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Compte rendu analytique officiel du 12 février 2009

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

Table des matières

Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article additionnel avant le chapitre premier

Chapitre premier

Article premier

Articles additionnels

Article additionnel

Décision du Conseil constitutionnel (Accélération des programmes de construction et d'investissement)

Réunion de la commission des lois (Loi pénitentiaire)

Consultation des électeurs de Mayotte (Déclaration du Gouvernement)

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