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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017

LISTE DES RAPPORTEURS POUR AVIS

 

 

COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA DEFENSE

 

Missions du budget général

Action extérieure de l'Etat
. Action de la France en Europe et dans le monde


. Diplomatie culturelle et d'influence


. Français de l'étranger et affaires consulaires


Christian Cambon
Leila Aïchi

Jacques Legendre
Gaëtan Gorce

Jean-Pierre Grand
Marie-Françoise Perol-Dumont

Aide publique au développement
. Aide économique et financière au développement et
. Solidarité à l'égard des pays en développement


Henri de Raincourt
Hélène Conway-Mouret

Défense
. Environnement et prospective de la politique de défense


. Préparation et emploi des forces


. Soutien de la politique de défense


. Equipement des forces et
. Excellence technologique des industries de défense


André Trillard
Jeanny Lorgeoux

Yves Pozzo di Borgo
Michelle Demessine

Robert del Picchia
Gilbert Roger

Jacques Gautier
Xavier Pintat
Daniel Reiner

Sécurité
. Gendarmerie nationale


Alain Gournac
Michel Boutant

Direction de l'action du Gouvernement
. Coordination du travail gouvernemental


Jean-Marie Bockel
Jean-Pierre Masseret

Comptes de concours financiers : avances à l'audiovisuel public
. France Médias Monde et
. TV5 Monde


Joëlle Garriaud-Maylam
Philippe Esnol

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Missions du budget général

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Jean-Baptiste Lemoyne

Régimes sociaux et de retraite

Agnès Canayer

Solidarité, insertion et égalité des chances

Philippe Mouiller

Egalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

Jean-Marie Morisset

Santé

René-Paul Savary

Direction de l'action du gouvernement
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (1)

Gilbert Barbier

Outre-mer

Didier Robert

Travail et emploi

Michel Forissier

(1) Action 15 du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

 


COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

Missions du budget général

Action extérieure de l'Etat

Louis Duvernois

Culture
. Patrimoines

. Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

. Création


Philippe Nachbar

Jean-Claude Luche

David Assouline

Enseignement scolaire
. Enseignement scolaire

. Enseignement technique agricole


Jean-Claude Carle

Françoise Férat

Médias, livre et industries culturelles
. Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public

. Presse

. Livre et industries culturelles

. Audiovisuel extérieur


Jean-Pierre Leleux

Patrick Abate

Colette Mélot

Claudine Lepage

Recherche et enseignement supérieur
. Recherche

. Enseignement supérieur


Dominique Gillot

Jacques Grosperrin

Sport, jeunesse et vie associative
. Sport

. Jeunesse et vie associative


Jean-Jacques Lozach

Jacques-Bernard Magner

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Missions du budget général

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (MAPAFAR)

Gérard César
Jean-Jacques Lasserre
Frédérique Espagnac

Ecologie, développement et mobilité durables
- Energie, climat et après-mines

- Pêche et aquaculture


Bruno Sido

Michel Le Scouarnec

Economie

Philippe Leroy
Elisabeth Lamure
Martial Bourquin

Egalité des territoires et logement

Dominique Estrossi Sassone

Outre-mer

Serge Larcher

Politique des territoires (ville)

Annie Guillemot

Recherche et enseignement supérieur

Valérie Létard

Participations financières de l'Etat

Alain Chatillon

 

COMMISSION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Missions du budget général

Ecologie, développement et mobilité durables 

- Transports routiers

- Transports ferroviaires et fluviaux

- Transports aériens

- Transports maritimes

- Prévention des risques - Météorologie

- Biodiversité - Transition énergétique


Jean-Yves Roux

Louis Nègre

Nicole Bonnefoy

Charles Revet

Pierre Médevielle

Jérôme Bignon

Recherche
- Recherche en matière de développement durable


Nelly Tocqueville

Politique des territoires

Rémy Pointereau

 

COMMISSION DES LOIS

Missions du budget général

Relations avec les collectivités territoriales

Jacqueline Gourault

Sécurité

Alain Marc

Immigration, asile et intégration
. Asile
. Immigration, intégration, nationalité


Esther Benbassa
François-Noël Buffet

Sécurité civile

Catherine Troendlé

Justice
. Administration pénitentiaire
. Protection judiciaire de la jeunesse
. Justice judiciaire et accès au droit


Hugues Portelli
Cécile Cukierman
Yves Détraigne

Conseil et contrôle de l'Etat
. Justice administrative
. Justice financière

Michel Delebarre

Pouvoirs publics

Jean-Pierre Sueur

Outre-mer
. DOM
. COM et Nouvelle-Calédonie


Thani Mohamed Soilihi

Administration territoriale

Pierre-Yves Collombat

Gestion des finances publiques et des ressources humaines
. Fonction publique


Catherine Di Folco

Direction de l'action du Gouvernement
. Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'Etat
. Protection des droits et libertés


Alain Anziani

Jean-Yves Leconte

Economie
. Développement des entreprises et emploi

André Reichardt