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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 26 septembre 2018

- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -

La réunion est ouverte à 9 h 30.

Communications diverses

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Mes chers collègues, avant de passer à notre ordre du jour, je vous informe que le bureau de la commission se réunira mercredi 3 octobre à 8 heures 30 afin, notamment, d'élaborer notre programme de travail des prochains mois.

Par ailleurs, j'ai jugé utile de demander aux ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale de venir nous rendre compte de la rentrée scolaire et universitaire. D'ores et déjà, je peux vous annoncer que nous entendrons Mme Frédérique Vidal le 9 octobre à 17 heures. Nous pourrons notamment faire un premier bilan de Parcoursup. L'audition de M. Blanquer n'est pas encore fixée. J'ai aussi sollicité en urgence la nouvelle ministre des sports.

En outre, je vous rappelle qu'un débat sur la réforme du baccalauréat est prévu à l'ordre du jour de la séance publique, le 3 octobre. Je vous invite à vous rapprocher les uns des autres afin de coordonner vos interventions.

Enfin, je souhaite la bienvenue à notre collègue Damien Regnard, sénateur représentant les Français établis hors de France, qui nous rejoint en remplacement de Jean-Claude Carle, qui, vous le savez, a quitté le Sénat.

Communication de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente, sur le colloque du 12 juillet 2018 relatif à l'avenir de l'audiovisuel public

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - J'en viens à l'ordre du jour de notre commission, qui appelle, en premier lieu, la présentation d'une communication sur le colloque relatif à l'avenir de l'audiovisuel public, tenu au Sénat le 12 juillet dernier.

En préambule, je tiens à remercier Jean-Pierre Leleux, André Gattolin et David Assouline, qui ont tous trois présidé des tables rondes lors de cette journée.

Notre commission de la culture, de l'éducation et de la communication a donc organisé, le 12 juillet 2018, un colloque sur le thème « Comment réenchanter l'audiovisuel public à l'heure du numérique ? », qui a rassemblé plus de 300 professionnels.

Plusieurs enseignements peuvent être tirés de cette journée, et tout particulièrement de l'étude d'opinion commandée par la commission à l'institut OpinionWay et de la première table ronde organisée sur le thème « Les missions du service public de l'audiovisuel en Europe à l'heure du numérique » à travers les interventions de Peter Boudgoust, président de la SWR et de ARTE, de Sir David Clementi, président de la BBC, de Pascal Crittin, directeur de la RTS, d'Anne Durupty, directrice générale d'ARTE France, de Monica Maggioni, alors présidente de la RAI, et de Jean-Paul Philippot, administrateur général de la RTBF.

Parmi les enseignements du sondage exclusif commandé par notre commission et mené dans cinq pays européens, je citerai le fait que la France se distingue par une faible identification des spécificités de ses médias publics par rapport aux médias privés. Si les Français reconnaissent que les programmes publics sont globalement plus « intelligents », ils estiment aussi que les médias publics manquent de dynamisme. Les personnes interrogées sont attachées à la gratuité du service public audiovisuel et à son rôle pour défendre les valeurs démocratiques et l'accès à une information fiable.

Si 80 % des Britanniques sont satisfaits de la BBC, seuls 56 % des Français le sont de l'audiovisuel public. Cet écart s'explique notamment par le sentiment de manque d'indépendance des médias publics français, à l'égard à la fois des puissances économiques - compte tenu de la dépendance à la publicité - et des autorités politiques.

Parmi les pistes d'évolution, les trois quarts des sondés souhaitent pouvoir accéder aux programmes publics locaux de télévision et de radio sur une même plateforme et 70 % sont opposés à la suppression de la diffusion hertzienne de France 4.

Partant de ces constats, les échanges menés le 12 juillet ont tout d'abord permis de rappeler que la mission de service public de l'audiovisuel était inséparable d'une ambition forte, « parfois aux limites du réalisable », selon notre collègue André Gattolin.

Cette mission s'accompagne d'une obligation d'universalité, qui recouvre à la fois un objectif de couverture territoriale, la nécessité de diversifier les programmes pour toucher tous les publics et une accessibilité maximale par la gratuité des services. Pour la présidente de la RAI, Monica Maggioni, qui est intervenue le 12 juillet : « on ne peut avoir de sociétés réellement démocratiques là où seulement ceux qui peuvent payer ont accès à des produits de qualité, aidant à comprendre le monde, les sociétés ».

Le premier enseignement est que l'universalité demeure l'objectif principal des médias publics européens. Elle implique un accès gratuit à l'ensemble des programmes du service public afin de se distinguer des plateformes par abonnement, des chaînes payantes et des chaînes gratuites privées qui font payer l'accès à leurs programmes de manière délinéarisée.

Nous avons constaté, par ailleurs, que la BBC mettait également l'universalité au centre de son projet, notamment à travers la représentation de la diversité de la nation et des régions au sein du Royaume-Uni. Le groupe britannique souhaite ainsi représenter l'ensemble de la société.

L'universalité implique que les médias publics s'adressent à tous les publics, sans distinction de territoires, d'opinions, de générations, d'origines. La dimension territoriale ou locale demeure le cadre de référence des médias publics européens, à l'exception d'ARTE, qui se revendique comme le seul média public européen.

La seconde mission de l'audiovisuel public concerne l'éveil et l'enrichissement des publics.

Cette mission d'éveil inscrit l'audiovisuel public en complément de l'éducation nationale. L'ambition culturelle et pédagogique doit idéalement traverser tous les programmes, qu'ils soient de nature informative, documentaire, fictionnelle ou divertissante. Cette aspiration prend aujourd'hui la forme d'une exigence de qualité de l'offre et d'une ambition en faveur de la création audiovisuelle nationale.

Cette exigence de qualité est aujourd'hui fragilisée par la fragmentation des audiences, la concurrence forte du privé et la priorité donnée à l'audience, donc à la demande, à travers, par exemple, des programmes d'infotainment.

L'éducation et la culture forment un objectif prioritaire des médias publics européens. Elles incarnent bien la spécificité de ces médias, qui ne doivent pas rechercher prioritairement l'audience, mais plutôt viser à fortifier le jugement des citoyens.

Si la BBC constitue un élément de la nation britannique, c'est à la fois parce qu'elle cultive farouchement son indépendance à l'égard des gouvernements, mais aussi parce qu'elle a pour ambition affichée l'impartialité, la neutralité et la précision en matière d'information. Certains de ses programmes sont dédiés à l'éducation et la qualité constitue un impératif revendiqué.

La confiance que les citoyens peuvent avoir dans les médias publics européens est étroitement liée au sentiment de neutralité et d'impartialité qu'ils peuvent inspirer. Or les Français sont nombreux à considérer que leurs médias publics ne sont pas impartiaux.

Le développement du numérique a été largement discuté le 12 juillet. Il questionne à la fois l'offre et l'organisation de l'audiovisuel public face à une globalisation de l'offre des autres médias et une dérégulation.

La délinéarisation, en particulier, favorise une politique de la demande fondée sur le libre-service au détriment d'une politique de l'offre structurée par un cahier des charges.

Les médias publics français ont conscience de l'enjeu numérique, mais tardent à s'y adapter. Seule ARTE se considère déjà comme un média délinéarisé.

Le contact avec le public commence dès la jeunesse. C'est pourquoi la BBC a conservé des programmes hertziens pour les moins de 12 ans. Le président de la BBC a d'ailleurs fait part de sa surprise face à la suppression de la diffusion de France 4 sur le réseau hertzien.

Le numérique accroît considérablement l'offre de programmes et oblige en conséquence les médias publics à se rapprocher de leurs publics. Dans cette perspective, le maintien d'une offre hertzienne à destination des plus jeunes apparaît essentiel pour construire une relation de long terme.

Par ailleurs, le président de la BBC a estimé que l'accès aux programmes publics devait être gratuit, même sur les plateformes numériques. À défaut, il a pointé le risque de s'éloigner du principe d'universalité. Le respect de la gratuité pose néanmoins la question des moyens financiers dont disposent ces médias, en particulier pour acquérir et conserver les droits des programmes proposés.

Or les gouvernements ont décidé de réduire fortement les ressources de l'audiovisuel public. Elles baisseront ainsi de 700 millions d'euros en Allemagne au cours des dix prochaines années. En Suisse également, les moyens de l'audiovisuel public sont appelés à baisser, la redevance, de 380 euros en 2018, étant ramenée à 313 euros en 2019.

Parallèlement à la baisse des financements publics, le modèle d'affaires fondé sur la publicité est remis en cause en raison de l'émergence des plateformes, qui captent la publicité, ainsi que de certaines grandes chaînes étrangères. Or ce sont les médias publics européens qui produisent le plus de contenus européens, a rappelé Pascal Crittin, le directeur de la RTS.

La stabilité dans le temps des ressources des médias publics est devenue une revendication largement partagée, dans un objectif d'indépendance. Elle implique une modernisation de la ressource au travers d'une évolution vers un impôt universel ne dépendant pas de la possession d'un téléviseur et vers des engagements pluriannuels permettant de développer des stratégies d'entreprise indépendamment des cycles électoraux.

La production de programmes de qualité et d'une information de référence a un coût qui n'est pas compatible avec une baisse continue des moyens, même si des gains de productivité sont possibles et nécessaires.

À cet égard, la réduction des dépenses de fonctionnement implique un rapprochement des structures pour constituer des groupes publics qui intègrent télévision, radio et numérique. Les mutualisations peuvent être recherchées en regroupant les moyens de production de contenus, d'une part, et les supports de diffusion, d'autre part. Ainsi, la Suisse a procédé en 2010 à la fusion de la radio et de la télévision, ce qui a été l'occasion de mettre en oeuvre une politique de mobilité professionnelle et une formation « trimédias ». Ce type d'approche est indispensable pour permettre l'adhésion des personnels aux changements nécessaires.

Pour conclure, je dirai que l'avenir de l'audiovisuel public tient dans sa capacité à proposer une alternative à la standardisation d'une offre de plus en plus globale et anglo-saxonne, à coopérer avec les autres acteurs européens pour faire rayonner notre culture et promouvoir la production européenne, à privilégier l'explication et l'approfondissement pour lutter contre les manipulations de l'information tout en respectant une stricte neutralité politique et les différents points de vue.

Pour cela, les moyens suffisants doivent être garantis dans la durée afin de permettre de créer un consensus social en interne et une alliance avec les producteurs. Dans cette perspective, notre collègue David Assouline a appelé de ses voeux « un pacte entre le public et le privé français, entre les producteurs et les éditeurs » pour résister aux GAFAN.

La transformation numérique doit également avoir pour conséquence une transformation dans l'organisation afin de mieux intégrer les différents supports de diffusion au sein de groupes de plus en plus unifiés.

M. Jean-Pierre Leleux. - Cette journée a été riche d'enseignements, grâce notamment à la qualité des intervenants. Le sondage nous a par ailleurs apporté des informations utiles.

Je considère que ce colloque est une étape importante dans la réflexion que mène le Sénat depuis plusieurs années sur l'audiovisuel public. Je vous rappelle à cet égard le rapport que j'avais fait, en 2015, avec André Gattolin sur le financement de l'audiovisuel public, dont 80 % des propositions restent valables.

Une réforme d'ensemble est annoncée par le Gouvernement. Elle était prévue pour 2019 ; on parle maintenant de 2020. Pour l'instant, nous restons dans l'attente des grandes orientations, mais je fais le constat d'un manque de cohérence et de vision de la part de l'exécutif. Le Sénat doit donc continuer de travailler pour faire des propositions fortes.

Il faut « décorseter » la réglementation, qui date de 1986 dans ses grandes lignes, alors que l'audiovisuel a énormément évolué depuis. D'aucuns s'interrogent sur la nécessité d'un audiovisuel public. Pour ma part, j'y suis favorable, à condition qu'il change. À cet égard, j'ai été frappé, à la lecture du sondage, par l'attachement des Britanniques à la BBC. On en est loin en France, donc : « Au travail ! ».

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je note toutefois que 82 % de nos compatriotes sont favorables au maintien d'un service public de l'audiovisuel.

M. André Gattolin. - Je suis également très satisfait de ce colloque. Il importe d'avoir une vision globale et d'éviter les réformes par « petits bouts ».

Soyons à l'initiative, alors que le Gouvernement semble être au point mort.

Je suis toujours frappé par la méconnaissance de l'offre et du périmètre de l'audiovisuel public chez nos concitoyens.

En la matière, il me semble que nous avons une vision plus quantitative que qualitative. Or, on est passé de Radioscopie de Jacques Chancel à l'émission de Laurent Ruquier, qui est une véritable entreprise de démolition. C'est un vrai problème. Par ailleurs, les journaux de France 3 en régions ne dispensent pas assez d'informations générales et politiques. Bref, nous ne ferons pas l'économie d'une réflexion sur les programmes, tant nationaux que régionaux.

Par ailleurs, nous n'avons aucune étude du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur le pluralisme, hors des périodes de campagne électorale.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Nous aurons bientôt l'occasion d'interroger Olivier Schrameck sur le sujet.

M. André Gattolin. - Je lui demanderai également pourquoi le CSA n'applique pas la loi du 20 décembre 2016, à l'origine de laquelle se trouve une proposition de loi que j'avais déposée, et qui lui fait obligation de nous remettre un rapport sur la publicité qui accompagne les programmes télévisés à destination de la jeunesse.

M. David Assouline. - J'ai, moi aussi, trouvé cette journée remarquable. Le Sénat est vraiment à la hauteur de l'enjeu, au contraire du Gouvernement et de l'Assemblée nationale. Quel est cet enjeu fondamental ? Il s'agit de contrer les GAFAN.

Le prochain rendez-vous que nous aurons avec le Gouvernement sera le budget. Or c'est la première fois depuis dix ans que la redevance est en baisse réelle, puisque l'on supprime la revalorisation automatique de 1 euro. On nous dit que la création est sanctuarisée, mais c'est impossible avec une telle baisse de moyens.

Ce sont 25 millions d'euros en moins, mais c'est en fait le double si l'on considère les évolutions indiciaires des personnels et la hausse automatique des coûts due à l'inflation.

Je suis favorable à une réforme globale de l'audiovisuel public. Sous le précédent quinquennat, le choix a été fait de voter d'abord une petite loi portant sur l'indépendance de l'audiovisuel public pour se donner le temps d'une réflexion plus globale. C'était l'objet du rapport Lescure sur l'exception culturelle. Malheureusement, nous n'avons pas eu le temps d'aller au bout, car d'autres enjeux sociaux, sécuritaires, ont saturé le débat politique. Le même phénomène se reproduit aujourd'hui, même si le Président de la République dit le contraire. D'ailleurs, quand la ministre de la culture annonce à La Rochelle une réforme de la redevance à la fin de l'année, elle est contredite une heure après par Matignon. On ne pourra rien faire avec une ministre à ce point aussi fragile et désavouée. Il semblerait que la réforme ne soit même pas dans les radars de 2019. Continuons à travailler, mais, franchement, nous ne sommes pas aidés.

Mme Dominique Vérien. - Le colloque a été l'occasion d'un très bon état des lieux, qui a mis en évidence quelques convergences avec nos partenaires européens. C'est à ce niveau que nous pourrons porter le fer contre les GAFAN en créant une plateforme numérique européenne. L'Union est déficiente, mais nous pouvons envisager de travailler avec quelques pays. Il y a certes le problème de la langue, mais il faut bien se faire à l'idée qu'il y a plusieurs langues en Europe. Cette plateforme pourrait nous y aider.

S'agissant de la redevance, on constate que l'exécutif n'a aucune vision globale. Je pense que la ministre essaie de se rapprocher des positions exprimées dans le rapport Leleux-Gattolin, mais, à chaque fois qu'elle fait un pas en avant, elle doit en faire un en arrière. Pour ma part, je ne serais pas choquée par un élargissement de son assiette, compte tenu de la diversification des modes d'accès aux programmes.

En tout cas, il est temps de mettre de l'ordre dans l'audiovisuel public.

M. Jean-Raymond Hugonet. - En tant qu'administrateur de Radio France, je suis frappé par le décalage entre les ambitions affichées et les ressources budgétaires affectées. Je suis persuadé que nous avons besoin d'un service public de l'audiovisuel. À quel prix ? Avec quelles ambitions ?

Radio France a fait beaucoup d'efforts, mais nous sommes plombés par le retard accumulé dans le numérique et le coût des travaux de rénovation de la Maison de la radio.

Malheureusement, en France, la réforme n'est vue que par un bout de la lorgnette : celui de Bercy. Nous avons aussi besoin de « réenchanter » l'audiovisuel public avec des moyens budgétaires.

Enfin, je regrette, comme beaucoup d'entre nous, que la ministre de la culture ne soit pas en mesure de décider quoi que ce soit.

Mme Laure Darcos. - Les acteurs de l'audiovisuel public ne savent pas communiquer sur leurs programmes de qualité, notamment en région. France 3 a l'avantage de pouvoir se raccrocher aux territoires et, à mon sens, un rapprochement avec France Bleu doit être étudié.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Madame Lepage, avant de vous donner la parole, je vous informe que nous consacrerons prochainement une journée d'étude à l'audiovisuel extérieur.

Mme Claudine Lepage. - Je voulais mettre l'accent sur l'accord de partenariat éditorial entre France Médias Monde et Deutsche Welle. Il y a également en projet la création d'une plateforme numérique à destination des migrants afin de leur offrir une information fiable.

M. Antoine Karam. - Je vais encore être accusé de prêcher pour ma paroisse...

Où en est-on du projet de suppression de France Ô ? Je vous rappelle que cette chaîne s'adresse plus particulièrement à plus de 2 millions de personnes sur le territoire national, et je ne parle pas des outre-mer. Si l'on veut raffermir la cohésion de la société française, cette suppression n'envoie pas un bon signal.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - À ma connaissance, France Ô devrait être basculée en « tout-numérique », comme France 4.

M. Antoine Karam. - Beaucoup de communes d'outre-mer n'ont pas accès au réseau internet. C'est notamment le cas en Guyane, alors que l'on vient de lancer de Kourou la centième fusée Ariane !

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je suis entièrement d'accord avec vous.

Avant de clore notre débat, je tiens à dire, à titre personnel, que je regrette l'annonce faite par la ministre d'une réforme de la contribution à l'audiovisuel public totalement déconnectée d'une réforme d'ensemble de l'audiovisuel public, une annonce aussitôt contredite par son collègue de Bercy.

La commission autorise la publication du rapport d'information.

Audition de M. Pierre Bühler, président de l'Institut français

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je suis très heureuse d'accueillir M. Pierre Bühler, président de l'Institut français, accompagné de Mme Anne Tallineau, directrice générale déléguée. Monsieur le président, vous avez été nommé en août 2017 et nous vous recevons pour la première fois dans le cadre de notre commission.

La création de l'Institut, en 2010, doit beaucoup à l'impulsion du Sénat et de notre ancien collègue Jacques Legendre. Or, nous sommes préoccupés, toutes couleurs politiques confondues, de constater que depuis cette création, qui appelait pourtant une dynamique forte, les crédits budgétaires se sont étiolés, jusqu'à atteindre « l'os », pour reprendre l'expression du secrétaire d'Etat à la francophonie, Jean-Baptiste Lemoyne, lors du débat dont nous avions eu l'initiative, en novembre dernier, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018.

En février 2017, nous avions émis un avis favorable à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de votre établissement pour la période 2017-2019 mais vous n'ignorez pas que nous avions longuement balancé, au vu de l'inadéquation entre moyens et objectifs.

Nous aimerions donc savoir où en est la situation budgétaire de l'Institut. Nous souhaiterions également votre éclairage sur le projet de rapprochement avec la Fondation Alliance Française - un sujet sur lequel nous avons entendu Pierre Vimont, sur son rapport. Qu'en est-il, enfin, du Plan pour la langue française et le plurilinguisme annoncé par le Président de la République le 20 mars dernier ?

M. Pierre Bühler, président de l'Institut français. - Je suis honoré de votre invitation et vous remercie, au nom de l'Institut français, de votre écoute et du soutien que vous nous avez toujours apporté. Que la représentation nationale reconnaisse le travail de l'opérateur de l'État que nous sommes est une marque d'estime à laquelle nous sommes sensibles et qui encourage les équipes de l'Institut français.

Après une phase d'attrition des crédits - la subvention pour charges de service public a reculé de 25 % entre 2011 et 2017, ce qui est considérable pour une entité dans les coûts de structure sont incompressibles -, en 2017, peut-être grâce à vos plaidoyers, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a décidé de ne pas diminuer notre subvention en 2018. Avec un taux de mise en réserve passé de 8 % à 3 %, cela nous a donné une bouffée d'oxygène pour pousser notre action dans de nouvelles directions, notamment les partenariats avec les collectivités territoriales, qui manifestent un vif intérêt à se projeter à l'étranger. Au point que, travaillant sur une base financière paritaire, nous peinons à suivre cet appétit. Nous avons pu cependant, l'an dernier, augmenter l'enveloppe consacrée à ces partenariats.

Autre axe fort de notre action : la transformation digitale et la promotion des arts et cultures numériques, domaine où nous jouissons d'un très beau potentiel, qui mérite d'être accompagné.

À la lumière de premiers contacts avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, je puis vous annoncer que nous devrions bénéficier en 2019 d'une subvention exceptionnelle au profit du Plan pour la langue française et le plurilinguisme, dont l'Institut français est l'opérateur pivot. De fait, sur les 33 mesures de ce plan, la moitié environ nous incombe, soit seuls, soit en partenariat avec d'autres opérateurs. Nous avons pris le mors aux dents pour traduire ces préconisations en moyens budgétaires et notre plaidoyer a été entendu : nous bénéficierons d'une subvention exceptionnelle de l'ordre de deux millions d'euros.

Au total, donc, la décroissance budgétaire observée depuis 2011 a pris fin en 2018, et pour l'année 2019, les crédits seront en augmentation. Il est vrai qu'il ne s'agira que d'une dotation exceptionnelle non reconductible, mais il reste que dans un contexte budgétaire très tendu, y compris sur le programme 185, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a reconnu que nous avions un rôle tout particulier à jouer, et que nos missions nouvelles devront être assorties de moyens nouveaux.

Mme Anne Tallineau, directrice générale déléguée de l'Institut français. - La dotation budgétaire supplémentaire qui vous sera présentée dans le projet de loi de finances pour 2019 est importante : 2 millions d'euros sur un budget de 32 millions, ce qui porte la dotation de 28 à 30 millions, soit le niveau de subvention de l'Institut en 2014.

Un de nos objectifs a été de faire en sorte que le ministère de la culture, qui exerce, depuis deux ans, une cotutelle sur l'Institut français, joue un rôle plus important, par le partage d'orientations stratégiques et une montée en puissance de ses financements. Nous sommes heureux que ces efforts commencent à porter leurs fruits. En 2018, nous avons été chargés de mettre en oeuvre une opération, assortie d'un financement, à la Triennale du design de Milan. Pour 2019, sans préempter les annonces de la ministre, demain, au Festival des francophonies en Limousin, je puis vous dire que l'Institut français portera l'une des mesures annoncées dans le Plan, sur la circulation des écritures dramatiques, et que nous pourrons également faire remonter en puissance les crédits consacrés à notre coopération avec l'Afrique et les Caraïbes. La participation financière du ministère de la culture monte donc peu à peu en puissance, même si elle n'atteint pas celle du quai d'Orsay.

M. Claude Kern, rapporteur pour avis des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat ». - Le Plan langue française et plurilinguisme, dont vous êtes l'opérateur de référence, donnera lieu à une rallonge exceptionnelle de deux millions d'euros, nous avez-vous indiqué. Dommage qu'elle soit exceptionnelle, vu les missions qui sont les vôtres, mais il reste que vous avez su efficacement plaider. Quelles seront, cependant, les conséquences sur votre plafond d'emplois ?

M. Pierre Bühler. - La réponse du ministère est claire : le plafond d'emplois ne sera pas relevé. Nous devrons faire preuve d'inventivité, via peut-être des partenariats, pour mener ces missions, qui ne sont pas ponctuelles mais doivent s'insérer dans le temps long.

Une perspective s'ouvre, je tiens à l'ajouter, avec l'Agence française de développement, l'AFD, dont un des objectifs est de doubler ses moyens éducatifs dans les pays francophones, pour atteindre 350 millions d'euros par an. À quoi s'ajoutent les moyens, gérés par la Banque mondiale, que met la France dans le Partenariat mondial pour l'éducation, qui bénéficiera également aux pays francophones. Il y a là deux sources de moyens à mobiliser, et nous nous sommes mis en ordre de marche, en nous rapprochant du Centre international d'études pédagogiques (CIEP), l'autre opérateur pivot à l'international en matière d'éducation. Nous avons travaillé ensemble, avec également l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), et entrepris de nous rapprocher, de l'AFD pour explorer les modalités des financements par dons, et éventuellement par prêts à des États africains, pour promouvoir ces politiques éducatives dans les pays francophones. L'enseignement de la langue se fait non seulement par la pédagogie mais aussi par des ressources culturelles, dont nous disposons. Nous joignons d'ailleurs la culture à la langue dans tous les centres de langue des instituts français et des alliances françaises. Il y a là une voie qui s'ouvre : l'opérateur pivot du ministère de l'éducation nationale, le CIEP, et celui du ministère des affaires étrangères, que nous sommes, se joignent pour répondre à des appels d'offre et accéder à de nouveaux financements.

Mme Anne Tallineau. - C'est lorsque l'AFD a reçu mission d'intervenir dans le domaine des industries culturelles et créatives que nous avons engagé cette démarche, qui a abouti, en juillet dernier, à la signature d'une convention de partenariat, dont le premier volet porte sur le domaine éducatif et le second sur les industries culturelles et créatives. Nous avons, dès cette année, obtenu des moyens de l'AFD sur l'un de nos programmes de personnalités d'avenir et nous travaillons, dans le cadre du Plan pour la langue française et le plurilinguisme, sur plusieurs sujet, comme l'investissement de l'AFD sur la cinémathèque Afrique ou la Saison des cultures africaines 2020 en France.

M. Claude Kern. - Je note que la volonté est réelle : nous attendons sa traduction sur le terrain.

Vous avez rappelé que notre assemblée représente les collectivités territoriales. Comment l'Institut français travaille-t-il avec elles ? Existe-t-il des pistes de collaboration susceptibles d'être renforcées, notamment avec les plus grandes d'entre elles, les régions ? Pensez-vous sortir des conventions qui exigent un financement paritaire de chaque partie et qui, dans certains cas, limitent peut-être l'action de l'Institut eu égard aux fonds qu'il est en mesure de consacrer à cette action ?

M. Pierre Bühler. - Nous travaillons très bien avec les régions, mais aussi avec les villes et souvent les métropoles. Nous souhaitons nous orienter davantage vers des projets structurants, le simple soutien aux projets de compagnies qui souhaitent se projeter à l'international conduisant à un saupoudrage. Nous entendons accompagner les collectivités dans les partenariats qu'elles souhaitent bâtir avec certains pays ou certaines régions à l'étranger, en les consolidant année après année. C'est une démarche qui intéresse souvent nos partenaires des collectivités.

Vous avez raison de souligner les limites d'une logique contractuelle purement paritaire. Si nos moyens ont cessé de décroître, on ne peut s'attendre pour autant, dans les années qui viennent, à une augmentation des crédits. Nous avons beaucoup de missions et serons, à l'avenir, limités par ce principe du paritarisme. Dans le cadre de ces partenariats structurants, nous souhaiterions accompagner les collectivités non seulement par des moyens budgétaires mais aussi du conseil, de l'expertise, en sortant du paritarisme stricto sensu. Les collectivités territoriales mesurent bien ce que nous pouvons leur apporter ; elles ont envie d'en faire plus, mais nos moyens sont et resteront limités.

M. Claude Kern. - Ma dernière question porte sur le rapprochement en cours avec la Fondation Alliance française. Les alliances françaises, porteuses d'une marque forte et bien identifiée, constituent un réseau très précieux pour notre diplomatie culturelle. Pouvez-vous nous garantir qu'il n'y aura pas d'OPA de l'Institut français et que l'autonomie et l'identité des alliances seront préservées ?

M. Pierre Bühler. - Le conseil d'administration de la Fondation Alliance française a fixé, le 11 juillet dernier, les modalités de ce rapprochement. Il a adopté, tout d'abord, une résolution qui prévoit que la Fondation se recentre sur son métier principal, qui est d'être le fédérateur des alliances françaises dans le monde et le garant de leur indépendance. Les alliances françaises sont indépendantes par nature, puisque ce sont des personnes morales de droit local, avec un président et un conseil d'administration qui ne sont pas subordonnés à l'autorité de l'État. La vocation de la Fondation sera de s'assurer que les nouvelles alliances qui se créent respectent la charte de fonctionnement des alliances, que le label est accordé à bon escient et que les alliances forment communauté. La résolution prévoit également que le conseil d'administration sera beaucoup plus ouvert qu'aujourd'hui aux représentants de ces alliances.

En deuxième lieu, le conflit qui opposait l'Alliance française Paris-Ile-de-France à la Fondation Alliance Française est résolu : le patrimoine immobilier détenu par la Fondation sera partagé entre les deux entités.

En troisième lieu, les fonctions d'encadrement et de soutien pédagogique aux écoles de langue des alliances françaises du monde sont transférées à l'Institut français, qui assure déjà ce type de prestation pour les écoles de langue installées dans les instituts français. Une seule entité, l'Institut français, assurera donc désormais ce rôle de conseil, d'expertise, de professionnalisation des équipes, d'élaboration de référentiels de qualité, de développement de ressources pédagogiques. Et cela sera en partie financé par la dotation supplémentaire que nous évoquions.

Enfin, le rapprochement sera non seulement fonctionnel mais physique, ainsi que l'avait annoncé le Président de la République en 2017. La Fondation louera une partie des locaux qui doit lui revenir, boulevard Raspail, à l'Institut français. Cette unité de locaux ne peut que fluidifier les relations entre nos deux entités.

Mme Anne Tallineau. - Nous allons fonctionner avec les alliances, ainsi que le prévoient la loi de 2010 et le décret de 2011, comme nous fonctionnons avec les instituts français. Il ne saurait y avoir d'OPA. Nous sommes une force de proposition, d'impulsion, de projet, de ressources. Nous ne contraignons personne. Certes, travailler avec nous peut donner accès à des financements, mais nous n'entendons imposer aucune contrainte, et susciter, plutôt, l'envie de s'investir sur des projets.

La situation sera désormais plus claire : l'Institut sera le seul interlocuteur en matière de soutien aux centres de cours, de formation des personnels, de circulation artistique et culturelle, domaine dans lequel la montée en puissance de la Fondation, ces dernières années, provoquait une redondance des financements.

Une partie des crédits supplémentaires dont nous allons bénéficier cette année sera consacrée à la montée en puissance de ce que nous allons proposer aux alliances. Par exemple, dans la circulation de projets artistiques, nous allons développer des collections rassemblant les plus grands noms de la scène française, qui seront proposées aux scènes des alliances et instituts français. Cela nous permettra d'unifier notre action, sans contraindre personne.

M. Damien Regnard. - Pour avoir été, dix ans durant, élu de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) et membre de sa commission culturelle, je puis vous confirmer que l'AFE a accueilli avec enthousiasme, en 2010, la création de l'Institut français, outil indispensable à notre rayonnement culturel et à la francophonie - venant de Louisiane, c'est un sujet qui me tient particulièrement à coeur. La création d'un pôle clair, à l'instar de nos concurrents comme les instituts Confucius, Goethe ou Cervantès, donnait une véritable force de frappe à notre présence culturelle à l'étranger.

Cependant, nous restons un peu sur notre faim : absence de moyens, absence de notoriété, prévalence du court terme... Quelle ambition, pour l'Institut français, à l'horizon 2030 ? Des priorités géographiques ont-elles été définies ? On n'intervient pas de la même façon au Vietnam ou au Brésil. Alors que les financements publics ont reculé de 25 % en moins de huit ans, avez-vous prévu une stratégie pour attirer des financements privés ? - je n'oublie pas, M. Bühler, que vous avez longuement vécu aux États-Unis.

Une question, enfin, sur la fermeture de l'Institut français de Naplouse, en Cisjordanie. Ce choix est-il définitif ? On peut regretter de voir fermer cet institut, après plus de 30 ans d'existence et qui compte plus de 400 étudiants.

Mme Claudine Lepage. - S'agissant du Plan langue française, j'ai bien noté les partenariats avec l'AFD, conjointement avec le CIEP et l'OIF. La formation d'enseignants ne concerne-t-elle que les pays francophones d'Afrique, ou d'autres pays sont-ils concernés ?

Il me semble que les difficultés de la Fondation Alliance française ont bien aidé au rapprochement avec l'Institut français, ce qui suscitera des économies, tant en matière de ressources humaines que d'immobilier. J'espère simplement - mais je crois que vous nous avez rassurés sur ce point - que les alliances françaises, associations de droit local, ne perdront pas leur âme dans l'opération.

Ma troisième question concerne le mécénat, qui finance un certain nombre de vos activités, comme la saison croisée France-Israël, ou la saison France-Roumanie à venir. Quelle est la part du mécénat dans votre budget global et dans l'organisation de ces saisons croisées ?

Mme Catherine Dumas. - Merci de vos indications quant au rapprochement avec les alliances françaises. Cette cohérence nouvelle au niveau du dispositif parisien nous paraît aller dans le bon sens.

Quel est l'apport de la cotutelle, depuis deux ans, exercée par le ministère de la culture ? Quel bilan en tirez-vous ?

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Très bonne question ...

Mme Françoise Laborde. - La rallonge financière que vous avez annoncée est bienvenue, et je me réjouis de votre discours très positif sur votre approche de l'AFD ou votre rapprochement avec l'Alliance française.

Le contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour la période 2017-2019, on l'a dit, nous semble manquer de moyens au regard de ses ambitions. Vous en héritez, mais comment entendez-vous construire le prochain COM, pour les trois années suivantes ?

M. Jean-Pierre Leleux. - Je vous remercie d'avoir souligné notre soutien permanent à l'Institut français. Pour nous, la diplomatie culturelle et linguistique précède la diplomatie économique et commerciale ainsi que la diplomatie politique. Mais c'est sur le long terme que vos actions se déploient. Or les rabots budgétaires ne prennent pas en compte cette dimension, particulièrement importante. Je comprends donc que vous ayez mis un dièse à votre enthousiasme : sur le long terme, et au regard des enjeux de la diplomatie culturelle, ces 2 millions supplémentaires restent dérisoires.

Comment ressentez-vous la montée en puissance des grands instituts comme le Goethe, le Cervantès, le Confucius ou le British Council et leur concurrence éventuelle ? Sentez-vous qu'en matière de diplomatie culturelle, les moyens de certains pays progressent plus vite que les vôtres ?

Il est vrai, néanmoins, comme le soulignait Claudine Lepage, que les restrictions budgétaires amènent à réfléchir, à inventer, à innover. J'ai cru comprendre que vous aviez entrepris de gros efforts pour développer les financements en partenariat. Quelle est la progression de ces partenariats privés qui viennent abonder le budget de l'Institut français ?

M. Jacques Grosperrin. - J'espère que les problèmes du boulevard Raspail, qui ont cristallisé beaucoup de réactions, sont à présent derrière nous, et je me réjouis de vous entendre nous dire qu'ils sont résolus.

La fermeture, en 2016, de la maison Descartes d'Amsterdam, a créé un choc et posé la question de l'avenir de l'action culturelle de la France. On peut se réjouir, après une baisse continue, de l'augmentation conséquente des crédits pour 2019.

Vous entendez développer le mécénat. Quelles actions avez-vous mis en place en ce sens ? Et avec quels résultats ?

Mme Laure Darcos. -Où en est-on de la plate-forme numérique mise en place il y a quelques années pour relier les bibliothèques et les médiathèques du réseau ?

M. Christian Manable. - Dans le cadre de vos partenariats avec les collectivités territoriales, intervenez-vous pour faire la promotion des langues régionales ? C'est, pour le Picard que je suis, un sujet sensible : cette langue historique était parlée dans la plus grande partie du territoire des Hauts-de-France et dans une partie de la Wallonie ; elle était parlée et écrite par l'une des quatre nations d'étudiants de l'Université de la Sorbonne, à partir du XIIIème siècle. Les langues régionales ne sont pas ringardes, elles signent au contraire la modernité des particularismes régionaux.

Mme Maryvonne Blondin. - Vous nous avez dit que l'Institut français assurera l'ensemble des missions de formation à l'enseignement du français. Allez-vous également gérer l'ensemble des personnels, et les recruter ?

Comment s'articulent, entre la Fondation Alliance française et l'Institut français, les coopérations décentralisées prenant la forme de « maisons » à l'étranger, comme la maison de la Bretagne, que vous connaissez bien, à Poznañ ?

M. Pierre Ouzoulias. - Il est des pays, notamment au Proche et au Moyen-Orient, qui s'ouvrent au tourisme et se tournent vers la France pour son savoir-faire, notamment en matière de valorisation de son patrimoine. Pour avoir travaillé dans ces domaines, il me semble que l'offre proposée par la France est rarement très structurée, très coordonnée - c'est un euphémisme. Il semble que le centre national de la recherche scientifique (CNRS) et le ministère des affaires étrangères peinent à proposer des offres cohérentes. Cela est préjudiciable, d'autant que la ressource est énorme - on parle de 50 à 100 milliards de dollars pour la seule Arabie Saoudite.

Je trouve légitime que l'on demande à votre organisme de rechercher des crédits privés, mais j'observe que lorsque la France les obtient, ce n'est pas vous qui les gérez ... Il me semble donc difficile de vous reprocher de ne pas aller assez loin, tout en vous enlevant des moyens qui pourraient contribuer à votre fonctionnement. Un peu de cohérence gouvernementale ne nuirait pas.

Je me fais le défenseur, au sein de cette commission, des sciences humaines, et je remarque, cum grano salis, que l'archéologie, avec des moyens dérisoires, apporte des contrats bien supérieurs à ceux de l'armement, par exemple. On ne met pas souvent en évidence la rentabilité des sciences humaines. Ce serait pourtant fondamental.

M. Laurent Lafon. - Dans le cadre du rapprochement entre l'Institut français et la Fondation Alliance française, qu'en sera-t-il des certifications de niveaux linguistiques délivrées dans les écoles de langues ? Si la responsabilité de la certification est clairement établie entre les organismes, qu'en sera-t-il de ses recettes financières ? Un accord s'est-il dégagé ?

M. Pierre Bühler. - Le nombre et la qualité de vos questions témoignent de votre intérêt pour l'Institut, dont je me réjouis. La réponse à certaines d'entre elles appartient, cependant, au ministère des affaires étrangères, gestionnaire du réseau : les instituts français, établissements dotés de l'autonomie financière adossés aux ambassades et, pour ce qui concerne les alliances françaises, directeurs détachés et délégués régionaux - 300 postes dans le monde. Je ne pourrai donc vous répondre sur la fermeture de tel ou tel institut, comme celui de Naplouse : il faut adresser cette question au directeur général de la mondialisation.

Le dispositif français, monsieur Regnard, constitué de 100 instituts français sur 160 sites, reçoit une dotation au titre du programme 185 pour ses actions de diplomatie d'influence. Les arbitrages sont rendus, localement, par les chefs de poste. Aux États-Unis, que je connais bien en effet pour y avoir été conseiller culturel durant cinq ans, nous nous appuyons beaucoup sur des cofinancements privés, grâce à un véhicule nous permettant de recevoir des dons défiscalisés, outil extrêmement précieux, et que Bénédicte de Montlaur, mon lointain successeur à New York, a su mettre à profit pour multiplier les contributions. Le financement privé est essentiellement d'initiative locale. Certes, dans le cadre des saisons croisées, nous pouvons mobiliser le mécénat, car les grandes entreprises ayant des intérêts dans le pays concerné peuvent acquérir une visibilité en faisant des donations ; et de fait, chaque saison est financée par des levées de fonds privés à hauteur d'un million et demi d'euros. En revanche, dans les postes, c'est le chef de poste qui se retrousse les manches pour trouver des fonds, comme je l'ai fait, en tant qu'ambassadeur, à Singapour ou en Pologne. On n'attend pas que la manne tombe de l'Institut français ou de l'État. Lorsque l'on a un beau projet, on met la communauté d'affaires en mouvement. À Singapour, j'ai ainsi pu mobiliser deux fondations pour une saison européenne de la culture où la France figurait en bonne place.

La formation d'enseignants, madame Lepage, concerne aussi des pays non francophones. Parmi les 18 pays prioritaires inscrits au mandat de l'AFD, il est aussi des pays africains anglophones. Nous essaierons, là aussi, d'offrir nos services, en montrant qu'y compris dans les pays anglophones, l'apprentissage du français a une vertu, en termes de courants d'affaires et d'employabilité. Cela est bien dans l'esprit du Plan annoncé par le Président de la République : nous ne sommes pas dans une posture défensive à l'égard du français, mais dans une posture offensive de défense du plurilinguisme, dont le français ne peut que bénéficier.

Je suis heureux que nous ayons pu vous rassurer sur le rapprochement avec la Fondation Alliance française. Lancer une OPA, outre que nous ne serions pas en mesure de le faire, ne serait dans l'intérêt de personne.

Mme Laborde m'a interrogé sur le contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2017-2019. Il est vrai qu'il fixe de nombreux objectifs avec des moyens qui ne sont pas toujours proportionnés... Quelles orientations pour l'avenir ? Nous allons essayer d'en donner un premier aperçu devant le conseil d'orientation stratégique, le cénacle qui réunit chaque année les deux ministres de tutelle, et où une feuille de route sera élaborée pour la dernière année du contrat. Que voyons-nous se profiler ? Je l'ai dit, des ressources budgétaires sont à saisir. Le mécénat en est une, les prestations de services pour les bailleurs de fonds que sont l'AFD et l'Union européenne en est une autre, qui monte en puissance. Nous avons remporté pour la quatrième fois l'appel d'offre sur le programme européen CinEd d'éducation à l'image, et sommes rémunérés en tant que chef de file du consortium qui conduit ce programme. Dans ce type de projets, menés pour le compte de l'Union européenne, nous sommes autorisés à sortir du plafond d'emplois.

Plusieurs appels d'offre de l'Union européenne sont aujourd'hui sur le marché. L'un porte sur l'organisation, dans le monde, de festivals de cinéma européen ; un autre sur la mobilité des professionnels de la culture - le fameux Erasmus de la culture, dont plusieurs ministres de la culture se sont fait les instigateurs, et que la Commission européenne a repris. Nous avons acquis un savoir-faire, que nous continuons à développer, dans la réponse à ces appels d'offre du programme Europe créative. Entrer dans cette logique nous ouvre des portes. On peut engager le même type de démarche avec la Banque Mondiale, par exemple, sur le terrain de l'éducation.

M. Ouzoulias a évoqué la réhabilitation et la valorisation du patrimoine. Nous avons, à l'Institut français, développé un savoir-faire en matière d'ingénierie de projet, qui peut nous permettre, si des demandes sont exprimées par l'État ou par des partenaires étrangers de la France, de montrer que nous avons de nombreuses compétences. Il est clair que nous ne pouvons financer ce type d'opérations dans notre cadre budgétaire, sous notre plafond d'emplois, mais si un financement est dégagé, nous nous munirons des outils pour exécuter ces missions.

Vous avez raison, monsieur le sénateur Leleux, de souligner qu'une somme de deux millions d'euros reste dérisoire.

Mme Françoise Laborde. - C'est toujours bon à prendre.

M. Pierre Bühler. - Mais l'avenir, pour nous, sera de travailler de concert avec le CIEP et l'OIF pour répondre aux appels d'offre ou appels à projet émis par des bailleurs comme l'AFD ou l'Union européenne. Cela demande un temps d'adaptation, et j'espère que l'an prochain, nous pourrons vous porter de bonnes nouvelles. Dès lors que nous savons faire, nous pouvons faire bouger les lignes. Et je me demande si ce n'est pas ce que nos autorités ont à l'esprit : voir en ces deux millions une dotation d'amorçage.

Quid de la concurrence avec les autres grands instituts ? Il est vrai que nos amis du Goethe ont quasiment chéquier ouvert pour se projeter culturellement dans le monde. Profitant de leurs moyens - me glisse Anne Tallineau - nous avons développé avec eux, en Afrique de l'Ouest, un incubateur d'entreprenariat innovant, AyadaLab, qui connaît un grand succès.

Pour le British Council, très puissant, il sera peut-être moins présent sur les appels d'offre européens... et son modèle économique est différent.

La progression du mécénat est réelle. Notre conseil d'administration a adopté un budget rectificatif : les recettes du mécénat pour 2018 s'élèvent à 3,8 millions d'euros. L'an prochain, la saison des cultures africaines entrera dans une phase active, avec des ambitions plus élevées en termes de mécénat. Cela pour dire que nous travaillons aussi dans cette direction, notamment dans le cadre des saisons.

Le déménagement boulevard Raspail n'aura pas lieu, monsieur Grosperrin, avant 2020. Quant à la fermeture de la maison Descartes, je l'ai dit, elle n'est pas de notre ressort.

Le programme Culturethèque de médiathèques numériques, madame Darcos, existe partout ; plus de 10 000 objets sont à bord. Son handicap est de n'être pas encore accessible sur smartphone : c'est notre prochain chantier.

Je suis très sensible, monsieur Manable, aux langues régionales ; comme le sénateur Kern, je suis Alsacien, à quatre quartiers, et l'alsacien est ma langue maternelle.

M. Claude Kern. - Nous pourrions échanger dans cette langue ...

M. Pierre Bühler. - Cependant, la loi ne nous donne pas pour mission de participer à la promotion des langues régionales, il nous est donc difficile de le faire, sinon au titre du plurilinguisme. Cette compétence relève du ministère de la culture, qui dispose d'une direction dédiée, la délégation générale à la langue française et aux langues de France.

Nous n'avons pas vocation à gérer, je l'ai dit, les personnels du réseau.

La maison de Bretagne, madame Blondin, est un bel outil de projection de notre influence en Poznanie. Elle peut avoir un accès illimité à l'ensemble de nos ressources, tout comme les instituts français et les alliances. Tous ceux qui se font les relais de notre action dans le monde sont les bienvenus.

Les certifications en langue sont de la compétence, à l'échelon central, du CIEP, et à l'échelon local, l'exécution incombe aux instituts français, qui prélèvent une partie des recettes au titre de leur organisation. Elles n'ont donc, hélas, aucune incidence budgétaire pour nous.

Mme Anne Tallineau. - Un point sur le mécénat, qui finance pour une grande part les saisons. Nous essayons aussi de développer par cette voie des ressources structurantes. Nous sommes ainsi très heureux de la décision de la Fondation Bettencourt Schueller, sans laquelle un programme comme celui de la villa Kujoyama ne pourrait pas exister, et qui vient de nous renouveler sa confiance pour les trois années à venir, en investissant même sur les locaux de la villa, qui appartiennent à l'institut français du Japon. Tel est le type de partenariats structurants que nous souhaitons développer. Nous sommes en négociation, par exemple, pour l'accompagnement du pavillon de la Biennale de Venise, dont nous sommes l'opérateur. Nous essayons aussi de nous rapprocher de partenaires qui peuvent renforcer notre action dans le monde. Ainsi de la convention conclue avec le groupe Orange, qui s'appuie sur sa capacité de diffusion pour mettre à disposition des instituts et alliances en Afrique des programmes en lien avec ce continent.

S'agissant de la tutelle du ministère de la culture, j'ai apporté quelques éléments de réponse en retraçant la montée en puissance du ministère dans notre financement. En 2018, à côté des 28 millions du ministère des affaires étrangères, la subvention de celui de la culture a été de 1,5 million d'euros. Il reste donc une grande marge de progression, mais nous percevons les signes, dans le design, les résidences, les programmes de coopération avec l'Afrique, d'une montée en puissance. L'amour appelle des preuves d'amour ...

L'exercice de la tutelle se passe bien. Nous travaillons beaucoup avec les trois grandes directions du ministère. Le dialogue reste peut-être encore trop éclaté, mais cela tient à la façon dont le ministère de la culture est organisé pour l'international, qui nous oblige à naviguer entre les interlocuteurs de plusieurs directions.

Nous aurons évidemment besoin du ministère de la culture pour nous aider, dans l'optique du nouveau COM, à passer à une phase un peu différente de l'Institut français, héritier de l'Association française d'action artistique (AFAA) , pour passer d'une fonction de grande plateforme de diffusion de programmation française à l'international - ce qui ne correspond plus à ce que le monde culturel international attend de nous - à une fonction d'ingénierie culturelle : nous sentons qu'il y a là une demande à laquelle nous pouvons répondre, en coordination avec tous les grands établissements français.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Merci de ces réponses développées. Je réitère le soutien que notre commission porte à vos missions. Chaque fois que nous nous déplaçons à l'étranger, nous en profitons pour visiter les implantations locales de l'Alliance ou de l'Institut. Dans le cadre du troisième forum interparlementaire France-Maroc, nous avons visité récemment, avec Catherine Dumas, celui de Tanger, tandis que le président du Sénat se rendait à celui de Rabat. Pour notre prochain déplacement en Israël au mois d'octobre, nous avons prévu de visiter ceux de Jérusalem Est et Ouest et de Ramallah. Ceci pour vous dire que nous nous efforçons de nous rendre sur place et d'encourager vos formidables équipes sur le terrain.

Dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, compte tenu de l'épisode un peu agité que nous avons connu au sujet de la Fondation Alliance française, j'ai souhaité que nous nous rapprochions de notre commission des affaires étrangères. Claude Kern mène en ce moment un travail avec son homologue, M. Vallini. Le rapprochement entre la Fondation et l'Institut constitue l'un des axes de notre travail, destiné à nourrir notre avis sur les crédits.

Je relève que lors de la Conférence des ambassadeurs, fin août, une excellente initiative a été lancée, afin que les ambassadeurs qui le souhaitaient se rendent dans les régions pour rencontrer les instances régionales. Ils se sont montrés très réactifs. En Normandie, nous avons ainsi pu rencontrer, avec des acteurs culturels locaux comme le directeur de l'Opéra de Rouen-Normandie, pas moins de 15 ambassadeurs, et des coopérations se sont immédiatement mises en place avec des instituts français - à Prague, au Tadjikistan et à Londres. Ceci pour dire que notre production, en région, peut être exportée à peu de frais grâce au numérique. Nous pouvons trouver des façons de collaborer.

M. Pierre Bühler. - Je vous remercie, encore une fois, de votre sollicitude. Nous bénéficions d'un alignement exceptionnel des planètes.

M. Pierre Ouzoulias. - On voit fort bien Jupiter ...

M. Pierre Bühler. - Nous bénéficions de votre soutien et de la bienveillance de nos deux ministères de tutelle. Nous avons l'énergie ; j'espère vous en avoir convaincu. La France a une carte formidable à jouer. Lors de mes déplacements, je trouve partout une envie de France, un intérêt pour notre pays, une fascination pour notre culture à laquelle il nous faut répondre, y compris par des moyens extrabudgétaires. Il nous appartient d'explorer ces perspectives, dès lors qu'il existe une demande solvable. Car l'Institut français n'est pas seulement la tête de réseau de tous ces capteurs que sont les instituts et alliances dans le monde, il est également adossé à l'écosystème de la production culturelle française : nous sommes les mieux placés pour être les intermédiaires entre l'offre et la demande. Nous aimerions votre soutien en ce sens, afin de montrer que l'Institut français est capable de se projeter dans le monde pour répondre à cette demande, qui ne s'adresse pas seulement aux grandes institutions comme le Louvre mais qui est diffuse, considérable. Je vous remercie de votre écoute.

La réunion est close à midi.