Questions écrites ayant reçu une réponse

Thème et auteurDate QuestionDate Réponse
Déchets dangeureux
Question écrite n° 24052 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de la transition écologique
29/07/2021
(p. 4707)

12/08/2021
(p. 4978)

Forte hausse du prix des carburants à la Réunion
Question écrite n° 25464 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
25/11/2021
(p. 6526)
10/02/2022
(p. 770)
Préoccupations des ingénieurs des travaux publics de l'État à La Réunion
Question écrite n° 24896 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de la transition écologique
14/10/2021
(p. 5885)
28/10/2021
(p. 6146)
Manque d'effectifs dans le milieu carcéral à la Réunion
Question écrite n° 23970 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de la justice
29/07/2021
(p. 4694)
20/01/2022
(p. 362)

Autonomie des organes sportifs déconcentrés des outre-mer
Question écrite n° 20386 de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - RDPI)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

04/02/2021
(p. 683)
07/10/2021
(p. 5789)
 Maintien de la compétitivité scientifique française en Antarctique
Question écrite n° 21030 de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains)
 Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
25/02/2021
(p. 1267)
07/10/2021
(p. 5776)
Vie chère dans les départements d'outre-mer
Question écrite n° 22031 de Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe - SER)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
08/04/2021 (p. 2310)07/10/2021 (p. 5770)
Soutien aux collectivités du bloc communal à La Réunion
Question écrite n° 21750 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
25/03/2021 (p. 1908)03/02/2022 (p. 603)
Fait nucléaire en Polynésie française
Question écrite n° 21568 de Mme Lana Tetuanui (Polynésie française - UC)
Réponse du Ministère des armées
18/03/2021
(p. 1719)
23/09/2021
(p. 5463)
Radioactivité liée aux essais nucléaires en Polynésie française
Question écrite n° 21506 de M. Teva Rohfritsch (Polynésie française - RDPI)
Réponse du Ministère des armées
18/03/2021
(p. 1718)
23/09/2021
(p. 5463)
Inquiétudes des interprofessions fruits et légumes des départements et régions d'outre-mer
Question écrite n° 23154 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
03/06/2021
(p. 3476)
23/09/2021
(p. 5458)
Vaccination à Saint-Martin
Question écrite n° 20153 de Mme Annick Petrus (Saint-Martin - Les Républicains)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/01/2021
(p. 357)

09/09/2021
(p. 5285)
Pollution par le plastique à La Réunion
Question écrite n° 20469 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de la transition écologique
04/02/2021
(p. 687)
25/02/2021
(p. 1353)

Suppression de postes dans les lycées et collèges de La Réunion
Question écrite n° 20468 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

04/02/2021
(p. 658)
22/07/2021
(p. 4561)
Part de l'outre-mer dans les investissements de l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Question écrite n° 09679 de M.Georges Patient  (Guyane - LaREM) 
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
28/03/2019
(p.1641)
08/07/2021
(p. 429)
Obligations de paiements des impôts par voie dématérialisée et sanctions applicables
Question écrite n° 20405 de M. Maurice Antiste  (Martinique - SER)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
04/02/2021
(p. 644)

22/04/2021
(p. 2680)

Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne
Question écrite n°19244 de M. Gérard Poadja  (Nouvelle-Calédonie - UC-A)
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
03/12/2020
(p. 5685)
08/04/2021
(p. 2403)
Difficultés rencontrées par les entreprises de presse écrite des outre-mer
Question écrite n° 17478 posée par Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse
du Ministère de la culture
30/07/2020
(p. 3352)
08/04/2021
(p. 2366)

Projet de loi d’orientation des mobilités et outre-mer
Question écrite n° 08200 posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
Réponse de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la déclinaison en outre-mer du projet de loi sur les mobilités

20/12/2018
(p. 5643)
11/03/2021
(p. 1657)
Difficultés du secteur de l'événementiel et de la communication en Guadeloupe
Question écrite n° 16659 posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
11/06/2020
(p. 2612)

04/02/2021
(p. 750)

Avenir des agences des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique
 Question écrite n° 14530 posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
 Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/02/2020
(p. 947)

14/01/2021
(p. 200)
Second projet d'exploitation minière « Montagne d'or » en Guyane
Question écrite n° 16038 posée par Mme Esther Benbassa  (Paris - CRCE-R)
Réponse du Ministère des outre-mer 
14/05/2020
(p. 2211)
10/12/2020
(p. 5945)
Situation des théâtres départementaux de La Réunion
Question écrite n° 10722 posée par Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de la culture
06/06/2019
(p. 2919)
10/12/2020
(p. 5898)
Importante famine à Madagascar
Question écrite n°18220 posée par Mme Nassimah Dindar  (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
15/10/2020
(p. 4665)
03/12/2020
(p. 5730)
Extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon
Question écrite n° 17071 posée par M. Stéphane Artano (Saint-Pierre-et-Miquelon - RDSE)
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
02/07/2020
(p. 3002)
19/11/2020
(p. 5469)
Exemption de l'éco-contribution des vols long-courriers de et vers les départements et régions d'outre-mer
Question n° 14333 posée par Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
13/02/2020
(p. 794)

29/10/2020
(p. 4984)

Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole
Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano (Saint-Pierre-et-Miquelon – RDSE)
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

10/10/2019
(p. 5102)

15/10/2020
(p. 4734)

Coût du rapatriement des ultramarins décédés dans l'hexagone
Question n° 14219 posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
Réponse du Ministère des outre-mer
06/02/2020
(p. 680)
08/10/2020
(p. 4611)
Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer
Question n° 16018 posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
14/05/2020
(p. 2182)
01/10/2020
(p. 4444)
Second tour des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Question n° 14909 posée par Mme Viviane Artigalas (Hautes-Pyrénées - SER)
Réponse du Ministère de l'intérieur
02/04/2020
(p. 1503)
10/09/2020
(p. 4147)
Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale et retraite dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
Question n° 15299 posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
16/04/2020
(p. 1750)
10/09/2020
(p. 4102)
Prolifération des algues sargasses et suites du congrès international
Question n° 16310 posée par Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe - SOCR)
Réponse du Ministère des outre-mer
28/05/2020
(p. 2405)
10/09/2020
(p. 4164)
Prise en charge des patients drépanocytaires
Question n° 14612 posée par Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe - SOCR)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
05/03/2020
(p. 1111)
03/09/2020
(p. 3951)
Indivision successorale
Question n° 12414 posée par Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de la justice
03/10/2019
(p. 4942)
27/08/2020
(p. 3797)
Préoccupations des professionnels réunionnais des métiers de l'esthétique
Question n° 15710 posée par Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/04/2020
(p. 1991)

27/08/2020
(p. 3743)
Préoccupations des entreprises de sécurité réunionnaises
Question n° 15709 posée par Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
30/04/2020
(p. 1997)
27/08/2020
(p. 3742)
Retraites à La Réunion
Question n° 12601 posée par Mme Nassimah Dindar (de La Réunion - UC)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19
17/10/2019
(p. 5216)
02/07/2020
(p. 3087)
Promotion de la francophonie dans la région de l'océan Indien
Question n° 12097 posée par Mme Nassimah Dindar (de La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
05/09/2019
(p. 4549)
30/04/2020
(p. 2026)
Réforme des congés bonifiés à la Réunion
Question n° 12756 posée par Mme Nassimah Dindar (de La Réunion - UC)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
24/10/2019
(p. 5343)
19/03/2020
(p. 1349)
Office français de la biodiversité
Question n° 12562 posée par Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
10/10/2019
(p. 5123)

12/03/2020
(p. 1289)

Acquisition d'une vedette hauturière de sauvetage et d'assistance médicale pour l'archipel des Marquises
Question n° 03079 posée par M. Nuihau Laurey (Polynésie française - UC-A)
Réponse du Ministère des outre-mer
08/02/2018
(p. 515)
20/02/2020
(p. 897)
Contrats de coopération à La Réunion
Question n° 10739 posée par Mme Nassimah Dindar (de La Réunion - UC)
Réponse du Ministère du travail
06/06/2019
(p. 2934)
13/02/2020
(p. 828)
Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance
Question n° 08870 posée par M. Georges Patient (Guyane - LREM)
Réponse du Ministère des outre-mer

14/02/2019
(p. 758)

30/01/2020
(p. 587)

Rapport relatif à la mobilité et aux transports outre-mer
Question n° 06018 posée par M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SOCR)
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
05/07/2018
(p. 3314)
09/01/2020
(p. 184)
Position de la France vis-à-vis du durcissement de la politique des États-Unis à l'encontre de Cuba
Question n° 13257 posée par Mme Catherine Conconne (Martinique - SOCR)
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
28/11/2019
(p. 5878)
19/12/2019
(p. 6276)
Risques pesant sur les exportations de fruits et de fleurs en provenance de La Réunion
Question n° 12246 posée par Mme Nassimah Dindar (de La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
19/09/2019
(p. 4720)
05/12/2019
(p. 6016)
État de calamité agricole pour la canne à sucre de la Martinique
Question n° 11258 posée par M. Maurice Antiste (Martinique - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
04/07/2019
(p. 3453)
14/11/2019
(p. 5718)
Situation des retraités en Martinique
Question n° 10369 posée par M. Maurice Antiste (Martinique - SOC-A)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
09/05/2019
(p. 2495)
07/11/2019
(p. 5638)
Situation des retraités en Martinique
Question n° 06241 posée par M. Maurice Antiste (Martinique - SOC-A)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
19/07/2018
(p. 3568)

07/11/2019
(p. 5648)

Application de la loi littoral en outre-mer
Question n° 10741 posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
06/06/2019
(p. 2931)
07/11/2019
(p. 5648)
Financement de la formation professionnelle
Question n° 05487 posée par Mme Nassimah Dindar (de La Réunion - UC)
Réponse du Ministère du travail
07/06/2018
(p. 2805)
31/10/2019
(p. 5534)
Besoin de construction de logements à La Réunion
Question n° 07923 posée par Mme Nassimah Dindar (de La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement
29/11/2018
(p. 5985)
31/10/2019
(p. 5555)
Lutte contre les zones blanches en Guyane
Question n° 09930 posée par M. Georges Patient (Guyane - LREM)
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement
11/04/2019
(p. 1924)
24/10/2019
(p. 5429)
Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe
Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
Réponse du Ministère de l'intérieur
11/07/2019
(p. 3651)
17/10/2019
(p. 5300)
Prochains Jeux des îles de l'océan Indien.
Question n° 11590 posée par Mme Nassimah Dindar (de La Réunion - UC)
Réponse du Ministère des sports
18/07/2019
(p. 3823)
17/10/2019
(p. 5303)
Fourmi manioc en Guadeloupe
Question n° 09827 posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
04/04/2019
(p.1784)
03/10/2019
(p.5052)
Blanchiment du corail à La Réunion
Question n° 10981 posée par Mme Nassimah Dindar (de La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
20/06/2019
(p.3179)
19/09/2019
(p.4820)
Mesures de lutte contre le diabète
uestion n° 10348 posée par M. Maurice Antiste (Martinique - SOC-A)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
09/05/2019
(p.2494)
19/09/2019
(p.4805)
Volet outremer du grand plan d'investissement
Question n° 08893 posée par M. Georges Patient (Guyane - LREM)
Réponse du Ministère des outre-mer
14/02/2019
(p.758)
12/09/2019
(p.4675)
Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines
Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère des outre-mer
18/04/2019
(p.2054)
12/09/2019
(p.4676)
Politique de sécurité routière en Guyane
Question n° 09799 posée par M. Georges Patient (Guyane - LREM)
Réponse du Ministère de l'intérieur
04/04/2019
(p.1751)
05/09/2019
(p.4542)
Inquiétudes des acteurs de la filière canne-sucre de La Réunion
Question n° 10944 posée par Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
20/06/2019
(p.3146)
22/08/2019
(4301)
Filière des sciences et techniques des activités physiques et sportives à La Réunion
Question n° 10543 posée par Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
23/05/2019
(p.2678)
22/08/2019
(p.4322)
Évaluation de l'impact de l'augmentation de la contribution sociale généralisée à Saint-Barthélemy
Question n° 01842 posée par M. Michel Magras (Saint-Barthélemy - Les Républicains)
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
02/11/2017
(p.3383)
08/08/2019
(4197)
Inquiétudes des fonctionnaires ultramarins
Question n° 09648 posée par Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe - SOCR)
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
28/03/2019
(p.1611)
18/07/2019
(p.3854)
Prochaine réforme des congés bonifiés
Question n° 09766 posée par M. Maurice Antiste (Martinique - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
(p.1752)

18/07/2019
(p.3854)

Valorisation de la bagasse pour la production d'électricité en Martinique
Question n° 09897 posée par M. Maurice Antiste (Martinique - SOC-A)
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
11/04/2019
(p.1885)
11/07/2019
(p.3734)
Situation des établissements de santé réunionnais
Question n° 08758 posée par Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
07/02/201911/07/2019
Usage du glyphosate en Guadeloupe et en Martinique
Question n° 08202 posée par M. Dominique Théophile
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
20/12/201811/07/2019
Menace de disparition des services publics du grand sud à La Réunion
Question n° 04265 posée par Mme Nassimah Dindar (de La Réunion - UC)
Réponse du Ministère des outre-mer
05/04/201811/07/2019
Financement des missions locales de La Réunion
Question n° 10278 posée par Mme Nassimah Dindar (de La Réunion - UC)
Réponse du Ministère du travail
09/05/2019
(p.2498)
11/07/2019
(p.3736)
Lutte sociale des personnels hospitaliers à La Réunion
Question n° 05255 posée par Mme Nassimah Dindar (de La Réunion - UC)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
31/05/2018
(p.2601)
04/07/2019
(p.3550)
Régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer
Question n° 09055 posée par M. Abdallah Hassani (Mayotte - LaREM)
Réponse du Ministère des armées
21/02/2019
(p.910)
27/06/2019
(p.3383)
Exclusion du bénéfice de l'indemnité d'installation pour les militaires de Mayotte
Question n° 09393 posée par M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - LaREM)
Réponse du Ministère des armées
14/03/2019
(p.1358)
27/06/2019
(p.3383)
Suppression de l'aide pour le logement accession en outre-mer
Question n° 04155 posée par M. Dominique Théophile
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
29/03/201827/06/2019
Suppression de l'allocation logement pour le financement de travaux
Question n° 03802 posée par M. Antoine Karam
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
15/03/201827/06/2019
Gestion des phases éruptives du volcan à La Réunion
Question n° 05431 posée par Mme Nassimah Dindar (de La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de l'intérieur
07/06/201820/06/2019
Sincérité des taux de pauvreté en outre-mer
Question n° 09202 posée par M. Georges Patient (Guyane - LREM)
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
22/02/2019
(p.1084)
13/06/2019
(p.3089)
Situation des douanes en Guyane
Question n° 10296 posée par M. Georges Patient (Guyane - LREM)
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
09/05/2019
(p.2471)
13/06/2019
(p.3071)
Impact financier des algues sargasses sur le budget des collectivités territoriales de Guadeloupe et Martinique
Question n° 09044 posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
Réponse du Ministère des outre-mer
21/02/2019
(p.911)
06/06/2019
(2973)
Formalités douanières en outre-mer
Question n° 10293 posée par M. Michel Raison (Haute-Saône - Les Républicains)
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
09/05/2019
(p.2487)
06/06/2019
(p.2949)
Recensement de la population à Mayotte
Question n° 08510 posée par M. Abdallah Hassani
Réponse du Ministère des outre-mer
24/01/201906/06/2019
Continuité territoriale numérique dans les Outre-mer
Question n° 08971 posée par M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains)
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
14/02/2019
(p.768)
23/05/2019
(p.2742)
Minimum vieillesse à La Réunion
Question n° 08664 posée par Mme Nassimah Dindar (de La Réunion - UC)
Réponse du Ministère des outre-mer
31/01/201902/05/2019
Ressources financières des CCI d'outre-mer
Question n° 08497 posée par M. Antoine Karam
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
11/01/201902/05/2019
Recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion
Question n° 08902 posée par Mme Nassimah Dindar (de La Réunion - UC)
Réponse du Premier ministre
14/02/2019
(p.758)
25/04/2019
(p.2242)
Valorisation des déchets à La Réunion
Question n° 02233 posée par Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
30/11/2017
(p.3749)
25/04/2019
(p.2292)
Valorisation des amendements organiques produits à partir de déchets végétaux à La Réunion
Question n° 02235 posée par Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
30/11/201711/04/2019
Attractivité médicale en Guadeloupe
Question n° 09616 posée par Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe - SOCR)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
21/03/2019
(p.1516)
11/04/2019
(p.1989)
Attractivité médicale en Guadeloupe
Question n° 05306 posée par Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe - SOCR)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
31/05/2018
(p.2609)
11/04/2019
(p.1989)
Ouverture du portail de la DGFIP dans les outre-mer
Question n° 02241 posée par M. Dominique Théophile
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
30/11/201704/04/2019
Rapport sur le lien entre le prix des boissons alcooliques et la consommation d'alcool
Question n° 08831 posée par M. Georges Patient
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
07/02/201904/04/2019
Marché européen de la banane et risque de concurrence déloyale
Question n° 09039 posée par M. Dominique Théophile
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
21/02/201904/04/2019
Modalités pratiques du paiement de l'impôt à La Réunion
Question n° 07615 posée par Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
08/11/201804/04/2019
Exonération de l'octroi de mer sur les importations de matériel de santé à La Réunion
Question n° 08759 posée par Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère des outre-mer
07/02/201921/03/2019
Stockage des déchets à La Réunion
Question n° 04989 posée par Mme Nassimah Dindar (de La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
17/05/201807/03/2019
Refus de location de logement en métropole à des étudiants d'outre-mer
Question n° 07559 posée par M. Dominique Théophile
Réponse du Ministère des outre-mer
01/11/201828/02/2019
Personnels des établissements pénitentiaires de La Réunion
Question n° 05605 posée par Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de la justice
14/06/201831/01/2019
Lutte contre l'arrivée de contrefaçons à La Réunion
Question n° 07924 posée par Mme Nassimah Dindar (de La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
29/11/201831/01/2019
Situation des peuples autochtones de Guyane
Question n° 07564 posée par Mme Esther Benbassa
Réponse du Ministère des outre-mer
01/11/201831/01/2019
Manque de financement de la recherche sur les algues sargasses
Question n° 05244 posée par M. Dominique Théophile
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
31/05/201824/01/2019
Violences faites aux femmes outre-mer
Question n° 06020 posée par M. Victorin Lurel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
05/07/201817/01/2019
Hébergements meublés de tourisme non déclarés à La Réunion
Question n° 02029 posée par Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
11/11/201710/01/2019
Modalités de recensement de la population à Mayotte
Question écrite n° 07907 de M. Abdallah Hassani (Mayotte - LaREM)
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
29/11/2018
(p.5960)
10/01/2019
(p.148)
Suppressions de postes pour la rentrée scolaire 2018 en Martinique
Question n° 07215 posée par M. Maurice Antiste
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
11/10/201803/01/2019
Lutte contre les rats à La Réunion
Question n° 04893 posée par Mme Nassimah Dindar (de La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
15/05/201827/12/2018
Dixième édition des jeux des îles de l'océan Indien
Question n° 06091 posée par Mme Viviane Malet
Réponse du Ministère des sports
12/07/201827/12/2018
Taxe spéciale additionnelle prélevée par l'État sur la recette des salles de cinéma
Question n° 07602 posée par M. Maurice Antiste
Réponse du Ministère de la culture
08/11/201827/12/2018
Besoins en professeurs des écoles dans l'académie de La Réunion
Question n° 06215 posée par Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
19/07/201806/12/2018
Lutte contre l'illettrisme à Mayotte
Question n° 04157 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
29/03/201806/12/2018
Problématique du logement social à La Réunion
Question écrite n° 05831 posée par Mme Nassimah Dindar (de La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
28/06/2018
(p.3192)
6/12/2018
(p.6201)
France O
Question n° 05553 posée par Mme Nassimah Dindar (de La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de la culture
14/06/201829/11/2018
Préoccupations des personnels de l'office national des forêts de La Réunion
Question n° 06349 posée par Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
26/07/201829/11/2018
Suppression de France Ô
Question n° 02239 posée par M. Dominique Théophile
Réponse du Ministère de la culture
30/11/201729/11/2018
Suppression de France Ô
Question n° 05991 posée par M. Gérard Poadja (Nouvelle-Calédonie - UC-A)
Réponse du Ministère de la culture
05/07/201829/11/2018
Réforme de l'audiovisuel public et modalités de la consultation sur l'avenir de France Ô
Question n° 05996 posée par M. Maurice Antiste
Réponse du Ministère de la culture
05/07/201829/11/2018
Soutien de l'État à la filière fruits et légumes de La Réunion
Question écrite n° 06444 posée par Mme Nassimah Dindar (de La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
2/08/2018
(p.3935)
29/11/2018
(p.6074)
Situation des séniors à La Réunion
Question écrite n° 05700 posée par Mme Nassimah Dindar (de La Réunion - UC)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
21/06/2018
(p.3063)
29/11/2018
(p.6059)
Livraison de patrouilleurs en Nouvelle-Calédonie
Question n° 05486 posée par M. Gérard Poadja
Réponse du Ministère des armées
07/06/201822/11/2018
Après-cyclone Berguitta et simplification des outils de gestion du risque
Question écrite n° 03101 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
08/02/2015
(p.525)
8/11/2018
(p.5678)
Île de La Réunion comme territoire pilote des nouveaux emplois francs
Question écrite n° 04480 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère du travail
19/04/2018
(p.1888)
1/11/2018
(p.5581)
Extension des emplois francs en outre-mer
Question écrite n° 04397 posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
Réponse du Ministère du travail
12/04/2018
(p.1721)
1/11/2018
(p.5581)
Chèque énergie à La Réunion
Question écrite n° 04836 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
03/05/2018
(p.2144)
18/10/2018
(p. 5363)
Difficultés des enseignants ultramarins d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints
Question écrite n° 4628 posée par M. Maurice Antiste (Martinique - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
26/04/2018
(p.2020)
18/10/2018
(p. 5332)
Économie bleue à La Réunion
Question écrite n° 04865 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
10/05/2018
(p.2235)
11/10/2018
(p. 5201)
Projet de modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 et situation spécifique de La Réunion
Question écrite n° 05377 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
31/05/2018
(p.2621)
04/10/2018
(p. 5046)
Renforcement des moyens humains et matériels de la police en Guadeloupe
Question écrite n° 04718 posée par Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe - SOCR)
Réponse du Ministère de l'intérieur
26/04/2018
(p.2032)
04/10/2018
(p. 5032)
État d'esprit des personnes âgées à La Réunion
Question écrite n° 05100 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
24/05/2018
(p.2459)
27/09/2018
(p. 4936)
Préoccupations des orthopédistes-orthésistes de La Réunion
Question écrite n° 05580 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
14/06/2018
(p. 2940)
20/09/2018
(p. 4814)

Doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles
Question écrite n° 6288 posée par M. Maurice Antiste (Martinique - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
(p. 3825)
20/09/2018
(p. 4799)
Délais postaux anormalement longs à La Réunion
Question écrite n° 04955 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
17/05/2018
(p.2308)
20/09/2018
(p. 4676)
Lutte contre la drogue à La Réunion
Question écrite n° 04879 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de l'intérieur
10/05/2018
(p.2222)
13/09/2018
(p. 4685)
Dégâts causées par les chiens errants à La Réunion
Question écrite n° 04971 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère des outre-mer
17/05/2018
(p.2319)
06/09/2018
(p. 4601)
Création d'une dotation de mobilité pour la formation des élus ultramarins
Question écrite n° 05911 posée par M. Antoine Karam (Guyane - LaREM-A)
Réponse du Ministère des outre-mer
28/06/2018
(p. 3208)
06/09/2018
(p. 4601)
Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer
Question écrite n° 05974 de M. Abdallah Hassani (Mayotte - LaREM)
Réponse du Ministère des outre-mer
05/07/2018
(p. 3302)
06/09/2018
(p. 4602)
Rapport relatif à l'accès aux droits outre-mer
Question écrite n° 06017 de M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SOCR)
Réponse du Ministère des outre-mer
05/07/2018
(p. 3302)
06/09/2018
(p. 4603)

Bilan du plan logement outre-mer
Question écrite n° 02314 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère des outre-mer

07/12/2017
(p.3845)
06/09/2018
(p. 4600)

Préoccupations des exploitants de salle de cinéma outre-mer
Question écrite n° 04374 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de la culture

12/04/2018
(p.1693)
06/09/2018
(p.4569)
Taxe spéciale additionnelle sur le prix des entrées des séances de cinéma
Question écrite n° 05104 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de la culture
24/05/2018
(p.2434)
06/09/2018
(p.4569)
Lutte contre les produits de dégagement à La Réunion
Question écrite n° 05491 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
07/06/2018
(p. 2773)
06/09/2018
(p. 4566)
Offre de soins à La Réunion
Question écrite n° 05076 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
24/05/2018
(p.2457)
30/08/2018
(p.4499)
Océans et déchets plastiques
Question n° 04469 posée par Mme Nassimah Dindar (de La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
19/04/201830/08/2018
Violences sur les forces de l'ordre à la Réunion
Question écrite n° 04774 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de l'intérieur
03/05/2018
(p.2131)
23/08/2018
(p. 4374)
Effectifs de police outre-mer
Question écrite n° 04414 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de l'intérieur
12/04/2018
(p.1704)
23/08/2018
(p. 4365)
Départ de trente-cinq gendarmes de Guadeloupe chargés de protéger la zone de sécurité prioritaire
Question écrite n° 04100 posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM),
Réponse du Ministère de l'intérieur
29/03/2018
(p.1949)
23/08/2018
(p. 4360)
Avenir des centres d'information et d'orientation de La Réunion
Question écrite n° 05578 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
14/06/2018
(p. 2922)
23/08/2018
(p. 4324)
Inégalité de traitement dans l'enseignement de la philosophie entre la métropole et La Réunion
Question écrite n° 05106 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
24/05/2018
(p.2439)
23/08/2018
(p.4327)
Préoccupations des géomètres du cadastre de La Réunion
Question écrite n° 04088 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
29/03/2018
(p.1439)
23/08/2018
(p.4268)
Inquiétudes des étudiants réunionnais en licence d'anglais
Question écrite n° 04373 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
12/04/2018
(p.1697)
09/08/2018
(p. 4174)
Avenir de l'industrie réunionnaise
Question écrite n° 04479 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
19/04/2018
(p.1856)
09/08/2018
(p. 4150)
Rapport relatif au taux de pauvreté outre-mer et intégration dans le produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer
Question écrite n° 06022 de M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SOCR)
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
05/07/2018
(p. 3292)
09/08/2018
(p. 4158)
Application du dispositif de contractualisation financière aux collectivités d'outre-mer
Question écrite n° 05544 de M. Jean-Louis Lagourgue (La Réunion - Les Indépendants)
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
14/06/2018
(p. 2909)
09/08/2018
(p. 4130)
Protection des coraux de La Réunion
Question écrite n° 05312 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
31/05/2018
(p.2618)
02/08/2018
(p. 4048)
Mise en place du plan biodiversité
Question écrite n° 04684 posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM),
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
26/04/2018
(p.2047)
02/08/2018
(p. 4047)
Mal-logement à La Réunion
Question écrite n° 04956 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère des outre-mer
17/05/2018
(p.2319)
02/08/2018
(p. 4031)
Dangers relatifs aux futures restrictions budgétaires du FEAGA dans les régions ultrapériphériques
Question n° 05240 posée par M. Dominique Théophile
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
31/05/201826/07/2018
Concurrence des importations de poissons frais à La Réunion
Question écrite n° 05257 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère des outre-mer
31/05/2018
(p.2601)
26/07/2018
(p. 3892)
Dangers relatifs aux futures restrictions budgétaires du FEAGA dans les régions ultrapériphériques
Question écrite n° 05240 posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
31/05/2018
(p.2574)
26/07/2018
(p. 3863)
Baisse des aides européennes à l'outre-mer pour les filières agricoles
Question écrite n° 05783 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
21/06/2018
(p. 3041)
26/07/2018
(p. 3863)
Épidémie de dengue qui sévit sur l'île de La Réunion
Question écrite n° 04415 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse des solidarités et de la santé
12/04/2018
(p.1713)
19/07/2018
(p. 3640)
Epidémie de dengue à La Réunion
Question écrite n° 04264 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse des solidarités et de la santé
05/04/2018
(p.1585)
19/07/2018
(p. 3640)
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Question écrite n° 04335 de Mme Lana Tetuanui (Polynésie française - UC-A)
Réponse du Ministère des outre-mer
12/04/2018
(p. 1683)
19/07/2018
(p. 3636)
Demande d'une solution définitive aux problèmes d'obtention de K bis à La Réunion
Question écrite n° 05219 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de la justice
31/05/2018
(p.2599)
12/07/2018
(p.3482)
Délais de délivrance de l'extrait K bis à La Réunion
Question écrite n° 03560 de M. Jean-Louis Lagourgue (La Réunion - Les Indépendants)
Réponse du Ministère de la justice
01/03/2018
(p.909)
12/07/2018
(p.3479)
Violences homophobes et transphobes en France et en outre-mer
Question écrite n° 05101 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
24/05/2018
(p.2444)
12/07/2018
(p.3467)
Loi de programmation des finances publiques et spécificités des communes ultramarines
Question écrite n° 05013 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
17/05/2018
(p.2306)
12/07/2018
(p.3457)
Subventions d'équipement du CNDS
Question écrite n° 04835 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère des sports
03/05/2018
(p.2143)
28/06/2018
(p.3247)
Préoccupations du monde sportif réunionnais
Question écrite n° 05002 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère des sports
17/05/2018
(p.2325)
28/06/2018
(p.3247)
Protection des abeilles à La Réunion
Question écrite n° 04891 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
10/05/2018
(p.2217)
21/06/2018
(p.3105)
Installation d'une brigade de protection des familles en province Nord en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 03781 de M. Gérard Poadja (Nouvelle-Calédonie - UC-A)
Réponse du Ministère de l'intérieur
15/03/2018
(p.1163)
14/06/2018
(p.2999)
Préoccupations d'acteurs du secteur touristique réunionnais sur les modalités de collecte de la taxe de séjour
Question écrite n° 02889 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
25/01/2018
(p.261)
31/05/2018
(2674)
Application de l'abattement sur les plus-values immobilières
Question écrite n° 03803 de M. Antoine Karam (Guyane - LaREM-A)
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
15/03/2018
(p.1149)
17/05/2018
(p. 2359)

Extension du fonds vert à l'ensemble des outre-mer
Question écrite n° 02954 posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM),
Réponse du ministère des outre-mer

01/02/2018
(p. 397
10/05/2018
(p. 2270)
Exclusion de Mayotte des dispositifs nationaux de développement économique
Question écrite n° 04074 de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - LaREM)
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
29/03/2018
(p.1435)
03/05/2018
(p. 2162)
Taxe sur les passagers maritimes à destination des espaces protégés en Guadeloupe
Question écrite n° 02257 de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
30/11/2017
(p.3732)
03/05/2018
(p. 2157)
Situation de l'hôpital de Cilaos
Question écrite n° 04491 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse des solidarités et de la santé
19/04/2018
(p.1873)
26/04/2018
(p.2088)
Gouvernance de la commission régionale de la forêt et du bois
Question écrite n° 02503 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
14/12/2017
(p.4446)
29/03/2018
(1492)
Situation de la psychiatrie en Guadeloupe
Question écrite n° 02583 de Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe - SOCR)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
21/12/2017
(p.4593)
15/03/2018
(p.1248)
Revalorisation du coefficient géographique aux Antilles et en Guyane
Question écrite n° 02530 posée par M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM),
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
22/12/2017
(p.4591)
15/03/2018
(p.1248)
Situation sociale à la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion
Question écrite n° 02547 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
21/12/2017
(p.4580)
08/03/2018
(p.1077)
Inquiétudes des associations de consommateurs réunionnaises
Question écrite n° 02403 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
07/12/2017
(p.3831)
08/03/2018
(p.1075)
Situation de la petite enfance en Guadeloupe
Question écrite n° 02671 de Mme Victoire Jasmin (Guadeloupe - SOCR)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
26/12/2017
(p.4668)
01/03/2018
(p.978)
Renforcement de la lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer
Question écrite n° 02531 de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - LaREM)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
21/12/2017
(p.4583)
01/03/2018
(p.964)
Situation du contrôle aérien en Guyane
Question écrite n° 01788 de M. Antoine Karam (Guyane - LaREM-A)
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
02/11/2017
(p.2400)
22/02/2018
(p. 864)
Statut particulier des forêts dites « départemento-domaniales » en outre-mer
Question écrite n° 02499 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
14/12/2017
(p.4445)
08/02/2018
(p.540)
Leucose bovine enzootique à La Réunion
Question écrite n° 02139 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
23/11/2017
(p.3628)
01/02/2018
(p.425)
Dysfonctionnements du registre du commerce et des sociétés de La Réunion
Question écrite n° 02030 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
Réponse du Ministère de la justice
16/11
(p.3547)
18/01/2018
(p.220)
Renforcement des effectifs de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 01652 de M. Gérard Poadja (Nouvelle-Calédonie - UC-A)
Réponse du Ministère de l'intérieur
19/10/2017
(p.3201)
04/01/2018
(p.45)
Suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour l'outre-mer
Question écrite n° 02286 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC)
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
30/11/2017
(p.3732)
04/01/2018
(p.33)
Contrats de développement
Question écrite n° 01859 de M. Gérard Poadja (Nouvelle-Calédonie - UC-A)
Réponse du ministère des outre-mer
02/11/2017
(p.3394)
22/12/2017
(p.4620)
Réduction des contrats aidés en 2017
Question écrite n° 01031 de M. Antoine Karam (Guyane - La République En Marche-A)
Réponse du Ministère du travail
24/08/2017
(p.2715)
14/09/2017
(p.2870)

Avenir de la filière canne-sucre à La Réunion
Question écrite n° 00346 posée par Mme Gélita Hoarau (La Réunion - Communiste républicain et citoyen)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13/07/2017
(p.2208)
31/08/2017
(p.2759)
Création effective de l'opération d'intérêt national en Guyane
Question écrite n° 24562 de M. Antoine Karam (Guyane - Socialiste et républicain)
Réponse du ministère des outre-mer
29/12/2016
(p.5579)
11/05/2017
(p.1866)
Avenir de SIMKO
Question écrite n° 23049 de M. Antoine Karam (Guyane - Socialiste et républicain)
Réponse du ministère des outre-mer
25/08/2016
(p.3538)
11/05/2017
(p.1865)
Extension aux collectivités territoriales d'outre-mer du dispositif « top-up jeunes agriculteurs »
Question écrite n° 25020 posée par M. Guillaume Arnell (Saint-Martin - RDSE)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
16/02/2017
(p.580)
11/05/2017
(p.1720)
Conséquences de la surpêche des industriels thoniers sur les petits pêcheurs mahorais
Question écrite n° 21488 de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - Socialiste et républicain)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
28/04/2016
(p.1750)
04/05/2017
(p.1606)
Mise en place d'un service de proximité de l'office national des anciens combattants à Mayotte
Question écrite n° 25378 posée par M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - SOC)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
9/03/2017
(p.963)
13/04/2017
(p.1431)
Absence de commission départementale de conciliation à Mayotte
Question écrite n° 21560 de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - Socialiste et républicain)
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
05/05/2016
(p.1839)
16/03/2017
(p. 1122)
Règlement des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphonie mobile
Question écrite n° 24300 posée par M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna - UMP-R)
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
8/12/2016
(p. 5265)
9/03/2017
(p. 1013)
Difficultés de la trésorerie municipale de Mayotte
Question écrite n° 23603 posée par M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - SOC)
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
20/10/2016
(p .4555)
9/03/2017
(p.  1026)
Mise en place d'entités de police technique et scientifique en Guyane
Question écrite n° 23391 posée par M. Georges Patient (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'intérieur
6/10/2016
(p. 4250)
2/03/2017
(p. 905)
Préoccupations des architectes réunionnais
Question écrite n° 23825 posée par M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
3/11/2016
(p. 4803)
16/02/2017
(p. 660)
Préoccupations des ingénieurs TPE réunionnais
Question écrite n° 23826 posée par M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère de la fonction publique
3/11/2016
(p. 4800)
29/12/2016
(p. 5634)
Augmentation des tarifs de fret par conteneurs des compagnies maritimes vers l'océan indien
Question écrite n° 23327 posée par M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - SOC)
 Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
29/09/2016
(p. 4146)
29/12/2016
(p. 5654)
Avenir des sociétés immobilières des départements d'outre-mer
Question écrite n° 21630 posée par M. Georges Patient (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
5/05/2016
(p.1830)
8/12/2016
(p.5360)
Violences en Guadeloupe
Question écrite n° 20399 posée par M. Jacques Gillot (Guadeloupe - Socialiste et républicain)
Réponse du Ministère de l'intérieur
3/03/2016
(p.828)
10/11/2016
(p.4947)
Préoccupations des entreprises prestataires de santé à domicile de La Réunion
Question écrite n° 23738 posée par M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
27/10/2016
(p. 4673)
10/11/2016
(p.4937)
Perspectives d'évolution du taux de la contribution directe territoriale
Question écrite n° 22858 posée M. Jacques Cornano (Guadeloupe - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
28/07/2016
(p. 3338)
27/10/2016
(p. 4746)
Disparition de la mission foncière de Saint-Laurent-du-Maroni
Question écrite n° 21234 posée par M. Georges Patient (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
14/04/2016
(p.1546)
27/10/2016
(p.4738)
Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe
Question écrite n° 21904 posée M. Jacques Cornano (Guadeloupe - SOC-A)
Réponse du Ministère des outre-mer
26/05/2016
(p.2149)
20/10/2016
(p.2144)
Sociétés immobilières d'outre-mer
Question écrite n° 21703 posée par M. Paul Vergès (La Réunion - CRC)
Réponse du Ministère des outre-mer
12/05/2016
(p.1981)
20/10/2016
(p.4643)
Mise en œuvre des articles L. 611-31 et L. 611-32 du code minier
Question écrite n° 21908 posée par M. Jacques Cornano (Guadeloupe - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
26/05/2016
(p.2156)
6/10/2016
(p.4310)
Extension de la CSPE aux collectivités du Pacifique
Question écrite n° 20503 posée par M. Nuihau Laurey (Polynésie française - UDI-UC. App)
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
10/03/2016
(p.920)
06/10/2016
(p.4309)
Dépôt d'un rapport au Parlement
Question écrite n° 20502 posée par M. Nuihau Laurey (Polynésie française - UDI-UC. App)
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
10/03/2016
(p.920)
06/10/2016
(p.4308)
Mobilisation, développement et revalorisation des énergies renouvelables en Martinique
Question écrite n° 16285 de M. Maurice Antiste (Martinique - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
14/05/2015
(p.1120)
06/10/2016
(p.4294)

Sécurisation du réseau électrique de Mayotte
Question écrite n° 21989 posée par M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - SOC)

(M. Thani Mohamed avait posé une question identique (Question écrite n° 15714) le 09/04/2015 (page 800). La réponse est commune.)
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

26/05/2016
(p.2159)
22/09/2016
(p.4079)
Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe
Question écrite n° 21912 posée par M. Jacques Cornano (Guadeloupe - SOC-A)
Réponse du Ministère de la justice
26/05/2016
(p.2166)
8/09/2016
(p.3844)
Hôtel de police en Guyane
Question écrite n° 14041 de M. Antoine Karam (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'intérieur
04/12/2014
(p.2679)
1/09/2016
(p.3745)
Situation des producteurs de melons de la Caraïbe
Question écrite n° 22063 posée par M. Maurice Antiste (Martinique - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
2/06/2016
(p.2287)
1/09/2016
(p.3702)
Association de producteurs « Caraïbes melonniers »
Question écrite n° 21899 posée M. Jacques Cornano (Guadeloupe - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
26/05/2016
(p.2144)
1/09/2016
(p.3702)
Avenir de la centrale de géothermie de Bouillante
Question écrite n° 21909 posée par M. Jacques Cornano (Guadeloupe - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
26/05/2016
(p.2157)
1/09/2016
(p.3738)
basile/visio.doAugmentation des violences par arme à feu liées à l'orpaillage illégal en Guyane
Question écrite n° 21478 posée par M. Antoine Karam (Guyane-SOC-A)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
28/04/2016
(p.1731)
1/09/2016
(p.3674)
basile/visio.doVaccination de rappel contre la fièvre jaune pour la Guyane
Question écrite n° 19493 posée par M. Antoine Karam (Guyane-SOC-A)
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
24/12/2015
(p.3520)
1/09/2016
(p.3678)
basile/visio.doAvenir du projet de loi relatif au code minier
Question écrite n° 21486 posée par M. Georges Patient (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
28/04/2016
(p.1743)
25/08/2016
(p.3616)
Indemnisation des Français spoliés ou dépossédés dans les anciens territoires liés à la France en outre-mer
Question écrite n° 21691 posée par M. Jean-Paul Fournier (Gard - Les Républicains)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
5/05/2016
(p.1831)
16/06/2016
(p.2678)
Effectifs du personnel pénitentiaire à La Réunion
Question écrite n° 19877 posée par M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère de la justice
4/02/2016
(p.401)
16/06/2016
(p.2708)
Maintien de l'équité entre les territoires métropolitain et ultramarins
Question écrite n° 19990 posée par Mme Karine Claireaux (Saint-Pierre-et-Miquelon - Socialiste et républicain)
Réponse du Ministère des outre-mer
11/03/2016
(p.533)
9/06/2016
(p.2575)

Maintien de l'équité entre les territoires métropolitains et ultramarins pour les éco-organismes

Question écrite n° 19777 de M. Joël Guerriau (Loire Atlantique - UDI-UC)
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

28/01/2016
(p. 294)
2/06/2016
(p. 2376)
Plan de lutte contre les sargasses en Guyane
Question écrite n° 16359 de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
21/05/2015
(p.1171)
2/06/2016
(p. 2369)
Création d'une antenne de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane
Question écrite n° 18254 posée par M. Georges Patient (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'intérieur
15/10/2015
(p.2413)
19/05/2016
(p.2101)
Approvisionnement en biens et denrées des populations de l'intérieur de la Guyane en saison sèche
Question écrite n° 18568 posée par M. Georges Patient (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère des outre-mer
29/10/2015
(p.2537)
5/05/2016
(p.1906)

Prix de ventes des carburants

Question écrite n° 19254 de M. Antoine Karam (Guyane-SOC-A)
Réponse du Ministère des outre-mer

10/12/2015
(p. 3330)
10/03/2016
(p. 983)

Sécurisation du domaine sous-marin français

Question écrite n° 18954 de M. Jean-Paul Fournier (Gard - Les Républicains)
Réponse du Ministère des outre-mer

26/11/2015
(p. 2730)
11/02/2016
(p. 611)
Interpellations à l'aéroport Félix Eboué
Question écrite n° 17920 de M. Antoine Karam (Guyane - Socialiste et républicain)
Réponse du Ministère de l'intérieur
24/09/2015
(p.2223)
11/02/2016
(p. 608)

Surveillance et sécurité des ZEE

Question écrite n° 16717 de M. Joël Guerriau (Loire Atlantique - UDI-UC)
Réponse du Ministère de la défense

11/06/2015
(p. 1371)
11/02/2016
(p. 584)

Préoccupations des agriculteurs réunionnais

Question écrite n° 18376 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

22/10/2015
(p. 2466)
4/02/2016
(p. 424)
Diagnostic de la maladie d'Alzheimer en outre-mer
Question écrite n° 17215 de M. Georges Patient (Guyane - SOC)
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
09/07/2015
(p.1671)
14/01/2016
(p.142)
Mise en place d'un haut conseil de la commande publique en Martinique
Question écrite n° 16646 de M. Maurice Antiste (Martinique - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
04/06/2015
(p.1292)
24/12/2015
(p.3600)

Mise en place des titres de restaurant à Mayotte

Question écrite n° 16693 de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - SOC)
(M. Thani Mohamed avait posé une question identique (Question écrite n° 14755) le 05/02/2015 (page 240). La réponse est commune.)
Réponse du Ministère des outre-mer

4/06/2015
(p. 1302)
17/12/2015
(p.3489)
Utilisation du malathion en Guyane
Question écrite n° 13882 de M. Antoine Karam (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
27/11/2014
(p.2614)
10/12/2015
(p. 3259)

Aide fiscale à l'investissement en outre-mer

Question écrite n° 18500 de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

22/10/2015
(p. 2468)
3/12/2015
(p. 3237)

Application d'une décision de justice quant à l'expulsion de squatters en Guyane

Question écrite n° 14628 de M. Antoine Karam (Guyane-SOC-A)
Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
(p. 188)
1/10/2015
(p. 2311)

Prévisions ministérielles de suppressions de postes pour la rentrée scolaire 2015 en Martinique

Question écrite n° 16999 de M. Maurice Antiste (Martinique - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

25/06/2015
(p. 1502)
24/09/2015
(p. 2248)

Préoccupations des professionnels du secteur de la construction à La Réunion

Question écrite n° 15038 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

26/02/2015
(p. 429)
10/09/2015
(p. 2143)

Teneur en sucre des produits outre-mer

Question écrite n° 15561 de M. Paul Vergès (La Réunion - CRC)
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

02/04/2015
(p.725)
27/08/2015
(p.2017)

Aide à la filière canne-sucre

Question écrite n° 15849 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

16/04/2015
(p.849)
20/08/2015
(p.1936)

Filière canne à sucre-rhum-bagasse

Question écrite n° 15561 de M. Paul Vergès (La Réunion - CRC)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

02/04/2015
(p.727)
20/08/2015
(p.1936)

Incursion illicite dans la zone économique exclusive de Mayotte

Question écrite n° 15709 de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - SOC)
Réponse du Ministère des outre-mer

09/04/2015
(p.800)
06/08/2015
(1888)

Utilisation du malathion en Guyane

Question écrite n° 14156 de Mme Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis - ECOLO)
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

11/12/2014
(p.2731)
09/07/2015
(p.1670)

Modification du règlement général d'exemption par catégorie

Question écrite n° 15930 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère des outre-mer

26/03/2015
(p.654)
11/06/2015
(p.1394)

Retard de mise en œuvre du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Question écrite n° 15705 de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

09/04/2015
(p.806)
11/06/2015
(p.1396)

Validation des programmes de développement rural 2014-2020  dans les outre-mer

Question écrite n° 15991 de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

23/04/2015
(p.915)
21/05/2015
(p.1192)

Contrôles d'identité des passagers européens au départ de La Réunion

Question écrite n° 14489 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère de l'intérieur

15/01/2015
(p.187)
14/05/2015
(p.1142)

Préoccupations des acteurs de la filière pêche à La Réunion

Question écrite n° 15197 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère des outre-mer

12/03/2015
(p.541)
7/05/2015
(p.1076)

Insécurité en Guyane

Question écrite n° 14042 de M. Antoine Karam (Guyane-SOC-A)
Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014
(p.2679)
16/04/2015
(p.888)

Soutenir la production de logements à La Réunion

Question écrite n° 13200 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère des outre-mer

02/10/2014
(p.2234)
02/04/2015
(p.768)
Affectation d'un hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours de Guyane
Question écrite n° 10546 de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'intérieur
20/02/2014
(p.462)
26/03/2015
(p.696)

Inquiétudes des responsables de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion

Question écrite n° 12493 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

10/07/2014
(p.1658)
19/02/2015
(p.384)

Risques pesant sur la construction de logements sociaux à La Réunion

Question écrite n° 12491 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

10/07/2014
(p.1664)
05/02/2015
(p.264)

Existence des outre-mer dans les statistiques nationales

Question écrite n° 13022 de M. Didier Robert (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère des outre-mer

11/09/2014
(p.2045)
13/11/2014
(p.2553)

Article 68 du projet de loi relatif à la biodiversité écartant du débat au Parlement les mesures d'applications en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Question écrite n° 11523 de M. Richard Tuheiava (Polynésie française - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

08/05/2014
(p. 1064)
31/07/2014
(p. 1822)

Délais de délivrance des visas aux Chinois souhaitant se rendre à La Réunion

Question écrite n° 11405 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
(p.980)
26/06/2014
(p.1561)
Pêche réunionnaise

Question écrite n° 11403 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
24/04/2014
(p.975)
22/05/2014
(p.1197)

Application de la loi de lutte contre la vie chère en outre-mer

Question écrite n° 11245 de M. Jean-Étienne Antoinette (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère des outre-mer

17/04/2014
(p.959)
31/07/2014
(p.1835)

Lutte contre le sida et prise en charge des personnes vivant avec le virus du Sida à Mayotte

Question écrite n° 10872 de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - SOC)
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/03/2014
(p.664)
19/06/2014
(p.1443)

Pensions de retraite des agriculteurs réunionnais

Question écrite n° 10484 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

20/02/2014
(p.452)
27/03/2014
(p.818)

Réglementation du transport fluvial en Guyane

Question écrite n° 10247 de M. Jean-Étienne Antoinette (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

30/01/2014
(p.261)
20/02/2014
(p.485)

Ratification de la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux

Question écrite n° 09601 de M. Jean-Étienne Antoinette (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/12/2013
(p.3459)
26/12/2013
(p.3716)
Préoccupations des agriculteurs de La Réunion

Question écrite n° 08758 de M. Michel Fontaine (La Réunion - UMP)
Réponse du Ministère des outre-mer
24/10/2013
(p.3057)
19/12/2013
(p.3682)

Rétablissement du concours délocalisé de gardien de la paix en Guyane

Question écrite n° 08547 de M. Georges Patient (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2013
(p.2946)
21/08/2014
(p.1966)

Réglementation du transport fluvial en Guyane

Question écrite n° 08441 de M. Jean-Étienne Antoinette (Guyane - SOC-A)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

03/10/2013
(p.2865)
20/02/2014
(p.485)
Statut général applicable aux fonctionnaires des communes et groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs

Question écrite n° 08361 de M. Richard Tuheiava (Polynésie française - SOC-A)
Réponse du Ministère des outre-mer
26/09/2013
(p.2755)
19/12/2013
(p.3681)

Signature du contrat de re-dynamisation des sites de défense en faveur de communes de Polynésie française

Question écrite n° 08354 de M. Richard Tuheiava (Polynésie française - SOC-A)
Réponse du Ministère de la défense

26/09/2013
(p.2747)

05/06/2014
(p.1312)

Lutte contre le sida et prise en charge des personnes vivant avec le virus du Sida à Mayotte

Question écrite n° 08285 de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - SOC)
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/09/2013
(p.2742)
19/06/2014
(p.1443)
Protection et avenir de la pêche dans les RUP françaises

Question écrite n° 08254 de M. Jacques Cornano (Guadeloupe - SOC-A)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
19/09/2013
(p.2692)
03/04/2014
(p.888)

Régime de l'interprofession pêche dans le cadre de la future politique commune de la pêche

Question écrite n° 08206 de M. Maurice Antiste (Martinique - SOC-A) 
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

19/09/2013
(p.2691)
06/03/2014
(p.639)
Politique commune de la pêche
Question écrite n° 08194 de M. Maurice Antiste (Martinique - SOC-A)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
19/09/2013
(p.2691)
06/03/2014
(p.639)

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