Appartenance politique :
Membre du Groupe Les Républicains
État civil :
Né le 9 novembre 1937
Décédé le 30 novembre 2021
Profession :
Agriculteur
Département :
Seine-Maritime
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République


REVET (Charles)

Né le 9 novembre 1937 à Turretot (Seine-Maritime)

Décédé le 30 novembre 2021 à Turretot

Député de la Seine-Maritime de 1977 à 1981, de 1986 à 1988 et de 1993 à 1995

Sénateur de la Seine-Maritime de 1995 à 2019

Fils d'agriculteurs, Charles Revet voit le jour le 9 novembre 1937 à Turretot, dans le pays de Caux. Après des études à l'Institution Saint-Romain à Rouen, il devient lui-même agriculteur.

Parallèlement à son activité agricole, il s'engage en politique. En 1965, il obtient son premier mandat électif : il est élu maire de Turretot. Réélu ensuite à cinq reprises, il administrera sa commune natale jusqu'en 2001. Il exerce également d'autres mandats locaux. Conseiller général du canton de Criquetot-l'Esneval de 1973 à 2011, il est d'abord vice-président (1982-1992) avant de devenir président du conseil général de la Seine-Maritime (1993-2004). Il est également conseiller régional de Haute-Normandie (1983-1986 et 1992-1993), ainsi que président de la communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval (2001-2014).

Fort de son enracinement local, il exerce aussi ; au fil du temps, plusieurs mandats parlementaires. En mars 1973, il devient suppléant d'André Bettencourt, élu député de la cinquième circonscription de la Seine-Maritime. Puis, après le choix d'A. Bettencourt de démissionner de son mandat de député après son élection comme sénateur en septembre 1977, il prend sa relève : à son tour, il se porte candidat dans la cinquième circonscription de la Seine-Maritime aux élections législatives des 12 et 19 mars 1978 sous l'étiquette de la jeune Union pour la démocratie française (UDF). Au premier tour, il arrive en tête avec 34,8 % des suffrages exprimés contre 21,93 % pour le socialiste Paul Dhaille. Au second tour, il est élu député de la Seine-Maritime avec 51,19 % des suffrages exprimés contre 48,81 % pour P. Dhaille.

Durant toute la VIe législature (1978-1981), il est inscrit au groupe de l'UDF. Membre de la commission de la production et des échanges, il dépose une proposition de loi relative aux formations professionnelles alternées en 1979. Cet agriculteur s'exprime à plusieurs reprises lors de la discussion du budget annexe des prestations sociales agricoles, tandis qu'il est membre du conseil supérieur des prestations sociales agricoles (1978-1981). Il intervient lors de l'examen, en 1979, du projet de loi d'orientation agricole. En outre, il prend la parole au sujet de la fiscalité directe locale (1979), de la politique familiale (1979), de l'interruption volontaire de grossesse (1979) et de l'attribution de la croix de la Légion d'honneur pour les anciens combattants de la Première Guerre mondiale (1980). Il vote la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, en 1980.

Aux élections législatives des 14 et 21 juin 1981, il perd son siège de député, à la suite de la « vague rose » consécutive à l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République. Charles REVET, candidat du Parti radical et de l'UDF, arrive en deuxième position au premier tour avec 33,36 % des voix. Puis, au second tour, avec 46,03 % des voix il s'incline face à P. Dhaille, sur lequel se portent 53,97 % des suffrages.

À l'occasion des élections législatives du 16 mars 1986, il reconquiert un mandat de député, dans une élection cette fois à la proportionnelle. Avec 39,36 % des suffrages exprimés, la liste de la droite parlementaire, dirigée dans la Seine-Maritime par Jean Lecanuet, sur laquelle il se présente à la troisième place, obtient en effet cinq sièges. À l'Assemblée nationale, Charles Revet rejoint à nouveau le groupe de l'UDF, la commission de la production et des échanges ainsi que le conseil supérieur des prestations sociales agricoles de 1986 à 1988. Au cours de la VIIIe législature (1986-1988), il rapporte trois textes législatifs : sur l'acquisition de terrains pour les accédants à la propriété (1986), l'usage vétérinaire de substances anabolisantes (1987) et la modernisation de l'agriculture et du secteur agro-alimentaire (1987). Il est également l'auteur d'une proposition de loi, en 1987, tendant à développer l'implantation commerciale des entreprises françaises sur les marchés extérieurs. Par ailleurs, il intervient en séance publique lors de la discussion de nombreux textes : sur le budget annexe des prestations sociales agricoles (1986 et 1987), l'organisation économique en agriculture (1986), la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole (1987), la suppression de l'autorisation administrative de licenciement (1986), l'investissement locatif (1986), les collectivités locales (1986), la famille (1987), la réalisation d'un nouveau franchissement de l'estuaire de la Seine (1987) et l'apprentissage (1987). Il vote la loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en 1986.

Lors des élections législatives des 5 et 12 juin 1988, provoquées par la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par François Mitterrand, il se présente dans la neuvième circonscription de la Seine-Maritime. Au premier tour, il réunit 35,36 % des suffrages exprimés, devançant de peu Frédérique Bredin, candidate du Parti socialiste qui recueille 34,19 % des voix. Mais au second tour, il obtient 49,15 % des voix, et s'incline face à F. Bredin, qui rassemble 50,85 % des voix.

Charles Revet reprend à son adversaire, aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, la neuvième circonscription de la Seine-Maritime. Dès le premier tour, il devance nettement F. Bredin avec 43,32 % des voix contre 20,97 %. Puis au second tour, il l'emporte avec 53,68 % des voix contre 46,32 % pour la ministre socialiste de la Jeunesse et des Sports.

De retour sur les bancs du Palais-Bourbon de 1993 à 1995, au sein du groupe de l'UDF, il siège à la commission de la production et des échanges. En 1994, il dépose une proposition tendant à favoriser le développement du logement locatif et de la location-accession. Comme lors de ses deux premiers mandats, il intervient souvent à propos de questions agricoles, telles que les biocarburants, les quotas laitiers, ou la situation des jeunes agriculteurs. Il s'exprime aussi lors de la discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture en 1994. D'autres sujets retiennent son attention, à l'instar de l'emploi et l'apprentissage (1993), la prévention des difficultés des entreprises (1993) et l'habitat (1994). En 1993, il vote la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale.

Après huit ans de présence discontinue au Palais-Bourbon, Charles Revet décide de briguer un mandat sénatorial. Conduisant la liste d'Union de la droite aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995, qui remporte trois sièges avec 1 547 des 2 933 suffrages exprimés, il est élu sénateur de la Seine-Maritime. Il quitte alors l'Assemblée nationale pour le Sénat.

Il est ensuite réélu lors des élections sénatoriales du 26 septembre 2004 à la tête de la liste d'Union pour la Seine-Maritime, laquelle obtient trois sièges avec 1 440 des 2 921 suffrages exprimés. Puis, les grands électeurs de la Seine-Maritime le reconduisent une nouvelle fois, lors des élections sénatoriales du 28 septembre 2014 : la liste d'union de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) et de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), sur laquelle il se présente en derrière position derrière Catherine Morin-Desailly, remporte, en effet, trois sièges avec 1 117 des 3 061 suffrages exprimés.

Au Palais du Luxembourg, il est inscrit au groupe des Républicains indépendants (1995-2002), puis à celui de l'UMP (2002-2015) et enfin à celui des Républicains (2015-2019). Il siège à la commission des affaires économiques (1995-2012), puis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (2012-2019), dont il est vice-président de 2014 à 2017. Il est aussi membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer de 2011 à 2019.

Durant ses mandats sénatoriaux, il déploie une activité intense. Il s'investit tout d'abord sur les dossiers maritimes. Il est rapporteur pour avis du budget de la mer de 2001 à 2005, puis du budget des transports maritimes de 2012 à 2017. Le sénateur de la Seine-Maritime rapporte aussi des textes sur la création du registre international français (2005), la nationalité des équipages des navires (2007), la réforme portuaire (2008) et la politique européenne de la pêche (2010). En 2006, il dépose une proposition de résolution relative au troisième paquet de sécurité maritime, puis en 2012 une autre visant à obtenir la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises. Il est également membre titulaire de la commission supérieure du crédit maritime mutuel (2001-2014), du conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine (2001-2010) et du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture (2011-2014). En 2016, il est chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche : cette mission porte sur le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritimes françaises

Charles Revet ne s'intéresse pas uniquement aux transports maritimes, mais à tous les modes de transport. Membre de l'assemblée générale du conseil national des transports (2008-2014) et du conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire (2006-2016), il exerce la fonction de rapporteur pour avis du budget de la mission transports de 2005 à 2011. Il présente aussi des rapports sur des textes sur la sécurité et le développement des transports (2005) et le troisième paquet ferroviaire (2005).

Au sein de la Seconde chambre du Parlement, sa connaissance des questions agricoles et d'aménagement du territoire est précieuse. Rapporteur du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (2010), il est rapporteur pour avis sur le budget du plan de relance de l'économie (2009) et sur celui de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (2011).

Charles REVET travaille également sur la proposition de loi tendant à prévenir l'effondrement des cavités souterraines (2001) et celle sur la sécurité des piscines (2002). Il est lui-même l'auteur de plusieurs propositions de loi : sur l'instauration d'une procédure simplifiée permettant aux collectivités territoriales de mener des travaux d'urgence en cas d'intempéries graves (2000), l'urbanisme et le logement locatif social (2007), la reconnaissance et l'identification des personnes (2009), le renforcement de l'encadrement des contrats de crédit (2009), la création d'un fichier positif afin de lutter contre le surendettement (2011), la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen (2018). ou la lutte contre la mérule (2019).

Il vote en faveur de la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998, de la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes en 1999, de la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République en 2002, de la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (Constitution européenne) en 2005, de la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes en 2008, de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République en 2008, de la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion en 2008, de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet en 2009, de la loi de réforme des collectivités territoriales en 2010, de la loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro en 2012, de la loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme en 2012, de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur en 2014, de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en 2015, de la loi constitutionnelle de protection de la Nation (engagement de l'état d'urgence, dépossession de la nationalité française) en 2015 et des cinq lois prorogeant l'application de l'état d'urgence en 2015 et 2016. Il se prononce contre la loi relative à la création de la Banque publique d'investissement en 2012 et s'abstient sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, en 2014.

En août 2019, à la suite du décès de Philippe Madrelle, sénateur de la Gironde, il devient brièvement le doyen de la Haute Assemblée. Mais dès le 30 septembre 2019 il démissionne de son mandat de sénateur. Un peu plus de deux ans plus tard, le 30 novembre 2021, il s'éteint dans sa quatre-vingt-cinquième année.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur.

Bibliographie

Who's who in France, plusieurs éditions.

Elu le 24 septembre 1995
Réélu le 26 septembre 2004
Réélu le 28 septembre 2014
Fin de mandat le 30 septembre 2019 (démissionnaire)

Vice-Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Député de la Seine-Maritime

Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Membre du Groupe Les Républicains
Membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Charles REVET

Activités parlementaires

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de Charles REVET

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