Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 398 (2007-2008) de modernisation de l’économie

Composition	Bureau	Comptes rendus	Répartition par rapporteur
Communiqués de presse	Programme de travail	Dossier législatif	Auditions du groupe de travail
Rapport

Composition :

Dans sa séance du mercredi 18 juin 2008, en application de l’article 10, alinéa 3, du Règlement, le Sénat a nommé membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 398 (2007-2008) de modernisation de l’économie : 

Mme Marie-France Beaufils, MM. Laurent Béteille, Claude Biwer, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Gérard Cornu, Serge Dassault, Mmes Isabelle Debré, Christiane Demontès, MM. Eric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emin, François Fortassin, Alain Fouché, Jacques Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Jean-Jacques Jegou, Mme Bariza Khiari, MM. Pierre Laffitte, Serge Lagauche, Mme Elisabeth Lamure, MM. Gérard Larcher, Gérard Longuet, Philippe Marini, Marc Massion, Jean-Marc Pastor, Mmes Anne-Marie Payet, Catherine Procaccia, MM. Daniel Raoul, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Henri de Richemont, Jean-Pierre Sueur, Mme Odette Terrade, M. Richard Yung.

La commission spéciale a été précédée d'un groupe de travail dont les travaux ont débuté le 6 février 2008.

Bureau : Dans sa séance du mercredi 18 juin 2008, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 398 (2007-2008) de modernisation de l’économie a procédé à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :

Président

M. Gérard LARCHER

Vice-présidents 

M. Gérard LONGUET

M. Daniel RAOUL

Mme Anne-Marie PAYET

Mme Isabelle DEBRÉ

Secrétaires

Mme Odette TERRADE

M. Pierre LAFFITTE

Mme Nicole BRICQ

M. Richard YUNG

Rapporteurs

M. Laurent BÉTEILLE

Mme Elisabeth LAMURE

M. Philippe MARINI

 

Communiqués de presse :

• Communiqué du 18 juin 2008  
• Communiqué du 3 juillet 2008
• Communiqué du 4 juillet 2008