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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES


Mercredi 4 décembre 2019

- Présidence de M. Christian Cambon, président -

La réunion est ouverte à 9 h 30.

Audition de M. Olivier Brochet, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

M. Christian Cambon. - Nous accueillons aujourd'hui M. Olivier Brochet, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

Agrégé d'histoire-géographie, vous avez commencé votre carrière dans l'enseignement. Ancien élève de l'École nationale d'administration (ENA), vous intégrez le ministère des affaires étrangères en 1996 et avez plusieurs postes à l'étranger à votre actif : Croatie, Italie, Éthiopie. Vous êtes également passé par la Cour des comptes et par la Direction générale de la mondialisation du développement et des partenariats (DGM).

Créée en 1990, l'AEFE est à un tournant de son histoire, depuis que le Président de la République a fixé l'objectif particulièrement ambitieux de doubler le nombre d'élèves scolarisés dans le réseau d'ici à 2030. Cet objectif nous satisfait, mais pose plusieurs questions.

La subvention de l'AEFE augmentera, en 2020, de 25 millions d'euros, mais est-ce suffisant pour répondre à l'objectif présidentiel ? Des détachements supplémentaires de personnels de l'Éducation nationale, au nombre de 1 000, sont programmés : est-ce suffisant ? Comment seront-ils organisés ?

Pour accueillir ces nouveaux élèves, il faut des locaux ; or la question du financement des projets immobiliers du réseau se pose, comme l'ont montré les rapporteurs pour avis de la commission, nos collègues Robert del Picchia et André Vallini.

Plus généralement, ce sont les questions de l'identité du réseau et de ses objectifs qui se posent. Il s'agit de maintenir une qualité d'enseignement mondialement reconnue et de continuer à répondre aux besoins de la communauté française à l'étranger. Le réseau des écoles françaises remplit en effet deux missions : il permet de maintenir le lien des familles expatriées avec la France. C'est aussi l'un des fleurons de notre diplomatie culturelle et d'influence. Nous y sommes donc tous très attachés, et tout particulièrement nos collègues représentant les Français de l'étranger. Comment comptez-vous développer ce réseau, sans le dénaturer ?

M. Olivier Brochet, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). - Je suis heureux de vous présenter les travaux engagés par l'AEFE. L'objectif fixé par le Président de la République en mars 2018 est un défi majeur pour l'agence. Pendant dix-huit mois, des travaux ont été menés sous l'égide du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), en lien avec le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ). Le 3 octobre dernier, les ministres ont présenté un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Nous travaillons actuellement sur le projet du futur contrat d'objectifs et de moyens (COM), qui sera concerté le 10 décembre prochain avec nos principaux partenaires, puis transmis aux assemblées avant les vacances de Noël, afin d'être mis en oeuvre dès le début de l'année 2020.

En cette rentrée, le réseau homologué se porte bien et il constitue une base solide pour regarder l'avenir. À la rentrée de 2019, nous comptions 522 établissements, accueillant 370 000 élèves dont 126 000 Français, dans 139 pays. Son taux de croissance a été deux fois plus élevé que l'année précédente : + 3,6 %, soit 13 000 élèves supplémentaires, pour moitié par croissance interne et pour autre moitié par intégration de nouveaux établissements. L'objectif présidentiel semble donc avoir d'ores et déjà suscité l'intérêt positif de nombreux partenaires, avant même la mise en place du dispositif d'accompagnement et de suivi.

Les résultats d'excellence de notre réseau se maintiennent. Cette année, nous comptons 17 221 lauréats du baccalauréat, soit un taux de réussite de 97,2 %, et 76 % des lauréats ont obtenu une mention. Nous nous attachons à ce que notre réseau soit un réseau d'excellence pour tous et nous accompagnons les jeunes de nos lycées le plus loin possible dans la réussite, avec un objectif majeur d'inclusion.

La mission principale de l'agence est d'animer ce réseau de 522 établissements très divers : établissements en gestion directe, établissements conventionnés, qui disposent de personnel de direction et d'enseignement titulaires de l'éducation nationale, et établissements partenaires. Mais l'agence a aussi la mission de suivre les associations Français langue maternelle (FLAM) - 170 associations, dont 42 sont subventionnées par l'agence au cours de leurs cinq premières années, dans 41 pays - ainsi que le LabelFrancÉducation. Le Président de la République a posé un objectif de 500 établissements labellisés en 2022, que nous devrions atteindre, car nous comptons d'ores et déjà 393 filières bilingues labellisées, dans 58 pays, soit 140 000 élèves.

L'agence doit faire face à cinq défis : valoriser sa force pédagogique, développer la formation de ses personnels, gérer ses questions immobilières, appuyer le renforcement du réseau et changer de paradigme pour assurer son développement.

La valorisation de notre force pédagogique repose d'abord sur le baccalauréat ; nous devons bien faire comprendre aux familles et aux universités étrangères, en lien avec les ambassades, que le nouveau baccalauréat reste un examen d'excellence qui répond à leurs exigences. La maternelle à la française, qui est un point d'entrée dans le dispositif d'enseignement français à l'étranger, est aussi un atout ; cela a longtemps été une spécificité française et, même si elle est de plus en plus concurrencée, elle conserve son originalité. Le plurilinguisme est également essentiel au développement de nos établissements. Enfin, nous avons engagé un important travail sur l'inclusion, qui est au coeur des valeurs de notre réseau et nous impose une mobilisation générale.

Nous avons besoin de ressources humaines - essentiellement des enseignants - de qualité. Le MENJ a annoncé que 1 000 détachements supplémentaires seraient accordés sur la décennie. Ils ne passeront pas par l'agence, dont le plafond d'emplois n'est pas modifié, mais seront détachés directement dans le réseau. Ce dispositif nécessitera un pilotage. Par ailleurs, dans le cadre du master MEEF - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation -, un certificat d'aptitude à l'enseignement à l'étranger sera créé, avec effet en 2022. Nous devons aussi garantir la formation des personnels recrutés localement et nous avons encore de gros efforts à faire. Dès le 1er janvier prochain seront instaurés seize instituts régionaux de formation sur nos zones de mutualisation. Il s'agit, dans un premier temps, d'un simple changement sémantique, mais, au cours de l'année 2020, les maquettes éducatives de formation de ces instituts seront redéfinies afin de répondre aux demandes des établissements, notamment sur la formation des néo-recrutés locaux : dans les deux premières années, ils bénéficieront de 130 à 200 heures de formation, leur expérience sera ensuite consolidée dans le cadre de leur formation continue et, dans certaines zones, ils pourront passer des diplômes de type master MEEF, qui leur permettront, notamment, de développer leur mobilité au sein du réseau.

Développer le réseau suppose de développer l'immobilier. C'est un point délicat, car l'agence n'a plus, pour ses établissements en gestion directe, la capacité d'emprunter : le développement et l'entretien de l'immobilier reposent donc sur la participation des familles. Jusqu'à présent, des avances de France Trésor avaient permis de lisser ce coût, mais malheureusement rien n'est prévu dans le projet de loi de finances pour 2020.

S'agissant des établissements conventionnés et des établissements partenaires, la situation de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger (ANEFE) est bloquée par le fait qu'il n'est plus possible sur les emprunts d'obtenir la garantie de l'État. Nous continuons néanmoins d'avancer sur l'actuel schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) et préparons le SPSI 2021-2025, avec une nouveauté : dans les établissements en gestion directe, nous préparons les lycées de taille importante à accueillir plus d'élèves issus des écoles partenaires qui vont se monter. La sécurité bénéficie de crédits d'un montant de 27 millions d'euros sur 2019-2020.

Notre agence doit changer de paradigme et passer d'une logique de gestion du réseau à une logique de développement de celui-ci. Nous avons ainsi créé un service d'appui au développement du réseau (SADR) le 1er janvier dernier. En lien avec les ambassades, plus de trente conventions d'accompagnement pour des établissements souhaitant s'orienter vers l'homologation ont été signées et vingt sont en cours de négociation. Cette politique mobilise l'ensemble des services de l'agence, pour aider les établissements candidats à aller le plus vite possible vers l'homologation. La place des parents a également été rappelée dans le cadre du plan de développement : ils seront mieux informés et même plus impliqués dans les établissements en gestion directe, et leur place au sein de notre conseil d'administration sera renforcée. Un groupe de travail sera mis en place à ce sujet.

M. Christian Cambon, président. - J'observe des disparités dans l'implantation géographique de vos établissements. L'histoire explique certaines spécificités, comme la présence en Afrique, mais comment expliquer que nous n'ayons que sept établissements en Chine et que notre établissement de Canton s'arrête à la classe de sixième ? Or on compte 33 000 Français en Chine, un chiffre probablement minoré, car tous ne font pas la démarche d'aller s'inscrire au consulat. Considérez-vous que l'AEFE réponde aux besoins des Français de l'étranger et à nos attentes en termes de rayonnement ?

M. André Vallini, rapporteur pour avis des crédits du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » au sein de la mission « Action extérieure de l'État ». - L'annonce des 1 000 détachements supplémentaires est une bonne nouvelle pour l'enseignement français à l'étranger, mais cela ne sera probablement pas suffisant, et il faudra également accroître le recours aux enseignants locaux. Vous avez évoqué les difficultés que vous rencontrez en matière immobilière, mais sans donner de solution : comment allez-vous faire ?

M. Joël Guerriau. - Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur la carte de vos implantations ? Certains établissements ont connu des mouvements de grève, notamment au sujet du gel du point d'indice. Les choses vont-elles mieux ? Le coût moyen d'un élève est de 5 000 euros. Les parents sont mécontents de l'augmentation des frais de scolarisation : j'ai l'exemple d'un établissement dans lequel ces frais ont augmenté de 20 % en cinq ans. Quelle est la situation aujourd'hui ? Vous recrutez en moyenne 900 enseignants sous contrat chaque année. Quelles sont vos projections sur les dix prochaines années ? Quelle est la proportion respective des enseignants sous contrat et des enseignants titulaires de l'Éducation nationale ?

Mme Hélène Conway-Mouret. - Je vous remercie de votre présentation. Comment la rentrée s'est-elle déroulée dans la quinzaine d'établissements qui avaient prévu des travaux, mais qui n'ont pu les réaliser faute de financements ?

Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) a-t-il un rôle à jouer dans la formation des futurs professeurs recrutés localement ? Le plan de formation sur la sécurité a été bienvenu dans le primaire, mais avez-vous les crédits pour étendre ces formations dans les collèges et les lycées ?

M. Jacques Le Nay. - Le programme 151 prévoit 105 millions d'euros pour les bourses. Mais les familles de classe moyenne sont trop pauvres pour bénéficier des bourses et trop riches pour payer des frais de scolarité qui s'échelonnent de 4 600 à 10 660 euros annuels.

Mme Sylvie Goy-Chavent. - L'enseignement français à l'étranger ne doit pas être réservé à une élite, d'autant que celle-ci semble de moins en moins attirée par cet enseignement : j'ai ainsi rencontré des Libanais qui considéraient que le français était une langue morte et qu'il valait mieux scolariser leurs enfants dans l'enseignement anglophone. Il ne faut pas rester sur les seules élites, sinon nous courons à l'échec. Comment toucher un grand nombre d'élèves, de tous les niveaux y compris dans des cursus techniques et technologiques ?

M. Olivier Cadic. - Je vous félicite de vos résultats en matière de réussite des élèves et je tiens à rendre hommage aux équipes pédagogiques ainsi qu'à tous ceux qui travaillent dans les établissements. L'objectif présidentiel est de doubler les effectifs du réseau d'ici à 2030 : quel est votre propre objectif ?

Lors du dernier conseil d'administration de l'agence, la Direction générale du Trésor a fait quelques commentaires critiques sur l'absence d'équilibre du budget présenté. Cela n'est pas de votre fait, car vous venez d'arriver. Quand reviendra-t-on à une situation budgétaire équilibrée ?

Les parents se plaignent de la lourdeur des frais de scolarité. Les rémunérations pèsent fortement sur ces coûts. Ne pourrait-on pas avoir un peu plus de transparence sur celles-ci ? Existe-t-il une procédure qui garantisse que les attributions de postes sont exemptes de tout conflit d'intérêts ? Quel est le budget alloué aux associations FLAM ?

M. Ladislas Poniatowski. - Vous avez rappelé les difficultés nées de l'absence de capacité d'emprunter. Cette question nous revient à chaque déplacement. Où en est la création d'un fonds immobilier, réclamé par tous, qui permettrait aux établissements de demander aux entreprises un coup de main pour la rénovation de leurs établissements ?

M. Hugues Saury. - En France, les établissements scolaires doivent respecter des obligations strictes de sécurité. Or les établissements de l'AEFE sont parfois situés dans des pays dangereux : quelles sont vos obligations en la matière et quelles dispositions prenez-vous ?

M. Jean-Pierre Vial. - Est-il envisagé de développer le service national universel (SNU) au sein du réseau de l'AEFE ?

M. Olivier Brochet. - Il nous est interdit de scolariser les enfants chinois dans nos établissements en Chine : notre potentiel de développement y est donc limité. Lorsque nous avons inauguré le lycée français de Pékin, nous tablions sur 1 300 à 1 500 élèves, or nous sommes en dessous de 900. Cela s'explique notamment par le fait que les familles sont moins nombreuses à venir en raison de la pollution. Notre établissement de Shanghai continue de se développer, à l'instar de petites écoles, comme à Shenzhen. Une autre de nos zones blanches est l'Inde, qui présente un potentiel gigantesque, mais où nous ne comptons que 1 400 élèves. Depuis un peu plus d'un an, nous pouvons accueillir des élèves indiens et nous allons essayer d'y développer notre offre. En Afrique, nous comptons 79 établissements, pour 47 000 élèves et un taux de croissance 3,1 % ; en Amérique, 93 établissements, pour 57 000 élèves et un taux de croissance de 0,3 % ; en Asie, 49 établissements, pour 22 000 élèves et un taux de croissance de 2,7 % ; en Europe, 125 établissements, pour 76 000 élèves et un taux de croissance de 1,4 % ; au Maghreb et dans l'océan Indien, 74 200 élèves et un taux de croissance de 8,1 % ; au Moyen-Orient et au Proche-Orient, 90 000 élèves et un taux de croissance de 4,5 %. Nos principaux pôles de croissance sont donc le Maghreb, le Moyen-Orient et le Proche-Orient, avec nos deux réseaux importants du Liban et du Maroc. Le réseau européen doit être soutenu, mais son développement sera limité. Nous avons un fort potentiel sur l'Afrique, l'Amérique latine et l'Amérique du Nord.

M. Christian Cambon, président. - Quid de la Russie ?

M. Olivier Brochet. - Nous y avons le lycée Alexandre-Dumas à Moscou ainsi qu'une école à Saint-Pétersbourg, mais la demande y est limitée.

Les 1 000 détachements supplémentaires ne passeront pas par l'agence ; ils doivent impérativement faire l'objet d'un pilotage, sinon ils risquent de se diriger vers des zones déjà bien dotées. Ils devront notamment constituer l'ossature des nouveaux établissements partenaires.

Le développement immobilier sur la dernière décennie s'est fait à 80 % grâce à l'accumulation de fonds de roulement importants et donc grâce à la hausse, parfois importante, des droits d'écolage. Nous n'avons malheureusement pas d'autre solution de financement, en dehors du lissage permis par les avances du Trésor et qui semble devoir disparaître pour 2020. Je dois prochainement rencontrer des acteurs bancaires comme Proparco - Promotion et participation pour la coopération économique. Les établissements conventionnés et les établissements partenaires peuvent recourir à l'emprunt bancaire classique. Lorsqu'il s'agit d'établissements situés dans les pays de l'OCDE, cela ne pose pas de problème ; mais ailleurs, les taux d'intérêt deviennent prohibitifs : à Conakry, par exemple, pour un projet de 8 à 10 millions d'euros, le taux d'intérêt annuel demandé, hors assurance, est de 25 % ! Le financement de ces projets n'est pas possible sans garantie de l'État. Le travail se poursuit donc avec Bercy et le MEAE pour trouver un dispositif alternatif pour ces établissements.

L'atmosphère sociale dans les établissements reste encore très marquée par le choc de la perte de 512 équivalents temps plein (ETP), qui a laissé des traces. Une sensibilité particulière persiste, notamment pour les personnels titulaires non-résidents qui espéraient obtenir des postes de résident. Nous accordons une grande attention à la qualité du dialogue social, garante de la réussite de nos projets.

Les frais de scolarité ont augmenté de façon très sensible au cours de la décennie : ils étaient en moyenne de 4 137 euros en 2013 et de 5 658 euros en 2019. Sur la même période, les moyens de l'agence se sont réduits. Les frais de scolarité s'établissent aujourd'hui, en moyenne, à 3 500 euros en Afrique, 5 000 euros en Europe, 6 500 euros en Asie, 5 000 euros en Amérique centrale, Amérique du Sud et au Canada, mais ils sont beaucoup plus élevés aux États-Unis, ce qui fausse la moyenne. Notre souci est de limiter au maximum ces augmentations. Je n'ai une influence directe que sur les 71 établissements en gestion directe et nous devons aussi tenir compte du taux d'inflation - il est élevé dans certains pays - et maintenir les capacités et la qualité de l'accueil des établissements. Nous tâchons, au cas par cas, de limiter au maximum les augmentations.

J'ai connaissance d'une quinzaine de projets immobiliers au moins, pour environ 120 millions d'euros de travaux, qui sont bloqués à cause de l'ANEFE ; mais ils sont probablement plus nombreux. La plupart de ces dossiers restent gelés et les équipes de direction ne peuvent pas avancer, à quelques exceptions près : l'établissement de Panama, celui de Mascate qui a renégocié un prêt, celui de Sao Paulo qui a des contacts prometteurs avec Proparco et celui de Lima qui travaille à une solution de type fondation. Mais nous n'avons pas encore, à ce stade, de politique globale qui permette d'apporter une réponse à tous ces projets.

Mme Hélène Conway-Mouret. - Ces blocages ont-ils gêné la scolarisation des enfants ?

M. Olivier Brochet. - Nos établissements sont habitués à gérer des listes d'attente. Cela peut aussi être l'occasion, localement, de travailler en réseau avec un autre établissement partenaire. Mais l'absence de solution rapide sur la question du financement de l'immobilier risque d'entraver fortement notre développement.

Je n'ai pas eu, à ce stade, l'occasion d'expertiser la question d'un fonds immobilier. Là où cela a été expérimenté, à Pékin par exemple, cela n'a pas donné tous les résultats escomptés. Dans quelques pays, on réfléchit à des « fonds-pays » pour soutenir le développement immobilier des établissements existants. Cela fait partie des dossiers que je dois ouvrir.

Au titre de la sécurité, 27 millions d'euros ont été prévus sur 2019-2020, qui faisaient suite à une enveloppe annuelle récurrente de 14 millions d'euros. Ces crédits sont attribués aux établissements, quel que soit leur statut. Nous avons d'abord donné la priorité aux établissements situés sur l'arc de crise, puis avons étendu le dispositif. Nous allons poursuivre cet investissement, y compris sur la formation du personnel, pour laquelle nous avons signé un contrat avec une société de formation. Les personnels de l'éducation nationale ont déjà reçu des formations de base sur la sécurité, mais l'agence doit diffuser cette formation à l'ensemble des personnels, afin de mettre en place de bonnes pratiques. Les établissements ont l'obligation d'avoir un plan de maîtrise sanitaire (PMS) à jour et mis en oeuvre, et nous assurons le suivi de cette obligation. Enfin, nous avons lancé un plan de formation sur les gestes de premiers secours à destination des élèves.

Les crédits pour les bourses scolaires sont inscrits au programme 151, pour un montant de 105 millions d'euros. Nous avons rehaussé le seuil de référence de 2 000 euros, qui s'établit désormais à 23 000 euros. La semaine prochaine, lors de la réunion de la Commission nationale des bourses, nous verrons si ce relèvement produit ses premiers effets quant à l'augmentation du nombre de familles ayant accès aux bourses. C'est un sujet de réflexion et d'attention permanente. Les tarifs de scolarisation peuvent en effet conduire des familles des classes moyennes inférieures à effectuer des arbitrages en fonction du nombre d'enfants concernés. Par ailleurs, dans certains pays, des familles françaises choisissent parfois de scolariser leurs enfants hors du réseau pour que leurs enfants profitent du système éducatif local, notamment aux États-Unis. Le système est nécessairement payant. Nous pouvons juste essayer d'en limiter le coût. Au sein des réseaux d'enseignement internationaux de qualité, nous sommes de très loin le moins cher et donc le plus accessible : de l'ordre du tiers par rapport à nos principaux concurrents. C'est l'un de nos atouts en termes de compétitivité et c'est un outil d'influence qui permet de former une partie des élites des pays d'accueil. Nous ne nous en cachons pas, le ministre Jean-Yves Le Drian parle de hard power, et non plus de soft power, nous concernant.

Je partage une partie de vos craintes sur la francophonie. Le réseau au Liban regroupe plus de 60 000 élèves et continue sa croissance. La concurrence anglophone y est très forte, mais le réseau français attire les familles, pas seulement pour la langue. Dans les pays francophones, nous proposons un enseignement de très haute qualité plurilingue ; c'est un atout que nous devons renforcer à l'avenir. Nous menons un travail de coopération éducative avec le LabelFrancÉducation au profit duquel nos établissements en gestion directe vont devoir jouer un rôle plus important tant auprès des enseignants et que des élèves.

S'agissant de notre politique de rayonnement, sachez que nous envisageons, dans certains pays et notamment les grands pays francophones tels que le Maroc, la Tunisie ou le Sénégal, de développer des sections de type BTS grâce à l'appui du CNED. Cela devrait permettre à nos élèves d'avoir accès à une formation professionnalisante, à de très bons élèves du système éducatif local d'intégrer nos établissements et à nos établissements de perdre un peu de leur apparence de forteresse pour élèves privilégiés.

L'effort budgétaire consenti par le réseau a été énorme avec la perte des 512 ETP sur trois ans et la réduction de la masse salariale de plus de 50 millions d'euros sur la même période. Une partie de cette réduction a été compensée par des hausses de masse salariale liées au glissement vieillesse-technicité (GVT), au protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et à la prise en charge de la compensation de la hausse de contribution sociale généralisée (CSG). La situation budgétaire de l'agence est aujourd'hui équilibrée. Les 25 millions d'euros supplémentaires annoncés - 23,8 millions d'euros si l'on tient compte du gel - vont être fléchés sur le développement du réseau et ne serviront pas à rééquilibrer le budget - les efforts ont déjà été faits. Notre masse salariale a augmenté comme ailleurs dans la fonction publique au cours de la décennie, mais notre subvention publique a baissé et les cotisations patronales retraite ont augmenté de 40 millions d'euros par rapport au basage initial. Comment limiter la croissance de nos dépenses et augmenter un peu nos recettes ?

Les rémunérations de nos expatriés sont conformes à la grille applicable à tout fonctionnaire à l'étranger 

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. - Vous avez dit que les enfants indiens pouvaient désormais bénéficier d'un enseignement dans nos établissements. Or, il existe au Népal une petite communauté francophone. Cette possibilité existe-t-elle aussi pour les enfants népalais ?

M. Olivier Brochet. - Je vais regarder pour vous répondre avec précision.

Nous travaillons en lien avec les opérateurs de l'éducation nationale - le CNED, mais aussi le réseau Canopé, France Éducation international - et du MEAE - instituts français et alliances françaises - pour améliorer l'accueil et l'accompagnement des élèves non francophones, la formation de nos enseignants, etc.

Je vous remercie du soutien que vous apportez à nos établissements, ici au Sénat, mais aussi lors de vos déplacements.

M. Christian Cambon, président. - Nous vous remercions. Nous approuvons les orientations présidentielles en termes de rayonnement de la France, mais nous restons inquiets sur les moyens, notamment sur les questions immobilières.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Audition de M. Bruno Sainjon, président-directeur général de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) (sera publié ultérieurement)

Le compte rendu sera publié ultérieurement.

La réunion est close à 11 h 50.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.