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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES


Mercredi 15 juillet 2009

- Présidence de M. Josselin de Rohan, président -

Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen des amendements au texte de la commission

Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen des amendements au texte n° 514 (2008-2009) de la commission sur le projet de loi n° 462 (2008-2009) relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense.

Article ou division

Objet de l'article

Numéro d'amendement

Auteur de l'amendement

Avis de la commission

Article 1er

Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière

80

M. Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 2

Rapport Annexé

81

M. Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

94

M. Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

92

M. Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

47

Mme Voynet

Défavorable

   

48

Mme Voynet

Défavorable

   

129

Mme Demessine et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

   

49

Mme Voynet

Défavorable

   

50

Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés

Défavorable

   

13

M. Chevènement

Défavorable

   

14

M. Chevènement

Défavorable

   

15

M. Chevènement

Défavorable

   

16

M. Chevènement

Défavorable

   

52

Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés

Défavorable

   

17

M. Chevènement

Défavorable

   

18

M. Chevènement

Défavorable

   

128

Mme Demessine et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

   

53

Mme Voynet

Défavorable

   

93

M. Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

51

Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés

Défavorable

   

19

M. Chevènement

Défavorable

   

95

M. Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

54

Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés

Défavorable

   

97

M. Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

20

M. Chevènement

Défavorable

   

55

Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés

Défavorable

   

130

Mme Demessine et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

   

21

M. Chevènement

Défavorable

   

56

Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés

Défavorable

   

96

M. Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

22

M. Chevènement

Défavorable

   

57

Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés

Défavorable

   

58

Mme Voynet

Défavorable

   

23

M. Chevènement

Défavorable

   

137

M. Charasse

Défavorable

   

59

Mme Voynet

Défavorable

   

127

Mme Demessine et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

   

24

M. Chevènement

Défavorable

   

60

Mme Voynet

Défavorable

   

61

Mme Voynet

Défavorable

   

25

M. Chevènement

Défavorable

   

26

M. Chevènement

Défavorable

   

62

Mme Voynet

Défavorable

   

27

M. Chevènement

Défavorable

   

134

M. Charasse

Défavorable

   

63

Mme Voynet

Défavorable

   

28

M. Chevènement

Défavorable

   

29

M. Chevènement

Défavorable

   

30

M. Chevènement

Défavorable

   

132

Mme Demessine et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

   

85

M. Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

64

Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés

Défavorable

   

31

M. Chevènement

Défavorable

   

135

M. Charasse

Défavorable

   

131

Mme Demessine et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

   

32

M. Chevènement

Défavorable

   

33

M. Chevènement

Défavorable

   

65

Mme Voynet

Défavorable

   

98

M. Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

34

M. Chevènement

Défavorable

   

66

Mme Voynet

Défavorable

   

35

M. Chevènement

Défavorable

   

36

M. Chevènement

Défavorable

   

67

Mme Voynet

Défavorable

   

68

Mme Voynet

Défavorable

   

69

Mme Voynet

Défavorable

   

70

Mme Voynet

Défavorable

   

99

M. Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

71

Mme Voynet

Défavorable

   

73

Mme Voynet

Défavorable

   

100

M. Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

101

M. Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

102

M. Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

75

Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés

Défavorable

   

77

Mme Voynet

Défavorable

   

78

Mme Voynet

Défavorable

   

79

Mme Voynet

Défavorable

   

37

M. Chevènement

Défavorable

   

76

Mme Voynet

Défavorable

   

103

M. Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

104

M. Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

74

Mme Voynet

Défavorable

   

39

M. Chevènement

Défavorable

   

38

M. Chevènement

Défavorable

   

105

M. Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

106

M. Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 4

Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière

82

M. Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

126

Mme Demessine et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

Article 5

Organisation des pouvoirs publics dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale

83

M. Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

125

Mme Demessine et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

   

84

M. Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

5

M. Chevènement

Défavorable

   

91

M. Boulaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

124

Mme Demessine et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

   

4

M. Chevènement

Défavorable

   

3

M. Chevènement

Défavorable

   

2

M. Chevènement

Défavorable

   

1

M. Chevènement

Défavorable

   

6

M. Chevènement

Défavorable

   

7

M. Chevènement

Défavorable

   

8

M. Chevènement

Défavorable

   

9

M. Chevènement

Défavorable

   

43

Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés

Défavorable

   

44

Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés

Défavorable

Article 8

Dispositions relatives aux modalités de cession des installations de la défense et de la réindustrialisation

87

M. Boutant et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

86

M. Boutant et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article ou division

Objet de l'article

Numéro d'amendement

Auteur de l'amendement

Avis de la commission

Article 9

Dispositions relatives aux modalités de cession des installations de la défense et de la réindustrialisation

45

Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés

Défavorable

   

46

Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés

Défavorable

Article 10

Ouverture du capital de certaines entreprises du secteur de la défense

10

M. Chevènement

Défavorable

   

88

M. Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

123

Mme Demessine et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

Article 11

Ouverture du capital de certaines entreprises du secteur de la défense

11

M. Chevènement

Défavorable

   

89

M. Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

122

Mme Demessine et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

   

133

M. Milon

Défavorable

Article additionnel après l'article 11

 

90

M. Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 12

Dispositions relatives au secret de la défense nationale

121

Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

   

116

M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

12

M. Chevènement

Défavorable

   

136

M. Charasse

Défavorable

   

40

M. Chevènement

Défavorable

   

41

M. Chevènement

Défavorable

   

115

M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

117

M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 13

Dispositions relatives au secret de la défense nationale

120

Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

   

114

M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

113

M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

112

M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

A l'article 13, M. Robert Badinter a indiqué que son amendement n° 112 visait à combler une lacune du projet de loi, dans la mesure où l'Assemblée nationale avait introduit une incrimination relative à la dissimulation d'objets ou de documents dans des lieux abritant des éléments classifiés afin de leur faire indûment bénéficier de la protection attachée au secret de la défense nationale, mais avait omis de prévoir une incrimination pour une dissimulation analogue dans un lieu classifié.

M. Josselin de Rohan, président, a rappelé que les perquisitions dans les lieux classifiés, après leur déclassification temporaire, s'effectueront dans les mêmes conditions que les perquisitions menées dans des lieux abritant des éléments classifiés, l'incrimination prévue étant dès lors également applicable.

M. Robert Badinter a souligné la fragilité, en matière pénale, des raisonnements reposant sur une interprétation des textes et il a douté que la dissimulation d'objets ou de documents dans des lieux classifiés puisse être sanctionnée dès lors qu'elle n'aura pas été expressément prévue par la loi.

La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n°112.

Article ou division

Objet de l'article

Numéro d'amendement

Auteur de l'amendement

Avis de la commission

Article 14

Dispositions relatives au secret de la défense nationale

119

Mme Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

   

111

M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

110

M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

   

109

M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 16 sexies

Dispositions diverses

118

Mme Demessine et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

Défavorable

Mission auprès des forces françaises stationnées à Djibouti, sur la nouvelle implantation militaire française aux Emirats arabes unis et sur l'opération « Atalanta » de lutte contre la piraterie - Communication

Lors d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a entendu la communication de MM. André Dulait et Michel Boutant sur la mission effectuée, du 15 au 22 juin 2009, auprès des forces françaises stationnées à Djibouti, sur la nouvelle implantation militaire française à Abou Dhabi aux Emirats arabes unis et sur l'opération de l'Union européenne « Atalanta » de lutte contre la piraterie dans le Golfe d'Aden.

M. André Dulait a indiqué qu'il s'était rendu avec M. Michel Boutant, du 15 au 22 juin 2009, à Djibouti et aux Emirats arabes unis et que, entre ces deux visites, ils avaient séjourné pendant deux jours à bord de la frégate « Aconit » de la marine nationale patrouillant dans le Golfe d'Aden.

Il a précisé que ce déplacement poursuivait trois principaux objectifs :

- étudier le dispositif des forces françaises stationnées à Djibouti ;

- visiter la nouvelle implantation militaire française aux Emirats arabes unis ;

- et, enfin, dresser un premier bilan de l'opération navale de l'Union européenne « Atalanta » de lutte contre la piraterie dans le Golfe d'Aden.

M. André Dulait a d'abord présenté le dispositif des forces françaises stationnées à Djibouti.

Il a indiqué que, au cours de leur visite, ils avaient visité les différentes installations des forces françaises, dont le centre d'entraînement et « d'aguerrissement au désert » de la Légion étrangère, qu'ils avaient eu des entretiens avec le Président de l'Assemblée nationale, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense de Djibouti, mais aussi avec le général Henri Bentegeat, président du comité militaire de l'Union européenne, en visite à Djibouti au même moment, ainsi qu'avec le représentant de la Commission européenne et l'ambassadeur des Etats-Unis.

Il a souligné la qualité de l'accueil et du programme réservés aux missionnaires par le commandant, le général Philippe Lefort, les militaires français et l'ambassadeur de France à Djibouti, Son Exc. M. Dominique Decherf, qui est un très bon connaisseur de l'Afrique.

M. André Dulait a rappelé que, hors troupes déployées en opérations extérieures, comme au Tchad ou en République centrafricaine, la France disposait de trois implantations militaires permanentes en Afrique, au Sénégal, au Gabon et à Djibouti, et que ces trois bases permettaient de couvrir l'ensemble de l'Afrique de l'Ouest (Sénégal), de l'Afrique centrale (Gabon) et de l'Afrique orientale (Djibouti).

Il a souligné que Djibouti occupait une position stratégique dans la Corne de l'Afrique. Ce territoire, grand comme la Bretagne ou la Corse, peuplé de 600 000 habitants, et situé entre l'Erythrée, l'Ethiopie et la Somalie, dispose d'un port de la première importance, à proximité du détroit de Bab el Mandeb, entre la Mer Rouge et le Golfe d'Aden, en face du Yémen.

Il a également rappelé que Djibouti, seul pays francophone dans une région principalement anglophone marquée par l'héritage de la colonisation britannique, anciennement appelé « territoire français des Afars et des Issas », avait été une colonie française jusqu'à son indépendance en 1977.

Il a précisé que, dès 1977, un accord de défense avait été conclu prévoyant le maintien d'une présence militaire française, la proximité de Djibouti avec des pays instables et plus peuplés l'ayant amené à se tourner vers la France pour garantir son intégrité territoriale et sa souveraineté.

Il a souligné que les conflits survenus depuis lors dans la Corne de l'Afrique, notamment la crise somalienne et le conflit érythréo-éthiopien, avaient démontré l'instabilité chronique d'une région dans laquelle Djibouti apparaît, grâce à cet accord de défense, comme un îlot relativement épargné.

M. André Dulait a précisé que, sur la base de cet accord de défense, était présent à Djibouti un important dispositif militaire, dont le volume a été cependant réduit au fil des ans : le dispositif des forces françaises, qui comptait 5 600 hommes à la veille de l'indépendance, a régulièrement diminué pour atteindre aujourd'hui environ 2 850 militaires.

Ces forces sont placées sous le commandement d'un général de l'armée de l'air relevant directement du chef d'Etat-major des armées, qui occupe dans le même temps les fonctions d'attaché de défense auprès de l'ambassadeur de France.

Les forces françaises stationnées à Djibouti se répartissent de la manière suivante :

- les forces terrestres (1700 hommes) représentent près de 60 % du dispositif ; elles se composent de deux régiments, le 5ème régiment interarmes d'outre-mer et la 13ème brigade de Légion étrangère, ainsi que d'un détachement d'hélicoptères de l'aviation légère de l'armée de terre (deux hélicoptères de combat Gazelle et cinq hélicoptères de transport Puma) ;

- l'armée de l'air déploie près de 800 militaires affectés à la base de soutien et auprès de deux escadrons, l'un formé d'avions de combat (dix Mirage 2000) et l'autre d'avions de transport (un transall, deux hélicoptères Puma) ;

- la marine dispose d'une base navale (100 hommes) à laquelle sont rattachés plusieurs bâtiments ;

- enfin, on peut mentionner des personnels d'autres services interarmées ou communs et un hôpital militaire (le centre hospitalier des armées Bouffard).

Aux 2 850 militaires, dont 1700 permanents et 1150 en séjour de quelques mois, il convient d'ajouter 715 personnels civils du ministère de la défense. Au total, 1000 familles, dont 1500 enfants, vivent à Djibouti.

La présence militaire française à Djibouti comporte de multiples intérêts, a estimé M. André Dulait.

C'est d'abord le cas pour la République de Djibouti elle-même. En effet, par une convention bilatérale du 3 août 2003, la France s'est engagée à verser une contribution annuelle forfaitaire de 30 millions d'euros aux autorités djiboutiennes, au titre de la présence des forces françaises, et ce durant une période d'au moins neuf ans, soit jusqu'en 2012, ce à quoi il convient d'ajouter les retombées économiques en termes d'emplois ou de contrats, l'impact économique global de la présence militaire française étant estimé de l'ordre de 675 millions d'euros, soit 21 % du PIB de Djibouti.

Mais surtout, grâce à la présence française, Djibouti a vu son indépendance préservée et confortée, de même que sa stabilité, en dépit de la rébellion Afars de 1991 à 1994 ou du récent conflit frontalier avec l'Érythrée en 2008.

A cet égard, M. André Dulait a précisé que les autorités de Djibouti auraient souhaité une plus forte implication de la France dans leur conflit avec l'Érythrée, comme l'avaient affirmé aux membres de la délégation sénatoriale le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense de Djibouti, alors que l'accord de défense exclut la participation des forces françaises à des opérations de maintien ou de rétablissement de l'ordre, de même que l'utilisation de Djibouti pour une intervention armée contre une tierce puissance.

Concernant la France, M. André Dulait a estimé que notre présence militaire à Djibouti complétait utilement l'implantation des forces « prépositionnées » en Afrique occidentale et centrale, ce stationnement permanent garantissant une capacité de réaction rapide pour les actions humanitaires, les évacuations de ressortissants ou les opérations extérieures.

Il a également précisé que la France avait mis à la disposition de l'Union européenne la base de Djibouti pour servir de base arrière à l'opération « Atalanta » de lutte contre la piraterie dans le Golfe d'Aden.

Il a aussi souligné le fait que Djibouti constituait un terrain d'entraînement privilégié pour nos militaires, puisque le terrain et les conditions climatiques sont proches de ceux que l'on trouve en Afghanistan.

M. André Dulait a d'ailleurs rappelé que la position stratégique de Djibouti avait conduit les États-Unis à y implanter, à partir de 2001, une base militaire qui compte aujourd'hui autant d'hommes que la base française, et que des contingents allemands, espagnols, suédois et japonais y étaient aussi stationnés.

Si la création de la base d'Abou Dhabi avait pu susciter quelques inquiétudes chez les responsables djiboutiens sur l'avenir de la présence militaire française, les propos tenus par le Président de la République sur la complémentarité entre les deux bases avaient permis de les rassurer, même si notre dispositif sera sans doute amené à évoluer dans les prochaines années, ne serait-ce qu'à l'occasion de la renégociation de l'accord de défense ou de la convention fixant les modalités financières, a estimé M. André Dulait.

Il a ainsi indiqué que la base de Djibouti était la seule base militaire implantée à l'étranger à avoir été choisie comme site expérimental de la réforme des bases de défense, qui vise notamment à renforcer leur caractère interarmées.

M. André Dulait a ensuite rendu compte de la visite à Dubaï et à Abou Dhabi, et en particulier des différentes installations de la nouvelle implantation militaire française aux Emirats arabes unis, inaugurée il y a un mois.

Il a rappelé que les Emirats Arabes Unis étaient une fédération de sept émirats, dont les plus importants sont Abou Dhabi et Dubaï, créée en 1971, après le départ des Britanniques de la péninsule arabique. Il s'agit d'un Etat prospère et stable, peuplé d'environ 6 millions d'habitants, dont près de 80 % de travailleurs étrangers, qui détient 10 % des réserves mondiales de pétrole, les quatrièmes réserves mondiales de gaz, et dont le PIB par habitant, d'environ 41 000 dollars, est l'un des plus élevé au monde.

Les Emirats arabes unis se sont engagés très tôt dans un processus de diversification de leur économie, les hydrocarbures ne représentant plus aujourd'hui que 35 % du PIB contre plus de 40 % pour les services (commerce, tourisme, activités financières).

Il a précisé que, si l'Iran fait figure de principale menace aux yeux d'Abou Dhabi, l'émirat de Dubaï a une perception différente compte tenu de l'importance des relations commerciales qu'il entretient avec l'Iran et de la présence d'une forte communauté iranienne dans cet émirat.

Il a rappelé que les Emirats, conscients de leur faiblesse démographique et militaire, avaient signé, au lendemain de la Guerre du Golfe de 1991, des accords de défense avec les Etats-Unis, puis avec la France et la Grande-Bretagne, en même temps qu'ils s'engageaient dans une ambitieuse politique d'acquisition d'armements modernes.

Il a indiqué que les Emirats arabes unis accueillaient ainsi un dispositif militaire américain de surveillance et de ravitaillement d'environ 2 000 hommes, ce qui ne les empêche pas de diversifier leurs partenaires en nouant notamment des relations privilégiées avec la France.

Il a rappelé que les Emirats Arabes Unis et la France avaient signé, en 1995, un accord de défense et que les Emirats constituaient un partenaire stratégique de premier plan pour certains segments de nos industries, en particulier en matière d'aéronautique ou de défense.

Il a précisé que de nombreuses entreprises françaises étaient présentes dans les Emirats, en particulier dans les secteurs du pétrole (Total), de l'énergie (Aréva, Alstom, GDF-Suèz) ou des transports (Thalès), et que les Émirats Arabes Unis représentaient notre premier partenaire commercial au Moyen-Orient, un important client pour Airbus et le deuxième client pour notre industrie d'armement, derrière l'Arabie Saoudite. Les Emirats ont notamment acheté 390 chars Leclerc, des Mirages 2000-9 et des discussions sont en cours sur la livraison de soixante avions de combat Rafale.

Il a aussi mentionné, dans le domaine de la culture et de l'éducation, l'ouverture d'une antenne de la Sorbonne et la construction du Louvre d'Abou Dhabi.

Compte tenu de ces relations privilégiées, à la demande des autorités émiriennes, le Président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé, en janvier 2008, la création d'une base militaire française - la première depuis cinquante ans. Cette implantation militaire française, également baptisée « Camp de la paix », a été créée dans le cadre de l'accord de défense qui lie la France et les Emirats depuis 1995 et qui vient d'être renégocié en janvier 2008.

M. André Dulait a précisé que cette base était répartie sur trois sites différents :

- une base navale et de soutien logistique, qui dispose d'un quai permettant d'accueillir n'importe quel bâtiment de la marine nationale, à l'exception du porte-avion Charles de Gaulle ;

- un détachement permanent de l'armée de l'Air sur la base émirienne d'Al Dhafra, qui compte actuellement trois Mirages 2000-5 ;

- un camp d'entraînement au combat urbain et en zone désertique situé dans le vaste camp militaire émirien « Zayed Military City ».

Il a indiqué que les infrastructures, de très grande qualité avaient été entièrement construites et financées par les autorités émiriennes qui les mettent gratuitement à la disposition de la France, le coût de la construction étant estimé à 50 millions d'euros.

Il a précisé que le dispositif comptait actuellement une centaine de militaires, dont quarante permanents, mais qu'il devrait monter progressivement en puissance pour atteindre 500 hommes.

Il a indiqué que le budget de la base militaire française était de l'ordre de 20 millions d'euros, le soutien aux familles en représentant près de la moitié, compte tenu du prix très élevé des loyers.

Il a également souligné qu'une autre particularité de la base tenait à son caractère interarmées et à une externalisation très poussée, puisque l'ensemble des fonctions de soutien (administration, restauration, hébergement ou transports) sont mutualisées entre les trois armées et font largement appel à des entreprises locales.

Il a fait valoir que l'implantation militaire française aux Emirats arabes unis répondait à trois principales missions :

- entretenir une présence militaire française interarmées « dissuasive » ;

- constituer un point d'appui prioritaire dans le Golfe persique ;

- faciliter les activités d'entraînement, d'aguerrissement et de coopération.

À ces trois missions officielles, on peut en ajouter une quatrième qui consiste à servir de « vitrine technologique » pour faciliter nos exportations d'armement dans la région.

M. André Dulait a estimé que la nouvelle implantation militaire française d'Abou Dhabi représentait un tournant géostratégique majeur pour notre pays.

A la suite de cette présentation, M. Michel Boutant a rendu compte du séjour de deux jours des deux sénateurs à bord de la frégate « Aconit » de la marine nationale participant à l'opération de l'Union européenne « Atalanta » de lutte contre la piraterie dans le Golfe d'Aden.

En 2008, plusieurs navires de commerce, des pétroliers, mais aussi des voiliers de plaisance français, comme le « Ponant », le « Carré d'as » ou le « Tanit » et même un cargo ukrainien, le « Faina », transportant 33 chars d'assaut et des armes lourdes, ont fait l'objet d'attaques de pirates dans le Golfe d'Aden.

Il a indiqué que, dans les années 1990, la piraterie touchait essentiellement l'Asie du Sud-Est, et en particulier le détroit de Malacca en mer de Chine, mais que depuis quelques années, les zones à risques s'étaient déplacées vers la Corne de l'Afrique, et singulièrement les côtes somaliennes et le Golfe d'Aden, ainsi que le Golfe de Guinée.

Il a souligné que le Golfe d'Aden constitue la principale route maritime entre l'Europe, le Moyen-Orient et l'Asie, par laquelle transitent chaque jour en moyenne quarante-cinq navires, leur permettant un gain de temps de quatorze jours par rapport au Cap de Bonne Espérance.

M. Michel Boutant a précisé que la piraterie dans le Golfe d'Aden avait littéralement « explosé » en 2008, puisque, selon le bureau maritime international, l'an dernier, 111 navires avaient subi des attaques, 42 avaient été capturés et 815 personnes avaient été prises en otage.

M. Michel Boutant a estimé que ce phénomène s'expliquait essentiellement par la situation interne de la Somalie où, depuis 1992, une guerre civile oppose différentes factions.

Il a indiqué que ce pays était actuellement divisé entre le Somaliland, une province du Nord qui a déclaré son indépendance, le Puntland, une autre province qui revendique son autonomie, et le Sud du pays, qui est aux mains des milices islamistes, le gouvernement fédéral transitoire, mis en place sous l'égide de l'ONU en 2004 ne contrôlant en réalité qu'une partie de la capitale, Mogadiscio.

Etant donné que la Somalie est dépourvue d'Etat, le pays ne dispose plus d'aucune autorité armée, police ou de garde-côtes pour faire régner l'ordre public.

M. Michel Boutant a rappelé que la Somalie était un des pays les plus pauvres du monde, le revenu moyen ne dépassant pas un dollar par jour, et que, avec les prises d'otage, les pirates somaliens pouvaient espérer toucher une part de la rançon atteignant jusqu'à 100 000 dollars.

Il a précisé que le montant des rançons versées par les armateurs en 2008 était estimé de 30 à 50 millions de dollars, alors que, en comparaison, le budget de la province du Puntland ne s'élève qu'à 15 millions de dollars.

M. Michel Boutant a indiqué que, si les premières attaques étaient relativement rudimentaires, ces pirates s'étaient progressivement organisés, avec une séparation entre les commanditaires, les attaquants et les négociateurs de la rançon.

Concernant leur manière de procéder, en règle générale, les pirates disposent d'un « boutre » ou « bateau mère », permettant de mener des attaques loin des côtes et qui remorque deux ou trois « skiffs », équipés d'un moteur de hors-bord rapide.

Il a précisé que le choix des bateaux visés dépendait essentiellement de deux caractéristiques, la hauteur et la vitesse, car plus un bateau est bas et lent, plus il est facile à attaquer.

Il a indiqué que les voiliers de plaisance constituaient une cible de choix, en raison de la « valeur » des passagers retenus en otage, mais que les pirates s'attaquaient aussi aux porte-containers, aux pétroliers et qu'ils s'en étaient même pris à une frégate avant de s'apercevoir de leur erreur.

En outre, il a indiqué que les attaques semblaient désormais s'étendre à la Mer Rouge, au Golfe persique et à l'océan Indien, au large des Seychelles, où plusieurs attaques avaient eu lieu contre des thoniers français et espagnols.

M. Michel Boutant a indiqué que, face à ce phénomène, l'Union européenne avait mis en place sa première opération navale de lutte contre la piraterie maritime dénommée « Atalanta » ou « EU NAVFOR » dans le Golfe d'Aden.

Il a rappelé que, approuvée par le Conseil le 10 novembre 2008, l'opération « Atalanta » de l'Union européenne avait été officiellement lancée en décembre 2008, sous présidence française de l'Union européenne.

Il a rappelé que l'opération « Atalanta » reposait sur deux résolutions des Nations unies, et que ses trois missions étaient d'assurer en premier lieu la protection des navires du programme alimentaire mondial transportant des vivres à destination de la Somalie, en deuxième lieu, la sécurité des navires marchands « les plus vulnérables » contre les actes de piraterie, et, enfin, la dissuasion et l'arrestation des pirates. En revanche, en cas de prise d'otage, l'Union européenne n'est plus compétente, puisque c'est alors à l'Etat de pavillon ou à l'Etat dont les otages sont les ressortissants de s'efforcer d'obtenir leur libération.

Il a précisé que l'opération était dirigée par un état-major multinational basé au Royaume-Uni, à Northwood, et commandé par un contre-amiral britannique, avec une base arrière située sur l'aéroport militaire de Djibouti et bénéficiant du soutien logistique de la base militaire française.

Ses moyens sont montés en puissance progressivement, puisque, disposant seulement de trois navires de guerre en décembre 2008, elle en comptait aujourd'hui une douzaine (français, espagnols, allemands, suédois, italien et grec), ainsi qu'une dizaine d'hélicoptères embarqués et trois avions de surveillance.

L'Union européenne n'est pas la seule force présente dans cette zone, puisque on y trouve aussi la « Task Force 150 », dans le cadre de l'opération « Enduring Freedom » de lutte contre le terrorisme, coordonnée par les Etats-Unis, à laquelle participent plusieurs pays, comme le Canada, le Royaume-Uni mais aussi la France, une autre coalition, « la Task force 151 », dédiée à la lutte contre la piraterie, et qui comprend essentiellement des navires américains et turcs, mais aussi l'OTAN et même d'autres bâtiments de guerre qui escortent les navires de leur pavillon, comme la Russie, la Chine, l'Inde, le Japon, la Corée du Sud ou l'Iran.

Toutefois l'Union européenne dispose d'un réel avantage par rapport aux autres forces, puisqu'elle est la seule à avoir signé des accords avec certains pays, comme le Kenya, permettant de traduire en justice les pirates capturés.

L'Union européenne a également mis en place un centre de sécurité maritime pour la Corne de l'Afrique, qui permet, grâce à un site Internet sécurisé, d'informer les navires marchands transitant dans la région des attaques récentes et de la position des navires et de leur donner des conseils en cas d'attaques de pirates. De même, deux corridors sécurisés, l'un descendant, l'autre montant, ont été mis en place dans le Golfe d'Aden, avec un système de surveillance, ce qui a permis de limiter considérablement le nombre d'attaques.

M. Michel Boutant a estimé que l'opération « Atalanta » constituait un réel succès pour l'Union européenne et pour la politique européenne de sécurité et de défense.

Il a souligné que, fin mai 2009, l'opération avait permis de procéder à plus d'une centaine d'arrestation de pirates, la plupart ayant été remis au Kenya. Devant ce succès de l'opération, les ministres de l'Union européenne ont décidé, en mai dernier, de la prolonger d'une année, et d'étendre son mandat vers l'océan Indien, au large des Seychelles, en raison de l'augmentation des attaques dans cette zone, où sont présents de nombreux plaisanciers, des thoniers français et espagnols et des paquebots de croisière.

Il a toutefois regretté l'absence de drones qui permettraient une surveillance plus étendue et a souhaité une meilleure coordination entre l'Union européenne et les autres forces multinationales présentes dans cette zone.

Enfin, il a mentionné, dans le cas de la France, une lacune juridique.

Il a rappelé que notre pays disposait jusqu'à une date récente d'une loi de 1825 sur la piraterie mais que cette loi avait été abrogée en 2007. La répression de la piraterie en haute mer, à la différence du trafic de stupéfiants par exemple, est bien autorisée par la Convention sur le droit de la mer de Montego Bay, mais rien n'est prévu dans notre droit concernant les conditions d'arrestation des pirates et de rétention sur les bâtiments de guerre. Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme de 2008 (« Medvediev ») a mis en évidence les fragilités du droit français, en particulier concernant l'encadrement de la rétention à bord des navires de guerre des pirates capturés et l'intervention de l'autorité judiciaire.

Il a précisé qu'un projet de loi était en préparation pour combler cette lacune.

Il a également mentionné la proposition prévoyant la présence à bord des bâtiments de la marine nationale de gendarmes maritimes, qui, à la différence des autres militaires, disposent de la qualité d'officier de police judiciaire.

Enfin, il s'est interrogé sur l'efficacité à moyen terme de la lutte contre la piraterie.

Il a estimé que, sauf à maintenir en permanence une flotte de guerre imposante, le risque était grand en effet de voir ce phénomène s'étendre et changer de nature, avec des techniques et des armes de plus en plus sophistiquées.

Il a estimé que, face à la piraterie, l'action en mer n'était pas suffisante et qu'il fallait attaquer le mal à sa racine, c'est-à-dire agir pour favoriser la stabilisation politique de la Somalie et la reconstruction de cet Etat en assurant des conditions de vie décentes à sa population.

Enfin, M. Michel Boutant a tenu à rendre hommage au commandement et aux marins de la frégate « Aconit », qui réalisent un travail remarquable au service de la France et des Français.

A la suite de ces présentations, un débat s'est engagé au sein de la commission.

M. Josselin de Rohan, président, a souhaité avoir des précisions au sujet de la perception par les autorités de Djibouti de la présence militaire française, notamment par rapport à celle des Etats-Unis d'Amérique.

Il s'est également interrogé sur les commanditaires des attaques de pirates somaliens, en se demandant si les mafias ou les groupes islamistes n'étaient pas impliqués et ne tiraient pas profit des rançons versées par les armateurs.

M. André Dulait a fait valoir que les autorités de Djibouti étaient très favorables à la présence militaire française, tant en termes de stabilité, de sécurité et d'intégrité du territoire qu'en termes de retombées économiques.

Il a indiqué que si les Etats-Unis versent annuellement 30 millions de dollars américains aux autorités de Djibouti au titre de leur présence militaire dans ce pays, la France contribue à hauteur de 30 millions d'euros par an, ce qui représente une différence non négligeable, compte tenu du taux de change entre l'euro et le dollar américain.

Par ailleurs, les retombées économiques de la présence américaine sont très inférieures à celles de la France.

Il a ajouté que la convention financière arriverait à échéance en 2012 et que, face à l'arrivée de nouveaux contingents de différentes nationalités, la renégociation du volet financier de la présence militaire française serait sans doute un exercice délicat.

M. Michel Boutant a précisé que la piraterie s'est organisée progressivement, notamment grâce à l'afflux d'argent provenant des rançons, et que de véritables filières s'étaient mises en place, avec une séparation entre les commanditaires, les exécutants, les geôliers et les négociateurs.

Il a estimé que si les liens entre les pirates, d'une part, et les mafias ou les groupes islamistes, d'autre part, n'étaient pas avérés, un rapprochement éventuel ne pouvait être exclu.

M. André Vantomme a fait observer que si la contribution de la France à Djibouti au titre de la présence militaire française était empreinte d'une grande transparence, tel n'était pas le cas de la contribution américaine, entourée au contraire d'une grande opacité.

M. Jean-Pierre Chevènement a estimé que la présence d'une flotte de guerre au large des côtes somaliennes ne serait pas suffisante pour faire face à la piraterie, compte tenu de l'extrême pauvreté de la Somalie, et que seule une forte implication de la communauté internationale pour mettre un terme à la guerre civile et parvenir à stabiliser ce pays serait de nature à limiter ce phénomène. Il a souhaité avoir des précisions au sujet des initiatives prises en ce sens par la France et la communauté internationale.

Il s'est également interrogé au sujet de la présence d'Al Quaïda en Somalie.

En réponse, M. André Dulait a confirmé que la situation de la Somalie était préoccupante, les milices islamistes contrôlant désormais la quasi-totalité du Sud du pays, le gouvernement transitoire mis en place sous l'égide de l'ONU ne contrôlant en réalité qu'une petite partie de la capitale Mogadiscio.

Il a fait part, à cet égard, de son inquiétude au sujet de l'enlèvement, la veille, jour de la fête nationale, de deux ressortissants français à Mogadiscio.

Face au risque d'éclatement de ce pays en cas de prolongement de la guerre civile, il a souhaité une plus forte implication de la communauté internationale dans le règlement du conflit et le soutien au gouvernement transitoire.

Au sujet de la présence éventuelle d'Al Quaïda en Somalie, hypothèse qu'il n'a pas exclue, il a souligné la proximité de la Somalie avec des pays comme le Yémen ou le Soudan.

Nomination de rapporteurs

La commission ensuite a nommé rapporteurs :

. M. Marcel-Pierre Cléach sur le projet de loi n° 505 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;

. M. André Vantomme sur le projet de loi n° 1792 (AN-XIIIe législature) autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

Echange de vues avec une délégation brésilienne

Puis la commission a accueilli une délégation brésilienne conduite par M. Michel Temer, président de la Chambre des députés.

M. Josselin de Rohan, président, a tout d'abord rappelé l'intensité des liens entre la France et le Brésil, à tous les niveaux. Le président Luis Ignacio Lula da Silva et le président Nicolas Sarkozy se sont rencontrés plus de douze fois au cours des douze derniers mois et, très récemment encore, à la réunion du G20 et à l'occasion de la remise au président Lula du prix Houphouët-Boigny à l'Unesco. Le 7 novembre prochain, le Président de la République se rendra une nouvelle fois au Brésil.

Du côté parlementaire, la commission des affaires étrangères, de la défense des forces armées avait envoyé, en mars 2007, une délégation à Brasilia. De plus, en mars 2009, elle a accueilli une délégation de la commission des affaires extérieures et de la défense de la Chambre des députés brésilienne conduite par le député Marcondes Gadelha. Enfin, du 15 au 17 juin dernier, le président du Sénat a effectué un voyage officiel au Brésil. La délégation dont il était membre a notamment été reçue par le président de la Chambre des députés, M. Michel Temer, et par le président du Sénat, M. José Sarney, ancien Président de la République.

M. Josselin de Rohan, président, a indiqué que des entretiens spécifiques lui avaient été ménagés avec les représentants des trois armes ainsi qu'avec le président de la commission des relations extérieures du Sénat, M. Eduardo Azeredo, et ses membres.

L'intensité de ces relations et la volonté des deux pays de développer un partenariat stratégique se caractérisent par un dialogue politique approfondi, une coopération très riche en matière culturelle, scientifique et technique -comme en témoignent l'année du Brésil en France et l'année de la France au Brésil- et par la présence active dans l'économie brésilienne de trente-huit des grandes entreprises françaises qui composent le CAC 40.

C'est un partenariat global qui repose sur une véritable concertation et sur des consultations sur tous les sujets. Le Brésil est le partenaire privilégié de la France en Amérique du Sud et il est pleinement reconnu comme un acteur global dans les affaires mondiales comme en témoigne sa place au G20 et son rôle à l'OMC et à l'ONU. La France soutient, pour sa part, la candidature du Brésil à devenir membre permanent du Conseil de sécurité.

Ce dialogue stratégique permanent couvre les questions internationales, bilatérales, mais également transfrontalières. En effet, la frontière entre le Brésil et la région Guyane est la plus longue frontière commune que la France possède avec un autre pays.

Le président de Rohan a souligné que le partenariat stratégique impliquait très naturellement une forte volonté de coopération en matière de défense. Le Brésil, puissance internationale et régionale, se doit d'assurer la sécurité de son immense territoire, que ce soit l'Amazonie terrestre ou « l'Amazonie bleue ». Le Brésil a très légitimement une volonté d'autonomie et d'indépendance qui est, du reste, celle qu'a connue la France du Général de Gaulle. Il a rappelé que, pour assurer cette ambition, le Brésil a mis en place, en décembre 2008, un nouveau plan stratégique national de défense qui s'accompagne d'une augmentation de 50 % du budget de la défense, soit un montant de 16 milliards d'euros.

Le partenariat franco-brésilien en matière de défense pourrait se résumer à deux objectifs : indépendance politique et souveraineté technologique. Dans ces deux domaines, la France offre une alternative internationale solide et crédible. La méthode retenue entre les deux pays est celle d'un véritable « partenariat par la preuve », qui se manifeste par le fait d'accompagner la coopération par de véritables transferts de technologies qui sont totalement avalisés par le Gouvernement français, le Parlement et les industriels qui présentent une offre exclusivement française sous licence nationale. Le président de Rohan a rappelé l'objectif central du partenariat stratégique : aider le Brésil à acquérir les instruments de souveraineté et d'autonomie qui lui sont nécessaires grâce aux transferts de technologies.

En conclusion, il a souhaité que les deux commissions chargées de la défense et des affaires extérieures puissent contribuer à cet objectif en continuant à développer leurs contacts et leurs échanges.

Enfin, M. Josselin de Rohan, président, a rappelé la reconnaissance de la France pour la coopération exemplaire et l'aide des forces armées brésiliennes dans le drame du vol 445 d'Air France.

M. Michel Temer, président de la Chambre des députés du Brésil, a souligné l'importance des rencontres entre parlementaires et a rappelé que, si l'effort en matière de défense avait été défini par un plan stratégique élaboré par le ministère de la défense, le rôle du Parlement était capital pour son aboutissement, le Parlement jouant un rôle prépondérant en matière de souveraineté, d'indépendance et en ce qui concerne l'appréciation de transferts de technologies.

Il a souligné, au-delà de la proximité géographique entre le Brésil et la région Guyane, qui partagent une longue frontière, qu'il existait de très nombreuses opportunités de rapprochement.

Il a ensuite présenté la délégation qu'il conduisait en rappelant qu'elle était représentative de l'ensemble des forces politiques brésiliennes. Il s'est félicité des contacts très positifs qui avaient pu être noués à l'occasion de leur déplacement en France organisé par l'IHEDN. Il a souhaité que la visite au Brésil du Président de la République française, le 7 septembre prochain, soit un moment fort du rapprochement entre les deux pays.

M. Josselin de Rohan, président, a rappelé le caractère exemplaire de la coopération en matière de défense, que ce soit dans le domaine des sous-marins, des hélicoptères ou des avions de combat. Sur ce dernier point, il a rappelé que la société Dassault-Aviation était en compétition pour fournir à l'armée de l'air brésilienne ses futurs avions de combat. Il a confirmé que l'offre française de transferts de technologies ne comportait aucune précondition.

M. Michel Temer, président de la Chambre des députés, a indiqué que les négociations étaient très avancées, que ce soit au niveau du ministre de la défense, M. Nelson Jobim, qu'à celui des présidents Sarkozy et Lula. La délégation s'est naturellement attachée à étudier cette question lors de sa visite en France.

M. José Anibal, représentant du PSDB (Parti socialiste du Brésil), a rappelé la volonté de multiplier les occasions de coopération technologique, dans tous les domaines, entre les deux pays. Il a cité, en particulier, le projet de développement en commun d'un avion de transport. Il a rappelé que ces accords devaient permettent une intensification des relations commerciales au bénéfice des deux pays, à un moment où la crise économique mondiale avive la compétition pour obtenir des marchés. Il s'est montré persuadé que le Brésil et la France peuvent contribuer, dans leur mutuel intérêt, à développer leur commerce, les investissements et les emplois. Il a souligné le rôle que pouvaient jouer les parlementaires dans ce rapprochement et a indiqué que, si un accord était trouvé sur les dossiers les plus difficiles dans le domaine de la défense, accompagné de transferts de technologies, il serait alors plus facile de développer des coopérations dans d'autres domaines.

M. Josselin de Rohan, président, a rappelé que le Brésil, au-delà des secteurs de haute technologie comme l'aéronautique, était également une puissance agricole et alimentaire avec laquelle la France pouvait avoir certaines divergences, en particulier à l'OMC. Il s'est montré toutefois optimiste sur l'aboutissement des négociations en cours puisque le partenariat stratégique entre les deux pays témoigne de la volonté de développer les échanges dans tous les domaines.

Interrogé sur le rôle de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées dans l'activité législative, M. Josselin de Rohan, président, a indiqué que le Sénat allait discuter, sur son rapport, de la loi de programmation militaire pour les années 2009-2014, elle-même issue des conclusions du Livre blanc sur la sécurité et la défense. Il a rappelé que les parlementaires avaient été associés à la commission chargée d'élaborer ce Livre blanc, qui avait été présenté et discuté par les deux chambres du Parlement. En termes financiers, la loi de programmation prévoit un investissement pour les forces armées de 186 milliards d'euros au cours de la période 2009-2014, dont 102 milliards d'euros pour l'équipement des forces, et 377 milliards d'euros jusqu'en 2020.

Répondant à une question sur le partenariat global entre les deux pays, le président de Rohan, a rappelé que la France soutient la candidature du Brésil comme membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, et aussi comme membre du G20. Enfin, il a condamné l'utilisation de barrières non tarifaires, comme les conditions sanitaires, pour s'opposer aux importations de viande bovine brésilienne, mais a aussi rappelé l'extrême sensibilité des consommateurs français en matière de sécurité alimentaire.