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Compte rendu analytique officiel du 10 février 2009

CMP (Demande de constitution)

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l'article 12 du Règlement.

M. Bernard Frimat. - Rappel au Règlement ! Nous demandons que les commissions mixtes paritaires représentent le Sénat dans sa composition actuelle. C'est de bon sens ! Nous ne demandons aucun privilège. L'application de la proportionnelle au plus fort reste conduit à retenir trois membres UMP, groupe le plus nombreux...

M. Henri de Raincourt. - Mais minoritaire !

M. Bernard Frimat. - Nous sommes tous minoritaires, mais certains le sont plus que d'autres !

...deux représentants du groupe socialiste, un du groupe centriste et un du groupe CRC-SPG. C'est un exercice pratique du renforcement du Parlement, qui ne dépend que de nous. Je compte sur vous, madame la présidente, pour transmettre mes propos au président du Sénat. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Mme la présidente. - C'est le Premier ministre qui demande la constitution d'une commission mixte paritaire.

M. Jean-Pierre Bel. - Il n'en nomme pas les membres !

Mme la présidente. - Nous évoquerons ce sujet demain en Conférence des Présidents.

M. Bernard Frimat. - Je suis d'accord pour que l'on en discute demain en Conférence des Présidents à condition que rien ne soit décidé d'ici là. Si nous anticipions ce soir par l'affichage des nominations, cette composition ne serait pas recevable, et cela nuirait au climat qui doit être le nôtre dans la discussion sur la revalorisation du Parlement.

Mme la présidente. - Nous en débattrons demain en Conférence des Présidents.

La séance est suspendue à 19 h 30.

présidence de M. Guy Fischer,vice-président

La séance reprend à 21 h 30.