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Compte rendu analytique officiel du 16 octobre 2008

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Organisme extraparlementaire (Candidatures)

Logement (Urgence - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article premier (Suite)

Articles additionnels

Organisme extraparlementaire (Nominations)

Questions d'actualité

Conséquences de la crise sur les collectivités locales

Mme Anne-Marie Escoffier

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Conséquences de la crise sur l'industrie automobile

M. Yves Détraigne

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Crise financière et bancaire

M. Pierre-Yves Collombat

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

Conséquences de la crise financière

Mme Annie David

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi

Crise financière et économique

M. Gérard Longuet

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Avenir de La Poste

M. Didier Guillaume

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

Travail du dimanche

Mme Isabelle Debré

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Réforme des collectivités territoriales

M. François Patriat

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Dotation de solidarité urbaine

M. Hugues Portelli

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Suicides en prison

Mme Jacqueline Panis

Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice

Hommage à une délégation cubaine

Renvois pour avis

Mise au point au sujet d'un vote

Logement (Urgence - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 2

Hommage à une délégation européenne

Logement (Urgence - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 2 (Suite)

Articles additionnels

Article 3

Art.L. 131-1 du code de la construction et de l'habitation

Art. L. 313-2 du code

Article L 313-3 du Code