Conséquences du passage du cyclone Batsirai à La Réunion
Question d'actualité au gouvernement n° 2289G de M. Michel Dennemont (La Réunion - RDPI)
publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo
|  | 09/02/2022 |
Mesures d'aide suite au passage de cyclones à La Réunion
Question d'actualité au gouvernement n° 2315G de M. Jean-Louis Lagourgue (La Réunion - Les Indépendants)
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo |  | 24/02/2022 |
Retrait des ordonnances de la fonction publique communale en Polynésie française
Question d'actualité au gouvernement n° 2282G de Mme Lana Tetuanui (Polynésie française - UC)
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne Voir la vidéo |  | 03/02/2022 |
Situation en outre-mer
Question d'actualité au gouvernement n° 2157G de M. Guillaume Chevrollier (Mayenne - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 02/12/2021
Réponse du Ministère de l'intérieur Voir la vidéo |  | 01/12/2021 |
Crise en Guadeloupe
Question d'actualité au gouvernement n° 2138G de M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SER)
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo |  | 24/11/2021 |
Avenir de la Nouvelle-Calédonie après le référendum
Question d'actualité au gouvernement n° 2173G de M. Philippe Folliot (Tarn - UC)
publiée dans le JO Sénat du 09/12/2021
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo |  | 08/11/2021 |
Crise en Guadeloupe
Question d'actualité au gouvernement n° 2138G de Mme Micheline Jacques (Guadeloupe - SER)
publiée dans le JO Sénat du 25/11/2021
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo |  | 24/11/2021 |
Crise en Guadeloupe
Question d'actualité au gouvernement n° 2138G de M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SER)
publiée dans le JO Sénat du 25/11/2021
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo | | 24/11/2021 |
Hausse des prix de l'énergie en outre-mer
Question d'actualité au gouvernement n° 2114G de Mme Catherine Conconne (Martinique - SER)
publiée dans le JO Sénat du 11/11/2021
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité Voir la vidéo |  | 10/11/2021 |
Place de la Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique
Question d'actualité au gouvernement n° 2071G de M. Pierre Frogier (Nouvelle-Calédonie - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 21/10/2021
Réponse du Premier ministre Voir la vidéo |  | 20/10/2021 |
Vaccination à Saint-Pierre-et-Miquelon
Question d'actualité au gouvernement n° 2048G de M. Stéphane Artano (Saint-Pierre-et-Miquelon - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 14/10/2021
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Voir la vidéo |  | 13/10/2021 |
Situation sanitaire en outre-mer
Question d'actualité au gouvernement n° 2007G de Mme Annick Petrus(Saint-Martin - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 23/09/2021
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie Voir la vidéo |  | 22/09/2021 |
Relations avec l'Australie dans le contexte du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie
Question d'actualité au gouvernement n° 2001G de M. Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 23/09/2021
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo |  | 22/09/2021 |
Plan tourisme en Martinique
Question d'actualité au gouvernement n° 1985G de Mme Catherine Conconne (Martinique - SER)
publiée dans le JO Sénat du 10/09/2021
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie Voir la vidéo | | 09/09/2021 |
Compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer
Question n° 1977G de M. Georges Patient (Guyane - RDPI)
publiée dans le JO Sénat du 10/09/2021
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville Voir la vidéo |  | 09/09/2021 |
Situation sanitaire dans les outre-mer
Question n° 1973G de M. Victorin Lurel (Guadeloupe -SER)
publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021
Réponse du Secrétariat d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles Voir la vidéo | | 21/07/2021 |
Avenir de la Nouvelle-Calédonie
Question n° 1864G de M. Mikaele Kulimoetoke (Iles Wallis et Futuna - RDPI)
publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021
Réponse du Premier ministre Voir la vidéo |  | 02/06/2021 |
Affectation prioritaire des fonctionnaires ultramarins dans leurs territoires
Question n° 1923G de Mme Lana Tetuanui (Polynésie française - UC-A)
publiée dans le JO Sénat du 24/06/2021
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques Voir la vidéo |  | 23/06/2021 |
Situation de la compagnie aérienne Air Austral
Question n° 1769G de M. Jean-Louis Lagourgue (La Réunion - INDEP)
publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance Voir la vidéo |  | 07/04/2021 |
Prescription des faits de pollution au chlordécone
Question d'actualité au gouvernement n° 1664G de Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe - SER)
publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Voir la vidéo |  | 10/02/2021 |
Projet de loi 4D
Question n° 1627G posée par M. Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 28/01/2021, page 498
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Voir la vidéo |  | 27/01/2021 |
Avenir de l'usine du Sud de nickel en Nouvelle-Calédonie
Question n° 1605G posée par M. Gérard Poadja (Nouvelle-Calédonie - UC)
publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021
Réponse du Premier ministre Voir la vidéo |  | 13/01/2021 |
Décarbonation du transport maritime international
Question n°1576G posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - RDPI)
publiée dans le JO Sénat du 17/12/2020
Réponse du Ministère de la transition écologique Voir la vidéo |  | 16/12/2020
(p. 11052) |
Situation en Nouvelle-Calédonie
Question n° 1573G posée par M. Jean-François Longeot (Doubs - UC)
publiée dans le JO Sénat du 10/12/2020
Réponse du Ministère des outre-mer
Voir la vidéo |  | 09/12/2020 |
Situation économique et financière des outre-mer
Question n° 1553G posée par Mme Lana Tetuanui (Polynésie française - UC)
publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020
Réponse du Ministère des outre-mer
Voir la vidéo
| | 25/11/2020 |
Assurance maladie des personnes placées en isolement à Saint-Pierre-et-Miquelon
Question n° 1533G de M. Stéphane Artano (Saint-Pierre-et-Miquelon - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 19/11/2020
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie Voir la vidéo | | 18/11/2020 |
Dysfonctionnement de l’établissement français du sang en Guadeloupe
Question n° 1523G posée par Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe - SER)
publiée dans le JO Sénat du 13/11/2020
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles Voir la vidéo | | 12/11/2020 |
Chavirage de canots de clandestins au large de Cayenne
Question n° 1516G posée Mme Marie-Laure Phinéra-Horth
publiée dans le JO Sénat du 13/11/2020
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo |  | 12/11/2020 |
Perspectives pour la Nouvelle-Calédonie
Question n° 1452G posée par M. Philippe Bas (Manche - LR)
publiée dans le JO Sénat du 15/10/2020
Réponse du Premier ministre Voir la vidéo |  | 14/10/2020 |
Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19
Question n° 1330G posée par Mme Viviane Artigalas
publiée dans le JO Sénat du 4/06/2020, page 5142
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo |  | 03/06/2020 |
Cas de Covid-19 en Guyane Question d'actualité au Gouvernement n° 1334G posée par M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 04/06/2020, page 5145
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Voir la vidéo |  | 03/06/2020 |
Situation sanitaire dans les territoires ultramarins Question d'actualité au Gouvernement n° 1228G posée par M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 26/03/2020
Réponse du Premier ministre Voir la vidéo | | 25/03/2020 |
Situation des réfugiés palestiniens et syriens en Guyane
Question n° 1193G posée par M. Antoine Karam
publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020
Réponse du Ministère de l'intérieur Voir la vidéo |  | 26/02/2020
(p. 1774) |
Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d’outre-mer Question d'actualité au Gouvernement n° 1158G de M. Georges Patient (Guyane - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Voir la vidéo | | 5/02/2020
(p. 1327) |
Retraites agricoles et inégalités de traitement entre la métropole et La Réunion Question d'actualité au Gouvernement n° 1162G de M. Jean-Louis Lagourgue (La Réunion - Les Indépendants)
publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020, page 1331
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Voir la vidéo |  | 5/02/2020 |
Apprentissage des langues régionales
Question d'actualité au Gouvernement n° 1166G posée par M. Maurice Antiste (Martinique - SOCR)
publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020, page 1335
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Voir la vidéo |  | 05/02/2020 |
Avenir de la presse papier Question d'actualité au Gouvernement n° 1170G de M. Guillaume Arnell (Saint-Martin - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020, page 1338
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique Voir la vidéo |  | 05/02/2020 |
Conséquences des grèves des professeurs en Guadeloupe Question d'actualité au Gouvernement n° 1171G de Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe - SOCR)
publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020, page 1338
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Voir la vidéo | | 05/02/2020 |
Réforme des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon Question d'actualité au Gouvernement n° 1109G posée par M. Stéphane Artano (Saint-Pierre-et-Miquelon - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 09/01/2020, page 80
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites Voir la vidéo | | 08/01/2020 |
Situation de l’hôpital de Saint-Martin Question d'actualité au Gouvernement n° 1078G posée par M. Guillaume Arnell (Saint-Martin - RDSE)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019 - page 21662 Voir la vidéo | | 11/12/2019 |
Difficultés en matière de transports en Guadeloupe Question d'actualité au Gouvernement n° 1013G posée par Mme Victoire Jasmin
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019 - page 14882 Voir la vidéo | | 06/11/2019 |
Quotidien France Antilles Question d'actualité au Gouvernement n° 0971G posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019, page 13273
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo | | 16/10/2019 |
Plan anti-drogues présenté à Marseille Question d'actualité au Gouvernement n° 0919G posée par M. Antoine Karam (Guyane - Soc-app.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur Voir la vidéo | | 24/09/2019 |
Situation du centre hospitalier universitaire de Guadeloupe
Question d'actualité au Gouvernement n° 0908G posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 24/07/2019, page 12223
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Voir la vidéo | | 23/07/2019 |
Extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon Question d'actualité au Gouvernement n° 0886G posée par de M. Stéphane Artano (Saint-Pierre-et-Miquelon - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 10/07/2019 - page 10924
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Voir la vidéo | | 09/07/2019 |
Cas de suicides d'amérindiens Question d'actualité au Gouvernement n° 0873G posée par M. Antoine Karam (Guyane - Soc-app.)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2019 - page 10881
Réponse du Ministère des outre-mere Voir la vidéo | | 04/07/2019 |
Situation d'Air Austral Question d'actualité au Gouvernement n° 0862G posée par M. Abdallah Hassani (Mayotte - LaRem)
publiée dans le JO Sénat du 26/06/2019 - page 9682
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo |  | 25/06/2019 |
Emploi des jeunes en outre-mer Question d'actualité au Gouvernement n° 0840G posée par M. Maurice Antiste (Martinique - SOCR)
publiée dans le JO Sénat du 12/06/2019 - page 8256
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement Voir la vidéo | | 11/06/2019 |
Situation politique en Nouvelle-Calédonie Question d'actualité au Gouvernement n° 0818G posée par M. Pierre Frogier (Nouvelle-Calédonie - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/06/2019 - page 8061
Réponse du Ministère des outre-mer |  | 06/06/2019 |
Arrivée de Sri Lankais à Mayotte Question d'actualité au Gouvernement n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 29/05/2019 - page 7635
Réponse du Ministère de l'intérieur Voir la vidéo | | 28/05/2019 |
Enseignement de la médecine aux Antilles Question d'actualité au Gouvernement n° 0763G posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 01/05/2019 - page 5947
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Voir la vidéo | | 30/04/2019 |
Visas pour les Antilles Question d'actualité au Gouvernement n° 0753G posée par Mme Catherine Conconne (Martinique - SOCR)
publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5595
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur Voir la vidéo | | 11/04/2019 |
Sommet France-Océanie Question d'actualité au Gouvernement n° 0730G posée par M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna - Les Indépendants)
publiée dans le JO Sénat du 05/04/2019 - page 5152
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangère Voir la vidéo |  | 04/04/2019 |
Affectation des fonctionnaires ultramarins Question d'actualité au Gouvernement n° 0738G posée par Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
publiée dans le JO Sénat du 05/04/2019 - page 5159
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes public Voir la vidéo |  | 04/04/2019 |
Congés bonifiés Question d'actualité au Gouvernement n° 0722G posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 27/03/2019 - page 3526
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics Voir la vidéo | | 26/03/2019 |
Migrations sur l'île de La Réunion Question d'actualité au Gouvernement n° 0608G posée par M. Jean-Louis Lagourgue (La Réunion - Les Indépendants)
publiée dans le JO Sénat du 18/01/2019 - page 105
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur Voir la vidéo | | 17/01/2019 |
Trafic de drogue Question d'actualité au Gouvernement n° 0611G posée par M. Antoine Karam (Guyane - Soc-app.)
publiée dans le JO Sénat du 18/01/2019 - page 107
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur Voir la vidéo | | 17/01/2019 |
Prise en compte de l'outre-mer dans le projet de loi de finances Question d'actualité au Gouvernement n° 0565G de M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SOCR)
publiée dans le JO Sénat du 23/11/2018 - page 16654
Réponse du Ministère de l'économie et des finances Voir la vidéo | | 22/11/2018 |
Situation à La Réunion Question d'actualité au Gouvernement n° 0555G de M. Jean-Louis Lagourgue (La Réunion - Les Indépendants)
publiée dans le JO Sénat du 23/11/2018, page 16646
Réponse du ministère des outre-mer Voir la vidéo | | 22/11/2018 |
Situation à La Réunion Question d'actualité au gouvernement n° 0557G de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
publiée dans le JO Sénat du 23/11/2018, page 16648
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo | | 22/11/2018 |
Violences à La Réunion Question d'actualité au Gouvernement n° 558G de M. Michel Dennemont (La Réunion - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 23/11/2018, page 16649 Voir la vidéo |  | 22/11/2018 |
Allocation logement accession en Outre-mer Question d'actualité au Gouvernement n° 524G de M. Michel Dennemont (La Réunion - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 31/10/2018
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement Voir la vidéo | | 30/10/2018 |
Situation en Nouvelle-Calédonie Question d'actualité au Gouvernement n° 502G de M. Pierre Frogier (Nouvelle-Calédonie - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 17/10/2018,
Réponse du Premier ministre Voir la vidéo | | 16/10/2018 |
Prévention des inondations Question d'actualité au Gouvernement n° 0496G de M. Guillaume Arnell (Saint-Martin - RDSE)
publié au JO Sénat du 17/10/2018
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire Voir la vidéo | | 16/10/2018 |
Plainte à l'ONU sur les essais nucléaires en Polynésie française Question d'actualité au Gouvernement n° 0489G de Mme Lana Tetuanui (Polynésie française - UDI-UC-A)
publiée dans le JO Sénat du 12/10/2018
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo |  | 11/10/2018 |
Différenciation fiscale pour l'outre-mer Question d'actualité au Gouvernement n° 0469G de M. Jean-Louis Lagourgue (La Réunion - Les Indépendants)
publiée dans le JO Sénat du 3/10/2018
Réponse du ministère des outre-mer Voir la vidéo | | 02/10/2018 |
Assises de l'outre-mer Question d'actualité au Gouvernement n° 0422G de M. Georges Patient (Guyane - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 11/07/2018, page
Réponse de la Ministère des outre-mer Voir la vidéo | | 10/07/2018 |
Surveillance de la zone économique maritime Question d'actualité au Gouvernement n° 0416G de M. Gérard Poadja (Nouvelle-Calédonie - UC-A)
publiée dans le JO Sénat du 6/07/2018
Réponse du Secrétariat d'État, auprès de la ministre des armées Voir la vidéo |  | 5/07/2018 |
Représentation parlementaire ultramarine Question d'actualité au Gouvernement n° 0393G de Mme Lana Tetuanui (Polynésie française - UDI-UC-A)
publiée dans le JO Sénat du 22/06/2018 - page 6434
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo | | 21/06/2018 |
Panthéonisation de Roland Garros
Question n° 0362G posée par M. Jean-Louis Lagourgue (La Réunion - Les Indépendants)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement Voir la vidéo | | 07/06/2018 |
Séismes à Mayotte Question d'actualité au Gouvernement n° 357G de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 30/05/2018, page 4664
Réponse du Ministère de l'intérieur Voir la vidéo | | 29/05/2018 |
Urgences dans les hôpitaux en outre-mer Question d'actualité au Gouvernement n° 0349G de M. Guillaume Arnell (Saint-Martin - RDSE)
publié au JO Sénat du 30/05/2018, page 4657
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Voir la vidéo | | 29/05/2018 |
Algues Sargasses en Guadeloupe Question d'actualité au Gouvernement n° 0308G de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 11/04/2018
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo | | 10/04/2018 |
CHU de Guadeloupe Question d'actualité au Gouvernement n° 0294G de Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe - SOCR)
publiée dans le JO Sénat du 6/04/2018, p.3463
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement Voir la vidéo | | 5/04/2018 |
Mayotte Question d'actualité au Gouvernement n° 0282G de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 28/03/2018, page 3096
Réponse du Ministère de l'intérieur Voir la vidéo |  | 27/03/2018 |
Situation à Mayotte Question d'actualité au Gouvernement n° 256G de M. Jean-François Rapin (Pas-de-Calais - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 14/03/2018, page 2197
Réponse du Premier ministre Voir la vidéo |  | 13/03/2018 |
Situation à Mayotte Question d'actualité au Gouvernement n° 250G de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 09/03/2018, page 2075
Réponse du Premier ministre Voir la vidéo | | 08/03/2018 |
Situation politique et sociale en Guyane Question d'actualité au Gouvernement n° 0228G de M. Georges Patient (Guyane - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2018, page 1574
Réponse de la Ministre des outre-mer Voir la vidéo | | 20/02/2018 |
Santé en Guadeloupe Question d'actualité au gouvernement n° 0222G de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 16/02/2018 - page 1535
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Voir la vidéo | | 15/02/2018
(p.1535) |
Chlordécone Question d'actualité au Gouvernement n° 0212G de M. Maurice Antiste (Martinique - SOCR)
publiée dans le JO Sénat du 07/02/2018, page 949
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Voir la vidéo | | 06/02/2018 |
Conseil des prud'hommes à Mayotte Question d'actualité au Gouvernement n° 194G de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 02/02/2018, page 845
Réponse du Ministère de la justice Voir la vidéo | | 01/02/2018 |
Statistiques sur les violences conjugales
Question d'actualité au gouvernement n° 0187G de Mme Catherine Conconne (Martinique - SOCR)
publiée dans le JO Sénat du 24/01/2018 - page 151
Réponse du Ministère de l'intérieur
Voir la vidéo | | 23/01/2018 |
Couverture numérique en outre-mer Question d'actualité au Gouvernement n° 0183G de M. Antoine Karam (Guyane - LaREM - A)
publiée dans le JO Sénat du 24/01/2018, p.148
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires Voir la vidéo | | 23/01/2018 |
Pêche électrique Question d'actualité au gouvernement n° 0172G de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
publiée dans le JO Sénat du 17/01/2018, page 56
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire Voir la vidéo | | 16/01/2018 |
France Ô Question d'actualité au Gouvernement n° 0157G de M. Stéphane Artano (Saint-Pierre-et-Miquelon - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 20/12/2017, page 10411
Réponse du ministère de la culture Voir la vidéo | | 19/12/2017 |
Coupures d'eau en Guadeloupe Question d'actualité au Gouvernement n° 0081G de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 1/11/2017
Réponse du Ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Voir la vidéo | | 31/10/2017 |
Finances locales ultramarines Question d'actualité au Gouvernement n° 0065G de M. Georges Patient (Guyane - LaREM)
publiée dans le JO Sénat du 18/10/2017, page 3822
Réponse de la Ministre des outre-mer Voir la vidéo | | 17/10/2017 |
Assises des outre-mer Question d'actualité au Gouvernement n° 0060G de M. Stéphane Artano (Saint-Pierre-et-Miquelon - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 18/10/2017, page 3818
Réponse de la Ministre des outre-mer Voir la vidéo | | 17/10/2017 |
Reconstruction de Saint-Martin Question d'actualité de n° 0050G de M. Guillaume Arnell (Saint-Martin - RDSE)
publié au JO Sénat du 11 octobre 2017, page 3671
Réponse du Premier ministre Voir la vidéo | | 10/10/2017 |
Nouvelle-Calédonie Question d'actualité au Gouvernement n° 0036G de M. Pierre Frogier (Nouvelle-Calédonie - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017, page 3500
Réponse du Premier ministre Voir la vidéo | | 01/08/2017 |
Calendrier des accords de Guyane Question d'actualité au Gouvernement n° 0006G de M. Georges Patient (Guyane - LREM)
publiée dans le JO Sénat du 07/07/2017, page 1961
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo | | 06/07/2017 |
Filière de la canne à sucre en Guadeloupe Question d'actualité au Gouvernement n° 1156G de M. Jacques Cornano (Guadeloupe - SOC-A)
publiée dans le JO Sénat du 15 février 2017, page 1445
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo |  | 14/02/2017 |
Alimentation en eau de Mayotte Question d'actualité au Gouvernement n° 1134G de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 01/02/2017, page 1041
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement Voir la vidéo | | 31/01/2017 |
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie Question d'actualité au Gouvernement n° 1098G de M. Pierre Frogier (Nouvelle-Calédonie - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 13/01/2017,
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo | | 12/01/2017 |
Réforme du statut de la Polynésie française Question d'actualité au Gouvernement n° 1046G de Mme Lana Tetuanui (Polynésie française - UDI-UC-A)
publiée dans le JO Sénat du 23/11/2016 - page 17775
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo | | 22/11/2016 |
Situation migratoire en Guyane Question d'actualité au Gouvernement n° 1042G de M. Antoine Karam (Guyane - Soc-app.)
publiée dans le JO Sénat du 18/11/2016
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo | | 17/11/2016 |
Négociations européennes sur les quotas de rhum Question d'actualité au Gouvernement n° 1010G de M. Guillaume Arnell (Saint-Martin - RDSE)
publié au JO Sénat du 4 novembre 2016
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo | | 03/11/2016 |
Aide humanitaire entre la Martinique et Haïti Question d'actualité au Gouvernement n° 0995G de M. Maurice Antiste (Martinique - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 19/10/2016, page 15205
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo | | 18/10/2016 |
Situation à Mayotte Question d'actualité au Gouvernement n° 0847G de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 04/05/2016, page 6289
Réponse du Ministère de l'intérieur Voir la vidéo | | 03/05/2016 |
Insécurité à Mayotte Question d'actualité au Gouvernement n° 0771G de M. Abdourahamane Soilihi (Mayotte - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 02/03/2016, page 3194
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement Voir la vidéo |  | 01/03/2016 |
Expansion du virus Zika Question d'actualité au Gouvernement n° 0739G de M. Félix Desplan (Guadeloupe - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/02/2016, page 2155
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo |  | 02/02/2016 |
Nouvelle-Calédonie Question d'actualité au Gouvernement n° 0729G de M. Pierre Frogier (Nouvelle-Calédonie - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 29/01/2016, page 1997
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo | | 28/01/2016 |
Rentrée scolaire en Guadeloupe Martinique Question d'actualité au Gouvernement n° 0717G de M. Jacques Cornano (Guadeloupe - SOC-A)
publiée dans le JO Sénat du 20 janvier 2016
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Voir la vidéo | | 19/01/2016 |
Virus Zika Question d'actualité au Gouvernement n° 0711G de M. Guillaume Arnell (Saint-Martin - RDSE)
publié au JO Sénat du 20 janvier 2016
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Voir la vidéo | | 19/01/2016 |
Sommet France Océanie Question d'actualité au Gouvernement n° 0684G posée par M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna - Les Républicains-R)
publiée dans le JO Sénat du du 11/12/2015 - page 12718
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes Voir la vidéo | | 10/12/2015 |
Canne à sucre Question d'actualité au Gouvernement n° 0683G posée par M. Michel Magras (Saint-Barthélemy - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 11/12/2015 - page 12718
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo |  | 10/12/2015 |
Canne à sucre : accord de libre-échange avec le Vietnam Question d'actualité au Gouvernement n° 0682G posée par Mme Odette Herviaux (Morbihan - Soc)
publiée dans le JO Sénat du 11/12/2015 - page 12717
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo |  | 10/12/2015 |
Situation budgétaire des collectivités en Polynésie Question d'actualité au Gouvernement n° 0639G posée par Mme Lana Tetuanui (Polynésie française - UDI-UC-A)
publiée dans le JO Sénat du 13/11/2015 - page 10696
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo | | 12/11/2015 |
Conflit avec EDF en Guyane Question d'actualité au Gouvernement n° 0625G de M. Antoine Karam (Guyane - Soc-app.)
publiée dans le JO Sénat du 30/10/2015 - page 10188
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo | | 29/10/2015 |
Formation en alternance Question d'actualité au Gouvernement n° 0603G de M. Maurice Antiste (Martinique - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 9665
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Voir la vidéo | | 15/10/2015 |
Crise politique en Nouvelle-Calédonie Question d'actualité au Gouvernement n° 0454G de M. Pierre Frogier (Nouvelle-Calédonie - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 30/01/2015
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo | | 29/01/2015 |
Lancement de la fusée Ariane 6 Question d'actualité au Gouvernement n° 0435G de M. Antoine Karam (Guyane - Soc-app.)
publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Voir la vidéo | | 11/12/2014 |
Dotation de solidarité pour la Polynésie Question d'actualité au Gouvernement n° 0420G de Mme Teura Iriti (Polynésie française - UDI-UC-A)
publiée dans le JO Sénat du 28/11/2014 - page 9031
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo |  | 27/11/2014 |
Santé en Outre-mer Question d'actualité au Gouvernement n° 0363G de M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna - UMP-R)
publiée dans le JO Sénat du 20/06/2014 - page 5071
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement Voir la vidéo |  | 19/06/2014 |
État de catastrophe naturelle suite au cyclone à La Réunion Question d'actualité au Gouvernement n° 0287G de Mme Jacqueline Farreyrol (La Réunion - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 10/01/2014 - page 179
Réponse du Ministère des outre-mer Voir la vidéo |  | 09/01/2014 |
Cession pour l'euro symbolique des bases de défense Question d'actualité au Gouvernement n° 0249G de M. Richard Tuheiava (Polynésie française - SOC-A)
publiée dans le JO Sénat du 01/11/2013 - page 10835
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Voir la vidéo |  | 31/10/2013 |
Sécurité aux Antilles Question d'actualité au Gouvernement n° 0228G de M. Jacques Cornano (Guadeloupe - SOC-A)
publiée dans le JO Sénat du 04/10/2013 - page 9013
Réponse du Ministère de l'intérieur Voir la vidéo | | 03/10/2013 |
