Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte n° 456 (2022-2023) de la commission spéciale sur la proposition de loi n° 206 (2022-2023), présentée par M. Jean BACCI, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Pascal MARTIN et Olivier RIETMANN, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

(Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Pascal MARTIN et Olivier RIETMANN, rapporteurs)

L'Essentiel

Le compte rendu (sera publié ultérieurement)

Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 206 (2022-2023), présentée par M. Jean Bacci, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pascal Martin et Olivier Rietmann, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

L'Essentiel

Le rapport (sera publié ultérieurement)

Le compte rendu (sera publié ultérieurement)

Le communiqué de presse

Dans le cadre de leurs travaux préparatoires, les rapporteurs ont mené un large cycle d'auditions et ont entendu des représentants :
- de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l'intérieur ;
- de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
- de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
- de la Direction de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
- de l’Office national des forêts (ONF) ;
- du groupement d’Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques (GIP ATGeRI) ;
- de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) ;
- de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) ;
- de la Confédération paysanne ;
- du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ;
- du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).

Par ailleurs, quatre tables rondes se sont tenues avec des représentants :
- d'organisations professionnelles de la filière forêt-bois (France Bois Forêt, Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires (FNEDT), Union de la Coopération Forestière Française)  ;
- des gestionnaires des forêts privées (Fransylva, Centre national de la propriété forestière, Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest) ;
- d'associations environnementales (Canopée, SOS Forêt) ;
- du secteur agricole (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Chambre d'agriculture France (APCA), Coordination rurale, Jeunes agriculteurs)

De la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie afin de constituer son Bureau.

Le Bureau

Le compte rendu

En séance publique le Sénat a procédé à la désignation des 37 membres de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.