Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux le 10 juillet 2013.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°73

Rapport d'information n°736

Dans le contexte de dégradation de notre solde commercial, déficitaire de 67 milliards d'euros en 2012, les industries agricole et agroalimentaire représentent un atout pour la balance commerciale française avec un excédent de 11,5 milliards d'euros l'année dernière. Un tel solde résulte de nos exportations de vins et spiritueux : la France ne profite donc pas du potentiel de croissance de ce sect (…)