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Compte rendu analytique officiel du 12 février 2009

Décision du Conseil constitutionnel (Accélération des programmes de construction et d'investissement)

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre datée de ce jour, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel relatif à la conformité à la Constitution de la loi pour l'accélération des programmes de construction et de l'investissement.

Acte est donné de cette communication.

M. Jean-Pierre Sueur. - Intéressante décision.