Mercredi 18 octobre 2006
- Présidence de M. Jean François-Poncet, président. -Programme de travail - Echange de vues
La délégation a procédé à un échange de vues sur son programme de travail.
Ayant rappelé que la politique d'aménagement du territoire a pour objet de compenser les déséquilibres, M. Aymeri de Montesquiou a souligné que les progrès de la technologie et le déploiement des infrastructures pouvaient créer de nouvelles inégalités : par exemple, aujourd'hui, les régions non desservies par le TGV sont pénalisées. Il a suggéré que la délégation à l'aménagement du territoire étudie ces nouvelles inégalités.
M. Jean François-Poncet, président, est convenu de l'intérêt d'une étude faisant le point sur le niveau d'équipement de la France en infrastructures de transports et sur l'ensemble de ses conséquences sur le désenclavement des régions françaises. En somme, cette étude pourrait tenter de répondre à la question : la France est-elle désenclavée ?
Mme Evelyne Didier a indiqué qu'une telle étude devrait aussi évaluer l'éventuelle redondance des infrastructures de transports et prendre en compte les enjeux environnementaux.
M. Aymeri de Montesquiou ayant évoqué la question du maintien de la présence postale et l'avenir de la distribution du courrier en milieu rural, M. Jean François-Poncet, président, a estimé que l'essentiel était que la distribution du courrier soit assurée en tout point du territoire, ce qui était aujourd'hui le cas.
Puis M. Jean François-Poncet, président, a proposé de conduire une réflexion sur l'évolution de l'espace rural français qui, a-t-il observé, se repeuple. Il a rappelé que lui-même avait été l'auteur d'un rapport sur l'avenir de l'espace rural une vingtaine d'années auparavant, estimant qu'il serait intéressant d'analyser la nouvelle réalité de cet espace où se développent aujourd'hui des activités très diverses, comme en témoignent le nombre et la variété des projets de pôles d'excellence rurale.
Corroborant cette analyse, M. Aymeri de Montesquiou a cité l'exemple d'un pôle d'excellence rurale sur l'accueil des populations en milieu rural et l'agriculture de précision, dont il avait appuyé la création dans son département.
Mettant l'accent sur la diversité de cet espace, Mme Evelyne Didier a indiqué que la situation des zones rurales isolées était très différente de celle des zones rurales situées dans l'aire d'influence d'une grande ville. Ayant évoqué la position traditionnelle de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) en faveur de la « métropolisation », elle s'est demandé quelle était la vision de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) sur l'évolution de l'espace rural, souhaitant que le rapport en rende compte.
M. Jean François-Poncet, président, a suggéré que l'étude s'intéresse aussi à la géographie de l'offre de soins et à son incidence éventuelle sur l'évolution de l'espace rural, constatant que les territoires ruraux étaient de plus en plus dépourvus de professionnels de santé et d'infrastructures de soins telles que les maternités. Evoquant d'autres thèmes à traiter, il a notamment cité la question de la cohabitation entre agriculteurs et nouveaux résidents, l'analyse des différentes fonctions de l'espace rural, ainsi que les enjeux de la répartition des revenus sur l'ensemble du territoire.
Mme Evelyne Didier ayant souligné le rôle important que jouaient désormais les communautés de communes dans la structuration de l'espace rural, M. Alain Vasselle a fait observer que les pays étaient également de plus en plus présents.
En conclusion de ce débat, M. Jean François-Poncet, président, a indiqué que les rapporteurs seraient désignés ultérieurement, précisant que lui-même prendrait part à la réflexion sur le nouvel espace rural français.
Puis la délégation a approuvé le programme de travail ainsi défini.