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Compte rendu analytique officiel du 4 novembre 2009

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

Table des matières

Dépôt de rapports

Motion référendaire

Discussion générale

Vote sur la motion

La Poste (Procédure accélérée - Suite)

Rappels au Règlement

Discussion des articles (Suite)

Articles additionnels avant l'article premier (Suite)

Article premier

Conférence des Présidents

La Poste (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article premier (Suite)

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