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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES


Mercredi 5 décembre 2018

- Présidence conjointe de M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture -

La réunion est ouverte à 9 h 5.

Service national universel - Audition du Général Daniel Ménaouine, directeur du Service national et de la jeunesse

M. Christian Cambon, président. - Nos deux commissions accueillent aujourd'hui le général Daniel Ménaouine, directeur du service national et de la jeunesse du ministère des armées, en tant que rapporteur du groupe de travail sur le projet de service national universel (SNU).

Nous n'auditionnerons pas M. Hubert Védrine qui a été chargé par le président de la République de représenter la France aux États-Unis à l'occasion des obsèques du Président Bush.

Nous sommes heureux de vous accueillir, Général, pour nous éclairer sur un sujet sur lequel nous avons eu, jusqu'à présent, assez peu d'informations. Chargé par le Président de la République, au début de 2018, de formuler des propositions en vue de la mise en oeuvre du SNU, ce groupe de travail a rendu deux rapports, l'un le 26 avril 2018, qui s'efforce de définir un schéma de SNU, l'autre le 12 novembre, qui synthétise les résultats d'une consultation menée tambour battant, entre juillet et octobre auprès de jeunes, de représentants du monde associatif, d'acteurs économiques, d'administrations et d'élus. Personnellement, je me demande quels élus ont été consultés : chacun se souvient combien nous avons regretté que le Parlement ne soit pas consulté sur un projet de société susceptible d'impacter de nombreuses familles.

Le schéma que vous proposez comporte deux grandes phases : une phase obligatoire dite de cohésion, s'adressant à tous les jeunes de plus de 16 ans, et comprenant deux semaines en hébergement collectif et deux semaines consacrées à des missions d'intérêt général, soit au total un mois. Viendrait ensuite une phase facultative d'engagement, sur la base du volontariat, et jusqu'à l'âge de 25 ans, qui permettrait aux jeunes de s'engager pour une période plus longue dans des dispositifs qui, pour la plupart, existent déjà, comme la réserve ou le service civique.

À la suite de nos rapporteurs Jean-Marie Bockel et Jean-Marc Todeschini, cette proposition peine à nous convaincre et des questions demeurent. Tout le monde partage l'objectif de renforcer la cohésion nationale et de promouvoir l'engagement envers la collectivité. Mais est-il besoin pour cela de mettre sur pied un dispositif aussi hasardeux et aussi coûteux ?

Côté hasardeux, les élus de terrain que nous sommes s'interrogent tant sur l'hébergement - qu'il faudra aller chercher du côté des internats, des logements universitaires et des centres de loisirs -, que sur le contenu de cette période, qui reste pour l'instant assez peu consistant... Tout cela paraît bien léger, notamment au regard des problèmes pratiques que la cohabitation en milieu fermé de jeunes issus d'horizons divers et des deux sexes ne va pas manquer de provoquer.

Le coût du projet ne doit pas non plus être éludé. Sur ce point, votre rapport retient des estimations : 1,7 milliard d'euros d'investissement initial et 1,6 milliard annuel de fonctionnement courant. Ces coûts sont très inférieurs au chiffrage du Sénat en 2015 - soit 3 milliards par an - et au chiffrage du rapport d'inspection, auquel nous n'avons jamais eu accès.

Les finances publiques peuvent-elles supporter une telle dépense dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons et alors qu'il y a tant de politiques prioritaires à financer, à commencer par la défense et l'école ? À cet égard, la préoccupation commune de nos deux commissions sera de préserver les crédits alloués aux missions dont nous assurons le suivi : pour les armées, nous avons voté un article dans la loi de programmation militaire excluant qu'elle finance le SNU. Il faudra donc trouver des ressources ailleurs; mais où ?

Pour que chacun mesure bien l'enjeu, je rappelle qu'aucun financement n'est prévu dans le PLF 2019 alors qu'une expérimentation du SNU, annoncée par le président de la République, devrait être mise en place avant l'été prochain. Comment va-t-elle être financée ?

Enfin, il y a la question juridique : en l'état, notre Constitution ne permet pas d'imposer aux jeunes l'accomplissement d'un tel service, qui n'est pas de la « défense ». Une disposition visant à l'autoriser a été introduite dans le projet de loi constitutionnelle dont l'examen à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, devrait reprendre bientôt.

Quant à la consultation des jeunes, franchement, peu d'entre eux en a entendu parler. Votre synthèse, Général, ne cache d'ailleurs pas l'absence d'enthousiasme des jeunes et leur réticence vis-à-vis de son caractère obligatoire et subi, ainsi que sa durée, sans parler des réactions hostiles de nombre d'associations de jeunesse.

Nous sommes dans l'attente d'une annonce présidentielle, attendue initialement pour décembre, mais il va sans dire que le calendrier pourrait encore glisser dans le contexte actuel. Pourtant, le lancement de la phase de préfiguration semble se préparer activement dans les ministères et même sur le terrain. Nous vous serions reconnaissants de nous dire où nous en sommes.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je suis heureuse de vous accueillir au nom de la commission de la culture.

Promesse de campagne du candidat Macron, le SNU a soulevé dès le début des inquiétudes tenant au coût du dispositif, chiffré à plusieurs milliards d'euros par nos collègues Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner, et qui reste encore très élevé dans la version actuelle.

Inquiétude aussi quant aux objectifs poursuivis, tant ceux-ci sont apparus nombreux dès l'origine : donner aux Français une formation militaire ; apprendre les gestes qui sauvent et la conduite à tenir en cas de catastrophe ; faire un bilan de l'état de santé ; détecter les difficultés scolaires ; fortifier l'engagement citoyen à travers une expérience de la vie en collectivité, tous milieux sociaux confondus ; enfin, aider les jeunes à préparer leur entrée dans la vie professionnelle.

Devant l'inquiétude des forces armées, incapables d'assumer cette nouvelle mission, l'aspect « militaire » de ce SNU a largement disparu, même si les secteurs d'engagement pourraient être également militaires. C'est d'ailleurs le ministère de l'éducation nationale, devenu ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, qui est désormais en charge de sa mise en application. Nous auditionnerons bien sur le ministre de l'éducation nationale sur le SNU. C'est la raison pour laquelle notre commission s'est saisie de ce sujet : en effet, aussi bien l'éducation que la jeunesse relèvent de ses domaines de compétence.

En avril dernier, le groupe de travail que vous présidez a présenté les grandes lignes du SNU. Vous avez ensuite lancé une large concertation nationale et devriez organiser prochainement une expérimentation.

Nous aimerions vous entendre sur tous ces sujets.

Général Daniel Ménaouine, directeur du Service national et de la jeunesse. - Merci de me recevoir : je suis heureux de vous présenter, en tant que rapporteur du groupe de travail du SNU, les réflexions que nous avons menées depuis février. Ce groupe de travail, composé d'Emmanuelle Pérès, de Marion Chapulut, de Juliette Méadel, de Guy Lavocat, de Kléber Arhoul et de Thierry Tuot, a reçu mandat le 7 février de se pencher sur la création du service national universel. Ce groupe ayant été dissout le 19 novembre, je ne suis plus en charge du SNU.

Ce mandat nous a été confié en février et nous avons rendu un rapport le 26 avril, qui a donné lieu à un examen par le cabinet du Premier ministre qui y a associé tous les ministères concernés. Une communication a été faite en Conseil des ministres le 27 juin : à cette occasion, le cadre du SNU a été précisé. En juillet, le groupe de travail a été mandaté pour conduire une consultation qui a touché 76 000 jeunes. Cette phase nous semblait importante car nous avions conduit nos travaux en dix semaines pour publier le premier rapport. Or, nous avions constaté qu'il n'y avait pas une, mais des jeunesses. La base de la consultation devait être élargie, d'où notre demande de disposer de plus de temps pour mener une consultation élargie. Les résultats de la consultation ont été corroborés par un sondage mené par l'IFOP il y a quinze jours, sur le SNU : 74 % des jeunes interrogés y sont favorables.

L'objectif du SNU est de renforcer la cohésion sociale et nationale, de faire prendre conscience des enjeux de la défense et de la sécurité nationale, de développer la culture de l'engagement.

Aujourd'hui, c'est la journée du bénévolat, ce qui représente 12 à 13 millions de personnes. Nous constatons une inégalité face à l'engagement : 50 % des jeunes qui s'engagent ont un parent déjà engagé dans une association. En outre, plus le niveau d'études s'élève, plus l'engagement augmente. Sur 45 000 jeunes interrogés, seuls 18 % se trouvent dans une association ou sont des bénévoles. L'un des objectifs du SNU est de diffuser la culture de l'engagement. En outre, ce service favorisera le brassage social et territorial et chaque jeune aura la responsabilité de renforcer le lien social.

Pour que le SNU soit un succès, il devra être collectif et offrir une expérience humaine nouvelle et innovante. Il convient de mettre fin à une confusion qui perdure : le SNU, ce n'est pas le service militaire, ce n'est pas non plus l'école. Les sociologues de l'éducation ont rappelé la nécessité d'un moment différent.

Le SNU devra également reposer sur un haut degré de professionnalisation. C'est pourquoi sa montée en puissance devra être progressive. Il est illusoire de vouloir mettre en oeuvre un SNU en 2020, voire en 2022. On ne peut parler en même temps d'un projet de société et vouloir faire vite.

Le SNU devra définir un parcours rigide et obligatoire, mais aussi souple et adaptable. Les expérimentations de 2019 ne préfigurent en rien le résultat final.

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse avait élaboré divers scénarios mais ce sont des jeunes de Marseille qui ont proposé une grande partie de celui que nous avons, en définitive, retenu pour la mise en place du SNU. Ce scénario comporte deux phases : la première est dite de cohésion et la deuxième est liée à l'engagement.

La phase de cohésion sera obligatoire, aura lieu vers l'âge de 16 ans et se déroulera en deux temps : une phase de formation de 15 jours et une phase autour d'un projet collectif, également de 15 jours. L'appel se fera autour de 15 ans, alors que le président de la République évoquait, en mars 2017, le scénario d'un service obligatoire d'un mois, entre 18 et 21 ans. Les jeunes nous ont dit préférer l'âge de 16 ans, ce qui aura l'avantage de prendre en compte la réforme du baccalauréat, dont le contrôle continu débutera en janvier de la classe de première.

La première phase permettra d'enseigner les gestes qui sauvent. En France, 12 000 personnes meurent chaque année d'accidents domestiques : les gestes de premier secours permettraient d'éviter de nombreuses issues fatales. Chaque jour, 130 personnes meurent d'accident cardiaque et seules 3 % sont sauvées, alors que dans les pays anglo-saxons, ce taux est de 30, voire 40 %.

Le coût du SNU sera certes important, mais n'oublions pas les coûts évités. Ainsi, le coût évité d'un jeune en service militaire volontaire est estimé à 73 000 euros. Mais on ne retient souvent que le coût du service militaire qui se monte à 25 000 euros...

Il importe aussi que nos jeunes puissent aider les services de secours en cas de catastrophe majeure. Or, aujourd'hui, nous ne pourrions faire face à une catastrophe de longue durée. Ainsi, le confinement de la centrale de Fukushima a nécessité le déploiement de 100 000 hommes pendant quatre mois. Lors des inondations dans l'Aude, 300 jeunes pompiers volontaires sont venus renforcer les services de secours pendant le week-end.

J'ai rencontré une jeunesse consciente de toutes ces menaces. Entré à Saint-Cyr en 1985, on m'a enseigné que la menace se trouvait au-delà d'un mur. Aujourd'hui, elle est dans la ville : menace terroriste, bien sûr, mais aussi menace de catastrophes liées aux dérèglements climatiques. La question se résume à : « Quand vont-elles survenir ? ». Les jeunes se sentent également concernés par la cybersécurité. Tous ont un ami plus ou moins proche qui s'est suicidé à cause des réseaux sociaux.

La phase de cohésion a également vocation à leur faire connaître le monde de l'engagement. Les deux dernières semaines devraient leur mettre le pied à l'étrier : ainsi, les jeunes connaîtront les associations de leur bassin de vie. A l'heure actuelle, seuls 7 % des présidents d'associations ont moins de 30 ans.

Le deuxième temps repose sur le volontariat et sera dédié à l'engagement. Tous les jeunes engagés m'ont dit qu'il faudrait que tout le monde s'engage. Malheureusement, ils sont trop peu nombreux à vivre l'expérience de l'engagement. Cette phase touchera cinq grands domaines : environnement et développement durable ; culture et numérique ; tutorat ; défense et sécurité ; aide à la personne. Les personnes âgées étant de plus en plus nombreuses, les jeunes sont bien conscients qu'il faudra les aider.

Il est vrai que nous n'avons pu rencontrer tout le monde lors de la phase de consultation, mais j'ai eu l'occasion d'échanger avec les sénateurs en charge du suivi de ce dossier.

M. Cédric Perrin. - Ils ont eu beaucoup de chance !

Général Daniel Ménaouine. - Je suis devant vous aujourd'hui. Nous avons également rencontré des députés, des représentants de l'Association des maires de France (AMF), de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de l'Association des Régions de France (ARF). Lors de nos déplacements en province, nous avons invité tous les élus, même si le succès n'a pas toujours été au rendez-vous. À chaque déplacement, il y avait un membre du Gouvernement, sauf à Cayenne, le 16 octobre, en raison du remaniement ministériel en cours. Nous avons dialogué pendant ces déplacements avec des étudiants, des lycéens, des salariés, des chercheurs, des représentants d'associations. Nous nous sommes rendus à Avignon, Compiègne, Noisy-le-Grand, Bellegarde-sur-Valserine et Cayenne. Le matin, nous rencontrions des jeunes pour qu'ils nous disent quel était, selon eux, le SNU idéal, et l'après-midi nous rencontrions le monde associatif, les élus et les représentants des forces économiques. Ces derniers sont très favorables au SNU. Dans notre rapport, nous avons veillé à ce que tous les domaines de l'engagement soient pris en compte : nous avons donc proposé une période d'engagement de l'âge de 16 à 25 ans. Cet engagement pourra être ponctuel ou continu.

La consultation de l'Éducation nationale dans le cadre des lycées a touché 30 000 jeunes. Une seconde consultation auprès de 45 000 jeunes a été conduite lors de la journée de défense et de citoyenneté (JDC). Environ 25 % des jeunes n'ont pas envie de participer au SNU. Mais nous avons remarqué qu'ils étaient beaucoup plus positifs lorsque le dispositif leur était présenté. Il faudra donc se montrer très pédagogue.

L'économie générale du dispositif n'est pas remise en question. En revanche, tous nos interlocuteurs ont insisté sur la nécessité de présenter un SNU attractif et qui encourage l'engagement. Il s'agit aussi d'un projet de société, tourné vers les jeunes, qui exige du professionnalisme, mais aussi du temps pour sa mise en oeuvre. Le temps politique et militaire s'inscrit dans la durée. C'est aussi le cas du SNU.

M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur de la commission de la culture. - J'ai eu l'occasion d'auditionner des membres du groupe de travail : il est difficile d'être hostile aux objectifs fixés. En revanche, on ne peut qu'être sceptique sur les moyens et la mise en oeuvre...

Le service civique va fêter ses dix ans : il donne satisfaction à 140 000 jeunes. Pourquoi ne pas l'avoir développé ? Il y a quelques années, l'objectif était de parvenir à 300 000 jeunes, soit 40 % d'une classe d'âge. Sera-t-il vraiment possible d'accueillir plus de 800 000 jeunes ?

Quelle sera l'articulation entre SNU et le service civique ? Il ne faudrait pas que les moyens de ce dernier soient aspirés par le SNU. La France disposera-t-elle des moyens nécessaires ?

L'expérimentation devrait se dérouler à la Toussaint 2019 : comment ont-été sélectionnés les départements ? Quels moyens seront mis en place, et par qui ?

Enfin, le monde associatif a compris qu'on comptait sur son implication, mais ses moyens diminuent.

M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. - Lors de nos travaux, nous vous avons rencontré et nous avons regretté que les parlementaires soient tenus à l'écart de cette réflexion. Le candidat Macron a évoqué le SNU : à l'époque, il s'agissait d'un service militaire, d'où la confusion que vous avez évoquée tout à l'heure. Avec Jean-Marie Bockel, nous avions dit qu'il fallait un vrai débat de société, mais que nous nous devions aussi de préserver le budget de nos armées

Que va devenir la JDC ? En outre, un SNU à 16 ans implique une autorisation parentale.

Que disent les collectivités locales de la question de l'hébergement ? La plupart des structures d'accueil appartiennent à des collectivités. Or, pendant les vacances, les locaux sont souvent en travaux.

La montée en puissance du SNU s'étalerait jusqu'en 2026, soit bien après l'actuel quinquennat. N'est-ce pas un leurre ? Et je serais tenté de dire : tout ça pour ça ? Le service civique et la réserve citoyenne existent déjà : pourquoi ne pas les avoir développés ? N'aurait-il pas été préférable de faire découvrir aux jeunes l'engagement ?

Alors que l'argent public se fait rare, ce SNU s'imposait-il vraiment ?

Général Daniel Ménaouine. - Je veux vous rappeler que mon mandat s'est achevé le 19 novembre. J'aurais bien du mal à vous parler des expérimentations qui seront menées dans dix départements. Lorsque le candidat Macron est intervenu en mars 2017 sur le SNU, j'étais chef d'état-major d'une mission des Nations-Unies au Mali, bien loin de la scène nationale. Je veux rester dans le cadre de la mission qui m'a été assignée.

Nous voulons que le service civique poursuive son développement. Les pompiers souhaitent aussi être rejoints par de jeunes volontaires. Nous voulons encourager toutes les formes d'engagement, dont le service civique.

Dans notre scénario, 75 % de l'encadrement du SNU serait confié à des jeunes engagés. J'étais hier à Brétigny avec un jeune polytechnicien qui encadre des jeunes du service militaire volontaire : ses paroles ont plus d'impact sur les jeunes de 18 ans qu'il encadre que celles d'un homme de 40 ans. Les jeunes du service civique pourraient encadrer le SNU, dans la phase engagement.

Certes, le monde associatif est inquiet, mais pas particulièrement à cause du SNU : ce sont les tendances lourdes qui se dégagent depuis quelques années qui l'interrogent. Aux problèmes financiers s'ajoute celui de la démographie : les jeunes ont déserté les associations. Lors de la phase obligatoire, ils découvriront les associations de leur bassin de vie : c'est un aspect incontournable de l'éducation. Je rencontre beaucoup de jeunes prêts à donner des journées, mais pas à supporter les contraintes administratives que l'on rencontre dans le cadre des associations.

Une journée d'appel sera nécessaire pour présenter le dispositif : elle pourra avoir lieu lors de la JDC, qui a d'ailleurs souvent lieu dans les lycées et collèges.

Beaucoup de maires disposent de locaux qui pourraient accueillir le SNU. Les colonies de vacances accueillaient 1,8 million d'enfants il y a dix ans contre seulement 900 000 aujourd'hui. Or, nous avons besoin de 80 000 places, neuf fois par an et la France dispose de 625 000 places en logements collectifs capables d'accueillir des mineurs.

M. Jacques Grosperrin. - Le SNU n'est ni un service militaire, ni l'école, soit... mais la mission a été confiée à un général de corps d'armée ! C'était maintenir une forme d'ambiguïté. L'âge de 16 ans coïncide avec la fin de l'instruction obligatoire. Quel serait le coût de ce dispositif si les 800 000 jeunes d'une classe d'âge entraient dans le SNU ? Où seront hébergés les jeunes : dans les casernes, dans les établissements scolaires ?

M. Robert del Picchia. - Comme notre président, je me demande où l'on va trouver les crédits nécessaires au SNU. Vous ne pouvez répondre à cette question mais, plus grave, le Gouvernement non plus... Vous nous avez rassurés en disant que la mise en place de ce dispositif prendrait du temps.

Nous sommes à un moment où la communication est impossible : comment s'adresser à des jeunes qui sont dans la rue pour protester contre la réforme du Bac en leur disant qu'un service obligatoire va être instauré ? Le mot obligatoire va les hérisser. Mieux vaudrait reporter l'annonce.

Étant représentant des Français à l'étranger, quel sort sera réservé à nos jeunes qui vivent dans d'autres pays ? Seront-ils exemptés ? Il serait surprenant que la France leur paye le voyage.

Mme Céline Brulin. - Ce qui me paraît séduisant dans le SNU, c'est le brassage de catégories sociales ; c'est louable. Néanmoins, comme les inégalités s'accroissent par ailleurs en raison de la réforme du baccalauréat - les établissements n'offriront pas tous les mêmes spécialités -, cela risque de n'être qu'un pansement sur une jambe de bois...

On peut aussi adhérer à l'objectif de favoriser l'engagement, mais les jeunes ne sont pas séduits par la structuration des associations, leur engagement se fait de plus en plus autour d'une cause. Or je ne vois pas où est la cause dans votre projet, je ne peux pas croire que l'on puisse former à l'engagement pour lui-même. Peut-être faudrait-il plutôt accompagner les jeunes autour de causes qui existent déjà.

Enfin, je ne vois pas l'articulation du SNU avec le service civique, que vous avez évoqué, ni avec l'animation des centres de loisirs par des jeunes pendant les vacances.

Mme Christine Prunaud. - Je suis défavorable, depuis l'origine, au SNU. Quel en est l'objectif ? L'engagement ne peut pas être obligatoire. Il existe déjà des structures, comme le service civique, que les parlementaires ont beaucoup soutenu. En outre, la question de l'encadrement de ces jeunes m'inquiète ; il faudra des professionnels. Pourriez-vous développer ces points ?

M. Antoine Karam. - J'ai consulté votre parcours, et j'observe vous n'êtes pas passé par l'outre-mer. Or il existe depuis 1962 dans les outre-mer un dispositif spécifique, le service militaire adapté (SMA), qui connait un véritable succès. Il donne à de nombreux jeunes décrocheurs la possibilité de suivre une formation spécifique d'une année dans l'armée, ce qui a permis à 6 000 jeunes d'obtenir un diplôme. Cette réussite exceptionnelle montre que l'outre-mer peut faire école. N'y a-t-il pas là une source d'inspiration permettant de lutter contre l'exode des jeunes en outre-mer ?

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - En tant que parlementaires, nous sommes garants de l'utilisation de l'argent public. J'étais opposée à la suspension du service militaire quand elle a eu lieu, car il permettait de repérer les profils déviants. Le SNU serait donc une belle idée de ce point de vue mais, à l'époque, les responsables militaires affirmaient que l'on n'aurait jamais les moyens de remettre en place un service sur ce modèle. Or, on parle ici de plusieurs milliards d'euros ; je ne suis pas sûre que l'on en ait les moyens. Par conséquent, faute de moyens, seuls les jeunes déjà intéressés par l'engagement risquent d'y recourir.

En France, quand quelque chose ne fonctionne pas parfaitement, on a tendance à créer quelque chose de nouveau. Pourquoi ne pas essayer de réformer ce qui existe déjà, le service civique, le service militaire volontaire, la JDC ? Je suis sénatrice des Français établis hors de France. On nous a annoncé la volonté de supprimer la JDC à l'étranger, parce qu'elle est trop chère. Comment peut-on supprimer une journée qui ne coûte quasiment rien et dépenser des milliards d'euros pour le SNU ?

M. Olivier Paccaud. - Comment les associations seraient-elles sélectionnées ? Serait-ce l'État qui les choisirait, ou bien les associations choisiraient d'adhérer ?

Par ailleurs, vous vous êtes rendus dans l'Oise, mais n'avez pas rencontré, je crois, le conseil départemental, qui a créé un dispositif original lié au permis de conduire : chaque jeune candidat au permis peut toucher 600 euros en échange d'une contribution citoyenne de soixante-dix heures au service d'une association ou d'une municipalité, le jeune choisissant le bénéficiaire de sa contribution. Nous avons plus de mille partenaires - cinq cents communes et sept cents associations caritatives, sportives ou autres.

Ainsi, 6 500 jeunes de l'Oise ont fourni une telle contribution. L'association qui en a reçu le plus est Emmaüs, avec 450 jeunes, mais une trentaine de clubs de football en ont reçu également un grand nombre. Le coût annuel est de 1,2 million d'euros - 2 000 jeunes bénéficiaires recevant 600 euros. C'est facultatif et cela fonctionne très bien. J'en suis d'ailleurs l'inspirateur en tant que vice-président du conseil départemental. N'est-ce pas une piste, d'autant que le président de la République souhaite que le permis de conduire soit moins cher ?

M. Cédric Perrin. - Ce projet de SNU était mal parti, dès l'origine. Il s'agissait d'une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron dans le cadre de l'image d'Épinal du service militaire, dont beaucoup de nos concitoyens souhaitent le rétablissement. Je regrette aussi l'absence de consultation des corps intermédiaires. Nous connaissons les jeunes.

Ma première question a trait au financement. Quand je vois les coupes franches qui sont infligées au budget de la défense en cette fin de gestion 2018, malgré la décision de porter les crédits défense à 2% du PIB, je me demande comment ce projet pourra être financé, d'autant que nous avons inscrit dans la LPM que le budget de la défense ne devra pas être mis à contribution pour cela.

Seconde question : sera-ce obligatoire ou non ? Si c'est facultatif, ne seront-ce pas les jeunes qui en ont le moins besoin qui seront volontaires, tandis que les jeunes qui en auraient besoin ne le suivraient pas ?

M. Christian Manable. - Les fédérations d'éducation populaire, en lien direct avec les jeunes, sont partagées sur l'intérêt du SNU. Quelle serait leur place ?

Un système d'information est prévu pour gérer les données personnelles des jeunes appelés. Est-ce que cela ne suscitera pas des oppositions ?

Enfin, quel sera le statut juridique des encadrants ?

M. Joël Guerriau. - Vous avez su justifier, mon Général, l'intérêt d'un tel service. Il ne s'agit pas d'un service militaire, mais on en confie la conception à un militaire et vous avez évoqué des thèmes relatifs à la défense ; aussi, quelle serait la place de l'armée dans la phase d'engagement du SNU, qui est la phase la plus floue ? Quelle serait sa contribution à l'encadrement ?

Par ailleurs, quelles sont les appétences des 76 000 jeunes que vous avez interrogés ? S'orientent-ils plutôt vers les associations, la sécurité ou la défense ?

M. Maurice Antiste. - La période de deux fois quinze jours correspond-elle à la commande initiale ou aux conclusions que vous avez tirées de votre étude ? Cette durée sera-t-elle suffisante pour atteindre les objectifs ?

M. Alain Cazabonne. - On nous a annoncé hier une baisse de la fiscalité ; cela impliquera de faire des économies. Où seront-elles ? Pourquoi engager des fonds aussi importants ?

Vous évoquez des compensations pour les collectivités, des indemnisations pour les engagés. Rouvrir les hébergements fermés depuis deux ans risque d'entraîner des frais de mise aux normes. Je crains que le SNU n'induise des charges importantes pour les collectivités territoriales.

L'âge de seize ans est-il pertinent ? L'âge de dix-huit ans permettait d'éviter d'engager la responsabilité des parents, et il permettait au jeune de s'engager formellement pendant une année, voire de poursuivre au-delà.

Mme Annick Billon. - Je rejoins mes collègues sur le sujet de la concurrence avec la JDC et le service civique. Il existe déjà des structures - écoles, clubs sportifs, associations culturelles - et des initiatives en milieu scolaire - journées de premiers secours, de sécurité routière. Tout cela s'additionne.

En outre, entre seize et vingt-cinq ans, les jeunes sont souvent investis dans leurs études, qui peuvent être très chronophages. Comment articuler le SNU avec cet emploi du temps chargé ?

Enfin, lorsque je me suis rendue outre-mer, j'ai presque regretté que l'on n'ait plus de service militaire. Dans ces territoires, les jeunes n'ont pas le sentiment d'appartenance à la France, sauf ceux qui ont fait leur SMA.

M. Gérard Poadja. - En Nouvelle-Calédonie, les coutumiers souhaitent la réintroduction du service militaire obligatoire.

Je suis préoccupé par le financement de cette opération ; en outre, quel ministère en sera chargé ? Le SMA, par exemple, est pris en charge par le ministère de l'outre-mer. C'est une très belle opération ; il y a beaucoup de délinquance en Nouvelle-Calédonie, notamment de la part des jeunes qui quittent l'école. Le SNU sera-t-il étendu à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française ?

M. Richard Yung. - C'est un projet mobilisateur, exaltant. Je sens des craintes, car c'est un grand projet pour la société. Nous devons collectivement définir l'identité de ce SNU par rapport à l'armée, au scoutisme, au service civique.

Vous avez mené à bien votre mandat, mon Général ; que se passe-t-il ensuite ? Qui prend les choses en main ? Selon quel calendrier ?

Par ailleurs, à quel niveau serait géré le SNU ? Par la commune, le département ou autre ?

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Comment seront pris en compte les jeunes handicapés ?

M. Christian Cambon, président. - Le cadre constitutionnel empêche d'obliger les jeunes à entrer dans un tel dispositif.

M. Ladislas Poniatowski. - A fortiori à seize ans.

M. Christian Cambon, président. - Il faudrait donc réviser la Constitution.

Général Daniel Ménaouine. - C'est la première fois que l'on me demande : « pourquoi un général ? » Je répondrai : « pourquoi pas ? ». Un général est un serviteur de l'État comme un autre, qui peut être engagé sur toute mission. Je ne suis pas surpris que l'on confie une telle mission à un officier général, mais votre question m'étonne et pose la question plus large de la place des officiers dans la société. Au Royaume-Uni, par exemple, beaucoup d'anciens militaires siègent au Parlement.

Quand on a conçu le SNU, on a eu la préoccupation de ne pas heurter ce qui fonctionnait déjà - service civique, associations sportives, initiatives locales. Des syndicats de lycéens ou d'étudiants, qui ont des difficultés à recruter des cadres, m'ont demandé si la participation à leur syndicat serait reconnue comme une forme d'engagement ; évidemment. Le SNU a vocation à être une ombrelle, qui recouvre les dispositifs existants, non pas à être un tsunami qui balaiera tout ce qui existe. De même, j'ai discuté avec un jeune Lillois qui donne des cours de boxe en banlieue ; le fait d'être instructeur de boxe dans un quartier difficile est bien entendu un engagement.

Néanmoins, on constate aujourd'hui que seuls 17 % des jeunes de dix-sept ans sont engagés. Le SNU ne va pas tout balayer ; il va, au contraire, encourager les initiatives, car j'ai aussi rencontré des associations qui souhaitent intégrer des jeunes. Il faudra bien entendu penser à la labellisation des associations, avec les collectivités territoriales.

Ces douze jours d'engagement, de projet collectif, doivent être obligatoires, car, aujourd'hui l'engagement est très inégalitaire : ce sont majoritairement des enfants de personnes engagées qui s'engagent. Il faut donc que la découverte du monde associatif fasse partie de l'éducation des jeunes, car certains s'en sentent exclus.

En effet, on ne m'a pas parlé de l'isolement des jeunes. On constate que, parmi les jeunes qui sont allés en Syrie, beaucoup venaient des campagnes. Dans bien des endroits, le seul mode de transport pour aller à la ville voisine est le bus scolaire, qui ne roule pas le mercredi après-midi ni le week-end. Il est donc plus simple pour eux d'aller sur un site internet que de se rendre dans l'association du village d'à côté. Il faut donc organiser leur premier engagement ; l'engagement est aussi une clef de l'éducation. Le SNU propose aux jeunes de vivre ce temps d'engagement.

On me dit également qu'une période de deux fois douze jours est insuffisante, que l'on n'apprend rien en douze jours. Sachez que la formation initiale d'un réserviste de l'armée de terre dure douze jours, et les encadrants affirment que les réservistes ne sont plus les mêmes. Les Britanniques l'expérimentent aussi et ils affirment que, au bout de douze jours, quelque chose s'est passé chez les jeunes. Il s'agit de leur apprendre des choses pratiques et de faire en sorte qu'au bout de cette période, un déclic ait eu lieu.

Le système d'information existe déjà, il sert au suivi des jeunes qui, en vertu de l'article 34 de la Constitution, sont tenus d'effectuer leur JDC, celle-ci pouvant avoir lieu entre dix-sept et vingt-cinq ans. Seuls 6 % des jeunes ne l'effectuent pas. Donc ce système d'information existe, est robuste et nous allons simplement le faire évoluer pour l'adapter au SNU.

J'en arrive aux associations existantes et aux initiatives locales. On a évidemment recensé diverses initiatives prises partout en France par les élus locaux pour encourager le bénévolat - c'est d'ailleurs souvent lié au code de la route, effectivement. Sur les 785 000 jeunes qui ont suivi la JDC en 2017, 70 000 présentaient de grandes difficultés de lecture, un chiffre troublant et inquiétant. Or, au moment de passer le code, ces jeunes se sentent handicapés, et cela explique pourquoi ils se sentent isolés et pourquoi ils conduisent sans permis.

Seize ans est précisément l'âge où ils commencent à prendre conscience d'un décrochage, alors qu'à dix-huit ans, il est déjà trop tard pour raccrocher. En 2017, il y avait 33 000 décrocheurs de dix-sept ans en France, c'est-à-dire sans emploi, sans diplôme et sans suivi. Cela aussi plaide pour l'âge de seize ans.

Vous m'avez aussi interrogé sur la compatibilité d'un tel système avec des études supérieures. Depuis un certain temps, le système des crédits European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS) permet aux étudiants qui s'engagent de bénéficier de crédits universitaires. Ce système n'est pas assez développé dans les universités françaises, alors qu'il l'est largement dans les grandes écoles. Ainsi, un polytechnicien m'a expliqué qu'il disposait de sept mois dans sa scolarité pour s'engager au profit des autres.

De même, les écoles de commerce s'investissent dans ce secteur car elles procèdent d'un écosystème anglo-saxon, dans lequel on valorise l'engagement des jeunes. Les césures n'y entraînent pas de pénalités, au contraire, elles sont reconnues. En revanche, j'ai rencontré une jeune diplômée de Sciences Po qui donne des cours dans le nord de Paris dans le cadre du service civique, et la première décision prise à son égard a été de lui retirer sa carte de transport Navigo, réservée aux étudiants. Un jeune étudiant qui effectue un service civique ne devrait pas être pénalisé !

L'engagement des jeunes doit être reconnu. J'ai discuté du SMA avec des directeurs des ressources humaines de grands groupes ; Il se trouve que 10 % de nos jeunes compatriotes d'outre-mer passent par ce dispositif, c'est très important. En France, on ne reconnaît pas les compétences, on ne reconnaît que le diplôme. Or, les jeunes qui s'engagent font l'acquisition de compétences ; un jeune qui encadre une équipe de football n'a pas de diplôme, mais il a des compétences d'encadrement. Pourtant, sur le marché du travail, cela n'a pas de valeur, alors qu'un jeune diplômé de management ne sait pas nécessairement encadrer dix personnes.

La France est mal classée en matière de reconnaissance des compétences, et le SNU doit permettre d'améliorer cette reconnaissance, qui donne accès au travail. Il permettra aux jeunes qui décrochent de l'école, souvent en raison de difficultés sociales, de mieux s'en sortir.

Vous m'avez également interrogé sur l'encadrement. Nous envisageons la mise en place d'équipes constituées à 25 % d'encadrants professionnels et à 75 % de jeunes réalisant leur seconde phase de SNU. Les directeurs d'université et d'écoles de la fonction publique sont prêts à modifier leurs programmes pour reconnaître ce moment de césure. De même, les étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) doivent réaliser, au cours de leur troisième année, un stage qualifiant d'encadrement de jeunes. Il y en a ainsi 18 000 chaque année.

Il y aura donc aussi un brassage de l'encadrement. Il faut mélanger des jeunes qui ont réussi dans leur quartier, par leur engagement, avec des étudiants. Beaucoup de jeunes en banlieue sont découragés parce qu'ils n'ont pas de réseau ; en permettant une rencontre entre un jeune énarque et un instructeur de boxe de banlieue, on construit un réseau qui n'existe pas aujourd'hui en France.

L'intérêt du SNU pour les militaires rejoint la question du rôle des militaires dans la société, que j'évoquais dans ma première réponse. Les militaires doivent être connus ; si des militaires participent à la formation, cela permettra aux jeunes étudiants de les côtoyer. En outre, il y aura, parmi les options proposées, une option « Défense et sécurité ». On peut estimer qu'environ 150 000 jeunes suivraient ce module, soit 75 000 pour la défense et 75 000 pour la sécurité - gendarme, police, pompiers.

Je le reconnais, 75 000 personnes, cela représente un pas non négligeable pour le ministère des armées qui encadre aujourd'hui 14 000 jeunes en préparation militaire. Néanmoins, les armées européennes sont confrontées à un grave problème de recrutement - certains pays européens réinstaurent même le service militaire, faute de jeunes recrues. On ne rencontre pas encore ce problème en France, mais on ne sait pas de quoi l'avenir sera fait. Le SNU permettra de faire connaître les métiers de l'armée à un plus grand nombre de jeunes. Les jeunes ont deux grands sujets d'intérêt : l'environnement et le développement durable, à 39 %, et la défense et la sécurité, à 37 %.

La question des jeunes Français de l'étranger est une vraie question, qui conditionne le caractère inclusif du SNU. Elle rejoint celle de la participation des jeunes étrangers présents en France. Notre rapport suggère de leur donner accès au SNU s'ils le souhaitent. Le service civique accueille aussi de jeunes étrangers. Le jeune intervenu dans le magasin Hypercacher lors de la prise d'otages le 9 janvier 2015 était malien. Nous n'avons pas envisagé une ouverture européenne, mais le jeune Belge scolarisé à Lille ne doit pas être laissé à l'écart.

Nous avons rencontré des associations de handicapés ; nous avons d'ailleurs assisté à un moment poignant, quand des membres de ces associations nous ont demandé de ne pas les oublier. Il nous faut imaginer comment les faire venir à nous ou comment aller à eux.

Pour ce qui concerne le projet, lui-même, vous le savez, un secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a été nommé, il s'agit de M. Gabriel Attal. C'est une satisfaction pour nous car c'était l'une de nos préconisations. En effet, le centre de gravité du SNU est la jeunesse ; ce n'est ni un sujet militaire, ni d'éducation. Un jeune m'a dit : « l'école de la vie n'est pas dans la vie de l'école » ; il avait résumé l'esprit du SNU.

Vous avez aussi évoqué le SMA, qui illustre formidablement les difficultés de certains jeunes. Les deux premiers jours de ce programme sont consacrés à s'assurer que les papiers des arrivants sont en ordre et que chacun bénéficie effectivement de ses droits. Vous seriez surpris de voir le nombre de jeunes qui n'ont pas de carte Vitale, ne voient jamais de médecin ni de dentiste et qui décrochent à l'école parce qu'ils ont des problèmes de vue.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Merci infiniment, Général. Les sénateurs sont très intéressés par l'avenir de notre jeunesse. Cette question de l'engagement est importante. Il reste la question du coût.

La commission de la culture est déjà en contact avec M. Attal sur ce sujet et nous allons poursuivre nos auditions.

M. Christian Cambon, président. - Merci de votre dynamisme et de la dimension humaine que vous mettez dans cette étude, mon Général. Nos collègues sont intéressés, car cela touche les territoires et des centaines de milliers de familles.

Nous aurons l'occasion de voir le ministre, qui se souviendra peut-être que des sénateurs ont des choses intéressantes à dire à ce sujet.

- Présidence de M. Christian Cambon, président -

Nomination de rapporteurs

La commission nomme rapporteurs :

- M. Bernard Fournier sur la proposition de résolution n° 156 (2018-2019) en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak ;

- M. Raymond Vall sur le projet de loi n° 646 (2017-2018) autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part ;

- M. Pierre Laurent sur le projet de loi n° 738 (2017-2018) autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et Cuba, d'autre part ;

- M. René Danesi sur le projet de loi n° 158 (2018-2019) autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part ;

- M. Richard Yung sur le projet de loi n° 1355 (AN - XVe législature) autorisant la ratification de la décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (sous réserve de sa transmission).

La réunion est close à 11 h 05.