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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES


Mercredi 25 mars 2015

- Présidence de M. Christian Cambon, vice-président -

La réunion est ouverte à 9 h 30.

Iran - Audition de M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS)

La commission auditionne M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), sur l'Iran.

M. Christian Cambon, président. - Mes chers collègues, nous accueillons M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, et par ailleurs ancien membre de la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, dont les travaux, en particulier sur les questions de sécurité au Moyen-Orient, nous ont incités à l'auditionner sur la situation iranienne.

Monsieur le Professeur, comme vous le savez, notre commission a créé cette année un groupe de travail sur le thème de « l'Iran, le renouveau d'une puissance régionale ? », dont la présidence est assurée par Jacques Legendre et Daniel Reiner. Il s'agit pour nous d'étudier la façon dont l'Iran, aujourd'hui, entend et peut jouer le rôle d'une puissance de premier plan, dans son environnement régional, sous les différents aspects sous lesquels cette puissance est susceptible de se manifester - politique, militaire, économique, culturel, etc.

Les négociations sur le dossier nucléaire iranien, en cours à Genève, tendent à trouver un accord-cadre, en principe, avant le 31 mars prochain, en vue d'un accord final à la fin du mois de juin. On parle de progrès vers cet accord, mais surtout du chemin qui reste à faire pour pouvoir le conclure : la « dernière ligne droite » des négociations paraît interminable... Dans ce contexte, nous avons souhaité vous auditionner afin que vous nous présentiez votre analyse de la situation : quel est, selon vous, l'avenir de l'Iran au plan du nucléaire ? Quels sont les enjeux géopolitiques des différents scénarios possibles ? Comment appréciez-vous la puissance actuelle du pays ?

Nous souhaiterions également recueillir votre sentiment sur la politique que la France mène en direction de l'Iran, en comparaison, notamment, de celle que conduisent les États-Unis. Les sensibilités paraissent en effet un peu différentes. Notre pays demande un programme nucléaire iranien qui reste strictement civil, en exigeant dans la durée les restrictions d'activités correspondantes, la limitation du développement des centrifugeuses de l'Iran et des contrôles renforcés de la communauté internationale. De son côté, le Président Obama, qui connaît une pression intérieure importante, a fait de l'échéance de la fin mars une étape-clé pour mesurer la volonté politique de l'Iran de conclure un accord. Pour parvenir à cet accord, ne risque-t-on pas d'assister à une baisse des exigences américaines ?

Par avance, je vous remercie pour les éclairages que vous allez ainsi apporter à nos travaux.

M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique. - Je crois qu'il est essentiel de mettre en perspective la question du dossier nucléaire, même si les négociations en cours sont exclusivement consacrées à ce dossier.

Le régime iranien actuel se caractérise, à mes yeux, par son caractère révolutionnaire et révisionniste.

Il s'agit d'un régime révolutionnaire du fait de sa naissance même. Son acte fondateur, en 1979, n'est d'ailleurs pas tant le retour à Téhéran de Khomeini que la prise d'otages américains. Régime né anti-occidental, je crois qu'il reste anti-occidental ; la révolution est en quelque sorte dans son « ADN » politique. Ceux qui maîtrisent les principaux leviers du pouvoir iranien sont aujourd'hui les radicaux religieux et les Pasdarans, les « Gardiens de la révolution islamique » - tous, au demeurant, grands affairistes, les religieux comme les combattants.

Il s'agit aussi d'un régime révisionniste, dans la mesure où l'Iran actuel se perçoit et se présente comme la grande puissance du Moyen-Orient et même, le cas échéant, ambitionne de se doter d'un statut mondial. À cet égard, son point de référence est sans doute davantage l'Inde que les pays arabes.

L'expansion politique de l'Iran, par le canal de milices, de groupes terroristes, d'assistance financière et armée, a été particulièrement importante au cours de la dernière décennie. Il y a quinze ans, on pouvait encore parler du relatif échec de l'exportation de la révolution islamique, le Hezbollah, au Liban, représentant son seul véritable « succès » international. Les choses ont beaucoup changé ces quinze dernières années, et notamment ces deux dernières années, avec l'implication extrêmement forte de l'Iran en Syrie, son implantation très importante en Irak, en particulier depuis le retrait américain, le soutien avéré, même s'il n'est pas massif, qu'il apporte aux Houthis au Yémen et, peut-être, son influence sur les communautés chiites de Bahreïn.

Sur tous les plans, ce régime s'avère en complet décalage par rapport à la classe moyenne urbaine et éduquée iranienne, désireuse d'ouverture sur le monde, dont il faut espérer qu'elle incarne l'avenir du pays. Il est déconnecté de la vision et des attentes de cette classe moyenne éduquée, qui est d'ailleurs largement devenue apolitique depuis l'échec des manifestations contestataires postélectorales auxquelles on a assisté, à Téhéran et dans d'autres villes, en 2009.

Aujourd'hui, l'Iran et l'Occident, en particulier la France, ont un intérêt commun : la lutte contre Daech. Néanmoins, quel est l'intérêt de la France, l'intérêt de l'Occident, de coopérer avec l'Iran ?

Je vais être très clair : nous n'avons pas besoin de l'Iran. À cet égard, les arguments du type « l'Europe s'est alliée à Staline contre Hitler » ou « Nixon s'est rapproché de la Chine pendant la guerre froide » ne sont nullement pertinents. D'abord, les enjeux et les adversaires, ici et là, ne sont pas de même nature. Ensuite, durant la dernière décennie, très certainement, même si le chiffre est difficile à établir, plus de 1 000 soldats américains ont été tués en Irak par des Iraniens : les Américains, du moins le Pentagone, ne sont pas prêts à oublier ce fait.

Le Guide suprême lui-même, Ali Khamenei, comme il l'a expressément dit, estime que Daech est une créature de l'Occident. Je crois que ce propos est en grande partie sincère ; il reflète à la fois une méconnaissance de l'extérieur, conséquence d'une fermeture intellectuelle, et la véritable paranoïa de l'Occident qui anime Ali Khamenei. Il a également dit que, dans la lutte contre Daech, l'Iran et l'Occident ont des intérêts opposés. J'ai donc un doute - c'est un euphémisme - quant à la collaboration naturelle qui pourrait s'établir en ce domaine entre les pays occidentaux et l'Iran.

J'ajoute que les autres intérêts de l'Iran dans la région sont diamétralement contraires à ceux de l'Europe. J'en veux pour preuve le soutien donné à la branche militaire du Hezbollah et celui, désormais massif, qu'apportent la force Al-Qods et les Pasdarans au régime de Bachar El-Assad. Ce ne sont pas là les intérêts européens !

Je suis donc extrêmement sceptique quant l'utilité, a fortiori la nécessité, de coopérer avec l'Iran.

Ce tableau étant brossé, j'en viens au dossier nucléaire.

D'abord, un point de précision. On entend souvent dire que l'élection de Hassan Rohani en juin 2013 à la présidence de la république a permis la négociation et la levée partielle des sanctions internationales contre l'Iran. Mais c'est inverser l'ordre de causalité ! Il faut au contraire considérer que les sanctions, du fait de leur impact, certes malheureux, sur la population iranienne, ont eu pour effet de rendre possible une candidature comme celle de Hassan Rohani et, devant la nécessité de faire lever ces sanctions, d'amener Ali Khamenei à autoriser cette élection.

Cela posé, une première erreur consisterait à penser que des concessions sur le dossier nucléaire, en faveur de l'Iran, permettraient aux Occidentaux d'obtenir le soutien du pays dans d'autres dossiers concernant la région. C'est une illusion, notamment américaine. Ce que je viens d'exposer de la politique iranienne indique clairement qu'il n'en serait rien.

Une seconde erreur serait de croire qu'un accord sur le programme nucléaire iranien engendrerait une situation géopolitique et diplomatique nouvelle, favorable à l'Occident. Cela encouragerait les modérés, entend-on... Mais, aujourd'hui, le gouvernement du pays ne comprend pas de modérés ! Il n'y a que des conservateurs, plus ou moins conservateurs, plus ou moins pragmatiques.

Avant la crise née de la question nucléaire, l'Occident n'avait déjà pas de très bons rapports avec l'Iran, dont le soutien à des actions terroristes était parfaitement avéré. À présent, à supposer qu'un accord sur le programme nucléaire soit trouvé, la dernière chose que souhaiterait Ali Khamenei serait de voir la progression de forces politiques qui ne seraient pas conformes à ses options idéologiques ; lui-même étant un idéologue, il n'acceptera aucune diminution de son pouvoir au profit d'orientations pragmatiques.

Par ailleurs, les États-Unis sont obligés de compter avec leurs alliés dans la région, Israël et l'Arabie saoudite. Si un accord sur le nucléaire iranien est trouvé, je pense que les États-Unis s'emploieront à rassurer ces alliés en leur montrant que cet accord ne change rien.

Dans ces conditions, il m'apparaît bien qu'un accord sur le nucléaire ne changerait effectivement rien pour les autres dossiers internationaux. Le mandat donné à Mohammad Javad Zarif et aux négociateurs iraniens à Genève consiste d'ailleurs à dissocier le sujet du nucléaire des autres dossiers de politique étrangère.

En tout état de cause, je pense qu'on est loin d'un accord, car je suis sceptique sur la capacité du régime à accepter un compromis tel que les Européens le souhaitent, qui interdirait à l'Iran d'accéder rapidement à l'arme nucléaire.

Au surplus, un accord intérimaire ne présume pas de la rapidité de l'accord final. Les accords d'Oslo de 1993 et les « paramètres » présentés par le Président Clinton à la fin de l'an 2000 n'ont pas débouché sur la paix au Proche-Orient... Les dernières étapes de semblables négociations sont infiniment plus difficiles à franchir que les premières : on butte sur des questions de principe, d'essence politique.

Fondamentalement, Ali Khamenei ne veut pas d'un accord qui ne permettrait plus à l'Iran de devenir une puissance nucléaire. Or, en Iran, c'est le Guide suprême qui compte ; sur les grands dossiers, dont le dossier nucléaire, le Président Rohani n'a aucune marge de manoeuvre, il n'est qu'un exécutant des décisions prises par le Guide.

Pour conclure ce propos liminaire, je voudrais présenter trois scénarios possibles de ce qui va se passer.

Première hypothèse : les négociations en cours débouchent, avant la date-butoir fixée à la fin du mois de mars, sur un accord-cadre de principe puis, avant celle de la fin du mois de juin, sur un accord final complet. Je n'y crois guère. Il me semble que les Américains, en la matière, se font beaucoup d'illusions. C'est un scénario qui a, disons, 30 % de chances de se réaliser. Il serait davantage possible dans quelques mois, peut-être ; nous verrons. Selon moi, même si un accord de principe est trouvé fin mars, il ne sera pas possible d'obtenir un accord final détaillé pour l'été prochain.

Deuxième hypothèse : un accord se fait pour reconduire l'accord intérimaire de novembre 2013 et donc maintenir la levée temporaire des sanctions contre l'Iran. C'est un scénario plus probable, je le créditerais de 50 % de chances de réalisation, car personne - ni les États-Unis, ni l'Europe, ni l'Iran - ne souhaite mettre fin à la situation actuelle de cette levée partielle des sanctions et rompre totalement les négociations sur le programme nucléaire iranien. Ce serait pourtant une stratégie possible. Mais je pense que le plus probable est que, devant l'impossibilité d'aboutir à un accord au 30 juin prochain, un nouvel accord intérimaire sera conclu.

Enfin, un troisième scénario peut être envisagé, celui que je qualifierais du « saut dans l'inconnu » : la disparition du Guide suprême. Compte tenu des rumeurs qui circulent sur l'état de santé d'Ali Khamenei, qui n'est pas très âgé mais qu'on sait malade, c'est une hypothèse qu'on ne peut exclure. Le cas échéant, il n'est pas certain que la négociation soit facilitée par cette disparition. En tout cas, compte tenu de l'importance du rôle que le Guide y tient, ce serait nécessairement une nouvelle donne.

M. Christian Cambon, président. - Je vous remercie, Monsieur le Professeur. J'aimerais vous interroger sur l'impact véritable des sanctions et leurs conséquences sur la population.

M. Daniel Reiner. - Les circonstances du moment ne sont, certes, pas favorables au dialogue, dans la mesure où l'Occident et l'Iran ont des intérêts divergents sur plusieurs sujets d'actualité. Mais, si les États-Unis recherchent activement un accord, n'est-ce pas pour replacer l'Iran au coeur des nations du Moyen-Orient et contribuer à stabiliser cette région ? Ne faut-il pas, malgré les circonstances, poursuivre le dialogue dans l'objectif de réintégrer l'Iran au concert des nations ?

S'agissant de la succession du Guide suprême, n'est-elle pas actuellement en préparation, comme l'avait été celle de son prédécesseur ?

Les conditions d'un accord final ne sont probablement pas réunies, mais la raison nous impose de continuer le dialogue, même s'il est difficile. C'est d'ailleurs, je crois, l'esprit dans lequel notre commission a décidé d'une mission d'information sur l'Iran.

Pourquoi les États-Unis sont-ils aussi déterminés à conclure rapidement un accord ?

Ne faut-il pas poursuivre le dialogue et, si possible, pas seulement avec le régime, mais aussi avec le reste de la société iranienne ?

M. Bruno Tertrais. - L'efficacité des sanctions peut se mesurer de deux façons.

D'une part, les sanctions progressives contre le programme nucléaire et balistique iranien depuis 2006 ont eu un effet indéniable. Au demeurant, les experts qui estimaient que l'Iran pourrait devenir rapidement une puissance nucléaire ne prétendaient pas se livrer à une prédiction mais prévenir les conséquences possibles de notre inaction. L'Iran a toujours choisi de se « hâter lentement », poursuivant délibérément une stratégie de mithridatisation. L'effet des sanctions s'est également fait sentir. Par exemple, l'Iran n'a pas pu passer de la première à la deuxième génération de centrifugeuses aussi rapidement qu'il le souhaitait.

D'autre part, sur le plan économique, il est difficile de distinguer les effets des sanctions de ceux d'une gestion économique peu rigoureuse. La chute des prix du pétrole a également eu des conséquences. L'efficacité des sanctions peut néanmoins être mesurée à l'aune de critères qualitatifs, dont l'impossibilité pour l'économie iranienne d'accéder aux circuits financiers internationaux, en conséquence de sanctions informelles, qui ont eu davantage d'impact que les sanctions formelles.

La population souffre-t-elle des sanctions économiques ? Il faut rappeler que ces sanctions sont celles de l'ONU, et non des sanctions occidentales. Elles ne sont pas dirigées contre la population et leur impact s'ajoute aux effets de la mauvaise gestion économique du régime iranien.

Que cherchent les États-Unis ? Le département d'État ne ménage pas ses efforts pour engranger un succès. Je crois que la Maison Blanche a fait le choix stratégique de miser sur les Chiites, tandis que le Pentagone est davantage sur la réserve. Ce choix me semble procéder d'une certaine naïveté. La Maison Blanche s'est enfermée dans un calendrier très resserré, afin de préempter la possibilité d'une action du Congrès dans les semaines qui viennent.

Je ne crois pas que l'Iran puisse être un facteur de stabilité dans la région. Au contraire, ce pays est, depuis 1980, un facteur d'instabilité profonde.

À long terme, il est néanmoins utile de conserver des liens avec la société iranienne, notamment avec ses élites politiques et économiques qui ne sont pas au coeur du système de décision. La poursuite du dialogue est nécessaire. L'Iran n'est pas un pays ennemi mais un adversaire. Je me permettrai toutefois de souligner que la visite de délégations étrangères en Iran est parfois mal comprise ou mal interprétée par ce pays.

À ma connaissance, il n'y a pas de successeur désigné au Guide suprême. La succession pourrait être longue et le prochain Guide suprême ne sera pas nécessairement moins radical qu'Ali Khamenei. En outre, l'institution du Guide suprême n'est pas nécessairement pérenne.

M. Aymeri de Montesquiou. - L'Iran est incontournable dans toute recherche de paix au Proche-Orient. Le Hezbollah constitue un problème clef. Israël ne tolère pas la possession par celui-ci de missiles de moyenne portée. L'Iran n'accepte pas de désarmer cette milice, celle-ci est indispensable pour maintenir son allié Bachar el-Assad et pour contenir la progression de Daech.

M. Jeanny Lorgeoux. - Pouvez-vous nous préciser le fonctionnement interne du régime iranien ? Quelles sont les forces en présence ? Comment s'y organisent les différents pouvoirs ?

M. Joël Guerriau. - En Iran, le pouvoir de la religion est très puissant, ce qui constitue une différence par rapport à la France, mais le nucléaire reste dangereux dans tous les cas. Plusieurs instances composées de religieux disposent d'un poids important au sein du régime : quel est leur poids réel ? Comment se prennent les décisions ?

M. Bruno Tertrais. - Il est dans l'intérêt de la France de ne pas être prise au dépourvu si le contexte se détend et permet une ouverture économique de l'Iran, mais cela ne me semble pas justifier une évolution sur le dossier nucléaire.

C'est plutôt le nucléaire civil qui constitue une fierté nationale. Les conditions matérielles de la vie quotidienne sont aussi importantes pour les Iraniens. En outre, leur exaspération provient également de la corruption.

A mon sens, le soutien au Hezbollah, organisation qui constitue la pièce centrale de l'action extérieure de l'Iran, n'est pas négociable du point de vue iranien.

En ce qui concerne l'organisation du régime, elle est en effet polyarchique et complexe mais, en fin de compte, c'est toujours le Guide qui prend les décisions, quelles que soient les discussions qui ont eu lieu au préalable. Il ne s'agit ni d'un système constitutionnel à l'occidentale, ni d'un régime absolutiste ou totalitaire. En outre, ce régime n'est pas irrationnel ; il sait faire des calculs et s'avère avant tout préoccupé par sa survie.

M. Jacques Gautier. - Certains estiment que, même en cas d'accord, l'Iran pourrait à terme se doter de l'arme nucléaire en raison des stocks non déclarés d'uranium enrichi. Dans le même temps, on peut estimer que les États-Unis, à la recherche d'un succès international, pourraient se satisfaire d'un accord, même minimal ; que les Européens auraient de leur côté bonne conscience d'avoir trouvé une solution ; et que l'Iran donnerait un gage à l'Occident tout en conservant l'essentiel. Finalement, les bons sentiments ne risquent-il pas de l'emporter sur les réalités ?

M. Christian Cambon, président. - Quel est l'état réel des forces armées iraniennes, à la fois des Pasdarans et des troupes régulières ?

M. Bruno Tertrais. - A partir du moment où un pays dispose d'un stock de matériels fissiles prêts à être transformés dans un objectif militaire, il peut accéder à l'arme nucléaire, si tant est qu'il ait également quelques compétences techniques. D'ailleurs, je ne crois pas qu'il soit particulièrement intéressant d'entrer dans un jeu de pronostics sur le délai dans lequel l'Iran pourrait accéder à l'arme nucléaire. La question essentielle est celle de la transparence et de la vérification. Le régime de vérification est aussi important, si ce n'est plus, que le nombre de centrifugeuses.

M. Christian Cambon, président. - Sans oublier les sanctions !

M. Bruno Tertrais. - C'est un des enjeux en effet. La présence, dans l'accord, d'un régime de vérifications allant au-delà du protocole additionnel de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est une nécessité, notamment pour montrer que l'Iran a pris la décision stratégique de renoncer aux activités nucléaires militaires. De ce point de vue, les difficiles négociations en cours à Vienne sur la transparence des activités passées ne sont pas un signe positif. La confiance se gagnera autour des éléments de vérification, de détection et de sanctions qui seront contenus dans l'accord. C'est à l'Iran de démontrer qu'il a changé, le passé ne plaidant pas naturellement en sa faveur.

La France souhaite un accord sérieux, qui ne se limite pas à de bons sentiments. Mais sommes-nous prêts à une nouvelle crise avec les États-Unis sur cette question ? Le Président de la République aura un choix politique à faire.

En ce qui concerne les forces armées iraniennes, il faut mettre à part les troupes d'élite, regroupées dans Al-Qods : elles sont engagées dans les combats en Irak et en Syrie et expliquent en grande partie le maintien du régime de Bachar el-Assad. Alors qu'elle était très mal en point, la marine se développe à nouveau grâce à un réinvestissement important. Enfin, l'armée de l'air est aujourd'hui à peu près inexistante.

M. Christian Cambon, président. - Merci pour l'ensemble de vos précisions.

Nomination d'un rapporteur

La commission nomme rapporteur :

. M. Xavier Pintat sur la proposition de loi n° 277 (2014-2015) relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires.

Organisme extraparlementaire - Désignation

La commission désigne Mme Sylvie Goy-Chavent comme membre suppléant au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement.

La réunion est levée à 10 h 30.