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Projet de loi de modernisation de l'économie : ( Rapport)

24 juin 2008 : Economie - (Rapport) ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 413 (2007-2008) de M. Laurent BÉTEILLE, Mme Élisabeth LAMURE et M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 24 juin 2008

Synthèse du rapport (43 Koctets)

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