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Compte rendu analytique officiel du 1 décembre 2007

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Orateurs inscrits

M. Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances. - La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » disposera de 3,77 milliards, soit une diminution de 1,9 % des crédits de paiement qui ne traduit que partiellement la diminution du nombre des bénéficiaires de la dette viagère dans la mesure où la moyenne d'attribution à chaque ressortissant continuera à progresser de 3,27 % en 2008.

Ces dernières années, les gouvernements n'ont pas ménagé leurs efforts pour l'indemnisation : la « décristallisation » demandée par le Président de la République en 2006, a été largement engagée en 2007, la retraite du combattant a été augmentée, le plafond de la retraite mutualiste du combattant a été relevé, de même que les crédits pour les aides attribuées par l'Onac, et les crédits d'appareillage, notamment en faveur des grands mutilés.

L'an prochain, la « décristallisation » bénéficiera de 118 millions, dont 24 millions pour les nouveaux bénéficiaires, notamment 3 800 conjoints, les crédits de la retraite du combattant augmenteront de 5 millions et ceux pour les aides attribuées par l'Onac, notamment en faveur des veuves d'anciens combattants, de 4,5 millions.

Plusieurs demandes demeurent, en particulier le relèvement du plafond de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants et la revalorisation de la retraite du combattant jusqu'à l'indice 48, annoncée par le Président de la République.

Nous nous félicitons que les enfants de victimes de persécutions antisémites et d'actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale, soient enfin indemnisés. Monsieur le ministre, quelles sont les possibilités d'accorder des droits de réparation aux autres orphelins de guerre ? Peut-on étendre ces droits aux pupilles de la Nation et aux incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes ? Les militaires participant aux opérations extérieures (Opex) souhaiteraient se voir attribuer la carte du combattant dès 4 mois en intervention, comme cela se fait pour les anciens d'Afrique du nord.

Sur tous ces points, vous avez déjà commencé de répondre : nouveau relèvement de 2 points de la retraite du combattant, augmentation à 681 euros du plafond de l'allocation différentielle, réflexions sur l'extension de la campagne double et des décrets de 2000 et 2004. Ces démarches doivent être guidées par le souci permanent de la juste indemnisation de ceux qui ont combattu pour notre pays : gardons-nous de céder à ce qui serait une revendication permanente qui sied mal au sujet et qui utiliserait la variable d'ajustement démographique pour améliorer indéfiniment la réparation. Si le prix du sacrifice doit être légitimement compensé, le devoir accompli ne crée pas pour autant de droits supplémentaires : ce doit être notre fil conducteur.

La mémoire n'a pas été abandonnée : construction à Douaumont du mémorial des soldats musulmans « morts pour la France », nouveau Centre européen du résistant déporté (CERD) au camp du Struthof, mémorial de la guerre d'Algérie au quai Branly, achèvement de la reconstruction complète du cimetière de Mers-el-Kébir. L'an prochain, 700 000 euros seront attribués aux célébrations du 90ème anniversaire de l'armistice de 1918. Les crédits consacrés aux lieux de mémoire sont augmentés de près d'un million pour les opérations au Mont-Valérien et en Grèce, à Zeitenlick.

Enfin, 3 millions d'euros iront à la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie : quelles seront les fonctions précises de cette nouvelle institution ? La reconnaissance d'utilité publique ne serait-elle pas utile ?

M. Charles Guené, rapporteur spécial. - Vous me permettrez aussi de souligner la contribution du Sénat dans son rapport de contrôle sur les lieux de mémoire, que l'on doit à notre regretté collègue Jacques Baudot, à qui je rends un hommage particulier.

M. le président. - Très bien !

M. Charles Guené, rapporteur spécial. - Nous proposions de créer, à l'instar d'autres pays, une fondation ou un établissement public chargé des lieux de mémoire liés aux combats de la Nation.

Je me réjouis de vos initiatives, monsieur le ministre, pour réhabiliter la mémoire et la reconstruire. Vous avez confié une mission aux professeurs Jean-Jacques Becker et André Kaspi, sur les commémorations. Je suis tout aussi sensible à l'affectation de correspondants de mémoire dans chaque département, en souhaitant qu'une solution soit trouvée aux problèmes de rééquilibrage des catégories de personnels de votre administration, afin d'achever leur installation.

Les initiatives du Président de la République, au regard de l'histoire, de la résistance, et tout dernièrement du 11 novembre, sont des très positives pour le monde combattant. Cependant, nous devrons réfléchir à l'évolution de cette mission budgétaire dans le temps. A l'heure où les membres du contingent de 39-45 s'amenuisent, et où la génération des anciens combattants d'Afrique du Nord s'impose, il importe de redonner à la mémoire, un sens plus contemporain, et de ne pas négliger les Opex.

L'article 41 quater nouveau rattaché à la mission, adopté à l'Assemblée nationale sur votre initiative, monsieur le ministre, fixe à 39 points au lieu de 37, l'indice de référence de la retraite du combattant, à compter du 1er juillet 2008. Les 12 millions nécessaires proviendront d'un redéploiement. Votre commission des finances vous propose d'adopter ces crédits sans modifications. (Applaudissements à droite et au centre)

Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. - Cette mission arrive en 13ème position sur 32, avec 3,37 milliards, en augmentation de 3,27 % compte tenu de la démographie des anciens combattants. Les quelque 7 000 associations ont bien compris l'écoute, l'intérêt et le respect que, tous, nous avons pour les anciens combattants, pour les privations, les souffrances et les blessures qu'ils ont subies mais aussi pour les libertés qu'ils nous ont conservées !

Malgré les contraintes budgétaires, l'effort pour le monde combattant a repris en 2002, après un long sommeil. Le Gouvernement accélère le rattrapage amorcé en 2002 et conforte les avancées telles que la décristallisation, l'augmentation de la retraite du combattant de 2 points supplémentaires, le dédommagement des orphelins des victimes d'actes de barbarie, l'augmentation uniforme des pensions de veuves, la hausse du plafond de la rente viagère, l'attribution plus large de la carte du Combattant, les soins aux grands mutilés.

La dotation moyenne par ressortissant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est passée de 7 830 euros en 2002 à 9 154 euros en 2008.

Notre commission a surtout été sensible au rôle social grandissant de l'office national des anciens combattants (Onac) qui a été conforté lui aussi dans ses missions ces dernières années. Nous avons mesuré le travail important qui lui est dévolu, notamment pour les dotations de l'allocation différentielle et les secours ponctuels à apporter aux conjoints en difficulté.

Le plafond de l'allocation différentielle sera relevé de 550 à 681 euros, avec effet rétroactif à compter du 1er août 2007, nous le demandions.

Nous souhaiterions également que les fonds afférents aux crédits sociaux et ceux prévus pour l'allocation différentielle ne fussent pas confondus : deux lignes budgétaires rendraient le dispositif plus lisible.

L'Onac a, dans ses missions, la charge et la gestion de neuf maisons de retraite et de neuf écoles de reconversion professionnelle qui accueillent des jeunes en difficulté d'insertion avec un tutorat d'accompagnement qui est un véritable parrainage accompli par des anciens combattants bénévoles.

L'Onac est un des rares établissements publics qui associe les usagers à sa gestion, qui a une réelle demande de modernisation avec un contrat d'objectif et de moyens pour optimiser ses missions et assurer la plénitude du rôle social qui lui est dévolu.

Pour lire un grand nombre de leurs publications, pour les rencontrer souvent, je sais combien les anciens combattants ont soif de reconnaissance : nous avons un devoir de mémoire !

Si les guerres du 20ème siècle sont très présentes à notre esprit, nous devons faire connaître à la jeunesse de notre pays les sacrifices de ceux qui se sont battus pour préserver nos libertés.

Nous apprécions que le Gouvernement veuille donner un lustre particulier à la célébration du 90ème anniversaire de l'armistice de 1918 et là encore, nous aimerions qu'un crédit, bien ciblé, apparaisse dans la dotation de 8,9 millions d'euros prévus pour la politique de mémoire : pouvez-vous nous en donner l'assurance ?

La commission vous invite à adopter les crédits de cette mission.

Je terminerai en citant une publication d'anciens combattants : « Entre le passé où sont nos souvenirs et l'avenir limité où sont nos espérances, nous devons accorder une place au présent où sont nos devoirs ». (Applaudissements à droite et au centre)

Mme Gisèle Printz. - Je salue la présence dans les tribunes de délégations d'anciens combattants.

Quoi qu'en disent le Gouvernement et les rapporteurs, la baisse de 60 millions est simplement la conséquence de choix idéologiques : une fraction des 15 milliards accordés aux contribuables les plus favorisés aurait permis de répondre aux principales revendications du monde combattant. Ceux qui ont servi la France avec courage et abnégation, répondant à l'appel de la Nation, ne quémandent pas. Nous avons pour devoir de prendre en charge le droit à réparation que le pays tout entier leur reconnaît depuis 1918.

Je salue les associations qui mènent auprès des jeunes un travail pédagogique autour du devoir de mémoire. Nous leur devons respect et reconnaissance.

Le Gouvernement a finalement accepté un amendement de l'Assemblée nationale portant la retraite du combattant de 37 à 39 points, à compter du 1er juillet 2008 -nous proposerons quant à nous le 1er janvier. Les pensions militaires d'invalidité ne devraient pas être inférieures à l'indice du coût de la vie : depuis 2002, leur pouvoir d'achat a baissé de 6 %.

La question de la campagne double doit enfin être tranchée. La reconnaissance de la guerre d'Algérie par la représentation nationale conduit à accorder à ces anciens combattants les mêmes droits qu'aux autres générations du feu. Le plafond de la rente mutualiste doit être porté à l'indice 130, afin d'achever le rattrapage promis par le Président de la République pendant la campagne.

S'agissant des orphelins de guerre, victimes de la barbarie nazie, le pays doit aller au bout de la logique engagée par le décret du 1er juillet 2000 : c'est une question d'équité.

Certaines veuves d'anciens combattants, qui vivent dans une très grande précarité, vont devoir désormais payer la redevance audiovisuelle. L'an dernier a été crée une allocation différentielle de solidarité pour celles dont les ressources sont inférieures à 550 euros par mois, mais les textes d'application, publiés tardivement, sont trop restrictifs : en Moselle, sur une dizaine de dossiers, aucun n'a été retenu ! Vous avez annoncé que le plafond de ressources serait porté à 681 euros -soit le seuil de pauvreté. C'est maintenir ces veuves dans une situation inadmissible. Nous vous demandons de relever ce plafond au niveau du minimum vieillesse, soit 800 euros. Les critères d'attribution doivent être revus pour permettre au plus grand nombre de veuves d'en bénéficier. Par ailleurs, il serait plus conforme à la Lolf que les crédits afférents fassent l'objet d'un article distinct de la loi de finances.

Les anciens membres des unités RAD-KHD, hommes et femmes d'Alsace-Moselle incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes, ne sont toujours pas indemnisés. La partie de ping-pong engagée entre l'État et la Fondation Entente Franco-Allemande dure depuis trop longtemps : soit l'État paie, soit il fait payer la fondation, soit on partage ! Quelle est la position du Gouvernement ? Avez-vous engagé des pourparlers avec la fondation ?

Les « malgré nous », ces Alsaciens-Mosellans anciens prisonniers des camps soviétiques, subissent une discrimination, seuls les camps situés à l'est de la ligne Curzon ayant été pris en compte. Que comptez-vous faire pour mettre fin à cette différence de traitement ? Nous souhaitons enfin que les souffrances endurées par l'Alsace-Moselle durant l'annexion fassent partie intégrante de l'histoire de notre pays et soient enseignées dans les écoles.

Enfin, le président Sarkozy s'est engagé à ce que le titre de Reconnaissance de la Nation soit attribué aux réfractaires du STO, estimant qu'il est temps que notre pays reconnaisse enfin ainsi aux réfractaires leur droit imprescriptible à réparation. Que comptez-vous faire à ce sujet ?

Le Gouvernement ayant choisi de favoriser les plus privilégiés au détriment notamment des anciens combattants, le groupe socialiste ne pourra voter votre budget. (Applaudissements à gauche)

Mme Catherine Procaccia. - Malgré une légère baisse, dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, ce budget poursuit les efforts engagés en 2006 et 2007 avec l'achèvement de la décristallisation des pensions, la consolidation du relèvement du plafond des rentes mutualistes, l'augmentation des crédits de l'Onac ou celle des points d'indice de la retraite du combattant. Au total, la dotation moyenne par pensionné augmente de 3,27 % par rapport à 2007. Après une longue stagnation de 1978 à 2005, la retraite du combattant aura été revalorisée de six points en trois ans pour atteindre 39 points, le Président de la République ayant fixé l'objectif à terme de 48 points.

Ce budget renforce les droits liés aux pensions militaires d'invalidité, avec notamment la prise en charge d'appareillages de qualité. Il prévoit également l'inscription d'une dotation spéciale pour les rentes mutualistes. Les crédits d'action sociale de l'Onac augmentent de 32 %, pour financer notamment l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants. Afin de couvrir un nombre plus important de situations, le seuil de ressources de référence est porté de 550 à 680 euros. Autre gage de pérennité, un nouveau contrat d'objectifs et de moyens fixera les principales orientations de l'Office jusqu'en 2013. Les crédits destinés à I'Onac augmentent en 2008 de 7,7 %.

L'Institution nationale des Invalides voit sa subvention augmenter de 0,8 million, ce qui lui permettra d'améliorer les soins, de moderniser son organisation administrative et de développer son expertise du grand handicap. L'année 2008 verra également la création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, dotée de 3 millions.

Je me félicite que l'indemnisation des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale s'applique correctement. En 2004, nous avons ouvert cette indemnisation aux orphelins dont les parents sont morts en déportation, ont été fusillés ou massacrés pour des actes de résistance ou des faits politiques. Ceux dont les parents sont morts les armes à la main pour la liberté et la République restent encore exclus ; il est temps de réparer cette injustice. Prenons en compte tous ceux dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie. Il convient certes d'attendre les conclusions de la mission du préfet Audouin sur les décrets de 2000 et 2004. Ensuite -au début de l'été 2008- la commission de suivi se réunira ; vous avez indiqué, monsieur le ministre, que la traduction budgétaire des mesures envisagées ne poserait aucun problème. La chose est suffisamment rare pour être saluée !

En attendant, puisque vous attachez la plus haute importance au devoir de mémoire, nous vous demandons de retenir la mention « mort pour la France » sur les actes de décès de ces résistants et victimes de la barbarie nazie. Les enfants des résistants massacrés ont pris conscience qu'on avait oublié le sacrifice de leurs parents, morts sous la torture, dans les camps, au combat ou lors des déminages pour ouvrir les routes aux armées alliées. Evitons une iniquité à l'égard de ceux auxquels nous devons une reconnaissance éternelle.

Ce budget respectueux des attentes du monde combattant nous paraît tout à fait satisfaisant. Le groupe UMP le votera et remercie le Président de la République et le Premier ministre qui ont maintenu un secrétariat d'État aux anciens combattants. Une nation ne saurait sans un tel ministère exprimer tout son attachement à ceux qui ont combattu pour elle. (Applaudissements au centre et à droite)

M. Guy Fischer. - Le budget initial ne comportait aucune mesure nouvelle en faveur des anciens combattants. Sous la pression des associations, que je salue, vous en avez inclus deux...

Ce budget est aussi en baisse récurrente -de 1,69 % cette année- et on avance une fois encore le prétexte démographique. Procéder par amendements devient la règle ; je déplore aussi la supercherie consistant à faire glisser les crédits d'une année sur l'autre. Dans le budget pour 2006, vous accordiez deux points supplémentaires pour la retraite du combattant... mais avec entrée en vigueur six mois après ! En 2007, année électorale, la hausse est intervenue au 1er janvier. Par amendement toujours, vous avez instauré l'allocation différentielle pour les conjoints survivants - mise en oeuvre au 1er juillet... - mais avec un plafond de ressources si bas que quelques dizaines de personnes seulement ont pu y prétendre.

Cette année, pas de bonne nouvelle. On change de président mais non de politique. Les promesses du candidat ne trouvent aucune traduction ici ; et vous reprenez d'une main ce que vous donnez parcimonieusement de l'autre. Les anciens combattants acquitteront une partie des franchises médicales ! Ils ne seront exonérés que sur les affections portées sur leur carnet de soins... C'est indigne. Comme tous les plus de 65 ans, ils perdront leur exonération de redevance audiovisuelle. Enfin, ayons les chiffres en tête : un point de mieux sur la retraite du combattant équivaut à 20 millions d'euros, soit 13,38 euros par bénéficiaire et par an. Les cadeaux fiscaux accordés cet été aux plus riches coûtent 15 milliards d'euros. Quelle indécence ! Finalement, en mesure nouvelle, vous ne proposez que les deux points supplémentaires pour la retraite du combattant au 1er juillet 2008.

Vous avez consenti cette maigre avancée à l'Assemblée nationale, puissiez-vous créer la surprise au Sénat ! L'allocation différentielle s'est avérée inopérante, je l'ai dit, avec un plafond de ressources de 550 euros, finalement portée à 681 euros, le seuil de pauvreté Insee -et l'effet rétroactif au 1er août 2007 ne vous coûtera pas cher. L'allocation est agglomérée aux crédits sociaux de l'Onac, système d'assistanat dont elle ne relève pas. Créons une ligne budgétaire autonome.

Pas de relèvement du plafond majorable de la retraite mutualiste, rien pour la campagne double, pas d'abaissement de 75 à 70 ans l'âge d'accès à une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu, rien sur le douloureux problème de l'indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires nazies. Les grands invalides de guerre désespèrent d'obtenir la prise en charge intégrale de l'appareillage médical dont ils ont besoin. Enfin, les victimes des essais nucléaires se heurtent toujours au refus du ministère de la défense de lever le secret défense sur les mesures de la radioactivité lors des essais nucléaires au Sahara et en Polynésie française. Les anciens des missions extérieures attendent toujours l'attribution de la carte du combattant sur la base de 120 jours de présence sur les lieux d'opérations. Vous n'évoquez pas le rapport constant : une instance tripartite doit d'urgence calculer le retard accumulé.

Je m'inquiète pour les services de l'Onac : ils ne comptent plus que 27 assistants sociaux pour la France entière, un à Paris pour toute l'Ile-de-France, un à Lyon pour Rhône-Alpes... Et vous annoncez avec satisfaction que le personnel est redéployé pour une meilleure efficience ! Notre rapporteur spécial salue le non-remplacement d'un départ en retraite sur deux. Le nouveau contrat de plan, pour la période 2008-2012, s'engage sous de bien tristes auspices.

Vous n'êtes certes pas avare de commissions et d'instances de réflexion et je me refuse à vous prêter des intentions coupables : ces cénacles n'ont sans doute pas pour objet d'atermoyer, ni de préparer des coups bas. Commission Kaspi sur « les commémorations, le renouveau, la lutte contre le désintérêt » ; commission Becker sur le « sens à donner aux commémorations du 11 novembre 2008 » ; réflexion ministérielle sur la campagne double -alors que cette réflexion a déjà eu le temps de se faire, se refaire et se défaire depuis le tortueux cheminement du rapport Gal ; « étude du statut des orphelins de guerre » par le préfet Audoin, avant de désigner... une commission !

Engagez-vous plutôt, solennellement, sur un plan quinquennal, pour honorer l'ensemble des promesses du Président de la République. Les orphelins de victimes du nazisme s'estiment lésés ; cessons d'ergoter sur ce qui fut barbare ou le fut moins, étendons l'indemnisation à tous, particulièrement aux résistants morts les armes à la main. Restent les conflits contemporains : il faudra bien que le droit à réparation s'applique enfin à tous, y compris aux victimes de la guerre du Golfe, à celles des irradiations nucléaires dans le Sahara et en Polynésie française.

Nous serons très vigilants, mais nous sommes prêts à travailler avec vous et le monde combattant sur le droit à réparation, la mémoire, les dates de commémoration. Vous avez exprimé dans Le Figaro votre volonté de transmettre ; mais comment le ferez-vous ? Des voix s'élèvent pour instituer une sorte de Memorial Day à l'américaine ; Mme Rozier y semble favorable. L'êtes-vous, monsieur le ministre ? La création d'une commission ad hoc est-elle si innocente que cela ? Vous avez dit que les auteurs de la proposition de loi suggérant de faire du 27 mai la Journée nationale de la Résistance seraient entendus par cette commission ; nous y serons. Pour faire adopter la date du 5 décembre en lieu et place du 19 mars pour honorer la mémoire des militaires tombés en Afrique du nord et celle des victimes civiles avant et après le 19 mars 1962, le Gouvernement a usé d'un stratagème peu glorieux avec l'article 2 de la loi du 23 février 2005. Je ne l'ai appris qu'à la lecture du Journal officiel, où figurait votre réponse à notre collègue Mme Desmarescaux.

La mémoire n'est pas une abstraction servie une fois l'an aux écoliers. Une date rappelle les sacrifices, l'engagement des hommes et des femmes qui se sont levés contre ceux qui menaçaient notre indépendance, notre liberté, la paix du monde. Les collégiens que j'accompagne chaque année à Auschwitz-Birkenau l'ont bien compris.

Malgré quelques avancées, et compte tenu du respect que nous portons au monde combattant, le groupe CRC ne pourra voter ce budget. (Applaudissements à gauche)

M. Jean Boyer. - Le budget des anciens combattants ne ressemble à aucun autre. Il n'investit pas pour demain, mais on sait que la mémoire et le souvenir sont autant les richesses du présent qu'une façon de tirer les enseignements du passé pour féconder l'avenir. Chaque jour, des acteurs de ce passé nous quittent ; la Nation doit témoigner avant qu'il ne soit trop tard sa reconnaissance à ceux qui ont servi la France. Nous pouvons donc nous réjouir du maintien de ce ministère et de l'investissement personnel de celui qui en a la charge.

L'effort accompli doit être salué, même s'il est encore insuffisant. En votant ce budget, nous pensons à ceux qui ont donné leur vie pour que la France reste la France. Bien sûr, ceux de la Grande Guerre, de l'offensive de l'Artois, du Chemin des dames, de Verdun ne sont plus là ; il n'y a plus que deux survivants. Permettez que je pense à l'un d'eux, habitant de la Haute-Loire et doyen des Français. Notre département a des handicaps, mais aussi des richesses ; la doyenne des Français habite le canton du président Gouteyron (Applaudissements)

Pensons aussi à tous ceux qui ont porté les couleurs de la France, à Dien Bien Phu ou ailleurs. « Ceux qui ont fait l'Algérie » sont bien sûr les plus nombreux ; j'ai été l'un d'entre eux, j'ai comme certains ici servi la France sans discussion après que le sang eut coulé le 1er novembre 1954 dans les Aurès. Il n'y avait pas de tranchées, mais l'épreuve de la séparation avec la France, avec la famille, avec les amis, aussi le danger, la mort qui rôde partout. Nous avons été des serviteurs soumis, généreux, disciplinés et je le pense courageux. Les armes ont parlé, laissant sous leur feu des morts, des blessés, mais aussi des cicatrices moins visibles mais profondes.

Les crédits 2008 de la mission permettent de répondre à une partie des aspirations légitimes des soldats d'Afrique du nord. Nous apprécions les avancées obtenues par l'Assemblée nationale, même si nous aurions souhaité qu'elles fussent plus importantes. L'indice de référence de la retraite du combattant, bloqué depuis longtemps à 33, était passé, après les revalorisations de juillet 2006 et de janvier 2007, à 37 ; l'Assemblée nationale l'a porté à 39. Le Sénat en la matière passe toujours en second ; que cela ne l'empêche pas de marquer à son tour sa présence... Je souhaite que cette disposition prenne effet, non au 1er juillet 2008, mais au 1er janvier. La retraite du combattant concerne 1,6 million de personnes ; demain il sera trop tard pour beaucoup d'entre elles.

Le plafond majorable de la rente mutualiste a été porté en 2003 de 115 à 122,5, puis à 125 en 2006. Malgré les vicissitudes du présent, n'attendons pas que les bancs des anciens combattants soient plus clairsemés encore pour le relever à 130. Il faudra aussi penser, lors de prochains budgets, à abaisser de 75 à 73 ans puis 70 ans l'âge pour bénéficier d'une demi-part supplémentaire ; cette génération a été usée par le travail, affectée plus que d'autres dans certains métiers. Les conjoints survivants les plus démunis ne sont pas oubliés : le versement d'une allocation spécifique pour les veuves d'anciens combattants doit être salué. Vous êtes d'un département, monsieur le ministre, où agriculteurs et commerçants sont nombreux ; leurs retraites sont parmi les plus basses. Pensez aux veuves, mais aussi aux anciens combattants eux-mêmes.

Je souhaite ardemment que le budget des anciens combattants soit demain relayé par un budget de la fraternité entre les peuples. Je me félicite des efforts consentis pour tous ceux qui ont servi la France, en espérant que leurs aspirations non satisfaites le seront lors d'un prochain exercice. Je vous remercie d'avoir écouté un ancien des Aurès, où le sang a coulé dans cette Algérie alors déchirée. Mon groupe votera ce budget. (Applaudissements au centre et à droite)

M. Robert Tropeano. - Ce budget en diminution est très décevant. Le candidat Sarkozy avait fait de grandes promesses pour améliorer le sort des anciens combattants ; mais la campagne est passée, et les engagements ne sont pas tenus.

Les anciens combattants et leurs familles espéraient mieux mais les largesses fiscales de l'été ont réduit les marges de manoeuvre du Gouvernement. Monsieur le ministre, parce qu'ils connaissent le prix de la guerre, parce qu'ils ont oeuvré pour la paix, ils ont droit à la juste reconnaissance de la Nation, nous vous demandons de solder le passif du précédent gouvernement.

Or, une fois de plus, les crédits affectés à votre secrétariat d'État diminuent de 1,69 %, voire plus si l'on tient compte de l'inflation, ce qui est regrettable car le simple maintien de ce budget à son niveau de 2002 aurait permis de répondre aux revendications des anciens combattants.

Premièrement, la revalorisation des retraites réclamée depuis vingt-huit ans. La promesse de porter ces retraites à 48 points, qui n'a pas été tenue sous le précédent gouvernement -elles sont passées de l'indice 33 à 37- a été reprise par le Président de la République, qui s'est engagé à la mettre en oeuvre en cinq ans. En cette première année de quinquennat, on attendait un geste plus significatif d'autant que la dépense reste mesurée : la baisse du budget, soit 58 millions, correspond à trois points de retraite... Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, nous espérons que le mouvement d'augmentation initié sera conforté dans les prochains budgets, et non suspendu aux conclusions de la révision générale des politiques publiques comme le suggère la présentation de vos crédits dans ce budget. Cette présentation n'est pas rassurante d'autant que la revalorisation des retraites a été opérée par redistribution des crédits. Le programme « indemnisation des victimes, des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » a été amputé de 1,71 million et le programme « lien entre la nation et son armée » de 1,22 million.

La dotation au bénéfice du plafond de retraite mutualiste a augmenté de 4 %, pour financer le relèvement de l'indice de 122,5 à 125 voté l'an dernier. Cela étant, durant la campagne, le candidat Sarkozy avait fermement promis un relèvement de l'indice à 130 points, espéré depuis longtemps par le monde combattant, dont on ne retrouve pas trace dans ce budget.

J'en viens à l'allocation différentielle de solidarité que le Gouvernement a créée par amendement au budget pour 2007 afin de venir en aide aux veuves dont les moyens sont inférieurs à 550 euros par mois. Je regrette sa mise en oeuvre tardive. L'ancien secrétaire d'État n'avait pas publié le décret nécessaire, il a donc fallu attendre le 31 août de cette année ! Par ailleurs, je déplore également que les dossiers soient examinés par les départements -l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre n'est pas présent partout- (M. Alain Marleix, secrétaire d'État à la Défense, chargé des Anciens combattants, s'exclame.) et non au niveau national. Enfin, monsieur le ministre, vous avez annoncé à l'Assemblée nationale avoir confié à l'Onac une étude sur son relèvement au niveau du seuil de pauvreté, 681 euros. Il faudra revoir les critères de l'allocation pour que cette mesure bénéficie au plus grand nombre, et inscrire les crédits qui lui sont alloués dans un article du projet de loi de finances distinct pour qu'elle soit financée de manière pérenne. Au reste, ce relèvement représenterait à peine 0,2 % du budget. C'est dire si les demandes du monde combattant restent raisonnables !

Le sort différent réservé aux orphelins de guerre, dont les parents ont été victimes de la barbarie, n'est pas équitable. Je regrette que l'amputation de 1,71 million au programme « indemnisation des victimes, des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » empêche de reconsidérer la question.

Enfin, comme l'année précédente, je demande que l'on retienne la date du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie plutôt que celle du 5 décembre, qui n'a aucune justification symbolique ou historique.

Pour conclure, la disparition de milliers d'ayants droit chaque année ne doit pas se traduire par une réduction des crédits alors que de nombreuses injustices perdurent. Il est temps de traduire les discours en actes ! Parce que le Gouvernement n'a pas tenu ses promesses, le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission (Applaudissements à gauche)

M. Claude Biwer. - Un bon budget n'est pas nécessairement un budget qui augmente mais celui dont les crédits sont bien employés ! C'est le cas de celui-ci. La baisse de 2 % des crédits, sur laquelle certains de mes collègues ont mis l'accent, s'explique, hélas, par la disparition de nos camarades anciens combattants. En réalité, la dotation moyenne par pensionné augmente de 3,27 %.

Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis. - Exact !

M. Claude Biwer. - J'en viens à un point important de ce débat : la revalorisation de la retraite du combattant. Le Président de la République a promis de porter les retraites à l'indice 48 en cinq ans. Une première étape a été franchie avec un amendement parlementaire à l'Assemblée augmentant la retraite de deux points, je m'en réjouis.

S'agissant des pensions militaires d'invalidité, j'observe qu'un effort est réalisé en faveur des crédits d'appareillage lourds. Toutefois, l'indexation de ces pensions pose problème : on estime que les bénéficiaires ont perdu 6 % de pouvoir d'achat depuis 5 ans.

Quant à l'octroi des bonifications de campagne à égalité de droits entre combattants de tous les conflits, dossier toujours en attente malgré l'avis favorable du Conseil d'État, j'y suis favorable à condition qu'elle concerne également les anciens de l'Afrique du Nord. J'ai servi durant vingt-sept mois en Algérie. Or, au-delà de la durée légale du service militaire -dix-huit mois-, nous ne recevions pas le même traitement que les autres.

Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis. - Juste !

M. Claude Biwer. - Nous avons vécu cette situation péniblement, car nous connaissions les mêmes difficultés et prenions les mêmes risques que les fonctionnaires. Sans exiger un rattrapage, je trouverais normal que nous recevions cette gratification. Ce serait le signe que nous étions tous égaux.

La dotation consacrée à la retraite mutualiste des anciens combattants, a progressé de 4 % afin de tenir compte de l'augmentation du nombre de bénéficiaires et de la majoration du plafond votée en loi de finances pour 2007. Ne perdons pas de vue que l'objectif est que cette rente atteigne l'indice 130.

Le budget que vous nous présentez majore de 4,5 millions d'euros les crédits de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis. Celle-ci ne concernait jusqu'alors que les veuves d'anciens combattants touchant moins de 550 euros mensuels : je suis heureux que le Gouvernement ait relevé ce plafond à 681 euros, seuil de pauvreté de l'Insee, qui demeure toutefois particulièrement faible d'autant que, curieusement, il englobe l'aide personnalisée au logement (APL) sans pour autant déduire les loyers.

L'indemnisation des orphelins de victimes d'actes de barbarie commis durant la seconde guerre mondiale devrait être étendue à tous ceux dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie, quelles que soient les conditions de leur mort : une mission a été confiée à M. Audoin sur ce sujet. J'attends avec confiance ses conclusions, en espérant qu'elles seront rapidement suivies d'effet.

Vous ne serez guère étonné que le sénateur de la Meuse, et donc proche de Verdun, vous interpelle sur le tourisme de mémoire, qui a pour vocation de transmettre l'héritage combattant aux jeunes générations, de valoriser le patrimoine militaire de notre pays et de contribuer au développement des territoires. L'année 2007 nous a permis de célébrer avec éclat le 90e anniversaire de la bataille de Verdun. En 2008, il conviendra de célébrer la victoire des alliés sur nos adversaires d'alors.

J'ai cru comprendre que le ministère de la défense participerait à la construction d'un chantier d'interprétation à Verdun : pouvez-vous nous donner des précisions sur ce sujet ? Le tourisme de mémoire appartient à un secteur économique qui représente plus de 6 % de notre produit intérieur brut : il convient donc d'encourager les responsables des associations locales, qui se dépensent sans compter afin de faire partager cette passion de la mémoire. Sous le bénéfice de ces observations, je voterai tout naturellement votre budget. (Applaudissements à droite et au centre.)

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à la Défense, chargé des Anciens combattants. - Ce projet de budget a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 8 novembre dernier. J'espère que le Sénat confortera des avancées qui bénéficieront au monde combattant et répondront à ses attentes, conformément aux engagements pris par le Président de la République. Ce budget exprime la reconnaissance que la Nation doit à ces femmes et ces hommes qui l'ont servie, et dont certains ont été marqués dans leur chair et dans le cours de leur existence. Leur engagement, leur loyauté et leur patriotisme nous obligent, et je remercie les associations pour leur action inlassable au service de la mémoire combattante et pour la transmission des valeurs républicaines aux nouvelles générations.

Je veux saluer tout particulièrement le travail remarquable accompli par les rapporteurs, Mme Janine Rozier, au nom de la commission des affaires sociales, et M. Charles Guéné, au nom de la commission des finances. Je souhaite également avoir une pensée pour Jacques Baudot, ancien rapporteur spécial de la commission des finances, décédé le 21 juin dernier, et qui s'était dévoué à la défense des dossiers concernant les anciens combattants. Nous avons oeuvré ensemble dans un esprit ouvert, empreint de franchise, comme en témoigne notre rencontre lors de mon audition par la commission des affaires sociales.

Ce projet de budget, qui dépasse les 3,768 milliards d'euros, se traduit par une augmentation moyenne par ressortissant de 3,3 % avec les deux points supplémentaires de la retraite du combattant. L'effort de la Nation en faveur du monde combattant n'est pas uniquement porté par mon ministère, mais aussi par le programme 158 du secrétariat général du Gouvernement, rattaché au Premier ministre, pour près de 150 millions d'euros. Il faut tenir compte de cette réalité, car la Lolf ne facilite pas toujours la lecture budgétaire. Il faut également noter l'effort de solidarité envers les anciens combattants et les 50 millions d'euros d'exonérations fiscales supplémentaires.

J'ai conscience, au nom du Président de la République et du Gouvernement, de délivrer un message fort de reconnaissance et d'estime au monde combattant. En confirmant l'existence d'un secrétaire d'État à la Défense, chargé des Anciens Combattants, dans un Gouvernement volontairement restreint à des fins de modernisation politique, au sein duquel les lignes de partage entre ministères ont fortement évolué, le Président de la République a clairement exprimé son attachement pour ces femmes et hommes qui ont tant donné pour notre pays. Par ailleurs, signe de l'importance que les pouvoirs publics attachent à ce ministère, le Président de la République, en parfait accord avec Hervé Morin, ministre de la Défense, a souhaité élargir son champ de compétence en me confiant notamment la responsabilité du lien armée-Nation et les questions de réserve militaire. Il me revient ainsi de faire vivre et de diffuser la culture de la Défense et les valeurs de notre République parmi nos concitoyens. Le monde combattant est un monde moderne, évolutif et résolument tourné vers l'avenir. J'en veux pour preuve que les notions mises en avant durant la campagne présidentielle, celles d'identité nationale, d'amour de la patrie et d'engagement, sont celles-là même que défendent ceux qui ont servi la France.

Ce budget s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, qui vise à réduire la dette publique à moins de 60 % du PIB et à l'équilibre budgétaire pour la fin du mandat présidentiel. Cela n'interdit pas la présentation de mesures significatives de solidarité et de mémoire, bien que la Lolf, en vertu de laquelle le budget de l'État est aujourd'hui présenté en missions et non plus par ministère, rende plus difficile la comparaison avec les exercices précédents. Ainsi, les deux principaux programmes qui constituent l'architecture budgétaire de mon ministère évoluent comme suit : l'action 2 du programme 167 « lien entre la Nation et son armée », augmente de 88 %, passant de 4,762 millions d'euros en 2007 à 8,994 millions d'euros en 2008. Si le programme 169 « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » passe à 3,361 milliards d'euros, compte tenu de la baisse démographique, les exonérations fiscales dont bénéficie le monde combattant en 2007 augmenteront de 50 millions d'euros en 2008, pour atteindre 540 millions d'euros. Cela concerne notamment les versements pour la retraite mutualiste du combattant, la demi-part supplémentaire pour les contribuables de plus de 75 ans titulaires de la carte du combattant ou encore les exonérations de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité, des retraites mutuelles des anciens Combattants et victimes de guerre et de l'allocation de reconnaissance des anciens membres des forces supplétives de l'armée française en Algérie ou de leurs veuves. J'appelle également votre attention sur l'évolution, nettement positive, de plus de 3,3 % de la dotation moyenne par pensionné. Ainsi, de 2002 à 2008, celle-ci est passée en moyenne de 7 830 à 9 154 euros, en hausse de 17 % sur l'ensemble de la période. Cette dotation approche les 10 000 euros par ayant droit, seuil plus que symbolique.

Le programme 158, doté de 148 millions d'euros, concerne l'indemnisation des orphelins des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. Il relève du secrétariat général du Gouvernement, rattaché au Premier ministre, mais les dossiers sont instruits par le ministère de la Défense. Un bilan de la mise en oeuvre des décrets de 2000 et 2004 sera effectué afin d'engager une réflexion sur les conditions d'adaptation de ce dispositif au statut d'orphelin de guerre. Pour répondre à M. Guené, j'ai confié au préfet Audoin une mission, menée avec les associations d'anciens combattants, qui rendra en 2008 des conclusions à partir desquels le Gouvernement prendra une décision.

Je précise à Mme Procaccia que la mention « mort pour la France » est déjà possible dans le cadre des textes actuels mais qu'il est nécessaire qu'une demande d'attribution soit formulée par la famille ou par une personne physique ou morale ayant intérêt à agir en ce sens.

Toutes ces dispositions prennent donc bien en compte la situation des résistants morts au combat.

Vous avez tous évoqué l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Pour la pérenniser, j'ai demandé 4,5 millions supplémentaires. L'Onac disposera de 5 millions en 2008. Cette mesure était très attendue mais il y a eu de légitimes interrogations sur son efficacité : le seuil de 550 euros semblait exclure trop d'ayants droit. C'est pourquoi, à l'Assemblée nationale, j'ai décidé de le porter au seuil de pauvreté, soit 681 euros, et cela pour tous les dossiers déposés à compter du 1er août dernier.

Le traitement des dossiers est décentralisé, monsieur Tropeano, car nous sommes attachés à l'Onac. Avec un guichet par département, nous pratiquons le guichet de proximité. En cas de besoin, je relèverai le seuil.

M. Guy Fischer. - Je l'espère.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Vous me demandez, madame le rapporteur, de distinguer l'allocation différentielle des crédits de l'Onac. Je partage votre souci de clarté mais il ne faut pas perdre en efficacité budgétaire et renoncer à la fongibilité des crédits.

Deuxième mesure forte, la décristallisation se poursuit, avec la réouverture des droits à de nouveaux bénéficiaires. Sur une dotation de 118 millions, 24 millions iront aux 3 600 veuves. L'Onac est encore bien implanté en Afrique du Nord et lors de mes déplacements, je réunis les intéressés. Les échos que je reçois sont bons.

La consolidation des droits liés aux pensions d'invalidité constitue la troisième mesure phare de ce budget. Les gros appareillages seront ainsi mieux remboursés et les crédits du régime des invalides de guerre (+ 8,4 %) sont ajustés au niveau des besoins.

La dotation aux rentes mutualistes augmente de 9 millions : 4 300 personnes pourront bénéficier d'un relèvement du plafond.

La retraite du combattant sera abondée ; 5 millions supplémentaires permettront l'entrée de plus de 30 000 ayants droit en 2008. Ce chiffre méritait d'être connu. Les associations d'anciens combattants souhaitaient une revalorisation de la retraite. Je le dis sans polémique, après trente années d'immobilisme, nous l'avons par trois fois depuis 2006 augmentée de deux points d'indice. Certains avaient douté du respect des engagements du Président de la République. Nous avons la volonté de les tenir et j'ai entendu la représentation nationale ainsi que vos rapporteurs. La retraite atteindra 48 points à la fin du quinquennat : la dynamique engagée se poursuivra, j'ai demandé à la direction financière du ministère de prévoir une augmentation de deux points chaque année et de trois points en 2012. Le compte y sera.

M. Guy Fischer. - Tiendrez-vous la promesse ?

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Oui, à votre place ! (Applaudissements sur les bancs de l'UMP)

Ce budget sert la solidarité ainsi qu'en témoigne l'exonération de franchise pour les bénéficiaires de l'article 115 : le Gouvernement est soucieux d'apporter des réponses adaptées. Nos crédits réaffirment la place de l'Onac et de l'Institution nationale des Invalides. L'office est véritablement la maison des combattants pour lesquels il avait été créé lors de la première guerre mondiale. Cette véritable institution de solidarité et de mémoire recevra 2 766 millions d'euros supplémentaires. Nous avons la volonté de préserver ses capacités d'intervention et de reconnaître le sacrifice de ceux qui, forts de leur seul courage, ont défendu les idéaux de notre pays. C'est aussi le sens de la révision générale des politiques publiques. L'Onac devra cependant évoluer dans une optique managériale en réponse aux observations de la Cour des comptes.

La politique de mémoire recevra un nouvel élan.

La politique de mémoire est aujourd'hui à la croisée des chemins car l'on assiste à la disparition progressive des acteurs, à l'éloignement dans le temps de ces événements et au souvenir qui s'efface. Pour être mieux défendue, la mémoire doit s'adapter aux évolutions de notre société. Je veux une « politique de mémoire assumée » comme je l'ai dit récemment lors de mon déplacement officiel en Algérie. C'est aussi pourquoi je serai vigilant quant à la mission que nous donnerons à la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, dotée de 3 millions. Celle-ci ne doit pas conduire à la confrontation des mémoires mais à sa réconciliation : la mémoire ne doit pas être ce qui nous oppose mais ce qui nous rassemble enfin, près de 45 ans après les faits. Il est de notre responsabilité d'en appeler à la concorde et au recueillement en hommage à toutes les victimes de cette guerre. Comme je l'ai déclaré dernièrement à Perpignan : « Je ne veux pas d'une politique de mémoire fondée sur la pénitence et la repentance. Je veux une politique de mémoire qui véhicule les valeurs de notre identité républicaine, et porte haut notre fierté nationale ». (Mme Rozier applaudit)

L'entretien du patrimoine fait l'objet de mesures nouvelles et importantes. En 2008, le cimetière de Thessalonique en Grèce, qui compte parmi les nécropoles du front d'Orient sur lequel les armées françaises combattirent de 1915 à 1918, sera rénové. Il en sera de même du cimetière marin de Mers-el-Kebir et de la nécropole du Petit Lac d'Oran en Algérie, de la nécropole de Gammarth en Tunisie, où je me suis rendu dernièrement pour apprécier leur entretien, leur remise en état et leur sécurisation. Le carré militaire de Ben M'Sick au Maroc sera également rénové. La restauration du site de Notre Dame de Lorette sera poursuivie, tout comme la mise en valeur du site du Mont Valérien, la modernisation du Mémorial du Mont Faron et l'historial Charles de Gaulle aux Invalides. Enfin, la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc sera mise en place l'année prochaine. M. Guené a proposé de créer une fondation ou un établissement public chargé de la gestion des lieux de mémoire liés aux combats de la nation. Cette idée mérite d'être étudiée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques que conduit actuellement le Gouvernement, car notre gestion en régie peut sans nul doute être améliorée.

Nous devons aussi nous interroger sur le sens à donner à cette politique de mémoire. Aussi, j'ai décidé d'installer deux commissions. La première sera présidée par le professeur Jean-Jacques Becker pour réfléchir sur le sens à donner aux commémorations du 11 novembre 2008 qui célèbreront le retour à la paix en Europe, une paix qui a vu l'émergence de nouveaux États aujourd'hui membres de l'Union européenne, comme la Pologne, les États baltes, la République tchèque. De plus, ces commémorations s'inscrivent dans la présidence française de l'Union européenne. En réponse à votre question concernant le financement du quatre-vingt-dixième anniversaire, madame Rozier, mon administration a budgété 700 000 euros auxquels viendra s'ajouter la dotation du Secrétariat général pour la présidence française de l'Union européenne, présidée par l'ambassadeur Blanchemaison, dont je n'ai pour l'heure pas le détail. Enfin, nous ajusterons les moyens financiers aux propositions faites par la commission Becker. Son rapport devant être rendu dans les toutes premières semaines de janvier, c'est sur le fondement de ses propositions que nous ferons des projections budgétaires. Je les annoncerai à l'occasion de mon déplacement dans la Haute-Loire, si bien représentée au Sénat.

M. le président. - Merci, monsieur le ministre.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - J'y rendrai hommage à l'un des deux derniers poilus survivants et les parlementaires de ce département seront bien évidemment associés à cette cérémonie.

M. le président. - Merci ! Ce sera un signe très fort.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Concernant ces commémorations, je vous assure, madame le rapporteur, que tout sera fait dans la plus grande transparence, avec le souci d'engager justement l'argent public.

La seconde commission sera présidée par le professeur André Kaspi et elle aura pour mission de réfléchir au renouveau des commémorations afin de lutter contre le désintérêt dont elles sont menacées à terme. Je suis persuadé que l'on peut allier modernité et mémoire, et je veux faire de la politique de mémoire un phénomène actuel.

Plusieurs sénateurs m'ont interrogé sur les dates du 5 décembre et du 19 mars. Le 5 décembre, c'est la loi, et le Président de la République l'a confirmé. Le 19 mars, c'est une date associative et le Président de la République a écrit aux associations des anciens combattants que « les autorités civiles et militaires en assureront le bon déroulement, sauf circonstances locales ». La circulaire adressée aux préfets précisera les choses mais cette décision est claire et compréhensible pour tous : il y aura représentation officielle chaque fois qu'il y aura consensus local.

Une idée force nous a guidés : ce budget devait être compatible avec les strictes exigences de Bercy, ce qui n'interdisait pas des mesures nouvelles et ambitieuses. C'est pourquoi nous avons augmenté de deux points la retraite des anciens combattants. En outre, nous valoriserons les compétences grâce à la réserve opérationnelle et citoyenne. Vous le voyez, à la préservation de l'existant, j'ai souhaité ajouter l'amélioration, l'évolution et le mouvement. Et les engagements pris nous obligent également à être plus responsables.

Je m'en remets maintenant à la sagesse du législateur pour l'adoption de cet important budget. Vous pouvez compter sur ma détermination. (Applaudissements à droite et au centre)

Examen des crédits

Article 33

M. le président. - Amendement n°II-101, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC.

Modifier comme suit les crédits des programmes (en euros) :

Liens entre la nation et son armée

AE Réduire de 60 000 000

CP Réduire de 60 000 000

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

AE Majorer de 60 000 000

CP Majorer de 60 000 000

Amendement n°II--02, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC.

Modifier comme suit les crédits des programmes (en euros) :

Liens entre la nation et son armée

AE Réduire de 40 000 000

CP Réduire de 40 000 000

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

AE Majorer de 40 000 000

CP Majorer de 40 000 000

M. Guy Fischer. - Je regrette, monsieur le ministre, que vous ne présentiez aucune mesure nouvelle au Sénat : c'est toujours l'Assemblée nationale qui bénéficie des bonnes nouvelles et les sénateurs voient leurs propositions systématiquement repoussées.

Cet amendement, que nous déposons chaque année, revalorise la retraite du combattant de trois points d'indice tandis que le second, de repli, vise à la revaloriser de deux points, mais au 1er janvier 2008 et non au 1er juillet. Vous vous êtes engagé, durant la législature, à augmenter chaque année de deux points la retraite des anciens combattants et de trois points la dernière année pour la porter à 48 points en 2012. L'année prochaine, l'indice sera bien de 37 points, mais au 1er juillet, astuce qui permet de ne pas trop peser sur les finances publiques.

En vingt ans, les anciens combattants ont perdu 25 % de pouvoir d'achat, faute d'avoir remis à plat le rapport constant. Si ce travail avait été effectué, la valeur du point serait aujourd'hui de 19,32 euros au lieu de 13,38 euros. De plus, un point d'indice à la valeur actuelle représente à peu près un quart du montant des franchises médicales que nombre d'anciens combattants devront acquitter. Vous allez dire qu'ils en seront exonérés. J'en doute car le carnet de soins papier est obsolète, rien n'a été fait pour le remplacer et nombre de médecins le refusent. De plus, ces dépenses incombent indûment à la sécurité sociale.

Le Président de la République ayant pris, par écrit, l'engagement de revaloriser de onze points en cinq ans la retraite du combattant, on peut espérer que cette nouvelle promesse soit enfin la bonne.

M. Charles Guené, rapporteur spécial. - L'État a pris ses responsabilités en s'engageant à porter l'indice à 48 d'ici la fin de la législature. De 2006 à 2008, l'augmentation aura été de six points. Les contraintes budgétaires nous empêchent d'aller au-delà. L'avis est donc défavorable sur ces deux amendements.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Avis défavorable.

Après la longue période d'immobilisme de 1981 à 2002, nous avons créé une dynamique : d'abord deux points sous l'impulsion du président Chirac, puis de nouveau deux fois deux points. Cette impulsion est parfaitement ressentie par le monde combattant, elle se poursuivra jusqu'en 2012 pour atteindre l'objectif de l'indice à 48. J'espère que c'est avec moi que vous en reparlerez l'an prochain... (Sourires)

L'amendement n°II-101 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n°II-102.

M. le président. - Amendement n°II-70, présenté par Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Modifier comme suit les crédits des programmes (en euros) :

Liens entre la nation et son armée

AE Réduire de 50 000 000

CP Réduire de 50 000 000

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

AE Majorer de 50 000 000

CP Majorer de 50 000 000

Mme Gisèle Printz. - L'indemnisation évolue dans le bon sens depuis le décret de 2000, mais les orphelins dont les parents sont morts dans les maquis sont exclus de l'indemnisation du fait que leurs parents n'ont pas été arrêtés ou fusillés. C'est injuste, nous étendons l'indemnisation à tous les orphelins, quelles que soient les conditions de la disparition de leurs parents.

M. Charles Guené, rapporteur spécial. - J'y serais volontiers favorable, mais le Gouvernement a demandé une expertise sur cette extension, attendons au moins ce qu'elle dira : avis défavorable.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Même avis. Depuis 2000, près de 850 millions ont été mobilisés, 1 milliard avec ce budget : c'est un effort de grande ampleur. Une expertise est en cours, elle rendra ses conclusions l'an prochain ; la sagesse commande d'attendre ses résultats avant de décider une extension.

L'amendement n°II-70 n'est pas adopté.

M. le président. - Amendement n°II-97, présenté par Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Modifier comme suit les crédits des programmes (en euros) :

Liens entre la nation et son armée

AE Réduire de 26 000 000

CP Réduire de 26 000 000

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

AE Majorer de 26 000 000

CP Majorer de 26 000 000

Mme Gisèle Printz. - Nous appliquons les deux points d'indice supplémentaires dès le 1er janvier, au lieu du 1er juillet, ou bien l'augmentation ne serait que d'un point...

M. le président. - Amendement identique n°II-106, présenté par M. Biwer et les membres du groupe UC-UDF.

M. Claude Biwer. - Nous faisons de même, le coût est estimé à 26 millions.

M. Charles Guené, rapporteur spécial. - La contrainte budgétaire étant ce qu'elle est, la commission est défavorable.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Même avis. Techniquement même, nous ne pourrions pas appliquer l'augmentation dès janvier, nous sommes déjà en décembre. (Exclamations moqueuses à gauche) Les deux points d'augmentation sont acquis et nous prévoyons 5 millions supplémentaires pour les 30 000 nouveaux ayants droit.

M. Claude Biwer. - Nous comprenons parfaitement la contrainte budgétaire, mais vous n'aurez pas manqué de remarquer qu'avec Mme Printz, si nous ne nous sommes pas concertés, nous sommes tous deux des Lorrains, ce n'est pas sans signification !

Mme Bernadette Dupont. - Je suis lorraine également mais ces deux amendements prélèvent des moyens sur la communication des armées, qui sont pourtant indispensables pour que nous passions le flambeau aux jeunes générations ! Ce n'est guère raisonnable...

L'amendement n°II-106 est retiré.

L'amendement n°II-97 n'est pas adopté.

M. le président. - Amendement n°II-68, présenté par Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Modifier comme suit les crédits des programmes (en euros) :

Liens entre la nation et son armée

AE Réduire de 10 000 000

CP Réduire de 10 000 000

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

AE Majorer de 10 000 000

CP Majorer de 10 000 000

Mme Gisèle Printz. - Nous portons l'indice de référence de la rente mutualiste à 130 points.

M. Charles Guené, rapporteur spécial. - Le plafond a déjà été augmenté de 2,5 points l'an passé. Avis défavorable.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Même avis.

L'amendement n°II-68 n'est pas adopté.

M. le président. - Amendement n°II-71, présenté par Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Modifier comme suit les crédits des programmes (en euros) :

Liens entre la nation et son armée

AE Réduire de 10 000 000

CP Réduire de 10 000 000

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

AP Majorer de 10 000 000

CP Majorer de 10 000 000

Mme Gisèle Printz. - Nous augmentons le point d'indice à 15 euros.

M. Charles Guené, rapporteur pour avis. - Ce serait très coûteux, avis défavorable.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Vous augmentez là les pensions de 12 %, cela représente 342 millions, très loin des 10 millions que vous provisionnez... Avis défavorable.

L'amendement n°II-71 n'est pas adopté.

M. le président. - Amendement n°II-99, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC.

Modifier comme suit les crédits des programmes (en euros) :

Liens entre la nation et son armée

AE Réduire de 5 100 000

CP Réduire de 5 100 000

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

AE Majorer de 5 100 000

CP Majorer de 5 100 000

M. Guy Fischer. - Je ne me rends pas facilement ! (Sourires). Cet amendement porte le plafond des rentes mutualistes de l'indice 125 à l'indice 128, revendication ancienne du monde combattant. Le précédent gouvernement avait pourtant promis en 2002 d'atteindre ce seuil en 2007 ! Je n'accepte pas l'argument selon lequel cette disposition s'appliquerait à des nantis. Le législateur de 1923 avait souhaité aller au-delà d'un simple complément de retraite, en l'incluant dans le droit à réparation. Un grand nombre de jeunes militaires ayant participé aux opérations extérieures souscrivent d'ailleurs de tels contrats.

La rente mutualiste constitue un excellent placement pour l'État et une bonne opération pour l'économie du pays. Que 50 millions d'euros d'exonérations fiscales soient consenties au monde combattant ne me choque en rien, mais n'utilisez pas cet argument pour tenter de justifier les cadeaux fiscaux, osons le mot, pharaoniques de la loi Tepa ! Nous souhaitons que le Gouvernement prenne un engagement pluriannuel sur cette question, qui est une revendication des cinq mutuelles

M. Charles Guené, rapporteur spécial. - M. Fischer a lui-même rappelé les arguments que nous avions déjà opposés à Mme Printz... Avis défavorable.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Défavorable. Cet amendement coûterait 5,1 millions. La loi de finances pour 2007 a déjà porté l'indice de 122,5 à 125, soit 4,5 millions de mesures nouvelles, qui s'imputent sur le projet de loi de finances 2008, soit un coût budgétaire total de 226,5 millions pour 430 000 bénéficiaires. Il faut y ajouter les 70 millions de dépenses fiscales. La retraite mutualiste est également exonérée de l'impôt sur le revenu.

M. Jacques Mahéas. - Les stock options aussi !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Nous faisons déjà un effort important. Le Gouvernement est ouvert : nous pourrons en reparler pour les années à venir.

L'amendement n°II-99 n'est pas adopté.

M. le président. - Amendement n°II-69, présenté par Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Modifier comme suit les crédits des programmes (en euros) :

Liens entre la nation et son armée

AE Réduire de 5 000 000

CP Réduire de 5 000 000

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

AE Majorer de 5 000 000

CP Majorer de 5 000 000

Mme Gisèle Printz. - Fort peu de veuves d'anciens combattants ont pu bénéficier de la pseudo-allocation différentielle créée en 2007. Même porté à 681 euros, le plafond de ressources reste trop bas. Les critères n'ont pas été revus, nous allons retomber dans les travers de l'an passé. Il faut régler ce dossier au plus vite, car les situations de détresse sont nombreuses. En abondant ce budget de 5 millions supplémentaires, nous pourrions porter le plafond de ressources à 800 euros.

M. Charles Guené, rapporteur spécial. - La dotation pour les conjoints survivants augmente en 2008. Le ministre s'est dit ouvert au dialogue, mais à l'heure actuelle, nous manquons de visibilité : combien de dossiers seront déposés avec le nouveau plafond ? La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement, mais est a priori très réservée.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Avis défavorable. Nous faisons déjà un effort important. Si les dossiers déposés ne suffisent pas à absorber les 5 millions prévus, nous pourrons envisager de relever encore le plafond. Nous devrions avoir une première estimation du nombre d'ayants droit à la fin du premier trimestre.

Mme Gisèle Printz. - J'en prends bonne note.

L'amendement n°II-69 n'est pas adopté.

M. le président. - Amendement n°II-105, présenté par M. Biwer et les membres du groupe UC-UDF.

Modifier comme suit les crédits des programmes (en euros):

Liens entre la nation et son armée

AE Réduire de 5 000 000

CP Réduire de 5 000 000

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

AE Majorer de 5 000 000

CP Majorer de 5 000 000

M. Claude Biwer. - Mon amendement est très proche de celui de M. Fischer. Je sais que l'État a fait des efforts et que la communication a une grande importance, car si les villes ont leurs parades militaires le 11 novembre, nous en sommes loin dans nos campagnes. Nous proposons néanmoins de transférer ces cinq millions pour permettre aux 1,4 million de titulaires de la retraite mutualiste d'être reconnus pour ce qu'ils ont fait hier pour la Nation.

M. Charles Guené, rapporteur spécial. - Mêmes arguments. Retrait ?

L'amendement n°II-105 est retiré.

M. le président. - Amendement n°II-56 rectifié, présenté par Mme Sittler, MM. Grignon et Haenel, Mme Keller, MM. Leroy et Richert, Mme Troendle et MM. Beaumont et Demuynck.

Modifier comme suit les crédits des programmes(en euros) :

Liens entre la nation et son armée

AE Réduire de 2 000 000

CP Réduire de 2 000 000

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

AE Majorer de 2 000 000

CP Majorer de 2 000 000

Mme Esther Sittler. - Plus de quarante mille incorporés de force d'Alsace-Moselle, abandonnés à leur sort par l'annexion de fait, sont morts sous un uniforme qui n'était pas le leur, au nom de valeurs qu'ils ne partageaient pas. Contrairement à ceux qui étaient incorporés dans les organisations militaires, les survivants, hommes et femmes, incorporés dans les organisations paramilitaires n'ont pas été indemnisés, n'étant pas visés par les statuts de l'Entente franco-allemande. Cette dernière s'était toutefois engagée en 1998 à débloquer des fonds à condition que l'État français participe pour moitié au financement. Depuis, la situation n'est toujours pas débloquée.

L'amendement prévoit que l'État s'engage à assumer la moitié de l'indemnisation ; et ce, afin d'inciter la fondation franco-allemande à faire de même. Cela ne coûterait au budget que 2 millions d'euros.

M. le président. - Amendement identique n°II-100, présenté par M. Fischer et les membres du groupe CRC.

M. Guy Fischer. - Le blocage vient de la fondation franco-allemande et de son président. Il est temps de solder ce douloureux contentieux. La légitimité symbolique de cette mesure et son faible coût pour la collectivité interdisent de continuer plus longtemps à se renvoyer mutuellement les responsabilités. Les intéressés sont très âgés, ils réclament avant tout une reconnaissance. La mesure coûterait moins de 700 euros par bénéficiaire : or rien n'a avancé depuis 2003. Les autorités allemandes quant à elles craignent, en rouvrant le dossier, de susciter des demandes de travailleurs forcés d'autres nationalités. Il faut parvenir à un apaisement.

M. Charles Guené, rapporteur spécial. - Le problème est juridique, essentiellement. La commission ne peut être favorable à un amendement qui coûterait 2 à 4 millions : je sais que le Gouvernement réfléchit à la question, où en est-on ?

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. - Le 7 septembre, à l'occasion du conseil des ministres décentralisé à Strasbourg, j'ai rencontré les associations concernées, à la demande du Président de la République. Nous avons fait le point ensemble et je confierai en 2008 un rapport à une personnalité indépendante, afin d'aboutir rapidement à une décision. Les choses ont suffisamment traîné.

Mme Gisèle Printz. - Je n'ai pas déposé d'amendement, mais j'interviens depuis dix ans sur ce sujet. Tout est dû à une mauvaise entente entre l'État et la fondation franco-allemande. Mais il est temps de trouver une solution.

Mme Esther Sittler. - Je compte sur la force de persuasion du ministre pour que le président de la fondation accepte une modification des statuts. Je suis certaine que son conseil d'administration suivra.

L'amendement n°II-56 rectifié est retiré.

L'amendement n°II-100 n'est pas adopté.

Les crédits de la mission sont adoptés.

L'article 41 quater est adopté.