Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 16 octobre 2008 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1272 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (2942 Ko)

Sommaire

Présidence de MME Monique Papon

1. Procès-verbal

2. Candidatures à un organisme extraparlementaire

3. Logement et lutte contre l'exclusion. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Article 1er (suite)

Amendements nos 323 de Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis, 162 de Mme Odette Terrade et 230 de M. Thierry Repentin. – Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Mme Odette Terrade, MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. – Retrait des trois amendements.

Amendements nos 226 de M. Thierry Repentin et 617 de Mme Odette Terrade. – M. Claude Jeannerot, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur ; Mme la ministre ; M. Daniel Raoul. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 226 ; rejet de l’amendement n° 617.

Amendements nos 163, 164 de Mme Odette Terrade, 564, 619, 565 de M. Jean-Léonce Dupont, 233 de M. Thierry Repentin et 5 rectifié bis de la commission. – Mme Odette Terrade ; MM. Michel Mercier, Roland Courteau, le rapporteur, Mmes Isabelle Pasquet, la ministre, MM. Thierry Repentin, Pierre-Yves Collombat. – Retrait des amendements nos 564, 619 et 565 ; rejet des amendements nos 163, 233 et 164 ; adoption de l’amendement no 5 rectifié bis.

Amendement n° 6 de la commission et sous-amendement no 633 rectifié du Gouvernement. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendements identiques nos 165 de Mme Odette Terrade et 231 de M. Thierry Repentin ; amendements nos  548 de M. Thierry Repentin, 234 de M. Daniel Raoul, 7 et 8 de la commission. – Mme Annie David, MM. Pierre-Yves Collombat, Serge Lagauche, Daniel Raoul, le rapporteur, Mmes la ministre, Dominique Voynet, M. Thierry Repentin. – Retrait de l’amendement no 234 ; rejet des amendements nos 165, 231 et 548 ; adoption des amendements nos 7 et 8.

Amendements nos  166 de Mme Odette Terrade, 9 rectifié de la commission et sous-amendement no 525 de M. Thierry Repentin ; amendement n° 229 rectifié de M. Thierry Repentin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, Thierry Repentin, Mme la ministre. – Rejet de l’amendement no 166 et du sous-amendement no 525 ; adoption de l’amendement no 9 rectifié, l’amendement no 229 rectifié devenant sans objet.

Amendements nos 167 de Mme Odette Terrade et 235 de M. Thierry Repentin. – Mmes Isabelle Pasquet, Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendements nos 237 et 238 de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 247 de M. Thierry Repentin. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 322 de Mme Odette Terrade. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin. – Rejet.

Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 15

Amendements nos 359 de M. Thierry Repentin et 614 rectifié de M. Daniel Dubois. – Mme Dominique Voynet, MM. Michel Mercier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 614 rectifié ; rejet de l’amendement no 359.

Article additionnel avant l'article 2

Amendement n° 460 rectifié ter de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin. – Retrait.

4. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président.

conséquences de la crise sur les collectivités locales

Mme Anne-Marie Escoffier, M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

conséquences de la crise sur l’industrie automobile

MM. Yves Détraigne, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

crise financière et bancaire

MM. Pierre-Yves Collombat, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

conséquences de la crise

Mme Annie David, M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.

crise financière et bancaire

MM. Gérard Longuet, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

la poste

MM. Didier Guillaume, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

ouverture des magasins le dimanche

Mme Isabelle Debré, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

réforme des départements et régions

M. François Patriat, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

dotation de solidarité urbaine

M. Hugues Portelli, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

suicides en prison

Mmes Jacqueline Panis, Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.

6. Souhaits de bienvenue à une délégation de la République de Cuba

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

7. Mise au point au sujet d'un vote

M. Jean-Luc Mélenchon, Mme la présidente.

8. Logement et lutte contre l'exclusion. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Article 2

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendements identiques nos 168 de Mme Odette Terrade et 245 de M. Thierry Repentin. – Mmes Odette Terrade, Bariza Khiari.

9. Souhaits de bienvenue à une délégation du Parlement européen

10. Logement et lutte contre l'exclusion. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Article 2 (suite)

Amendements identiques nos 168 de Mme Odette Terrade et 245 de M. Thierry Repentin (suite); amendement n° 10 de la commission et sous-amendements nos 170 rectifié à 172 rectifié de Mme Odette Terrade, 566 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont, 631, 248 rectifié de M. Thierry Repentin, 324 de Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis, 567 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont et 622 rectifié bis du Gouvernement ; amendements nos 169 de Mme Odette Terrade, 551 de M. Michel Mercier, 242 à 244, 246, 249 de M. Thierry Repentin et 568 de M. Jean-Léonce Dupont. – M. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Odette Terrade, M. Thierry Repentin, Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; M. Denis Badré, Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ; M. Roland Courteau, Mme Isabelle Pasquet, MM. Daniel Raoul, Claude Jeannerot, Mme Dominique Voynet. – Rejet des amendements nos 168 et 245 ; retrait des sous-amendements nos 172 rectifié et 567 rectifié ; rejet des sous-amendements nos 631, 171 rectifié, 170 rectifié et 248 rectifié, le sous-amendement no 324 devenant sans objet ; adoption, par scrutin public, du sous-amendement no 566 rectifié, adoption du sous-amendement no 622 rectifié bis et de l'amendement no 10 modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 251 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 607 de Mme Dominique Voynet. – Mme Dominique Voynet, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 589 de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Thierry Repentin, Charles Revet. – Retrait.

Article 3

Mme Odette Terrade, MM. Thierry Repentin, Philippe Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances.

Amendements identiques nos 173 de Mme Odette Terrade et 311 de M. Thierry Repentin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 174 de Mme Odette Terrade. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin. – Rejet.

Amendement n° 175 de Mme Odette Terrade. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 554 de M. Daniel Dubois, 295 rectifié de M. Thierry Repentin, 11 de la commission et 252 de M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. – Mmes Nathalie Goulet, Odette Herviaux, MM. le rapporteur, Philippe Dallier, rapporteur pour avis ; Mme la ministre, MM. Charles Revet, Thierry Repentin. – Retrait de l’amendement n° 554 ; rejet de amendement no 295 rectifié ; adoption de l’amendement n°11, l’amendement n°252 devenant sans objet.

Amendement n° 12 de la commission et sous-amendements nos 526 et 300 rectifié de M. Thierry Repentin ; amendements nos 315 de M. Daniel Raoul, 313 et 314 de M. Thierry Repentin. – MM. le rapporteur, Roland Courteau, Thierry Repentin, Daniel Raoul, Mme Dominique Voynet, la ministre, Nathalie Goulet. – Rejet des sous-amendements nos 526 et 300 rectifié ; adoption de l’amendement n° 12, les autres amendements devenant sans objet.

Amendements nos 176 de Mme Odette Terrade, 527 de M. Thierry Repentin et 13 de la commission. – Mmes Odette Terrade, Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des amendements nos 176 et 527 ; adoption de l’amendement n° 13.

Amendement n° 296 de M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 253 de M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. – MM. Philippe Dallier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 528 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 254 de M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 640 de M. Thierry Repentin ; amendement no  292 de M. Thierry Repentin ; amendement no 14 de la commission et sous-amendements nos 641 à 643 et 638 de M. Thierry Repentin ; amendements nos 301 et 304 de M. Thierry Repentin. – MM. Philippe Dallier, rapporteur pour avis ; Roland Courteau, le rapporteur, Mme la ministre, M. Daniel Raoul, Mme Dominique Voynet, M. Thierry Repentin. – Retrait des amendements nos 254, 301, 304 et du sous-amendement n° 641, le sous-amendement n° 640 devenant sans objet ; rejet de l’amendement n° 292 et des sous-amendements nos 642 et 643 ; adoption du sous-amendement no 638 et de l'amendement no 14 modifié.

Amendement n° 177 de Mme Odette Terrade. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements nos 298 de M. Thierry Repentin, 306 de M. Daniel Raoul ;  15 de la commission. – MM. Thierry Repentin, Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement n° 306 ; rejet de l’amendement n° 298 ; adoption de l’amendement n° 15.

Amendements identiques nos 312 rectifié de M. Thierry Repentin et 556 rectifié de M. Daniel Dubois ; amendements identiques nos 290 de M. Thierry Repentin et 555 de M. Daniel Dubois ; amendement n° 16 de la commission. – M. Serge Lagauche, Mme Nathalie Goulet, MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des amendements nos 16, 290 et 555 ; adoption des amendements nos 312 rectifié et 556 rectifié

Amendements nos 255 rectifié, 256 de M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, 613 de M. Philippe Dominati et 539 de M. Thierry Repentin. – MM. Philippe Dallier, rapporteur pour avis ; Philippe Dominati, Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la ministre.

M. le rapporteur, Mme la présidente.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 255 rectifié bis de la commission des finances. – MM Philippe Dallier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme la ministre, M. Thierry Repentin, Mme Odette Terrade, M. Daniel Raoul. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement no 255 rectifié bis, les amendements nos 256, 613 et 539 devenant sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Transmission de projets de loi

12. Dépôt de propositions de loi

13. Transmission d'une proposition de loi

14. Renvois pour avis

15. Dépôt d'un avis

16. Ordre du jour