Grenelle de l'environnement (Conclusions de la CMP)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Discussion générale
M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat de la CMP. - Le processus du Grenelle a été remarquablement efficace pour produire un consensus dans un domaine où les opinions sont souvent tranchées. Restait à obtenir la validation démocratique. Les parlementaires ne se sont pas privés d'enrichir le texte et pourtant, à l'issue de deux lectures dans chaque assemblée, ne restaient plus en discussion que quinze articles. Et la CMP a pu aboutir à un accord.
A l'article 5, elle est revenue sur la possibilité, pour les collectivités locales qui rénovent leurs bâtiments en vue de réaliser des économies d'énergie, de bénéficier de prêts à taux privilégiés, car le coût, non évalué précisément, risquait d'être insupportable dans la conjoncture budgétaire actuelle.
A l'article 8 bis A, relatif à l'avis donné par les architectes des bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, la commission a rétabli la rédaction de l'Assemblée nationale. Elle a estimé que l'avis conforme de l'ABF n'était pas indispensable...
M. Daniel Raoul. - Quelle erreur !
M. Bruno Sido, rapporteur. - Mais à la commission de l'économie, nous ne considérons pas le débat comme clos.
M. Daniel Raoul. - Nous non plus !
M. Bruno Sido. - Nous y reviendrons à l'occasion du Grenelle II... A l'article 10, relatif au transport de marchandises, la CMP a rétabli la rédaction de l'Assemblée nationale sur les sillons performants et stables pour le fret ferroviaire. Elle a confirmé la rédaction du Sénat sur les projets de liaison fluviale et l'étude sur la circulation des 44 tonnes. J'y insiste, il ne s'agit que d'une étude, sur un sujet où nous manquons de données fiables et incontestées. La commission a également adopté dans la rédaction du Sénat l'article 17, relatif au développement des énergies renouvelables, ainsi que l'article 18, relatif à l'essor des biocarburants. A l'article 26, relatif à l'élaboration de la trame bleue, la commission a retenu le texte du Sénat, qui supprime toute mention de l'effacement des obstacles à la migration des poissons.
Elle a également adopté dans la rédaction du Sénat l'article 34, relatif à l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel. Le « carnet de santé » sera donc généralisé avant 2013. La commission mixte paritaire a précisé l'article 37, pour faire référence aux nouvelles procédures de concertation locales en matière d'implantation des antennes relais. A l'article 41, relatif à la politique de réduction des déchets, la commission a précisé les obligations de recyclage. Elle a avancé au 10 octobre 2009 la date de remise du rapport du Gouvernement sur les possibilités d'allégement de la taxe générale sur les activités polluantes pesant sur les collectivités gérant des installations de stockage, lorsqu'elle réalisent des installations d'incinération. Enfin, elle a étendu ce rapport aux autres modes de traitement des déchets, notamment la valorisation du biogaz.
A l'article 41 bis, la CMP a rétabli dans la rédaction de l'Assemblée nationale une disposition qui ne relève pas à proprement parler d'une loi de programmation, mais qui lui a paru présenter un intérêt suffisant. Il s'agit d'autoriser les communes et les EPCI à exonérer de taxe foncière pendant cinq ans les immeubles raccordés à une unité de traitement de déchets pour couvrir leurs besoins de chaleur. Elle a supprimé, dans l'article 42 relatif à la contribution de l'État au développement durable, la référence aux emballages consignés, dont le bilan environnemental, réel, reste incertain. Enfin, la commission a rétabli dans la rédaction de l'Assemblée nationale deux autres dispositions ne relevant pas d'une loi de programmation, mais également dignes d'intérêt. Il s'agit, à l'article 44, du transfert de compétences d'un EPCI à un syndicat de communes ou un syndicat mixte, et à l'article 45, de la possibilité de révision simplifiée d'un POS remis en vigueur suite à l'annulation du PLU par le juge. Mais je pourrais parler, plus simplement, des amendements Versailles et Angers...
M. Daniel Raoul. - C'est trop d'honneur !
M. Bruno Sido, rapporteur. - Je vous demande d'adopter ce projet de loi dit Grenelle I, qui fixe les orientations nécessaires à une véritable conversion de la société française à un développement plus durable et protecteur de l'environnement. Reste à les mettre en application et je vous donne rendez-vous au mois de septembre, pour l'examen législatif du Grenelle II, la boîte à outils du Grenelle I ! (Applaudissements à droite)
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. - Nous arrivons à la fin de cette belle aventure que fut la discussion du Grenelle I. M. Jean-Louis Borloo aurait tant souhaité être présent pour ce vote ! Hélas il est retenu en Suède pour un conseil européen informel sur la question du climat.
J'ai eu beaucoup de plaisir à débattre et négocier avec vous. Le Sénat est très exigeant car il s'intéresse de près à la question écologique.
Finalement, les points de clivage entre les deux assemblées sont très limités. Chacun a cherché le compromis et je remercie MM. Emorine et Sido pour leur pragmatisme et leur degré d'exigence, qui a été pour nous un défi !
Et j'avoue que les sénateurs ne furent pas moins exigeants dans l'hémicycle. Vous avez relevé les ambitions du texte initial sur de nombreux sujets. Vous l'avez relevé s'agissant du lien entre qualité de l'air et climat, pour la restauration des prairies, pour le développement des conseillers environnement-santé, ou encore la politique des déchets. A cinq mois de Copenhague, nous sommes à un tournant de l'humanité. L'avenir se joue aujourd'hui.
Les principes posés dans cette loi représentent un immense progrès. N'oublions pas le chemin parcouru. La France a maintenant une crédibilité internationale sur ce sujet. Cette loi n'est pas un aboutissement mais un point de départ, avant le Grenelle II ; et il vous appartient d'être les ambassadeurs du Grenelle dans les territoires.
En attendant d'avoir le plaisir de vous retrouver, je vous souhaite d'excellentes vacances. (Applaudissements)
M. Daniel Raoul. - Ce projet de loi est improprement nommé « mise en oeuvre... » alors qu'il s'agit plutôt d'une loi d'orientation. On m'en a assez rebattu les oreilles chaque fois que je proposais d'en renforcer le caractère normatif, et l'on me renvoyait au Grenelle II. Cela m'a rappelé ce mercato cher à un quotidien sportif : nos amendements fluctuaient ainsi d'un texte l'autre. Entre les deux, d'ailleurs, on aurait pu inverser les titres ; c'eût été plus logique. (Marques d'approbation) Il n'est pas trop tard pour faire un amendement en ce sens, madame la ministre !
Nous avons eu grand plaisir à travailler au sein de la commission. Quelle différence avec cette demande de vote conforme sur un autre sujet, hier soir, ce déni de démocratie qui ne sert pas le Parlement et que la réforme de la Constitution devait supprimer.
M. Jean-Pierre Sueur. - Tout à fait.
M. Daniel Raoul. - Si l'on continue ainsi, on pourra se poser la question de l'utilité non seulement du bicamérisme mais même de l'utilité du Parlement.
Pour en venir à ce projet de loi, permettez-moi, monsieur le rapporteur, d'évoquer la question des ZPPAUP et du rôle des architectes des bâtiments de France. J'ai entendu ce que vous avez dit, et je vous fais confiance, mais on en reparlera lors du Grenelle II. Il s'agit ici de conservation du patrimoine et d'environnement. Minimiser le rôle des architectes des bâtiments de France me fait douter de la volonté des députés en la matière.
Le 25 octobre 2007, le Président de la République déclarait que tous les grands projets publics seraient dorénavant arbitrés en tenant compte de leur coût pour le climat. Depuis lors, le Gouvernement n'a rien fait en ce sens. Pis : dans le cadre de la revue générale des politiques publiques, il supprime des gendarmeries et des tribunaux d'instances, ce qui a pour conséquence évidente de contraindre les gens à prendre leur voiture, ce qui est dommageable en termes de bilan carbone.
Nous approuvons les grands objectifs de ce projet de loi mais il faudra passer aux actes. Ce n'est pas la fin d'une aventure, madame la ministre, mais une première étape, une étape de plat avant les étapes de montagne... Je crains que le Grenelle II ne soit à l'inverse la montée d'un col de première catégorie ! Il faudra changer, sinon de plateau, du moins de développement.
Je crois à la possibilité d'une croissance verte. Pragmatiques, les socialistes et apparentés -je ne parle pas des rattachés- voteront ce texte. (Applaudissements)
M. François Fortassin. - Nous voilà enfin parvenus au terme d'un texte qui a demandé beaucoup de travail, un texte innovant qui traduit une grande volonté de concertation. A bien des égards, ce texte peut apparaître comme un texte fondateur. Mais il n'est pas que cela. C'est aussi un texte de communication sur les richesses naturelles et paysagères de notre pays. C'est aussi l'occasion de louer le travail de nos ancêtres qui ont créé par leur travail de si beaux paysages ; ils étaient avant le mot des protecteurs de l'environnement. Je souligne aussi la part prise par nos agriculteurs dans la protection des paysages et dans une production agroalimentaire de qualité et en quantité suffisante. Si l'on devait avoir une production agricole exemplaire sur le plan biologique mais qui laisse une grande partie de la planète souffrir de la faim, on ne me trouverait pas en première ligne pour la défendre.
Par deux fois, j'avais présenté des amendements qui tendaient à mieux faire comprendre qu'il était important de protéger à la fois les nappes phréatiques, les paysages et la qualité des produits, qu'il s'agisse du lait ou de la viande. C'était aussi une façon de dire que l'herbe et le foin étaient pour les animaux les meilleurs aliments. C'était une porte ouverte que j'enfonçais ainsi mais je suis prêt à récidiver car il faut aussi protéger un élevage de qualité.
Si, au soir de ma carrière sénatoriale, je devais ne retenir qu'un seul texte, ce serait celui-ci.
Nous avons travaillé dans un esprit très constructif et abordé de très nombreuses questions, de la lutte contre les pollutions à la protection de la biodiversité. Je regrette cependant que nous n'ayons pas suffisamment traité de l'agriculture, et surtout de l'eau ; la prudence voudrait que nous en stockions davantage pour être en mesure de la restituer en fonction des besoins. Évidemment, nous n'y parviendrons pas par l'effacement des barrages... (Sourires) Je suis de ceux qui considèrent que la France doit encore augmenter ses réserves.
Je regrette aussi que nous ne nous soyons pas suffisamment démarqués de la logique libérale et productiviste ; et qu'il y a sans doute une contradiction à gérer entre l'urgence écologique, le calendrier et les moyens budgétaires. Le Grenelle I ressemble à une lettre au père Noël...
C'est à l'honneur du Sénat d'avoir montré qu'il pouvait débattre au-delà des clivages politiques pour parvenir à des positions consensuelles.
Même si elle doit encore faire des efforts, la France est par bien des côtés exemplaire ; notre économie émet environ 15 % de gaz à effet de serre, tandis que nos voisins en sont à 20 % ou 25 %. Les leçons de leurs écologistes ne sont pas toujours bienvenues...
Le Grenelle II sera plus délicat. Le groupe du RDSE unanime votera avec enthousiasme les conclusions de la CMP ; la qualité d'écoute de Mme la ministre n'y est sans doute pas étrangère. (Applaudissements au centre et à droite)
Mme Odette Terrade. - Les conclusions de la CMP mettent un terme, au moins provisoire, au débat entamé à l'automne 2007 sur les enjeux environnementaux du développement économique et social du pays. Provisoire, parce que nous devrions consacrer le début de la session 2009-2010 au Grenelle II. Nous pourrions une nouvelle fois nous abstenir en notant que le constat est partagé de la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique, de maîtriser la consommation d'énergies fossiles ou de changer nos modes de production de logements et d'organisation des transports ; en espérant aussi que la dimension environnementale soit davantage prise en compte dans les politiques économiques et d'aménagement du territoire. Pourquoi, par exemple, ne pas concentrer les allégements de taxe professionnelle sur les investissements éco-responsables ?
Si le Grenelle II permettra d'approfondir ces débats, il semble qu'on ait pris ici ou là un peu d'avance. Je pense au décret de Mme Boutin qui permet d'imputer la mise aux normes environnementales des logements sur la quittance de loyer -ce qui risque, en augmentant les charges locatives, de pénaliser d'autant plus les familles que le logement locatif est de plus en plus réservé aux plus modestes. Et voici que le groupe de travail Rocard-Juppé rend ses conclusions sur la contribution climat-énergie, élément important du pacte écologique de la Fondation Nicolas Hulot, contribution autrement appelée taxe carbone : un impôt qui ne dit pas son nom. Il ne faut pas attendre, disent MM. Rocard et Juppé : la taxe doit voir le jour en 2010. Pour commencer, on en exonérera les entreprises au motif qu'elles sont assujetties au système des quotas d'émission -en oubliant de dire que ce système est gratuit jusqu'en 2012 ou 2013. La taxe carbone, elle, conduira dès 2010 à une augmentation du prix de l'essence et de celui des combustibles de chauffage. On complétera ainsi la pastille verte pour 3 ou 4 euros par plein, tandis que disparaîtra le bonus écologique. Les usagers de l'automobile à titre privé paieront, notamment ceux, salariés mal rémunérés, contraints pour certains de travailler en horaires décalés ou le dimanche, qui sont obligés d'habiter à des kilomètres de leur lieu de travail et utilisent leur véhicule faute de transports en commun. C'est bien pourquoi UFC-Que Choisir a marqué dès hier son inquiétude et son opposition.
Il faut éviter que les préoccupations environnementales ne viennent aggraver, en les masquant, les injustices de notre fiscalité ; ou qu'elles finissent par n'être qu'une forme de supplément d'âme pour les familles les plus aisées, celles qui peuvent se passer d'un véhicule pour aller travailler ou qui ont les moyens de s'affranchir d'une spéculation immobilière qui exclut toujours davantage les plus modestes des centres-villes et des logements de qualité. Le jour où les familles populaires reviendront habiter les centres-villes dans des logements à énergie positive et à loyer social, le combat écologique aura été mené à son terme.
Reste le cas des entreprises. M. Rocard admet qu'il ne lui serait pas agréable de voir la taxe carbone compenser l'allégement de la taxe professionnelle. Il récuse d'ailleurs, comme les associations d'élus, tout lien entre les deux. Ce qui sera difficile si l'on se souvient des propos répétés du Président de la République sur le sujet, lui qui ne cesse d'opposer une taxe professionnelle qui pèserait sur le travail et une taxe carbone qui sanctionnerait la pollution du cadre de vie de tous. Le 22 juin dernier à Versailles, il déclarait : « allons-nous continuer à taxer la production et à taxer le travail alors que nous savons bien qu'en faisant peser des charges fixes trop lourdes sur le travail et la production nous détruisons nos emplois et nos industries ? Les délocalisations systématiques sont devenues insupportables aux Français. Notre fiscalité entièrement ciblée sur la production et sur le travail en est responsable. » Ou encore : « C'est au nom de ce choix stratégique en faveur du travail et de la production que la taxe professionnelle doit être supprimée. Cette réforme sera l'occasion de repenser notre système de fiscalité locale qui en a bien besoin. C'est avec la même détermination que je souhaite que nous allions le plus loin possible sur la taxe carbone. Plus nous taxerons la pollution et plus nous pourrons alléger les charges qui pèsent sur le travail. C'est un enjeu immense. C'est un enjeu écologique. C'est un enjeu pour l'emploi. »
A la vérité, la fiscalité environnementale existe déjà et rapporte à l'État et aux collectivités locales environ 50 milliards d'euros. Le problème, c'est que si les taxes et redevances d'assainissement ou d'ordures ménagères sont utilisées conformément à leur objet, la Tipp sert à tout autre chose que financer la politique environnementale. Sur les 15 milliards d'euros qui restent au budget général, 333 millions seulement abondent le programme « Urbanisme, paysages, eau et diversité » et moins de 4 milliards le programme « Conduite et pilotage des politiques de transport, d'environnement et de développement durable ». Il faut trouver une autre ressource fiscale, plus dynamique, pour compenser pour les collectivités locales les charges qui le sont aujourd'hui par la Tipp, et utiliser les sommes ainsi dégagées pour créer un véritable fonds environnemental, un fonds qui pourrait accorder des prêts à faible taux pour favoriser les investissements éco-responsables ou financer la mise aux normes énergétiques du parc locatif, notamment social.
Ces débats viendront naturellement lors de la discussion du Grenelle II ; et le débat fiscal accompagnera celui, fondamental sur le développement des infrastructures de transport.
Que le président de la direction du fret de la SNCF, l'auteur du plan social le plus meurtrier de ces dernières années, annonce son intention d'abandonner l'activité de « wagons isolés » n'est guère rassurant. En attendant de véritables débats sur des alternatives à la route et le développement des transports ferroviaires, nous confirmons notre position sur ce texte d'abstention vigilante. (M. Jean-Pierre Fourcade ironise)
La discussion générale est close.
Vote sur l'ensemble
M. le président. - En vertu de l'article 42 alinéa 12 du Règlement, le Sénat étant appelé à se prononcer en second sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il procède à un vote unique sur l'ensemble du texte en ne retenant que les amendements ayant reçu l'accord du Gouvernement.
M. Ladislas Poniatowski. - Au terme de longs et riches débats, je félicite, au nom de l'UMP, M. Borloo, tout d'abord, et Mme Jouanno d'avoir remporté un pari qui n'était pas gagné d'avance. Un triple pari, devrais-je dire. Celui de cette formidable consultation durant laquelle chacun a pu s'exprimer et dont tous les échos étaient positifs ; celui, non moins ambitieux, de transformer cette concertation en quelque 200 engagements, dont nous continuerons à débattre, mais qui, tous, contribuent à la réflexion sur la politique de développement durable de notre pays ; celui, enfin, de l'adoption de ce Grenelle I. Madame la ministre, vous avez, au pied levé, pris le train en marche il y a six mois, et avec quel succès ! Nous sommes très sensibles à votre compétence et à votre charme. Je remercie chaleureusement M. Sido de son remarquable travail ; il a été un jongleur hors pair, rapportant le Grenelle I tout en préparant le Grenelle II, avec le soutien vigilant de notre président de commission, M. Emorine.
Ce texte représente une opportunité historique d'engager une mutation de notre pays vers une économie durable, sobre en carbone. Sans être une révolution, car il conserve les fondamentaux de notre société -l'économie de marché-, de profonds et nombreux changements seront nécessaires pour atteindre nos objectifs. Le Grenelle est un premier pas, mais un pas essentiel à la réussite de cette démarche historique. Le succès final dépendra de notre volonté et de notre capacité à concrétiser les grandes orientations du Grenelle I dans le Grenelle II, dont nous avons largement commencé l'examen. L'enjeu est de taille, le Grenelle de l'environnement est une vraie réponse à la crise économique et financière. Aussi, le groupe UMP, unanime, votera pour ! (Applaudissements à droite et au centre)
M. Daniel Raoul. - Sans renchérir sur les propos aimables que M. Poniatowski a tenus à la ministre, je voulais lui préciser que notre vote représente uniquement celui des sénateurs socialistes et apparentés... Je vous laisse traduire ! (Sourires)
M. François Fortassin. - Attention aux décrets d'application. Ils doivent être publiés dans des délais raisonnables, sinon l'adoption de ce texte n'aura pas servi à grand-chose...
Les conclusions de la CMP sont adoptées.