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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES


Mardi 15 octobre 2019

- Présidence de M. Christian Cambon, président -

La réunion est ouverte à 9 h 30.

Offensive turque dans le Nord-Est syrien - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

M. Christian Cambon, président. - Monsieur le ministre, je vous remercie infiniment d'avoir accepté mon invitation à participer à cette réunion d'urgence de notre commission sur l'offensive turque dans le Nord-Est syrien, une audition qui précède l'audition de M. Musa, ambassadeur de Turquie à Paris, qui aura lieu demain matin.

Face à la précipitation des événements de ces derniers jours, nous voulions que vous nous fassiez un point d'étape. Le bilan est plutôt catastrophique. Par une décision absolument incompréhensible, sauf à se glisser dans la logique du président Trump, les Américains ont annoncé de manière unilatérale le retrait de leurs troupes en Syrie, sans réunir la coalition, alors même que nous sommes des partenaires loyaux. Cela revient à donner à la Turquie le feu vert pour avancer au-delà des frontières de la Syrie, poursuivant un objectif beaucoup plus important encore que celui qui était initialement prévu : on parle maintenant d'une offensive sur un territoire de 30 kilomètres de profondeur sur 400 kilomètres, avec la volonté de s'attaquer aux Kurdes, au prétexte de combattre le terrorisme. Nous voilà à front renversé : les Kurdes sont lâchés par leurs soutiens, sans que nous puissions faire grand-chose, ce que je déplore. Ils se retournent donc vers le régime de Damas ; c'est le monde à l'envers.

Une fois de plus, nous avons le sentiment, monsieur le ministre, que l'Europe est singulièrement absente. Nous avons pris quelques décisions, qui ont fort peu d'impact ; je pense à la suspension des ventes d'armes, même si nous envoyons là un signal. S'ouvre malheureusement le risque de voir les camps de djihadistes libérés et ce sont des centaines, voire des milliers d'hommes et de femmes qui auront envie de nous faire payer notre engagement contre Daech.

L'Europe est donc en décalage avec les États-Unis et la Turquie. Hier, j'assistais avec quelques collègues à la réunion de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Londres. Les propos du secrétaire général de l'OTAN étaient scandaleusement sidérants. Notre maison brûle et nous regardons ailleurs... Comment tolérer cette situation ? Les Turcs risquent de mettre à mal l'OTAN. Certains ont préféré parler du développement du plancton dans la mer Méditerranée orientale... C'était certainement plus important !

Monsieur le ministre, quelle est la situation de nos forces spéciales présentes sur le terrain ? Quelques centaines d'hommes très combatifs sur le terrain se retrouvent pris dans la nasse. Donnez-nous quelques lueurs d'espoir ! Qu'allons-nous faire ? Avec qui ?

Permettez-moi d'indiquer d'ores et déjà à mes collègues que, compte tenu de nos horaires contraints, ne s'exprimera qu'un seul orateur par groupe.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. - Il était utile que nous nous retrouvions ce matin.

L'offensive lancée par la Turquie et le retrait des forces américaines ont conduit à une situation très grave. En effet, cette offensive est de nature à remettre en cause cinq ans d'efforts contre Daech ; elle est susceptible d'élever considérablement la menace terroriste qui pèse sur l'Europe et sur la France.

Je voudrais d'abord vous dire comment évolue la situation telle qu'elle est ce matin sur le terrain, puis vous alerter sur la gravité des enjeux, avant de vous expliquer ce que nous essayons de faire.

Quelle est la situation sur le terrain ?

L'offensive lancée par la Turquie est une offensive d'ampleur - il ne s'agit pas du tout d'une incursion limitée -, par les moyens mobilisés par l'armée turque - aviation, artillerie, infanterie, chars de combat et véhicules blindés - et par le concours et le soutien de supplétifs syriens, regroupés dans une organisation baptisée « Armée nationale syrienne », lesquels sont issus de « l'Armée syrienne libre », dont nous avons parlé au début des conflits en Syrie, et qui mènent une grande partie des combats au sol.

L'ampleur de l'offensive tient aussi à son étendue géographique. Des frappes aériennes et des tirs d'artillerie ont été rapportés sur toute la longueur de la frontière, jusqu'à la frontière irakienne à l'est, avec une profondeur dépassant de loin celle de la zone dite « de sécurité ». Des bombardements importants ont notamment eu lieu à Aïn Issa. Le choix de cibler cette ville, qui abrite le siège des structures de gouvernance du Nord-Est, témoigne d'un objectif clair de combattre le projet politique porté par les autorités locales. Le président Erdogan a indiqué vouloir se limiter à sécuriser une bande de territoire comprise entre 30 et 35 kilomètres, mais nous constatons des incursions qui vont au-delà de cette limite.

Au sol, des combats violents ont lieu à Tell Abyad, au nord de Aïn Issa et, surtout à Ras al-Aïn, une localité qui fait l'objet d'une manoeuvre d'encerclement. Les milices pro-turques ont atteint la route M4, une autoroute reliant l'est à l'ouest. Des combats à proximité de cet axe se poursuivent en ce moment.

Je rappelle que la co-présidente kurde du Parti du Futur de la Syrie, Hevrin Khalaf, a été violentée, puis tuée le 12 octobre dernier. On craint des exactions de la part des éléments syriens pro-Turcs.

On parle aujourd'hui de 160 000 déplacés. Le Nord-Est syrien regroupait quelque 2 millions d'habitants avant le conflit, contre à peu près 3 millions aujourd'hui, dont quelque 700 000 personnes dans la partie visée, avec un risque d'afflux de réfugiés au Kurdistan irakien.

Parallèlement, les forces démocratiques syriennes (FDS) indiquent qu'elles ne sont plus en mesure de donner la priorité à la lutte contre le terrorisme, au contrôle des camps et à la surveillance des prisons. À l'heure actuelle, la situation de ces sites n'apparaît pas hors de contrôle, à l'exception significative du camp d'Aïn Issa au nord de Raqqa .

Au cours des dernières quarante-huit heures, l'offensive turque s'est doublée de l'accélération du mouvement de retrait américain, annoncé dimanche par le secrétaire à la défense, Mark Esper. Les États-Unis ont d'ores et déjà annoncé le retrait de plusieurs de leurs avant-postes depuis dimanche.

Je voudrais insister sur un point, contrairement à ce qu'affirment les Américains, le retour du régime syrien et de la Russie dans le Nord-Est syrien n'est pas la cause de leur départ ; c'est sa conséquence.

Que s'est-il passé depuis dix jours ?

Dimanche 6 octobre au soir, au cours d'un entretien téléphonique, le président Erdogan a averti le président Trump de ce qu'il comptait faire, à savoir engager cette offensive, et il lui a demandé son soutien. Le président américain a indiqué qu'il n'approuvait pas cette offensive, mais qu'il ne s'opposerait pas à ses plans et, le lendemain, il a ordonné à une cinquantaine de soldats présents sur la zone de se retirer, laissant l'opportunité aux forces turques d'entrer sur le territoire syrien, trois jours plus tard, le 9 octobre, et de le faire sans prendre le risque de menacer la sécurité de soldats américains. C'est ainsi que l'offensive a commencé.

Par la suite, l'avancée des forces turques a conduit au retrait par les Américains de certains avant-postes vendredi et samedi dernier. Samedi soir, les FDS ont dit aux Américains qu'ils devaient choisir entre une action permettant d'empêcher les actions aériennes de la Turquie ou un retrait, afin de permettre au régime et à la Russie de s'interposer entre les FDS et les forces turques. Le président Trump a choisi le retrait, et cette décision a été annoncée, sans aucune coordination avec la coalition dimanche à la télévision américaine par le ministre de la défense américain. Voilà la réalité de ce qui s'est passé depuis dix jours.

Pour ma part, j'ai eu mon collègue Pompeo vendredi soir au téléphone, avant ce second train de décisions : la logique était alors de tout faire pour enrayer la progression turque et mettre en oeuvre des mesures très fortes afin d'éviter que l'offensive ne se poursuive ; le lendemain, la position inverse était retenue.

La conséquence logique de la décision américaine de retrait, c'est le retour du régime syrien et de la Russie dans le Nord-Est syrien. Les modalités de ce retour sont en train de se dessiner. Après être entrés dans la ville de Manbij, ils se rapprochent de plusieurs villes importantes comme Raqqa, Aïn Issa et Tal Tamr.

Le président Trump et le président Erdogan portent donc la responsabilité de ce qui est in fine une victoire des parrains d'Astana : Turcs, Russes et Iraniens, amenés à se partager le Nord-Est selon une forme qui reste à déterminer.

C'est évidemment un tournant majeur dans le conflit syrien, et il conviendra d'en apprécier les conséquences, y compris sur le plan politique. Ce sont les faits.

Je voudrais maintenant vous dire pourquoi cette offensive pourrait avoir des conséquences dramatiques, à la fois pour la région et pour l'Europe.

J'évoquerai d'abord les enjeux sécuritaires. Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, l'action menée par la Turquie pourrait remettre en cause cinq ans de lutte contre Daech. Je ne ferai pas le bilan de Daech sur le sol français et sur le sol européen. Je rappellerai simplement publiquement que trente-cinq attaques de Daech se sont produites sur le sol turc, causant environ 400 morts et près de 1 500 blessés depuis 2013.

Après sa défaite territoriale, l'organisation a choisi de se reconstruire selon une organisation plus diffuse, plus clandestine. Elle va maintenant chercher à tirer parti du chaos - il s'agit bien d'un chaos ! - créé par l'offensive d'Ankara pour reprendre son oeuvre de destruction et de mort.

Car la fin du califat, obtenue après un combat très dur où, je le rappelle, les FDS se sont illustrées par leur bravoure et leur détermination aux côtés de la coalition, n'a pas permis d'éradiquer Daech. Elle a permis de mettre fin à l'organisation territoriale de Daech en Irak, puis en Syrie. On l'oublie, la fin de Daech dans le Nord-Est syrien est très récente, elle date de mars 2019. Les éléments de Daech n'ont pas disparu : soit ils sont dans la clandestinité, soit ils sont prisonniers dans des camps. La résurgence de Daech me paraît tout à fait probable : un attentat a eu lieu à Raqqa le 9 octobre dernier - souvenez-vous, c'est de cette ville que sont venus les ordres pour commettre les attentats qui ont meurtri notre pays en 2015 - ; et une autre attaque à Qamichli voilà deux jours. Le drapeau de Daech a recommencé à flotter, même si ce fut provisoire.

Occupées à se protéger de la Turquie et soucieuses de ne pas s'exposer de manière trop visible sur le terrain, les FDS ne peuvent plus traquer les cellules clandestines de Daech ni contrôler le territoire dans une perspective de lutte contre le terrorisme. C'est là le premier facteur de risque.

Autre facteur de risque : au milieu des combats et des bombardements, certains djihadistes détenus dans les prisons des FDS pourraient trouver des occasions de s'évader. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, mais c'est une hypothèse qu'il faut prendre en considération. Dans certains camps, la situation est très confuse, notamment à Aïn Issa.

C'est évidemment la sécurité des Français et la sécurité de l'Europe qui sont en jeu.

La deuxième conséquence, c'est une dégradation de la situation humanitaire.

Comme je l'ai dit, 130 000 personnes ont été jetées sur les routes de l'exode, dans un pays qui compte déjà 6,6 millions de déplacés internes et 5 millions de réfugiés. La Syrie est un pays dont plus de 50 % de la population est déjà réfugiée ou déplacée. Les hôpitaux sont saturés et la situation pourrait également déstabiliser la région autonome du Kurdistan irakien, qui se relève également de l'emprise de Daech. Les ONG présentes dans l'extrême nord-est de la Syrie sont obligées de suspendre leurs opérations. Pour notre part, nous avons décidé de renforcer notre aide humanitaire d'urgence : avec le centre de crise, nous avons débloqué 10 millions d'euros immédiatement. Nous avions déjà mobilisé des aides financières pour contribuer à l'achat de tentes, de nourriture et d'eau.

À ces conséquences humanitaires directes s'ajoute une conséquence migratoire indirecte, puisqu'Ankara a brandi la menace d'un afflux massif de réfugiés syriens - ce n'est pas la première fois que le président Erdogan reprend cette antienne. Cette manière d'instrumentaliser le malheur des gens est, pour nous, inacceptable. Il faut l'affirmer avec force, nous ne céderons pas à ce chantage.

Le troisième enjeu concerne la stabilité régionale.

Cette offensive nous éloigne d'une solution politique à la crise syrienne, dont dépend à la fois notre sécurité, l'avenir du pays et la sécurité de ses voisins. Elle pourrait, à court terme, pousser le régime syrien et ses soutiens à chercher à reprendre le contrôle du Nord-Est. Nous le voyons déjà au travers de la conclusion d'accords locaux avec les FDS à Kobané et Manbij.

Hier, lors d'une réunion des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne, l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies, M. Pedersen a fait état des avancées constatées dans la composition du comité constitutionnel pour aboutir à un processus constitutionnel.

Que peut-on faire ?

Pour ma part, ma priorité tient à l'impérieuse nécessité de réunir la coalition contre Daech. Nous sommes rentrés dans cette coalition en 2014 - exerçant d'autres responsabilités, j'ai fait partie de la première réunion constitutive -, nous avons été solidaires, nous avons remporté des victoires, nous n'avons pas lésiné sur les moyens, ni sur les forces, ni sur les sacrifices, ni sur les engagements financiers - nous avons été le deuxième pays contributeur. Aujourd'hui, il importe que la coalition se réunisse sous la responsabilité du leader de la coalition, que sont les États-Unis d'Amérique, avec l'ensemble des acteurs, dont la Turquie, en vue de mettre les choses à plat pour savoir ce que nous voulons faire contre Daech. Cette proposition que j'ai évoquée vendredi soir avec mon collègue Pompeo a fait hier l'objet d'un accord unanime des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne pour demander la réunion de la coalition dans les plus brefs délais. J'espère qu'il en sera ainsi, pour que chacun assume ses responsabilités ; des engagements doivent être pris. L'urgence l'exige au vu des enjeux en matière de sécurité pour l'Europe, mais aussi face au risque de résurgence de Daech.

Par ailleurs, la France a saisi le Conseil de sécurité jeudi dernier, avant le retrait américain. Les Européens se sont exprimés en tant que tels - les cinq membres aujourd'hui titulaires et l'Estonie qui y entrera au début de l'an prochain.

En outre, nous avons engagé hier la suspension de l'ensemble de nos exportations de matériels militaires vers la Turquie. Nous avons aussi obtenu la condamnation unanime de la Turquie, ce qui n'était pas acquis d'entrée de jeu.

Nous avons pris hier trois décisions : la demande de la réunion de la coalition dans les plus brefs délais ; la condamnation et l'engagement de suspension de l'ensemble des exportations d'armements vers la Turquie.

Nous allons poursuivre notre coopération, en ayant une approche européenne quant aux décisions qui seront prises. Nous avons également pris une décision concernant les forages turcs dans la zone économique exclusive chypriote. Les Turcs ont engagé une action de forage dans les eaux sous souveraineté chypriote. Nous avons décidé de mettre en place un régime-cadre de sanctions si, d'aventure, la Turquie poursuivait ces opérations. Nous allons prévoir une présence militaire dans cette zone.

Pour terminer, permettez-moi de faire un point sur les combattants.

Même si je comprends les préoccupations concernant les combattants français, le sujet d'aujourd'hui est celui de l'ensemble des combattants de Daech. Les combattants français ainsi que les combattantes, sont en nombre relativement limité. Le problème tient aux 10 000 prisonniers issus des combats menés par Daech. N'ayons pas l'illusion que seuls les combattants français seraient susceptibles de venir commettre des actes sur le territoire européen. La question se pose pour tout le monde, y compris pour les Russes, les Tunisiens, les Marocains, les Irakiens, etc., et elle doit être soumise à la coalition.

Le président Trump a fait de nouvelles déclarations cette nuit : il a accepté quelques avancées, un peu tardives, sur la condamnation, et les États-Unis ont décidé de réimposer des droits de douane, d'arrêter les négociations commerciales et de mettre en oeuvre des sanctions individuelles - gel d'avoirs, visas, etc. - à l'encontre des ministres turcs de l'énergie, de l'intérieur et de la défense.

Telle est, dans la plus grande transparence, la situation actuelle à l'heure où je vous parle.

M. Ladislas Poniatowski. - J'ai deux questions : tout d'abord, les États-Unis servent-ils encore à quelque chose ? On a vu leur inaction suite à l'attaque en Arabie Saoudite le 14 septembre. Le retrait des forces américaines de Syrie est un cadeau fait à la Russie et à l'Iran, et cela envoie un message très inquiétant aux Saoudiens ou aux Israéliens.

Quant à la position de la France, je dois vous faire part de ma déception. L'annonce de la suspension des exportations a peu de portée, vu qu'il s'agissait d'un montant de l'ordre de 45 millions d'euros seulement. Cette séquence démontre malheureusement que la France n'est plus un acteur qui pèse dans cette région.

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. - Je dois vous faire part de notre vive inquiétude. Comment comprendre que les suites prévisibles de la forfaiture américaine n'aient pas été anticipées ? Quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il prendre contre la Turquie ? Malheureusement, ces événements arrivent à un moment où notre pays a été extrêmement fragilisé en Europe par le rejet de sa candidate à la Commission européenne. Dans ces conditions comment la France pourra-t-elle peser lors du conseil européen de jeudi prochain ?

Malheureusement, la formule qui figurait dans un journal paraît être la bonne : « une Union européenne sans voix et sans voie »...

M. Olivier Cigolotti. - Cette offensive turque met en lumière la fragilité de l'alliance transatlantique et pose la question de l'unité de l'OTAN, puisque la décision américaine d'abandonner le peuple kurde a été prise sans aucune concertation. Mais il faut aussi réfléchir à l'incapacité de l'Union européenne à anticiper ces développements et à y faire face, pour faire cesser les conflits. Les eurosceptiques ont beau jeu de dire que les décisions importantes se prennent à Washington, Moscou ou Pékin, mais en aucun cas à Paris ou Bruxelles.

M. Christian Cambon, président. - Je ne peux que souligner, avec mes collègues qui étaient avec moi à la réunion de l'assemblée parlementaire de l'OTAN, la faiblesse et l'absence de stratégie de l'alliance. Le Secrétaire général de l'OTAN n'a su apporter que des réponses évasives et dilatoires à nos questions précises, cherchant à ménager la chèvre et le chou. C'est tout à fait problématique.

M. Bernard Cazeau. - L'appel des Kurdes à Damas sacrifie probablement leur rêve d'autonomie. L'alliance entre les Kurdes et le régime de Damas est-elle durable ? Représente-telle un tournant dans le conflit ? Y aura-t-il une médiation de la Russie ?

M. Jean-Noël Guérini. - J'ai trois questions. Comment l'Union européenne se prépare-t-elle à l'accueil des réfugiés éventuels ? Sommes-nous prêts à accueillir un certain nombre de ces familles ? Les familles de djihadistes français multiplient les appels au rapatriement : comptez-vous réagir à ces appels ? Quel sera le rôle de la Russie dans ce nouveau conflit ouvert ?

M. Pierre Laurent. - Comme vous l'avez dit, la situation est catastrophique, avec les risques de relance du conflit, de réorganisation de Daech, les risques terribles pour le peuple kurde... L'action des supplétifs turcs est particulièrement inquiétante. J'ai deux questions. Sur les sanctions, je me félicite de l'embargo sur les armes, même s'il est de portée limitée. Il devra être pérenne. Figurera-t-il dans les conclusions du Conseil européen ? Trump annonce maintenant des sanctions contre trois ministres, avant nous, ce qui est un comble. Pourquoi pas des sanctions directement contre Erdogan ? Quelle autre type de sanctions économiques est envisageable ? Vous avez parlé des forages à Chypre ; y a-t-il d'autres mesures envisageables pour faire cesser cette offensive ? Je suis très sceptique sur votre objectif prioritaire de réunir la Coalition, dont les Etats-Unis et la Turquie sont membres. Aurons-nous un jour un vrai débat sur le sens de notre engagement dans l'OTAN, alors que nous semblons nous reposer sur les Etats-Unis pour notre sécurité, alors même que là encore les Etats-Unis et la Turquie en sont membres ? Il faudra à un moment avoir un débat de nature politique sur le sens de notre appartenance à l'OTAN.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. - Concernant notre souhait de réunir la coalition internationale contre Daech, c'est d'abord une question de principe. Il y a une trentaine de pays acteurs principaux de cette coalition. Deux pays ont semé le trouble dans la solidarité de cette coalition : il nous faut en tirer des conclusions ensemble. Soit la coalition est morte, soit elle se reprend. Si le combat commun contre Daech continue, sous quelle forme ?

Je dois dire que j'ai vécu, dans des fonctions différentes, deux renoncements américains, le 31 août 2013 et le 13 octobre 2019. A deux reprises, les Américains ont renoncé à assurer la sécurité collective. Cela pose la question du lien transatlantique.

Concernant le manque d'anticipation par les Européens et la France de cette évolution, il faut avoir conscience que nous avions reçu des assurances des Etats-Unis. Il y a eu un revirement soudain qu'il était difficile d'anticiper.

Quant à la nature de la nouvelle relation entre les Kurdes et le régime de Damas, il me semble que les Kurdes s'efforcent surtout de parer au plus pressé, et ils se tournent vers ceux qui peuvent les protéger rapidement.

Concernant la perspective d'un afflux de réfugiés vers l'Europe, je ne suis pas inquiet pour l'instant. Naturellement, la situation pourrait changer.

Pour ce qui est des djihadistes français, ceux qui sont partis là-bas savaient pourquoi : ils sont partis faire la guerre. Lorsque nous le pouvons, nous rapatrions les enfants, ce que nous avons fait pour 17 d'entre eux. Mais il faut se souvenir qu'il s'agit de zones de guerre, et ces rapatriements sont difficiles et dangereux.

Concernant la suspension des exportations de matériels de guerre, il s'agit d'une décision collective des membres de l'Union européenne. Le Conseil européen abordera naturellement ce sujet.

Les Etats-Unis adressent des signaux contradictoires. A l'inaction après l'attaque des raffineries de l'ARAMCO a suivi la décision d'envoyer 3.000 soldats américains en Arabie saoudite. Il est certain qu'il va falloir réfléchir à la relation transatlantique. Il faudra aussi que les Russes assument leur responsabilité dans la situation.

M. Christian Cambon. - Monsieur le Ministre, nous soutenons votre demande de réunir la Coalition. Par ailleurs, je rappelle que nous avons également des forces engagées dans la région, qui sont directement concernées par l'évolution de la situation.

La réunion est close à 10 h 30.

La réunion est ouverte à 15 heures.

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

M. Christian Cambon, président. - Madame la ministre, votre audition est placée sous une double appréciation : la satisfaction et l'inquiétude.

D'une part, nous sommes satisfaits, car nous observons que la loi de programmation militaire (LPM) sera globalement respectée en 2020, avec une augmentation de 83 % des autorisations d'engagement, qui permettra des commandes importantes en 2020. La modernisation est en marche, mais il faudra tenir la trajectoire dans la durée.

Cela dit, nous avons aussi deux sources de préoccupation : le financement, qui doit être interministériel, du surcoût des opérations extérieures (OPEX) de cette année - un surcoût de 400 millions d'euros reste à financer en 2019 -, et le financement, à terme, du service national universel (SNU), qui ne doit pas principalement échoir, selon nous, à votre ministère. Par ailleurs, vous serez demain au conseil des ministres franco-allemand, et nous vous avons plusieurs fois alertée sur les blocages, par un Bundestag sous pression des industriels allemands, des projets MGCS (Main Ground Combat System) et SCAF (Système de combat aérien du futur). Peut-on attendre des éléments positifs du conseil de demain ?

D'autre part, ce qui se passe actuellement en Syrie nous inquiète. Vous avez condamné très fermement l'action turque, et nous avons renouvelé cette condamnation hier, devant l'assemblée parlementaire de l'OTAN, mais le secrétaire général de cette organisation, M. Jens Stoltenberg, nous a paru totalement déconnecté des réalités.

Le Conseil de défense s'est réuni dimanche dernier en formation restreinte ; que va faire la France, lâchée par son grand allié, les États-Unis ? Où se situent nos forces spéciales dans la région ? Comment seront traités les djihadistes français, dont on estime le nombre à environ 450 ? A quoi correspond concrètement la décision de suspendre les exportations d'armement vers la Turquie, puisque nos marchés avec ce pays semblent peu importants et antérieurs à 2019 ?

Notre ordre du jour est quelque peu perturbé, mais l'actualité est perturbante ; nous serons donc heureux de vous entendre tant sur le budget que sur l'actualité préoccupante liée à l'action turque.

Mme Florence Parly, ministre des armées. - Sur l'actualité au Proche-Orient, vous avez entendu, je crois, Jean-Yves Le Drian ce matin.

M. Christian Cambon, président. - Et nous entendrons l'ambassadeur turc demain matin.

Mme Florence Parly, ministre. - Vous aurez donc une vision globale de la situation.

Jean-Yves Le Drian et moi-même nous parlons quotidiennement. Je ne suis pas sûre de pouvoir apporter beaucoup d'éléments complémentaires à ce qu'il vous a dit.

Par ailleurs, je demeurerai, comme à mon habitude, discrète sur notre personnel au Levant. Nous faisons tout pour assurer sa sécurité, mais je préfère ne rien dire de plus, s'agissant d'une audition publique.

Pour ce qui concerne la suspension des exportations vers la Turquie, c'est vrai, ce pays n'est pas parmi ceux avec lesquels nous commerçons le plus. Néanmoins, la décision prise est très large ; elle conduit à suspendre tout projet d'exportation vers ce pays. Nous verrons ensuite comment les choses évoluent. Cet État a mené une attaque unilatérale ; son offensive est susceptible de ruiner tous les efforts de la communauté internationale, et de la France, dans la lutte contre Daech, un ennemi qui a frappé directement notre pays.

Cela dit, si vous me le permettez, je concentrerai mon propos sur l'ordre du jour initial, car nous n'imaginions pas, lorsque cette réunion a été programmée, que de tels événements se produiraient.

Nous entrons dans la deuxième année de la LPM. Vous scrutez avec attention l'exécution de cette loi, et je m'en réjouis. Au cours des années antérieures, plusieurs LPM ont été obsolètes avant même la fin de la première année de leur mise en oeuvre ; ce ne sera pas le cas de celle-ci. Nous nous sommes fixé, au travers de cette loi, un cap, et nous comptons bien nous y tenir.

En effet, nous avons pris, dans la LPM pour 2019-2025, des engagements forts, pour la remontée en puissance de nos armées, afin que celles-ci ne faillissent jamais à leur mission première, la protection des Français. Les Français nous font confiance, et ils nous consentent des moyens importants. Nous devons être à la hauteur de ces moyens et de cette confiance, en mettant en oeuvre la LPM. Ce n'est pas seulement une responsabilité pour le ministre, son cabinet, ou l'état-major ; chaque unité, en métropole et en outre-mer, doit y contribuer. Le budget pour 2020 s'inscrit strictement dans le cadre de la LPM. J'aurais pu vous ménager des surprises... mais je crois que, sur ce point, vous préférez qu'il n'y en ait pas !

Nous n'avions pas attendu le vote de la LPM pour remettre progressivement à niveau nos moyens militaires ; c'est donc la troisième année consécutive que le budget est en hausse. Cette augmentation sera, en valeur absolue, de 1,7 milliard d'euros en 2020, à périmètre constant. Le budget atteint ainsi 37,5 milliards d'euros. Le chiffre de 37,6 milliards d'euros qui apparaît dans la brochure que nous vous avons fournie n'est pas le fruit d'une erreur, il s'agit d'une mesure de périmètre, reflétant la disparition des loyers budgétaires versés à Bercy.

Le budget progresse donc de 4,5 % par rapport à 2019, dans un contexte budgétaire pourtant très contraint. C'est la marque de la priorité donnée par le Gouvernement à la poursuite du renforcement des fonctions régaliennes. C'est également la marque du respect de l'engagement fort du Président de la République visant à porter l'effort national en faveur de notre défense à 2 % de la richesse nationale d'ici à 2025. Il ne s'agit pas d'un symbole : cet effort est nécessaire pour réparer et pour préparer nos armées.

Enfin, il s'agit d'un budget sincère, j'y tiens beaucoup. Il est exclusivement constitué de crédits budgétaires, et la provision destinée à couvrir le surcoût des OPEX et des opérations intérieures se situera ainsi à un niveau plus réaliste et plus sécurisé en 2020, avec 1,1 milliard d'euros, auxquels s'ajoutent 100 millions d'euros pour les opérations intérieures. Nous avons ainsi une provision totale de 1,2 milliard d'euros, à comparer au surcoût de 1,4 milliard d'euros constaté fin 2018 - je le rappelle, fin 2017, il avait fallu trouver 1 milliard d'euros. Ainsi, si le coût global des OPEX reste autour de 1,4 milliard d'euros, l'écart traditionnel constaté en fin de gestion ne sera pas élevé et la gestion des opérations de financement en fin d'exercice s'en trouvera facilitée.

Telle est l'intention politique de ce budget.

Les hausses successives - 2018, 2019 et 2020 - s'inscrivent dans un contexte que les récents événements n'infléchissent malheureusement pas : la poursuite de la lutte contre le terrorisme, l'affirmation toujours plus offensive des États-puissances, l'extension des conflits vers de nouveaux espaces - le cyber et le domaine spatial - et, malheureusement, l'érosion des cadres multilatéraux. Ce budget permettra à la France de ne pas être démunie et de garantir la protection de ses intérêts et de ses ressortissants, sur le territoire national comme à l'étranger.

J'en arrive à la répartition de ces 37,5 milliards d'euros, en 2020, selon les axes de la LPM.

Ce budget vise tout d'abord à renouveler les capacités opérationnelles de nos armées ; nous passons ainsi à la vitesse supérieure dans la modernisation et le renouvellement de nos équipements. Les autorisations d'engagement des programmes à effet majeur, fixées en 2019 à 8 milliards d'euros, sont portées en 2020 à 14,6 milliards d'euros, soit une progression de 85 %. Cela traduit concrètement l'engagement du Président de la République en faveur de nos armées. Du reste, les deux tiers de l'augmentation de 1,7 milliard d'euros par rapport à 2019 seront consacrés aux programmes d'armement majeurs, dont les crédits de paiement atteindront par conséquent 6,8 milliards d'euros, contre 5,7 milliards d'euros en 2019.

Je vous livre quelques illustrations des commandes et livraisons de 2020.

L'armée de terre recevra 128 blindés Griffon supplémentaires, et les quatre premiers blindés Jaguar, dans le cadre du programme Scorpion. Nous commanderons 271 blindés Griffon supplémentaires, les 264 premiers blindés Serval et 42 blindés Jaguar supplémentaires.

La marine prendra livraison du premier sous-marin nucléaire d'attaque du programme Barracuda, le Suffren, mis à l'eau en juillet 2019, de deux hélicoptères NH90 et de deux avions de patrouille maritime Atlantique 2 rénovés. Nous lancerons la commande pour le renouvellement des aéronefs de surveillance maritime, avec sept avions de surveillance et d'intervention maritimes (Avsimar) - des avions de reconnaissance de type Falcon -, et trois avions de guet aérien Hawkeye, qui peuvent apponter sur un porte-avions.

Enfin, l'armée de l'air réceptionnera les deux premiers Mirage 2000D rénovés, un avion ravitailleur MRTT (Multi Role Tanker Transport) Phénix supplémentaire et deux avions A400M Atlas supplémentaires. Elle commandera un simulateur de drone MALE (Medium Altitude, Long Endurance) Reaper et lancera la rénovation de 4 avions de transport tactique, les 130H.

Par conséquent, chaque armée ressentira très concrètement la remontée en puissance de la LPM.

Nous portons aussi notre effort sur les petits équipements du quotidien, car j'ai souhaité mettre l'humain au coeur de nos armées ; j'ai donc voulu des mesures à hauteur d'homme.

Ainsi est prévue, en 2020, la livraison de 12 000 nouveaux fusils d'assaut, les HK416, pour atteindre 41 000 unités distribuées d'ici à la fin de 2020, et la totalité des effectifs déployés en OPEX recevront des treillis ignifugés de nouvelle génération, ce qui implique la livraison de 14 000 nouvelles unités. Il s'agit là de la protection rapprochée du soldat.

Nous avons aussi prévu la montée en puissance du plan Famille, dont la moitié des mesures bénéficie au personnel civil. Ce plan bénéficiera de 80 millions d'euros en 2020, contre 57 millions d'euros en 2019 ; il s'agit, pêle-mêle, de nouvelles places en crèche ou encore du déploiement du wifi outre-mer et à l'étranger. Nous allons également faire un effort important pour améliorer les conditions d'hébergement des militaires, notamment du rang, qui en ont besoin. Vous circulez au sein de nos forces, vous visitez nos unités et nos bases, et vous avez vous-mêmes pu constater les conditions parfois très rudimentaires d'hébergement de nos soldats. D'où une enveloppe de 176 millions d'euros en 2020.

Au-delà de ces moyens, nous réalisons aussi un effort important pour la maintenance et l'entretien des bâtiments et des infrastructures, à hauteur de 540 millions d'euros en 2020.

Nous créons par ailleurs, au travers de ce PLF, 300 emplois civils destinés à renforcer le renseignement, la cyberdéfense et le numérique. Nous faisons face à de véritables enjeux d'attractivité dans ces domaines. Notre objectif est d'attirer et de retenir les compétences et les talents, c'est pourquoi nous affectons 40 millions d'euros, sous forme de mesures nouvelles catégorielles, au recrutement et à la fidélisation du personnel civil dans ces domaines.

Par ailleurs, nous étendrons en 2020 l'expérimentation du double équipage dans la flotte de surface, procédure très attendue dans la marine. Ce système de rotation rééquilibrera le temps passé par chaque membre d'équipage à terre et en mer, tout en accroissant le nombre de jours passés en mer par nos frégates.

Telles sont les principales mesures à hauteur d'homme.

Ce budget consolide également notre autonomie stratégique et il apporte une contribution supplémentaire à celle de l'Europe. Nous accordons à nouveau une place importante à l'innovation ; les contrats et études amont bénéficieront ainsi de 821 millions d'euros de crédits de paiement, pour concevoir les technologies de demain. Ces moyens continuent donc d'augmenter, à hauteur de 8 % en 2020, ce qui nous rapproche de l'objectif d'un milliard d'euros affectés à l'innovation en 2022.

L'effort en faveur des PME sera aussi poursuivi, avec 50 millions d'euros dédiés au dispositif rapide du régime d'appui pour l'innovation duale (Rapid). Les actions d'innovation ouverte de l'Agence de l'innovation de défense (AID) monteront en puissance dans le secteur de l'intelligence artificielle, de la robotique ou encore de la santé des militaires.

L'effort de dissuasion demeure important, avec 185 millions d'euros de crédits d'études amont.

Nous prévoyons des études pour préparer les capacités spatiales futures de renseignement et de télécommunication. Le domaine spatial est en effet un nouveau champ de conflictualité. Le nouveau commandement de l'espace a ainsi été créé en septembre dernier, voilà quelques semaines. Il s'installera à Toulouse et montera en puissance en 2020, avec des crédits représentant 448 millions d'euros, destinés à développer nos capacités spatiales et à renouveler nos satellites. Enfin, nous n'économisons aucun effort pour la cyberdéfense ; les rangs des cybercombattants seront renforcés en 2020 de 93 nouvelles recrues ; l'objectif est d'atteindre 1000 nouvelles recrues d'ici à 2025.

Je l'ai dit, la confiance des Français nous oblige ; notre responsabilité est exceptionnelle. Ce budget nous permet donc de poursuivre la transformation et la simplification du ministère et d'améliorer la performance de ses processus. Ce sujet me tient particulièrement à coeur. Un ancien Premier ministre - je vous laisse deviner lequel - disait que le propre d'un réformateur est de réussir les réformes. Je fais mien cet adage et je m'assure donc que les chantiers de transformation du ministère avancent dans la bonne direction.

La transformation de l'administration centrale concerne plusieurs ministères ; elle a lieu dans les meilleures conditions, puisqu'il s'agit surtout de modifier notre organisation et de changer nos méthodes de travail, afin d'être en mesure de relever les défis du futur. Contrairement à ce qui s'est passé au cours des décennies précédentes, cette transformation n'est pas dictée par la volonté de réduire les coûts.

Ce mouvement ne saurait se résumer à un changement d'organigramme ou à la dématérialisation de certaines procédures ; il doit améliorer le quotidien de tous. C'est pourquoi tout procède du terrain. Ainsi, les commandants de base de défense disposent de plus de latitude et de moyens pour agir ; les fonctions de restauration et d'habillement sont rénovées ; les effectifs du commissariat sont redéployés dans les unités ; et nous mettons en place les espaces ATLAS, qui visent à simplifier la vie quotidienne des marins et des aviateurs. Je vous invite à visiter ces espaces, qui préfigurent les espaces France Service ; ils mettent à la disposition de nos agents les services relatifs à leur rémunération, à leurs commandes d'habillement, à leurs démarches administratives, bref à leur vie quotidienne. Nous pouvons, en la matière, faire plus simple et plus efficace.

Nous devons aussi recentrer les états-majors, directions et services sur leurs missions stratégiques afin de les rendre plus efficaces et redéployer les effectifs vers les fonctions prioritaires, qui doivent bénéficier de créations nettes d'emplois et des réorganisations. Pour cela, nous réduisons le nombre de strates hiérarchiques, nous tâchons de briser les silos et nous délocalisons certains services vers les régions ; nous renforçons ainsi en effectifs et en moyens nos pôles d'expertise de Rennes, de Tours et de Toulouse. Cette volonté de déconcentration s'explique aisément : nous voulons que les décisions soient exécutées de façon conforme, et c'est sur le terrain que la LPM doit être mise en oeuvre pour que nos priorités se concrétisent. Ces changements doivent accroître la responsabilité et l'autonomie de nos agents, à tous les échelons. Nous devons favoriser l'initiative individuelle, la créativité et la culture du projet.

Enfin, je veux parler de la modernisation de nos processus, en insistant sur les infrastructures. Nous voulons responsabiliser, en la matière, les porteurs de programme.

Les crédits du programme 212 « Soutien de la politique de défense » - 1,7 milliard d'euros - sont partiellement re-ventilés vers les deux autres programmes de la mission. D'une part, 320 millions d'euros sont redistribués vers le programme 146 « Équipement des forces », car il n'est pas bon de gérer de façon dissociée les grands programmes d'armement militaire et les infrastructures qui leur sont liées ; en effet, jusqu'à présent, les infrastructures n'étaient pas toujours prêtes quand les nouveaux équipements étaient livrés. D'autre part, 880 millions d'euros sont transférés vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » ; c'est la même logique appliquée aux infrastructures opérationnelles.

Il restera, au sein du programme 212, 510 millions d'euros, qui seront consacrés aux infrastructures générales, comme l'hébergement ou encore les réseaux d'intérêt commun.

M. Christian Cambon, président. - Merci de cette présentation complète, qui démontre une vision volontariste de la mise en oeuvre de la LPM. Vous l'aurez compris, notre commission a une appréciation positive de ce budget.

M. Cédric Perrin, rapporteur pour avis du programme 146 « Équipement des forces ». - La finalité de tout cela est de donner à nos armées les moyens de se battre pour la paix. Nous vous soutenons pleinement dans cette mission difficile. Je veux également saluer la prise de parole du président de notre commission à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN hier, et la réponse du secrétaire général fut cynique et inquiétante...

Pourriez-vous nous donner des éléments sur le SCAF ? Vous avez beaucoup oeuvré pour que ce programme aboutisse. Un accord a-t-il pu être trouvé sur le partage de la charge entre Safran Aircraft Engines et MTU Aero Engines ? Qu'en est-il de la mise en balance du projet MGCS avec le projet SCAF proposée par l'Allemagne ? Enfin, un accord a été annoncé sur les exportations,. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ? Par ailleurs, en ce qui concerne l'eurodrone MALE, où en est-on des négociations sur le prix ? Enfin, 920 millions d'euros ont été inscrits dans le budget pour les crédits amont. Or ces crédits s'élevaient, de mémoire, à 730 millions d'euros l'année dernière, et la LPM prévoit de passer à 1 milliard d'euros en 2022. Sans doute, le milliard d'euros ne semble pas loin, mais si c'est en intégrant les crédits de l'Agence de l'innovation de défense (AID), nous n'aurons pas de difficulté à l'atteindre, même sans augmenter les plans d'études amont...

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure pour avis du programme 146 « Équipement des forces ». - Nous nous réjouissons de l'augmentation substantielle des crédits de votre ministère, qui permettra de renouveler les équipements - c'est l'objet du programme 146.

Pouvez-vous apporter des éclairages sur le programme de l'hélicoptère léger interarmées ? L'accélération de ce programme est-elle gagée sur le ralentissement d'autres programmes et, si oui, desquels ? On évoque aussi la location d'appareils civils, dans l'attente de la livraison de la version militaire ; pouvez-vous nous donner quelques détails sur cette location ?

Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé la fin des exportations de matériel de guerre vers la Turquie. On parle d'un montant de 45 millions d'euros. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les matériels dont la livraison est suspendue et quels sont ceux qui ont été fournis au cours des dernières années ?

M. Jean-Marie Bockel, rapporteur pour avis du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». - Je m'associe aux sentiments exprimés sur l'Assemblée parlementaire de l'OTAN et les propos de son secrétaire général.

Madame la ministre, nous partageons votre satisfecit, notamment pour le programme 178.

On nous parle beaucoup de l'amélioration de la disponibilité technique opérationnelle des Fennecs. La première application des contrats de maintenance verticalisée porte ses fruits, mais quelles seront les flottes suivantes ? Le Rafale ? Le Tigre ? Le NH90 ? L'A400 M ? Le MRTT ?

Quels objectifs de disponibilité avez-vous fixés ? Comme vous n'avez pas négligé les coûts, quelles sont les perspectives budgétaires d'évolution des coûts de maintenance à dix ans de ces flottes ? L'augmentation ne nous choque pas, c'est le pendant de la disponibilité, de l'utilisation en opération et d'un meilleur entraînement de nos soldats, mais elle doit être financée au long cours.

Quelles sont donc les trajectoires d'augmentation des coûts de la mise en condition opérationnelle (MCO) du fait de la mise en place de ces contrats verticalisés de maintenance ? Si je comprends bien, ceux-ci deviendront la norme pour les équipements aéronautiques, ce qui est positif, mais aussi pour les équipements terrestres, ce qui est peut-être un peu moins connu. La LPM permet-elle bien d'absorber cette évolution prévisible ?

Enfin, une question subsidiaire : il n'est pas question de mettre le ministère dans les mains des industriels, et il est indispensable de mettre en concurrence les entreprises. Prévoit-on bien dans les contrats que toutes les données informatiques de maintenance sont la pleine propriété des armées ? Les données sont le pétrole de demain, il est essentiel de ne pas tarir ces sources d'information pour nos armées comme pour la direction générale de l'armement (DGA).

Mme Christine Prunaud, rapporteure pour avis du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». - Cette réunion de l'Otan a bien montré l'éclatement des objectifs de l'Alliance...

La réforme des soutiens se met peu à peu en place, avec des soutenants qui s'adaptent aux soutenus et non l'inverse, ce qui était indispensable - je pense notamment à la création des espaces Atlas et à la transformation des groupements de soutien en pôles du commissariat. Les services de soutien des armées, si cruellement éprouvés par la révision générale des politiques publiques (RGPP), s'investissent pleinement dans cette réforme, et je ne doute pas que celle-ci porte bientôt tous ses fruits. Nous avons auditionné le directeur central du service du commissariat des armées, le commissaire Stéphane Piat. Nous irons sur place rencontrer la directrice centrale du service de santé des armées, la générale Maryline Gygax Généro. Nous considérons ce service comme un des plus importants éléments du programme. Cette réforme permettra la résurgence d'une militarité responsable des services de soutien. J'attire toutefois votre attention sur l'enjeu qu'il y a à préserver cette remise en cohérence organique des armées dans le cadre de la transformation des directions centrales en services à compétence nationale. Le statut des personnels qui auront à connaître cette transformation devra être préservé également, dans sa dimension militaire et dans sa dimension de corps - notamment celui des commissaires. Pouvez-vous nous préciser les impacts budgétaires de la création de ces services à compétence nationale ? Quelles directions centrales seront concernées ? Combien de personnels seront impactés ?

M. Joël Guerriau, rapporteur pour avis du programme 212 « Soutien de la politique de défense ». - La mutualisation des soutiens est parvenue à ses limites. La déconcentration, qui est à la mode, fait qu'on va rapprocher les besoins de soutien du commandement, ce qui est probablement une très bonne chose. Mais le service d'infrastructure de la Défense a perdu 40 % de ses effectifs en quinze ans. Il avait été dimensionné pour répondre à un montant de dépenses d'environ un milliard d'euros dans le domaine des infrastructures. Or, la LPM fixe un objectif de 2 milliards d'euros. Avec les départs en retraite, les besoins seront importants. Sans passer à remplacement de un pour un, quels sont les objectifs de recrutement ?

Pour le SNU, vous avez évoqué environ un million d'euros pour le recrutement, la formation des encadrants, mais aussi les animations pour la journée de défense et de mémoire nationale. Cette dimension du SNU ne peut que monter en puissance. Y aura-t-il une compensation du budget de la jeunesse pour le budget des armées ? Il avait été annoncé qu'il n'y aurait aucune dépense supplémentaire occasionnée par ce projet sur votre budget.

Quels moyens sont prévus pour renforcer l'attractivité des armées ?

La France doit intervenir sur 11 millions de kilomètres carrés pour protéger sa zone économique exclusive. J'ai rencontré récemment les représentants d'une entreprise qui propose des bâtiments rapides permettant des économies d'énergie importantes. Allons-nous améliorer les capacités d'intervention de l'État en mer ? Cela serait cohérent avec nos critères budgétaires et écologiques.

M. Gilbert Roger, rapporteur pour avis du programme 212 « Soutien de la politique de défense ». - Comme nous avons bien travaillé avec vos services, il nous reste peu de questions. À propos du Val-de-Grâce : nous continuons à être très attentifs à la possibilité pour les fonctionnaires et les soldats de se loger dans les grandes métropoles, et en particulier à Paris. Il y a une incertitude, mais on prévoit au moins un maintien jusqu'en 2024 et les Jeux olympiques. On dit que le ministère de la Santé aurait des vues sur cet établissement. Qu'en est-il ? A-t-il l'intention d'apporter une participation financière ?

M. Pascal Allizard, rapporteur pour avis du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » . - Merci pour les précisions que vous nous avez données. Il se dit que Matignon envisagerait de geler 500 millions d'euros de crédits sur l'exécution 2019. Tordez-vous le cou à cette rumeur ? Vous êtes allée récemment à Berlin. Sur le SCAF et les blindés, y a-t-il une décrispation dans les relations avec nos amis allemands ? Pour le système de drones aéromaritimes, le démonstrateur sera-t-il financé cette année ? Le calendrier d'études sur le porte-avions de nouvelle génération est-il arrêté ?

M. Michel Boutant, rapporteur pour avis du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». - Quelle est la traduction budgétaire de vos annonces en matière de politique spatiale ? L'office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera) constate depuis deux ans un tassement de son financement, alors que ses concurrents européens et même internationaux voient leur budget gonfler. Quid de son avenir ?

M. Gérard Poadja. - L'axe indopacifique s'est concrétisé, en matière d'armement, par la signature d'une vente record de sous-marins à l'Australie et par la livraison prochaine des premières unités de commande de 36 Rafale à l'Inde. Cet axe a-t-il vocation à se développer sur des missions plus larges de coopération militaire, de renseignement et de cyberdéfense ? L'exercice « Équateur 2019 », à l'État-Major interarmées des forces armées en Nouvelle-Calédonie, s'est déroulé il y a quelques jours pour se préparer au risque de catastrophes naturelles. Cette année, douze nations - Australie, États-Unis, îles Fidji, France, Indonésie, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle Guinée, Royaume-Uni, îles Tanga, îles Salomon, Japon et Vanuatu - étaient présentes, avec une centaine de militaires impliqués. Cette opération préfigure l'exercice « Croix du Sud », qui mobilisera en mai prochain près de 2 500 militaires et d'importants matériels et équipements. C'est un bel exemple de coopération militaire dans le cadre de l'axe indopacifique, qui doit se construire pour répondre à l'hégémonie de la Chine.

Mais la France connaît aussi quelques tensions diplomatiques avec ses voisins dans le Pacifique Sud. Les tensions entre la France et le Vanuatu concernent notamment la souveraineté des îles Matthew et Hunter. Le Vanuatu a refusé l'escale du navire Le d'Entrecastreaux. Les tensions avec le Vietnam concernent l'exercice de la pêche illégale et le pillage des ressources halieutiques par les blue boats. Il y a enfin des tensions avec la Chine après le passage de la frégate Vendémiaire dans le détroit de Taïwan en avril dernier. À défaut du remplacement des deux patrouilleurs censés surveiller la zone économique exclusive, mais dont le premier ne devrait être livré qu'en 2021, ou en 2022, quels sont les nouveaux matériels prévus par la LPM et le PLF pour 2020, qui pourront immédiatement servir à la protection de la souveraineté française dans le Pacifique sud, et notamment en Nouvelle-Calédonie ?

M. Olivier Cigolotti. - Nous ne pouvons que nous réjouir du respect de la trajectoire définie par la LPM pour ce deuxième exercice. Même si nous investissons massivement pour développer une véritable capacité autonome, le chemin pour atteindre nos objectifs est parfois parsemé d'embûches. Ainsi, du projet SCAF, qui associait initialement la France et l'Allemagne et a été rejoint par l'Espagne. À notre grande surprise, c'est le groupe d'électronique de défense Indra qui a été désigné comme coordinateur de l'industrie espagnole. Nous aurions préféré Airbus Military, également basé en Espagne ! Au vu des difficultés révélées par cet épisode à fédérer nos partenaires européens autour du projet industriel de défense, doit-on craindre qu'une telle mésaventure se reproduise pour un autre projet structurant comme le MGCS ?

M. Jacques Le Nay. - Avec les tragiques événements qui se déroulent dans le nord-est de la Syrie, la France a décidé de suspendre tout projet d'exportation de matériel de guerre susceptible d'être employé dans l'offensive menée par la Turquie hors de ses frontières. Cela est conforme au traité sur le commerce des armes que nous avons ratifié en 2013 - et cela va de soi. Mais quels seront les impacts économiques réels ? Louvois a été remplacé. Cela a-t-il résolu les problèmes ?

M. Olivier Cadic. - Vous avez inauguré le 3 octobre à Rennes le bâtiment qui accueillera le commandement de notre cyberdéfense, ce qui concrétise la politique que vous avez annoncée en janvier dernier en rappelant que la cyberdéfense des Français était une priorité de la LPM. Je vous remercie d'avoir pris la décision d'employer l'arme cyber en opérations extérieures à des fins offensives. Cela faisait débat l'an dernier. Il était important d'en faire une arme opérationnelle à part entière, et je pense que l'Histoire donnera raison à votre arbitrage. En choisissant Rennes pour installer le COM-Cyber, vous avez opté pour un bassin qui réunit entreprises et start-ups de la cyber, mais aussi des chercheurs, pour dynamiser la base industrielle et technologique cyber. Je n'ai vu une telle organisation qu'en Israël, à Beersheva. Notre pays se donne les moyens d'être un leader mondial en matière de cyberdéfense et de cybersécurité. Je vous en félicite.

Nous nous réjouissons que vous respectiez l'objectif de recrutements prévus dans la LPM. Vous avez prévu un budget dédié à la fidélisation de nos agents. Avez-vous prévu l'outsourcing de certaines activités cyber à des entreprises ou à des start-up ?
Quand le COM-Cyber sera-t-il pleinement installé ? Quel sera son budget en rythme de croisière à Rennes ?

M. Yannick Vaugrenard. - Vous nous avez présenté un budget à hauteur d'homme et qui prépare aux enjeux du futur. Les crédits consacrés aux technologies de demain augmentent de 8 % par rapport à 2019. Il y aura 9 000 cybercombattants en 2025. Les questions de défense ont considérablement évolué depuis quelques dizaines d'années et notre économie peut être bloquée par des attaques portant sur les moyens de communication, la santé ou l'approvisionnement énergétique. Est-il possible d'imaginer une force de frappe de cyber défense ou de cyber attaque aussi dissuasive que la force de frappe nucléaire ?

M. Pierre Laurent. - Vous présentez un budget en forte augmentation, qui s'inscrit dans le respect des engagements de la LPM. Une des conséquences de ce budget est la forte hausse des commandes aux industries de défense. Quelles garanties avons-nous que les industriels de défense, qui bénéficient de ces très importantes commandes, demeureront au service d'objectifs stratégiques maîtrisés par la décision politique ? Ces objectifs stratégiques vont faire débat, et les alliances industrielles se font parfois dans un flou certain. Ainsi, il y a un accord industriel considérable entre Naval Group et Fincantieri ; or la presse rapporte régulièrement des visions stratégiques sur les alliances ou les accords industriels futurs qui ne mettent pas ces deux entités sur la même longueur d'onde ! Des impératifs industriels qui échappent à nos objectifs stratégiques ne doivent pas prendre le pas sur la réponse aux besoins nationaux et nos décisions politiques.

M. Richard Yung. - Le réseau des attachés de défense, dans les ambassades, évolue. Pouvez-vous nous en dire plus ? Il y a un an, le Premier ministre avait demandé une mutualisation des réseaux de l'État à l'étranger, pour aboutir à une réduction d'effectifs.

M. Ladislas Poniatowski. - Demain se tiendra à Toulouse un conseil des ministres franco-allemand. Avez-vous réussi à désamorcer les différents blocages ? Sur le SCAF, le blocage au Bundestag s'ajoute au désaccord entre la CDU et le SPD au niveau gouvernemental. Au Bourget, le Bundestag avait promis, uniquement pour le volet « études de démonstration », 32 millions d'euros - alors qu'il en faudrait 220 millions. Or il n'a inscrit que 5 millions d'euros au budget. C'est dire qu'ils ont fait un pas en arrière !

Vous espériez obtenir un accord avec les Allemands sur le problème du blocage des ventes à l'exportation. L'idée était de lever ce blocage dès lors que moins de 20 % du matériel était fabriqué par l'Allemagne. Avez-vous progressé ?

Mme Florence Parly, ministre. - Lorsque nous nous sommes lancés il y a deux ans dans deux programmes majeurs de coopération d'armement avec l'Allemagne, les commentaires frôlaient le scepticisme. Depuis, au-delà de l'écume des circonstances récentes, nous avons beaucoup progressé. Nous nous sommes mis d'accord sur des besoins communs et des spécifications communes, tant pour le système de combat aérien du futur que pour le char de combat du futur. C'est une étape fondamentale - et c'est souvent faute de l'avoir franchie que des partenariats avec d'autres nations ont connu des destins coûteux, avec des retards considérables de livraison.

Nous nous sommes ensuite mis d'accord pour passer un contrat sur des études d'architecture du système de combat aérien du futur. Il s'agit de programmes de très longue haleine et, avant même de concevoir et de produire un nouvel avion de combat s'insérant dans un système, il faut d'abord penser à un démonstrateur. Et, avant de se lancer dans le démonstrateur, encore faut-il définir une architecture pour celui-ci. Les deux industriels responsables de ce travail, Dassault et Airbus, se sont mis d'accord sur cette étude d'architecture, et le contrat a été notifié au début de l'année 2019.

Il y a encore beaucoup à faire. En particulier, pour le système de combat aérien du futur, il nous faut mettre en place différents piliers qui vont permettre de mener les études de recherche et de développement dans plusieurs domaines : l'avion, le moteur, les drones d'accompagnement... Le système de système est en soi un élément fondamental du projet.

Mais vous savez comment fonctionnent les négociations : c'est toujours dans la dernière ligne droite que l'on fait les plus grands progrès ! Nous avons fait des progrès significatifs sur l'organisation industrielle du projet de chars de combat, malgré les difficultés qu'ont posées certains industriels, et dont plusieurs parlementaires se sont fait l'écho avec force. Reste à finaliser les derniers éléments liés aux démonstrateurs du système de combat aérien du futur.

Comme vous savez, en Allemagne, au-delà de 25 millions d'euros de crédits, le Bundestag doit donner une autorisation explicite - en fait, toute décision dépassant les 25 millions d'euros est à la main des parlementaires.

Pour ce qui concerne les règles que la France et l'Allemagne se fixent en matière d'exportations, le traité d'Aix-la-Chapelle prévoyait que des éléments précis soient négociés entre nos deux pays. Cela a été fait, même s'il reste des détails à finaliser. J'espère que nous allons constater que nous sommes capables de franchir une étape qui est une rupture, c'est-à-dire de pouvoir se mettre d'accord, par avance, sur des règles de comportement qui ensuite ne soient pas remise en question au cas par cas.

Sur le MALE européen, nous avons une discussion qui n'est pas achevée avec les industriels. La France et ses partenaires européens ont fixé un but et un budget cible. Reste à préciser ce budget, et à vérifier que les capacités opérationnelles associées à ces montants sont bien conformes aux spécifications que nous avons fixées. Rien ne serait pire que de donner le sentiment que, au moment où l'on donne beaucoup de moyens, par les crédits d'investissement de ce budget, à nos industriels, on ne veillerait pas attentivement à ce que ceux-ci s'attachent à respecter scrupuleusement non seulement les budgets, mais aussi les calendriers et les spécifications opérationnelles que nous leur fixons.

Les crédits amont sont bien fixés à 821 millions d'euros, et non à 921 millions d'euros.

Pour l'hélicoptère interarmées léger, l'objectif est de doter nos armées d'un hélicoptère acheté sur étagère. Il s'agit d'une plateforme civile qui sera adaptée aux besoins militaires. Cet hélicoptère existe déjà : Airbus l'a construit et le fait voler. Si Airbus Helicopters est capable de nous livrer cet hélicoptère plus rapidement que ce que nous avions imaginé, cela nous permettra de nous séparer plus rapidement de flottes vieillissantes. Les gains ainsi réalisés nous permettront d'assurer une transition entre ces hélicoptères, que nous enverrons à la casse, et les nouveaux, en louant des hélicoptères, ce qui est prévu dans le contrat - qui a pu être finalisé avec Airbus hélicoptères parce que ce dernier met des fonds propres dans cette opération. C'est exemplaire : nos forces pourront accéder plus rapidement à une meilleure capacité opérationnelle sans que cela coûte plus cher à nos armées, tout en nous libérant des flottes vieillissantes et consommatrices de crédit de MCO.

Le flux annuel d'exportations et de livraisons vers la Turquie est de l'ordre de 50 millions d'euros par an. Nous suspendons immédiatement quelque 500 licences - qui ne représentent pas toutes des montants importants, bien sûr.

Les moyens accordés au MCO ont été augmentés. Nous attendons beaucoup des contrats verticalisés que nous avons négociés - ce qui ne signifie pas contrats sans négociations ni mise en concurrence - tel celui que nous avons passé pour le maintien en condition opérationnelle des Fennecs, qui a été remporté par une entreprise régionale de taille moyenne. Un contrat verticalisé n'est donc pas destiné par principe à l'industriel qui aurait assuré la construction ou l'assemblage d'un matériel. La seule progression des crédits de MCO ne suffira pas à atteindre les objectifs. Il nous faut donc continuer à déployer la réforme du MCO, qui vous sera présentée par la directrice de la maintenance aéronautique.

Les données font l'objet de clauses spécifiques dans nos contrats de maintenance. Nous devons pouvoir à tout instant assurer cette maintenance par nos moyens propres - c'est le cas lorsque nous sommes en opérations extérieures, par exemple - mais nous cherchons aussi, pour optimiser et améliorer la performance de notre MCO, à partager un certain nombre de données avec les industriels.

Vous m'interrogez sur l'impact budgétaire de la transformation de certains services d'administration centrale en services à compétence nationale. Peu de personnels sont concernés par cette transformation. Il n'y a pas d'impact particulier prévu, même si les délocalisations requerront des moyens.

Le Service d'infrastructure de la Défense (SID) a subi une forte restriction de son format. Ses moyens n'ont pas vocation à diminuer encore. Ils seront stabilisés. Le SID devra se focaliser sur les tâches de conception et renvoyer l'essentiel des tâches d'exécution à des opérateurs privés. Ses véritables compétences militaires doivent être concentrées sur des projets d'infrastructures proprement militaires. J'ai ainsi demandé qu'on standardise les hébergements de nos militaires. Ainsi, lorsque nous adresserons des appels d'offres à des opérateurs du BTP, nous aurons la garantie d'un produit fiable et au meilleur prix.

En effet, en 2019, le coût du SNU était peu significatif. Il faut mettre en place un dispositif de financement pour les années qui viennent. Si nous avons accueilli 2 000 jeunes en 2019, nous devrions voir ce chiffre au moins multiplié par dix en 2020.

M. Christian Cambon, président. - Il serait bon que cela figure sur une ligne budgétaire spécifique, individualisé.

Mme Florence Parly, ministre. - En effet, et c'est en cours de discussion.

Nos espaces maritimes et les moyens de l'action de l'État en mer font l'objet de toute notre attention. Nos moyens pour l'outre-mer sont considérés comme prioritaires : six patrouilleurs auront été commandés avant la fin de cette année et seront livrés à partir de 2022. Pour la métropole, nous disposerons de patrouilleurs océaniques, qui remplaceront à compter de 2025 nos patrouilleurs de haute mer. J'ai souhaité que nous disposions d'un troisième patrouilleur Antilles-Guyane, qui a été livré cet été. Nous avons également décidé la prolongation au service d'un P400 de Nouvelle-Calédonie de 2020 à 2022 pour assurer la jointure avec le premier patrouilleur outre-mer. Sur ce sujet, nous n'avons pas terminé nos travaux.

J'ai cité quelques outils de fidélisation pour les civils. La prime de lien au service concerne aussi les militaires, et va beaucoup nous aider dans les années qui viennent. Ce dispositif innovant permet de retenir un certain nombre de personnels en fonction de la rareté de leurs compétences. Une nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) est prévue, et sera mise en oeuvre progressivement à partir de 2021. Elle se double d'une réflexion sur les parcours professionnels. Outre le plan famille, la transposition du système universel des retraites à nos militaires sera aussi un puissant outil d'attractivité et de fidélisation.

Sur le Val de Grâce, les réflexions sont toujours en cours. Aucune décision n'est prise, et je veille attentivement à ce que nos forces, et en particulier les patrouilles de l'opération Sentinelle, continuent à bénéficier de cet hébergement, notamment dans la perspective des grands événements qui seront organisés en France.

Sur la gestion 2019, j'aurai l'occasion de revenir vous présenter l'état des discussions. Pour l'instant, elles ne sont pas finalisées - et c'est la saison des fantasmes ! Je sais les engagements que nous avons pris ensemble vis-à-vis des Français et de nos armées. Nous devons les tenir lorsque nous examinons un PLF tout comme lorsque nous constatons l'exécution des budgets, en particulier lors de la première annuité de la LPM. Ma détermination est totale et ma vigilance, absolue.

Je n'ai pas d'inquiétudes particulières sur l'Onera, monsieur le sénateur ! Je me félicite de la qualité de ses prestations et de ses travaux. L'Onera dispose d'installations techniques et de savoir-faire que le monde nous envie, puisque la plupart des industriels de l'aéronautique viennent tester leurs prototypes dans nos souffleries.

Le commandement de l'espace montera en puissance à compter de 2020. Nous avons déjà quelques personnels à Toulouse, et nous avons constitué la première équipe de 220 personnes. Je ne sais pas quel sera le coût du commandement de l'espace dans son ensemble, parce que nous sommes en train de travailler sur une co-localisation à Toulouse, à côté des bâtiments du CNES.

Le successeur de Louvois, Source solde, semble avoir donné satisfaction, mais j'attends encore d'en avoir pleine confirmation.

Sur le cyber, notre objectif est de disposer de 1 000 combattants supplémentaires et d'investir 1,6 milliard d'euros au cours de la LPM. En 2020, nous investirons 119 millions d'euros et créerons 93 postes. Nous avons inauguré il y a quelques jours à Rennes le premier bâtiment dans lequel le COM-Cyber s'installe, mais il y en aura d'autres. Nous avons également inauguré un lieu qui a vocation à nourrir l'écosystème de la cyber défense : nous avons besoin de faire de l'innovation ouverte et de collaborer avec des start-ups. Aussi allons-nous mettre à leur disposition un puits de données sur lesquelles elles pourront, en lien avec la DGA, tester des algorithmes. Nous avons trouvé un environnement très accueillant à Rennes.

La France et l'Italie ont en effet créé une co-entreprise, qui est cantonnée pour l'instant aux actions commerciales. Il est bon de commencer à prospecter un marché extrêmement compétitif à l'échelle mondiale, et sur lequel, bien souvent, les Européens sont en concurrence directe les uns avec les autres, ce qui n'est ni efficace, ni très bon pour notre image. On lit effectivement dans la presse des échos qui ne sont pas toujours positifs, mais cela correspond à des prospects d'armement qui préexistaient à la constitution de ce nouvel accord. Il faut donc comprendre que Naval Group et Fincantieri aient besoin à présent de converger et de régler leur passé concurrentiel. Pour l'instant, nos accords ne sont que commerciaux, ils ne sont pas capitalistiques.

Oui, le Premier ministre a souhaité une rationalisation du réseau diplomatique. Le ministère des Armées s'est donc engagé à réduire l'empreinte de son réseau de 17 équivalents-temps plein (ETP), répartis entre personnels militaires et civils, d'ici à 2022. La conséquence sera notamment des redéploiements en Amérique du Sud, avec une fermeture prévue au Pérou, pays qui sera suivi depuis le post d'un pays limitrophe.

M. Christian Cambon, président. - Merci. Nous nous reverrons début décembre, période des gels de crédits...

Mme Florence Parly, ministre. - Ou des dégels !

M. Christian Cambon, président. - Avec le réchauffement climatique... En tous cas, c'est un budget qui va dans le bon sens et qui respecte les engagements pris par le Président de la République.

Il y a eu un grave incident à l'Union interparlementaire, où le représentant turc, président de l'Assemblée, a tenu des propos honteux. Et, en Syrie, les Russes commencent à s'interposer entre kurdes et turcs : les Américains leur ont ouvert tout grand la porte d'une région dans laquelle nous avions dépensé beaucoup d'énergie pour conserver la maîtrise des événements...

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 16 h 35.

Mercredi 16 octobre 2019

- Présidence de M. Christian Cambon, président -

La réunion est ouverte à 9 heures.

Offensive turque dans le nord-est syrien - Audition de S.E. Monsieur Ismail Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France

M. Christian Cambon, président. - Monsieur l'Ambassadeur, je vous remercie d'avoir accepté de répondre à ce qui était peut-être plus, j'en conviens, une convocation qu'une invitation, devant notre commission. Il nous a semblé indispensable de pouvoir vous entendre, étant donné la gravité de la situation à la suite de l'intervention turque dans le nord-est de la Syrie, qui nous met dans une grande difficulté. Sachez, Monsieur l'Ambassadeur, que la tradition diplomatique française est de dire les choses. Ainsi lorsque nos amis américains ont décidé de lancer la deuxième guerre du Golfe, nous leur avons dit que cette opération était une grave erreur, qui aurait des conséquences terribles pour le pays, pour la région et même pour les intérêts des Etats-Unis et de leurs alliés. Aujourd'hui, nous nous retrouvons malheureusement dans la situation de devoir dire à un pays membre de l'OTAN que l'attaque que son Gouvernement a lancée en toute illégalité en Syrie menace gravement à la fois les populations syriennes, la sécurité de l'Europe et aussi les intérêts de long terme de la Turquie.

Monsieur l'Ambassadeur, nous connaissons bien la ligne argumentaire déployée par la Turquie pour justifier cette opération. Je vais donc vous exposer la vision française, qui est basée sur des faits relativement simples. L'État islamique a juré la destruction du modèle de société occidentale et il a cherché, par tous les moyens, à mettre en oeuvre son sinistre projet. Nous avons compté nos morts, y compris ici à Paris. Il se trouve que dans une Syrie qui était en proie à la guerre civile, une communauté s'est dressée pour entreprendre, avec le soutien des pays occidentaux, la destruction du califat de Daech. Cette communauté, en l'occurrence nos alliés kurdes, est aujourd'hui attaquée par votre pays. Les faits sont assez simples : la Turquie tue ceux qui nous ont aidés à emporter la première manche contre Daech, et vous redonnez une bouffée d'air à l'État islamique, qui n'en espérait pas tant. Monsieur l'Ambassadeur, nos visions sont opposées et ce n'est pas cette réunion qui permettra de les réconcilier. En revanche, il me semble qu'elle peut avoir deux objectifs : tout d'abord, vous informer de ce que pensent les Sénateurs et, à travers eux les Français, afin que vous puissiez en faire part à votre gouvernement. Ensuite, que nous puissions essayer de penser ce qui viendra ensuite.

Suite à son intervention, la Turquie est très isolée sur la scène internationale. L'aviez-vous prévu et l'assumez-vous réellement ? Faut-il comprendre de cette action, qui, en libérant les forces barbares de l'État islamique, menace notre sécurité, que la Turquie a désormais d'autres priorités que sa relation avec ses alliés de l'OTAN ? La Turquie entend-elle, Monsieur l'Ambassadeur, rester au sein de l'OTAN après que le Président Erdogan a menacé d'expulser vers l'Europe les 3,6 millions de réfugiés syriens qu'il héberge sur son territoire ? Le triomphe annoncé de Bachar Al-Assad, auquel conduit nécessairement cette opération, est-il le signe d'un basculement d'alliance de la Turquie en faveur de la Russie et de l'Iran ? La Turquie a-t-elle définitivement renoncé à la perspective de rejoindre l'UE, UE qu'elle menace en paroles et dont elle compromet la sécurité en actes ?

Autant de questions qui ont entraîné de la part du Gouvernement français à la fois une cessation des ventes d'armes à votre pays, un possible rappel pour consultation à Paris de notre ambassadeur à Ankara et une véritable condamnation. Au-delà de la France, ce sont tous les Gouvernements occidentaux qui condamnent cette intervention parce qu'ils n'ont pas compris ce geste. Je ne vous cache pas - comme je vous l'ai dit en aparté - que nos questions s'adressent aussi aux États-Unis. Le comportement de l'allié américain devrait, me semble-t-il, interroger la Turquie : le Président Erdogan semblait avoir obtenu de la part du Président Trump un assentiment, mais le même Président Trump menace aujourd'hui de vous étrangler économiquement. Tout ceci nous semble être un immense gâchis.

Je vous cède la parole, Monsieur l'Ambassadeur.

S.E. Monsieur smail Hakki Musa, Ambassadeur de la République de Turquie en France.- Je vous remercie, Monsieur le Président, et je remercie les membres de la commission de me donner l'occasion de partager avec vous notre sentiment. Vous m'avez posé plusieurs questions. J'en avais anticipé certaines. J'essaierai de répondre à toutes et je répondrai à celles des membres de la commission.

J'ai été convoqué par le Quai d'Orsay et j'ai exposé au Secrétaire général qui m'a reçu les motivations de mon Gouvernement. Je voudrais les partager avec vous. Cette opération « Source de Paix », je veux le répéter devant vous, poursuit deux objectifs. Le premier de ces deux objectifs n'est pas compris par l'Europe et le monde, y compris la France. Nous devrions nous concentrer sur un aspect essentiel de ces questions : le caractère terroriste du PYD et des YPG. Il s'agit d'une question existentielle pour nous et cela nous met mal à l'aise de voir nos amis ne pas partager ce sentiment. Tant que le caractère terroriste du PKK, du PYD et des YPG ne sera pas reconnu par nos alliés, nous ne pourrons pas progresser sur cette question. Les Turcs ont le sentiment de contribuer, malgré les circonstances, à la sécurité de l'Europe et de l'OTAN. Ils n'ont jamais failli depuis la fondation de l'OTAN. Ils ont honoré leurs obligations dès le début. Ils ont toujours été au rendez-vous. Les Turcs ne comprennent donc pas de voir leurs amis, leurs alliés, main dans la main avec des organisations terroristes qu'ils combattent depuis des décennies. Ils en sont donc frustrés. Le but de cette opération est d'éradiquer cette organisation dans le nord-est de la Syrie et d'organiser une « ceinture » de sécurité, avec une zone de sécurité dans le nord du Pays.

Le deuxième objectif de cette intervention militaire est de faciliter à court et moyen terme le retour des réfugiés syriens dans leur pays et sur ce point également les Turcs ne sont pas compris. Mon Gouvernement reçoit d'une façon régulière les encouragements et les félicitations de la communauté internationale et des Occidentaux pour l'accueil qu'il a réservé à ces millions de réfugiés syriens, mais c'est tout ! Ce que l'Europe donne, c'est de l'argent de poche qui ne va pas à la Turquie : il est servi aux ONG et à la commission européenne. Nos amis européens ne veulent pas partager le fardeau migratoire, ils ne veulent pas des migrants syriens dans leurs pays, ils ne nous soutiennent pas dans la lutte contre l'organisation terroriste. Que pouvions-nous faire d'autre que d'engager cette difficile entreprise ? La Turquie n'a pas eu d'autre choix. Depuis trois ans, les États-Unis ont livré aux YPG plus de 30 000 camions depuis l'Irak comme nos services de sécurité l'ont établi. Nous ne pouvions pas accepter une initiative qui à long terme ne pouvait que déboucher sur la constitution d'un État à la frontière sud de la Turquie.

Nous ne pouvions pas rester immobiles. Imaginez une telle menace à vos frontières, imaginez la présence d'une organisation terroriste à la frontière espagnole, italienne, suisse, belge, Mesdames et Messieurs les Sénateurs ? Qu'aurait donc fait la France sinon que de la combattre ? C'est la décision qu'a donc prise mon Gouvernement. Il ne pouvait donc pas rester dans l'expectative. La Turquie ne semble pas avoir le sentiment d'être comprise sur ce point. Quand il s'agit des PYD et YPD, on dit beaucoup de choses. Le Secrétaire d'État américain a reconnu que le PYD était la branche syrienne du PKK. La CIA a édité des rapports à ce sujet. L'Europe entière, France comprise, et nombre de pays occidentaux considèrent le PKK comme une organisation terroriste. Pourtant, s'agissant de sa branche syrienne, les considérations changent. Les Turcs sont régulièrement critiqués depuis quelques semaines d'attaquer un allié des Occidentaux. Mais que sommes-nous donc, nous les Turcs, pour l'Europe ? Et de quelle façon nous voit-elle, nous qui avons marché avec elle depuis des siècles, au sein de l'OTAN depuis des décennies ? Nous sommes présents à vos côtés dans la lutte contre le califat de Daech et 72 de nos soldats ont péri dans l'opération « Bouclier de l'Euphrate » contre l'État islamique. Aucun pays ne s'est ainsi investi sur le terrain avec des forces régulières. Et aujourd'hui on nous dit que nous mettons en péril la sécurité de l'Europe. Nous ne comprenons donc pas. Nous sommes frustrés. On dit que la Turquie attaque les Kurdes. C'est une erreur. Si c'est par méconnaissance, très bien, mais sinon c'est grave. La Turquie attaque une organisation terroriste. Il y a en Turquie des millions et des millions de citoyens turcs d'origine kurde.

En octobre 2014, une attaque contre la ville de Kobané a été menée. À cette époque je dirigeais l'équipe qui devait gérer la situation. Nous avons assisté alors au départ de 195 000 Kurdes de Kobané en Turquie en trois nuits. On nous dit maintenant que nous combattons les Kurdes. Nous leur avons ouvert les portes ! Aujourd'hui il y a 300 000 Kurdes de la région de Kobané en Turquie. Nous voulons qu'eux aussi puissent retourner dans leur pays. Nous avons donc l'intention de conduire cette opération pour nettoyer cette zone pour assurer la sécurité frontalière et pour faciliter le retour volontaire dans leur pays des migrants syriens que nous hébergeons sur notre sol. Cette opération est limitée dans le temps et dans son objectif : elle est transitoire. Nous ne voulons pas nous éterniser sur place mais il nous est impossible de suspendre cette opération tant qu'elle n'a pas atteint ses objectifs. Notre Président s'est entretenu de manière fructueuse il y a quelques jours avec le vôtre. Ils ont abordé l'opération dans tous ses détails et le Président Erdogan a exposé les raisons de notre intervention au Président Macron. Il lui a en particulier décrit les objectifs que nous poursuivions, c'est-à-dire de nettoyer cette zone qui serait de 30 kilomètres de profondeur, voire de 27, de 29 ou de 32 kilomètres à certains endroits. Tout dépend des réalités du terrain, en l'occurrence.

En France, on accuse aussi la Turquie de faire de « l'ingénierie démographique » et de vouloir modifier la démographie du pays. Il n'en est rien. Je vous invite à prendre connaissance de cette carte qui montre que depuis le début, les Kurdes en Syrie étaient déjà concentrés dans trois poches, Afrine, Kobané et Hassaké. Ils n'ont jamais représenté plus de 7 à 8 % de la population globale de la Syrie. Aujourd'hui, toutes les régions qui sont situées à l'est du fleuve Euphrate sont sous le contrôle du PYD qui a procédé à un nettoyage ethnique sur place. Pouvons-nous parler de l'intégralité territoriale de la Syrie alors que 27 % de son sol sont contrôlés par les YPG ? Ces 27 % ne sont absolument pas proportionnels au pourcentage de la population kurde en Syrie ! Cette question démographique doit être sérieusement prise en considération. Déjà en 1935, la situation, selon le Bureau topographique des troupes françaises au Levant, était marquée par une concentration des Kurdes dans les trois zones que je vous ai citées.

Alors qu'allons-nous faire ? Devons-nous demeurer dans l'expectative ? Devons-nous laisser les YPG poursuivre leur nettoyage ethnique ? Je vous rappelle que les zones qui sont aujourd'hui sous le contrôle des Kurdes à l'est de l'Euphrate étaient habitées par des populations à 90 % arabes. Ces populations ont dû se réfugier en Turquie, chassées qu'elles étaient de leurs villages et de leurs campagnes par les YPG voulant mettre en place des zones majoritairement peuplées des leurs. N'est-ce pas un nettoyage ethnique ? N'est-ce pas un basculement de l'ordre démographique en Syrie ? C'est ce que j'ai dit au Secrétaire général du Quai d'Orsay et à mes interlocuteurs de l'Élysée quand j'y ai été reçu. On croit que la Turquie n'a pas aidé l'Europe dans la lutte contre Daech. Il n'est rien de plus faux. Dès le début, nous avons été à vos côtés et nous sommes à vos côtés dans cette lutte. Vous avez évoqué les 300 morts français, victimes sur votre sol, de Daech. Je pourrais vous parler des 752 morts turcs victimes de ce même Daech. Nous savons ce qu'est Daech. Entre juillet 2015 et janvier 2017, Daech a perpétré 17 attentats en Turquie. Nous sommes « dans le même bateau ». Nous combattons Daech avec vous et notre détermination en la matière est inébranlable. Cela pose une autre question qui a trait au sort de tous les djihadistes détenus par ces « alliés » dans le nord-est syrien. Nous avons indiqué le 12 octobre dernier et M. Erdogan l'a dit à M. Macron il y a trois jours encore : la Turquie est prête à assurer le contrôle de ces centres de détention et des membres des familles de djihadistes. Nous savons la menace qu'ils font planer sur vos pays et sur le nôtre. Malheureusement, comme l'atteste un article paru le 14 octobre 2019 dans le quotidien « Le Parisien », ceux qui sont considérés comme des amis par nos alliés n'ont pas hésité à ouvrir les portes de ces centres de détention, sans vous consulter comme certains en ont fait l'aveu aux journalistes qui les ont contactés ! Les Kurdes ont dit : « Sortez, Courez ! ». En ouvrant les portes de toutes ces prisons, ils exercent sur vous du chantage, de la propagande. Ils abusent de l'amitié et de la confiance que nos amis leur témoignent en Europe.

Cette opération est proportionnée. Elle est limitée dans sa portée et nous ne voulons pas nous éterniser sur place. Je veux rappeler qu'elle s'inscrit dans le cadre de l'article 51 de la charte des Nations-Unies et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Il me semble opportun de rappeler la contribution très concrète de la Turquie à la lutte contre Daech. Depuis 2011 et le déclenchement de la guerre civile en Syrie, nous avons interdit l'accès de notre sol à 76 665 personnes issues de 151 nationalités différentes et étant considérées comme affiliées à des organisations terroristes. Nous avons constitué cette liste avec le soutien des services de renseignement de nos alliés occidentaux, France comprise. 7 622 personnes issues de 101 nationalités différentes ont été appréhendées en Turquie et emprisonnées dans nos prisons. Plus de 30 000 personnes considérées comme affiliées à des mouvements terroristes ont été interceptées à des postes-frontière ou dans les aéroports. Nous ne ménageons aucun effort et nous continuerons.

Je vous remercie de votre attention.

M. Christian Cambon, président. - Je cède la parole aux représentants des groupes politiques.

M. Ladislas Poniatowski, pour le groupe Les Républicains. - Monsieur l'Ambassadeur, nous n'avons pas été surpris par vos déclarations puisque le Président Erdogan a sensiblement dit la même chose très récemment et vous avez utilisé les mêmes éléments de langage hier à la radio. Au nom de mon groupe, je n'ai rien à ajouter à ce que le président de la commission a déclaré dans son propos liminaire. Toutefois, au nom de mon groupe, je voudrais vous poser une question. Êtes-vous conscient, Monsieur l'Ambassadeur, que la Turquie, avec cette invasion de la Syrie, s'est tout simplement fermé la porte de l'UE ? Je vous dis cela car lors de notre dernier déplacement en Turquie, plusieurs membres de votre gouvernement n'ont cessé d'attirer notre attention sur votre souhait d'entrer dans l'Union européenne. Vous êtes conscients que c'est fini ? Comment pouvez-vous dire encore que vous souhaitez entrer dans l'Union européenne ? Ce n'est cependant pas ma question. En effet, la question qui se pose est celle du maintien de la Turquie dans l'OTAN, à l'aune de l'achat par votre Gouvernement des systèmes d'armes russes S-400. Votre intervention militaire en Syrie pose encore davantage cette question : souhaitez-vous rester un partenaire dans l'OTAN ? Je ne le crois pas. Je crois que vous êtes aussi en train de vous fermer la porte de l'OTAN. Regardons la carte de votre présence en Syrie : vous n'êtes pas là pour quelques jours, mais pour des mois, voire des années !

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, pour le groupe socialiste et républicain. - Nous avons écouté avec attention votre argumentaire, Monsieur l'Ambassadeur. J'ai le regret de vous dire, au nom de mon groupe, que vous n'avez pas répondu à nos questions et levé notre état de réelle sidération. Vous vous interrogez sur l'opinion que l'Europe a de la Turquie. J'ai envie de vous renvoyer la question : comment percevez-vous l'avenir de la Turquie dans l'OTAN ? Comment percevez-vous l'avenir des relations entre la Turquie et l'Union européenne ? Où se situe votre avenir ? Le Président Erdogan a déclaré que les troupes turques n'arrêteraient de combattre qu'à partir de l'instant où elles auraient atteint leurs objectifs. Vous ne nous avez pas indiqué les principales motivations de l'intervention militaire qui est la vôtre. Il reste des non-dits. Quand les grands de ce monde sont en difficulté dans leur pays, ils endossent l'habit du chef de guerre pour faire diversion. N'y a-t-il pas, à travers cette opération dramatique, une tentative de diversion ? Les exactions dont on nous parle nous glacent le sang, même si la guerre n'est jamais propre. Nous savons que la livre turque a chuté de 30 %, que le chômage flirte avec les 14 % en Turquie et que la croissance risque d'y être négative en 2019. N'y a-t-il donc pas, avec cette opération, une volonté de faire diversion pour échapper à une situation qui, sur le plan économique, demeure très problématique ? Vous nous dites que l'opération qui est conduite dans le nord de la Syrie est « proportionnée et limitée ». Que signifient donc ces deux termes ? La carte qui nous a été projetée ne correspond pas à une opération « proportionnée et limitée ».

M. Olivier Cadic, pour le groupe Union Centriste. - « Ils sont tombés sans trop savoir pourquoi, hommes, femmes et enfants, qui ne voulaient que vivre, avec des gestes lourds comme des hommes ivres, mutilés, massacrés, les yeux ouverts d'effroi », a un jour écrit le poète. Aujourd'hui, par les mêmes chemins de hasard, les mêmes sentiers qui virent passer il y a 104 ans les colonnes d'Arméniens déportés, les troupes turques viennent d'envahir un Etat membre des Nations unies depuis 7 jours, sans consulter ses alliés de l'OTAN et en violation de la Charte des Nations-Unies que la Turquie a signée et de la Convention européenne des Droits de l'homme qu'elle a paraphée. Dans les zones conquises par l'armée turque et ses alliés, on nous rapporte des exécutions sommaires et des massacres de civils. Imaginez un camp de réfugiés qui se trouve du jour au lendemain sans administration et sans approvisionnement ; comme l'évoque aujourd'hui un humanitaire dans le Monde : c'est un désastre annoncé. Monsieur l'Ambassadeur, l'Europe a appris avec inquiétude votre intervention militaire et l'occupation d'une partie du territoire national syrien. La Turquie, qui est un grand pays, ne peut poursuivre dans cette voie. J'entends dire que votre entreprise solitaire vise une organisation « terroriste », comme vous la qualifiez. Avez-vous une estimation précise du nombre de victimes et de réfugiés que cette intervention va occasionner ?

M. Bernard Cazeau, pour le groupe La République En Marche. - Le Président Erdogan a récemment déclaré qu'il s'assurerait qu'aucun combattant de Daech ne quitterait le nord de la Syrie. 10 000 djihadistes sont détenus dans des camps et des centres de détention contrôlés par les Kurdes. Il semblerait que certains aient pu partir, les bombardements ayant certainement déclenché une certaine panique. Pouvez-vous nous confirmer que vous atteindrez suffisamment vite ces camps et votre intention de prendre le contrôle de ces camps ? Le Président Erdogan attaque la France dans une tribune sur sa décision de cesser ses ventes d'armes à la Turquie, mais ajoute ne pas comprendre pour quel motif « elle a ignoré les alertes répétées sur des attaques terroristes imminentes » sur le sol de la Turquie. Pouvez-vous clarifier ce propos, Monsieur l'Ambassadeur ?

M. Jean-Noël Guérini, pour le groupe RDSE. - Nous vous avons écouté. Vos propos sont en totale contradiction avec vos écrits. Vous rappeliez récemment dans la revue « Turquie : Perspectives européennes et régionales » que la résolution 2254 du 18 décembre 2015 des Nations-Unies demeurait le « principal point de référence » sur lequel convergent la Turquie et la France. Ne pensez-vous pas que votre intervention militaire en Syrie est contraire à cette résolution et que vous faites donc le choix de rompre avec ces points de convergence ? Dans ces mêmes carnets de l'Institut Diderot, vous écriviez que la communauté internationale devait agir de façon concertée et en unité totale en faveur d'une résolution de la crise syrienne et de ce point de vue, les travaux initiés dans le cadre des processus d'Astana et de Genève ont été très utiles. Croyez-vous encore qu'il faille donc un processus politique négocié et, dans l'affirmative, comment expliquez-vous que le processus politique se soit transformé en une offensive militaire unilatérale ?

M. Pierre Laurent, pour le groupe CRCE. - Monsieur l'Ambassadeur, je réaffirme la condamnation ferme par notre groupe de votre intervention. Vous ne nous avez pas convaincus, mais au contraire davantage inquiétés. Vous nous avez clairement expliqué que cette intervention n'était nullement une opération de paix, mais une opération de guerre engagée contre les Kurdes de Syrie, dans le mépris le plus total de la sécurité régionale et des objectifs de paix qui paraissaient si urgents pour la région. Votre opération offre une opportunité inespérée à Daech, qui n'est pas éradiquée, de reconstituer ses forces. Vous n'avez pas précisé le rôle que vous avez assigné aux supplétifs djihadistes que, semble-t-il, vous envoyez au sol pour effectuer la « sale besogne » contre les Kurdes. Vous relancez la guerre dans une région où il y a déjà des millions de déplacés. Vous jetez sur les routes plusieurs centaines de milliers de déplacés sans leur offrir la moindre solution humanitaire. Nous apprenons que les ONG quittent la région les unes à la suite des autres, ce qui ne va qu'amplifier la catastrophe. Vous dites ne pas être en guerre contre les Kurdes, mais contre une organisation terroriste. Lors des dernières élections municipales qui sont survenues dans votre pays, les Kurdes de Turquie ont réélu tous les maires HDP que vous aviez destitués à l'issue des précédentes élections municipales et vous recommencez à les destituer. Vous avez donc aussi un problème, non pas avec une organisation terroriste, mais avec les Kurdes. Vous dites que vous voulez favoriser le retour des 300 000 Kurdes réfugiés sur votre sol, mais vous voulez les empêcher de décider du régime politique qu'ils se donneront. Or les Kurdes de Syrie, s'ils veulent retourner librement dans leur pays d'origine, pourront décider librement du régime qu'ils veulent ! Vous déclarez que vous allez poursuivre les opérations militaires si ce régime vous est inacceptable. C'est un engrenage extrêmement dangereux. Vous avancez des arguments faisant état de nettoyages ethniques, que tous les observateurs internationaux et toutes les ONG sur place démentent. Nous savons tous que les déplacés sont le résultat de l'horrible guerre qui vient d'avoir lieu, menée par Daech. Il suffit de discuter avec tous les observateurs pour voir que parler d'un nettoyage ethnique massif organisé par le YPG n'est pas sérieux. L'opération que vous menez est extrêmement risquée. Comptez sur nous pour la combattre.

M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants. - Je vous remercie d'être venu, Monsieur l'Ambassadeur, devant notre commission : c'est courageux car vous savez que nous ne partageons pas du tout l'orientation de votre Gouvernement. Cette orientation nous interroge car elle assimile certains mouvements qui combattent le terrorisme à des organisations terroristes. Jusqu'où peut-on qualifier une organisation de terroriste dès lors qu'elle prend les armes pour se défendre, ce qui est le cas du YPG ? Il est certaines de ces organisations que nous considérons, vous et nous, comme terroristes, mais d'autres qui combattent le terrorisme, parfois même aux côtés de combattants turcs qu'ils ont rejoints, avec des résultats probants. Pour quelle raison avoir pris une telle initiative armée déstabilisatrice ? Pour nous c'est une faute. Pourquoi ne pas avoir privilégié le chemin de la diplomatie ? Vous affirmez vouloir favoriser le retour des réfugiés syriens. Vous êtes au contraire en train de générer dans la région des flux migratoires quittant la Syrie encore plus importants que ceux qui existaient précédemment.

Mme Sylvie Goy-Chavent, non inscrite. - Monsieur l'Ambassadeur, l'offensive turque contre les Kurdes a eu pour effet immédiat de faire sortir des prisons gardées par les Kurdes des centaines de combattants de Daech. Y a-t-il un deal entre la Russie et la Turquie ? Avez-vous l'intention d'occuper durablement ces zones ou laisser la main au Président Bachar El-Assad ? Nous gardons en mémoire le fait que la Turquie a, par le passé, soutenu l'État islamique en lui fournissant des armes et des véhicules, en lui servant de base aérienne et en lui achetant son pétrole. La communauté turque est très importante en France et nous ne sommes pas du tout ennemis de la Turquie, mais nous avons besoin d'engagements de la part de votre Gouvernement. Qui restera sur la zone à terme ?

M. Christian Cambon, président. - Monsieur l'Ambassadeur, avant de vous céder la parole, je veux, au nom du Président Larcher, vous faire part d'une véhémente protestation contre des propos tout à fait inadmissibles vis-à-vis de la France tenus avant-hier dans le cadre de l'Union interparlementaire (UIP), par le Président de la Grande Assemblée nationale de la République de Turquie, M. Mustafa Þentop, que je tiens à vous rapporter. La France, (sic) « soutient le Parti des travailleurs du Kurdistan et les terroristes du PKK. Du reste ils sont reçus à l'Elysée. Cette solidarité envers le terrorisme et la violence n'est pas étonnante pour un pays comme la France qui a un passé sanglant dans de nombreux pays d'Afrique tels que l'Algérie. De même son rôle est évident et embarrassant au Rwanda où 800 000 civils ont été massacrés en 100 jours ainsi que dans le massacre en Nouvelle Calédonie », et enfin, la France « utilise le terrorisme et les organisations terroristes pour manipuler l'opinion publique et déstabiliser les régions du monde ». Ces propos sont absolument inacceptables. Je vous demande de faire part de ces protestations au Gouvernement turc et au Président de la Grande Assemblée nationale de la République de Turquie, qui semble être un habitué de ce type de propos. La France, le Parlement et le Sénat ne peuvent accepter de pareilles mises en cause.

S.E Monsieur smail Hakki Musa.- Merci M. le Président. Nous avons recensé 17 questions, mais certaines portent sur les mêmes thèmes : je vais répondre à toutes. Je prends note de vos remarques, M. le Président, sur les déclarations à l'UIP et je ne manquerai pas d'en faire part. Je n'ai pas eu le temps d'en prendre connaissance en détail mais votre message sera transmis.

La première question qui nous est posée est : la Turquie ferme-t-elle la porte à l'adhésion à l'Union européenne avec cette opération ? L'histoire de notre démarche européenne est longue et elle est marquée de hauts et de bas. Indépendamment même de l'opération, j'ignore si ces démarches auraient été concluantes. Je suis à même de pouvoir vous dire que notre vision en la matière n'a pas changé. Je formulerai la question autrement : les Européens veulent-ils réellement que la Turquie rejoigne l'UE ? Certains pourraient dire « pas cette Turquie-là ». C'est autre chose, nous pouvons en discuter. Nous avons le sentiment que certains pays européens ne savent pas comment traiter la démarche d'adhésion de la Turquie d'autant que l'Europe elle-même n'a pas encore défini son avenir sur le plan institutionnel. Est-ce à cause du fonctionnement des institutions européennes, ou pour des raisons culturelles, morales... Certains Européens ne savent pas quoi répondre aux Turcs et souhaiteraient qu'ils claquent la porte et s'en aillent. Malgré les circonstances, nous sommes attachés à cette orientation ; c'est une politique étatique. Quant à l'appartenance de la Turquie à l'OTAN, nous sommes un pays solidaire et conscient de nos responsabilités dans l'OTAN et nous n'avons jamais remis en cause l'appartenance de notre pays à l'OTAN. On nous affirme que l'équipement de l'armée turque en systèmes d'armes russes S-400 serait de nature à remettre en cause cette appartenance. Mais vous oubliez trop souvent que nos alliés américains ont traîné des pieds pendant dix ans pour nous doter de systèmes d'armes comparables. Ils en veulent pas nous en vendre et ne veulent pas qu'on en achète à l'extérieur : nous avons été obligés d'en acheter aux Russes.

M. Christian Cambon, président. - Il faut en acheter à la France !

S.E Monsieur smail Hakki Musa.- Un accord a été signé avec la France en ce sens en janvier 2018. Quant à la durée de notre présence transitoire dans le nord de la Syrie, je ne peux pas vous dire combien de temps elle durera : 1 mois, deux mois, plus.... Elle prendra donc le temps qu'il faudra. Comme dans Bouclier de l'Euphrate et Rameau d'Olivier, c'est parce que nos troupes sont très attentives au sort des civils que cela prend un peu de temps. L'armée turque pouvait faire son nettoyage en trois jours. Mais, dans ce cas, l'armée turque agissait de la même façon que les forces de la coalition en Irak. La prise de Raqqa, « capitale » de l'État islamique, a coûté la vie à 4 000 civils. La prise de Mossoul a coûté la vie à 20 000 civils. Même les fourmis n'avaient pas le droit de vivre à Mossoul à cause des bombardements de la coalition ! Le prix du sang payé par les populations civiles dans ces opérations militaires de la coalition - dont fait partie la Turquie - a été élevé. Ce n'est donc pas le choix qu'a fait l'armée turque qui entendait prendre toutes les précautions nécessaires, ceci d'autant plus que les organisations terroristes prennent très souvent les civils en otages.

Qui sommes-nous pour vous ? Pour nous, vous êtes des amis et des alliés que nous apprécions beaucoup et notre amitié fête cette année son 536ème anniversaire. C'est un arrière-plan historique considérable qui devrait nous permettre d'aller de l'avant. Notre partenariat atlantique n'est pas remis en cause. Ne l'oubliez pas. Si nos alliés et nos amis prêtaient autant d'attention à la Turquie qu'à certains de leurs alliés locaux, la relation serait certainement meilleure. Nous voyons nos alliés mettre sur le même plan les relations avec la Turquie et celles qu'ils entretiennent avec les soi-disant Forces démocratiques syriennes, ce qui nous frustre. Je vous invite à imaginer un instant l'OTAN sans la Turquie. Cela ne tiendra pas la route. La coopération dans le cadre du Traité de l'Atlantique Nord est fondamentale et ce ne sont pas les aléas présents qui vont la remettre en cause. Vous rappelez que les Kurdes des YPG ont participé de la guerre contre Daech, mais les Turcs n'ont-ils eux-mêmes pas pris part à cette lutte ? La Turquie ne signifie-t-elle rien ? Nos amis mettent en balance notre amitié et notre engagement dans l'OTAN avec une organisation terroriste que vous considérez comme amie ou alliée. C'est votre droit mais c'est le nôtre de le mettre en cause. Ceci chagrine les gens à Ankara. Ils se posent beaucoup de questions. Nos amis européens pratiquent la sous-traitance sur le terrain. On ne lutte pas contre le terrorisme en sous-traitant ! Les Européens ont préféré sous-traiter le terrorisme et la gestion du risque terroriste à une organisation que nous considérons comme terroriste, qui laisse partir les djihadistes dans la nature. Nous avions proposé, le 14 février 2017 à Munich, la constitution de forces légales pour lutter contre la menace djihadiste sur le terrain. Cette proposition a été rejetée. Nous ne nous sommes pas contentés d'être contre un accord de nos amis avec le YPG. Nous avons fait des propositions pour Turquie, Etats-Unis, France, aller ensemble contre Daech avec des forces légales.

Oui, cette intervention est proportionnée parce qu'elle ne vise à combattre que l'organisation terroriste. Elle est proportionnée parce qu'elle vise à établir une zone de sécurité d'une trentaine de kilomètres de profondeur, pas de 100 km. Nous avons arrêté cette distance parce que l'armement lourd des YPG a une portée d'une trentaine de kilomètres. Ils ne manquent pas de les utiliser depuis trois jours en bombardant le territoire national turc. Vous posez la question du nombre de réfugiés. Il y a des surenchères. On en recense 50 ou 70 000. Soyez certains que mon pays fait tout pour que les civils ne soient pas - dans la mesure du possible - affectés. Concernant les prisonniers djihadistes, comment faire pour éviter une catastrophe ? Nous comptons en la matière sur l'amitié de nos amis et nos alliés. M. Le Drian parlait à juste titre ce matin sur BFMTV des dizaines de milliers de djihadistes détenus dans ces camps. Nous avons affirmé, le 12 octobre dernier, être prêts à assurer leur contrôle sans aucune distinction jusqu'à ce qu'une issue soit trouvée à la crise syrienne. Nous savons que certains pays européens dont la France ne veulent pas rapatrier les djihadistes qui ont leur nationalité sur leur sol. La Turquie est prête à prendre le contrôle des camps et des détenus, Français compris. Ce sont les membres de l'organisation terroriste qui contrôlent ces camps ; vous êtes en relation avec eux : vous pouvez faire le lien pour transférer le contrôle de ces camps aux autorités turques.

Nous avons lancé des alertes sur les risques terroristes, mais nous n'avons jamais été entendus. C'est la raison pour laquelle cette opération militaire a été déclenchée tardivement. Depuis un an, nous avons essayé avec nos amis américains : à Mambij puis dans le nord-est ; il y a eu sept réunions pour trouver une solution acceptable permettant de nettoyer cette zone de manière pacifique, mais cette démarche n'a pas abouti. Nous avons d'abord demandé une zone de 30 kilomètres parce que cela avait été évoqué d'abord par Rex Tillerson à Paris. Finalement les Américains ont dit que les YPG n'étaient pas d'accord et souhaitaient une zone de 7 kilomètres. Nous avons notamment exigé qu'un terme soit mis à tous les convois, 30 000 camions, qui transportaient de l'armement américain pour les Kurdes et que l'armement soit restitué à nos alliés américains ou retiré à 30 km plus loin. Nous avons aussi proposé que la ceinture de sécurité soit conjointement contrôlée par nos forces et celles de nos alliés américains, anglais, allemands. Ils ont tous rejeté cette proposition. Il ne restait plus qu'une seule et unique solution, en l'occurrence le nettoyage par nos propres moyens de cette zone.

Un des sénateurs a évoqué la révocation de maires kurdes. Pour nous, il n'y a pas de maires kurdes en Turquie. Il n'y a que des maires. Je vous invite à prendre dans le détail connaissance du résultat des récentes élections municipales : plusieurs villes sont passées du mouvement HDP à l'AKP. Je n'ignore évidemment pas que des villes ont aussi basculé dans le camp de l'opposition. Coopération avec les djihadistes : qui restera dans la zone après cela ? Qui restera-t-il sinon les véritables propriétaires de cette zone : des Kurdes, des Arabes, des Araméens, des Assyriens, des Chaldéens, etc ? Cette zone a toujours été habitée par une multitude d'ethnies syriennes. Elles ont vocation à y retourner. Nous souhaitons faciliter leur retour dans le pays de leurs pères.

Merci de votre accueil.

M. Christian Cambon, président. - Merci, Monsieur l'Ambassadeur, d'avoir accepté cette invitation. Les liens historiques entre la France et la République de Turquie ne sont pas en cause. Nous considérons que la Turquie est un grand pays et nous n'ignorons pas les défis auxquels elle doit faire face. Nous avons comme point commun la volonté de lutter contre le terrorisme. Nous ne sommes pas d'accord - c'est le moins qu'on puisse dire ! - sur les moyens : fallait-il des centaines de morts, des milliers de personnes jetées sur les routes, était-ce une bonne manière de mettre un terme aux processus de Genève et d'Astana ? Cela fait partie du dialogue que nous devons mener. Nous avons écouté vos arguments et vous avez pu écouter les nôtres. Espérons à présent que cette grave crise, notamment humanitaire, se résolve dans les meilleurs délais et que nous ayons de nouvelles perspectives.

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre

M. Christian Cambon, président. - Mon Général, je vous souhaite la bienvenue au Sénat. Je suis tout particulièrement heureux de vous accueillir pour votre première audition devant notre Commission. Cette audition budgétaire est traditionnellement pour nous l'occasion de passer en revue les divers points d'attention de l'Armée de terre.

Le premier point porte sur les équipements. Quatre premiers Griffon vous ont été livrés début juillet. Quelle appréciation portez-vous sur ces matériels quelques mois après leur réception ? Le calendrier de déploiement prévu pour 2019 qui prévoit la livraison d'ici la fin de l'année de 92 Griffon, calendrier que nous jugeons tendu, peut-il raisonnablement être tenu ?

Le deuxième point concerne la préparation opérationnelle, cruciale pour la sécurité de nos soldats. Cette préparation opérationnelle peut-elle être améliorée, notamment en l'état actuel du déploiement de Sentinelle ?

Le troisième point concerne les ressources humaines ainsi que la sous-consommation du titre 2. Le principal problème de l'Armée de Terre est celui de la fidélisation. La prime de lien au service sera-t-elle en mesure de mettre fin à l'hémorragie qui empêche la remontée en puissance de vos forces ?

Le quatrième point concerne le risque financier lié au service national universel (SNU). Ce risque financier n'a pas disparu. Nous craignons que les armées ne se retrouvent en fin de compte à devoir le payer en tout ou partie, ce qui saborderait la LPM que nous avons votée très largement. Quelle est votre analyse à ce sujet ?

Le cinquième point concerne le char franco-allemand. Un conseil des ministres franco-allemand se tient ce matin. S'oriente-t-on enfin vers un déblocage de la situation avec nos partenaires allemands sur le partage industriel de ce projet ? Jugez-vous que cet ambitieux projet puisse aboutir un jour ?

Le dernier point concerne le plan stratégique. Vous avez annoncé la préparation d'un plan stratégique pour l'Armée de terre qui serait publié en 2020. Pouvez-vous nous en dire plus sur les objectifs qu'il poursuit et, le cas échéant, les inflexions qu'il pourrait proposer ?

Général Thierry Burkhard, chef d'État-major de l'Armée de Terre. - Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Sénateurs, c'est un honneur de pouvoir m'adresser à vous aujourd'hui. Je mesure l'importance de ce premier contact pour partager avec vous mon appréciation de la situation actuelle de l'Armée de Terre. Je sais que le Sénat est très attentif à la chose militaire, nous le voyons notamment au travers de vos différents communiqués. Je mesure d'ailleurs combien vous vous êtes investis dans la construction de la loi de programmation militaire 2019-2025 pour laquelle nous vous devons beaucoup. Vos attentes sont fortes. J'espère donc que je serai en mesure de répondre à vos questions de la manière la plus claire possible. Ce matin, je voudrais vous parler de ma vision de l'armée de terre, vous dire de quelle façon je perçois l'armée que j'ai l'honneur de commander et pourquoi je considère que nous devons nous préparer aux nombreux défis qui nous attendent. Avant de commencer, permettez-moi de vous présenter les deux officiers qui m'accompagnent, le colonel de la Regontais qui est chef du bureau finances et le colonel Mabin, qui est chargé des relations institutionnelles.

La première question que nous devons nous poser est celle de notre environnement. Je le considère comme favorable pour l'avenir de l'armée de terre, en dépit d'un contexte international marqué par une très forte instabilité. Vous le constatez comme moi tous les jours : nous vivons une mutation profonde et rapide de la conflictualité. Nous assistons à l'érosion de l'architecture de sécurité collective, érosion qui se traduit en particulier par le non-respect quasi permanent des frontières et des espaces aériens. Je pense également à la capacité de nombreux acteurs à remettre en cause la supériorité des armées occidentales. C'est ce qu'illustre l'actualité la plus récente : emploi de drones, de missiles de haute précision à longue portée ou de moyens de brouillage. Il me semble donc que le spectre d'un conflit majeur, en tout cas, la menace d'affrontements militaires encore plus durs que ceux que nous avons connus au cours des vingt dernières années, doit être à présent envisagé. Cette situation et cet environnement se traduisent par un fort besoin de sécurité exprimé par les Français qui font clairement le lien entre leur outil de défense et leur sécurité. Nos hommes politiques ne s'y sont pas trompés et cela explique le fait que vous vous impliquiez autant sur toutes ces questions.

Il faut reconnaître et saluer les efforts importants consentis par le pays et par nos élus pour que nous ayons les moyens de notre défense. Le Sénat y a pris une part active. La loi de programmation militaire, voulue par le Président de la République, construite et défendue par la ministre des armées et par les armées elles-mêmes, vient en réponse aux conclusions de la Revue stratégique. Pour la troisième année consécutive, le budget des armées est en forte hausse, avec 1,7 milliard de ressources supplémentaires. Il s'agit d'une situation inédite, même si, je le rappelle, nous avons besoin de ces ressources. Cette hausse du budget s'accompagne naturellement d'une exigence accrue vis-à-vis de notre capacité à répondre aux contrats opérationnels mais aussi à bien utiliser chaque euro qui nous est accordé. Cela me semble sain et légitime.

Dans ce contexte globalement favorable, quelle est ma vision de l'armée de terre et quelle est mon ambition pour les années à venir ? L'armée de terre que m'a léguée le Général Bosser s'est collectivement appropriée le modèle « Au contact ». Ce modèle, que mon prédécesseur a porté pendant cinq ans, démontre chaque jour sa pertinence. L'armée de terre est expérimentée : en témoignent nos succès en opérations extérieures. Elle est reconnue par nos Alliés. Elle est appréciée par les Français, même si elle reste assez méconnue. Cette armée se caractérise par son extrême jeunesse. La jeunesse est bien évidemment un marqueur fort de l'armée de terre car notre métier est dur et exigeant. L'extrême jeunesse, elle, résulte avant tout de la hausse brutale et salutaire de nos effectifs depuis 2015. Ce sang neuf n'est cependant aujourd'hui pas complètement assimilé. Pour commander ces jeunes, il faut disposer de cadres dont la formation prend du temps. On ne forme pas un adjudant en quatre ans. Au bilan, le modèle « Au contact » est en place et confère une organisation stable et efficace à l'armée de terre. Je ne souhaite pas le changer. Au contraire, je veux m'appuyer sur celui-ci pour aller plus loin et consolider notre préparation opérationnelle. À cet effet, j'ai ordonné la préparation d'un plan stratégique, qui sera rendu public en 2020. Ce plan tirera toutes les conséquences de l'évolution de la conflictualité dans le milieu terrestre. Il vous sera présenté le moment venu, si vous le souhaitez. Nous devons être prêts à nous engager en permanence et sans préavis dans des conflits plus durs. Pour ce faire, l'armée de terre doit être plus intégratrice. Cela passe en premier lieu par une intégration de ses propres capacités. Je dois pouvoir proposer au chef d'état-major des armées une large variété d'options militaires dans le milieu aéroterrestre, combinant l'emploi de la force et des actions dans les champs immatériels.

Être efficace seul n'a pas grand sens. Nous devons poursuivre nos efforts d'intégration interarmées, même si nous avons déjà fait de réels progrès dans ce domaine. S'il est inconcevable de faire la guerre en dehors du cadre interarmées, il n'est pas non plus possible de la faire sans nos Alliés. Personne n'imagine aujourd'hui mener un engagement majeur dans le strict cadre national. L'interopérabilité avec les alliés de la France doit être technique, tactique et culturelle. À cet égard, le partenariat stratégique « CaMo » - pour Capacité Motorisée - que nous conduisons avec l'armée de terre belge constitue une opportunité majeure et un défi extraordinaire. J'entends donc inscrire l'armée de terre dans une dynamique permettant d'intégrer d'autres pays au sein de la communauté « Scorpion ». C'est ainsi que nous contribuerons à l'édification d'une culture de défense européenne. Je pense aussi à tout le bénéfice que cette dynamique apportera à l'Initiative Européenne d'Intervention. Mais l'armée de terre doit aussi être un élément d'intégration de la jeunesse française à la communauté nationale. Elle doit continuer à se tourner vers les Français, comme elle l'a toujours fait, parce qu'elle a un rôle à jouer dans la cohésion nationale qui est notre premier niveau de résilience. Je pense particulièrement à notre jeunesse à qui nous pouvons apporter beaucoup, et qui est aussi notre vivier de recrutement.

Je vous propose maintenant d'évoquer mes grandes priorités. Pour être à la hauteur des défis à venir, l'armée de terre doit d'abord rehausser son niveau de préparation opérationnelle. Elle doit aussi disposer des moyens matériels dont elle a besoin. Enfin, elle doit valoriser celles et ceux qui s'engagent pour leur pays.

Ma première priorité est d'élever le niveau d'exigence de la préparation opérationnelle. C'est ce que la loi de programmation militaire 2019-2025 prévoit puisqu'elle comporte des seuils minimums à atteindre. Citons, par exemple, le seuil des 1 100 kilomètres par équipage de VAB ou de Griffon. Toutefois, l'arrivée de « Scorpion » va impliquer d'augmenter la formation et la préparation opérationnelle alors que le plan de charge des unités est déjà très lourd. Il nous faut impérativement regagner des marges. C'est un de mes axes d'effort dans le cadre du plan stratégique, qui devra apporter, je l'espère, des solutions en termes d'organisation et de simplification internes.

Ma deuxième priorité est de disposer des moyens matériels nécessaires et suffisants à l'accomplissement de notre mission. La LPM 2019-2025 affiche le même objectif : il s'agit d'achever la réparation et de poursuivre la modernisation de l'armée de terre. Il nous faut être en capacité de surclasser un adversaire symétrique. La réponse à ce défi est le programme « Scorpion », qui est issu d'une réflexion sur le combat collaboratif menée par l'armée de terre depuis 15 ans. Il consiste en une concentration de capacités en vue de permettre l'échange de données avec une facilité comparable à celle que nous connaissons avec Internet, toutes proportions gardées, bien évidemment. La position des amis sera connue de tous en permanence. Celle des ennemis sera partagée. Les éléments qui observent communiqueront leurs images et leurs informations directement aux moyens d'agression déployés au contact ou dans la profondeur. Si je voulais établir une analogie simpliste, je vous dirais qu'avant l'introduction de « Scorpion », nous étions en quelque sorte à l'ère du minitel. Avec « Scorpion », nous entrons dans une nouvelle ère : tous nos véhicules de combat - tels le Griffon ou le Jaguar - seront, comme nos terminaux mobiles, dotés de capteurs performants et de capacités de transmission très développées. Mais pour échanger des données, il convient de disposer d'un réseau aussi puissant que peut l'être la 5G. C'est ce que nous offrira le système d'information et de commandement Scorpion « SIC-S » et les postes « radio contact » qui équiperont les véhicules et les groupes de combat débarqués. Le programme « Scorpion » va nous faire évoluer, en particulier en termes de commandement et de répartition des rôles sur le champ de bataille. Dans cet environnement aéroterrestre, les drones ont déjà toute leur place. L'armée de terre, qui a été précurseur dans l'emploi des drones, renouvelle son segment tactique avec le Patroller et élargira sa capacité jusqu'aux plus bas échelons des théâtres d'opérations avec les nano-drones. L'armée de terre possède aujourd'hui environ 160 drones. En 2023, elle en comptera environ 1 200.

Il nous faut également préparer l'avenir. Scorpion concerne le segment médian. Mais n'oublions pas, dans la perspective d'un conflit majeur, le segment lourd avec le char Leclerc rénové et, plus tard, le MGCS qui intégrera la robotique, l'intelligence artificielle et de nouvelles propulsions. Il y aura d'abord une phase de rénovation de ces matériels, notamment pour équiper les chars Leclerc de postes « radio contact » leur permettant de s'intégrer dans la bulle Scorpion. Mais ensuite, il faudra mener à bien le projet MGCS, successeur du Leclerc et du Léopard, pour moderniser le segment lourd. Nous devons travailler sur ces programmes avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement mais aussi avec nos Alliés. Ils doivent être développés en cohérence avec ceux des autres armées, comme le « SCAF », par exemple.

Ma troisième priorité est le soldat de l'armée de terre. En réalité, c'est la première car le soldat constitue notre plus grande richesse. Notre armée de terre est appréciée de nos concitoyens, mais elle est finalement assez mal connue d'eux. Elle souffre de l'image d'Épinal du soldat sous-qualifié effectuant un métier facile. Cela ne correspond évidemment pas du tout à la réalité. Vous le savez bien, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, vous qui avez été au contact de nos soldats, vous qui êtes allés les voir en opérations. Vous avez constaté que nos soldats avaient une tête bien faite et qu'ils étaient bien dans leur peau. Nous devons assurer à nos soldats une excellente condition physique car le milieu terrestre est difficile. Cela suppose une hygiène de vie : alimentation, sport, sommeil. Il leur faut aussi et surtout une bonne condition mentale parce que, quels que soient leur niveau et leur fonction, ils peuvent se retrouver en situation d'isolement. Ils doivent alors être capables de prendre les bonnes décisions, parfois en quelques secondes, pour accomplir leur mission et pour assurer leur sécurité ainsi que celle de leurs camarades. La dispersion des hommes sur le champ de bataille est une dimension forte. Un soldat porte parfois, à lui seul, la réussite ou l'échec de la mission à laquelle il participe.

Il convient également que nos soldats possèdent l'intelligence technique permettant la mise en oeuvre de systèmes d'armes technologiquement de plus en plus sophistiqués. Cela dit, le soldat doit aussi être bien commandé et cela constitue un défi permanent. Commander est une lourde exigence et nécessite un très fort investissement à tous les échelons de la hiérarchie. Commander des hommes revient à se donner entièrement à eux et à la cause défendue collectivement. C'est bien plus difficile que d'utiliser un système d'armes complexe. Il s'agit d'un point auquel, en ma qualité de chef d'état-major de l'armée de terre, j'attache beaucoup d'importance. Enfin, il me semble que nos hommes et nos femmes ont besoin de considération à la hauteur de leur engagement et de leur sacrifice. Nous devons veiller à bien les traiter en termes de rémunération, de soutien aux blessés et d'infrastructures. À ce propos, la volonté exprimée par la ministre des armées de nous redonner de la marge de manoeuvre, en particulier en matière d'hébergement, est perçue de manière très positive. Le plan « familles » est également une belle opportunité qu'il nous faut exploiter pour mieux répondre aux attentes exprimées par nos soldats. Évoquons l'accompagnement de la mobilité, ou encore l'accompagnement des familles durant l'engagement opérationnel des soldats. Nous pouvons demander à nos soldats de s'engager, mais ils doivent se sentir soutenus.

J'espère vous avoir permis de comprendre de quelle façon j'appréhende ma mission et vous avoir exposé ma perception des enjeux auxquels l'armée de terre va devoir faire face. Je vous remercie de votre attention et je suis prêt à répondre à vos questions.

M. Cédric Perrin, rapporteur pour avis du programme 146. - Je suis heureux de vous accueillir. Vous succédez à un chef d'état-major visionnaire. Il a su mettre en oeuvre des avancées notables pour le programme 146 de la LPM qu'il a supervisée. Je ne doute pas que votre talent vous permettra de lui succéder avec brio ! Je remercie vos collaborateurs qui répondent avec diligence aux questions que nous leur posons. J'aimerais que vous nous exposiez votre vision du projet MGCS. Il s'agit d'un projet majeur pour l'armée de terre, mais il est soumis en ce moment à quelques aléas. Je souhaiterais aussi vous entendre sur le projet « CaMo ». Nous avons souvent entendu l'armée de l'air évoquer les difficultés de mise en oeuvre du soutex pour le Rafale. Qu'en est-il pour vous s'agissant du Griffon et du Jaguar dans le cadre de ce contrat ? Est-ce une charge ou une opportunité pour l'armée de terre ? Pouvez-vous, enfin, nous expliquer pourquoi vous souhaitez augmenter le taux d'encadrement de l'armée de terre ?

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteur pour avis du programme 146. - Le Président a balayé l'ensemble des sujets qui nous intéressent. Je me limiterai donc au « Serval ». Quel est son calendrier de livraison? Quelle utilisation sera faite de ces véhicules ? Pour finir, quelles mesures mettez-vous en oeuvre pour tenter de fidéliser les jeunes au sein de l'armée de terre ?

M. Jean-Marie Bockel, rapporteur pour avis du programme 178. - Mon Général, je souhaite connaître votre diagnostic sur la disponibilité technique opérationnelle des équipements de l'armée de terre. Le niveau d'usure et de disponibilité de ses matériels et de ses équipements est alarmant. La disponibilité des hélicoptères de manoeuvre n'est que de 57 % du contrat opérationnel, celle des VAB n'est que de 71 % et celle de l'AMX 10 RC n'est que de 70 %. Quelles sont les mesures qui vont permettre de résoudre cette situation d'ici 2020 ? Nous avons tous en tête la réforme du maintien en condition opérationnelle de l'armée de terre d'ici 2025 avec la mise en place de contrats d'entretien « verticalisés ». Mais comment comptez-vous passer d'ici 2025 de 15 % à 40 % des activités industrielles de maintenance réalisées par des industriels ? Quelle sera la proportion réalisée en 2020 ? Par ailleurs, on nous a annoncé l'an passé la création de « groupes de maintenance situés à proximité des théâtres d'opérations ». Sont-ils déjà effectifs ? Quels sont leurs moyens et ces moyens s'entendent-ils à enveloppe constante ? Le MCO terrestre fait donc l'objet de nombreuses réformes alors que beaucoup lui a déjà été demandé. Quels sont les moyens mis au service de toutes ces transformations et qui les pilote ?

Mme Christine Prunaud, rapporteur pour avis du programme 178. - Général, je souhaite vous interroger sur l'organisation de la préparation opérationnelle. En effet, les équipements neufs sont les principaux bénéficiaires de la loi de programmation militaire 2019-2025. La préparation opérationnelle est son parent pauvre, le retour aux normes OTAN étant repoussé à 2021. Cette date sera-t-elle tenue pour l'armée de terre ou faudra-t-il attendre 2023 ? Quels sont les objectifs d'entraînement en 2020 ? Certains articles de presse se font l'écho de la reprise d'entraînements « en terrain libre en France » avec le double objectif suivant : lutter contre le terrorisme et augmenter le niveau d'entraînement de nos forces, niveau qui est notablement insuffisant. Ne faut-il pas avoir été entraîné avant d'aller lutter contre le terrorisme sur le territoire national ? Pourquoi ne pas revoir, en outre, le dispositif « Sentinelle » qui conduit à un éparpillement des efforts de formation de l'armée de terre alors que le choc de la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre n'a pas encore été absorbé ?

M. Joël Guerriau, rapporteur pour avis du programme 212. - Mon Général, depuis le redimensionnement du dispositif, quelles ressources de l'armée de terre l'opération « Sentinelle » consomme-t-elle ? Que représentent sur douze mois les périodes de régime renforcé ? Quels effectifs de l'armée de terre les renforts nécessitent-ils ? Ce sujet fait-il l'objet d'une réflexion ? Comment motivez-vous la décision de réviser à la hausse le taux d'encadrement au sein de l'armée de Terre ? N'est-ce qu'un simple retour en arrière ? Quels types de postes sont concernés par ce projet ? En outre, les militaires sont-ils satisfaits de la mise en oeuvre du plan « familles » ? Quel retour avez-vous de ce plan et envisagez-vous des ajustements quelques mois après qu'il a été initié ? Le terrorisme trouve en Afrique un territoire adéquat à son expansion. Notre présence va y être de plus en plus nécessaire. L'environnement et le climat y sont rudes. En tenez-vous compte ?

Je vais vous poser les questions que mon collègue co-rapporteur Gilbert Roger, qui vient de s'absenter, souhaitait vous adresser. En premier lieu, les conditions de vie ont un impact important sur le moral des militaires et l'attractivité des armées. Votre prédécesseur nous avait dit, au moment de l'adoption de la LPM, que celle-ci était loin de résoudre entièrement la problématique des infrastructures. Pouvez-vous nous préciser le montant des investissements manquants ? Quelles difficultés rencontrez-vous encore malgré la remontée en puissance du programme immobilier, compte tenu du passif existant lié au sous-investissement depuis plusieurs années ? Êtes-vous inquiet quant à l'introduction dans l'armée de terre au cours des mois à venir du nouveau logiciel de paie « Source Solde » ? L'introduction de ce logiciel dans la Marine semble avoir été un réel succès, mais l'Armée de Terre fait face à une situation différente. La nouvelle politique de rémunération au sein de votre armée est-elle un chantier délicat en soi ? Les conditions sont-elles enfin réunies pour tourner la page de ce qui fut un véritable scandale, à savoir le logiciel « Louvois » ?

M. Pascal Allizard, rapporteur pour avis du programme 144. -Mon Général, merci de votre exposé. Quels sont les premiers retours d'expérience sur le nouveau treillis F3 ? La procédure de remplacement des fusils de précision est-elle avancée ? Êtes-vous confrontés à des cas de radicalisation au sein de l'armée de terre ? Avec la résurgence de Daech, quels nouveaux efforts pourriez-vous demander à nos militaires ? Quel est le calendrier de distribution de la nouvelle tenue de sport ? Cela fait partie en effet, des éléments de confort au quotidien. Enfin quand serez-vous en mesure de larguer des troupes aéroportées à partir d'un Airbus A400M ?

M. Michel Boutant, rapporteur pour avis du programme 144. - Je n'ai rien à ajouter à ce qui vient d'être dit.

M. René Danesi. - Mon Général, deux entreprises françaises proposent un robot armé. Il s'agit de MBDA, dont le produit est muni d'un missile de moyenne portée, et Nexter dont le produit est doté d'un canon de 20 millimètres. Ces deux systèmes augmenteraient la portée de feu de tout groupe de combat tout en lui permettant de minimiser son exposition. Ces systèmes, bien évidemment, doivent recevoir un ordre humain pour ouvrir le feu. Alors que les Américains, les Israéliens et les Russes ont pour objectif d'utiliser ce nouveau type d'armement pour limiter les pertes sur le terrain, la France s'en tient à une approche limitée des robots qu'elle ne dédie qu'à la détection d'engins explosifs et au renseignement. Mon Général, pour quelle raison le programme « Scorpion » n'inclut-il pas l'acquisition de robots armés ?

M. Jacques Le Nay. - Quelle est la contribution de l'armée de terre au déploiement du service national universel, qui deviendra obligatoire en 2023 ? Cela ne risque-t-il pas d'alourdir la charge pesant sur des unités déjà très sollicitées ?

M. Olivier Cigolotti. - Il y a parfois, dans les coopérations, des échecs retentissants, mais il y a aussi - et nous le souhaitons avec le programme MGCS et le SCAF - de très belles réussites. Le programme « CaMo » est un très bel exemple de coopération bilatérale et inter-gouvernementale qui permet un partage des doctrines d'emploi et constitue un très beau challenge industriel et commercial. Les premières livraisons de Griffon doivent intervenir à partir de 2025 et n'interféreront donc pas avec celles de la présente LPM. Quels sont pour vous les effets attendus de ce programme « CaMo » ?

M. Ladislas Poniatowski. - Mon Général, vous avez dit que votre troisième priorité était, en fait, votre première, en l'occurrence la condition des hommes. Il existe 8 000 logements domaniaux qui sont gérés par la SNI. Le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) a attiré l'attention sur la situation de ces logements, sur leur état avancé de délabrement et sur leur mauvaise gestion. Leur taux de vacance est de 20 %. Mon Général, l'appel d'offres qui est lancé prévoit-il une rénovation de ces logements ? Envisagez-vous de modifier leur mode de gestion ?

M. Ronan Le Gleut. - Il y a quelques semaines, un attentat islamiste est intervenu au coeur de la Préfecture de Police de Paris. Considérez-vous qu'un attentat de cette nature puisse toucher les armées et le présent projet de loi de finances vous donne-t-il les moyens de prévenir ce risque ?

Général Thierry Burkhard. - Beaucoup de questions me sont posées sur l'opération « Sentinelle ». Celle-ci a évolué considérablement depuis 2015. Elle a été étendue de Paris à l'ensemble du territoire. Elle a évolué dans ses modes d'action. En 2015, les missions étaient statiques, désormais, elles sont toutes dynamiques. Elle a aussi évolué dans notre capacité à nous coordonner avec les forces de sécurité intérieure. Aujourd'hui, les liaisons sont établies et la coordination sur le terrain est bonne. L'opération a aussi évolué, s'agissant de la condition du personnel, grâce à l'attribution de moyens. Les unités disposent désormais de bases à partir desquelles elles opèrent pour exécuter les missions qui leur sont confiées. S'agissant des effectifs, 7 000 soldats sont engagés aujourd'hui, ce chiffre pouvant monter jusqu'à 10 000 hommes. Une partie des 7 000 est déployée sur le terrain, l'autre étant en alerte et en mesure de réagir très rapidement, comme l'a fait une section du 3e RIMa lors du récent crash d'un F16 belge en Bretagne. Des éléments sont en alerte de manière à être déployés en moins de 24 heures. D'autres le sont pour être déployés en 72 heures, ce qui reste un délai très bref. Nous pouvons probablement faire encore évoluer le ratio entre unités déployées sur le terrain et moyens en alerte. Bien sûr, il faut aussi prendre en compte l'appréciation de la menace sur le terrain qui incombe au SGDSN. Mais si l'on attend que la menace ait disparu pour adapter notre dispositif sur le terrain - la récente attaque terroriste à la Préfecture de Police montre que ce n'est pas le cas - on ne le fera jamais. Nous avons deux échéances de très grande importance : la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques en 2024. Les armées vont être sollicitées et cela me semble tout à fait normal. Il faut pouvoir réagir vite mais aussi avoir le courage de réduire ensuite le niveau de mobilisation.

Plusieurs questions m'ont été posées sur le volet capacitaire, notamment sur le programme Serval. Le véhicule blindé Serval est un complément au Griffon. Il est très efficace et doté d'armements tout à fait performants, notamment une tourelle télé-opérée permettant de délivrer des feux précis jusqu'à 1 800 mètres. L'armée française est en Afrique pour longtemps. Le Griffon avait besoin d'un matériel complémentaire et le Serval est ce matériel. Il sera intégré dans la bulle « Scorpion ». Il répond au besoin de nos armées de disposer d'une gamme la plus complète possible de produits ; comprenant aussi bien des Griffon de près de 25 tonnes destinés aux combats de moyenne intensité que des véhicules blindés légers pour effectuer par exemple et comme nous le faisons en Afrique, des opérations d'évacuation. Le Serval relève de ce segment. Nous en avons commandé 689 sur la durée de la programmation militaire.

Vous m'interrogez sur le programme MGCS. Ce programme est nécessaire lorsqu'on observe le monde actuel. Le Léopard vieillit, le Leclerc aussi. Dès lors il convenait de lancer un programme de travail commun avec les Allemands pour renouveler le matériel sur le segment lourd. Le programme franco-allemand MGCS répond à ce besoin. Mais, il nous faut être ambitieux. Le futur matériel sera-t-il simplement un Leclerc 2 ou un Léopard 3 ? Ne pourrions-nous pas envisager un équipement plus complet doté, par exemple, d'une propulsion hybride, voire de senseurs embarqués ? Nous devons faire preuve d'imagination parce que ce matériel sera en rupture avec le précédent. Nous faisons aussi preuve d'imagination et d'anticipation en armant le Patroller alors que ce n'était pas prévu au départ. Le Patroller sera donc armé parce que l'armée de terre le souhaite mais sa mission première ne sera pas d'appuyer nos troupes. Cependant, il bénéficiera de cette capacité. Par conséquent, si un Patroller découvre un poste de commandement ennemi à détruire, il doit pouvoir le faire.

Vous évoquez le programme « CaMo ». Il constitue un défi majeur pour l'armée de terre. En effet, nous avons défini un partenariat stratégique de grande ampleur avec un pays ami et allié, la Belgique. Nous allons travailler sur la tactique tout autant que sur les aspects techniques. Cela suppose une grande humilité de notre part. L'avantage est que nous partageons la même culture de la guerre et que nous avons la même conception de la maîtrise de l'ouverture du feu. Les Belges doivent devenir nos meilleurs ambassadeurs vers d'autres pays qui pourraient également être intéressés par un éventuel partenariat. Nous n'avons donc pas le droit de rater ce partenariat avec nos amis belges.

Vous m'avez interrogé sur le maintien en condition opérationnelle. Le point d'entrée sur le MCO terrestre est le comité stratégique de l'armée de terre, qui est en quelque sorte le comité de direction de l'armée de terre, constitué du chef d'état-major, du major général commandant l'état-major de l'armée de terre, du commandant des forces terrestres, du directeur des ressources humaines de l'armée de terre et du directeur central en charge du MCO de tous les matériels terrestres. Le MCO est absolument incontournable pour la pérennité des capacités de combat de l'armée de Terre. L'une des caractéristiques du MCO terrestre est son caractère continu de la paix à la guerre, de la France aux théâtres d'opérations. Les industriels ont un rôle très important à jouer dans le MCO, en particulier dans les opérations lourdes de réparation, la maintenance dite industrielle. Conformément aux orientations de la ministre des Armées, la part d'activité confiée aux industriels privés devrait croître et atteindre 40 % de la maintenance industrielle. Nous en avons besoin pour régénérer nos équipements soumis à l'abrasivité des opérations. Cette évolution n'est possible qu'à la seule condition que les industriels s'investissent à la hauteur de ce que nous leur demandons et de la visibilité que nous leur avons donnée. Ils doivent être au rendez-vous. 

Vous m'avez aussi interrogé sur les livraisons des Griffon. Quatre ont été livrés à la fin du mois de juillet 2019, 92 doivent être livrés d'ici la fin de l'année 2019. C'est l'objectif qui a été fixé aux industriels. Peu m'importe comment ils y parviendront. Il leur revient de les livrer car tout retard nous pénalise. Il est difficile pour une armée de voir cohabiter pendant vingt ans, deux, trois ou quatre gammes différentes de matériels. Par ailleurs, la livraison des matériels ne se limite pas à la réception des clefs des véhicules. Elle suppose aussi que les militaires soient formés à leur utilisation, ce qui se planifie dans la durée et ne peux pas être reporté indéfiniment. La marge de manoeuvre est donc assez réduite. Concernant l'infrastructure opérationnelle, elle recouvre en particulier l'hébergement des soldats, qui a un impact très fort sur leur fidélisation. Pendant des années, nous avons sous-investi dans ce domaine. Un plan d'hébergement a été initié par la ministre des armées et le budget consenti à cet effet est passé de 750 000 euros à 1 million d'euros. Ce plan permettra d'améliorer la qualité des infrastructures existantes, d'améliorer les conditions de vie de nos jeunes engagés et d'augmenter l'offre d'hébergement des cadres. C'est, je pense, le minimum si nous voulons être une armée de référence. Vous me posez la question de la gestion des logements domaniaux. Ce problème ne concerne pas seulement l'armée de terre. Aujourd'hui, l'offre ne correspond plus à la demande. L'offre de la SNI doit être compétitive. La question se pose d'abord évidemment à Paris, qui est un sujet à part à entière.

J'ai été interrogé sur la préparation opérationnelle. Nous devons la renforcer dans ses différentes composantes : préparation initiale, préparation opérationnelle métier et préparation opérationnelle interarmes. La dernière étape suppose d'avoir maîtrisé les étapes précédentes et d'être en mesure de réunir les unités pour qu'elles s'entraînent ensemble. Une bonne préparation opérationnelle interarmes suppose d'abord une bonne préparation opérationnelle métier. C'est dans ce domaine que je dois redonner de la marge de manoeuvre aux régiments. Vous avez évoqué une reprise des entraînements « en terrain libre » en France. Bien évidemment, manoeuvrer sur le territoire national permet de redonner de la liberté d'action aux unités qui peuvent s'entraîner à proximité de leur garnison. Nous ne devons donc surtout pas nous interdire d'effectuer de la préparation opérationnelle en terrain libre. Cela contribue au renforcement du lien entre l'armée et la Nation et à la présence de l'État dans les territoires.

Concernant le taux d'encadrement, il est de 11 % actuellement, contre 15 % dans les autres armées occidentales. Nous avons l'intention de le porter à 13 %, dans un premier temps. La relative faiblesse de ce taux s'explique par la remontée en puissance de l'armée de terre depuis 2015. Quand nous avons injecté 11 000 nouveaux soldats dans l'armée de terre, il nous a fallu ajuster les effectifs de l'encadrement intermédiaire. Or, nos cadres ne se trouvent pas sur le marché du travail, il faut d'abord les former. Nous devons être d'autant plus vigilants à la question de la formation que nos cadres de contact les plus anciens vont progressivement quitter le service actif.

Même si nous y arrivons, cette faiblesse du taux d'encadrement entraîne une difficulté à honorer nos postes dans les états-majors de l'OTAN ou des organisations militaires alliées. Présence qui mobilise des moyens humains importants ! Les postes de commandement de régiment manquent aussi cruellement d'officiers supérieurs qui sont essentiels pour entraîner et préparer nos unités. Il est donc impératif de réajuster ce taux d'encadrement.

M. Christian Cambon. - Merci, Mon Général. Vous avez répondu à toutes les questions qui vous ont été posées. Encore une fois, je veux vous assurer de l'attachement de notre commission aux personnels de l'armée de terre, mais aussi et surtout à ses objectifs et à ses missions. Nous avons conscience de la difficulté de vos missions en opérations extérieures. Nombre d'entre nous ont eu la chance d'aller à la rencontre de vos hommes. Comme nous l'avons dit à la ministre des armées, le Sénat et la commission que j'ai l'honneur de présider sont très satisfaits de ce budget 2020 dans la mesure où il souscrit pleinement aux engagements de la loi de programmation militaire.

Projet de loi de finances pour  2020 - Audition du général Lecointre, chef d'état-major des armées

M. Christian Cambon, président. - Nous accueillons, toujours avec le même plaisir, le général François Lecointre, chef d'état-major des armées. Merci d'être venu, comme chaque année, à ce rendez-vous budgétaire. Pourriez-vous nous exposer vos éléments de satisfaction et vos points d'attention ? Vous connaissez la vigilance de la commission sur l'exécution de la LPM, le dégel des crédits, la mutualisation du surcout des OPEX....

Général François Lecointre, chef d'état-major des armées. - La revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017, sur les conclusions de laquelle nous avons bâti la LPM, prévoyait la phase dangereuse dans laquelle nous entrons à présent. Je ne vois pas de raison de remettre en cause ces conclusions, bien au contraire. J'observe une accélération de la dégradation des relations internationales, de leur militarisation et de l'armement des grands pays et des puissances moyennes qui pourront, demain, être nos ennemis et sont déjà nos compétiteurs. Quels que soient les efforts vertueux de la France, de fait, l'effort global des Européens est trop faible pour compenser ce décrochage.

La LPM va nous permettre de réparer les lacunes et les carences capacitaires consenties lors des précédentes lois de programmation, de moderniser notre armée et de répondre à l'Ambition 2030, celle de disposer d'un modèle d'armée complet et de garantir la crédibilité de la dissuasion nucléaire afin de faire face aux menaces décrites dans la revue stratégique. La masse sera-t-elle suffisante à l'horizon 2030, au regard de l'ambition que nous nous sommes fixée et de l'accélération de la dégradation des relations internationales ?

Je vais vous exposer successivement l'engagement actuel de nos armées en opérations, comment s'est déroulée la gestion 2019, ensuite ce qui sous-tend concrètement le PLF 2020 et enfin mes axes d'effort et mes points de vigilance pour la suite de cette LPM.

La LPM est avant tout une loi qui permet nos engagements actuels.

Les opérations sont notre raison d'être et nous visons l'excellence pour permettre à la France d'être cette « puissance d'équilibre » voulue par le PR dans un contexte géopolitique toujours plus imprévisible. Les tendances de la revue stratégique se confirment et s'accélèrent même : le monde réarme, les relations internationales se militarisent, le multilatéralisme est contesté et les sujets de tension se multiplient. Nous sommes toujours très sollicités, et pour longtemps encore, afin de garantir la protection de la France et de ses intérêts, sur le territoire national comme à l'étranger.

Ainsi, à l'heure où je m'exprime devant vous, plus de 30 000 militaires sont engagés quotidiennement pour la défense de la France, parmi lesquels : 8 000 sont en OPEX, pour l'essentiel en bande sahélo-saharienne, au Levant ou au Liban, 20 000 sont engagés sur le territoire national, dans le cadre des postures permanentes de sauvegarde maritime ou de sûreté aérienne, dans celui de l'opération Sentinelle, ou au sein de nos forces de souveraineté dans nos collectivités outremer, 3 700 sont pré-positionnés comme forces de présence à l'étranger. Rapporté à nos effectifs aujourd'hui, ce niveau d'engagement soutenu depuis de nombreuses années est inédit et il ne devrait pas fléchir dans les années à venir, loin de là. Les foyers de crises sont nombreux, je crains qu'ils ne prolifèrent ou ne s'aggravent.

Pour garantir cette finalité opérationnelle dans la durée, la loi de finances pour 2019 a réparé nos armées et amorcé leur modernisation. La première annuité de la LPM, avec une marche à 1,7 milliard d'euros, confirmait la volonté politique de redressement de nos armées.

Nous avons commencé à opérer la mue de nos parcs. Des matériels de dernière génération ont été livrés : au total, 19,6 milliards d'euros de crédits de paiements ont été dépensés au profit des équipements en 2019. Les livraisons attendues cette année et parmi les plus emblématiques sont les 92 premiers véhicules blindés multi rôles Griffon ; ils remplaceront le VAB, entré en service en 1976. Une cinquième frégate multi missions (FREMM) a été admise au service actif, ainsi qu'un deuxième Airbus A330 MRTT, qui a permis à l'armée de l'air de déclarer récemment une première capacité opérationnelle pour la mission de dissuasion aéroportée.

L'effort a également porté sur l'entretien programmé des matériels, à travers un plan de transformation du maintien en condition opérationnelle terrestre, naval et aérien. La transformation du MCO aéronautique est portée par la direction de la maintenance aéronautique (DMAé). Celle-ci rénove l'architecture contractuelle, à l'image des marchés notifiés récemment pour les Fennec de l'armée de Terre, les Rafale de l'armée de l'air et de la marine nationale, et l'A400M.

J'attends de cette réforme des résultats concrets en matière de disponibilité technique opérationnelle de nos matériels dans les années à venir. Ce sera l'une des façons de répondre à l'inquiétude que j'exprimais à l'instant quant à la masse que nous devrons être capables d'engager pour assurer la sécurité de notre pays.

Nous avons aussi poursuivi en 2019 nos efforts de recrutement ; les résultats sont pour l'instant conformes aux attendus. Ils ne doivent toutefois pas masquer les difficultés que les gestionnaires militaires rencontrent en matière de recrutement et de fidélisation, dans un contexte de très forte concurrence du secteur civil et du fait de la grande exigence du métier des armes, qui est souvent en contradiction avec les tendances sociétales. Cela ne laisse pas de m'inquiéter !

Nos préoccupations quant à la fidélisation concernent toutes les catégories de personnels, y compris nos cadres et, notamment, nos officiers supérieurs. Je veille à préserver un rapport adapté entre les exigences du métier militaire et les compensations que nous pouvons apporter aux sujétions, tout en conservant un bon ratio entre personnel civil et militaire.

Le projet de loi de finances pour 2020 lance à mes yeux résolument la modernisation. Cette deuxième annuité est conforme aux dispositions de la LPM : elle consacre bien, à périmètre constant, une nouvelle marche de 1,7 milliard d'euros, portant le budget total à 37,5 milliards d'euros. Cette hausse importante nous permettra de porter l'effort de défense à 1,86 % du PIB en 2020.

Au sein de cette hausse, 1,1 milliard d'euros seront consacrés à l'équipement des forces armées, ce qui témoigne de notre volonté de réparer notre outil de défense, en réduisant les réductions temporaires de capacités et en modernisant les équipements. Les livraisons attendues en attestent.

Quatre premiers engins blindés de reconnaissance et de combat Jaguar viendront en complément de 128 nouveaux Griffons et de moyens de transmission tactique qui marqueront, pour l'armée de terre, une véritable entrée dans l'ère du combat collaboratif.

La livraison du premier sous-marin nucléaire d'attaque de la classe Barracuda, le Suffren, marquera un saut capacitaire important par sa discrétion et sa capacité de frappe en profondeur.

L'intégration d'une capacité armement sur le Reaper - sur le Block 1 dès la fin de 2019, sur le Block 5 à compter de 2020 - offrira à nos forces de nouvelles possibilités de frappe immédiate de cibles d'intérêt, sans avoir à attendre l'arrivée des avions de combats ou des hélicoptères. Cet emploi sera bien entendu respectueux de notre exigence morale singulière, conforme à la doctrine d'emploi que nous sommes en train de rédiger, et respectueux du droit international et du droit des conflits armés. L'effort de modernisation est également tangible dans le domaine de la dissuasion nucléaire, après une période principalement consacrée à la consolidation des capacités. En 2020, la France consacrera 4,7 milliards d'euros de crédits de paiement, soit une hausse de 6 % par rapport à l'an dernier, au renouvellement de ses deux composantes, océanique et aéroportée, ainsi qu'à l'ajustement des moyens de transmission dédiés. Un chantier emblématique de cette modernisation sera le lancement en réalisation du sous-marin nucléaire lanceur d'engins de troisième génération.

L'effort de modernisation se concrétise également dans les champs de conflictualité plus récents. Dans le domaine cyber, nous consacrerons 80 millions d'euros au financement des moyens nécessaires aux opérations cyber militaires, ainsi qu'à la réalisation du programme cyber. Dans le domaine de l'espace exo-atmosphérique, dont le commandement a été créé à Toulouse le 1er septembre dernier, l'ambition de la France est concrétisée par un budget d'environ un demi-milliard d'euros. Les crédits budgétaires au profit des services de renseignement s'élèveront pour leur part à 421 millions d'euros.

Concernant l'innovation, 926 millions d'euros seront consacrés aux études amont ; cette somme atteindra 1 milliard d'euros en 2022. Face à des adversaires toujours plus évolutifs et inventifs, il nous faut continuer d'innover, sans oublier l'innovation d'usage que nos armées peuvent apporter à nos ingénieurs et à nos chercheurs. L'importance de ces innovations a été illustrée par l'attaque récemment perpétrée contre les sites d'Aramco en Arabie saoudite. Des éléments de drones en provenance de divers endroits ont été assemblés : cette technologie nivelante se répandra toujours plus dans les années qui viennent. Nous devrons y faire face, nous en protéger, mais aussi utiliser de telles technologies le plus rapidement possible.

Nous pourrons aussi bénéficier des initiatives européennes en cours, même si l'Europe peine à définir des objectifs stratégiques. La coopération structurée permanente et le nouveau Fonds européen de défense permettront de développer de nouvelles capacités. Mais cela ne devra pas défalquer d'autant les budgets prévus pour les armées dans le cadre de la LPM, il faut considérer ces initiatives comme un complément à l'effort national.

J'en viens aux axes d'effort majeurs. Trois piliers indépendants méritent nos efforts : les ressources humaines, les capacités et les relations internationales.

Le premier pilier, celui des ressources humaines, représente aujourd'hui un véritable défi. Après les attentats de 2015, la décision avait été prise de rompre avec la logique de déflation des effectifs. Notre armée a réussi cette nouvelle phase de conquête d'effectifs, effort rapide et considérable. Il s'agit maintenant de fidéliser les effectifs recrutés et de continuer de les former et de soutenir leurs familles, de façon à créer le bon équilibre entre vie militaire et vie personnelle. Telle est l'ambition de la LPM. En outre, Mme la ministre des armées s'est particulièrement investie dans le plan Famille. Je tiens à lui rendre un hommage particulier pour son action dans ce domaine.

Plusieurs leviers permettent de renforcer l'attractivité du métier des armes. Je retiens en particulier de nouvelles mesures catégorielles, à hauteur de 40 millions d'euros en 2020, qui comprennent notamment la prime de lien au service, à laquelle seront affectés 12 millions d'euros. Le « plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires » se poursuit, à hauteur de 80 millions d'euros l'année prochaine. Enfin, une enveloppe de 120 millions d'euros sera utilisée pour améliorer l'hébergement de nos militaires et les ensembles de restauration des emprises, ainsi que le logement des familles.

Plusieurs sujets d'actualité auront aussi un impact majeur et direct sur notre ressource humaine : la réforme des retraites, la nouvelle politique de rémunération des militaires, ou encore la sortie de crise Louvois. Nous restons très vigilants sur ces sujets sensibles, car ils génèrent beaucoup d'attentes et des inquiétudes.

Le deuxième pilier est la détention de capacités interopérables et renouvelées, qui doit garantir la supériorité opérationnelle de nos armées. Ce pilier repose sur deux fondements.

Le premier fondement est le comblement des réductions temporaires de capacités consenties lors de la précédente LPM. En corollaire, nous devons conserver des matériels d'ancienne génération dont la disponibilité constitue un enjeu majeur sur la période de la LPM, mais génère en outre un surcoût de maintien en condition opérationnelle (MCO).

Le second est la modernisation de plusieurs segments capacitaires, notamment le segment médian du programme Scorpion, ou encore les frégates multimissions, deux programmes extrêmement sollicités. Cette modernisation aura bien lieu, mais je tiens à rappeler d'où nous venons.

Concernant les blindés médians de l'armée de terre, emblématiques de la notion de masse sur le champ de bataille, nous disposions en 2008 - époque de fait moins troublée qu'aujourd'hui - de 452 véhicules blindés médians ; la cible pour 2030 est de 300 Jaguars. Ces véhicules sont certes beaucoup plus performants, mais la multiplication des théâtres d'opérations pèsera toujours plus lourd.

Concernant le segment frégate, nous en mesurons chaque jour davantage sa nécessité. Il me faut aujourd'hui garantir au Président de la République une présence permanente dans le golfe Persique ; s'y ajoutent la surveillance du détroit de Bab el-Mandeb, des patrouilles dans le canal de Syrie pour faire valoir nos lignes rouges sur l'usage d'armes chimiques par le régime de Bachar el-Assad, mais aussi la défense de notre bastion du golfe de Gascogne et la surveillance de la sortie des sous-marins russes de leur propre bastion dans l'Atlantique Nord. Je suis au bout de mes capacités ! Le besoin défini pour les frégates de premier rang était en 2008 de 24 bâtiments - 17 FREMM, 2 frégates de défense aérienne et 5 frégates Lafayette - ; en 2015, la cible 2030 a été fixée à 15 bâtiments. Enfin, l'armée de l'air disposait en 2007 de 420 avions de combat ; la cible pour 2030 est de 185 avions polyvalents.

Vous savez que le niveau de sollicitation de certains équipements au cours de ces dernières années s'est avéré supérieur à ce que prévoyaient les contrats opérationnels. Cette surexploitation a accéléré le vieillissement général et requiert aujourd'hui un surcroît de maintenance pris en compte par la LPM. Néanmoins, en partant de ce constat et en nous projetant dans l'avenir à la lumière de l'analyse que nous faisons de la situation internationale, nous devons nous demander si le modèle que nous concevons aujourd'hui sera à même de répondre, avec nos alliés, aux sollicitations futures.

Le troisième et dernier pilier est celui de la coopération internationale. La défense de l'Europe et l'Europe de la défense s'articulent autour de l'Union européenne, de l'OTAN et de notre réseau de relations multilatérales, comme l'Initiative européenne d'intervention, et bilatérales, comme le traité de Lancaster House.

Nous adoptons une attitude particulièrement proactive pour renforcer notre influence auprès de l'ensemble de nos partenaires, en cohérence avec notre propre autonomie stratégique et la force du lien transatlantique, qui certes se distend, mais auquel nous tenons.

L'ensemble de ces actions reste structurant pour les armées et apparaît plus que jamais indispensable pour renforcer à moindres coûts les champs opérationnels, diplomatiques et capacitaires. Sur ce dernier point, nous poursuivons nos études sur les programmes futurs majeurs que sont le MGCS et le SCAF, avec nos partenaires allemands et espagnols.

L'enjeu de cette LPM est de maintenir l'équilibre nécessaire entre ces trois piliers, car ils sont interdépendants pour porter notre institution. A en négliger un, quel qu'il soit, nous mettrions les autres en péril.

Je voudrais enfin évoquer deux points particuliers : la performance et la réactivité. Dans l'esprit de mon plan stratégique des armées, la performance est indispensable. Pour l'atteindre, l'évolution de l'architecture budgétaire décidée par Mme la ministre des armées est une première étape essentielle. Elle permet de mettre en avant le principe de subsidiarité et de mieux responsabiliser les chefs d'état-major d'armée. Il a été décidé, au sein du programme 178, de déléguer à ceux-ci les moyens qui leur permettront de rendre des arbitrages, notamment pour ce qui est des défenses d'infrastructure. Par ailleurs, ils disposeront d'une plus grande assiette, de façon à mieux définir leurs priorités. Cette nouvelle répartition portera sur 1,8 milliard d'euros de crédits dès 2020.

À cette révision de l'architecture budgétaire s'ajoute la responsabilisation renforcée des commandants de bases de défense. Cela permettra de décider au plus près du terrain de l'engagement de défenses d'infrastructure qui répondront mieux et plus rapidement aux besoins des forces. C'est aussi dans une logique de performance que les armées sont engagées dans un processus de transformation.

Je reste aussi très attentif à préserver l'un des principes de la singularité militaire : le maintien des conditions de l'autonomie d'intervention des armées, qui ne sont pas une administration comme une autre ! En effet, en cas de menace pour la Nation, elles doivent pouvoir réagir immédiatement. Cela passe notamment par la possession de stocks de munitions conséquents, ce qui a un coût. Les prises de risque décidées sur les stocks de munitions dans la précédente LPM ont induit des fragilités qui persistent, notamment sur les missiles Exocet et Aster.

Pour conclure, je voudrais vous dire qu'au regard de ce que je pressens de l'évolution de la conflictualité et que l'actualité récente confirme, je mesure plus que jamais à quel point cette loi de programmation militaire est pertinente et adaptée aux défis actuels. Mais peut-être « juste » pertinente et « juste » adaptée... L'actualisation de la LPM à laquelle nous nous préparerons à partir de l'été prochain sera l'occasion d'ajuster ses équilibres à l'aune des différents bilans des réformes que nous aurons conduites. Je crains que, d'ici là, la dégradation des grands équilibres géopolitiques perdure. Pour répondre à des sollicitations toujours plus fortes, il faut d'abord rendre nos équipements plus disponibles, par la réorganisation de nos chaînes de maintenance et des flux budgétaires plus importants, mais cette approche a une limite : la ressource humaine. La Marine nationale a décidé que certains de ses bâtiments auraient deux équipages, mais ce n'est pas possible pour tous les équipements. Il faut ensuite renforcer la coopération internationale : nos évolutions ne doivent pas être pensées de manière isolée. Enfin, il faut dès à présent nous interroger sur l'augmentation de la masse de nos armées. Cette réflexion est essentielle pour la réalisation de cette LPM et la préparation de la suivante.

M. Christian Cambon, président. - Merci pour ces éclaircissements. Nous serons en effet amenés à faire le point sur la LPM dès 2021. Par ailleurs, nous craignons toujours que des gels de crédits ne viennent perturber d'ici là les trajectoires budgétaires.

M. Cédric Perrin, rapporteur pour avis du programme 146 « Équipement des forces ». - Je veux exprimer une inquiétude sur le drone européen MALE. J'ai eu l'occasion d'interroger hier Mme la ministre sur un éventuel blocage du projet compte tenu de son coût. Cet appareil devrait coûter environ 200 millions d'euros, soit le double du Reaper actuel ; ses dimensions seraient beaucoup plus importantes que celles qui étaient spécifiées dans le cahier des charges, ce qui risque de poser des problèmes de garage. Pour autant, ses capacités ne semblent pas bien supérieures à celles du Reaper ! Je suis inquiet quant à la finalité de cette opération.

Général François Lecointre. - Je suis moi aussi inquiet.

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure pour avis du programme 146 « Équipement des forces ». - Je souhaite vous interroger sur les hélicoptères H160 civils qui seront loués, en attendant la version militaire. Quelles missions leur seront données ?

M. Joël Guerriau, rapporteur pour avis du programme 212 « Soutien de a politique de défense ». - Qu'envisagez-vous en matière de déconcentration des ressources humaines ? Les éléments de soutien ont atteint leurs limites. Par ailleurs, vous avez évoqué la prime de lien au service, à laquelle seront affectés 12 millions d'euros ; elle doit permettre de fidéliser davantage nos soldats. Cela suffira-t-il, ou envisagez-vous d'autres solutions pour rendre l'armée plus attractive ?

M. Pascal Allizard, rapporteur pour avis du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».- Vous avez évoqué l'exécution du budget pour 2019, or on craint des annulations de crédit à hauteur de 500 millions d'euros. Qu'en pensez-vous ?

Mme Isabelle Raimond-Pavero. - Le cyberterrorisme peut aboutir à la destruction d'installations stratégiques sur nos réseaux et nos systèmes d'information. Une ambition forte a été exprimée dans la LPM, qui réserve 80 millions d'euros à ce domaine. Face à l'évolution des technologies et à l'accélération des attaques, cela est-il suffisant ?

M. Ladislas Poniatowski. - Jusque récemment, le maillon faible du Sahel était le Mali. Or les événements ont pris ces dernières semaines une tournure dramatique au Burkina Faso. Que peut-on faire ?

M. Olivier Cigolotti. - Pourriez-vous nous faire un point de situation sur l'opération Barkhane ? La montée en puissance du G5 Sahel demeure-t-elle illusoire ?

M. Ronan Le Gleut. - L'Initiative européenne d'intervention (IEI) a été élargie de 10 à 13 partenaires. Cela a-t-il des conséquences sur son organisation ?

M. Jacques Le Nay. - Vous avez évoqué le logiciel Louvois et son remplacement. Nos militaires en OPEX reçoivent des traitements différents de ceux qui demeurent sur le territoire national. Quel effet cela a-t-il sur le prélèvement à la source ?

Général François Lecointre. - Madame Conway-Mouret, les H160 civils serviront essentiellement au secours en mer et à la sauvegarde maritime. Cela permettra de remettre plusieurs NH90, hélicoptères mieux militarisés, sur les frégates.

Monsieur Guerriau, concernant la ressource humaine, nous nous préoccupons évidemment de la fidélisation, et bien au-delà de la prime de lien au service. Cette réflexion sera incluse dans les travaux que nous conduisons sur la nouvelle politique de rémunération des militaires. Celle-ci s'articule autour de trois grands volets : un premier qui sera celui qui permettra de prendre en compte la singularité militaire, un second qui prendra en compte l'engagement, c'est-à-dire la capacité à produire de l'effet militaire, et un dernier volet qui traitera de la performance. Concernant la singularité militaire, il s'agit de compenser les effets de la mobilité : je pense en particulier à l'accès à la propriété, ou à l'emploi du conjoint. Nous travaillons à réduire les contraintes liées aux exigences du métier militaire et de la mobilité, de façon à rendre ce métier plus attractif et supportable. Mon souci porte particulièrement sur les officiers supérieurs et les jeunes officiers généraux. C'est rarement un souci politique, mais le système pourrit par la tête. Aujourd'hui, le chômage des cadres est nul : on a donc de plus en plus de difficultés à conserver les éléments brillants dont nos armées ont besoin.

Monsieur Allizard, autant que je sache, il n'est pas question d'annulations de crédit à hauteur de 500 millions d'euros. Une réserve existe pour le programme 178 : il est impératif que ces 240 millions d'euros soient dégelés le plus rapidement possible, en tous cas avant la mi-novembre car nous en avons absolument besoin pour ne pas obérer les activités programmées des armées. Il faudra que le projet de loi de finances rectificative prenne en compte les surcoûts des OPEX.

Madame Raimond-Pavero, vous avez raison au sujet du cyber-terrorisme. Beaucoup d'efforts ont été faits en matière d'investissements ; seulement, la ressource humaine est là aussi difficile à conquérir, mais de nouveaux recrutements sont encore prévus. Nous avons aussi refondé notre doctrine, en lui intégrant un volet offensif, et nous l'assumons.

Messieurs Poniatowski et Cigolotti, je voudrais revenir sur la force conjointe G5 Sahel. Elle n'a pas été conçue comme une sortie de crise, comme un moyen de retirer les éléments français et européens présents dans cette zone, mais pour créer une forme de synergie entre pays concernés et traiter du problème spécifique des mouvements transfrontaliers des groupes terroristes, qui basculent d'un pays à l'autre de manière à échapper aux poursuites. Pour y faire face, des partenariats militaires bilatéraux ont été conclus entre chacun de ces pays, sous le parrainage de la France ; s'y ajoute la force conjointe G5 sous commandement unique, qui est dédiée à ce travail frontalier.

Le nouveau général commandant la force a relancé les opérations. Cela prend du temps, mais il faut continuer à équiper cette force et à la faire monter en gamme, car le problème demeurera. Les implantations des forces armées maliennes et de la force conjointe dans le fuseau centre, c'est-à-dire la zone où se rejoignent les frontières du Mali, du Burkina Faso et du Niger, font l'objet d'attaques de plus en plus violentes et fréquentes, ce qui tend à prouver que les terroristes veulent éviter que nous nous y installions.

Il faut continuer de conforter cette force, mais elle ne résoudra pas seule le problème. Les mouvements djihadistes, dont le berceau est au nord du Mali, déplacent aujourd'hui leurs attaques vers le centre, de manière à détourner notre attention du nord et à s'y livrer à tous les trafics qu'ils souhaitent ; ils profitent des tensions ethniques importantes du fuseau centre, où les États sont absents depuis des années. La crise évolue dans sa géographie et dans ses formes ; elle devient toujours plus complexe et requiert une approche toujours plus globale. Nous ne devons donc pas relâcher l'effort.

Certains se demandent si nous ne porterons pas un jour la responsabilité de cette crise, au simple prétexte de la présence des forces françaises, qui exonéreraient les dirigeants de ces États de faire les efforts nécessaires. J'en doute, mais j'estime que nous devons persévérer dans notre stratégie tout en exerçant une pression forte sur les pouvoirs politiques de ces États, et tout en ayant une action plus globale sur le développement et la gouvernance. L'action de nos armées est bénéfique : au contraire du président Trump, nous estimons que ces « guerres tribales » nous concernent !

Monsieur Le Gleut, l'élargissement de l'IEI n'a pas eu de conséquences, mais je souhaite qu'on en reste au club tel qu'il est aujourd'hui constitué. Pour créer une culture commune, il faut éviter de la diluer. Un noyau réduit permettra d'atteindre des résultats, et l'organisation actuelle porte déjà ses fruits. C'était inimaginable il y a deux ans encore.

Monsieur Le Nay, il n'y a pas de problème autour du prélèvement à la source. L'indemnité de sujétions pour service à l'étranger, versée aux militaires engagés dans les OPEX, est en effet non fiscalisée. La bascule de Louvois vers le nouveau système semble s'être bien passée dans la Marine ; nous en aurons la confirmation en novembre lors du prochain point avec la Ministre. Je ne vois pas de difficulté à ce stade.

M. Christian Cambon, président. - Merci de nous avoir apporté votre éclairage, merci pour la confiance que vous nous témoignez. Nous resterons vigilants quant à l'application de la LPM et aux éventuels gels et annulation de crédits, calamité typiquement française !

La réunion est close à 12 h 50.