Compte rendu analytique officiel du 4 juin 2009
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
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Table des matières
Contribution exceptionnelle de solidarité (Proposition de loi)
Avenir de la politique sociale européenne (Question orale européenne avec débat)
Hôpital, patients, santé et territoires (Urgence - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Articles additionnels après l'article 14 (Précédemment réservés - Suite)





