Semaine du 5 novembre 2018
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives
européennes en droit français - Examen des amendements de séance au texte de
la commission spéciale
Semaine du 29 octobre 2018
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives
européennes en droit français - Examen du rapport et du texte de la
commission spéciale
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives
européennes en droit français (suite) - Examen d'articles selon la
procédure de législation partielle en commission
Semaine du 22 octobre 2018
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe
et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Semaine du 8 octobre 2018
Réunion constitutive
Nomination d'un rapporteur et modification du bureau