M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le secrétaire d’État, vous m’excuserez, mais les bras m’en tombent ! (Exclamations amusées.) La France connaîtrait une croissance de 5 % au lieu de la récession assortie d’un taux d’inflation de 3 %, le chômage serait en baisse au lieu de repartir à la hausse, et probablement de manière durable, le système financier français ne serait pas sous perfusion que le Gouvernement et sa majorité ne se montreraient pas moins triomphants : péremptoires hier sur la justesse de leurs politiques, péremptoires aujourd’hui sur celle de l’antidote, mais condescendants toujours avec ceux qui n’en saisissent pas bien les subtilités.
L’intervention massive de l’État dans la sphère financière est expliquée avec la même assurance que la nécessaire obsolescence du même État dans d’autres sphères. Et, bien sûr, ce sont toujours des opérations « gagnant-gagnant », à coût zéro – à la location du pacemaker près, pour reprendre l’image utilisée hier par Philippe Marini dans cet hémicycle.
Vous comprendrez que les Français aient un peu de mal à suivre et que, s’ils ne doutent pas d’être rasés, ils ne croient pas que ce sera gratis ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Bernard Piras. Bravo !
M. Pierre-Yves Collombat. Ceux qui travaillent dur, et qui sont si chers au cœur du Président de la République, redoutent que la crise financière ne se transforme en une crise économique, en pauvreté et en chômage. Ils s’inquiètent pour leur retraite.
Certes, la France, pays moins moderne que vous ne le souhaitez, n’est pas dans la situation des États-Unis, où les fonds de pension ont fondu de 2 000 milliards de dollars en dix-huit mois. Toutefois, entre le 1er janvier et le 30 septembre dernier, le Fonds de réserve pour les retraites a tout de même perdu 14,5 % de sa valeur, soit près de 4,5 milliards d’euros.
Les pères et mères de famille s’interrogent, eux, sur les risques d’une réorientation des dépôts du livret A vers l’économie. Les fonds prétendument excédentaires auraient pourtant pu servir à relancer le bâtiment et le logement social, qui en ont bien besoin.
Il est visiblement plus facile de trouver 40 milliards d’euros pour recapitaliser les acrobates de la banque que 20 milliards d’euros pour soutenir l’activité des PME sans pénaliser le logement.
Pas de pacemaker donc pour les PME !
M. le président. Veuillez poser votre question, cher collègue.
M. Pierre-Yves Collombat. J’y arrive ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)
Les collectivités locales, dont les dotations augmenteront moins que l’inflation l’année prochaine, alors que leurs charges vont croissant et qu’elles sont désormais confrontées à la restriction et au renchérissement du crédit, se demandent comment elles vont boucler leur budget. Les banques ont-elles été sauvées pour permettre aux élus d’y faire antichambre ?
M. Alain Gournac. Oh ! Les bras m’en tombent !
M. Paul Blanc. La question !
M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le secrétaire d’État, jusqu’à présent, le Gouvernement a prodigué ses soins au financier. Que compte-t-il faire pour le savetier ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le sénateur, je ne peux pas être d’accord, vous l’aurez compris, avec le libellé même de votre question.
M. David Assouline. Ah bon ? Et pourquoi donc ?
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Vous reprochez au Gouvernement de n’avoir pas trouvé 20 milliards d’euros pour les PME et donc de ne rien faire pour elles. Or nous avons trouvé plus !
Je vous rappelle, monsieur le sénateur, que, avant la décision, au demeurant historique, de sauvetage du système financier, qui s’est traduite par le plan que le Sénat a adopté hier, …
M. David Assouline. Et avant, qu’avez-vous fait ?
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. … nous avions décidé dès le 2 octobre dernier, après arbitrage du Président de la République, un plan de soutien en faveur des PME d’un montant de 22 milliards d’euros.
Sur ces 22 milliards d’euros, 5 milliards d’euros proviendront d’OSEO, la banque de financement des PME, et 17 milliards d’euros de la collecte sur les livrets d’épargne réglementés, les livrets de développement durable – les ex-Codevi – et les livrets d’épargne populaire.
Pour nous assurer que ces 17 milliards d’euros seront bien affectés aux PME, une convention sera signée avant la fin du mois entre l’État, d’un côté, et les réseaux bancaires, de l’autre.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, nous n’oublions pas les petites et les moyennes entreprises, mais nous sauvons aussi un système bancaire asphyxié, qui est le poumon de l’économie puisqu’il distribue des crédits. Notre politique est donc équilibrée. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’esclaffe.) Tel est le sens que je tenais à donner à la réponse du Gouvernement. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président. La parole est à Mme Annie David.
Mme Annie David. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Hier, les caisses de l’État étaient vides quand il s’agissait d’augmenter les salaires, les pensions et les minima sociaux. Curieusement, aujourd’hui, vous trouvez 360 milliards d’euros au profit de la seule spéculation et de la finance. (Vives protestations sur les travées de l’UMP)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Absolument !
Plusieurs sénateurs sur les travées de l’UMP. Ils ne comprennent décidément rien !
Mme Annie David. Le Président de la République dit vouloir « moraliser le capitalisme financier », mais il refuse de conditionner au contrôle public et citoyen les sommes ainsi accordées. Il y a peu, il proposait même de dépénaliser le droit des affaires et envisageait de supprimer le délit d’abus de biens sociaux ! De surcroît, s’il s’alarme de la crise du logement, c’est tout en organisant, avec la loi de Mme Boutin, la casse du logement social.
M. Charles Revet. Oh !
Mme Annie David. Et l’on attend toujours la suppression des parachutes dorés, …
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Eh oui !
Mme Annie David. … suppression que votre majorité a refusée hier en votant contre notre amendement. Cela, vous le cachez aux Français ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
En revanche, le Gouvernement répond présent dès qu’il s’agit de traquer, de contrôler et de sanctionner les salariés privés d’emplois ou les bénéficiaires de minima sociaux.
Monsieur le secrétaire d’État, nos concitoyens ne supportent plus cette injustice qui consiste à se porter au secours des plus riches tandis que les plus pauvres peinent chaque jour davantage. (Applaudissements sur les mêmes travées.)
M. Bernard Piras. Très bien dit !
Mme Annie David. Nos concitoyens ne supportent plus cette politique qui consiste à soutenir financièrement les responsables de la situation actuelle, à venir au secours de la spéculation et de la Bourse, mais qui laisse les salariés, les étudiants, les chômeurs et les retraités au bord de la route. Je pense en particulier aux 760 salariés du groupe Matussière et Forest, dont 460 sont en Isère, qui reçoivent en ce moment leurs lettres de licenciement. Je pense aussi aux Renault de Sandouville, que je salue pour leur lutte exemplaire, ou encore aux salariés plongés dans la tourmente à la suite du rachat par Hewlett-Packard du groupe EDS.
Il y a pourtant bien des mesures à prendre pour protéger celles et ceux qui risquent d’être les principales victimes de la crise spéculative : revenir sur le bouclier fiscal, nationaliser durablement les établissements soutenus financièrement par l’État, arrêter net le processus de privatisation de La Poste, interdire les expulsions, y compris pour les accédants à la propriété touchés par la crise des crédits relais (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat applaudit), geler les licenciements boursiers.
J’en arrive donc à ma question. (Exclamations ironiques sur les travées de l’UMP).
M. Jean-Luc Mélenchon. Vous riez des malheurs du peuple ?
Mme Annie David. Alors que vous apportez aux financiers des garanties sans contreparties, allez-vous instaurer un bouclier social pour protéger les populations de votre désastreuse politique ? Quelles garanties apportez-vous à celles et ceux qui craignent à juste titre pour leur travail, qui subissent la baisse continue de leur pouvoir d’achat et qui, tout simplement, ont peur du lendemain ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. René-Pierre Signé. Il aura du mal à convaincre !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Madame la sénatrice, je sais à quel point vous vous impliquez dans toutes les questions liées à l’emploi, notamment, mais pas uniquement, lorsqu’elles touchent votre circonscription.
Je comprends les préoccupations que vous inspire la crise financière internationale, mais comprenez les nôtres : notre objectif premier est d’analyser les implications de cette crise pour l’économie réelle et d’essayer de nous en prémunir. Toutefois, pour y parvenir, il nous faut d’abord éteindre l’incendie sur les places financières. (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pas sans contreparties !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. La raison en est simple : nous ne sauvons pas les banques uniquement pour sauver les banques, mais bien pour que ces mêmes banques puissent financer l’économie, ...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous comprenons très bien la finance. Ne nous prenez pas pour des idiots !
M. Jean-Paul Emorine. Écoutez M. le secrétaire d’État !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous avons très bien compris !
M. Alain Gournac. Laissez parler le secrétaire d’État !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. C’est d’ailleurs pour cette raison que des contreparties ont été imposées et que les banques ne pourront faire jouer la garantie accordée que si elles financent notamment les PME.
Vous m’interrogez ensuite, madame David, sur notre action sur les secteurs clés de notre économie.
Dans le domaine du logement, auquel vous avez fait allusion, le Gouvernement met en œuvre une politique de rachat de 30 000 logements dont la construction risquait d’être arrêtée, afin qu’ils soient préservés.
Vous avez ensuite évoqué la question du financement des PME. Je rappelle que le Gouvernement a décidé un plan de soutien en leur faveur d’un montant de 22 milliards d’euros. Les PME auront ainsi un accès plus facile au financement, notamment par OSEO et grâce à la mobilisation de fonds. Les PME sont un secteur absolument vital pour l’avenir.
Pour l’emploi, nous préparons un plan qui aura trois lignes de force.
Tout d’abord, nous entendons poursuivre les réformes de structures attendues. Je pense notamment à la mise en place du nouvel opérateur pour l’emploi, mais également à la refonte de la formation professionnelle. Il est inacceptable que les demandeurs d’emploi ne bénéficient pas, surtout en cette période, d’un service public au maximum de son efficacité. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)
M. Henri de Raincourt. Eh oui !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Ensuite, dans les bassins industriels en difficulté, je pense notamment à votre circonscription, madame la sénatrice, mais aussi à Sandouville, où nous nous sommes rendus, nous essayons le plus possible d’apporter des réponses en lien avec les partenaires sociaux.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La Poste !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Je regrette d’ailleurs que certains élus ne soient pas présents lors de ces déplacements sur le terrain. Ainsi, je tiens à souligner que, lors de notre déplacement à Sandouville, les élus de tous les partis politiques étaient présents, y compris du vôtre, madame David, à la seule exception des élus socialistes (Très vives protestations sur les travées du groupe socialiste), certains ayant prétexté avoir des rendez-vous plus ou moins douteux.
M. Jean-Pierre Bel. Oh ! Ça va !
M. Jean-Pierre Michel. C’est lamentable !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Enfin, j’évoquerai les positions défensives. Il ne s’agit pas seulement d’éteindre les incendies, il faut également aller chercher les emplois dans des secteurs qui constituent à ce titre de véritables gisements, je pense notamment au secteur des services. Nous avons d’ailleurs signé un partenariat hier dans ce secteur, qui offre une perspective de 150 000 emplois l’année prochaine.
M. Bernard Piras. Les chômeurs s’en souviendront !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Vous le voyez, notre but n’est pas de faire de grands discours politiciens, mais bien plutôt d’essayer d’agir directement sur le terrain, au cœur des problématiques de l’emploi. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Gérard Longuet. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Elle est d’une simplicité brutale.
Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous garantir que la volonté du Gouvernement d’aider les banques est d’abord et avant tout la volonté d’aider les clients des banques ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ça, c’est un problème !
M. Gérard Longuet. Ce qui nous intéresse, ce sont non pas les banques elles-mêmes, mais leurs clients : les particuliers, les collectivités locales et les entreprises.
En fait, ma question se subdivise en trois volets extrêmement ponctuels. Vous en avez déjà évoqué un, mais de façon incomplète.
Tout d’abord, vous avez évoqué le plan de soutien aux PME, de 22 milliards d’euros. Soit ! Vous avez également évoqué une convention. Très bien ! Mais quels seront les critères d’éligibilité ? Assurerez-vous un suivi ? Ce suivi sera-t-il organisé par filière de banques et sera-t-il décliné régionalement ?
Ensuite, le Gouvernement, sur l’initiative du Président de la République, a fait adopter par le Parlement une loi permettant de créer une caisse de refinancement dotée de 320 milliards d’euros. Le problème, c’est que l’argent est très cher.
Ainsi EDF vient-elle de conclure un prêt à six mois au taux Euribor trois mois, majoré de cent points de base, soit un taux de 6,20 %, alors que cette très grande entreprise est l’une des meilleures signatures de France. Ce taux est très élevé et inaccessible pour l’immense majorité des entreprises.
Comment allez-vous faire, monsieur le secrétaire d’État, pour réduire l’écart entre les taux directeurs et le taux Euribor aujourd'hui, si tant est qu’il existe une solution ? Je ne le sais pas, je vous pose la question.
Mme Annie David. Nous, on a des solutions !
M. Gérard Longuet. Enfin, le volet sans doute le plus technique de ma question concerne l’indépendance des entreprises françaises, grandes ou petites.
M. Jean-Luc Mélenchon. Ah oui ?
M. Gérard Longuet. Beaucoup d’entre elles ont emprunté pour croître. En contrepartie, les banques leur ont demandé d’apporter des titres en garantie, des titres de leur société ou de sociétés dont elles détiennent la majorité ou le contrôle.
Actuellement, compte tenu de l’effondrement de la Bourse, les banques sont en droit d’appeler automatiquement des gages en garantie, ce qui aboutit à forcer à la vente des entreprises dont les titres ont d’ores et déjà considérablement perdu de leur valeur. Appliquée systématiquement, la loi ne peut donc qu’accélérer encore la baisse.
Monsieur le secrétaire d’État, comment faire pour que l’aide consentie aux banques aille d’abord et avant tout à l’économie et aux clients des banques ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.- M. Pierre-Yves Collombat applaudit également)
M. Jean-Luc Mélenchon. C’est hier qu’il fallait poser ces questions !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le sénateur, je tiens tout d’abord à saluer votre connaissance des réalités économiques. Il faut toujours en revenir à l’essentiel.
Si nous avons pu mettre en place deux plans, d’une part un plan de soutien en faveur des PME, d’autre part un puissant plan en faveur des établissements de crédit de 360 milliards d’euros – 320 milliards d’euros pour le refinancement, plus 40 milliards d’euros pour la recapitalisation –, c’est grâce à la majorité, en particulier la majorité du Sénat. Nous ne l’avons toutefois pas fait pour les banques. Nous l’avons fait pour sauver du naufrage le système qui permet de financer l’économie, les entreprises, les particuliers, mais aussi – je sais que la Haute Assemblée y est sensible – les collectivités territoriales.
M. Jean-Pierre Fourcade. Absolument !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Permettez-moi maintenant de vous donner quelques précisions.
Le plan de 22 milliards d’euros de soutien aux PME est assorti d’une convention dont la signature avec la Fédération bancaire française est prévue avant la fin du mois. Cette convention obligera les banques à nous adresser un compte rendu mensuel à la fois des encours de prêts aux PME, mais aussi des nouveaux prêts qu’elles consentiront, réseau par réseau, banque à banque.
Mesdames, messieurs les sénateurs, cet argent est pour les petites et les moyennes entreprises françaises. Nous l’avons voulu ainsi, tout comme vous, et vous avez bien fait.
Les 5 milliards d’euros du plan de soutien aux PME affectés à OSEO sont d’ores et déjà disponibles. Nous sommes certains que OSEO les mobilise en faveur du financement des PME. Nous devons maintenant nous assurer – et vous pouvez compter sur nous pour y veiller – que les 17 milliards d’euros restants seront bien affectés au financement des petites et moyennes entreprises, et uniquement à elles. Ce plan leur est exclusivement destiné.
J’en viens maintenant à l’autre plan, massif, qui vise à permettre à notre système financier de surmonter les épreuves internationales actuelles.
Les 320 milliards d’euros prévus pour une société de refinancement seront assortis d’une convention par banque dont un exemplaire type sera transmis à la commission des finances de l’Assemblée nationale et à la commission des finances du Sénat.
Il y aura des contreparties éthiques et économiques.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d’État.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Je n’entrerai pas dans les détails, nous les avons donnés hier.
La situation s’améliore : pour la première fois depuis la faillite de Lehman Brothers, nous constatons une baisse des taux interbancaires. Il était important, me semble-t-il, de le signaler à la Haute Assemblée, et je vous remercie, monsieur le sénateur, de m’en avoir donné l’occasion. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)
la poste
M. le président. La parole est à M. Didier Guillaume, dont je salue la première intervention dans notre hémicycle. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Didier Guillaume. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
Mais permettez-moi tout d’abord de dire à M. Wauquiez que la gravité de la situation devrait interdire à un membre du Gouvernement ces petites polémiques politiciennes sur l’absence des élus socialistes lors de tel ou tel déplacement officiel. (Vives protestations sur les travées de l’UMP.)
Les élus socialistes sont aux côtés des Français, aux côtés des salariés qui souffrent, et vous êtes souvent de l’autre côté !
M. Dominique Braye. Vous feriez mieux de le dire à Collombat !
M. le président. Poursuivez, monsieur Guillaume.
M. Didier Guillaume. M. le Premier ministre a déclaré le 1er octobre dernier que La Poste ne serait pas privatisée. Faire une telle déclaration, c’est rappeler déjà que le risque existe.
M. Dominique Braye. Donneur de leçons !
M. Didier Guillaume. Les Français sont aujourd’hui très majoritairement opposés au changement de statut de l’entreprise publique.
Dans mon département, tous les maires souhaitent que La Poste reste présente sur l’ensemble des territoires. (M. Simon Sutour approuve.)
En cette période de crise financière internationale, dont l’une des principales conclusions est le retour en force du politique et des États, il est anachronique de militer pour une introduction de La Poste en bourse, introduction qui conduira inéluctablement à une recherche du profit maximum pour les actionnaires, au détriment des missions de service public.
M. Dominique Braye. Il commence bien, celui-là !
M. Didier Guillaume. Nous avons l’exemple de la privatisation de la Deutsche Post : division par deux du nombre de bureaux pour les concentrer sur des secteurs géographiques rentables, secteur du courrier délaissé au profit d’activités plus lucratives, hausse des tarifs, réduction des effectifs.
M. Roland Courteau. Très bien !
M. Didier Guillaume. Il est l’heure de s’interroger sur le sens de l’action publique. Il est l’heure de réaffirmer que La Poste est un service public de proximité indispensable aux territoires et aux citoyens.
La poste doit continuer à jouer son rôle économique…
M. Dominique Braye. Elle ne le fait plus depuis un moment !
M. Didier Guillaume. … et son rôle essentiel dans l’aménagement du territoire, appuyé sur le triptyque « égalité d’accès - non-discrimination - péréquation tarifaire ».
Où qu’ils habitent, en ville comme en zone rurale, les Français ne veulent pas d’un service public au rabais.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Guillaume !
M. Didier Guillaume. Ils veulent la garantie, pour tous, du même service à coût égal.
M. Dominique Braye. Cela ne marche pas !
M. Didier Guillaume. Oui, La Poste doit se moderniser, c’est indéniable !
M. Alain Gournac. La question !
M. le président. Vote question, monsieur Guillaume !
M. Didier Guillaume. Quand, dans la grave crise que nous traversons, le Président de la République et le Gouvernement trouvent 320 milliards d’euros pour tenir les cours boursiers, quelle place comptez-vous donner à l’État et à la puissance publique dans la modernisation de La Poste ? Comment comptez-vous expliquer à nos concitoyens qu’il faut ouvrir le capital et demain sûrement privatiser La Poste ? Êtes-vous favorable à un grand débat public qui permettrait d’associer les élus, les syndicats et les usagers ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le sénateur, il faut avoir confiance dans La Poste. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Jean-Pierre Fourcade. Voilà !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Elle a beaucoup évolué ces dernières années. La création de la Banque postale, les nouveaux métiers, l’expansion internationale ont fait de La Poste française le deuxième groupe européen postal.
M. Paul Raoult. Demandez à M. Larcher !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Du reste, 70 % de son activité sont actuellement soumis à la concurrence. Mille points de contact sont rénovés chaque année et de nouveaux centres de tri voient le jour, ce qui est le signe de l’adaptation de cette belle entreprise à la réalité économique.
M. Didier Boulaud. C’est pour cela qu’il faut la vendre !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Cependant, La Poste doit faire face aujourd’hui à deux défis : un défi technologique, avec l’essor d’Internet, et un défi concurrentiel, avec l’ouverture totale des marchés postaux le 1er janvier 2011.
Dans ces conditions, la responsabilité du président de La Poste, avec l’ensemble de ses collaborateurs et des structures dirigeantes de La Poste, est de préparer la stratégie de l’entreprise, et donc l’avenir. C’est ce qu’a fait le président et il revient au Gouvernement d’étudier les propositions qu’il a formulées.
M. le Président de la République a décidé d’engager le débat public que vous souhaitiez au sein d’une commission composée de parlementaires, d’élus locaux et de personnalités qualifiées.
M. Simon Sutour. Il ne faut pas créer une commission, c’est devant le Parlement qu’il faut un débat !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. La Commission pour le développement de La Poste a été installée le vendredi 26 septembre 2008 par Mme Christine Lagarde et M. Luc Chatel et elle aura pour mission d’étudier les différents métiers de La Poste et leur voie de développement.
M. Roland Courteau. Ce n’est pas la question !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Quant aux missions de service public de La Poste, elles ne sont pas négociables. La distribution du courrier six jours sur sept sur l’ensemble du territoire…
M. Bernard Piras. Dans toutes les boîtes aux lettres ?
M. René-Pierre Signé. Vous ne pouvez pas l’affirmer !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Cette commission analysera la situation et, ensuite, le Gouvernement prendra ses responsabilités pour que La Poste puisse surmonter les défis que je viens de rappeler. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Guy Fischer. Non à la privatisation !