Mardi 15 juillet 2008
- Présidence de M. Jean François-Poncet, président. -Aménagement du territoire - Nouvel espace rural français - Présentation du rapport d'information
La délégation a entendu la présentation du rapport d'information de MM. Jean François-Poncet et Claude Belot sur le nouvel espace rural français.
M. Jean François-Poncet, président et rapporteur, a indiqué que le rapport comprenait trois parties : le renouveau démographique de l'espace rural, sa dynamique économique et le rôle des responsables publics.
Présentant la première partie, il a souligné que les territoires ruraux connaissaient depuis 1975 une dynamique démographique bénéficiant à tous les types d'espaces ruraux, mais aussi à la quasi-totalité des régions, ajoutant que la « diagonale aride » était en voie de résorption, puisque, seuls, cinq départements ruraux, du nord-est et du centre, perdaient encore des habitants, alors qu'ils étaient encore trente il y a dix ans.
Il a précisé que le renouveau démographique se traduisait par l'émergence d'une nouvelle société rurale, très différente de la société paysanne car moins coupée de la vie urbaine, plus ouverte sur l'extérieur et particulièrement accueillante. S'il a reconnu que cette nouvelle société était porteuse de tensions, comme l'illustrent les conflits d'usage, il en a relativisé l'importance.
Abordant la deuxième partie du rapport, il a signalé que le renouveau démographique avait été accompagné par une forte dynamique économique, fondée notamment sur une accessibilité croissante des territoires ruraux tenant, d'une part, au développement du réseau ferroviaire à grande vitesse et du réseau autoroutier, d'autre part, à la diffusion rapide des technologies de l'information et de la communication. A titre d'exemple, le pourcentage de la population française se situant en « zone blanche », où aucun accès à l'Internet haut débit n'est offert, est revenu de 10 % en 2005 à 2 % aujourd'hui.
Il a relevé que grâce aux transferts de ressources (revenus et retraites) qu'elle impliquait, la présence de nouveaux résidents dans l'espace rural favorisait le développement de nouvelles activités économiques, notamment des services à la personne.
Il a également mis en avant la grande diversification de l'économie productive, soulignant que si l'agriculture demeurait une activité structurante de l'espace rural, ce dernier était de plus en plus marqué par le développement du secteur industriel (agro-alimentaire, biens intermédiaires, construction), mais aussi par celui du tourisme, des énergies vertes et du télétravail, la France accusant un certain retard dans ce dernier domaine par rapport à ses voisins européens.
Commentant la troisième et dernière partie du rapport, M. Jean François-Poncet, président et rapporteur, a souligné que la dynamique démographique et économique avait été portée par une forte mobilisation de l'ensemble des pouvoirs publics, à savoir :
- les communes ;
- les territoires de projet (pays, parcs naturels régionaux et établissements publics de coopération intercommunale) ;
- les départements, acteurs majeurs pour le lancement et la réalisation de grands projets ;
- les régions, compétentes en matière de développement économique et de formation professionnelle ;
- l'Etat, garant de la solidarité nationale en faveur des territoires ruraux, dont l'action redistributive s'est manifestée au travers des zones de revitalisation rurale, des pôles d'excellence rurale et du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) ;
- l'Union européenne, dont l'intervention ne profite cependant qu'accessoirement aux espaces ruraux.
M. Claude Biwer a redouté un démantèlement de la PAC après 2013 et s'est inquiété de ses conséquences sur le monde agricole français.
M. Jean François-Poncet, président et rapporteur, a constaté que les aides européennes bénéficiaient inégalement aux différentes branches de l'agriculture, soulignant qu'elles avantageaient plus les grandes cultures que la filière de l'élevage. Il a souligné que l'après-2013 risquait de se traduire par la disparition des subventions et la baisse des prix agricoles en raison de la hausse de la production.
Après avoir souligné les difficultés de cohabitation entre le tourisme et l'agriculture dans certains départements, il a en outre appelé de ses voeux le développement du télétravail, en particulier pour les activités à forte valeur ajoutée, peu soumises à la concurrence des pays à bas salaires.
M. Claude Biwer a rappelé qu'il avait déposé le 23 novembre 2006 une proposition de loi permettant aux élus de demander la création, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), de « zones franches rurales » qui pourraient faire bénéficier les entreprises, artisans, commerçants et professions libérales, non seulement des allègements fiscaux déjà en vigueur dans les ZRR, mais encore des allègements de cotisations sociales patronales qui ne s'appliquent actuellement que dans les zones franches urbaines. Il a également indiqué avoir été l'auteur, avec Mme Jacqueline Alquier, d'un récent rapport, fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, proposant les voies et les moyens d'une nouvelle politique de désenclavement.
En conclusion, M. Claude Belot, rapporteur, a souligné que le rapport entendait valoriser les nombreux atouts de l'espace rural et délivrer ainsi un message d'optimisme.
Puis la délégation a adopté le rapport d'information et en a autorisé la publication.