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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES


Mercredi 30 octobre 2019

- Présidence de M. Christian Cambon, président -

La réunion est ouverte à 10 h.

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

M. Christian Cambon, président. - Nous accueillons M. François Delattre, qui était notre brillant représentant auprès des États-Unis puis des Nations unies, pour une audition budgétaire sur les moyens du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) pour 2020. Les crédits sont en hausse de 3 %, hausse qui recouvre deux mouvements opposés : le maintien d'une augmentation importante, de 7 %, des moyens de l'aide publique au développement (APD) - nous entendrons M. Rémy Rioux en fin de matinée -et la réduction annoncée des moyens de l'action extérieure de l'État avec le programme « Action publique 2022 ». Chaque année, nous nous plaignons amèrement de la contraction des moyens de l'État...

Pour l'aide publique au développement, nos interrogations sur la réalité du pilotage politique de l'opérateur AFD ne sont pas apaisées, compte tenu de sa croissance, de l'éclatement de ses tutelles, et de la disproportion croissante de leurs moyens respectifs. Notre commission a toujours regretté qu'il n'y ait pas un ministère de la coopération et du développement - sans pour autant remettre en cause les compétences du directeur général... De plus, la nouvelle croissance des crédits ne sécurise pas la trajectoire susceptible de conduire au 0,55% du revenu national brut (RNB) annoncé, à moins d'une augmentation massive, donc peu réaliste, sur les deux prochaines années. Nous aimerions aussi débattre des grandes orientations, de la répartition entre aide bi- et multilatérale et de l'évaluation, de l'avenir d'Expertise France. Enfin, quand la loi d'orientation, qui traitera de ces sujets, sera-t-elle déposée ?

Nous sommes dubitatifs sur les moyens du réseau diplomatique. Quel est finalement le résultat de la mutualisation interministérielle à l'étranger annoncée et amorcée l'année dernière ? Elle englobait le personnel, les logements et les moyens. Mais tous les ministères ont-ils joué le jeu, notamment Bercy et La Défense ? Quels sont les résultats : des pools de chauffeurs, des secrétariats communs, des parcs immobiliers rationalisés ? Pourtant, dans certains pays, les implantations françaises sont encore éparpillées : il y a six implantations à Haïti par exemple. Cette mutualisation est-elle un réel levier de rationalisation ?

Le plan de développement de l'enseignement français à l'étranger mobilise 25 millions d'euros supplémentaires, en faveur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) : cette augmentation de crédits est-elle limitée à 2020 ou bien pérenne ? Les objectifs sont très ambitieux, puisque le Président de la République souhaite doubler le nombre d'élèves d'ici à 2030, donc transformer très profondément le réseau, qui devra avoir une taille suffisante pour accueillir ces élèves, sans le dénaturer. C'est un défi majeur !

Nos rapporteurs ne manqueront pas de vous interroger sur le projet immobilier Quai d'Orsay 21, dont ils ont visité le chantier.

Cette audition fait l'objet d'une captation vidéo diffusée en direct et en vidéo à la demande.

M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. - Je suis très heureux et très honoré de me présenter devant vous pour la première fois, avec l'excellente équipe qui m'accompagne, dans le cadre de vos auditions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 et plus particulièrement sur l'évolution des deux missions qui sont pilotées par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, « Action extérieure de l'État » et « Aide publique au développement ».

Le ministre vous a présenté avec précision, la semaine dernière, les grandes masses et les objectifs du budget de notre ministère pour l'année 2020. Ce budget doit permettre à la France de jouer efficacement son rôle de puissance d'équilibre et il répond à un double objectif : d'abord, être en phase avec nos besoins et nos objectifs, grâce à des crédits stabilisés de 2,87 milliards d'euros sur la mission « Action extérieure de l'État », soit une progression de 2,3 millions d'euros. Les crédits des programmes 105 et 151, qui assurent le bon fonctionnement de nos réseaux diplomatiques et consulaires, sont maintenus à leur niveau de 2019, tandis que les crédits du programme 185 consacré à la diplomatie culturelle augmentent de 3 %. Nous pourrons ainsi mieux promouvoir l'enseignement et la diffusion du français, mieux défendre nos industries créatives, développer notre coopération scientifique et renforcer notre attractivité universitaire - sujets qui vous tiennent particulièrement à coeur.

Second objectif, nous voulons développer davantage la marque de notre solidarité internationale à travers la mission « Aide publique au développement », avec la poursuite d'une trajectoire ascendante de notre APD pour atteindre 0,55 % du RNB en 2022. Les crédits sont en nette augmentation, pour atteindre 2,14 milliards d'euros.

L'année dernière, vous avez mis en avant des éléments sur notre outil diplomatique, son réseau et sa capacité budgétaire à faire face aux risques exogènes. Notre ministère prend toute sa part dans la transformation publique. Depuis la dernière audition de mon prédécesseur, il y a un an, nous avons effectué un travail sérieux, avec professionnalisme et loyauté, afin de mettre en place la réforme des réseaux de l'État à l'étranger. Cette réforme vise deux objectifs : donner davantage de latitude à chaque ambassadeur pour exercer le rôle de pilote de l'action extérieure de l'État ; et optimiser l'utilisation de nos ressources et contribuer à l'effort de réduction des dépenses publiques.

Nous avons simplifié la gestion des fonctions supports, pour la rendre plus économe, plus rationnelle et plus efficace. Auparavant cloisonnée entre les différents services de l'État représentés à l'étranger, elle est désormais unifiée sous la responsabilité du ministère. Cette réforme a regroupé dès 2019 les ETP, les agents de soutien et les crédits de fonctionnement et d'investissement, délégués et exécutés à l'étranger. Cela concernait huit ministères, soit 18 programmes budgétaires, qui sont regroupés désormais sur le seul budget du MEAE. Je rends hommage au travail des secrétaires généraux d'ambassade, véritables pilotes d'une gestion intégrée des moyens de soutien. Depuis le 1er janvier, ils s'appuient sur une convention interministérielle de gestion, âprement négociée entre les ministères, qui est un outil clé pour nos équipes. Selon les premiers retours d'expérience, la réforme était utile - même si elle n'était pas facile - puisqu'elle a eu au moins quatre effets positifs : elle a apporté plus de transparence et de transversalité dans la gestion des moyens de soutien ; elle instaure un nouveau dialogue de gestion interministérielle - les postes informent les administrations concernées, et les services des ambassades s'attachent à rechercher localement des solutions, avec un dialogue beaucoup plus fluide ; elle donne un nouvel élan au processus d'optimisation des dépenses au sein des ambassades grâce au regroupement des contrats - téléphonie, nettoyage, assurance automobile, réduction du parc automobile dans les grands postes... ; elle harmonise les règles et les pratiques interministérielles et apporte plus d'équité entre les agents. Cette réforme permet désormais une allocation réellement améliorée des moyens et nous constatons déjà des économies d'échelle progressives, grâce aux solutions de gestion mises en place par les gestionnaires en ambassade : 3 millions d'euros l'an prochain, ce n'est pas rien !

Nous respectons nos engagements d'économies sur la masse salariale. Le ministère respectera sa trajectoire et parachèvera sa réforme sur toute la durée du processus, jusqu'en 2022. Il vise 45 millions d'euros d'économies sur sa masse salariale, soit une suppression de 416 ETP. Nous avons déjà accompli une bonne part du chemin en 2018 et en 2019, néanmoins l'effort reste important pour 2020. Nous nous sommes engagés à réaliser 80 nouvelles suppressions d'ETP l'an prochain et à ramener notre plafond d'emplois à 13 524 emplois.

Je souhaite vous rassurer sur la méthode : toutes ces suppressions ont fait l'objet d'un dialogue étroit entre l'administration centrale et l'ensemble de notre réseau, sur la base de trois séries de critères : d'abord des critères politiques, avec une priorité donnée à l'Asie et aux pays émergents, une stabilité dans les pays du G5-Sahel et une attention particulière donnée à plusieurs pays clés ; ensuite, des critères de taille de postes pour tenir compte des marges de rationalisation les plus importantes ; et enfin, des critères de cohérence avec la relation bilatérale et bien sûr le plan d'action de l'ambassadeur.

L'orientation générale pour 2020 fait porter l'effort en ETP et en masse salariale plutôt sur les chancelleries politiques, en préservant les services de gestion des ambassades qui sont en première ligne pour mettre en oeuvre la réforme. Sur les 81 suppressions d'ETP, 38 concerneront le programme 105, et ce seront essentiellement des fonctionnaires titulaires - 18 ETP - ou des CDI affectés à l'étranger -20 ETP ; 16 agents de droit local seront aussi concernés. Les autres programmes 151, 185 et 209 contribuent à hauteur respectivement de 22, 6 et 15 ETP.

Je vous signale des effets collatéraux que vous avez pu constater sur le terrain : cette réforme fait peser une charge de travail substantielle sur l'ensemble des secrétaires généraux d'ambassade, et les équipes sont parfois en surchauffe. C'est un point de préoccupation majeur et nous faisons le maximum pour les soutenir concrètement.

Cette réforme est également possible grâce à une dématérialisation accrue des démarches administratives. Le département et notamment la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) sont mobilisés pour poursuivre la modernisation de l'administration consulaire. Nous avons quatre projets emblématiques : France-Visas sera opérationnel fin 2021, le registre d'état civil électronique d'ici à 2022, le vote par Internet sera utilisé lors des élections consulaires en mai 2020, et le centre de réponses téléphoniques et courriels unique permettra, à terme, à nos concitoyens de joindre 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 nos services consulaires. Près de 4,5 millions d'euros seront consacrés au développement de ces projets en 2020.

Nous veillons naturellement à maintenir la qualité du service public, et nous entendons les messages de nos concitoyens qui veulent améliorer les services consulaires. La numérisation des actes d'état civil sera l'occasion d'économies importantes, avec la suppression non seulement des coûts d'expédition postale, mais l'usager pourra faire l'économie de plusieurs centaines de kilomètres pour accomplir une formalité... Ce sont donc des mesures concrètes au service de nos compatriotes.

Je partagerai franchement avec vous trois observations sur les limites de l'exercice. D'abord, les gains de productivité du réseau consulaire ne sont pas extensibles à l'infini. Nous n'avons quasiment plus de marge pour les visas. La modernisation du service aux Français bute sur le fait qu'à mission constante, les services continuent d'exiger des personnels instructeurs et décideurs et un service de proximité. Par exemple, pour les aides sociales ou la lutte contre la fraude, à terme, nous devrons choisir entre le maintien des ETP ou la réduction des missions. Nous n'en sommes pas là, mais il faut être conscient de cette butée. Ensuite, le remodelage du réseau par transformation des emplois d'expatriés en emplois moins coûteux a un coût, et il n'est pas infini. En 2022, nous aurons épuisé notre potentiel de synergies ; nous aurons toujours besoin d'une proportion significative d'agents expatriés et nous devons tenir compte de chaque situation locale. Il n'est pas si simple ni si avantageux de recourir au marché local, compte tenu des contraintes de vivier d'agents compétents, de nos contraintes de sécurité et de confidentialité, et du nécessaire respect du droit du travail local. Enfin, nous souhaitons faire encore mieux en matière d'harmonisation et de simplification administrative sous l'autorité des ambassadeurs, et constituer des équipes en fonction des plans d'action de nos ambassadeurs et du contexte de chaque pays - c'est un sujet interministériel sensible et nous ne sommes pas encore au bout du chemin.

Autre point de préoccupation, le financement de notre immobilier. Le ministre a souhaité augmenter substantiellement le budget dédié à l'immobilier, qui passe de 72 à 80 millions d'euros, soit une augmentation de 9 %, augmentation importante. Depuis la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la réforme de la politique immobilière de l'État en 2006, le département, comme tous les autres ministères, appuie ses investissements immobiliers structurants non plus sur ses crédits budgétaires, mais sur le programme 723 « Gestion du Patrimoine immobilier de l'État », géré par la direction de l'immobilier de l'État. Ce programme est adossé à un compte d'affectation spéciale (CAS), le fameux CAS 723 qui est lui-même alimenté par les produits de cessions immobilières. Les ventes de biens immobiliers financent les acquisitions de nouveaux biens immobiliers. La soutenabilité de ce modèle économique interroge actuellement, car les recettes sont en diminution structurelle : les ventes significatives ou les plus aisées à réaliser ont déjà été signées. Malgré des difficultés juridiques ou liées au contexte local, il reste certes des ventes possibles, mais elles ne sont pas toutes souhaitables et peuvent interroger quant au maintien de notre influence et de notre rayonnement. Les recettes prévisibles ne couvrent plus les besoins en investissements structurants.

À cela s'ajoutent les dépenses de sécurisation de nos emprises à l'étranger qui sont naturellement une priorité de premier plan pour l'ensemble du ministère, alors qu'elles étaient réalisées sur crédits budgétaires. Depuis 2018, Bercy y a mis fin et elles seront donc exceptionnellement financées par une avance du CAS 723 de 100 millions d'euros en 2019 et 2020, mais ce montant devra être remboursé avec des produits de cessions entre 2021 et 2025. Cela réduira d'autant nos capacités d'investissements sur la période.

En l'absence de crédits budgétaires suffisants pour assurer l'entretien lourd de nos emprises, mais aussi pour l'aménagement de biens pris à bail, nous avons dû financer certaines opérations sur le programme 723 par dérogation des règles de gestion de ce programme et du CAS. L'utilisation des produits de cession pour ce type d'opération a donc amoindri notre capacité à lancer de nouvelles opérations immobilières. Notre droit de retour à 100 % a été largement obéré entre 2014 et 2017 par des contributions forfaitaires successives au désendettement de l'État à hauteur de 207 millions d'euros, prélevées sur les produits de cession. Cette somme manque cruellement à notre direction des immeubles et de la logistique pour pouvoir financer le lancement et l'achèvement de plusieurs opérations immobilières de grande importance. Dès 2018, elle n'a plus eu la trésorerie nécessaire pour lancer de nouvelles opérations. Notre politique immobilière est soumise à de fortes contraintes et incertitudes liées à son mode de financement, alors même que la baisse des produits de cessions est prévisible et inévitable. Le montant des crédits à la disposition du ministère est bien inférieur à celui des crédits nécessaires pour achever les opérations en cours et pour engager de nouvelles opérations demandées par nos postes et franchement nécessaires. Nous devons réfléchir rapidement aux moyens que nous consacrerons à notre politique immobilière dès 2021. C'est l'une des principales missions de notre nouvelle directrice des immeubles et de la logistique, dans le cadre d'une nécessaire remise à plat de notre dispositif. Elle y travaille d'arrache-pied.

Troisième préoccupation, nous avons beaucoup travaillé sur les mesures prises pour renforcer la sincérité de notre budget. Grâce au combat mené par le ministre et son cabinet, le projet de budget 2020 est désormais mieux protégé contre les facteurs de risque que sont l'inflation et l'évolution du taux de change. Ce nouveau dispositif concerne une part très substantielle de notre budget. La masse salariale totalisera 977 millions d'euros en 2020, soit une hausse modérée de 1,6 % correspondant à 15 millions d'euros. Cette évolution prend en compte d'une part les augmentations structurelles liées au glissement-vieillesse technicité (GVT) qui bénéficie à tous les agents de l'État et d'autre part, et c'est nouveau, l'inflation mondiale. Les trois quarts des agents du ministère vivent à l'étranger et sont donc exposés aux effets d'une inflation mondiale supérieure à l'inflation en France. Les chiffres sont éloquents : l'inflation mondiale a atteint plus 48 % entre 2008 et 2018 quand l'inflation française n'était que de 15 % sur la même période. De surcroît, notre masse salariale est définie en euros, alors que nos agents ont recours à l'ensemble des monnaies en circulation. Or, depuis la crise financière de 2008 et la crise de la dette grecque en 2010, la force de l'euro par rapport aux autres monnaies est devenue moins grande. Ces facteurs exogènes pèsent sur notre masse salariale et sur l'évolution ; nous n'avons pas de prise sur eux. Nous avons amélioré la sincérité de notre budget en anticipant ses effets sur la rémunération des agents. Jusqu'à présent, nous vous demandions de prendre en compte cet élément a posteriori lors du vote d'une augmentation de notre masse salariale en loi de finances rectificative (LFR). Pour la première fois avec le PLF pour 2020, nous avons intégré une provision qui reflète les sommes estimées nécessaires pour préserver le pouvoir d'achat des agents du ministère, à hauteur de 15 millions d'euros. Cela nous semble être de bonne gestion. Par ailleurs, le ministre a obtenu que le risque d'une perte de change en gestion soit couvert en fin d'année par la mobilisation de notre réserve de précaution. Ces deux évolutions marquent un progrès réel pour la sécurisation de nos moyens d'action et pour la sincérité de notre budget.

La seconde mission budgétaire du MEAE, l'aide publique au développement, se compose de deux programmes. Le programme 110 « Aide économique et financière au développement » est gérée par le ministère de l'économie et des finances, et s'élève à 4,48 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 1,14 milliard d'euros en crédits de paiement (CP) ; le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » s'élève, hors dépenses de personnel, à 2,68 milliards d'euros en AE et 1,98 milliard d'euros en CP, soit la moitié du budget. Il est en hausse de 128 millions d'euros - soit 7 % - par rapport à 2019. L'APD poursuivra ainsi sa trajectoire ascendante dans la perspective d'atteindre 0,55 % du RNB en 2022. L'APD s'est largement redressée après son plus bas niveau en 2016, durant lequel elle atteignait 8,6 milliards d'euros. En 2018, dernière année validée par l'OCDE, nous avons réalisé 10,3 milliards d'euros d'APD, soit 0,83 % du RNB.

Les priorités en 2020 resteront celles fixées par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018 ; elles articulent des priorités sectorielles fortes - le climat, la santé, l'éducation, le traitement des fragilités et la prévention des crises, l'égalité entre les femmes et les hommes - et des choix géographiques - Afrique en général et les 19 pays prioritaires en particulier, ainsi que les pays en crise.

L'action du programme 209 repose sur une triple logique, d'abord bilatérale, pour rétablir les leviers d'action directe de la France sur nos priorités géographiques et sectorielles. Nous maintenons l'objectif d'allouer les deux tiers de la hausse moyenne des AE sur la mission APD à des objets bilatéraux et un tiers à la coopération multilatérale. Trois vecteurs de notre aide bilatérale seront particulièrement privilégiés en 2020.

Premièrement, les moyens consacrés localement aux projets initiés par les ambassadeurs atteindront 60 millions d'euros en 2020, soit plus de 36 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2019. Ces programmes directement à la main des ambassadeurs sont très efficaces pour financer des projets très concrets rapidement et complémentaires de l'action de l'AFD.

Deuxièmement, l'aide humanitaire bénéficiera d'un effort budgétaire de 100  millions d'euros supplémentaires, comme l'a souhaité le Président de la République. Les moyens consacrés à la gestion et la sortie de crise seront abondés de 50 % pour atteindre 155 millions d'euros, conformément à notre stratégie humanitaire.

Troisièmement, la priorité accordée à l'aide bilatérale se traduit par une nouvelle augmentation, mais à un rythme moins soutenu, des moyens alloués à l'AFD depuis 2018 au titre de l'aide-projet, qui reste notre ligne centrale. Plus d'un milliard d'euros en AE y sont consacrés dans le PLF 2020, soit un doublement par rapport à 2018, et 475 millions d'euros en CP pour l'aide-projet - dons, aide aux ONG et la rémunération de l'AFD, auxquels s'ajoutent les 186 millions d'euros de crédits extrabudgétaires imputés sur le Fonds de solidarité pour le développement (FSD), soit une hausse de 148 millions d'euros, + 44 %.

Les crédits relatifs à l'appui à la coopération décentralisée augmenteront de 24 %, soit 2,3 millions d'euros, pour atteindre 11,5 millions d'euros, avec pour objectif leur doublement d'ici à 2022. C'est un relais d'influence majeure pour notre image dans le monde, mais aussi un canal d'intervention important pour notre aide au développement et pour la promotion et l'attractivité de notre territoire.

Au titre de nos leviers bilatéraux, je n'oublie pas les autres opérateurs du développement comme Expertise France, l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ou encore le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad).

Notre action en matière de développement répond aussi à une logique multilatérale. La France est déterminée à préserver un multilatéralisme efficace et responsable. Cela suppose d'apporter un soutien politique et financier important au système de développement et d'aide humanitaire des Nations-Unies, en lien avec nos priorités, notamment la jeunesse ou l'égalité entre les femmes et les hommes. En 2020, notre appui volontaire en faveur des organisations internationales atteindra 292 millions d'euros en CP, soit 97 millions d'euros de plus que l'an dernier. Cet effort considérable soutiendra les agences des Nations-Unies impliquées notamment dans l'action humanitaire - le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), ONU Femmes et le Fonds des Nations unies pour la population (Fnuap). Nous augmentons notre contribution à l'Unesco dédiée à l'employabilité des jeunes, notamment des jeunes filles et des adolescentes. Nous appuierons aussi la nouvelle académie de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui accueillera des professionnels mondiaux de la santé à Lyon.

L'enveloppe consacrée aux autres contributions volontaires hors Nations-Unies va presque quadrupler en 2020 pour atteindre 100 millions d'euros, soit une augmentation de 73 millions d'euros. Ces contributions répondent à des engagements pris notamment dans le cadre du G7 et sont axées sur les priorités définies lors du dernier CICID - éducation au climat, égalité entre les femmes et les hommes, santé...

Nous versons une contribution statutaire et volontaire aux opérateurs de la francophonie et en particulier à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), qui reste au niveau élevé de 47,9 millions d'euros.

Plusieurs contributions multilatérales dans le domaine de la santé, de l'éducation et du climat resteront, comme les années précédentes, financées partiellement ou totalement par le FSD, lui-même alimenté par deux taxes affectées : la taxe sur les transactions financières et la taxe de solidarité sur les billets d'avion ; le Fonds vert pour le climat, qui vient de se constituer à Paris et dont nous doublons la contribution, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et le partenariat mondial pour l'éducation, auquel nous consacrerons 62 millions d'euros en 2020.

Notre politique de développement se déploie selon une logique européenne : la moitié des crédits du programme 209 est destinée à alimenter, à hauteur de 842 millions d'euros, le Fonds européen de développement (FED) dont les objectifs sont d'éradiquer la pauvreté, de promouvoir le développement durable et d'intégrer dans l'économie mondiale les pays signataires de la convention de Lomé et de l'accord de Cotonou. Le FED est, de loin, le plus gros poste budgétaire du ministère. La France en est le deuxième contributeur. Nous veillerons à ce que nos priorités soient bien prises en compte dans le futur cadre financier pluriannuel (CFP) européen qui courra de 2021 à 2027.

La forte adéquation entre les priorités du FED et les priorités françaises - comme l'Afrique ou la lutte contre le changement climatique - participent ainsi de la cohérence de notre politique de développement et de solidarité internationale.

Je vous remercie de votre bienveillante attention et de votre soutien.

M. Christian Cambon, président. - Je vous remercie. Je salue Mme Hélène Duchêne, ancienne ambassadrice auprès de l'OTAN, directrice générale de l'administration du ministère. Monsieur le secrétaire général, vous avez pu expérimenter la compression des moyens immobiliers, puisque le représentant français auprès de l'ONU, auparavant logé dans un grand appartement sur Park Avenue, habite désormais un petit pavillon de banlieue amélioré, alors qu'il doit recevoir en permanence des délégations.

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour avis du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». - Nous avons eu d'excellentes auditions sur le programme 105.

Vous avez omis de citer le montant des produits de cession pour 2019 : ils n'atteindraient que 4 millions d'euros. Ce n'est plus une baisse, mais une catastrophe ! Comment le Quai d'Orsay peut-il entretenir ses ambassades avec des recettes si faibles !

Le projet Quai d'Orsay 21 vise à la rénovation et à la construction de bâtiments du quai d'Orsay derrière le ministère, en face de l'Assemblée nationale. C'est un gros projet financier. Nous avons cependant de graves inquiétudes sur l'état d'avancement du projet. Initialement prévu à 40 millions d'euros, il dépasse 80 millions d'euros désormais, auxquels il faut ajouter des frais de sécurisation... Je pourrais parier avec vous que vous dépenserez plus de 100 millions d'euros !

L'avancement du projet est catastrophique : nous avons l'impression que rien ne s'est passé en un an. La zone d'accueil est terminée, mais n'est pas utilisée. La rénovation, la promotion et la construction sont un métier. Vous avez décidé de prendre cela en charge vous-même. Il y a un retard énorme ; c'est un vrai gâchis... Cet espace vide vous serait utile.

Par ailleurs, le ministre prend des risques à faire construire un bâtiment neuf devant son propre bureau... Sa sécurité pourrait en être affectée.

M. Bernard Cazeau, rapporteur pour avis du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». - Je m'associe aux propos de M. Poniatowski. Le chantier avance très lentement.

Le financement du plan de sécurisation des implantations à l'étranger a basculé l'année dernière sur le programme 723. Les crédits budgétaires ne sont plus prévus et le CAS 723 a fait une avance de crédits, qui devra être remboursée par les produits de cessions. Est-ce une mesure de bonne gestion quand les cessions ont été si faibles qu'il a fallu inscrire 7,5 millions d'euros dont 5 millions pour l'entretien lourd des ambassades et des consulats ?

Nous sommes inquiets pour l'avenir. Nous risquons d'être contraints de vendre les derniers bijoux du Quai d'Orsay, notamment notre ambassade à Londres.

M. Christian Cambon, président. - Les membres de notre réseau diplomatique s'inquiètent du traitement de ces questions d'immobilier à l'étranger. Vous avez été le témoin de la dégradation de la situation, monsieur le Secrétaire général. Si nous voulons un réseau universel, il faut mettre les moyens.

M. Robert del Picchia, rapporteur pour avis du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence ». - Ce PLF 2020 augmente principalement les moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), tant pour rattraper son retard que par nécessité. Il vise à mettre en oeuvre le projet annoncé par le Président de la République lors de la Conférence des ambassadeurs. Pour doubler le nombre d'élèves avec les structures existantes, il faudra des moyens supplémentaires. Depuis trente ans - cela fait vingt-deux ans que je suis sénateur - j'entends parler de coopération entre les ministres des affaires étrangères et de l'éducation nationale sur le sujet. Mais en réalité, cette coopération se limite à peu de choses. Personne ne veut céder à l'autre des prérogatives ou des décisions... J'ai perdu espoir !

Vous avez de moins en moins de moyens pour vos projets immobiliers. En particulier les projets immobiliers de l'AEFE sont freinés par le système d'avances de France Trésor.

Par ailleurs, avez-vous des précisions quant à l'avenir des prêts de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger (Anefe) ?

M. André Vallini, rapporteur pour avis du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence ». - Campus France gère des bourses attribuées par les ambassadeurs, avec des critères et des logiques incertains. La Cour des comptes préconise une plus grande rigueur et l'unification de ces critères. Comment mettrez-vous en oeuvre ces préconisations ?

M. Jean-Pierre Grand, rapporteur pour avis du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ». - Depuis quinze ans, les réseaux consulaires se restructurent par la transformation des postes, la dématérialisation et la certification. Cela s'est fait dans le contexte d'une croissance continue de la population française à l'étranger. Le plan d'action d'août 2022 prévoit la suppression de 22 postes en 2020. Le réseau consulaire a déjà fourni beaucoup d'efforts. Quelles mesures prévoyez-vous pour qu'il soit supportable pour les effectifs, sans affaiblir la qualité de service ? Que pensez-vous de l'idée de créer une équipe volante de renforts ponctuels, notamment pour la DFAE, qui soutiendrait les postes sous tension.

Avec M. Rachid Temal, j'ai rencontré l'équipe du consulat général de Londres. L'équipe est submergée de travail et les locaux sont effrayants, dignes d'un pays en développement.

Je suis un peu étonné de voir le temps que met le ministère à réaliser des transformations. Heureusement que les collectivités locales ne font pas cela, sinon vous auriez la révolution !

Il faut un nouveau mode de fonctionnement pour rénover et réhabiliter les représentations à l'étranger, notamment les consulats. Vous dites qu'il est très difficile de vendre, à faire entrer de l'argent. Mais pensez aux partenariats public-privé. Les consulats ont une valeur foncière, et ce dispositif est un moyen d'aller infiniment plus vite que le fonctionnement actuel.

Pourquoi le Quai d'Orsay n'a-t-il pas mis la main sur l'îlot Saint-Germain ?

M. Rachid Temal, rapporteur pour avis du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ». - En 2022 se tiendront les élections consulaires. Quel bilan faites-vous du fonctionnement actuel des conseils consulaires ? Voulez-vous étendre leur rôle ou leurs moyens ? Certains prennent en charge des missions délaissées par les ambassades, comme les relations avec l'administration et notamment les services de retraite.

Pour les moyens, vous atteignez l'os, mais pourquoi ne pas augmenter le prélèvement pour les visas de 3 à 4 % ? Cela dégagerait des moyens importants pour la DFAE, et pour financer des postes à l'étranger et Atout France.

Le consulat de France à Londres est-il en capacité de répondre aux inquiétudes des Français sur le Brexit ? En 2016, on leur avait initialement annoncé qu'ils obtiendraient automatiquement le statut de résident. Ce n'est plus le cas. L'association The 3 million est très inquiète de la capacité du consulat à répondre à la nécessité de gérer les inscriptions nécessaires à l'obtention du statut de résident, et certains Français risqueraient de ne pas demander ce statut s'ils sont éloignés des postes consulaires.

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, rapporteure pour avis du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement ». - Le Gouvernement souhaite consolider son action internationale via l'APD. Or plusieurs chercheurs reconnus, comme Esther Duflo et Luc Behaghel, s'inquiètent que les ressources de l'APD soient marginales par rapport à l'aide privée et aux sommes importantes dépensées par les pays émergents comme l'Inde, la Chine, le Brésil. Cela ne favorise pas notre rayonnement à l'étranger. Comment le ministère prend-il en compte cela ?

Il a été décidé de filialiser Expertise France, dont vous voulez consolider le modèle économique, au sein de l'AFD, alors que notre commission était réservée. Quel pourrait être le pourcentage de commande publique de l'État à Expertise France ? L'État lui-même devrait financer directement l'organisme pour consolider son modèle économique.

Je me fais la porte-parole de mon collègue Jean-Pierre Vial, rapporteur sur le programme 110 « Aide économique et financière au développement ». Que pensez-vous du malentendu important relatif au lien entre les migrations et le développement tel qu'il ressort de la lecture du plan d'action Migrations internationales et développement 2018-2022, corédigé par l'AFD. Alors que le développement est souvent compris comme un facteur de diminution des migrations, ce plan inverse la causalité et vise avant tout à accroître la contribution de la mobilité et de la migration au développement des pays et territoires d'origine... Comment analysez-vous cette contradiction ?

M. Christian Cambon, président. - Après les rapporteurs pour avis, je laisse la parole à nos autres collègues sénateurs.

M. Jean-Marie Bockel. - Les interventions des sénateurs insistent sur les problèmes, mais cela n'enlève rien à la qualité de l'exposé du secrétaire général. Se pose la sempiternelle question du non choix entre la présence universelle et la montée en puissance des financements multilatéraux. Nous sommes dans un monde multilatéral, mais la position américaine est de plus en plus clivée. L'Unesco et l'Union européenne tanguent au détriment du bilatéral sur lequel devrait s'adosser la présence universelle. Jusqu'à quand ? On est arrivé aux limites de l'exercice.

M. Olivier Cigolotti. - Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, le ministère a connu onze attaques cyber, dont quatre incidents majeurs et trois opérations nécessitant une cyberdéfense, le plaçant au troisième rang des ministères les plus attaqués, avec des attaques particulièrement violences. Les sénateurs Olivier Cadic et Rachel Mazuir ont rédigé un excellent rapport d'information sur le sujet. Les services de la direction des systèmes d'information (DSI) ne disposent pas d'effectifs suffisamment importants pour faire face aux attaques. Le budget 2020 corrige-t-il ces difficultés ? Quels moyens la DSI obtiendra-t-elle pour développer cette cybersécurité ?

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - L'audiovisuel extérieur est essentiel au rayonnement de la France à l'étranger ; 255 millions d'euros sont prévus pour France Médias Monde - le Royaume-Uni y dédie le double ! L'audiovisuel extérieur appartiendra à une holding où seul un poste est dédié au MEAE, mais où les enjeux nationaux prennent toujours le pas. Nous avions proposé que l'APD le finance - à l'instar de ce qui est fait pour BBC World.

Bravo pour votre rigueur, mais nous avons besoin de la Journée défense et citoyenneté pour sensibiliser les jeunes Français de l'étranger. L'année dernière, elle avait été supprimée pour des raisons budgétaires. Or elle ne coûte rien, hormis un peu de temps des agents. Cette somme pourrait-elle être prise sur le budget de la défense ?

M. Christian Cambon, président. - Mme Garriaud-Maylam défend cette affaire avec ténacité...

M. Jean-Marie Bockel. - ... et constance !

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Depuis des années, c'est un symbole extrêmement important.

Mme Sylvie Goy-Chavent. - La présence française est indispensable pour le rayonnement de notre pays. Nous donnons des aides financières à de nombreux pays via d'innombrables organismes. Comment êtes-vous sûr que ces crédits arrivent à destination ? Quels sont vos moyens de contrôle ?

M. Jacques Le Nay. - Vous avez évoqué le plan de développement du français à l'étranger. L'AEFE connaît une baisse de 6 %, de même que les instituts français, et les Alliances françaises une baisse de 12 %. Il existe un plan de rapprochement entre les instituts français et les alliances françaises au profit des premiers. Quelles seraient alors les relations entre l'AEFE et les futurs instituts français renforcés ?

M. René Danesi. - Les métiers diplomatiques évoluent. Depuis Laurent Fabius, il y a une épreuve d'économie pour les concours de catégorie A, mais ces concours recrutent majoritairement des étudiants de Sciences Po et des énarques, sauf le concours de cadre d'orient qui ne concerne que trois recrutements par an, pour les sections Europe orientale et Asie centrale, Asie méridionale et Extrême-Orient, et Maghreb, Moyen-Orient, Afrique. Nous avons besoin de plus de spécialistes. Il faut réformer les concours d'entrée pour diversifier l'origine et la formation des futurs diplomates.

M. François Patriat. - Lors de la conférence des ambassadeurs fin août, le Président de la République a défini un agenda éducatif pour lutter contre les inégalités, avec l'ambition de multiplier par deux les élèves scolarisés en français à l'étranger d'ici 2030. Les efforts budgétaires seront-ils suffisants pour réaliser les objectifs et la réforme de l'AEFE ?

M. Christian Cambon, président. - Les fonds multilatéraux sont multiples - Fonds international de développement agricole (FIDA), Fonds vert pour le climat, FED... - et notre contribution atteint 1,5 milliard d'euros. Il faudrait un rapport sur ces fonds. À quoi servent-ils, pour quel montant, et pour quelle visibilité de l'action de la France ?

M. François Delattre. - Merci de vos observations. Vous avez évoqué l'immobilier à juste titre. J'ai été honnête durant ma présentation liminaire. La question de la soutenabilité du modèle de financement se pose. Depuis 2006, comme d'autres ministères, le Quai d'Orsay s'est engagé dans une démarche de rationalisation immobilière en adoptant un schéma pluriannuel de stratégie immobilière, qui vise à regrouper sur trois sites franciliens les implantations du ministère. Pour le projet Quai d'Orsay 21, un coût global de 95 millions d'euros est prévu au CAS 723 - incluant les études initiales.

Nous sommes le seul ministère à réaliser une maîtrise d'ouvrage directe ; 300 nouveaux postes de travail seront créés dans ce cadre. Les travaux préparatoires de l'aile des archives et de l'aile de garde et d'accueil du public ont débuté à l'été 2016, et ont été livrés en juin 2018 et juillet 2019. Ce n'est pas rien ! Pour l'aile des archives, la notification du marché de maîtrise d'oeuvre a été effectuée en janvier 2018. L'esquisse a été validée en comité de pilotage le 16 mai, mais l'avant-projet sommaire, remis le 15 octobre 2018, a dû être ajourné en attente de modifications par la maîtrise d'oeuvre de certains points financiers et techniques dérogeant au programme. Le démarrage des travaux, prévu initialement en 2020, est reporté d'un an, étant entendu que les opérations de mise aux normes du site ont démarré simultanément en juin 2018 pour une durée de trois ans et sont en cours de réalisation.

L'absence de cantine est une difficulté majeure pour le fonctionnement du ministère. Lorsque le projet Quai d'Orsay 21 a été lancé, la Ville de Paris n'avait pas encore signalé qu'elle ne renouvellerait pas le bail sous l'esplanade des Invalides. Nous sommes en contact étroit avec elle pour trouver une solution.

Les cessions du ministère ont rapporté 333 millions d'euros depuis 2015, dont 235 millions en 2015, 41,3 millions en 2016, 29 millions en 2017 et 28 millions d'euros en 2018. À ce stade, nous prévoyons 4 millions d'euros de produits de cession en 2019, avec trois cessions menées à terme. Les dossiers de cessions tendent à se raréfier dans les pays développés, et concernent surtout des biens dont la vente est aléatoire, dans des pays où le marché immobilier est difficile. En 2020, nous espérons 30 millions d'euros de produits : la moitié par la vente d'un immeuble à New York dont la concrétisation a été différée, l'autre par la vente des anciennes trésoreries de Tunis et de Dakar, l'ancienne résidence à Nairobi, l'immeuble du consulat à Séville, un immeuble culturel à Mexico et des logements de fonction à Copenhague et à Rome. Plusieurs de ces ventes sont soumises à de forts aléas. La vente de l'ambassade de France à Londres est à l'étude. Ce projet, qui se traduirait par une relocalisation nécessaire et par des travaux sur le site du consulat général, nécessiterait des études complémentaires.

M. Jean-Marie Bockel. - Ce n'est pas la résidence de l'ambassadeur qui est concernée ?

M. François Delattre. - Non, il s'agirait de la Chancellerie.

M. Christian Cambon, président. - Si vous vendez l'immeuble de Knightsbridge, ayez la gentillesse d'enlever la plaque en mémoire de l'ambassadeur Paul Cambon, cela me ferait plaisir...

M. François Delattre. - L'Anefe est un sujet complexe. Nous réfléchissons à un nouveau contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 pour l'enseignement du français à l'étranger. Ces travaux intégreront les orientations fixées par le plan de développement de l'enseignement français à l'étranger, présenté par le ministre le 3 octobre dernier, afin d'atteindre l'objectif du Président de la République. Ce contrat d'objectifs et de moyens fera l'objet d'une concertation avec les partenaires de l'AEFE et devrait être transmis au Parlement, pour examen fin décembre 2019 et une adoption prévue au conseil d'administration de mars 2020.

Le plan doit aboutir à 700 000 élèves scolarisés d'ici 2030. Il comprend trois axes complémentaires : d'abord, rendre notre offre éducative et pédagogique plus attractive, dans le contexte d'une compétition internationale féroce et dont j'ai été le témoin et j'espère aussi l'un des acteurs ; ensuite, garantir la qualité des établissements du réseau ; enfin, renforcer le pilotage du réseau d'enseignement français à l'étranger. Ce plan s'accompagne d'un effort important de l'État, puisque la subvention à l'AEFE doit augmenter de 24,6 millions d'euros en 2020. Le rôle de l'AEFE évolue avec le plan de développement de l'enseignement du français à l'étranger. En janvier 2019 a été créé un service d'appui au développement du réseau, qui accompagne ceux qui veulent créer des établissements français de qualité, par une aide dans les domaines pédagogique, immobilier et de recrutement.

L'AEFE renforce aussi son rôle dans l'encadrement de la formation du personnel. Elle crée seize instituts régionaux de formation à l'étranger, implantés dans les établissements du réseau, afin de former en priorité les agents non titulaires de l'Éducation nationale recrutés localement.

Vous vouliez un partenariat renforcé entre les deux ministres, je vous assure qu'ils se parlent régulièrement.

L'Anefe a joué un rôle essentiel dans le développement de l'enseignement français à l'étranger. Le ministère est particulièrement attaché à une solution pérenne pour préserver la garantie de l'État pour les établissements scolaires concernés. C'est essentiel pour atteindre le doublement des élèves.

Le MEAE s'attache avec Bercy à pérenniser la garantie de l'État sur les emprunts immobiliers des écoles françaises à l'étranger. Nous cherchons un dispositif conforme à la réglementation en vigueur. Ce futur dispositif doit augmenter les fonds propres de l'Anefe ou du système qui lui succédera, afin de se conformer aux règles prudentielles. Cette augmentation ne peut être supportée par les programmes budgétaires des ministères de l'Europe et des Affaires étrangères ou de l'Éducation nationale, qui n'ont pas vocation à se substituer à la garantie de l'État. Seul le programme 114 « Appels en garantie de l'État » peut soutenir cette augmentation nécessaire des fonds propres. Le ministère privilégie une gouvernance partagée avec le ministère de l'Éducation nationale et la direction générale du Trésor. L'AEFE se voit confortée dans sa mission d'appui au développement du réseau, et pourrait se voir confier le rôle de secrétariat du futur organe de décision interministérielle, pour la préparation de l'instruction et du suivi des dossiers. Ces travaux sont bien avancés. Un rapport d'étape détaillé sera transmis prochainement au Parlement.

À ce stade de la campagne d'inscription dans les établissements, le nombre d'étudiants à procédure de visa devrait légèrement augmenter, d'environ 2 % par rapport à l'année dernière. Nous connaîtrions une baisse d'attractivité en Amérique, un tassement en Asie, et une augmentation en Afrique, notamment francophone. Ce chiffre reste à consolider au regard des inscriptions effectives.

Nous avons anticipé les différents scénarios du Brexit. La dotation en vacance du consulat général de France à Londres a augmenté. Trois ETP ont été créés le 1er septembre 2018. En 2019, nous avons envoyé une mission de renfort aux équipes chargées de la délivrance de titres, dans un contexte où la demande de passeports et de cartes nationales d'identité indispensables pour la demande du statut de résident permanent est très soutenue. En cas de Brexit sans accord, nous renforcerons l'équipe consulaire, d'abord avec deux agents mobilisables immédiatement, et quelques postes ultérieurement : nous avons anticipé les renforts supplémentaires qui pourraient être nécessaires avec la création d'un poste titulaire pour l'administration des Français et un agent de droit local pour les visas. Si nécessaire, ces créations pourraient intervenir par anticipation dès janvier 2020. Nous essayons d'introduire de la souplesse pour répondre aux besoins.

Nous avons fait des efforts de communication. Nous avons mis en place un site pour les Français résidant au Royaume-Uni et pour les Britanniques vivant ou se déplaçant en France. Nous avons établi un plan de communication pour diffuser des informations en amont, qui s'appuie sur une lettre mensuelle d'information du consulat, des rencontres régulières de notre ambassadrice et du consul avec la presse, la publication de différents éditoriaux, des tweets hebdomadaires, des réunions méthodiques régulières avec la communauté française, des contacts avec les associations, les groupements professionnels, la diffusion des guides spécifiques sur les conséquences qui pourraient résulter d'un Brexit doux ou dur.

La France développe depuis plusieurs années déjà une politique ambitieuse en matière d'attractivité étudiante à travers son réseau de services, de coopération et d'action culturelle, à travers l'action des attachés de coopération universitaire et scientifique, à travers les espaces Campus France des ambassades, ainsi qu'à travers les bourses du gouvernement français pour un budget de 64,6 millions d'euros en 2018. La question des bourses, surtout dans le contexte actuel, constitue une priorité de tout premier plan.

La lutte contre les cyberattaques, de plus en plus nombreuses, est essentielle. La mobilisation des équipes est aujourd'hui sans rapport avec ce qu'elle était voilà seulement deux ou trois ans. Cette mobilisation est la première condition du succès.

La deuxième condition tient à l'organisation de nos réseaux et de nos équipes. Nous avons développé un excellent partenariat avec l'Anssi et mis en place un centre opérationnel de sécurité destiné à contrer les attaques cyber. Nous allons transformer notre direction des services informatiques, ou DSI, en direction de plein exercice du numérique au Quai d'Orsay. La semaine prochaine, je présiderai le premier comité directeur du numérique afin de mettre en ordre de marche l'ensemble des forces concernées.

Le rapprochement entre l'AFD et Expertise France sera inscrit dans le projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Expertise France sera transformée en société par actions simplifiée, détenue à 100 % par l'AFD. Des dispositions spécifiques seront prévues dans le projet de loi, puis dans les statuts de la société, afin de garantir le maintien d'un plein contrôle de l'État sur les objectifs, sur les moyens et sur les mandats tant sectoriels que géographiques qu'il entend fixer à cet opérateur.

Un modèle économique soutenable et adapté aux missions d'Expertise France sera défini dans un nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2020-2022. Les objectifs et les moyens de l'ensemble du groupe AFD seront réunis au sein d'un document unique qui comportera des indicateurs spécifiques pour chaque agence, lequel sera bien évidemment transmis aux commissions parlementaires compétentes.

Le multilatéralisme fait partie de notre ADN. Une large part de nos contributions multilatérales est obligatoire - je pense aux contributions aux opérations de maintien de la paix, qui sont d'ailleurs en baisse, ou à nos contributions à l'UNESCO. Il s'agit d'un élément indissociable de notre place et de notre statut dans le système des Nations unies, marqué par notre rôle de membre permanent du Conseil de sécurité.

Jean-Yves Le Drian a confirmé, voilà quelques semaines, à New York, avec son homologue allemand, Heiko Maas, le lancement d'une alliance pour le multilatéralisme qui rassemble un nombre exceptionnel de pays et d'acteurs, souvent au plus haut niveau, souvent ministériel. Face aux menaces, la majorité de la communauté internationale montre une réelle volonté de résistance et son attachement au renforcement du multilatéralisme.

Comme j'en ai été le témoin et l'acteur direct, je peux souligner combien nous nous efforçons, lors des négociations à l'ONU, de contenir les budgets. Nous nous battons en réalité sur ces sujets. C'est notamment le cas du budget dédié aux opérations de maintien de la paix dont plusieurs sont en voie de finalisation.

Cet effort multilatéral indispensable, qui reste limité, n'entre pas en contradiction avec le bilatéral que nous avons érigé en priorité en matière de développement. Le multilatéral et le bilatéral constituent les deux jambes de notre diplomatie.

À titre personnel, je suis très engagé sur le dossier de l'audiovisuel extérieur. Nous sommes très attentifs à ce que les ajustements effectués par les opérateurs de l'audiovisuel extérieur ne fragilisent pas leur socle ni leur vocation universelle, non plus que leur capacité à répondre aux priorités identifiées par le président de la République et par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Une réflexion est en cours au sein du groupe de travail interministériel qu'anime le Quai d'Orsay, encore enrichie par les travaux de M. Courson, afin d'élaborer une nouvelle stratégie pour l'audiovisuel extérieur. Il s'agit d'une vraie priorité à la hauteur des enjeux diplomatiques et de l'influence du déploiement de l'audiovisuel extérieur à l'international. Cette réforme doit renforcer les synergies entre l'ensemble des acteurs. Dans ce cadre, le Quai d'Orsay sera représenté dans l'ensemble des enceintes qui ont à en connaître. Il s'agit d'un point particulièrement important.

Enfin, nous serons très attentifs à la question du financement. Vous avez tout à fait raison : il est important de faire en sorte, ensemble - car les parlementaires auront à jouer un rôle essentiel dans ce domaine -, que l'audiovisuel extérieur ne soit pas oublié dans la future holding. Nous sommes en train de réfléchir à tout garde-fou possible permettant d'éviter que la tentation ne vienne un jour à ceux qui dirigeront la holding d'oublier par trop la dimension internationale de nos travaux.

Je n'oublie pas non plus, madame la sénatrice, votre engagement en faveur des journées de défense et de citoyenneté que je connais et je respecte beaucoup. Le fait est que l'organisation de ces journées est très chronophage pour nos agents consulaires dont vous connaissez le dévouement. Bien souvent, ils ne reçoivent pas suffisamment d'aide des services de défense dans ces postes. Il s'agit donc d'une charge de travail considérable. Cela étant dit, certains postes continuent d'organiser lesdites journées lorsque les moyens le rendent possible, comme à Dakar, par exemple, où Philippe Lalliot peut s'appuyer sur la coopération des forces françaises sur place.

Il reste que les agents consulaires doivent en priorité remplir les tâches directement liées à leurs fonctions et indispensables à nos compatriotes en difficulté - je pense notamment à tout ce qui concerne l'action sociale. Le contact humain, par-delà la dématérialisation en cours, doit rester l'une des griffes de nos prestations aux communautés françaises. Nous n'oublions pas pour autant votre combat que nous nous efforçons d'intégrer autant que faire se peut.

M. Christian Cambon, président. - Nous vous remercions des renseignements très précis que vous nous avez donnés.

Je souhaite vous faire part de notre sentiment général d'inquiétude. Sur chaque chapitre, sur chaque programme, nous ne pouvons que constater le manque de moyens sur l'immobilier, l'enseignement, etc. Nous entendons un discours très ambitieux sur le multilatéralisme, l'universalisme du réseau, mais les crédits ne cessent de se comprimer. Si nous encourageons les efforts de rationalisation, nous attirerons une fois de plus l'attention du Gouvernement, au cours de la discussion budgétaire, sur la nécessité de donner à vos équipes les moyens nécessaires pour faire face à leurs missions.

Nous n'avons pu parler en détail des postes de présence diplomatique où les premiers conseillers servent également de chauffeur et de cuisinier à l'ambassadeur. Je grossis le trait, mais peut-on continuer comme cela ? Faut-il opter pour un autre système et partager certains postes avec des collègues européens comme à Banja Luka, par exemple, ou dans les Émirats ?

Faisons en sorte de vous donner les moyens de répondre non seulement aux attentes, mais aussi aux annonces faites dans les instances internationales. Quand j'évoque le milliard et demi dédié aux fonds internationaux, il s'agit pas du tout de négliger le rôle de la France que vous avez si bien représentée, mais de s'assurer que cet argent soit bien utilisé. Lorsque l'argent public est rare, la seule préoccupation du Parlement est de savoir s'il est bien utilisé.

Nous vous remercions et vous souhaitons bonne chance dans ce poste particulièrement difficile.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement

M. Christian Cambon, président. - Nous accueillons à présent Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).

Le groupe AFD poursuit sa croissance extrêmement rapide, conformément aux engagements présidentiels d'augmenter de 4 milliards d'euros les autorisations dans les pays étrangers à l'horizon 2020. L'objectif pour 2019 est ainsi d'atteindre 13,9 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, soit une hausse de 22 % par rapport à 2018. Avez-vous les moyens de faire face à une telle croissance ?

L'AFD bénéficie aussi depuis quelques années d'une forte progression de ses capacités en dons, ce qui permet d'atteindre davantage les pays les plus pauvres et nous rapproche ainsi des autres grands pays européens donateurs. Cette progression est confirmée dans le projet de loi de finances avec environ 360 millions d'euros de crédits de paiement en dons-projet et pour les ONG. C'est un changement d'échelle pour l'Agence : comment s'y est-elle adaptée, et quels sont les projets types désormais financés par ce biais ? Pourriez-vous nous donner quelques exemples dans les pays du Sahel ?

Enfin, vous savez que nous attendons avec une certaine impatience la réactualisation de la loi d'orientation sur le développement, reportée à maintes reprises. Nous avons établi une sorte de cahier des charges conjoint avec l'Assemblée nationale que nous avons remis au ministre voilà plusieurs mois déjà. Les principaux points que nous souhaitons voir aborder concernent la création d'une instance d'évaluation indépendante de nos politiques d'aide au développement, le nouveau statut d'Expertise France au sein du groupe AFD et la programmation financière permettant d'avoir une visibilité pluriannuelle sur la politique d'aide au développement.

J'ai examiné précisément les dépenses relatives à l'aide publique au développement et certains chiffres m'ont sauté aux yeux : la Turquie est le premier destinataire de l'aide publique française, l'Inde en est le quatrième, l'Indonésie, dont 65 millions d'habitants ont un niveau de vie comparable à celui des Français, en est le neuvième... Le Mali, premier pays à en bénéficier parmi les plus pauvres et où 4 500 de nos soldats risquent leur vie au quotidien, n'arrive qu'en seizième position et le Burkina Faso en dix-neuvième position. Le Brésil, dont le chef d'État insulte régulièrement le nôtre occupe la onzième position de ce classement !

Il ne s'agit pas d'une critique vis-à-vis de l'AFD, mais d'une question de fond que nous allons aborder lors de la discussion de cette loi d'orientation. Le Parlement est là pour contrôler et évaluer. Vous vous souvenez de nos échanges sur les crédits consentis à la Chine, laquelle s'est vantée de pouvoir acheter le Portugal avec un seul chèque... Ne faudrait-il pas envisager un réexamen profond de cette aide au développement au regard du contexte international ?

Je vais vous laisser la parole pour un exposé d'une dizaine de minutes avant de la donner à nos rapporteurs puis aux autres membres de la commission.

Je rappelle que cette audition est filmée et retransmise sur le site internet du Sénat.

M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD). - La France dispose, avec l'Agence française de développement, d'une institution parvenue à la taille critique. Nous allons atteindre les 13,9 milliards d'euros à la fin de cette année. Il s'agit d'un doublement de la capacité financière globale de l'Agence par rapport à 2012.

Nous avons également atteint la taille critique en termes d'organisation : la maison-mère AFD traite avec les partenaires publics et sa filiale, Proparco, traite avec les partenaires privés. Si le projet de loi est voté, Expertise France apportera la partie assistance technique et renforcement de capacité. Avec 3 000 collaborateurs dans 115 pays, il nous reviendra d'inventer, de rassembler et d'utiliser au mieux les différents instruments bilatéraux qui nous sont confiés.

Vous connaissez l'organisation géographique du groupe en quatre départements. Je reviens de l'océan indien - notre quatrième département - où s'est rendu le Président de la République la semaine dernière, en voyage à Mayotte et à La Réunion. Nous sommes en train de redéfinir notre mandat dans les outre-mer français, en lien avec leur environnement régional au service du développement durable. À Mayotte ou en Guyane, par exemple, les sujets portent notamment sur le renforcement des maîtrises d'ouvrages. Nous ramenons notre mandat outre-mer dans le cours général stratégique opérationnel de la maison AFD pour faire plus et mieux au service de nos compatriotes des outre-mer. Je pense que nous allons devenir pleinement l'Agence française de développement dans ces territoires, en complément d'autres instruments financiers publics comme la BPI ou la Caisse des dépôts.

Il nous faut maintenant travailler sur les fondations. Nous avons lancé un projet d'entreprise en septembre dernier. D'ici au début de l'année prochaine, nous connaitrons les grandes bases de cette refondation - statut du personnel, mise à niveau des systèmes d'information... -, c'est-à-dire tout ce dont l'AFD a besoin pour intervenir plus efficacement dans les pays pauvres, pour mobiliser en plateforme le plus de partenaires français possible et pour créer ainsi du lien avec ces pays.

Nous avons également atteint la taille critique en termes d'influence. Nous sommes un agent d'influence pour la France. J'ai été reconduit, dimanche dernier, à Washington, à la présidence du IDFC - International development finance club -, qui rassemble les vingt-six plus grandes banques de développement national et régional - il ne s'agit pas des institutions multilatérales comme la Banque mondiale ou la Banque africaine, mais du niveau d'en dessous, beaucoup plus important en volume, avec les Brésiliens, les Chinois... Nous cherchons à coopérer avec ces acteurs et à les amener sur les priorités françaises - climat, biodiversité... Ce groupe a pris un engagement fort de 1 000 milliards de dollars, lors du sommet climat des Nations unies, en septembre dernier.

Nous allons être au rendez-vous de nos engagements en 2019, comme en 2018. La première composante de ces 14 milliards, ce sont les dons, les moyens de subvention. Vous nous aviez confié 1 milliard d'euros supplémentaire en autorisations d'engagement dans la loi de finances initiale pour 2019 : je peux vous assurer que ce milliard, qui portait les crédits venant du programme 209, sera intégralement engagé sur l'année. Nous pourrions même faire beaucoup plus tant les équipes et le réseau sont formatés pour répondre à une demande extrêmement forte.

Nous avons cherché quasiment autant à Bruxelles, soit 800 millions d'euros. Et c'est justement parce que nous avons des fonds nationaux importants que nous intéressons l'Union européenne pour cofinancer certains projets. Nous sommes dans une dynamique de dons très positive en 2019.

La seconde composante, ce sont les prêts, beaucoup plus aléatoires par essence. La situation du Liban, particulièrement ce matin, la situation à Cuba, avec la réactivation des mécanismes américains de sanction, la situation en Argentine, tout cela ralentit notre action. Nous arriverons à compenser ces aléas sur l'année pour atteindre notre objectif.

Nous progressons également sur le taux de versement. Au final, c'est bien cela qui importe et qui permet de changer la réalité sur le terrain.

Nous tenons aussi les objectifs qualitatifs que nous nous étions fixés. En 2019, nous serons environ à 7 milliards d'euros d'engagements en Afrique, ce qui est très significatif, dont 500 millions décaissés pour le sahel. Les ministres des finances de la zone franc, comme les ministres de l'alliance Sahel que j'ai rencontrés à Washington, m'ont confirmé qu'ils voyaient bouger les choses.

Nous allons dépasser de très loin les engagements fixés par la France lors de la COP21 : nous nous étions engagés à faire 5 milliards de "finance climat" en 2020 ; je pense, avec toutes les réserves d'usage, que nous arriverons à 6 milliards à la fin de cette année. Il était prévu initialement pour l'adaptation au changement climatique un montant d'un milliard et demi ; je pense que nous terminerons l'année à 2 milliards.

La question de l'égalité femmes-hommes constitue également l'une de nos grandes priorités. Nous devions réaliser 35 % de nos financements en lien avec cette problématique. Nous terminerons l'année à plus de 40 %.

Je vous sais très attentifs à la question de la gouvernance. L'AFD avait engagé 1,5 milliard d'euros l'année dernière en faveur de projets ayant une composante gouvernance ; nous serons à 1,9 milliard cette année.

Nous allons réaliser des gains de productivité avec une baisse de la rémunération de l'AFD grâce à ce projet d'entreprise.

En ce qui concerne l'énergie, nous avons lancé un certain nombre de projets emblématiques. Notre partenariat avec l'Ademe se déploie. Je pense également à différents projets d'éducation dans le Sahel ou en matière d'eau et d'assainissement. Il ne s'agit que de quelques exemples...

La maison AFD est prête à explorer de nouveaux sujets si votre commission en exprime le souhait, à la mesure, bien évidemment, des moyens qui nous seront accordés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, puis de la trajectoire 2020-2022 de la loi de programmation et qui figureront dans le contrat d'objectifs et de moyens.

Nous exploiterons de façon très agressive tous les moyens que nous pouvons mobiliser à Bruxelles, à Songdo, lors de la conférence de programmation globale du Fonds vert, auprès du Partenariat mondial pour l'éducation et, plus largement, en cofinancement avec la Banque mondiale et tous nos pairs qui nous respectent davantage depuis que nous avons atteint cette taille critique.

Nous avons lancé un sujet « sport et développement » auquel je crois beaucoup. Nous nous sommes récemment rendus, avec la ministre des sports et Tony Estanguet, au Sénégal, qui accueillera, en 2022, le premier événement olympique jamais organisé sur le continent africain : les Jeux olympiques de la jeunesse. Nous allons essayer de coupler cet événement avec les Jeux de Paris, non pas pour faire du sport, mais pour libérer du développement par le sport.

De même, nous rattrapons le terrain que nous avions perdu en matière de santé. La conférence du fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose qui s'est tenue à Lyon voilà quelques semaines a été un grand succès. Elle a permis de lever plus de 14 milliards de dollars. Ce fonds va devoir réinjecter cet argent dans le renforcement des systèmes de santé. Nous l'accompagnerons en Côte-d'Ivoire afin de mieux articuler nos actions. Il est toujours possible d'agir verticalement pour payer les médicaments et les traitements, mais il faut aussi renforcer l'ensemble du système de santé des pays concernés. C'est le rôle d'une agence comme la nôtre.

Une grande réunion se tiendra en Chine, en octobre prochain, sur la biodiversité - ce sera un peu l'équivalent de la COP 21 sur le climat. Nous y assisterons. Je crois d'ailleurs nécessaire de travailler davantage sur le lien entre climat et biodiversité.

L'AFD est tout à fait désireuse de recevoir un mandat plus clair, plus fort, sur les questions migratoires. Nous faisons déjà beaucoup. Je suis convaincu qu'une partie très significative de la réponse à la crise migratoire se trouve dans les pays d'origine, dans les pays de première destination et dans les pays de transit des migrants où nous intervenons et où nous pouvons orienter nos programmes. Nous mobilisons déjà plus de 800 millions d'euros sur les questions de lutte contre les migrations contraintes ; nous pourrions sûrement faire plus.

Monsieur le président, la politique de développement française a perdu 40 % de ses crédits entre 2007 et 2016. L'affectation des fonds en a forcément été déformée, au risque de perdre le fil politique, la corrélation entre les objectifs que vous fixez et les sommes distribuées. Pour tenir nos objectifs d'aide publique au développement, nous avons alors beaucoup prêté dans les pays émergents, notamment selon une logique de diplomatie économique pour le climat. Le problème est que nous n'avions plus la taille critique pour agir dans les pays du Sahel où il faut mettre des instruments en dons plus forts et plus actifs. Nous sommes en train de reconstituer cette capacité. Vous évoquez la Turquie comme premier destinataire, certains parlent de la Colombie...

M. Christian Cambon, président. - Je me suis référé aux chiffres de l'annexe budgétaire au projet de loi de finances sur l'aide publique au développement.

M. Rémy Rioux. - Je ne peux rendre des comptes que sur les financements accordés par l'AFD...

M. Christian Cambon, président. - Vous êtes tout de même le bras armé le plus important de l'aide publique au développement.

M. Rémy Rioux. - Tout à fait, monsieur le président. Les prêts que nous accordons apparaissent clairement dans notre bilan. Ce que vous avez décrit est bien réel. Toutefois, nous avons engagé une réorientation depuis 2017 et le classement des pays évolue année après année, même s'il existe un effet d'inertie indéniable.

Par ailleurs, il faut distinguer le financement total accordé par l'AFD de nos crédits budgétaires. N'ayez aucun doute sur le fait que le cadrage de notre contrat d'objectifs et de moyens visant à concentrer les deux tiers de nos ressources en dons sur les dix-neuf pays prioritaires de l'aide française est respecté à l'euro près. Pour les prêts, c'est autre chose... Je peux vous transmettre une petite fiche qui permet de distinguer clairement tout cela.

M. Christian Cambon, président. - De même, monsieur le directeur général, il ne me semble pas que l'agriculture ait été érigée en priorité par l'AFD. Or agriculture, santé et éducation sont les trois piliers du développement. Je veux bien parler de gouvernance et de climat, mais les pays les plus pauvres ne sont pas responsables du dérèglement climatique.

Que faisons-nous si nous n'aidons pas les gens à manger - pardonnez-moi d'utiliser des mots simples, des mots de tous les jours - ? Je regarde les chiffres : 300 millions pour l'apiculture sur 14 milliards d'euros. C'est trop peu ! La France a des agriculteurs et des savoir-faire à mettre en avant. Ce sont de vrais sujets dont nous comptons bien discuter lors de l'examen de cette loi d'orientation que nous attendons avec impatience.

Nous parlons de 14 milliards d'euros, une somme énorme. Cet argent doit être utilisé au mieux pour aider véritablement ces pays. Quand vous ne pouvez ni nourrir, ni soigner, ni éduquer vos enfants, quel autre choix avez-vous que de partir pour ne pas former le terreau de tous les terrorismes et de toutes les déviations ?

M. Jean-Pierre Vial. - Comme l'a souligné le président Cambon, nous sommes aujourd'hui relativement déçus. Le travail que Mme Perol-Dumont et moi-même réalisons s'inscrit dans le cadre de la loi de programmation. Nous nous posons de plus en plus de questions sur les objectifs, les résultats et l'évaluation de l'aide au développement.

La situation du Mali, par exemple, est particulièrement préoccupante. L'enveloppe mobilisée à travers l'alliance Sahel est de 11 milliards. Comment expliquer que l'aide augmente et que la situation se dégrade ? Nous connaissons la valeur du fameux triptyque « 3D » - diplomatie, défense et développement -, raison pour laquelle nous nous posons beaucoup de questions.

L'AFD vient de signer une convention de partenariat avec l'Ademe. Pourriez-vous nous donner quelques précisions sur la manière dont vous comptez articuler votre intervention avec celle de l'Ademe en matière de développement des énergies renouvelables en Afrique subsaharienne ? Les effectifs de l'Ademe dans ce domaine sont plus faibles que ceux que vous mobilisez. Prévoit-elle de mobiliser des moyens conséquents dans le cadre de cette convention ?

Le paradoxe, sinon la contradiction, existant entre migration et développement ressort très bien de la lecture du plan d'action Migrations internationales et développement 2018-2022, corédigé par l'AFD. Ce plan inverse la causalité et vise à accroître la contribution de la mobilité et de la migration au développement des pays et territoires d'origine. En outre, certaines études, certains experts, montrent que la croissance économique, loin de freiner les migrations, a tendance - au moins dans un premier temps - à les accroître. Quelle est votre analyse sur ce sujet complexe ?

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. - Avez-vous déjà intégré les préconisations des économistes Esther Duflo et Luc Behaghel en matière d'évaluation scientifique de l'aide au développement ?

La région sahélienne est dans une situation très critique par rapport au réchauffement climatique. Les efforts que vous avez entrepris pour l'adaptation au changement climatique sont-ils à la bonne échelle ? Sont-ils adaptés au contexte géographique et humain ? Le président Cambon soulignait à juste titre combien le besoin de se nourrir primait sur les questions environnementales. Nous qui avons le ventre trop plein pouvons difficilement avoir des exigences envers ces pays... Comment la plateforme de bailleurs Alliance Sahel peut-elle vous aider à obtenir des résultats plus rapides et plus en adéquation avec ces contextes locaux ?

Nous aimerions savoir quel est aujourd'hui le niveau de commande publique de l'État, aux côtés de l'AFD. Quel serait le niveau souhaitable ?

M. Jean-Marie Bockel. - Avec un autre de nos collègues, je représente le Sénat dans votre conseil d'administration. Je peux témoigner que nous y avons les mêmes débats, sur les problématiques liées à la Chine ou au rôle de l'AFD en tant que banque, par exemple. C'est d'ailleurs tout le paradoxe de la success story de l'aide française au développement que l'AFD soit aussi une banque.

Vous êtes le levier de l'aide publique au développement, mais vous êtes aussi confronté à la grande dispersion que relevait le président Cambon. Comment assurer une bonne coordination entre l'action de l'Agence et les politiques françaises de développement, y compris dans les secteurs et sur les sujets les plus sensibles ?

M. Olivier Cigolotti. - Je voudrais revenir sur les 7 milliards d'euros que vous avez évoqués. Il s'agit d'une somme considérable qui représente 50 % des engagements de l'AFD. L'Union européenne dégage également des moyens conséquents : on parle d'une rente permanente de plusieurs dizaines de milliards d'euros par an - plus de 40 milliards entre 2021 et 2027.

Récemment, la Banque africaine de développement a annoncé que le continent avait besoin de créer 450 millions d'emplois nouveaux. Or les aides que nous apportons aujourd'hui au continent africain devraient permettre de créer 10 millions d'emplois. Avec les priorités accordées à la gouvernance ou à la parité hommes-femmes, ne sommes-nous pas en train d'alimenter le tonneau des Danaïdes africain, alors que d'autres priorités telles l'agriculture ou la création d'emplois seraient de nature à mieux accompagner le développement de ce continent qui compte 50 millions de naissances par an et dont la population devrait atteindre 1,7 milliard d'habitants en 2030 ?

M. Ronan Le Gleut. - La Banque de France estime aujourd'hui que 20 % des réserves de change mondiales sont détenues en euros, contre 63 % en dollars américains.

Un des objectifs de l'euro est de contrebalancer cette suprématie et de mieux protéger les intérêts des Européens. Cela suppose que les acteurs économiques, en particulier les établissements publics, utilisent l'euro pour les échanges et les financements internationaux. Or votre rapport d'activité montre que l'AFD finance des projets importants directement en dollars américains : entre avril et juin 2019, il s'agit de près de 400 millions de dollars ; pour le seul mois de décembre 2018, l'Agence a financé des projets à hauteur de 484 millions de dollars.

Par ailleurs, le programme d'émission obligataire de l'AFD comporte une proportion importante en dollars. Sur un encours global de 37,2 milliards de dettes émises par l'AFD, 25 % sont en dollars américains. On peut donc conclure qu'une part importante des activités de l'AFD se fait directement en dollars et que l'Agence paie des intérêts en dollars supérieurs à ce qu'elle pourrait obtenir en euros.

Pourquoi l'AFD utilise-t-elle le dollar américain de façon aussi significative ?

M. René Danesi. - L'AFD intervient dans moult pays au sud et à l'est de la méditerranée. Vous avez ouvert vos premières agences locales en Tunisie et au Maroc dès 1992. Plusieurs agences ont ensuite été ouvertes au Moyen-Orient - Palestine, Liban, Turquie, Jordanie, Égypte, Yémen, Syrie, Irak... Toutefois, un certain nombre d'entre elles ont dû fermer en raison de différentes crises, notamment en Irak et au Yémen. Les activités de l'Agence dans ces deux derniers pays sont désormais administrées depuis Amman et Djibouti.

Vous avez quasiment abandonné vos activités en Syrie, avec la fermeture de l'agence de Damas. Il ne demeure qu'un lointain suivi depuis Paris... Avez-vous déjà des idées, voire des projets, pour ce pays dont la reconstruction peut progressivement être envisagée ?

Mme Sylvie Goy-Chavent. - Les volumes financiers dont on parle ici donnent le vertige. Beaucoup des pays que vous aidez souffrent d'un mal très profond : la corruption. Comment contrôlez-vous l'arrivée réelle des fonds à destination, c'est-à-dire jusqu'à la réalisation concrète des projets ?

M. Hugues Saury. - La lutte contre les maladies tropicales, notamment les maladies tropicales dites « négligées », est un enjeu de santé publique à l'échelle locale et mondiale.

Il semblerait qu'environ un milliard de personnes soient atteintes de ces maladies négligées. Plus les populations sont vulnérables, plus les conséquences de ces maladies s'aggravent et plus les risques de propagation, voire d'exportation, deviennent importants. Au-delà de l'aide de 8 millions d'euros qu'apporte l'AFD, pouvez-vous développer la stratégie de l'Agence sur ce sujet et les moyens d'évaluation mis en place ?

M. Rachid Temal. - Je pose une question au nom de Claudine Lepage. L'AFD soutient un programme radio tourné vers la jeunesse et les actions de déradicalisation en peul et en mandingue. Pourrait-elle appuyer ou initier d'autres actions de développement en matière de lutte contre la radicalisation, de lutte pour la paix dans la région des Grands Lacs, pour la gouvernance démocratique ou pour les droits des femmes, par exemple, pour les rédactions RFI Hausa et RFI Swahili ?

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Notre audiovisuel extérieur a vraiment besoin d'être soutenu. Je vous avais demandé, l'année dernière, dans quelle mesure votre agence pourrait aider ce vecteur essentiel d'influence et de rayonnement, en particulier vers les pays africains.

Pour rappel, le budget de France Media Monde diminue, alors que celui de BBC world est deux fois plus élevé et bénéficie de 90 millions d'euros d'aide publique au développement. Notre audiovisuel peut aider sur les sujets majeurs que sont la lutte contre la radicalisation, l'aide à l'éducation des femmes, la promotion d'initiatives sur la santé dans les pays en voie de développement...

Je vous appelle donc, une fois encore, à soutenir notre audiovisuel extérieur.

M. Ladislas Poniatowski. - Monsieur le directeur général, vous n'avez pas répondu à la question précise de notre président sur la Turquie. Jean-Marc Todeschini et moi-même avons commis un rapport très sévère sur ce qui se passe dans ce pays, à l'exception d'un point : nous avons reconnu que la Turquie faisait beaucoup pour les 3,6 millions de réfugiés syriens présents sur son sol. L'aide importante que vous consentez à la Turquie concerne-t-elle cette population ?

M. Rémy Rioux. - En ce qui concerne l'agriculture, il me semble que le contrat d'objectifs et de moyens nous demande de réaliser des financements à hauteur de 500 millions d'euros. On peut juger ce niveau insuffisant. L'agriculture n'est sans doute pas érigée en priorité aussi stratégique que la santé ou l'éducation dans les comités interministériels.

Les ingénieurs agronomes, en grand nombre dans le corps social de l'AFD, portent ces sujets avec force. Nous n'opposons pas du tout climat et agriculture, et encore moins climat et Afrique. Je tout à fait d'accord avec vous, la lutte contre les émissions de CO2 se joue en Asie, en Amérique latine, aux États-Unis, mais pas en Afrique.

Quand on parle de climat sur ce continent, la question est celle de l'adaptation au changement climatique, à savoir les conséquences du réchauffement de la planète sur les écosystèmes et sur les sociétés africaines, ce qui amène à des sujets agricoles - restauration des terres, changement des engrais et des pratiques agricoles... On peut donc faire de l'agriculture et du climat dans un même projet.

M. Christian Cambon, président. - Avez-vous noué des partenariats avec des chambres d'agriculture ?

M. Rémy Rioux. - Ceux qui s'occupent de l'agriculture, de l'énergie, au sein de l'AFD, tous les ingénieurs, sont connectés à tout l'écosystème français. Je ne dis pas non plus que des chambres d'agriculture sont présentes dans tous les projets que nous finançons, mais les personnels concernés dialoguent sans cesse avec tout cet écosystème, ne serait-ce que pour être au fait des nouvelles technologies et des nouvelles pratiques. Ce dialogue est important.

Nous essayons de nous adapter à la réalité du Sahel en mettant en place des procédures d'urgence, en décaissant et en engageant plus vite... À la demande des pays de la région, nous cherchons à concentrer nos efforts dans certaines zones, définies conjointement avec l'état-major des armées. Nous sommes dans une course de vitesse entre les 3D que nous ne sommes pas en train de gagner tant la menace se rapproche de Ouagadougou. Nous ne pouvons que redoubler d'efforts.

Nous nous rendons compte des limites de nos procédures quand il faut travailler en zone rouge. Tous les bailleurs de fonds n'ont pas encore adapté les leurs. Lors de la réunion de l'Alliance Sahel, à Washington, avec les principaux bailleurs, j'ai voulu faire passer un message d'optimisme et de mobilisation. Il faut mettre un deuxième coup de collier collectif pour renforcer encore l'effort de développement. Il se passe tout de même des choses : 2 milliards d'euros engagés depuis 2013, 500 millions d'euros décaissés cette année dans les cinq pays de l'alliance... Et tout ce que nous faisons est de mieux en mieux coordonné avec notre effort de défense. Votre commission est d'ailleurs la seule à pouvoir apprécier l'efficacité de la conjonction des 3D.

En ce qui concerne la convention signée avec l'Ademe, je vois l'AFD comme une plateforme. Mon ambition n'est pas d'accumuler des moyens à l'Agence, mais d'avoir suffisamment d'ingénieurs et d'experts pour mobiliser l'Ademe. Cette convention comporte trois thématiques : l'outre-mer, la mobilité durable, l'énergie. Nous avons également lancé un appel à projets. Nous allons essayer d'engager tout le groupe, y compris Proparco.

Nous nous heurtons à la difficulté qu'éprouvent les autres établissements publics pour embaucher dans leurs plafonds d'ETP. Il s'agit pourtant de postes que l'AFD pourrait financer. J'aimerais apporter de l'argent à l'Ademe pour lui permettre d'inventer un certain nombre de projets qu'elle nous proposerait ensuite de financer, ce qui me donnerait moins de travail et permettrait à l'AFD de garder une dimension internationale tout en dépensant une partie de ses moyens budgétaires en France. Il me semble que c'est à nous d'apporter notre concours et d'inciter les autres établissements publics à se tourner vers l'Afrique, à condition que cette collaboration apporte une réelle valeur ajoutée aux projets concernés. L'AFD consacre environ 3 milliards d'euros à l'énergie chaque année, nous avons donc la capacité d'emmener beaucoup d'acteurs français avec nous, y compris les grandes entreprises du secteur.

Je partage les propos de Mme Garriaud-Maylam et de M. Temal : la qualité de l'information contribue à l'éducation et au développement. Si nous avons les moyens de servir de plateforme en direction de France Media Monde, nous le ferons encore davantage. Nous discutons d'une enveloppe de 10 à 15 millions d'euros de programmes avec France Media Monde, ce qui me semble tout à fait significatif à l'échelle des sommes que vous avez indiquées.

Monsieur Vial, nous pourrions parler très longuement des migrations. J'ai commis un petit ouvrage intitulé Réconciliations avec un chapitre sur les migrations. J'essaie de combattre une double aporie : pour les économistes, les migrations sont toujours positives, quelle que soit la variable économique étudiée ; pour d'autres personnes, le développement créant de la mobilité et donc de la migration, mieux vaut éviter que les pays pauvres se développent... Entre ces deux thèses, l'une rose, l'autre noire, il me semble possible d'orienter l'aide publique au développement vers certains objets, dont l'agriculture, à même d'offrir un avenir économique à des populations qui n'ont pas envie de partir.

N'oublions pas non plus que les trois quarts des migrations d'Afrique subsaharienne sont tournés vers l'Afrique australe. Beaucoup de chauffeurs de taxi de Johannesburg ou de Harare parlent français, car originaires d'Afrique de l'Ouest. Des tensions très fortes accompagnent ces mobilités. Les migrations sont un vrai sujet de développement.

Nous avons travaillé avec Esther Duflo, avant son départ pour les États-Unis. Nous faisons quelques évaluations scientifiques d'impact - certaines très poussées - en utilisant ses modélisations. Je rêve d'ailleurs qu'elle revienne en France, ce serait un signe formidable.

Je ne connais pas le chiffre exact de la commande publique de l'État. Nous fonctionnons déjà de façon très intégrée avec Expertise France. En 2019, nous allons exploser notre engagement d'apporter 45 millions d'euros d'affaires à Expertise France. Je pense que nous allons faire deux fois plus. Ce déploiement me semble extrêmement positif.

Merci de votre témoignage, monsieur Bockel. L'année 2020 sera très multilatérale. Les autorisations d'engagement, qui sont notre unité de compte, sont en baisse dans ce budget. Le ministère des affaires étrangères a mis d'autres moyens vers d'autres instruments que l'AFD. Nous irons beaucoup à Bruxelles et ailleurs pour chercher d'autres financements. J'espère que la loi de programmation à venir nous donnera les moyens nécessaires à notre action.

Monsieur Cigolotti, l'afflux de jeunesse du continent africain est, jusqu'à présent, un phénomène positif pour l'économie africaine. Je reste prudent en disant cela, mais le revenu moyen par habitant décolle depuis 1995, soit l'année du point d'inflexion de la croissance démographique. Ce continent, gigantesque, était vide pendant des siècles. Il s'agit d'une croissance démographique comme aucune région du monde n'en a jamais, avec une croissance des villes et des campagnes simultanée, sans exode rural.

Le lien entre l'aide publique au développement et les 500 millions d'emplois à créer est illusoire tant nos financements ne peuvent représenter qu'une goutte d'eau eu égard aux besoins. Encore faut-il placer cette aide de telle sorte qu'elle ait le plus d'effet possible en termes d'investissement et de créations d'emplois.

Monsieur Le Gleut, j'ai noté votre très intéressante remarque sur l'euro. Il faudra que je creuse la question et que je revienne vers vous. Nous répondons à une demande et nous nous inscrivons souvent dans un cofinancement avec d'autres institutions financières. Le choix de la monnaie n'est donc pas toujours de notre fait. Reste la question du risque de change. Beaucoup de clients nous demandent aussi des financements en monnaie locale.

Monsieur Danesi, nous allons reprendre nos activités en Irak. Nous enverrons quelqu'un auprès de notre ambassadeur sur place. Nous n'envoyons des personnels dans les pays que si le nombre de projets à suivre, à préparer ou à exécuter le justifie. Ce n'est pas encore le cas au Yémen. Quant à la Syrie, nous n'avons aucun projet dans ce pays. Nous suivons les consignes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Le temps du développement n'est malheureusement pas encore arrivé.

Madame Goy-Chavent, comme vous avez pu le constater lorsque vous étiez notre administratrice, nous sommes une banque. Les sujets de corruption sont pris très au sérieux. Nous respectons toutes les diligences et avons un grand service de conformité. Au moindre cas avéré, nous engageons des poursuites et demandons des remboursements. Nous nous intéressons aussi, dans le cadre de notre mandat, à la gouvernance financière à travers le renforcement des circuits financiers des pays dans lesquels nous intervenons. Nous finançons des actions de sensibilisation à la lutte contre la corruption.

Monsieur Saury, nous avons conclu un partenariat récent avec DNDI - Drugs for neglected diseases initiative. La santé est un des secteurs d'où nous avions disparu. En 2016, nous n'intervenions plus sur la santé en Afrique. Nous avions fait un choix exclusivement multilatéral, à l'époque. Nous allons financer cette année environ 500 millions d'euros de projets dans le domaine de la santé. C'est sans doute la raison pour laquelle le Fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose s'intéresse à nous.

Monsieur Poniatowski, je vous transmettrai une fiche sur tout ce que nous faisons en Turquie, notamment en direction des réfugiés. Nous avons récemment un peu levé le pied sur ce pays, en raison du risque macroéconomique. Dans la mesure où nous n'intervenons que sous forme de prêts en Turquie, nous sommes soumis à ce risque de crédit. Les experts de l'AFD se tiennent à votre disposition si vous souhaitez les auditionner.

M. Christian Cambon, président. - Nous vous remercions de ces précisions, monsieur le directeur général.

Nous nous soucions de la bonne évaluation des actions de l'AFD tant les sommes en jeu sont importantes. Il est essentiel pour nous de savoir que cet argent public est bien dépensé et qu'il va concrètement soutenir les populations concernées qui doivent pouvoir se nourrir, se soigner et éduquer leurs enfants.

M. Rémy Rioux. - Je pense que M. Bockel peut en témoigner, l'évaluation est un sujet récurrent des discussions au sein du conseil d'administration de l'Agence. Nos experts seraient très honorés d'être auditionnés par votre commission et de pouvoir répondre à vos questions. Cette démarche pourrait s'avérer très utile et positive pour leur action.

M. Christian Cambon, président. -À bon entendeur... Merci encore, monsieur le directeur général.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nomination d'un rapporteur

La commission nomme rapporteur Mme Gisèle Jourda sur la proposition de loi n° 706 (2018-2019), présentée par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil.

La réunion est levée à 12 h 55.