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TurcMission sur la situation sociale des personnes prostituées
Le mot d'accueil des Rapporteurs
La commission des affaires sociales du Sénat nous a confié la préparation d’un rapport d’information sur la situation sociale des personnes prostituées.
Le débat sur la pénalisation des clients a été relancé récemment. Sans chercher à lui apporter une réponse définitive, nous nous sommes fixé pour objectif d’analyser, dans le cadre juridique existant, les enjeux sociaux de la prostitution.
Nous étudierons pour cela leur état de santé physique et psychique, leurs conditions d’accès aux droits sociaux (couverture maladie, assurance vieillesse, minima sociaux, prestations familiales, logement…) et les risques liés à la précarité de leurs conditions d’existence (violences, isolement familial et social).
Plus largement, nous nous attacherons à comprendre la place qui est aujourd’hui donnée dans la société aux personnes prostituées en étudiant les facteurs d’entrée dans la prostitution, les outils de réinsertion sociale permettant d’en sortir ainsi que les motifs psychologiques et sociaux à l’œuvre derrière la démarche des clients.
Le terme « prostitution » recouvre des réalités contrastées et diverses, souvent mal connues. Nous essaierons de mieux comprendre la situation particulière dans laquelle se trouvent certaines personnes prostituées, notamment les mineurs, les étudiants, les personnes âgées, les étrangers en situation irrégulière et les transsexuels.
Cette page internet vous permettra de suivre le déroulement de nos travaux, qu’il s’agisse des auditions ou des déplacements que nous prévoyons d’effectuer, en France et à l’étranger. Si vous le souhaitez, nous vous proposons d’apporter votre témoignage ou de faire part de votre expérience en déposant une contribution libre et anonyme sur l’espace participatif de cette page internet.
Actualités
Prochaines auditions
Les rapporteurs auditionneront, mercredi 27 mars :
• M. Yann SOURISSEAU, chef de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains ;
• M. Christian KALCK, chef de la brigade de répression du proxénétisme ;
• Mme Marie-Claude RICHET, M. Henri BROCHE, M. Jean-Christophe TETE, représentants de l'Amicale du nid ;
• M. Jean-Benoît DUJOL, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, direction de la sécurité sociale.
Auditions
Les rapporteurs ont auditionné, mercredi 20 mars :
• Mme Catherine LAZERGES, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, et Mme Noémie BIENVENU, juriste ;
• Mme Nathalie TOURNYOL du CLOS, adjointe à la directrice générale, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les hommes et les femmes, direction générale de la cohésion sociale ;
• M. Grégoire THERY, secrétaire général du Mouvement du nid, et Mme Rosen HICHER.
Auditions des rapporteurs
Les rapporteurs ont auditionné, mercredi 13 mars :
• Le docteur Dinah VERNANT, créatrice de l'Espace santé jeunes de l'Hôtel Dieu.
Auditions des rapporteurs
Les rapporteurs ont auditionné, mercredi 20 février:
• La Direction générale des finances publiques (DGFiP) ;
• La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) ;
• Le Régime social des indépendants (RSI)
Nouvelles auditions des rapporteurs
Les rapporteurs ont auditionné, mercredi 13 février :
• Médecins du monde ;
• La Direction générale de la santé (DGS) ;
• L'Institut de veille sanitaire (InVS)
Poursuite des auditions des rapporteurs
Les rapporteurs ont auditionné mercredi 6 février :
• Guy GEOFFROY, député, auteur en 2011 d'un rapport d'information sur la prostitution en France;
• le Syndicat du travail sexuel (Strass)
• le Conseil national du Sida (CNS)
Premières auditions sur la situation sociale des personnes prostituées
Les rapporteurs ont entamé leurs travaux mercredi 30 janvier par l’audition de :
- Madame Claude BOUCHER, présidente de l’association Les amis du bus des femmes
- Madame Clara DUPONT-MONOD, écrivain et journaliste, auteur de « Histoire d’une prostituée » ;
- Monsieur Julien EMMANUELLI, membre de l’Inspection générale des affaires sociales, co-auteur d’un rapport sur les enjeux sanitaires de la prostitution.
