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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 29 janvier 2020

- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -

La réunion est ouverte à 11 heures.

Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 - Audition de M. Pierre Buhler, président de l'Institut français

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Nous auditionnons M. Pierre Buhler, président de l'Institut français, accompagné de M. Clément Bodeur-Crémieux, secrétaire général.

Monsieur le président, nous nous sommes rencontrés récemment, à l'occasion de la réunion du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français, présidé par Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et Franck Riester, ministre de la culture. L'instance, qui se réunit tous les trois ans et au sein de laquelle je représente notre commission, joue un rôle différent de celui du conseil d'administration, où siège notre collègue Claudine Lepage. La réunion portait sur le nouveau contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français pour la période 2020-2022, que je vous ai invité à venir nous présenter.

Notre commission a toujours soutenu avec constance et conviction l'Institut français, opérateur essentiel de notre diplomatie d'influence. Elle s'était ainsi fortement émue de la baisse drastique de sa subvention pour charges de service public sous le précédent quinquennat. En février 2017, après des échanges nourris et constructifs avec votre prédécesseur Bruno Foucher, nous avions finalement émis un avis favorable à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens 2017-2019, tout en pointant une certaine inadéquation entre moyens et objectifs.

La tendance baissière s'est heureusement inversée en 2018 puis en 2019 ; l'Institut français a bénéficié d'une enveloppe exceptionnelle de 2 millions d'euros, notamment destinée à mettre en oeuvre le plan pour la langue française et le plurilinguisme et à préparer la saison « Africa 2020 ». En 2020, toutefois, l'Institut français voit sa dotation retrouver son niveau de 2018. Dans ce contexte budgétaire moins favorable intervient le lancement du nouveau contrat d'objectifs et de moyens, sur lequel notre commission est appelée à émettre un avis. Nous souhaiterions également vous entendre sur le rapprochement avec la Fondation Alliance française, opération complexe qui a connu de nombreuses péripéties.

Je vous interrogerai ensuite au nom de notre rapporteur pour avis des crédits de l'action extérieure de l'État, Claude Kern, qui ne peut être présent puisqu'il participe à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

M. Pierre Buhler, président de l'Institut français- Je considère comme un honneur votre invitation à m'exprimer devant votre commission, que je remercie de représenter, pour l'Institut français, une enceinte traditionnellement accueillante et bienveillante.

Le prochain contrat d'objectifs et de moyens s'inscrit dans une séquence triennale. Il a fait l'objet d'un processus de négociation interministérielle entre les mois de mai et de décembre 2019, pour être présenté au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français. Il est également de mon devoir de vous rendre compte de l'exécution du contrat précédent. Vous trouverez, pour compléter votre information, de nombreux éléments en préambule du contrat pour la période 2020-2022. Si la signature du précédent contrat d'objectifs et de moyens est intervenue avant ma nomination, son exécution n'en ressort pas moins de ma responsabilité. Les éléments positifs que vous avez pu relever doivent être partagés avec l'équipe de 140 personnes qui m'accompagne, en particulier la directrice générale déléguée, récemment remplacée, et le secrétaire général de l'Institut français.

L'Institut français est un opérateur chargé de deux missions principales : l'animation du réseau culturel à l'étranger avec des moyens contraints et la recherche permanente de l'excellence ; la conception de grandes opérations annuelles ou ponctuelles, à l'instar des saisons croisées, de la Nuit des idées, du pavillon français à la Biennale de Venise et au Salon du livre de Francfort, du dialogue de Trianon ou de la saison « Africa 2020 ». Nous mettons également en oeuvre le chantier que constitue le rapprochement avec la Fondation Alliance française. L'activité de l'Institut français est donc à flux tendu et ne peut être assumée qu'en s'appuyant sur les outils numériques et en concentrant nos actions sur la conquête de nouveaux publics et la promotion de concepts novateurs. En 2019, l'Institut français s'est vu confier quatre projets par la Commission européenne et deux par l'Agence française de développement (AFD), qui ne sont pas menés au détriment des autres missions. Nous nous appuyons, à cet effet, sur une association étroite avec le réseau culturel à l'étranger.

Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens dessine une trajectoire pour les trois années à venir et fixe trois objectifs de premier rang en matière de diplomatie culturelle et d'influence : la projection internationale de la scène artistique et culturelle française dans sa diversité et le soutien aux industries culturelles et créatives, la promotion d'une image moderne de la langue française, l'inscription de l'Institut français au coeur de l'action culturelle de la France en Europe et de la politique de développement en Afrique. Il crée peu de missions nouvelles, mais propose d'importants changements d'échelle s'agissant des actions existantes. La seule évolution notable concerne les deux contrats conclus avec l'AFD.

Le premier changement d'échelle concerne le soutien aux industries culturelles et créatives, dans le sillage des États généraux des industries culturelles et créatives réunis à la fin du mois de novembre dernier par les ministres des affaires étrangères, de la culture et de l'économie. À cet effet, une mission prioritaire a été confiée aux responsables de trente-sept postes stratégiques, car prescripteurs, qui ont élaboré chacun un plan d'action. Dans ce cadre, l'Institut français travaille avec le Centre national des lettres (CNL), le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), UniFrance et le nouveau Centre national de la musique (CNM). La mise en place de ce chantier, piloté par une équipe confiée à Bruno Patino et Catherine Pégard, est en cours. En l'absence d'opérateur dans le secteur de la culture numérique, en pleine expansion, l'Institut français en constitue l'interlocuteur.

Il s'agit également de renforcer l'appui de l'Institut français à la professionnalisation du réseau culturel à l'étranger, y compris les alliances françaises, notamment en proposant des formations sur des secteurs en mutation.

Un autre changement d'échelle concerne la promotion de la langue française, en application du plan pour la langue française et plurilinguisme lancé par le Président de la République au mois de mars 2018. Il comprend trente-trois mesures, dont la moitié concerne l'Institut français pour des missions à mener seul ou en partenariat. Différentes actions ont d'ores et déjà été lancées, comme un concours d'éloquence, dont la finale se déroulera prochainement à l'Académie française, ou les états généraux du livre français, qui se tiendront à Tunis au mois de septembre.

La période 2020-2022 verra aussi s'accélérer le rapprochement, à la fois physique et fonctionnel, avec la Fondation Alliance française, souhaité par le Président de la République lors de son discours aux ambassadeurs au mois d'août 2017. Le transfert de responsabilités de la Fondation Alliance française à l'Institut français a été acté à l'été 2019, par la signature d'une convention tripartite par les deux présidents et le ministre des affaires étrangères. L'Institut français est désormais chargé d'apporter un appui culturel et pédagogique, d'assurer la démarche qualité des actions menées et d'engager la professionnalisation et la formation des équipes. Il s'agit d'un chantier de long terme. L'Institut français et la Fondation Alliance française communiquent chacun sur les sujets de leur compétence.

Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens prévoit enfin le renforcement des démarches partenariales pour le développement de la diplomatie culturelle de la France. L'Institut français a déjà conclu 21 conventions avec des collectivités territoriales - régions, villes et métropoles. La logique est désormais celle de la co-construction en matière de projection internationale des collectivités territoriales, de façon à éviter tout saupoudrage inefficace. De plus en plus de collectivités territoriales semblent intéressées par la démarche. Les partenariats concernent également la Commission européenne et nos homologues européens, notamment l'Institut Goethe avec lequel nous avons remporté plusieurs appels d'offres. Il s'agit de projets sur trois à quatre années, ce qui permet une stabilité de l'action menée, et dotés de crédits élevés. Deux projets stimulants nous ont aussi été confiés par l'AFD : « Accès culture », ensemble de microprojets de coopération pour développer l'accès à l'offre culturelle en Afrique, et « Ressources éducatives », doté de 20 millions d'euros sur cinq ans, qui fournit, en partenariat avec l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), des livres et des écrits en Afrique subsaharienne francophone. Nous avions déjà engagé des projets en Afrique, mais nous développons désormais les co-constructions. Ainsi, les dernières Rencontres de Bamako, fameuse biennale de la photographie que l'Institut français porte depuis vingt-cinq ans, ont été gérées par le Mali, avec succès. Il s'agit, avec le contrat d'objectifs et de moyens qui s'ouvre, d'un nouveau paradigme et d'un changement d'intensité dans la mise en oeuvre de nos actions.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - La dotation de 2 millions d'euros versée en 2019 à l'Institut français était exceptionnelle et n'est pas reconduite en 2020. Avec une subvention pour charges de service public qui a retrouvé son niveau de 2018 à 28,8 millions d'euros, comment faites-vous pour poursuivre le déploiement de la quinzaine d'actions du plan pour la langue française et le plurilinguisme dont l'Institut français a la charge ? Avez-vous dû procéder à des arbitrages ? Si oui, lesquels ?

Le contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 mentionne le développement des ressources propres de l'Institut français. Cette stratégie de diversification est une source d'émulation et d'ouverture bénéfique, mais elle ne peut venir qu'en complément des dotations publiques, lesquelles doivent être à la hauteur des missions qui vous sont assignées. Avez-vous reçu des engagements financiers de la part de vos deux ministères de tutelle pour vous accompagner dans la mise en oeuvre du nouveau contrat ?

Vous avez enfin évoqué des zones stratégiques prioritaires. Disposent-elles, en conséquence, de davantage de crédits ?

M. Clément Bodeur-Crémieux, secrétaire général de l'Institut français- En septembre 2019, nous avons appris la non-reconduction de la dotation exceptionnelle destinée au plan pour la langue française et le plurilinguisme, à la saison « Africa 2020 » et au rapprochement avec les alliances françaises. L'essentiel, néanmoins, réside dans le plafond d'emplois : sans ressources humaines suffisantes, nous ne serions pas en capacité de mettre en oeuvre des actions avec nos partenaires et de mener à bien nos missions. Grâce à la dotation exceptionnelle de 2 millions d'euros, nous avons engagé des intérimaires pour l'organisation de « Africa 2020 ». S'agissant du plan pour la langue française et le plurilinguisme, nous avons cherché des financements auprès de nos partenaires. Ce sera également le cas en 2020, notamment pour l'organisation du concours d'éloquence. Le ministère des affaires étrangères nous apporte aussi un soutien via le Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain (FSPI) pour un total de 600 000 euros sur trois ans.

M. Pierre Buhler. - La subvention pour charges de service public versée à l'Institut français est justifiée par sa mission d'animation du réseau culturel à l'étranger. Des ressources nouvelles émanent des bailleurs - Commission européenne et AFD - et de mécènes. En 2019, nos bailleurs nous ont ainsi versé 570 000 euros ; ce sera 5,7 millions d'euros en 2020. Cette somme est cependant destinée à mettre en oeuvre les missions qu'ils nous ont assignées, pas à compenser le recul de notre dotation au titre du programme 185. Pour lesdites missions, nous sommes autorisés à recruter au-delà de notre plafond d'emplois. Le mécénat contribue également à notre financement. Ainsi, pour « Africa 2020 », qui regroupe cinquante-quatre pays africains, alors que nous recevons en moyenne 1,5 million d'euros de dons privés pour l'organisation d'une saison, nous avons déjà perçu entre 6 et 7 millions d'euros de la part d'entreprises françaises et de donateurs africains.

La définition de territoires prioritaires emporte évidemment des moyens supplémentaires pour les postes considérés comme stratégiques. Des arbitrages sont donc nécessaires et nous les décidons en fonction du contrat d'objectifs et de moyens.

M. Jacques Grosperrin. - Les débats concernant le réseau culturel de la France à l'étranger sont animés. D'aucuns considèrent que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est en charge de la promotion et de l'enseignement de la langue française, mais le plan pour la langue française et le plurilinguisme vous a été confié. Dès lors, le programme Français langue maternelle (FLAM), géré par l'AEFE, vous sera-t-il transféré ?

M. André Gattolin. - Nous affichons de grandes ambitions pour la francophonie et la culture française à l'international, mais, à l'échelle européenne, quel est le rôle de l'Institut français ? Le rapport d'Alain Lamassoure sur l'enseignement de l'histoire en Europe est éloquent. J'ai été fort choqué par les propos tenus à Auschwitz par le Premier ministre polonais, lorsqu'il a évoqué les Polonais et les juifs, comme si ces derniers n'étaient pas polonais. Comment améliorer la coopération culturelle en Europe, pour une meilleure compréhension entre États membres ?

M. Jean-Pierre Leleux. - Notre commission soutient traditionnellement l'Institut français. Nous regrettons, en particulier, régulièrement l'inadéquation entre les moyens attribués et les objectifs assignés. En Europe, les acteurs de la diplomatie culturelle, comme les instituts Goethe et Cervantès, sont à la fois partenaires et concurrents de l'Institut français. Pourtant, ils partagent le même enjeu culturel dans un contexte d'influence croissante de la Chine et des États-Unis dans ce domaine, notamment au travers des géants du numérique. Que pensez-vous de l'avenir de la coopération entre ces acteurs, afin de défendre ensemble la culture européenne ? En effet, dans la crise dont souffre l'Europe, alors que l'euro ou la politique agricole commune (PAC) apparaissent comme des acquis techniques, la culture demeure la base commune entre les États membres. L'histoire et le patrimoine peuvent reconstituer l'unité européenne. Quel rôle l'Institut français peut-il jouer pour atteindre cet objectif face à d'autres influences plus lointaines, mais plus puissantes ?

M. Pierre Buhler. - La question de M. Grosperrin sur le programme FLAM me dépasse quelque peu, car il s'agit d'une prérogative du ministère des affaires étrangères, qui pilote l'AEFE à laquelle le programme FLAM a été assigné. Il m'est donc difficile de me prononcer en opportunité. Techniquement, dans la mesure où l'Institut français appuie le réseau culturel à l'étranger, dont les 840 agences françaises, parmi lesquelles 50 % ont une mission d'enseignement du français, un tel transfert serait envisageable.

Monsieur Gattolin, je suis également sensible à l'enseignement de l'histoire. Nous constatons une demande forte pour l'organisation de débats d'idées entre la société civile et des intellectuels. Demain, aura d'ailleurs lieu la cinquième Nuit des idées, avec 220 manifestations en France et à l'étranger. Dans certains pays, des milliers de personnes sont inscrits. Ces débats, courtois et respectueux, s'inscrivent dans l'esprit des salons du XVIIIe siècle. Lorsque j'étais ambassadeur en Pologne, j'avais développé un programme similaire : des intellectuels français - Pierre Rosanvallon, Mireille Delmas-Marty, Catherine de Wenden - venaient débattre à la résidence avec des personnes aux opinions variées, souvent de sujets sensibles. Mes interlocuteurs polonais en étaient reconnaissants. Il convient, me semble-t-il, de poursuivre des actions dans le même esprit, à l'instar du programme d'Alembert.

C'est un enjeu pour la culture et la civilisation européennes. Cette dimension est toutefois à peine présente dans le mandat de la Commission européenne et elle affleure dans les discours de Mme von der Leyen : l'Europe ne se présente pas comme une entité culturelle.

Ambassadeur à Singapour, j'avais constaté que l'action culturelle européenne était desservie par un certain saupoudrage. C'est pourquoi j'avais lancé une saison culturelle européenne, financée la première année à hauteur d'un million de dollars singapouriens par des fondations singapouriennes. Cela a été un véritable succès, mais je n'ai reçu que peu de soutien financier de la part d'entreprises européennes autres que françaises, en raison d'une certaine frilosité de mes homologues à ouvrir leurs carnets d'adresses. Le chemin à parcourir est encore long.

L'Europe, c'est aussi le débat. Être absent du débat public, c'est être absent du monde. Or l'Europe est encore insuffisamment connue pour la force de ses idées et de ses valeurs : l'Europe, ce n'est pas que le chatoiement des Champs-Élysées et des accords commerciaux. L'Institut français a un savoir-faire en la matière et y contribuera avec plaisir si on le lui demande.

M. Jean-Raymond Hugonet. - Le Centre national de la musique est-il partenaire de l'Institut français ?

M. Michel Savin. - Après Londres, Rio et Tokyo, Paris organisera les Olympiades culturelles de 2021 à 2024. Il s'agit de casser les barrières entre le monde culturel et le monde sportif. L'Institut français a-t-il prévu de s'inscrire dans cet événement ?

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Nous avons, en septembre dernier, visité l'institut français de Mexico, qui connaît de grandes difficultés pour financer d'indispensables travaux. Comment fonctionne le budget d'investissement des instituts ?

Comment travaillez-vous avec le ministère et vos autres partenaires - je pense notamment à France Médias Monde, à l'AFD - sur la priorisation des zones ?

Mme Laure Darcos. - La médiathèque numérique de l'Institut français est un outil supplémentaire de diffusion de notre culture et de notre langue. Comment travaillez-vous avec vos partenaires de l'audiovisuel public pour faire fonctionner et enrichir cette plateforme ? Comment est-elle utilisée ?

M. Jean-Marie Mizzon. - Votre programme est très offensif : vos actions sont nombreuses et disséminées partout dans le monde. Mais cette situation est-elle compatible avec vos difficultés financières ? Ne risque-t-elle pas d'aboutir à une dilution de votre action ?

M. Pierre Buhler. - En réponse à M. Hugonet, notre partenaire, qui est actuellement le Bureau export de la musique française, devrait être intégré au CNM à l'été. Le président de l'Institut français étant membre du conseil d'administration du CNM, nous allons prochainement élaborer les modalités futures de notre coopération.

L'Institut français participera aux Olympiades culturelles. Nous avons pris contact dès l'an dernier avec l'équipe chargée de leur organisation et nous sommes en lien avec le British Council, afin de profiter de leur expérience sur les sujets alliant culture et sport, et notamment culture et handicap.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Notre commission a publié un rapport d'information sur cette thématique de la culture et du handicap.

M. Clément Bodeur-Crémieux. - Rien ne rattache les instituts français dans le monde à l'Institut français de Paris. En effet, l'expérimentation prévue par la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État n'a pas connu de suite. C'est pourquoi, n'étant pas propriétaires, nous ne pouvons apporter de soutien en investissement aux instituts. En revanche, nous les aidons sur leur fonctionnement, en développant des plateformes numériques qui leur sont utiles pour leurs cours de français.

M. Pierre Buhler. - Le réseau couvre l'ensemble du monde. Avec les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) des ambassades et les alliances françaises, les instituts français sont des relais de l'action culturelle de la France. L'Institut français met à leur disposition un ensemble de ressources matérielles et immatérielles qui leur permettent d'accomplir leurs missions.

Le choix de conserver une action dans certains pays, même mineure, est un choix politique. Quant aux priorités géographiques, elles sont établies en fonction de l'intérêt politique de chaque pays.

M. Clément Bodeur-Crémieux. - Nous avons des pays prioritaires, axés sur les industries culturelles, depuis 2017. Nous travaillons à mutualiser les actions dans les autres pays : chaque poste diplomatique est assez solitaire, mais notre rôle est de les fédérer, pour des expositions itinérantes, des tournées d'artistes, des débats d'intellectuels, etc. L'action culturelle française n'a pas vocation à être uniforme dans le monde.

M. Pierre Buhler. - Le numérique est une galaxie en expansion permanente. Notre département numérique déploie des plateformes. Nous préparons la version 2.0 de Culturethèque, qui avait été créée en 2014. Par ailleurs, le site internet de l'Institut a été refondu l'an dernier afin d'être plus avenant et plus ergonomique : sa fréquentation en a été multipliée par trois. La dimension numérique traverse l'ensemble de nos actions.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Notre commission est particulièrement mobilisée sur le thème culture et handicap. Cela fait partie des droits culturels qui ont été votés dans la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ainsi que dans la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP). Comment abordez-vous cette question des droits culturels ? Cette dimension fait-elle explicitement partie de vos missions, telles que fixées par vos ministères de tutelle ?

M. Pierre Buhler. - Notre démarche est encore embryonnaire, mais elle est inscrite dans notre relation avec nos partenaires : nous les invitons à traiter cette dimension dans leurs choix artistiques, comme c'est le cas dans le domaine de la danse contemporaine.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - J'en conclus que la question des droits culturels ne fait pas encore explicitement partie des missions de l'Institut français. C'est important pour nous de le savoir, au regard de l'application des lois que nous votons.

M. Pierre Buhler. - Je tiens à vous remercier du soutien constant que l'Institut français reçoit de votre commission. C'est une marque de confiance, un encouragement et une force qui nous guide.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Je vous remercie.

La réunion est close à 12 h 10.