabelle BORDENAVE, première vice-présidente
M. François ARNAUD, premier vice-président
M. Emmanuel VION, vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction
Mme Pauline LE GOURIEREC, juge
M. Jean-Luc CHEMIN, vice-procureur

- Les représentants des organisations syndicales de magistrats

Mme Caroline SANCHEZ-PODEVIN, conseillère à la cour d'appel, déléguée régionale USM

- Les représentants des organisations syndicales des fonctionnaires

Mme Béatrice BLIN-GARNIER, greffière
Mme Evelyne RONOT, adjointe administrative confédération française démocratique du travail (CFDT)
Mme Natacha MIELNICZUK, greffière, Force Ouvrière (FO)
Mme Aurélie LAVENET, greffière, confédération générale du travail (CGT)
Mme Laurence SILURGUET, greffiers, union nationale des syndicats autonomes (UNSA-SJ)
M. Jean-Yan HUSSON, greffiers (UNSA-SJ)

- Le bâtonnier de Dijon

M. David FOUCHARD, bâtonnier

- La cour d'appel de Dijon

M. Jean-Michel MALATRASI, premier président
M. Jean-Jacques BOSC, procureur général
Mme Brigitte CHAPUIS, directrice déléguée  à l'administration interrégionale judiciaire des services administratifs régionaux de Dijon



Déplacement à la Plateforme Nationale d’Interception Judiciaire (PNIJ) le jeudi 12 janvier 2017

Après avoir visité La PNIJ à Élancourt, la mission s’est rendue à la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) à Viroflay. Elle a rencontré :

M. Richard DUBANT, magistrat, responsable de la délégation aux interceptions judiciaires
Mme. Nathalie FAVIER, commandant de police, chargée de mission pour la police nationale à la délégation aux interceptions judiciaires
M. Laurent LEROY, capitaine de gendarmerie, chargé de mission pour la gendarmerie nationale à la délégation aux interceptions judiciaires
M. Ludovic SEARA, brigadier de police, support aux utilisateurs de la PNIJ
M. Jean-Benoît CIUFFONI, adjudant de gendarmerie, support aux utilisateurs de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)
M. Laurent MAURY, vice-Président Critical Information Systems & Cybersecurity
M. Jean-Michel CRASTE, directeur région Transverse
M. Jean-Yves CARNEIRO, directeur du projet
Mme. Maguelone DERAMOUDT, directrice commerciale
M. Clément NEE, architecte informatique

Déplacement à Nancy le jeudi 19 janvier 2017


Après avoir visité la cité judiciaire de Nancy, la mission a notamment rencontré :

- Les chefs de juridiction et le directeur des services de greffe judiciaires

M. Thierry GRANDAME, président du tribunal de grande instance de Nancy
M. Thomas PISON, procureur de la République
M. Nicolas RAVIER, directeur des services de greffe judiciaires

- Les représentants des organisations syndicales des magistrats

Mme Aurélie VALENTE, juge d’instruction du tribunal de grande instance de Nancy
Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS,  juge des enfants du tribunal de grande instance de Nancy
Mme Laurence PRADAT,  juge du tribunal de grande instance d’Épinal
Mme Mireille DUPONT, vice-présidente du tribunal de grande instance d’Épinal

- Les représentants des organisations syndicales des fonctionnaires

Mme Marie-Pierre L'HUILLIER, confédération française démocratique du travail (CFDT)
M. Maurice SCHREYER,  confédération française démocratique du travail (CFDT)
Mme Francine CROCIATI, union nationale des syndicats autonomes (UNSA) justice
Mme Valérie BURGMAN, confédération générale du travail (CGT)
M. Kevin ROBERT,  confédération générale du travail (CGT)

 

Déplacement à Metz le jeudi 19 janvier 2017

La mission s’est entretenue avec :

- Les chefs de cour

Mme Élisabeth BLANC, première présidente
M. Jean-Marie BENEY, procureur général

- Les chefs de juridiction du tribunal de grande instance de Metz

M. Pierre WAGNER, président
Mme Catherine GALLEN, procureur-adjoint, représentant  M. Christian MERCURI, procureur de la République

- Les directeurs des services de greffe judiciaires de la cour d’appel et du tribunal de grande instance de Metz

Mme Françoise ANTOINE-JOST, directrice des services de greffe judiciaires de la cour d’appel
M. Gilles RICHARD, directeur des services de greffe judiciaires du tribunal de grande instance de Metz

 

- Les représentants des organisations syndicales de magistrats

M. Benoît DEVIGNOT et  Mme Anne FABERT, union syndicale des magistrats (USM)
M. Philippe LOISEL et Mme Françoise ZAJAC,  confédération générale du travail (CGT)
M. Jean-Michel NGUYEN, confédération française démocratique du travail (CFDT)
M. Pascal PERNET et M. Benoît HONIG, union nationale des syndicats autonomes (UNSA) services judiciaires
M. Frédéric CHENEY, vice-président du tribunal d’instance de Metz

- Les représentants des avocats

M. Marc CHARRET, bâtonnier de l’ordre des avocats de Metz
M. Djaffar BELHAMICI, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Metz

- Le Conseil des prud'hommes de Metz

M. Didier CLAUSSE, président du conseil de prud’hommes de Metz
Mme Nawel DE BAUDRY, directrice des services de greffe judiciaires du conseil de prud’hommes de Metz

- Entretiens relatifs au droit local d’Alsace-Moselle

M. Hubert RUFF, président de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Metz
M. Jean-Marie NICOLAS, président de l’association  des juges consulaires
Mme Brigitte LEROY, greffier référent du livre foncier de Metz
Mme Nicole SCHNEIDER, greffier référent du registre du commerce et des sociétés
Mme Catherine DEVIGNOT, vice-présidente chargée de l'administration du tribunal d’instance de Metz
Mme Émilie BENTZ, directrice adjointe des services de greffe judiciaires du tribunal d’instance de Metz
M. Laurent FIOLLE, vice-président du  tribunal d’instance de Thionville