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Mission commune d'information RGPP

Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux 

 

Le Sénat a autorisé la création d’une mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux. 

 

  • Composition


Dans sa séance du mardi 11 janvier 2011, le Sénat a désigné les membres de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux : Mme Michèle André, M. Gérard Bailly, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Pierre-Yves Collombat, Raymond Couderc, Mmes Christiane Demontès, Catherine Deroche, MM. Eric Doligé, Jean-Luc Fichet, Mme Jacqueline Gourault, MM. Adrien Gouteyron, Didier Guillaume, Alain Houpert, Dominique de Legge, Mme Valérie Létard, MM. Roland du Luart, Rachel Mazuir, Jacques Mézard, Gérard Miquel, Georges Patient, François Patriat, Charles Revet, Alex Türk, Bernard Vera, Jean-Pierre Vial

 

  • Bureau

Président

François Patriat

Vice-présidents

Gérard Bailly
Raymond Couderc
Jean-Luc Fichet
Didier Guillaume
Jacqueline Gourault

Secrétaires

Michèle André
Marie-France Beaufils
Catherine Deroche
Adrien Gouteyron
Jacques Mézard

Rapporteur

Dominique de Legge

Les vidéos des auditions

Communiqués de presse