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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES


Mardi 7 mars 2006

- Présidence de M. Serge Vinçon, président, puis de M. Philippe Nogrix, vice-président -

Moyen-Orient - Situation en Irak - Audition de M. Pierre-Jean Luizard, chercheur au CNRS et historien de l'Islam

La commission a tout d'abord procédé à l'audition de M. Pierre-Jean Luizard, chercheur au CNRS, historien de l'Islam contemporain et du Moyen-Orient.

Accueillant M. Pierre-Jean Luizard, M. Serge Vinçon président, a souligné à quel point la violence était devenue chronique en Irak, le pays étant entré dans une logique de conflit intercommunautaire, selon le scénario du pire évoqué par M. Luizard lors de sa précédente audition devant la commission.

Il a souhaité savoir si cette orientation pouvait encore être renversée ou s'il s'agissait d'une tendance de fond qui pourrait conduire à l'éclatement du pays, avec les conséquences que l'on imagine pour l'ensemble de la région.

Il a également souligné qu'après les élections législatives du 15 décembre 2005, l'Irak se cherchait encore un gouvernement, en particulier un premier ministre, l'actuel titulaire du poste, M. Jaafari, ne faisant pas l'unanimité des différents courants politiques. Il a souhaité savoir quel était l'enjeu de ce débat et quel rôle les Etats-Unis pourraient encore tenir à ce stade de la reconstruction politique du pays.

M. Pierre-Jean Luizard a tout d'abord souligné que, depuis sa dernière audition devant la commission, le 30 décembre 2004, la situation en Irak ne lui semblait pas devoir susciter plus d'optimisme et qu'elle lui paraissait désormais sans issue à court et moyen terme.

Pour autant, il a considéré que des évolutions très importantes étaient intervenues en Irak, l'événement le plus marquant étant la mise en place d'institutions politiques, dans le cadre du processus enclenché par les Etats-Unis : premières élections législatives le 30 janvier 2005, référendum sur la Constitution le 15 octobre 2005 et élections législatives le 15 décembre 2005.

Ces dernières élections ont parachevé l'édifice institutionnel du nouvel Irak, et affermi une légalité d'où il sera désormais difficile de sortir. Il s'agit donc de savoir si ce système politique mis en place par les Etats-Unis serait viable ou non.

Le blocage politique auquel on assiste actuellement, avec la difficile désignation du premier ministre, traduit, a poursuivi M. Pierre-Jean Luizard, l'impasse communautaire qui caractérise l'ensemble du processus. Car chaque acteur irakien s'y est engagé au nom d'intérêts communautaires et compte, même tacitement, sur la présence d'une autorité supérieure non irakienne (la Coalition américaine) pour imposer aux autres des choix qu'ils refusent. La surenchère communautaire a conduit à des revendications de plus en plus incompatibles entre elles. La conséquence de cette logique est que la société irakienne est durablement divisée : aujourd'hui, les Irakiens ont peur les uns des autres.

M. Pierre-Jean Luizard a rappelé que l'évolution récente de la scène politique irakienne avait toutefois été marquée par deux événements majeurs, d'une part le ralliement des représentants arabes sunnites aux institutions et la participation massive de cette communauté aux élections, assortie d'une trêve temporaire de la guérilla et, d'autre part, la victoire électorale de la mouvance chiite Sadriste (au sein de laquelle les partisans de Moktada Al Sadr sont majoritaires), qui s'impose comme le premier parti politique du pays. Que l'intervention armée américaine ait eu pour effet de favoriser l'ascension d'un tel parti, qui proclame sa fraternité avec des mouvements tels que le Hamas ou le Hezbollah, ne constitue pas le moindre des paradoxes.

Le ralliement des représentants arabes sunnites au dispositif institutionnel est lié à la volonté des Etats-Unis, et en particulier de leur ambassadeur sur place, M. Zalmay Khalilzad, de les intégrer dans le processus politique en cours. Toutefois, a précisé M. Pierre-Jean Luizard, les sunnites souffrent d'un handicap que n'ont pas les chiites ou les Kurdes : trente années de dictature les ont privés d'un leadership pouvant prétendre à une réelle légitimité. Ceux qui parlent en leur nom ont été pressés d'intégrer le processus politique avec l'objectif, pour les Américains, de scinder la guérilla en deux camps, l'un « irakien » participant au processus politique, l'autre, « takfîrî » (c'est-à-dire « excommunicateur »), qui continue à jeter l'anathème sur des chiites considérés comme hérétiques. Cet objectif a été favorisé par l'opposition croissante d'une partie de la guérilla irakienne aux campagnes meurtrières de terrorisme anti-chiite et par son refus de répondre aux anathèmes contre les chiites lancés par Abou Moussab Al Zarkaoui. Rappelons que ce dernier avait lancé cet appel à l'excommunication en représailles, disait-il, après les attaques combinées de la Coalition américaine et des troupes irakiennes contre la ville à majorité turkmène sunnite de Tel Afar à l'été 2005. Cet appel a été dénoncé par les religieux sunnites. Et au cours de l'année 2005, un réel transfert d'allégeance a donc pu être observé des groupes liés à Al-Qaïda vers la guérilla « irakienne ».

Des contacts ont été noués entre les Américains et la guérilla sunnite à l'été 2005, a ajouté M. Pierre-Jean Luizard, contacts poursuivis officiellement par le président irakien Jalal Talabani au mois de novembre 2005. Ils ont été prolongés par la Conférence de réconciliation, tenue du 19 au 21 novembre 2005 au Caire, à laquelle toutes les tendances politiques irakiennes étaient représentées. Cette conférence a abouti à un consensus sur un calendrier de retrait rapide des troupes étrangères sur deux ans, et même sur 6 mois pour certaines villes. L'autre point de consensus manifesté lors de la Conférence du Caire a été l'affirmation du caractère légitime de la résistance contre les troupes étrangères, déclaration paradoxale qui témoigne de la volonté d'intégrer dans le processus politique ceux-là mêmes qui mènent la lutte armée.

Cette conférence a été suivie de déclarations importantes de la part de chefs religieux sunnites appelant les Arabes sunnites à participer aux élections. La crainte d'être exclus et la montée des périls confessionnels au cours de l'année 2005 avaient achevé de convaincre les dirigeants arabes sunnites de participer au processus électoral.

M. Pierre-Jean Luizard est ensuite revenu sur le second événement majeur récent de la vie politique irakienne, l'ascension de la mouvance de Moqtada al Sadr, même si cette mouvance sadriste est elle-même divisée, notamment sur la base d'allégeances régionales. Il a rappelé que ce mouvement était déjà partiellement intégré dans le processus politique et que, si Moqtada al Sadr avait refusé de participer aux premières élections législatives de janvier 2005, considérant qu'elles étaient vouées à l'échec, il n'avait cependant pas formulé d'interdiction à l'encontre de ses partisans qui, chaque fois qu'ils s'étaient présentés, avaient été élus avec des scores importants.

Il a considéré que le déchaînement de la violence antichiite, qui était allée croissant au cours de l'année 2005, avait constitué un élément décisif pour pousser les Sadristes à rallier la « Maison chiite commune », l'Alliance irakienne unifiée.

Il a souligné que la personnalité de Moqtada al Sadr, qui a souvent fait montre de solidarité envers les sunnites, était très populaire chez ces derniers et qu'il n'était entré dans le processus politique pour défendre sa communauté qu'après négociations non seulement avec le parti Da'wa et l'ASRII, Assemblée suprême de la révolution islamique en Irak, mais aussi avec l'ayatollah Ali Sistani, sur la base de trois conditions : l'assurance que, quel que soit le résultat des élections, son mouvement se trouverait à parité avec l'ASRII, que le prochain premier ministre s'engagerait à réclamer le départ des troupes étrangères et, enfin, qu'il ne s'engagerait pas dans la voie d'une normalisation avec Israël.

La victoire électorale des Sadristes, qui dépassent tous les autres partis chiites, est peut-être le signe d'une prise de conscience chez les chiites de ce que la politique confessionnaliste défendue par l'ayatollah Sistani (au nom du « droit de la majorité ») est une impasse et condamne les chiites à une guerre perpétuelle avec les sunnites.

M. Pierre-Jean Luizard s'est ensuite interrogé sur le point de savoir si cette participation de toutes les forces politiques aux élections pouvait sauver un processus qui lui semble malgré cela voué à l'échec.

Il a relevé que la participation aux élections n'enrayait pas pour autant la dynamique communautariste à l'oeuvre en Irak et qu'elle l'exacerbait, au contraire, en l'institutionnalisant. Au lieu d'ouvrir l'espace public, ces élections ont en fait contribué à le verrouiller. Elles ont davantage constitué un instrument de la guerre communautaire larvée en cours qu'un pas vers la démocratie. La représentation parlementaire est uniquement communautaire et n'a rien à voir avec un jeu politique démocratique : basée sur un rapport de force démographique figé, la majorité restera la majorité et les minorités resteront des minorités, sans évolution possible autre que par la violence.

Les élections ont ainsi abouti à une assemblée dominée par la liste chiite qui n'a cependant pas obtenu la majorité absolue du fait de la participation massive des Arabes sunnites aux élections. L'incertitude pèse aujourd'hui sur la désignation du prochain premier ministre car, si M. Ibrahim Al Jaafari est contesté, aucune alternative stable ne se dessine clairement.

Pour M. Pierre-Jean Luizard, les seuls points d'accord identifiables au sein du Parlement irakien sont la définition d'un calendrier de retrait des troupes américaines et l'application de la Charia, qui seraient toutes deux en mesure de recueillir une majorité des deux tiers.

M. Pierre-Jean Luizard a conclu que le dispositif institutionnel ne pourrait pas apporter le minimum de stabilité nécessaire à un désengagement américain, que les affrontements intercommunautaires risquaient de s'aggraver encore, sans qu'une partition soit possible pour autant, que le processus était menacé de blocage et que les dirigeants irakiens devaient s'engager dans une autre voie. Ce n'est que sur la base d'un calendrier de retrait des troupes étrangères qu'un consensus pourra s'établir. La mouvance islamiste chiite, incarnée par les Sadristes, semble être la mieux placée dans un tel contexte : tout en participant au processus politique, elle bénéficie du prestige que lui vaut la guerre qui l'a opposée aux forces de la Coalition en 2004 ; elle continue d'ailleurs à ne pas rejeter l'éventualité d'un recours à la lutte armée contre les forces étrangères et a intégré la nécessité d'un dialogue entre sunnites et chiites. Des prières communes et la conclusion d'un « pacte d'honneur », afin d'éviter la sédition religieuse, ont ainsi suivi la destruction du mausolée chiite de Samarra.

M. Jacques Peyrat a demandé quel était l'impact du procès de Saddam Hussein sur la population irakienne, comment celle-ci réagissait aux images de la télévision diffusant les violences exercées récemment par des militaires britanniques sur des manifestants. Il s'est par ailleurs interrogé sur les réactions des autorités irakiennes à l'égard de l'Iran.

M. Pierre-Jean Luizard a répondu que le sentiment quasi unanime des Irakiens était qu'aucune justice n'est vraiment possible sous un régime d'occupation, alors même que les représentants des principales victimes du régime de Saddam Hussein sont aujourd'hui redevables aux Américains de leur présence au gouvernement. Dès lors, en l'absence d'une justice impartiale, c'est le communautarisme qui prend le dessus, le désir de vengeance des uns se faisant de plus en plus entendre (notamment au sein de la mouvance sadriste). Les images de Saddam Hussein défiant ses juges ont pour effet d'exacerber les tensions communautaires au sein de la population irakienne : chiites et Kurdes craignent ainsi que Saddam Hussein ne retourne le procès à son avantage, tandis que pour nombre d'Arabes sunnites, l'ancien raïs apparaît comme une victime.

La diffusion des images montrant les sévices et exactions qui ont eu lieu à Bassorah, a poursuivi M. Pierre-Jean Luizard, a renforcé le sentiment que les forces étrangères n'étaient pas des libérateurs et elle a considérablement dégradé, en quelques semaines, l'image des Britanniques. Ceux-ci ont dilapidé le capital dont ils bénéficiaient et sont désormais dans une situation très difficile dans le Sud. La publication des caricatures de Mahomet a donné lieu à des manifestations massives dans le Sud, initiées en particulier par les Sadristes.

Il a rappelé que c'est la politique suivie par les dirigeants iraniens qui avait permis aux Américains de bénéficier de l'appui et du partenariat des chiites d'Irak. Aujourd'hui, les différents centres de pouvoir en Iran disposent tous d'affidés en Irak et l'Iran semble avoir retrouvé une politique chiite traditionnelle, notamment à l'époque du chah, où les chiites hors Iran sont considérés comme des vecteurs de la politique iranienne. L'aura de Moqtada Sadr s'est, par ailleurs, renforcée depuis sa victoire électorale. De plus, il partage avec le président iranien Ahmadinedjad une sensibilité commune : tous deux présentent leur légitimité comme provenant d'une référence à « l'Imam caché », le Mahdî, qui constitue, selon le dogme chiite, la seule autorité politique légitime en période d'Occultation. C'est une façon de contourner le clergé chiite et la manifestation d'un divorce entre la direction religieuse chiite actuelle (en Irak comme en Iran) d'avec le mouvement islamiste chiite.

M. Jean François-Poncet s'est demandé si la scission intervenue dans la guérilla entre sunnites et djihadistes était encore constatée aujourd'hui. Il a estimé que le calendrier de retrait des forces américaines, sur lequel la nouvelle Assemblée irakienne pourrait s'accorder, serait une porte de sortie idéale pour les Américains dans la mesure où le président des Etats-Unis a toujours conditionné le maintien ou le départ des forces américaines à la demande des autorités irakiennes. Il s'est aussi interrogé sur les conséquences, pour l'Irak, du retrait des forces américaines avec le risque d'une guerre civile ou d'une partition du pays, et, plus largement, pour les autres puissances sunnites de la région : Arabie saoudite, Emirats du Golfe, voire Turquie, qui pourraient craindre l'influence régionale croissante des chiites.

M. Serge Vinçon, président, s'est demandé comment pouvait se concilier le nationalisme irakien reconnu chez les chiites de ce pays, avec leurs liens étroits avec l'Iran. Il a fait état d'un certain regain de popularité dont semblait bénéficier Saddam Hussein en Arabie saoudite, où il s'était rendu récemment, compte tenu de l'attitude de résistance qu'il adopte durant son procès.

M. Pierre-Jean Luizard a apporté les éléments de réponse suivants :

- la capacité d'action des mouvements de guérillas d'Irak ne peut s'expliquer seulement par les moyens financiers importants des djihadistes étrangers. Elle s'appuie avant tout sur un profond sentiment de désespoir de la communauté arabe sunnite, aujourd'hui exclue après les siècles de domination qu'elle a exercée sur le pays. Ce sentiment a été longtemps sous-estimé par les Etats-Unis. Il est significatif de constater que, même si les attaques aveugles contre la population suscitent de la répulsion, la grande majorité des quelque 650 kamikazes qui se sont donnés la mort, dans des attentats, depuis la chute de Saddam Hussein, sont des Irakiens. Cela étant, la politique de la « terre brûlée » menée par Al Zarkaoui, qui vise les Américains à travers les chiites, n'est aujourd'hui soutenue que par une minorité, y compris au sein des djihadistes proches d'Al Qaïda. Le retour à la violence est lié au contexte politique, qui conduit beaucoup à constater que la stratégie d'intégration des sunnites dans le processus politique s'avère un échec patent ;

- il n'est pas certain que les Etats-Unis pourront saisir l'opportunité d'une résolution du Parlement irakien demandant le retrait des forces étrangères. Comment se retirer d'un pays dont ils ont contribué à diviser durablement la population et où chaque jour qui passe renforce la surenchère communautariste qui se traduit par la violence ? La logique de communautarisation à l'oeuvre aujourd'hui peut empêcher le départ des forces américaines. C'est un cercle vicieux : la présence des forces d'occupation semble condamner la société irakienne au communautarisme, leur retrait livrerait encore davantage le pays au chaos ;

- la partition de l'Irak, parfois évoquée comme une solution, est impossible en pratique. La seule région dont l'irakité fait débat est le Kurdistan. Or les Kurdes ne pourront ni revenir dans le « giron » irakien, ni accéder à l'indépendance ; ils devraient négocier un nouveau contrat de coexistence avec les Arabes du pays, au lieu de poursuivre une politique suicidaire de « cavalier seul » et du fait accompli, qui ne leur est permise que grâce à la présence des troupes étrangères. Une partition confessionnelle est encore plus impossible : chiites et sunnites appartiennent à une même société et, en Irak, le fait confessionnel n'est pas ethnicisé. En conséquence, les pays voisins redoutent moins une partition de l'Irak qu'une guerre sans fin qui empêcherait toute stabilisation, retardant d'autant le départ des troupes étrangères. Leur vraie crainte est que le « volcan irakien » n'embrase toute la région et ne conduise à des affrontements comparables à ceux qui ont cours ailleurs qu'en Irak. L'Iran, la Turquie et les pays arabes entendent préserver coûte que coûte l'unité de l'entité irakienne qui, d'ailleurs - à l'exception du Kurdistan - n'a rien d'artificiel ;

- il n'y a pas de contradiction entre le nationalisme des chiites irakiens et l'influence qu'exerce l'Iran sur cette communauté. L'Iran soutient des forces politiques en Irak parce qu'elles sont chiites. Téhéran ne s'avance pas comme puissance « persane », mais comme puissance chiite ;

- si certains, en Arabie saoudite ou dans le monde arabe hors d'Irak, perçoivent un regain de popularité de Saddam Hussein, tel n'est pas le cas en Irak où beaucoup trop de familles ont souffert de son régime.

M. Robert Bret s'est interrogé sur la place de l'enjeu pétrolier dans le « volcan » irakien.

M. Pierre-Jean Luizard a rappelé qu'il considérait, depuis le début de la guerre en Irak, que celle-ci n'était pas liée à l'enjeu pétrolier. Aujourd'hui, d'ailleurs, l'économie mondiale n'est pas affectée par l'arrêt quasi total de la production d'hydrocarbures en Irak. Le pétrole constitue cependant un enjeu politique en ce qu'il exacerbe les tensions communautaires en Irak et rien ne dit que les autres pays arabes producteurs accepteront qu'à terme les gisements irakiens soient contrôlés par un gouvernement dominé par les chiites.

M. André Dulait s'est interrogé sur le rôle des milices privées en Irak, subventionnées par les Etats-Unis, et dont les effectifs s'élèveraient à 15.000 hommes.

M. Pierre-Jean Luizard a confirmé que, depuis le début de la guerre, des fonctions logistiques ou de protection étaient déléguées à des sociétés privées et que le coût croissant de l'occupation avait encore accru cette tendance, comme on l'avait constaté pour la gestion des prisons, où le drame d'Abou Ghraïb avait démontré le rôle de ces opérateurs privés dans le recueil du renseignement et dans la gestion directe de la prison. Cette « privatisation de la sécurité » en Irak allège certes le fardeau financier américain, mais elle n'est pas sans limite, car elle suppose la présence massive de forces régulières. De plus, elle constitue un élément supplémentaire d'instabilité.

M. Didier Boulaud a demandé comment il convenait d'interpréter le changement d'attitude de Saddam Hussein qui, aujourd'hui, se présente comme seul responsable des exactions commises lorsqu'il était au pouvoir.

M. Pierre-Jean Luizard a reconnu que ce procès était largement instrumentalisé par les médias irakiens. Saddam Hussein souhaite donc, dans ce contexte tel qu'il le perçoit depuis sa prison, reprendre la posture du raïs, qui assume seul toutes ses responsabilités. Ayant depuis longtemps perdu tout contact avec la société irakienne, il reste convaincu de sa popularité en Irak et que l'opinion « nationaliste arabe » lui est toujours favorable.

Nomination de rapporteurs

Puis la commission a procédé à la nomination de rapporteurs. Elle a désigné :

- M. Philippe Nogrix sur le projet de loi n° 201 (2005-2006) autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers ;

- M. Didier Boulaud sur le projet de loi n° 222 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure ;

- M. Jacques Peyrat sur le projet de loi n° 205 (2005-2006) relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives.