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Compte rendu analytique officiel du 16 septembre 2009

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

Table des matières

Rappel au Règlement

Dépôt d'un rapport

Retrait d'une question orale

Grenelle II (Urgence - Suite)

Discussion des articles

Article additionnel avant l'article premier

Article premier

Articles additionnels

Article 2 bis (nouveau)

Articles additionnels

Article 2 ter (nouveau)

Articles additionnels

Articles additionnels

Article 3 bis (nouveau)

Articles additionnels

CMP (Propriété littéraire et artistique sur internet)

Grenelle II (Urgence - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article additionnel

Article additionnel

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