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Compte rendu analytique officiel du 27 octobre 2009

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Décisions du Conseil constitutionnel

Organismes extraparlementaires (Appel à candidature et candidature)

Questions orales

Logement social dans les petites communes

Transformation du lac de Beaumont-sur-Oise en décharge

Conseil de prud'hommes de Fougères

Gratification des stagiaires en formation et recherche en travail social

Tarification des établissements pour personnes âgées

Variations dans l'interprétation d'une loi

Sécurité en Seine-Saint-Denis

Publicité pour le tabac

Assistants de vie scolaire

Éducation civique

Enseignement du créole réunionnais

Centre de tri postal de Limoges

Restructuration de Sanofi-Aventis à Montpellier

Logements de fonction

Application des nouvelles BCAE herbe

Avenir du haras national d'Aurillac

Directive européenne et profession d'architecte

Visas de court séjour des titulaires d'un Pacs

Organisme extraparlementaire (Nomination)

Rappels au Règlement

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen

Questions cribles sur I'immigration

Service civique

Discussion générale

Discussion des articles

Articles additionnels

Hommage à une délégation parlementaire de Singapour

Service civique (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article premier B (nouveau)

Article additionnel

Article 4

Article 4 bis (nouveau)

Article 4 ter (nouveau)

Article 5

Article 8

Articles additionnels

Article 11

Article additionnel

Article 12 (non modifié)

Vote sur l'ensemble