Examen du projet de loi au Sénat

Mardi 6 novembre 2018, le Sénat examine le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée).
8 articles ont fait l’objet d’une procédure de législation en commission partielle selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’est exercé en commission.

Le billet de l'Espace presse

Audition de Nathalie Loiseau

Salle Clemenceau  © Photographes du Sénat

Mercredi 24 octobre 2018

Mercredi 24 octobre 2018, les sénateurs ont entendu Mme Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, dans le cadre de l'examen du projet de loi n° 10 (2018-2019) portant suppression des sur-transpositions des directives européennes en droit français.

La vidéo

Réunion constitutive

Commission des lois

Mercredi 10 octobre 2018

Mercredi 10 octobre 2018, la commission spéciale a tenu sa réunion constitutive.

Le bureau

Nomination des membres de la commission spéciale

Mercredi 10 octobre 2018

Les membres de la commission spéciale sont nommés en séance publique, le mercredi 10 octobre 2018.

Liste des membres

Création de la commission spéciale

Micro © Pojoslaw Fotolia

Mercredi 25 septembre 2018

Lors de sa réunion, la Conférence des présidents a renvoyé à une commission spéciale l'examen du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français.

Communiqués de presse