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Séance du 16 septembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

Secrétaires :

MM. Jean-Noël Guérini, Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Rappel au règlement

MM. Daniel Raoul, le président.

4. Engagement national pour l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 178 de Mme Évelyne Didier. – Mme Odette Terrade, MM. Dominique Braye, rapporteur de la commission de l’économie ; Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. – Retrait.

Article 1er

M. Robert Navarro, Mme Odette Terrade.

Amendement n° 5 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 210 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 217 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 257 rectifié bis de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements nos 128 de M. Claude Biwer, 262 rectifié bis de M. Charles Revet, 358 et 359 de la commission. – MM. Claude Biwer, Charles Revet, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État, Daniel Raoul. – Retrait des amendements nos 128 et 262 rectifié bis ; adoption des amendements nos 358 et 359.

Amendement n° 6 de M. Thierry Repentin. – M. Daniel Raoul. – Retrait.

Amendements identiques nos 129 de M. Claude Biwer et 261 rectifié bis de M. Charles Revet. – MM. Claude Biwer, Charles Revet, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État, Daniel Raoul. – Retrait de l’amendement no 261 rectifié bis ; rejet de l’amendement no 129.

Amendement n° 263 rectifié bis de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 355 de la commission. – MM. Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

Amendement n° 218 de M. Claude Lise. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 7 de M. Thierry Repentin. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendements nos 179 rectifié de Mme Évelyne Didier et 3 de M. Thierry Repentin. – MM. Gérard Le Cam, Didier Guillaume, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 3 ; adoption de l’amendement no 179 rectifié.

Amendement n° 357 de la commission. – MM. Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 4 de M. Thierry Repentin. – MM. Marc Daunis, Dominique Braye, rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 356 de la commission. – MM. Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

M. Robert Navarro.

Amendements nos 8 de M. Thierry Repentin et 180 de Mme Évelyne Didier. – MM. Jacques Berthou, Gérard Le Cam, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 9 de M. Thierry Repentin. – MM. Yves Chastan, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 219 rectifié de M. Claude Lise. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Thierry Repentin. – MM. Jacky Le Menn, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 11 de M. Thierry Repentin. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2

Amendements nos 360 rectifié à 362 rectifié de la commission. – MM. Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État, Daniel Raoul. – Adoption des amendements insérant trois articles additionnels.

Article 2 bis

Amendement n° 311 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, Dominique Braye, rapporteur ; Hervé Maurey, Didier Guillaume, Charles Revet, le secrétaire d'État, Jacques Muller, Jean-Jacques Mirassou, Mme Marie-Christine Blandin.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

MM. Gérard Cornu, le secrétaire d'État, Daniel Raoul, Hervé Maurey. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 311.

Amendement n° 149 rectifié bis de M. Xavier Pintat. – MM. Daniel Laurent, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Rejet de l'article.

Articles additionnels après l'article 2 bis

Amendements nos 201 rectifié bis de M. Hervé Maurey et 220 de M. Thierry Repentin. – MM. Hervé Maurey, Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement no 201 rectifié bis insérant un article additionnel, l’amendement no 220 devenant sans objet.

MM. le président, le secrétaire d'État.

Article 2 ter

Amendement n° 181 de Mme Évelyne Didier. – Mme Odette Terrade, MM. Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 2 ter

Amendement n° 13 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

M. Daniel Raoul.

Article 2 quater. – Adoption

Articles additionnels après l'article 2 quater

Amendement n° 12 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 14 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 16 à 18 de M. Thierry Repentin. – M. Daniel Raoul. – Retrait des quatre amendements.

Amendement n° 19 rectifié de M. Serge Larcher. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Article 3

Amendement n° 221 de M. Claude Lise. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 20 de M. Thierry Repentin et 258 rectifié bis de M. Charles Revet. – Mme Odette Herviaux, MM. Charles Revet, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 21 rectifié de M. Thierry Repentin. – Mme Odette Herviaux, MM. Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 363 de la commission. – MM. Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement n° 23 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 22 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 25 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 24 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 158 rectifié ter de M. Jacques Blanc ; amendements identiques nos 183 de Mme Annie David et 222 de M. Thierry Repentin. – M. Charles Revet, Mme Évelyne Didier, MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 158 rectifié ter ; rejet des amendements nos 183 et 222.

Amendements nos 290 de M. Jacques Muller et 182 de Mme Évelyne Didier. – M. Jacques Muller, Mmes Odette Terrade, MM. Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 224 rectifié de M. Thierry Repentin. – Mme Odette Herviaux, MM. Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Article additionnel avant l'article 3 bis

Amendement n° 130 de M. Claude Biwer. – MM. Claude Biwer, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État, Daniel Soulage. – Retrait.

Article 3 bis 

M. Jacques Muller.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 3 bis

Amendement n° 27 de Mme Jacqueline Alquier. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 223 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mme Évelyne Didier. – Retrait.

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

6. Engagement national pour l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Article 4

Amendements identiques nos 160 rectifié de Mme Françoise Férat et 228 de M. Thierry Repentin. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Amendements nos 211, 212 de M. Jacques Muller et 75 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Jacques Muller, Dominique de Legge, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait des amendements nos 211 et 212 ; adoption de l’amendement no 75.

Amendement n° 184 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 76 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement n° 187 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, MM. Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 185 de Mme Évelyne Didier. – Mme Odette Terrade, MM. Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Demande de priorité

MM. le président, Dominique Braye, rapporteur.

La priorité est ordonnée

Suspension et reprise de la séance

Article 5 (suite)

Amendement n° 202 de M. Hervé Maurey. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 150 de M. Daniel Soulage. – MM. Daniel Soulage, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 299 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 77 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements identiques nos 32 de M. Thierry Repentin et 186 de Mme Évelyne Didier. – M. Michel Teston, Mme Évelyne Didier, MM. Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État, Charles Revet, Jean-Jacques Mirassou, Jean-Pierre Vial, Pierre Hérisson, Yves Détraigne. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 229 à 231 de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 131 rectifié de M. Claude Biwer. – MM. Daniel Soulage, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 33 de M. Thierry Repentin et 78 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Daniel Raoul, Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement n° 33 ; adoption de l’amendement n° 78.

Amendement n° 79 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 232 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 145 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

Amendement no 80 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis, et sous-amendements identiques nos 188 rectifié bis de Mme Annie David, 233 rectifié bis de M. Thierry Repentin 157 rectifié ter de M. Jacques Blanc ; amendements nos 35, 36 de M. Thierry Repentin, 156 rectifié bis de M. Jacques Blanc, 151, 152 de M. Daniel Soulage et 291 de M. Jacques Muller. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Didier Guillaume, Jean-Jacques Mirassou, Charles Revet, Gérard Le Cam, Daniel Raoul, Daniel Soulage, Jacques Muller, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait des amendements nos 151, 35, 36 et 156 rectifié bis ; adoption des sous-amendements identiques nos 233 rectifié bis, 188 rectifié bis, 157 rectifié ter et de l’amendement n° 80 modifié, les amendements nos 152 et 291 devenant sans objet.

M. Jacques Muller.

Amendement n° 34 de M. Thierry Repentin. – MM. Michel Teston, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 161 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – MM. Yves Détraigne, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 213 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 6

Amendement n° 234 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

M. Daniel Raoul.

Article 7

Amendements identiques nos 37 de M. Thierry Repentin et 189 de Mme Évelyne Didier. – M Jean-Jacques Mirassou, Mme Évelyne Didier, MM. Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 38 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendement n° 304 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 39 de M. Thierry Repentin. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 8

Amendement n° 40 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Article 9

Amendement n° 41 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 203 de M. Hervé Maurey. – MM. Yves Détraigne, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 132 de M. Claude Biwer. – M. Daniel Soulage. – Retrait.

Amendement n° 235 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Raoul, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 81 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis. – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 42 de M. Thierry Repentin. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État, Daniel Raoul. – Retrait.

Amendement no 82 de M. Dominique de Legge, rapporteur pour avis – MM. Dominique de Legge, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements nos 260 rectifié bis de M. Charles Revet, 204 de M. Hervé Maurey et 237 de M. Thierry Repentin. – MM. Charles Revet, Yves Détraigne, Jean-Jacques Mirassou, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait des amendements nos 260 rectifié bis et 204 ; rejet de l’amendement n° 237.

Amendements identiques nos 133 de M. Claude Biwer et 259 rectifié bis de M. Charles Revet. – MM. Daniel Soulage, Charles Revet, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 238 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Jean-Etienne Antoinette, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 153 de M. Daniel Soulage et 44 de M. Thierry Repentin. – MM. Daniel Soulage, Didier Guillaume, Dominique Braye, rapporteur ; le secrétaire d'État, Charles Revet, Jean-Jacques Mirassou, Gérard Cornu. – Retrait des deux amendements.

M. le secrétaire d'État.

Renvoi de la suite de la discussion.

M. le secrétaire d'État.

7. Retrait d'une question orale

8. Dépôt de documents parlementaires

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Ordre du jour