Décision du Conseil constitutionnel (Accélération des programmes de construction et d'investissement)
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre datée de ce jour, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel relatif à la conformité à la Constitution de la loi pour l'accélération des programmes de construction et de l'investissement.
Acte est donné de cette communication.
M. Jean-Pierre Sueur. - Intéressante décision.