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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES


Mercredi 26 juin 2019

- Présidence de M. Christian Cambon, président -

La réunion est ouverte à 09 h 35.

Opération Sophia - Audition du Contre-amiral Olivier Bodhuin

M. Christian Cambon, président. - Nous accueillons aujourd'hui l'amiral Olivier Bodhuin, qui est depuis juillet 2018 le commandement-adjoint de l'opération Eunavfor Med Sophia, opération militaire menée depuis 2015 en Méditerranée dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), pour lutter contre les trafics d'êtres humains et de migrants en Méditerranée centrale, surveiller les trafics d'armes et participer à la formation des garde-côtes libyens. La France y participe activement : votre présence, amiral, au coeur de l'état-major en témoigne.

Vous avez une grande expérience des opérations maritimes conjointes, puisque vous avez servi en 2007 au sein de la task force multinationale engagée contre la piraterie dans le Golfe d'Aden, puis au sein de l'état-major maritime de l'OTAN entre 2010 et 2013.

Cette opération semble avoir rencontré quelques succès, ne serait-ce que la forte baisse des flux migratoires en Méditerranée centrale depuis 2017. Votre appréciation sur ce bilan, notamment sur la formation des garde-côtes libyens, nous sera précieuse. Pour autant, Sophia est aujourd'hui au point mort. L'Italie refuse désormais d'accueillir les migrants sauvés par les navires de l'opération, comme il était prévu, et empêche toute évolution de l'opération. Si bien que celle-ci, bien que louée par la plupart des capitales européennes, n'a plus de maritime que le nom : le Conseil européen a décidé en mars dernier de suspendre le déploiement de ses moyens navals afin de préserver son existence. La France était favorable au maintien d'un mandat ambitieux, mais les gouvernements européens ont beaucoup d'autres préoccupations...

Quelle est aujourd'hui l'activité réelle de Sophia, privée de sa composante maritime ? Quel peut être son avenir ? Est-elle vouée à disparaître ou à être remplacée par une opération moins ambitieuse ? Ne serait-il pas aussi pertinent de s'intéresser aussi à l'ouest de la Méditerranée, où les flux migratoires ont fortement augmenté en 2018 ?

Contre-amiral Olivier Bodhuin, commandant-adjoint de l'opération Eunavfor Med Sophia. - L'opération Sophia est une des principales opérations militaires de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ; elle se déploie dans un environnement complexe et les résultats ne sont pas toujours faciles à évaluer. Elle contribue pourtant à la stabilisation et à la sécurisation des espaces maritimes en Méditerranée centrale. Au premier semestre 2019, les flux de migrants en provenance de Libye ont diminué de plus de 90% par rapport à ceux observés il y a trois ans, les capacités des garde-côtes libyens ont sensiblement progressé et la surveillance des espaces maritimes est assurée de façon quasi continue depuis quatre ans.

Tout a commencé le 18 avril 2015 par un naufrage en Méditerranée centrale, causant la mort de plus de huit cents femmes et hommes. Réaction immédiate à une situation humanitaire d'urgence, Sophia a eu pour objectif d'empêcher la perte de vies humaines par une lutte contre les réseaux criminels, en saisissant les navires et en appréhendant les passeurs. Le secours aux naufragés, obligation internationale et responsabilité morale, a toujours fait l'objet de la plus vive attention. L'opération a contribué au sauvetage en mer de près de 45 000 migrants. Ce nombre très élevé ne représente toutefois que 10% des personnes sauvées en Méditerranée centrale durant la même période, ce qui contredit l'idée que Sophia aurait fait le jeu des passeurs.

La chaîne de commandement correspond au schéma classique d'une opération européenne. Elle n'a pas changé et le vice-amiral Credendino, commandant de l'opération, est toujours en poste. Le commandement stratégique de l'opération est situé à Rome, dans les locaux du centre italien de commandement des opérations interarmées. L'état-major compte aujourd'hui 193 personnes. Le commandement de force, de niveau tactique, n'est plus à la mer, il est installé depuis fin avril 2019 dans les locaux du commandement naval italien, en banlieue de Rome. Cet état-major tactique comprend 21 personnes. En tout, vingt-six États-membres contribuent à l'opération.

La première phase de l'opération a consisté à recueillir des renseignements sur l'organisation des réseaux. Dès octobre 2015, une deuxième phase plus active a permis l'arraisonnement et la fouille des navires en haute mer. Il était prévu à terme une extension aux eaux territoriales libyennes. Pour des raisons à la fois politiques, juridiques et liées à la situation en Libye, les conditions n'ont jamais été réunies. La troisième phase comprendrait des actions ponctuelles à terre pour neutraliser les réseaux de passeurs, mais ne peut être mise en oeuvre sans stabilité dans le pays, et sans une coopération étroite avec des forces souveraines et reconnues.

Le mandat de l'opération a évolué depuis 2015 : en 2016 a été créée une mission de formation des marins et garde-côtes libyens des Libyan navy and coast-guard (LNCG) et la mise en oeuvre de l'embargo onusien sur les armes en Libye. Puis en 2017, deux missions ont été ajoutées, pour améliorer l'échange d'informations sur les trafics illicites et collecter des informations sur les trafics de pétrole, d'une part, suivre et contrôler les garde-côtes libyens, d'autre part. Toutes ces missions sont appuyées par des résolutions du Conseil de sécurité des Nations-Unies. La lutte contre les trafics d'êtres humains, contre les trafics d'armes et, dans une moindre mesure, contre les trafics de pétrole, et le renforcement des capacités des garde-côtes libyens accompagnent la stratégie globale de l'Union européenne qui vise à aider à la stabilisation de la situation en Libye.

La force est en principe composée de cinq à six bâtiments dont un navire amiral capable d'embarquer l'état-major tactique, et quatre à cinq aéronefs de patrouille maritime basés à Sigonella en Sicile. Faute d'accord sur la question des ports de débarquement, le Conseil de l'Union européenne en date du 29 mars 2019 a décidé la suspension temporaire des navires, mais les moyens aériens ont été renforcés. Deux fois par mois, un vol de Falcon 50 de la marine nationale opère au profit de Sophia. L'opération bénéficie également du soutien ponctuel de sous-marins.

En 2015, plus de 150 000 migrants ont emprunté la route de la Méditerranée centrale. Malgré les mesures prises, ils étaient plus de 180 000 au plus fort de la crise en 2016. En juillet 2017 les flux se sont infléchis sous l'effet de l'approche globale de l'Union européenne sur la crise migratoire en Afrique, de la livraison de patrouilleurs à la Libye par l'Italie, et de l'action de Sophia. En conséquence, le nombre de migrants récupérés par les garde-côtes libyens a augmenté. Fin 2017, les arrivées en Europe depuis la Libye sont passées sous la barre des 100 000. En 2018, moins de 30 000 migrants ont tenté la traversée, et moins de la moitié sont arrivés en Europe. Depuis le 1er janvier 2019, 3 333 migrants ont pénétré dans l'espace Schengen par la Méditerranée centrale.

L'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) estime à plus de 650 000 le nombre de migrants en Libye. Plus de 200 000 migrants pourraient être tentés par la traversée. La situation des migrants en Libye est difficile et dénoncée par les organisations internationales et les ONG. L'Union européenne suit particulièrement ces développements. Depuis 2015, les passeurs multiplient les modes d'action afin d'échapper aux garde-côtes et à la vigilance de Sophia. Des photos la semaine dernière ont montré le transbordement de migrants entre un bateau mère, mother ship, et l'embarcation qu'il remorquait : des bateaux de pêche avec des migrants à leur bord s'écartent à plus de 100 kilomètres des côtes libyennes avant de transférer leurs passagers, échappant ainsi à notre surveillance.

Outre la mise en oeuvre de l'embargo onusien sur les armes en Libye et la collecte d'informations sur la contrebande d'hydrocarbures, le travail réalisé en matière de formation et de suivi des LNCG est considérable. L'opération a formé plus de 350 marins et garde-côtes libyens en mer et à terre : savoir-faire maritimes, droit de la mer, droits de l'homme et sensibilisation sur les conditions et le statut des femmes et des enfants ainsi que le statut des réfugiés, ce dernier module étant conduit en partenariat avec le Haut Comité aux Réfugiés. L'Espagne, l'Italie, la Grèce, la Croatie et Malte ont accueilli ces formations. Deux sessions se déroulent actuellement en Crête et en Croatie. Deux autres cours sont prévus cet été et nous préparons une série de stages en septembre en Italie.

Nos actions d'observation (monitoring) au profit des gardes-côtes libyens sont actuellement suspendues en raison des conditions sécuritaires en Tripolitaine. Nous effectuons toutefois du recueil d'information sur leurs interventions à la mer et un suivi à distance.

L'opération a également développé des coopérations avec les agences européennes, au premier rang desquelles Frontex et Europol. Nous sommes complémentaires de l'opération Thémis, dont la zone d'intervention se situe plus au nord et dont la vocation est le contrôle des frontières. L'utilisation des bases de données, le partage d'informations et d'analyses, le travail en équipe renforcent les synergies entre sécurités intérieure et extérieure, pour mieux lutter contre la criminalité organisée.

Nous collaborons également avec l'ONU, notamment avec le groupe d'experts du comité des sanctions pour la Libye ainsi qu'avec la mission d'appui des Nations-Unies en Libye (Manul).

Enfin, l'opération Sophia a initié le forum d'échanges Shared awareness and de-confliction in the Mediterranean (Shade-MED). Regroupant des acteurs étatiques, militaires, et de la société civile des pays contributeurs et des États riverains, il vise à maintenir le dialogue et remplit ses objectifs.

Sophia a remis de juin 2015 à juin 2019 plus de 150 suspects aux autorités, détruits plus de 500 embarcations, sauvé 45 000 personnes lors de plus de 300 opérations de recherche et de sauvetage, et formé plus de 350 marins et garde-côtes libyens. En quatre ans, environ 11 000 militaires se sont succédés pour offrir à l'Union européenne l'image la plus claire possible de la situation maritime devant la Libye, construire une relation de confiance avec les marins libyens, assurer une présence en mer et dans les airs - la dix-millième heure de vol a été enregistrée cette semaine.

La situation en Libye demeure incertaine et la reprise des flux migratoires ne peut être totalement écartée. Le travail de formation des garde-côtes libyens n'est pas terminé et nos moyens aériens jouent un rôle crucial dans la détection et le suivi des événements. Tous les jours, nous élaborons la situation maritime afin d'améliorer notre connaissance et notre capacité d'anticipation. Mais la suspension temporaire des navires fragilise ces bons résultats et obère notre capacité à mettre en oeuvre l'embargo sur les armes. Cette suspension perturbe aussi la coopération avec les agences Europol et Frontex et nous prive de moyens d'information et d'action dans une conjoncture pleine de défis.

Nous restons mobilisés et nos aéronefs assurent une présence quotidienne sur zone. Nous espérons pouvoir retourner à Tripoli en mission d'observation, pour reprendre le monitoring des garde-côtes libyens et pour adapter les formations aux besoins.

M. Christian Cambon, président. - Les garde-côtes libyens sont sous l'autorité du gouvernement Saraj ?

Amiral Olivier Bodhuin. - Oui.

M. Christian Cambon, président. - Le premier de nos collègues à vous interroger sera naturellement notre rapporteur sur l'Europe de la défense.

M. Ronan Le Gleut. - Amiral, Hélène Conway-Mouret et moi avons eu l'occasion de vous auditionner pour préparer notre rapport. Nous nous sommes également rendus à Varsovie au siège de Frontex. Nous nous sommes intéressés à la complémentarité entre les deux structures. Depuis janvier 2019, Sophia accueille un agent de Frontex, et réciproquement. On constate une montée en puissance de Frontex, devenu l'Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes. Sur la période 2021-2027, le nombre de ses agents montera à 10 000 contre 1 500 aujourd'hui, et 3 000 porteront l'uniforme de Frontex : ils seront armés, et ce seront des agents de l'Union européenne. Comment la PSDC s'articulera-t-elle avec la future montée en puissance de la nouvelle agence ?

M. Joël Guerriau. - En Loire-Atlantique, 600 migrants arrivent chaque mois, pour une capacité d'accueil de 5 000 places, très largement employée. Les difficultés sont de plus en plus sensibles. Nous sommes l'un des départements, l'une des régions, les plus touchés. Quelles que soient les statistiques que vous présentez, les migrants en provenance de la corne de l'Afrique sont de plus en plus nombreux, le taux d'absentéisme à la préfecture est important et les agents démoralisés ; la situation est très compliquée à gérer.

La flotte maritime de Sophia a disparu, la flotte aérienne est très faible et dans l'ensemble méditerranéen, la zone Libye-Italie est une toute petite part ! La formation des garde-côtes libyens ne répond pas, loin s'en faut, à la totalité du défi. Moins de moyens, moins d'actions : Si Sophia donne de bons résultats, alors il faut absolument élargir sa mission, on ne peut rester dans l'expectative et se flatter des résultats obtenus. Dans le cadre de la PESD, lors de la prochaine réunion interparlementaire, quelle question poser, selon vous, à nos partenaires européens, afin que les sujets clés soient au centre des réflexions ? Il faut mettre en avant les dysfonctionnements, s'il y en a, car on ne peut se contenter de la situation existante : elle n'est pas satisfaisante.

M. Robert del Picchia. - Sophia ne fait pas le jeu des passeurs - ou ne le fait plus, car au début, c'est ce dont elle était accusée : elle réduisait la distance à parcourir, il suffisait de rejoindre vos navires... Si ce n'est plus le cas, tant mieux !

Avec quels Libyens coopérez-vous ? Car l'unité nationale fait défaut, et certains ne veulent pas coopérer, voire sont complices des passeurs. Vous parlez de « suspects » : que deviennent les passeurs pris sur le fait ? Sont-ils jugés ? Par qui ?

Mme Christine Prunaud. - Le bruit a couru (et il persiste) que les garde-côtes français, lorsqu'ils sauvaient des migrants, ne les menaient pas vers le port le plus proche mais les raccompagnaient en Libye. Vous avez parlé d'une limite de 100 kilomètres : qu'en est-il de votre obligation de ramener les personnes en Libye ? Va-t-on mettre en application la notion de « port sûr le plus proche » au-delà des ports de l'Italie, submergée depuis des années ? Vous avez parlé de la suspension temporaire imposée aux associations qui naviguent dans ces eaux : mais quand regroupera-t-on les efforts des ONG et ceux des institutions étatiques ?

M. Olivier Cigolotti. - Le 10 juin dernier, une résolution de l'ONU a autorisé la poursuite de Sophia en Méditerranée : je m'en réjouis car une action de long terme est indispensable, surtout si l'on considère les évolutions à venir, démographiques ou climatiques. Des millions de personnes seront tentées de rejoindre le continent européen. Est-il envisageable de renégocier les quotas de relocalisation ? Le caractère hybride de Sophia, dont l'activité est à la fois militaire et humanitaire, est-il à conserver, à amplifier ?

M. Bruno Sido. - Sophia, internationale et interarmes, a été amputée temporairement de sa composante navale. Pourquoi ? Qui a pris la décision ? L'aviation ne remplacera pas des forces maritimes ! Songe-t-on à supprimer l'infanterie dans l'armée de terre ? Pourquoi cette décision ?

M. Pascal Allizard. - Dans le Calvados, à Ouistreham, nous connaissons nous aussi des arrivées de migrants régulières, d'autant qu'une autoroute relie Caen à Calais. Les aires d'arrêt ne sont plus sûres la nuit...

Quelles relations entretenez-vous avec les autorités italiennes ? Les dissensions politiques en Europe ne compliquent-elles pas votre mission ?

M. Ladislas Poniatowski. - Les agents de Frontex ont fait un travail formidable. La photo de l'opération du 24 juin en témoigne. Ils ont été intrigués par un bateau de pêche qui traînait un canot vide et l'ont suivi jusque devant les côtes italiennes : il a été tout du long survolé, par des drones notamment. À un moment, un flot de passagers a émergé du bateau pour descendre dans le canot. J'ai une autre image en tête, dans ce reportage diffusé au Journal de 20 heures. Elle montre un équipage - le même ? - intercepté, mais par quelles autorités, et dans quel port ? Que sont devenues les personnes interpelées ? Que se passe-t-il dans un tel cas ? Quelles sont les sanctions ?

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Je veux aborder un aspect plus politique : c'est l'Italie qui a demandé la suspension des activités maritimes, et je me souviens des mots très durs de Mme Mogherini, qui demandait la fin de l'opération. Pourquoi ?

Je m'intéresse, au sein de l'assemblée parlementaire de l'OTAN, aux migrations, au terrorisme, aux passeurs. À Rome, nous avons rencontré le premier ministre et tout le gouvernement, nous nous sommes rendus également à Naples, centre névralgique des forces alliées de l'OTAN. Nous avons vu beaucoup de garde-côtes italiens et grecs qui renforcent leur activité, avec des patrouilleurs hollandais payés par l'Union européenne.

Comment vous aider ? Il faut conserver Sophia, qui est sous commandement italien. Et comment expliquer le décalage entre cette position des Italiens et la situation ? Ne s'agit-il pas d'obtenir un désengagement de l'Union européenne pour renforcer les marges de manoeuvre des garde-côtes locaux ?

M. Yannick Vaugrenard. - J'ai discuté avec les responsables d'une organisation humanitaire intervenant à la frontière tunisienne. Ils ont évoqué la situation humanitaire catastrophique des 650 000 réfugiés sur place, dont de nombreux enfants. La nouvelle donne amplifie le problème. La suspension transitoire des navires ne produira-t-elle pas un appel d'air ? Pouvez-vous nous parler du rôle de l'Allemagne dans cette suspension ? Et quel rôle la Turquie est-elle susceptible de jouer dans les flux migratoires en Libye ?

M. Hugues Saury. - Pouvez-vous remettre en perspective les chiffres que vous avez cités : quelle est la proportion des passages qui réussissent, la proportion des échecs, et celle des issues fatales ?

Amiral Olivier Bodhuin. - Frontex est un acteur important qui jouera à l'avenir un rôle clé en matière de contrôle des flux migratoires. L'Europe a déjà décidé d'accroître son budget et ses moyens. C'est une agence, qui dépend de la Commission européenne, Sophia est une opération liée à la PSDC : ce ne sont pas les mêmes cadres, mais ils sont complémentaires.

Depuis l'origine, le besoin s'est fait sentir d'une coopération avec Frontex mais aussi avec Eurojust et Europol. Elle a commencé en 2015 et s'est traduite par des échanges d'information, puis par la présence croisée d'officiers de liaison dans les états-majors, la formation de certains de nos officiers à l'usage des bases de données d'Europol et de Frontex. Je crois beaucoup à la collaboration inter-agences, c'est une voie prometteuse. Nous avons mis en place une cellule commune d'information sur les activités criminelles. De juillet 2018 jusqu'au retrait des navires, une équipe réunissant des représentants des deux agences, du personnel d'EUNAVFORMED et des carabiniers italiens, a été mise en place à bord du navire amiral de Sophia. Son rôle est d'analyser ensemble les agissements des navires suspects. Les visites de bateaux non seulement par nos soins en mer, mais aussi au port par nos partenaires à quai, ont un effet démultiplicateur. Nous avons avec les agences des capacités complémentaires et ces cellules communes nous permettent de développer des coopérations opérationnelles. Elles sont précieuses car l'ennemi, lui, joue la carte de la coopération et de la coordination entre réseaux. En raison du retrait temporaire des navires, Frontex a retiré ses agents de la cellule d'information criminelle puisque ce qui l'intéressait, c'était la collaboration au plus près du terrain. Il en va de même pour Europol.

La coopération continue, mais souffre de l'absence de visibilité concernant l'avenir de Sophia.

S'agissant des données nationales, je ne connais pas le chiffre exact de migrants présents en France mais notre pays en a accueilli un nombre très important. Pour la Méditerranée - et pas seulement sa partie centrale - le chiffre global a chuté très sensiblement, grâce à toutes les actions entreprises. Toutefois, le problème est structurel et ne disparaîtra pas dans les décennies à venir. Toutes les politiques, européenne, internationale (je songe à la conférence intergouvernementale dite « Global compact for migration » à Marrakech en décembre dernier) doivent avoir une dimension pérenne. Mais cela dépasse le cadre de mes compétences !

Quant au sujet clé à évoquer avec les partenaires européens, là encore nous sommes bien au-delà du périmètre de l'opération Sophia, mais je dirais que la coopération inter-agences pourrait être poursuivie et davantage promue. La coopération avec les pays tiers mérite également une attention particulière : le problème ne se résoudra pas à douze miles de nos côtes, c'est en amont qu'il faut chercher les solutions.

Avec quels Libyens collaborons-nous ? Avec les forces armées libyennes, formées à l'époque du colonel Kadhafi par l'ex-Union soviétique notamment, et qui possèdent une marine. Les militaires de cette armée traditionnelle sont des interlocuteurs crédibles. Je travaille avec l'amiral qui dirige les garde-côtes. Leur corps est intégré à la marine et ils relèvent donc de l'autorité du chef d'état-major de la marine libyenne. Des relations de confiance se sont établies, les marines de guerre partagent un socle commun. Il est apparu que certains garde-côtes étaient membres de milices et participaient à des trafics. Ils ont été écartés, sur demande de l'Italie, par le gouvernement libyen d'entente nationale. Les officiers supérieurs avec lesquels je travaille sont quant à eux des hommes intègres et professionnels. Les conflits en Libye ont fait craindre pendant un temps que notre coopération s'arrête mais les garde-côtes continuent à intervenir en mer et à secourir des migrants. Nous l'avons observé hier encore.

Les passeurs que l'opération Sophia a interceptés et que la guardia di finanza italienne a finalement arraisonnés et arrêtés ont été remis au procureur italien. Nous coopérons aussi avec la direction nationale anti-mafia et anti-terrorisme (DNA) italienne. Les suspects sont internés en Italie et seront jugés par la justice italienne. Dans l'affaire récente du « bateau mère » détecté le 20 juin 2019, la presse n'a pas mentionné le rôle des avions de Sophia : c'est d'abord un avion de Frontex qui a découvert le flagrant délit. Un Falcon 50 français travaillant pour Sophia a poursuivi le pistage. La guardia di finanza a intercepté les passeurs et sauvé les 81 migrants. À Lampedusa, les premiers (des Égyptiens et des Tunisiens) ont été arrêtés sur directive du procureur de la République ; les seconds ont été accueillis dans un hot spot.

Dans la zone méditerranéenne où nous intervenons, les acteurs sont les garde-côtes libyens, italiens, tunisiens et maltais, ainsi que la guardia di finanza italienne. Le droit international s'applique, et l'Italie et Malte ont une zone de search and rescue (SAR), elles y assument leurs responsabilités. La Libye a déclaré sa propre zone SAR l'année dernière. Il existe dans la région plusieurs centres de contrôle Maritime regional control center (MRCC), soit Tripoli, Rome, Tunis, La Valette. Ces MRCC coopèrent ensemble mais c'est au responsable de la zone de désigner un port sûr. Le ministère de l'intérieur italien interdit désormais l'entrée de ses ports à des navires qui auraient récupérés des migrants en dehors de la zone SAR italienne. Ces décrets ont été validés la semaine dernière par la justice italienne : la situation est de fait devenue plus compliquée. La coopération existe, elle est parfois délicate entre les MRCC car la question migratoire est sensible mais personne n'est laissé à l'abandon et tous les services font leur travail. La difficulté est d'ordre politique et juridique.

Les 100 kilomètres dont je parlais tout à l'heure, est la distance parcourue par le « bateau mère » qui a embarqué des migrants et qui ainsi les éloigne loin des côtes libyennes. Nos aéronefs patrouillent plutôt dans le sud, à proximité des côtes libyennes car nous recherchons prioritairement des embarcations pneumatiques de fabrication artisanale qui mettent en péril de nombreuses vies. La zone au-delà de 100 kilomètres au nord de la Libye n'est donc pas celle où nous concentrons notre attention.

Il n'y a jamais eu de raccompagnement en Libye par aucune agence européenne ni aucun navire d'État battant pavillon européen. En revanche un navire de ravitaillement pour les plateformes pétrolières, battant pavillon italien, a un jour enfreint les directives européennes. Mais c'est une exception. S'agissant de la résolution du 10 juin, les sujets de la pression démographique et de la renégociation des quotas excèdent de loin mes responsabilités et mes compétences.

Pourquoi a-t-on retiré temporairement nos navires de la zone d'intervention ? Peuvent-ils être remplacés par des aéronefs ? Certes non. C'est la France qui a proposé de mettre en sommeil la composante navale. L'opération était condamnée et sur le point de fermer en mars dernier. Nos ministères et notre ambassadeur au Comité Politique et de Sécurité (COPS) ont fermement pris la défense de Sophia. Les Etats membres n'étant pas en mesure de trouver un accord sur les ports de débarquement, la France a milité pour le maintien de l'opération au travers de sa composante aérienne et de ses états-majors, et pour la poursuite de la formation des LNCG. Dès lors que nous proposions de retirer les bateaux momentanément, les contradicteurs n'avaient plus d'argument. C'est une victoire française, momentanée, qui laisse six mois pour trouver d'autres solutions. Si nous pouvions résoudre la question des ports de débarquement, nous pourrions agir plus efficacement avec toutes les composantes et travailler plus sereinement.

Mme Mogherini, la Haute Représentante, qui est en poste depuis le début de la crise migratoire, a soutenu pendant longtemps l'opération Sophia. Elle s'est personnellement investie et l'a beaucoup défendue contre ses détracteurs. Constatant cet hiver une situation de blocage, elle a sans doute voulu préserver le bon bilan de l'opération. Aujourd'hui Mme Mogherini semble militer pour un retour des navires au sein de Sophia. Vous avez cité Naples, j'y suis resté trois ans comme chef de la division conduite des opérations navales du Commandement Maritime Allié. Nous entretenons une coopération et des échanges d'informations avec l'OTAN et notamment le NATO South hub qui, à Naples, étudie la situation en Afrique subsaharienne.

L'Union européenne vient de consentir un effort financier important pour renforcer la garde aux frontières. Frontex monte en puissance mais ce sont 90 000 kilomètres de côtes qu'il convient de surveiller. Il faut probablement réfléchir à l'articulation entre agences européennes et nationales et saisir toutes les opportunités de coopération en jouant sur la complémentarité des moyens.

Il est vrai que des tensions inhabituelles existent entre la France et l'Italie, qui ne transparaissent toutefois pas dans la vie quotidienne. Les relations avec les autorités italiennes, avec lesquelles je suis amené à travailler, ne posent aucun problème et l'amiral Credendino et moi entretenons un dialogue franc et ouvert. L'Italie est un grand pays, qui nous est proche à bien des égards.

S'agissant des intentions allemandes vis-à-vis de l'opération, la question des ports de débarquement a joué un rôle central. Depuis plusieurs mois, l'Allemagne demande un processus clair en cas de récupération de migrants par un navire de Sophia. Pour contourner la difficulté et aller dans le sens d'une plus grande autonomie des garde-côtes libyens, nous avons fait en sorte que les Libyens soient en première ligne et interviennent prioritairement au large de leurs côtes et nous seulement en deuxième rideau, plus au nord. Mais cette position n'a sans doute pas apporté suffisamment de clarté à la partie allemande qui a décidé de se retirer momentanément de l'opération. Mme Môller, membre de la commission de défense du Budenstag, députée de Wilhemshaven, principale base des frégates impliquées dans Sophia et intéressée par le sujet, s'est rendue à Rome la semaine dernière pour comprendre la situation compliquée que nous traversons. De nos échanges, je retiens que la décision relève du niveau politique.

La Turquie n'a pas de rôle dans les migrations en Méditerranée centrale. S'agissant de la situation des migrants en Libye, elle est particulièrement difficile et douloureuse. Mais notre mandat s'arrête aux eaux internationales et nous n'avons pas d'action à terre, à l'exception d'un suivi des garde-côtes à Tripoli, momentanément interrompu en raison de la situation sécuritaire.

Avec les ONG nous n'avons pas la même lecture des chiffres et des pourcentages de réussite en termes de traversée et de morts en mer. Les flux ont diminué de 90 % et le nombre de disparus a lui aussi diminué d'année en année. Mais hélas, lorsque ces grandes embarcations pneumatiques rencontrent une mer un peu formée ou lorsqu'elles se dégonflent, jusqu'à cent personnes à bord peuvent perdre la vie en quelques minutes seulement. Un seul événement de cet ordre peut conduire à un drame terrible. Quoi qu'il en soit, il y a eu environ trois cents décès et disparitions depuis le début de l'année 2019 devant la Tripolitaine, contre 4 500 il y a deux ans. Personne ne peut se satisfaire de tels chiffres, c'est pourquoi nous restons extrêmement motivés pour poursuivre notre surveillance, combattre les trafiquants et aider la marine et les garde-côtes libyens à se développer.

M. Christian Cambon, président. - Nous vous remercions. La coopération a fonctionné avec des résultats. Il est dommage que les décisions politiques ralentissent ou annulent la mise en oeuvre d'une opération qui avait trouvé sa vitesse de croisière. Tout dépend de la volonté des États entravée par la question de l'accueil des migrants !

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - Examen du rapport et du texte de la commission

M. Christian Cambon, président. - Nous examinons le projet de loi de ratification du traité signé le 22 janvier 2019 à Aix-la-Chapelle. La perspective de la tenue d'un conseil franco-allemand en septembre a conduit le Gouvernement à hâter l'examen de ce texte, qui débute donc au Sénat.

Depuis l'acceptation par le chancelier Adenauer du projet de Communauté européenne du charbon et de l'acier proposé par Robert Schuman en 1950, depuis le premier jumelage entre les villes de Montbéliard et de Ludwigsburg, depuis le discours à la jeunesse prononcé par le Général de Gaulle au château de Ludwigsburg en 1962, l'amitié franco-allemande a remplacé la haine et le revanchisme au coeur même de l'Europe.

Le 22 janvier 1963, le traité de l'Élysée a gravé dans le marbre cette nouvelle amitié qui devait prévaloir non seulement entre les gouvernements, mais aussi et surtout entre les peuples. Nous sommes nombreux à avoir étudié l'allemand première langue !

Dans l'esprit du Général de Gaulle, ce traité visait certes à instaurer une coopération approfondie entre les deux pays. Mais il avait aussi pour but d'arrimer définitivement l'Allemagne à une Europe que le Général voulait indépendante malgré la forte influence exercée par les deux grandes puissances. La relation franco-allemande, c'est une amitié entre deux pays, mais c'est aussi la condition même de la possibilité d'une amitié plus large, celle entre tous les membres de l'Union européenne.

Dans une conjoncture internationale marquée par le retour de l'affirmation sans nuance de la puissance, par une versatilité parfois troublante de l'allié américain et par le Brexit, toute réaffirmation de cette relation franco-allemande est aussi la manifestation d'un attachement profond à la paix, à la prospérité et à la sécurité européennes. C'est aujourd'hui aussi une alliance de valeurs, pour la défense du multilatéralisme.

Par le traité d'Aix-la-Chapelle, l'Allemagne et la France ont ainsi réaffirmé leur amitié. Elles ont également souhaité répondre ensemble aux grands défis politiques, économiques, environnementaux, sociaux et technologiques du XXIe siècle, tout en garantissant la sécurité de l'Europe face à toutes les menaces et en défendant des valeurs démocratiques aujourd'hui en recul.

Pourtant, le contenu reste limité dans son ambition et marqué par une série de réserves ; il est moins concret que le traité de 1963. Je soulignerai cependant un certain nombre d'avancées, dans les domaines relevant des compétences de notre commission.

La première vertu est, de manière stratégique, de rappeler que le couple franco-allemand est nécessaire à l'Europe, en particulier à sa sécurité. La France et l'Allemagne s'engagent « à renforcer la capacité d'action de l'Europe » et à « investir conjointement pour combler ses lacunes capacitaires » dans des projets industriels.

La seconde vertu de ce traité est de favoriser une approche stratégique et opérationnelle commune aux deux pays. On sait en effet que nos approches en matière de défense et de sécurité sont très différentes. Quand la France pense indépendance stratégique, opérations extérieures, Afrique et Moyen-Orient, l'Allemagne pense OTAN, relation transatlantique, missions civiles et menaces à l'Est.

Les ambitions de défense allemandes sont structurellement limitées par des blocages institutionnels : contrôle parlementaire étroit, mandat international impératif, opinion publique assez rétive à ces concepts et classe politique réticente à toute mission de combat. Ainsi, 86 % des Allemands souhaitent le retour des contingents allemands, qui ne font pourtant que de la formation, du transport de troupes ou de la logistique hospitalière.

Il faut donc saluer la volonté « d'instaurer une culture commune » annoncée par le traité. Cet objectif de rapprochement des cultures militaires, de nature à faciliter les déploiements conjoints et complémentaires de nos forces armées, devrait d'ailleurs être étendu à d'autres pays européens par le biais de l'Initiative européenne d'intervention (IEI) lancée par la France en juin 2018.

Sur le plan opérationnel, les initiatives conjointes entre nos deux pays ont jusqu'à présent été assez limitées : la création de la brigade franco-allemande était avant tout symbolique. Même si Français et Allemands se retrouvent souvent sur les mêmes terrains - c'est le cas en Afghanistan et au Mali -, il s'agit souvent de déploiements juxtaposés, la France étant dans le haut du spectre de l'intervention militaire et l'Allemagne davantage dans la logistique. En fait, le seul déploiement conjoint récent consiste dans l'intégration d'un détachement français à un bataillon allemand à l'occasion des opérations de réassurance dans les États baltes et en Pologne en 2018.

Aussi nous faut-il soutenir l'ambition affichée par le traité dans ce domaine, mais ce ne sera pas facile. Cela ne se fera pas en un jour, même si la position de l'Allemagne a indéniablement évolué au cours des dernières années vers une plus grande prise de responsabilités au niveau international. On l'a vu hier, les déclarations allemandes ne vont pas exactement dans ce sens.

Autre aspect positif, le texte promeut des programmes de défense communs, mais beaucoup de chemin reste à parcourir. Faire des projets communs pour des investissements lourds, c'est à la fois indispensable et très difficile. Certes, il y a eu des succès depuis le traité de l'Élysée, comme les missiles MILAN, les Transall, l'Alphajet, puis les Hélicoptères NH90 et Tigre, l'A400M, le radar COBRA, le missile METEOR, tous à mettre à l'actif de notre coopération.

Chacun connaît les quatre principaux projets communs, évoqués lors du Conseil franco-allemand de défense du 13 juillet 2017 à Paris.

J'évoquerai tout d'abord le futur char lourd MGCS (Main ground combat system). Une lettre d'intention commune entre la France et l'Allemagne, signée en juin 2018, a prévu des travaux d'étude, d'architecture, de recherche de technologie et de démonstration, dans l'optique d'une première livraison en 2035. Nous n'ignorons plus cependant qu'une incertitude pèse sur le partage industriel entre la France et l'Allemagne. La lettre d'intention signée le 19 juin 2018, lors du séminaire de Meseberg, a ainsi confirmé le leadership allemand - sur le système de combat aérien du futur, c'est l'inverse -, et une répartition à 50/50 entre les deux pays. Les acteurs industriels sont Nexter, appuyé par Thalès pour les aspects liés au combat collaboratif Scorpion, KMW et Rheinmetall, mais la répartition industrielle donne lieu à d'âpres négociations.

La volonté de Rheinmetall d'accroître sa part, voire de s'emparer de KNDS-groupe, société commune à parts égales de Nexter et de l'allemand KMW, a tendu les négociations sur le plan industriel.

Certes, la ministre des armées se veut rassurante, mais l'équilibre industriel entre les deux partenaires doit être respecté : 50/50, c'est 50/50 ! La commission a mis en garde à plusieurs reprises sur le fait que cette question peut devenir bloquante à terme. J'ai rendez-vous le 9 juillet avec le président de la commission de la défense allemand, Wolfgang Hellmich, et je compte lui parler très clairement de ce sujet.

En ce qui concerne le système de combat aérien du futur, le SCAF, une lettre d'intention a été signée en juin 2018 avec l'Allemagne, puis avec l'Espagne et un accord-cadre a été signé la semaine dernière en marge du salon du Bourget. Le projet franco-allemand se concentre sur un aéronef de nouvelle génération, avec un leadership de Dassault, complété par un système de drones pour le combat collaboratif, sous leadership d'Airbus. La phase d'études doit s'étendre jusqu'en 2030 et l'organisation industrielle pour le développement et la production est loin d'être définie à ce stade.

Une coopération importante existe aussi sur la future capacité de patrouille maritime, une lettre d'intention ministérielle ayant été signée lors du salon aéronautique de Berlin le 26 avril dernier, visant à lancer l'étude de concept d'ici à la fin 2019.

S'agissant enfin du drone MALE - moyenne altitude longue endurance -, domaine dans lequel notre dépendance aux drones américains REAPER est patente, la coopération franco-allemande est lancée, aux côtés de l'Espagne et de l'Italie, l'objectif étant de parvenir à un contrat global en 2019. La France dénonce depuis le début de ce projet un problème d'« obésité », en raison des spécifications allemandes. Avec deux moteurs et un poids de dix tonnes, ce drone sera trop lourd, trop cher et donc difficile à exporter. Nous avons besoin de ce drone au Mali et dans le massif des Adrar des Ifoghas, les Allemands, eux, souhaitent faire de la surveillance urbaine au-dessus de leur territoire. Ils veulent donc deux moteurs pour des raisons de sécurité, le drone ne pouvant pas s'écraser sur une ville. La France a demandé à revoir la copie. Mais enfin, le projet est sur les rails !

Enfin, d'autres projets communs sont également prévus en matière d'observation spatiale, d'hélicoptères d'attaque, ou encore de transport aérien tactique.

Il est indispensable d'avancer de concert sur l'ensemble de ces projets, même si cela s'annonce difficile, les industriels de défense préférant se mettre en situation de concurrence plutôt que de coopérer. Le choix est pourtant clair : c'est faire ensemble ou mourir. Les coûts de développement sont tels pour le futur avion de combat que si nous ne le construisons pas ensemble, nos futurs avions seront américains, voire chinois. L'ensemble des investissements à réaliser se monte à 25 milliards d'euros. Compte tenu de l'état de nos finances publiques, inutile de vous dire que nous ne sommes pas en mesure de financer seuls un tel projet.

Les exportations d'armements constituent la partie irritante de notre coopération. Les Allemands, pour des raisons politiques et de concurrence commerciale, et avec une bonne dose d'hypocrisie sachant ce que fait Reinmetal via sa filière sud-africaine, bloquent actuellement des ventes d'armement français. Ainsi, Thalès ne peut pas livrer des matériels aux Émirats à cause d'une seule pièce usinée en Allemagne présente sur ses radars ! Cette situation a conduit l'ambassadrice de France en Allemagne, Anne-Marie Descôtes, que nous avons reçue, à publier une tribune dans la presse allemande, laquelle a bien posé le débat.

Le traité d'Aix-la-Chapelle vise à faire sauter ce verrou. En matière de coopération capacitaire et industrielle, les parties s'engagent à intensifier « l'élaboration de programmes de défense communs et leur élargissement à des partenaires » - c'est l'article 4.3 - et à élaborer « une approche commune » en matière d'exportation d'armements pour ces projets.

Pour l'instant, les discussions sont en cours pour conclure de nouveaux « accords Debré-Schmidt », mais elles n'ont pour l'instant pas abouti. Le contexte politique outre-Rhin depuis 2018 est très sensible sur cette question, ce qui explique notamment l'annonce de la suspension des exportations vers les pays participant directement au conflit au Yémen. Mais les difficultés créées pour les industriels français risquent de les pousser à fabriquer des armements « german free », c'est-à-dire sans composants allemands du tout. Nos industriels réfléchissent actuellement à cette solution. Cette éventualité devrait inciter à la conclusion d'un accord sur les exportations, dans un intérêt mutuel.

Le projet d'accord en cours de négociation comprendrait deux volets distincts : d'une part, les grands projets intergouvernementaux communs en franco-allemand, le char MGCS et le SCAF, sur lesquels des certitudes sont nécessaires pour avancer ; d'autre part, les projets où un partenaire est très minoritaire et ne devrait pas pouvoir s'opposer aux projets d'exportation du partenaire majoritaire. Un seuil devrait être fixé en deçà duquel un partenaire ne pourrait bloquer les exportations de l'autre.

Nous devrons veiller à ce que cet accord préserve bien notre base industrielle et technologique de défense (BITD) en garantissant la liberté d'exporter des participants aux projets communs. En outre, cet accord devra être contraignant pour les gouvernements futurs, ce qui n'était pas le cas des accords Debré-Schmidt de 1972. J'inscrirai naturellement ce sujet à l'ordre du jour de ma prochaine rencontre avec nos amis allemands.

J'évoquerai maintenant l'aide au développement en faveur de l'Afrique. Ce volet de coopération est essentiel et doit être davantage développé. À cet égard, le traité ne contient pas de grande nouveauté.

Il faut en revanche rappeler l'avancée que constitue depuis juillet 2017 l'Alliance Sahel. En outre, une feuille de route franco-allemande sur le développement a été élaborée au début de l'année 2019. Il est absolument essentiel que l'Allemagne et la France montrent la voie en matière de coordination de ces politiques d'aide publique au développement. Il n'est plus acceptable de juxtaposer des interventions éparses, impossibles à évaluer ensuite de matière consolidée. Nous y serons attentifs dans le cadre de l'examen du projet de loi de programmation à l'automne.

Sur la clause de solidarité mutuelle, là encore, le traité décline l'existant. Il prévoit que les signataires entendent se garantir mutuellement « aide et assistance éventuelle en cas d'attaque armée de leurs territoires ». Rien de nouveau donc : il s'agit de la répétition des clauses dites « de défense mutuelle ou d'assistance mutuelle » de l'article 5 du traité de l'Atlantique Nord et de l'article 42-7 du traité sur l'Union européenne.

Preuve supplémentaire que l'on reste bien dans le cadre actuel, le traité précise que les deux pays agissent conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Cela signifie notamment que l'engagement en opérations extérieures des forces allemandes reste subordonné à un vote du Bundestag. C'est ce qui explique les difficultés que nous rencontrons pour la coopération opérationnelle.

Enfin, la réforme proposée du Conseil de sécurité de l'ONU reprend la position traditionnelle française. Le texte défend la revendication allemande d'avoir un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. La France le soutient dans le cadre d'une réforme plus globale visant à améliorer la représentativité de cet organe. Il s'agirait d'offrir un siège permanent non seulement à l'Allemagne, mais aussi à de grands pays émergents : le Brésil, l'Inde et le Japon, ainsi qu'une représentation plus importante aux pays africains. Cette réforme est toutefois bloquée pour le moment.

En tout cas, il ne s'agit en aucun cas de céder à l'Union européenne ou à l'Allemagne le siège français de membre permanent au Conseil de sécurité. Les déclarations à cet égard de Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, présidente de la CDU, du vice-chancelier SPD Olaf Scholz et du président du Bundestag, Wolfgang Schäuble, ont suscité quelques inquiétudes. Le texte du traité est, quant à lui, très clair.

En dehors de ces quelques points qui nous paraissent essentiels, le traité aborde les autres domaines traditionnels de la coopération franco-allemande, sans y introduire non plus d'innovation majeure.

Le traité évoque ainsi de manière bienvenue le « développement de l'apprentissage mutuel de la langue de l'autre ». La situation à cet égard est inquiétante. Si l'enseignement de l'Allemand reste stable en France depuis quinze ans, le français est en baisse constante depuis dix ans en Allemagne : alors que 16 % des élèves apprenaient le français en 2007, ils n'étaient plus que 14 % en 2017, et ce à tous les niveaux d'apprentissage.

Saluons aussi le lancement d'une plateforme numérique franco-allemande, destinée en particulier aux jeunes et adaptée aux nouveaux modes de consommation des médias, pour laquelle France Médias Monde, associé à la Deutsche Welle, d'une part, et à Arte, d'autre part, a manifesté son intérêt.

Concernant ensuite la politique économique, le traité se limite à rappeler de grands objectifs. Il évoque ainsi la nécessité d'un approfondissement de l'Union économique et monétaire, d'une base industrielle forte et d'une convergence économique, fiscale et sociale. Il reste toutefois difficile sur ces sujets de passer aux actes. Les déclarations de principe du traité contrastent ici avec le peu d'enthousiasme manifesté par l'Allemagne face aux propositions françaises pour renforcer la politique budgétaire de l'Union européenne. L'Allemagne reste focalisée sur un « schwarze null », peu compatible avec des avancées dans ce domaine.

Enfin, s'agissant de la coopération transfrontalière, le traité prévoit la création d'un nouveau comité de coopération composé des principales collectivités territoriales et autres parties. Il évoque également d'éventuelles dérogations à la législation permettant aux collectivités territoriales de surmonter des obstacles à la coopération transfrontalière. Toutefois, seule une modification de l'article 72 de la Constitution permettrait de donner un véritable contenu à ces dispositions. Autant dire que nous n'y sommes pas encore !

Pour conclure, j'exprimerai un regret. La méthode d'élaboration du traité aurait dû être plus transparente et participative : le Gouvernement français a manqué une occasion de s'appuyer sur le peuple et sur ses représentants. Nous avons été tenus à l'écart de la préparation de ce traité. En octobre, nous avions rencontré les députés allemands, qui étaient consultés sur le texte par leur gouvernement. À la suite de cette rencontre, le Sénat a demandé à l'Élysée à participer à sa préparation, mais nous n'avons pas été entendus. Il ne faut pas s'étonner dès lors des fantasmes qu'a suscités le texte du traité ou des fake news sur l'Alsace Lorraine !

En tant que président de notre commission, je regrette que le Sénat ne soit pas associé à l'Assemblée parlementaire franco-allemande, prétendument en raison des compétences limitées du Bundesrat dans le domaine de la défense et des affaires étrangères : cela méconnaît les compétences constitutionnelles du Sénat. Je me réjouis que la coopération tripartite entre l'Assemblée nationale et le Sénat, d'une part, et le Bundestag d'autre part, reste très soutenue en matière de défense, avec des réunions conjointes très régulières entre nos commissions chargées de la défense.

Que faut-il retenir de ce traité ? J'ai souligné pour la commission les aspects les plus porteurs, notamment dans les domaines de la défense et de la sécurité. Pour le reste, ce traité est un geste, un symbole, mais c'est déjà beaucoup, compte tenu des déclarations récentes assez hostiles contre le président Macron accusé de vouloir faire exploser la coopération franco-allemande -, en raison très certainement de l'extrême tension que provoquent les désignations aux quatre postes à la tête de l'Union européenne. En votant ce traité, nous enverrons un signe positif à nos amis allemands.

Ce traité ne suffira cependant ni à relancer le projet européen ni à donner du corps au projet d'armée européenne, qui paraît lointain et suscite une franche hostilité de nombre de nos partenaires ; ni peut-être même d'une véritable défense européenne. La vision allemande de la sécurité reste en fait très éloignée de la nôtre. Qui, en Europe, est capable de projeter son armée au-delà de ses frontières pour assurer sa sécurité ? La France et le Royaume-Uni, qui, malheureusement, quitte l'Union européenne - M. Cadic est dubitatif... -.Vous savez toutefois combien nous travaillons à garder les Britanniques arrimés à la défense de l'Europe, comme en témoigne notre réunion de la semaine dernière avec des membres du Parlement britannique.

Notre diagnostic sur ce traité est donc contrasté. Il faut soutenir certaines initiatives, notamment en matière de défense. Pour le reste, ce traité, je le répète, est symbolique, à un moment où la relation entre la France et l'Allemagne est perfectible. Il faut y voir un signe important, selon la technique du verre à moitié vide ou à moitié plein, tout en demeurant lucide : ce texte ne révolutionnera pas la coopération franco-allemande.

En tous les cas, je vous propose d'adopter le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes. Nous en discuterons en séance publique le 3 juillet prochain.

M. Jean-Marie Bockel. - Je suis très ennuyé, monsieur le président : j'ai trouvé votre exposé excellent, et c'est la raison pour laquelle je ne l'aime pas ! Il perturbe mon rêve de coopération. Cela étant, vous avez porté une appréciation à la fois réaliste et objective sur ce traité.

Les relations franco-allemandes connaissent des hauts et des bas depuis le traité de l'Élysée. Elles sont très compliquées dans le domaine de la défense, en particulier sur le plan opérationnel, pour des raisons de fond liées à la fois à nos sociétés et à la situation politique en Allemagne. Pour faire perdurer le rêve, continuons à être unitaires pour deux !

En matière d'armements, mais aussi dans le secteur spatial, je pense que nous avons intérêt à y aller à fond, comme nous l'avons fait dans le passé, par exemple pour l'A400M. Au moins, on l'a aujourd'hui, malgré les problèmes qui ont pu surgir et les défauts qu'il a présentés. Une fois qu'on a quelque chose, on peut l'améliorer.

Nos amis allemands ayant la culture du rapport de forces, dans le domaine industriel comme dans le domaine politique, nous devons jouer à fond avec d'autres Européens sur des programmes communs. De ce point de vue, il faut que le Président de la République acquière davantage l'habitude de jouer en équipe. Il n'en sera que plus fort. S'il avait associé le Parlement à ce traité, comme les Allemands l'ont fait, nous serions plus solides aujourd'hui.

Lorsque j'étais secrétaire d'État à la défense, je m'étais engagé en faveur de la brigade franco-allemande. Ai-je eu raison de contribuer à son sauvetage ? Cette brigade n'est certes pas tout à fait ce qu'on voudrait qu'elle soit, mais le fait qu'elle existe encore nous permettra un jour de la déployer, y compris sur le plan opérationnel. Il y a des moments où la foi sauve !

Mme Sylvie Goy-Chavent. - La menace terroriste étant toujours présente en Europe, nous devons nous doter d'outils et de moyens de plus en plus efficaces. Le traité évoque-t-il la lutte contre le terrorisme ? Fait-il évoluer les moyens mis à notre disposition ?

M. Michel Boutant. - Je suis, comme un certain nombre d'entre vous, un enfant du traité de l'Élysée. Aujourd'hui, l'enseignement de l'allemand en France souffre beaucoup et disparaît dans bon nombre de collèges. C'est un véritable sujet d'inquiétude pour moi, qui ai été professeur d'allemand.

Vous dites, monsieur le président, que ce traité n'apporte rien de nouveau. En fait, il complète le traité du 22 janvier 1963. Il ne faut donc pas s'attendre à y trouver de grandes nouveautés. Le traité de 1963 ayant été un progrès sur le chemin de la paix après la fin de la Seconde Guerre mondiale, nous restons aujourd'hui peut-être un peu sur notre faim. Il rassemble principalement de bonnes intentions, mais il soulève également de très nombreuses questions, notamment celles de la coopération militaire et des exportations d'armes.

Comme vous, je regrette que le Sénat ne soit pas plus impliqué dans le travail interparlementaire entre la France et l'Allemagne, celui-ci étant réservé à l'Assemblée nationale et au Bundesrat. Or le préambule du traité reconnaît le rôle de la coopération décentralisée des communes, des départements, des régions, des Länder, du Sénat et du Bundesrat, ce rôle étant qualifié de « fondamental », celui de l'Assemblée nationale et du Bundestag étant lui considéré comme « essentiel ». La sémantique a son importance ! On peut réfléchir longtemps à ces questions : l'essentiel est-il fondamental ? Le fondamental est-il essentiel ?

Ce traité est un rassemblement de bonnes intentions. Il en comprend de nouvelles, notamment dans le domaine de la protection de l'environnement, de la lutte contre le terrorisme, de la sécurité. Il contient des avancées d'ordre général, mais on n'entre pas dans le détail dans un traité.

Enfin, j'ose espérer que le Parlement français et le Bundestag seront régulièrement informés de l'évolution de la vie de ce traité.

Notre groupe votera pour l'adoption du traité d'Aix-la-Chapelle.

M. Pascal Allizard. - Je voterai ce traité par raison, par devoir - ne pas le faire serait envoyer un signal désastreux -, mais je trouve que la période actuelle est assez déplorable. Je regrette aussi la façon dont ce texte nous est arrivé. Il méritait mieux que cela.

M. Joël Guerriau. - On peut se dire en commission des choses que nous ne dirions pas dans l'hémicycle : le fait est qu'il n'est pas très enthousiasmant de voter ce traité, compte tenu du contexte. D'une part, l'environnement international est loin d'être très confortable, eu égard à la pression que nous subissons de la part de grandes puissances. D'autre part, il ne faut pas sous-estimer les résultats des élections européennes en France. Qui nous représente aujourd'hui ? Il est arrivé, je l'ai vu, que le Parlement intervienne dans un sens et qu'un représentant européen du Rassemblement national s'exprime en sens contraire, créant ainsi une confusion sur la position française. Il ne faut pas négliger les incidences de ce genre de situations.

Le texte en lui-même n'a rien de choquant ; au contraire, il est rassurant et complète l'existant. Il est clair que nous n'avons pas été suffisamment impliqués dans l'élaboration du traité, mais, sur le fond, nous n'avons pas le choix. Les Indépendants voteront ce traité pour ne pas affaiblir le Gouvernement.

M. Ladislas Poniatowski. - J'évoquerai la seule question des exportations d'armements. Je suis ravi, monsieur le président, que vous y ayez consacré un chapitre important dans votre rapport et que vous vous soyez montré très ferme sur le comportement de l'Allemagne lors du débat préalable au conseil européen hier. C'est grave d'interdire purement et simplement des exportations, même quand il s'agit non pas d'armes létales - des canons, des chars, des missiles -, mais de radars - je pense bien sûr aux exportations de Thalès. Le comportement des Allemands est inadmissible, et il faut qu'ils le sachent. Il faut savoir que d'autres contrats pourraient être remis en cause.

En outre, le risque est que nous prenions du retard en matière technologique, comme cela est arrivé dans le secteur nucléaire. La France a construit son dernier réacteur nucléaire en 1969 et n'a plus rien fait ensuite. Résultat : quarante-cinq ans plus tard, lorsque nous nous sommes lancés dans l'EPR de Flamanville, la situation était dramatique : nous n'avions plus ni ingénieurs ni techniciens. Si nous n'y prêtons pas garde, la même chose risque de se produire dans le domaine militaire. Aujourd'hui, on vend des frégates et des sous-marins à la carte, adaptés aux besoins et aux demandes. Autrement dit, nos ingénieurs continuent de chercher, de travailler, ils sont toujours là. Les exportations sont donc très importantes, pour des raisons technologiques, et non pas uniquement financières.

M. Olivier Cadic. - Monsieur le président, en réponse à votre boutade, j'aimerais que l'on traite le Brexit sans affect et que l'on observe la situation telle qu'elle est : aujourd'hui, le Royaume-Uni est toujours membre de l'Union européenne. À bon entendeur, salut !

Cela étant, je vais soutenir le traité qui nous est soumis. Je rappelle que, avec le texte, le Gouvernement a présenté quinze projets prioritaires pour rapprocher la France et l'Allemagne. Ce serait bien qu'on nous les présente concrètement.

Sur les accords 50/50, je suis très dubitatif. D'expérience, je sais qu'ils ne marchent jamais. Vous avez dit, monsieur le président : « Ou on fait ensemble, ou on meurt ». Je me suis alors souvenu de mon expérience chez Dassault aviations au début des années quatre-vingt. On devait faire un avion de combat européen avec les Britanniques, les Allemands, les Espagnols et les Italiens, mais on n'a jamais pu se mettre d'accord sur l'objectif. Les Britanniques voulaient un avion air-air ; nous, nous voulions un avion polyvalent. Au final, la France a fait son avion seule, avec Dassault. Nous avions déjà à l'époque un problème de budget, mais il fallait bien répondre à la demande de l'armée. Nous avons développé les commandes de vol du tout premier Rafale en deux semaines, sans droit à l'erreur. La maquette du Rafale a été faite en dix-huit mois, soit avec neuf mois d'avance sur le calendrier. À l'inverse, l'Eurofighter, l'avion à quatre pays, n'avait toujours pas atteint en 2015 l'étape du cahier des charges ! Et aujourd'hui, l'Allemagne bloque la vente d'Eurofighters à l'Arabie saoudite.

Ce qui compte, c'est de se mettre d'accord au départ sur l'objectif avant de discuter des moyens.

M. Robert del Picchia. - Lorsque Konrad Adenauer et le général de Gaulle ont réfléchi aux modalités d'une réconciliation franco-allemande, ils ont décidé de faire un échange entre jeunes de chacun des deux pays. J'ai fait partie du premier groupe. On m'avait choisi parce que ma mère était gaulliste et que mon père avait participé au débarquement en Normandie et à l'ouverture des camps de concentration avec les Américains. Je suis ensuite devenu un ami de l'Allemagne. J'entretiens ainsi une amitié avec l'ancien président du Bundestag, Norbert Lammert, que j'estime beaucoup.

En tout cas, il faut voter ce traité, qui est plus qu'un symbole. Si nous n'avions rien fait, le traité de 1963 aurait totalement disparu. Même si nous rencontrons des difficultés, nous connaissons de grands succès, comme Airbus.

Je déplore bien sûr la manière dont nous sommes arrivés à ce traité, mais je vais évidemment le voter. Je vous invite à faire de même et ainsi à rendre service à la France.

M. François Patriat. - Les Allemands auront toujours un côté donneurs de leçons, d'abord parce que les faits sont là. Peut-être devrions-nous les écouter dans certains domaines ?

J'entends les réserves de chacun d'entre vous, les réactions mitigées. Pour ma part, je pense qu'il ne faut pas barguigner. Il faut soutenir ce traité sans réserves et envoyer des signes tangibles, à un moment ou les relations franco-allemandes ne sont pas au beau fixe. Notre rôle, au Sénat, est de les améliorer. Nous devons renouer le dialogue, en faisant preuve de fermeté sur certains sujets essentiels.

Nous voterons ce traité avec détermination et enthousiasme.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Je soutiendrai bien évidemment ce traité.

Je suis moi aussi une enfant du traité de l'Élysée, j'ai étudié l'allemand en première langue au collège, je suis germanophile. Ayant vécu en Europe de l'Est, j'ai beaucoup apprécié ce qu'a fait l'Allemagne pour la libération des pays de l'Est.

Pour autant, je regrette l'évolution actuelle. À l'assemblée parlementaire de l'OTAN, les Français et les Allemands ont longtemps décidé quasiment de tout, organisé des réunions conjointes très régulièrement, mais ce n'est plus le cas. À la dernière assemblée parlementaire, la réunion a eu lieu entre l'Allemagne et les États-Unis. Nous n'y étions pas. Nous devrions peut-être nous montrer moins arrogants...

Nous devrions également agir au sein des fondations politiques, comme la fondation Konrad-Adenauer pour la CDU ou la fondation Friedrich-Ebert pour la gauche, où nous ne sommes pas assez présents. Nous pourrions pourtant y faire passer certains messages très forts. Cela étant, il est très clair que les positions du leader de la CDU, Annegret Kramp-Karrenbauer, AKK, ne sont pas favorables à la France.

En matière de terrorisme, il faut souligner que nous avons des histoires différentes. L'Allemagne est surtout préoccupée par le terrorisme néo-nazi. Pendant très longtemps, l'islamisme a été pour elle un problème méditerranéen et franco-français.

Enfin, l'Allemagne sort du nucléaire civil. Or le SCAF est destiné à porter des missiles nucléaires. À cet égard, j'ai peur d'un retournement de l'opinion civile allemande contre ce type de projet, car elle est très anti-nucléaire.

Mme Christine Prunaud. - Nous avons déjà fait part de notre position en séance hier, laquelle est claire : nous allons voter contre ce traité.

Je tiens néanmoins à dire que j'ai beaucoup apprécié certains points du rapport et la manière dont les choses y sont présentées, car elle rendra les choses plus facilement compréhensibles par les non-parlementaires.

Je soutiens la position de l'Allemagne et son refus de vendre à l'Arabie saoudite des armes fabriquées en Allemagne, tout comme d'ailleurs celui du Royaume-Uni de vendre des armes utilisées au Yémen.

Ce n'est pas une décision facile, mais nous voterons contre ce traité.

M. Christian Cambon, président. - On voit bien le lien affectif que nous sommes nombreux à entretenir avec l'Allemagne. Pour ma part, de l'âge de onze à vingt ans, j'ai passé tous mes mois de juillet près de Stuttgart, à me confronter au dialecte souabe et à l'accent particulier de cette région. J'en garde des souvenirs merveilleux et une fascination pour l'Allemagne. Chaque fois que nous avons exercé des responsabilités ensuite, nous avons tous projeté notre attachement à l'Allemagne. Ainsi, lorsque je suis devenu maire, j'ai immédiatement instauré un jumelage entre ma commune et une ville bavaroise. Le lien entre les opinions publiques des deux pays me paraît important. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous déplorons qu'elles n'aient pas été associées à ce traité.

Toutes les générations de l'après-guerre ayant assisté à la réconciliation éprouvent cet attachement. Les images, les gestes forts perdurent dans les esprits : De Gaulle et Adenauer, Mitterrand et Kohl.

Aujourd'hui, nous sommes déçus et inquiets, compte tenu des difficultés qui s'amoncellent, notamment dans le cadre de notre relation industrielle.

Monsieur Bockel, il y a une différence très importante entre nos deux pays. Quand l'Assemblée nationale et le Sénat français s'expriment d'une seule voix, les parlementaires allemands parlent chacun au nom de leur länder.

Je rencontre prochainement Wolfgang Hellmich, je lui dirai clairement les choses. Il ne peut pas y avoir constamment un décalage entre les déclarations du Président de la République et de la Chancelière et celles des députés. Ces derniers ont un pouvoir très important. Une haute personnalité allemande m'a ainsi raconté que des décisions d'acquisition de matériel sont prises par le Parlement allemand sans l'avis du chef d'État-Major des armées ! Imaginez ce qui se passerait si nous décidions d'acheter tel modèle de char ou d'hélicoptère sans prévenir le général Lecointre et le général Lavigne...

Madame Goy-Chavent, l'article 6 du traité prévoit un renforcement de la coopération bilatérale en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. C'est une pétition de principe, elle est importante, mais il va falloir que le Parlement veille à ce que les gouvernements successifs mettent en oeuvre des mesures dans ce domaine.

Monsieur Boutant, je n'ai peut-être pas été assez précis sur l'enseignement de l'allemand. Il y a eu un léger mieux cette année, mais nous sommes loin des 18,5 % d'élèves apprenant l'allemand dans le second degré qu'on a connu en 2000.

En tant que maires, nous avons souvent eu à nous battre contre les autorités académiques pour conserver des professeurs d'allemand. La conséquence des diminutions de postes, c'est que, désormais, lors des échanges, les jeunes français et allemands parlent anglais entre eux ! C'est terrible...

Je suis tout à fait d'accord concernant l'application de l'article 28. Un suivi pas à pas est nécessaire. À cet égard, je proposerai d'intensifier nos relations avec nos amis allemands. On ne les voit pas assez, alors que nous rencontrons fréquemment nos amis britanniques, ce qui a beaucoup aidé à la compréhension de la problématique du Brexit.

M. Allizard votera ce traité par raison, comme M. Guerriau. C'est vrai qu'on aimerait y mettre un peu plus de coeur et d'espérance.

Je m'arrêterai un instant sur ce qu'a dit Ladislas Poniatowski sur les exportations d'armes. Je n'accepte pas les leçons de conduite de nos amis allemands alors que, par ailleurs, on le sait de façon précise, Rheinmetall exporte des containers entiers d'armes, qui partent soit de l'aéroport de Cagliari en Sardaigne, soit d'Afrique du Sud. Il faut donc créer un rapport de forces et faire preuve de transparence. Nous ne sommes pas idiots, nous savons ce qu'il se passe.

Ladislas Poniatowski a évoqué le risque de dégradation de la compétence technologique. Pour ma part, je suis sorti rassuré du salon du Bourget sur la compétence des industries françaises, mais, et il faut avoir le courage de le dire, ce sont nos exportations qui nous permettent de maintenir ce niveau, et non les commandes de nos armées. De même, la commission a été impressionnée par sa visite à Cherbourg du chantier de construction de sous-marins nucléaires d'attaque. Nous allons exporter notre savoir-faire dans ce domaine en Australie, ce pays n'ayant pas les compétences pour faire ce que nous savons faire excellemment.

Monsieur Cadic, parmi les quinze projets prioritaires, il y a la création d'une plateforme numérique franco-allemande, de quatre instituts culturels franco-allemands à Rio, Palerme, Erbil et Bichkek. La liste des projets figurera dans le rapport écrit. Nous suivrons la mise en oeuvre de ces projets.

Vous avez évoqué le Rafale. C'est vrai que c'est compliqué de travailler ensemble, surtout lorsque les règles ne sont pas posées dès le départ. Un équilibre est nécessaire. La ministre des armées Mme Florence Parly est favorable à cet équilibre, tout comme son homologue Mme Ursula von der Leyen, mais les industriels parlent un autre langage.

Robert del Picchia a manifesté son attachement à l'Allemagne. Nous partageons évidemment ses convictions.

Je suis de l'avis du président Patriat, il faut faire preuve de volontarisme et de bonne humeur si l'on veut que ce traité porte ses fruits. Il faut que la coopération franco-allemande retrouve sa force et son intensité au moment du Brexit.

Je partage le point de vue de Mme Garriaud-Maylam sur ce qu'il se passe à l'assemblée parlementaire de l'OTAN. Nous sommes sidérés par le fait que les États-Unis dominent le jeu : le lien qui existait précédemment entre la France et l'Allemagne semble en effet avoir disparu.

Je retiens le rôle que pourraient jouer les fondations. Nous y gagnerions en effet à les rencontrer, car elles font un travail extraordinaire.

Enfin, sachant que le SCAF portera l'arme nucléaire française, il est évidemment hors de question que les Allemands nous empêchent de le fabriquer pour ce motif...

On connaît bien les réserves de Christine Prunaud. J'ai trouvé son propos tout à fait positif et constructif.

Vous avez les uns et les autres bien résumé le sentiment qui est le nôtre. Nous éprouvons une certaine nostalgie de la belle entente franco-allemande que nous avons connue et qui a sauvé les générations d'après-guerre et nous sommes déçus par le peu d'attrait que suscite cette coopération aujourd'hui. Enfin, nous avons des craintes s'agissant des milieux industriels allemands, qui pèsent de tout leur poids pour s'attirer la meilleure part de la coopération alors qu'une relation équilibrée est nécessaire.

Cela étant, je vous propose d'adopter ce traité et ainsi de dire aux Allemands : on y croit encore !

Le projet de loi est adopté sans modification.

M. Christian Cambon, président. - J'observe que ce texte est adopté à une très large majorité, seuls M. Laurent, Mme Prunaud et M. Ravier votant contre.

Questions diverses

M. Christian Cambon président. - Mes chers collègues, depuis de nombreux mois, la commission a prévu le 4 juillet de se rendre auprès de l'armée de l'air à Istres, à la rencontre des forces aériennes stratégiques et autour de l'avion Phénix MRTT enfin réceptionné dans les forces. Malgré l'ordre du jour prévu depuis mercredi dernier par la conférence des présidents ce jour-là, je vous propose, si vous en êtes d'accord, de ne pas annuler cette journée que l'armée de l'air a préparée avec tant de soin. Nous veillerons à être rentrés pour 15 heures. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé.

Mes chers collègues, en notre nom à tous, je souhaite remercier le Général Frédéric Gout, qui était, à l'état-major des armées, particulièrement en charge des relations avec le Parlement et qui va quitter ses fonctions prochainement. Je lui adresse mes plus vives félicitations pour sa nomination comme général commandant la 4ème brigade d'aérocombat de l'armée de terre. Il sera basé à Clermont-Ferrand et j'espère qu'il voudra bien accueillir la commission ! Son expertise nous a été très précieuse et sa grande disponibilité et ses qualités humaines ont été appréciées de tous. Qu'il en soit ici chaleureusement remercié.

La réunion est close à 12 h 20.