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Compte rendu analytique officiel du 30 novembre 2009

Défense

M. le président. - Nous allons examiner les crédits de la mission « Défense ».

Interventions des rapporteurs

M. François Trucy, rapporteur spécial de la commission des finances. - Plutôt que de rappeler des chiffres que vous connaissez tous, je vous ferai part des observations de la commission des finances sur la mission « Défense ».

Conformément à l'esprit de la Lolf, les objectifs de cette mission sont définis avant les moyens qui y sont affectés. Ce PLF innove puisque il distingue quatre indicateurs principaux d'efficacité. Le premier, c'est la capacité de nos armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France : c'est la raison d'être d'une armée. L'objectif est le même que dans la loi de programmation : permettre le déploiement de 30 000 combattants à 8 000 kilomètres pendant un an sans relève, dans un délai de six mois. La loi de programmation précédente fixait un objectif plus ambitieux, mais peu réaliste : 50 000 hommes, sans précision quant à la distance ou au délai. La commission des finances s'interroge cependant sur la possibilité de fixer un but plus élevé à l'horizon 2020-2025, car comme elle l'indiquait dans son avis sur la dernière loi de programmation, elle évalue la capacité de projection théorique à 40 000 soldats. Mais vous êtes mieux informés que nous, monsieur le ministre ; quel est donc votre avis ?

On peut également se demander si le montant des crédits prévus par ce PLF correspond aux prévisions de la loi de programmation militaire. Si l'on s'en tient à la lettre de cette dernière, les crédits de paiement pour 2010 sont en très léger excès de 90 millions d'euros, tout d'abord parce qu'ils ont été calculés en fonction d'une hypothèse d'inflation d'1,4 %, alors que l'inflation réelle est cette année d'1,2 %,ce qui représente une majoration de 60 millions d'euros ; ensuite parce qu'ils comprennent 30 milliards d'euros supplémentaires destinés au financement des Opex : dans ce domaine, il convient de laisser chaque année au ministère une marge d'appréciation.

En revanche, les crédits sont inférieurs à ce qui devrait résulter de la loi de programmation des finances publiques sur laquelle le Gouvernement a décidé de faire prévaloir la loi de programmation militaire, alors que la loi de programmation des finances publiques était plus favorable car fondée sur des hypothèses d'inflation trop élevées : en euros courants, les crédits de paiement de la mission seront inférieurs d'environ 600 millions d'euros en 2010 à ce qui était prévu. Mais le pouvoir d'achat de la mission ne s'en trouve pas réduit. Comme il faut bien payer les militaires au niveau fixé initialement, il reste moins d'argent pour l'équipement. A périmètre constant et en euros de 2008, les crédits de paiement prévus pour 2010 pour les dépenses d'équipement sont inférieurs d'environ 200 millions d'euros aux montants inscrits dans la loi de programmation militaire.

Je n'évoquerai que brièvement les aléas liés aux ressources exceptionnelles : M. Guené y reviendra tout à l'heure plus à loisir, à moins que je ne doive le remplacer en raison d'une réunion de la commission des finances. M. Boulaud et moi-même exerçons actuellement une mission de contrôle de la politique immobilière du ministère de la défense ; il nous paraît de plus en plus vraisemblable que les recettes seront moins importantes que prévu : elles pourraient même être inférieures de 400 millions d'euros au montant escompté d'1,9 milliard. La filiale de la Caisse des dépôts et de la Sovafim qui doit jouer le rôle de société de portage pour l'immobilier parisien, dont la création était attendue pour le printemps, n'a toujours pas été mise en place. Selon nos informations, elle devrait l'être avant la fin de l'année. Pouvez-vous nous le confirmer, monsieur le ministre ? Quand pensez-vous que le produit des cessions parisiennes pourra être perçu ?

J'en viens pour terminer à deux sujets qui me tiennent particulièrement à coeur : le service militaire adapté (SMA) et l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDe), également connu sous le nom de « dispositif défense deuxième chance ».

Le service militaire adapté relevant de la mission « Outre-mer » et l'Etablissement public d'insertion de la défense étant essentiellement financé par la mission « Travail et emploi », je me contenterai de quelques observations. Le Président de la République a annoncé en février 2009 que le SMA formerait 6 000 jeunes en 2013, contre 3 000 en 2009. Ce doublement serait obtenu par une multiplication de 1,5 des moyens, grâce à un raccourcissement de la formation. Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que cette évolution s'apparente à un marché de dupes quand elle se fait au prix de la formation ? En revanche, les moyens de l'EPIDe, de création plus récente, seraient maintenus. Le premier contrat d'objectifs et de moyens, conclu cette année seulement, prévoit que l'EPIDe accueillera plus de jeunes et améliorera leur taux d'insertion. Le coût par volontaire passerait de 40 000 euros à 35 000 euros, soit un chiffre très inférieur à celui de formations de dépannage des jeunes dans le civil. Notre commission approuve cette recherche d'efficience, mais s'interroge sur le format du dispositif : n'a-t-il pas vocation à augmenter, comme le SMA ? Monsieur le ministre, nous attendons beaucoup de vos réponses.

Pour conclure, notre commission a émis un avis favorable à l'adoption de ces crédits ! (Applaudissements à droite)

M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial de la commission des finances. - Chargé de décrire la situation de nos équipements, je m'en tiendrai aux questions essentielles. Entre autres, les objectifs et engagements financiers de la loi de programmation militaire ont-ils été tenus ?

M. Hervé Morin, ministre de la défense. - Oui !

M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial. - Quelles sont les ressources affectées à chaque catégorie d'équipement ? Quelles sont les incidences de la RGPP ?

M. Hervé Morin, ministre. - Excellente question !

M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial. - Pour répondre à la première question, revenons aux quatre principes financiers de la LPM. Tout d'abord, le maintien au sein de la mission des économies résultant de la réduction du format des armées. Il est trop tôt pour se prononcer sur ce point... Ensuite, l'optimisation du maintien en condition opérationnelle. La question est difficile, la disponibilité des matériels variant d'une année à l'autre. La marine se porte plutôt bien, si ce n'est le vieillissement du parc de sous-marins nucléaires d'attaque; l'armée de l'air connaît une dégradation de la disponibilité des Rafale. Concernant le volet export des programmes d'équipement, nous avons conclu des contrats avec les Emirats arabes unis, notamment, pour la deuxième tranche de l'avion MRTT et l'avion de patrouille maritime, avec le Brésil pour des sous-marins Scorphène et nous avons l'espoir de vendre des Rafale au Brésil, aux Emirats arabes unis, à la Lybie en passant par l'Inde. Enfin, je ferai écho à M. Trucy concernant les aides exceptionnelles. Quand 1,6 milliard était attendu en 2009 de l'immobilier et des fréquences hertziennes pour une recette, en définitive, de 400 millions, la perspective de dégager 1,3 milliard en 2010 paraît très aléatoire, ce qui compliquera la gestion des crédits de la mission...

Deuxième question, les 17 milliards affectés aux équipements se répartissent comme suit : d'abord les grands programmes hors dissuasion pour environ 9 milliards, puis 3,5 milliards à la dissuasion nucléaire -somme importante-, l'entretien des matériels pour 2,8 milliards, les autres opérations d'armement et équipements d'accompagnement pour 2,3 milliards, les infrastructures pour 1,6 milliard et, enfin, les études de défense hors dissuasion pour 0,9 milliard.

Troisième question, les incidences de la RGPP et la déflation des effectifs. Pour bien les lire, il faut tenir compte des modifications de la nomenclature budgétaire : les deux actions créées en 2009 pour cause de plan de relance ont été maintenues et les indicateurs de performance simplifiés après un audit du Contrôle général des armées.

J'en viens au pilotage des programmes d'équipements, c'est-à-dire à la question de la gouvernance. Le comité ministériel des investissements doit aider le ministre à prendre des décisions tout en veillant à la préservation de la maîtrise capacitaire, de la maîtrise industrielle et de la maîtrise technologique et industrielle. Pour gérer les crédits du programme 143, rappelons que le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement s'appuient sur un comité de pilotage et de direction.

Lister les commandes passées en 2010 reviendrait à me livrer à un inventaire à la Prévert : de trois satellites d'observation optique, en passant par un de communication jusqu'à quatre hélicoptères Cougar rénovés... je vous renvoie à mon rapport.

Quelles ont été les principales livraisons en 2010 ? Sans revenir sur les équipements décrits dans les rapports, je veux souligner le renforcement de la fonction stratégique « connaissance et anticipation » par des moyens d'observation considérables avec, notamment, 88 stations de communication par satellite pour le système Syracuse. L'enveloppe du système de forces « protection et sauvegarde » est de 700 millions, celle du système de forces « Dissuasion » de 3 milliards dans la perspective de sa modernisation. Les crédits sont maintenus pour la construction d'un second porte-avions ; le remplacement des missiles de moyenne portée est un sujet de préoccupation ; le dysfonctionnement des drones Drac n'est pas résolu et, monsieur le ministre, vous n'avez pas l'air tout à fait convaincu par les UAV. Quant à la question bien légitime de l'A 400 M, sur laquelle M. Jacques Gautier reviendra, le premier vol aura lieu dans une dizaine de jours et les incidences sont davantage d'ordre financier. Nous savons que cet avion sera au rendez-vous des objectifs fixés !

M. Hervé Morin, ministre. - Je l'espère !

M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial. - La LPM n'est jamais parfaitement exécutée, la dernière a été soumise à d'importants aléas que nous estimons à au moins 9 milliards. L'important est que la France, pour tenir son rôle dans le monde du XXIe siècle, ait les moyens de son autonomie stratégique, ce qui me permet d'évoquer les investissements dans l'espace et la défense anti-missiles. La majorité de la commission a approuvé les crédits de la mission ! (Applaudissements sur quelques bancs socialistes et à droite)

M. François Trucy, en remplacement de M. Charles Guéné, rapporteur spécial de la commission des finances. - Permettez-moi d'excuser l'absence de M. Guéné, retenu à la commission des finances. Premier point qu'il voulait aborder, la restructuration des armées qui entraîne 3 milliards d'économies nettes, soit un chiffre d'un même ordre de grandeur que les ressources exceptionnelles de 3,5 milliards. Cette réforme, largement débattue par le Sénat, vise à supprimer 54 000 emplois d'ici 2015, dont un tiers, résultant du Livre blanc, affecte les capacités opérationnelles et deux tiers, provenant de la RGPP, concernent exclusivement le soutien. Il ne s'agit donc nullement de tailler dans les effectifs, mais bien de réformer de l'armée française. Les réductions d'effectifs prévues dans ce texte sont rigoureusement conformes à la loi de programmation militaire. Autrement dit, le Gouvernement évite le scénario de la loi de programmation militaire précédente, qui s'est traduite par 30 000 emplois de moins que programmé. Les bases de défense sont l'aspect de la RGPP le plus visible, le plus médiatique et, ajouterais-je, le plus difficile. Contrairement à ce qui était prévu, les bases seront mises en place dès 2011, et non 2014, et leur nombre ne sera pas de 90, mais de 60 à 70.

La réduction du nombre de bases envisagée tient à ce que les plus petites des onze bases de défense expérimentales ne permettent pas de faire suffisamment d'économies. Le ministre nous en dira davantage.

Il y a quelques mois, lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, la commission des finances s'est efforcée, à titre indicatif, en fonction des informations dont elle disposait, d'en évaluer les principaux aléas. Le montant global semblait déjà légèrement inférieur à 10 milliards, soit à peu près ce qui a manqué pour réaliser les deux programmations antérieures. Cela paraît beaucoup, mais ce n'est que 5 % des sommes en jeu d'ici 2014. Rien ne dit que manqueront effectivement 10 milliards : les aléas n'ont pas vocation à tous se réaliser et ceux qui se réaliseront ne se réaliseront pas tous complètement.

Je me contenterai de rappeler les principaux d'entre ces aléas, en commençant par celui des ressources exceptionnelles. Sont prévus 600 millions pour les ressources hertziennes et 700 pour les ressources immobilières, après respectivement 600 millions et 1 milliard en 2009 -mais aucune ressource hertzienne n'aura été perçue et les ressources immobilières devraient être de 400 millions. Si l'on considère l'ensemble de la période 2009-2014, on ne peut exclure que le montant global des ressources exceptionnelles soit inférieur aux montants prévus. Sur les 3,5 milliards de ressources exceptionnelles prévues d'ici 2014, combien manqueront ? Une moins-value d'1 milliard serait déjà considérable, elle ne correspondrait pourtant qu'à 0,5 % de l'ensemble des ressources prévues sur la période. Il ne faut donc pas créer de vaine polémique sur les ressources exceptionnelles.

Notre collègue Trucy... (Rires) Que voulez-vous, c'est la cohérence des rapporteurs !

M. Jean-Louis Carrère. - Il est le violon et vous êtes l'archet ! (On s'amuse)

M. François Trucy, rapporteur spécial. - Il a donc déjà été question du problème au moins aussi important que constitue le fait que l'inflation est moindre que prévu, alors que les annuités de la loi de programmation sont définies en euros constants et que certaines charges, notamment salariales, évoluent indépendamment de l'inflation. En retenant des hypothèses d'inflation réalistes, nous arrivons à une perte de pouvoir d'achat cumulée pour la mission « Défense » de l'ordre de 1,5 milliard.

M. Masseret a évoqué un aléa du même ordre de grandeur : le probable surcoût du programme d'avion de transport tactique A400M auquel il a consacré avec notre collègue Jacques Gautier un rapport d'information remarqué. On évoque des surcoûts de 25 ou 30 %. Compte tenu du coût global pour la France du programme A400M, cela signifierait un surcoût de l'ordre de 2 milliards, dont 1 milliard d'ici 2014.

Le financement des Opérations extérieures est un autre aléa important. La loi de programmation militaire contient des avancées significatives ; la provision inscrite en loi de finances sera progressivement portée de 460 millions en 2008 à 630 en 2011, et les éventuels dérapages devraient être financés par prélèvement sur la réserve de précaution interministérielle. Ces avancées, pour significatives qu'elles soient, ne règlent pas le problème : cette année, le coût des Opérations extérieures devrait être de 873 millions et il semble que leur coût moyen sera supérieur à ce que prévoit la loi de programmation.

M. Jean-Louis Carrère. - Et ce n'est pas fini !

M. François Trucy, rapporteur spécial. - Quant à la réserve de précaution interministérielle, la mission « Défense » y contribue, au même titre que les autres missions. La lettre de la loi de programmation militaire n'exclut donc pas que les crédits d'équipement soient mis à contribution pour financer tout ou partie du supplément de surcoût des Opérations extérieures. Or, jusqu'à présent, ce que l'on observe ne se démarque guère des pratiques des années passées : pour financer les Opex, le décret d'avance du 9 novembre 2009 a annulé 228 millions de crédits d'équipement.

La commission des finances estime qu'il conviendra que la prochaine loi de finances rectificative rouvre les crédits d'équipement concernés, en gageant cette réouverture par l'annulation de crédits, qui devraient être prélevés sur d'autres missions. Elle est favorable à l'adoption des crédits de la mission. (Applaudissements à droite)

M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. - Je me félicite du renforcement des effectifs et des moyens techniques des services de renseignement, en conformité avec les orientations du Livre blanc. Ce rattrapage était indispensable au regard de notre environnement de sécurité et des évolutions technologiques. Cet effort devra se poursuivre. Je souhaite également insister sur la nécessité de respecter les échéances de programmes à venir, comme les satellites Musis et Ceres.

Même s'il reste très significatif, à environ 650 millions, le montant des crédits d'études amont diminuera en 2010. Certes, une majoration de 110 millions est intervenue en 2009 au titre du plan de relance mais il s'agit d'une avance que le budget de la défense devra rembourser à compter de 2011. Notre politique de recherche et technologie doit entretenir les compétences indispensables au renouvellement de nos équipements. Je crains que la volonté de couvrir la quasi-totalité du spectre technologique ne se heurte au plafonnement des crédits de recherche.

Je m'interroge sur la mise en pratique des orientations du Livre blanc qui avait préconisé une plus forte synergie entre recherche civile et recherche de défense. Les crédits destinés à la recherche duale sont inchangés. La DGA a lancé des initiatives, comme le programme Rapid, mais nous ne voyons pas d'impulsion majeure dans ce domaine.

Sur le programme 212 « Soutien de la politique de défense », je concentrerai mes remarques sur la politique immobilière.

Sur les trois années 2009-2011, la loi de programmation a prévu 1,9 milliard de recettes tirées des cessions immobilières. Or ces recettes s'annoncent plus tardives et moins importantes que prévu. Ce sera le cas, très vraisemblablement, pour la cession de l'immobilier parisien, opération engagée il y a un an et dont nous attendons toujours de connaître le résultat, et plus encore pour les cessions en province, dont certaines s'effectueront à l'euro symbolique et d'autres à des prix inférieurs aux estimations initiales.

Quant à l'Hôtel de la Marine, la plus grande incertitude règne sur la façon dont pourront être conciliées les contraintes légitimes devant peser sur toute utilisation de cet immeuble historique et la valorisation financière escomptée par le ministère de la défense. A titre personnel, j'émets les plus extrêmes réserves sur cette opération dont l'intérêt même ne me paraît pas attesté et les recettes espérées mineures. Ne vaudrait-il pas mieux rechercher d'autres solutions de réemploi, répondant à de réels besoins de l'État et susceptibles de dégager des économies tangibles ? Je pense aux besoins de la Cour des comptes ou à l'accueil des hôtes étrangers. L'État conservant cet élément exceptionnel du patrimoine national dans sa pleine propriété, l'héritage culturel et mémoriel de l'Hôtel de la Marine serait réellement préservé. En résumé, le jeu n'en vaut pas la chandelle et il est loin de faire consensus.

Diverses mesures de transfert et le plan de relance ont permis, en trésorerie, de compenser l'absence de cessions immobilières. Mais sur la période de programmation, on doit s'attendre à un écart très significatif entre les recettes raisonnablement possibles à réaliser et les montants qui avaient été inscrits dans la loi. Dans le même temps, les besoins financiers correspondant à la mise en oeuvre du nouveau plan de stationnement ont dû être réévalués.

Vous l'aurez compris je nourris certaines inquiétudes sur le financement des opérations d'infrastructure qui me semble avoir été programmé sur des hypothèses trop optimistes et je me demande s'il ne faudra pas revoir sur ce point la loi de programmation.

La commission a cependant émis un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes « Environnement » et « Soutien » de la politique de défense. (Applaudissements)

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. - Dans le programme 146, « Equipement des forces », il me revient tout d'abord d'évoquer les opérations liées à la dissuasion nucléaire.

Les programmes se déroulent selon les échéances prévues et une étape majeure est en passe d'être atteinte dans le renouvellement de nos deux composantes avec, à quelques mois d'intervalle, l'entrée en service du missile ASMP/A sur le Mirage 2000N et sur le Rafale, et celle du missile M 51 sur le quatrième SNLE-NG, le Terrible. Les conditions dans lesquelles avance le programme de simulation constituent un autre motif de satisfaction ; la commission a visité le chantier du laser mégajoule en Gironde.

Le Livre blanc a réaffirmé que la dissuasion demeurait un fondement essentiel de la stratégie de la France, dans un cadre de stricte suffisance qui a de nouveau été illustré avec la réduction de la composante aéroportée. Cette posture reste pertinente et n'est pas contradictoire avec les efforts en faveur du désarmement, auxquels la France a déjà notablement contribué.

S'agissant de l'action « Commandement et maîtrise de l'information », je souhaite tout d'abord mentionner l'externalisation des télécommunications militaires par satellites. Au-delà des rentrées financières à court terme qu'elle devrait générer, cette opération présente l'intérêt de calibrer au juste besoin l'utilisation d'un équipement voué aux communications hautement protégées et de mettre en oeuvre un mode d'exploitation plus économique. Il faut souhaiter que les offres qui seront soumises par les opérateurs confirment cet intérêt potentiel. Le produit attendu de la cession représente les deux tiers des ressources prévues en 2010 au compte d'affectation spéciale « fréquences hertziennes ».

Vous comprendrez que nous restions préoccupés par le retard du processus de vente des fréquences militaires. Quand et combien ces fréquences pourront-elles être vendues ? Nous n'avons guère plus de précisions qu'il y a un an et il a déjà fallu faire une croix sur les 600 millions prévus en 2009. Sur trois ans, c'est 1,4 milliard, cession de Syracuse comprise, qui ont été inscrits à ce titre dans la loi de programmation.

Deux opérations majeures doivent être lancées d'ici la fin 2010, la réalisation du satellite d'observation Musis et la conception du satellite d'écoute Ceres. Il est essentiel de ne prendre aucun retard. Le Livre blanc a en effet prévu l'accentuation de l'effort dans le domaine spatial. Ce sera le cas avec l'alerte sur les tirs balistiques pour lesquels nous réalisons déjà des programmes expérimentaux.

Vous vous êtes exprimé sur la défense antimissile et nous comprenons votre position. Certes, il y a le cadre multinational et la question de la fiabilité et du contrôle. Vous avez donc raison d'être prudent. Toutefois, ne faudrait-il pas investir davantage ? Avec la réorientation du programme américain, la question va revenir au sein de l'Otan et il ne faudrait pas être absent de ce domaine sur lequel aucune contribution européenne ne pourrait alors être proposée.

La France a pris du retard en matière de drones. La loi de programmation militaire prévoit de définir la stratégie d'acquisition en 2010 mais le niveau de ressources prévu est-il suffisant et comment répondrez-vous à ce besoin ?

Je veux enfin souligner l'ampleur de l'effort pour l'équipement militaire en 2010 comme en 2009. La commission des affaires étrangères a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de ce programme comme à l'ensemble de la mission. (Applaudissements à droite et au centre)

M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. - Il me revient de vous présenter l'avis de la commission des affaires étrangères sur le programme 146, en complément de M. Pintat. Sur les données financières d'ensemble, j'observerai d'abord que la diminution de ce programme n'est pas très significative : l'année 2009 avait été exceptionnelle en raison d'un plan de relance. Deuxièmement, le budget respecte la loi de programmation militaire et traduit un réel effet en faveur de l'équipement. Troisièmement, ce résultat a été obtenu par des recettes exceptionnelles, ce qui n'est pas très bon sur le plan budgétaire.

Passant aux données physiques, je distinguerai les programmes qui vont bien -Rafale, VBCI, dont nous avons visité la chaîne de fabrication- de ceux qui vont moins bien comme l'A400M, dont le vol inaugural aura lieu bientôt : il restera à partager le coût entre l'État et les industriels. Si ce programme est sorti des urgences, il est encore convalescent. Le programme Fremm nous donne bien du souci. Il a toujours été sous-financé ou, comme on disait, on a eu recours à des financements innovants -faut-il se méfier de l'innovation en matière financière ? Le résultat a été sa réduction de dix-sept à onze frégates mais une augmentation de leur coût unitaire bien difficile à apprécier. Sur la base des réponses aux questionnaires budgétaires, nous l'avions estimée à 50 %, la DGA l'évalue entre 11 et 32 % et l'on parle de 25 %. La situation n'est pas satisfaisante mais la responsabilité n'en incombe pas à la DCNS. Je suis enfin inquiet du programme MRRT, qu'on aurait dû anticiper, compte tenu du retard de l'A400M.

M. Hervé Morin, ministre. - Ne soyez pas impatient !

M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis. - Cela n'a pas été possible en raison d'un désaccord entre la DGA et EADS.

Quel sera le successeur du missile Milan ? Le retour d'expérience en Afghanistan a conduit à faire évoluer le projet vers un achat sur étagère d'un produit américain ou israélien. La procédure retenue et ses délais font débat parce que nos industriels vont sortir de ce marché, d'où une perte de souveraineté qui nous inquiète.

Nous avons le sentiment que l'effort pour l'équipement est ample mais que nos armées manquent de moyens et qu'il faut dans l'urgence pallier le défaut de ressources. Pourquoi cette impression ? L'Europe de la défense n'avance plus, les coopérations semblent plus difficiles. L'addition d'intérêts nationaux ne suffit pas à dégager un intérêt général européen. Que faire ?

Au bénéfice de ces observations, la commission des affaires étrangères, dans sa majorité, suggère l'adoption de ces crédits. (On applaudit sur divers bancs)

M. André Dulait, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. - Quelles sont les chances et les risques de notre outil militaire en matière de ressources humaines ? Ce projet de budget s'inscrit dans le cadre de la loi de programmation militaire. Celle-ci prévoit une diminution sans précédent : 54 000 postes, contre 18 000 avec la professionnalisation, soit 20 % des effectifs. Plus encore que la déflation des effectifs, c'est la réorganisation des méthodes qui constitue l'enjeu de la réforme avec la mutualisation et la rationalisation du soutien commun, les réorganisations territoriales, le redéploiement des bases de défense et la poursuite des expérimentations d'externalisation. Menées de front, toutes ces réformes représentent autant de défis. Les opportunités, pourtant, sont réelles si l'organisation est mise au service de l'outil opérationnel. Si les économies de personnel ne provenaient pas de la rationalisation et de la mutualisation, l'outil militaire serait fragilisé.

La difficulté est que les deux opérations sont menées simultanément. Les objectifs de baisses d'effectifs doivent être en phase avec le calendrier des restructurations. Recrutement et fidélisation restent donc les maîtres mots, sauf à s'exposer au vieillissement des cadres, à une déstabilisation de la pyramide des grades et à un engorgement des carrières, partant, à un gonflement des soutiens et à une désorganisation des structures opérationnelles. Nous devons donc être très vigilants

En 2010 comme en 2009, le programme 178 affecte 15,4 milliards aux personnels. Les gains dus à la déflation des effectifs, y compris le solde du glissement vieillesse technicité, atteignent 250 millions, un chiffre que les dépenses nouvelles, les mesures indiciaires et l'accompagnement social ramènent à 90 millions d'euros en 2010. Il doit y avoir concordance entre le cadrage financier de la masse salariale et les objectifs en matière d'effectifs. Or la sous-évaluation du titre II en 2009 et l'insuffisance des instruments de pilotage de la masse salariale comme des systèmes d'information a conduit à une réduction des recrutements. De nouvelles tensions sur le titre II pourraient conduire à une accélération non souhaitée de la réduction des effectifs.

Il faut faire coïncider les départs naturels et la diminution des postes en ajustant les recrutements aux besoins, en développant la formation et en répondant aux besoins de mobilité géographique.

Il faudra surveiller l'évolution de nos effectifs hors du territoire métropolitain. La déflation des effectifs pourrait être moindre outre-mer ; nos effectifs à Abu Dhabi devraient avoisiner les 500 personnels et la pleine réintégration au sein de l'Otan pourrait, d'ici 2012, faire passer nos effectifs de 161 à 1 200 personnes réparties sur 25 sites, pour un coût annuel de 100 millions.

Or, le coût de cette réintégration n'a pas été intégré dans la loi de programmation militaire (LPM). Monsieur le ministre, nous confirmez-vous qu'il n'excèdera pas les 100 millions actuels, que les 1 200 militaires seront remplacés en France et que le coût de ce remplacement a été calculé ?

Je voudrais ici saluer le ministre et les responsables qui conduisent cette réforme, ainsi que le personnel des armées.

Sous le bénéfice de ces observations, votre commission des affaires étrangères et des forces armées recommande l'adoption des crédits du programme 178. (Applaudissements à droite)

M. Jean-Louis Carrère, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. - Après la situation des personnels que vient d'évoquer M. Dulait, je vais vous présenter les crédits de fonctionnement du titre 3 du programme 178, affectés au soutien de ces personnels, à leur entraînement ainsi qu'au maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels.

Les crédits de paiement attribués à ce titre diminuent de 2,4 %, ce qui traduit l'amorce de la réduction du format des armées en personnels, et donc de leur coût de fonctionnement. Les capacités d'entraînement de nos armées avaient été réduites, en 2008, du fait de la forte augmentation du prix des carburants. On constate en 2009 et, surtout, dans les prévisions pour 2010 un redressement des indicateurs d'activité pour chacune des armées. Vous en trouverez le détail dans mon rapport écrit. C'est incontestablement pour les pilotes de transport que la situation est la plus critique, le général Paloméros, chef d'état-major de l'armée de l'air, ayant même craint, devant notre commission, la perte de compétences ponctuelles, comme en matière de largage de nuit, faute de pratique suffisante. Ces difficultés relevées à l'entraînement reflètent la faiblesse de matériels, dont les avions militaires de transport sont les plus emblématiques, du fait des retards affectant l'A400M.

J'en viens aux difficultés financières et d'organisation suscitées par le maintien en condition opérationnelle de matériels de plus en plus vecteurs de technologies. Un matériel en bonne condition opérationnelle est déterminant pour la capacité d'action des armées. La maintenance et son coût ne sont devenus des sujets de préoccupation qu'à partir des années 1990, du fait de la complexité croissante des matériels et de la croissance du coût de la main-d'oeuvre qualifiée et des composants. L'actuelle loi de programmation militaire prévoit que les coûts des matières premières et des prestations industrielles continueront à augmenter mais que l'effectif des personnels civils ou militaires, relevant du ministère de la défense, affectés à la maintenance, décroîtra, ce qui stabilisera les coûts globaux. Les tensions financières engendrées par le MCO ne nuisent, en aucun cas, à nos soldats engagés sur des théâtres extérieurs, puisque le taux de disponibilité y est de 95 %, l'un des plus élevés parmi les nations occidentales, selon le général Georgelin, chef d'état-major des armées.

La création des bases de défense vise à en faire des centres de compétences et de services, liées à leurs unités clientes par des contrats de services. L'expérimentation menée en 2009 sur onze bases pilotes a permis de dégager ce qu'il fallait modifier du schéma initial. Ainsi, le nombre total de bases sera réduit à une soixantaine contre 90 prévues car il est apparu que les plus petites d'entre elles ne permettaient pas une réelle mutualisation des fonctions de soutien. Leur mise en oeuvre sera généralisée sur tout le territoire dès 2011, soit trois ans plus tôt que prévu et, en 2010, sept nouvelles bases seront créées. Elles visent à moderniser le soutien aux différentes unités qui leur sont rattachées, quelle que soit leur armée d'origine, par une mutualisation de toutes les opérations qui concourent à ce soutien, comme le calcul des soldes, la fourniture des tenues ou l'alimentation des personnels. Ces éléments ne sont guère spectaculaires mais ce rapprochement entre armées aux méthodes différentes représente un travail minutieux, considérable et réclamant beaucoup de détermination. Cette mutualisation sera appuyée par la création, en 2010, d'un service du commissariat des armées, regroupant les trois commissariats antérieurs. Le service sera placé sous l'autorité du Cema (chef d'état-major des armées). Une nouvelle phase d'analyse de l'évolution de ces bases sera menée en juin 2010. Cette nouvelle organisation est un défi de plus pour les armées, qui le mesurent à son juste niveau.

Au vu de l'ensemble de ces observations, la majorité de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission. Faites-en le meilleur usage... (M. Charles Pasqua applaudit)

M. le président. - La Conférence des Présidents a attribué un temps de parole de dix minutes aux porte-parole de chaque groupe politique et de cinq minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. Le Gouvernement répondra aux commissions et aux orateurs pour quinze minutes. Puis nous aurons une série de questions avec la réponse immédiate du Gouvernement. La durée de la discussion de chaque question est limitée à six minutes réparties de la manière suivante : deux minutes trente pour la question puis pour la réponse et une minute pour la réplique éventuelle. La Conférence des Présidents a décidé d'attribuer cinq questions aux groupes UMP et socialiste, deux questions aux groupes UC, CRC-SPG et RDSE et une question à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères. - Avant que ne commencent les interventions des orateurs, je voudrais poser une question au ministre et faire part de notre préoccupation. Il semblerait que le ministre des affaires étrangères ait reçu de Washington la demande de 1 500 militaires français supplémentaires pour l'Afghanistan, le président Obama devant annoncer demain l'envoi de 30 000 hommes dans ce pays. Quelle sera notre réponse à cette demande sachant que le Président de la République a dit que nous n'y enverrions pas de troupes supplémentaires ? Pensez-vous que nous pourrons longtemps résister à la demande des Américains et demeurer peut-être les seuls à refuser cet effort ?

En ce moment se déroule un exercice de révision du concept stratégique de l'Otan. Certains séminaires ont déjà eu lieu et, en 2010, le Conseil atlantique devrait se prononcer sur ce concept. Cette révision aura des incidences sur l'évolution de nos armées. Je vous demande d'associer le Parlement à ce processus afin que nous puissions faire connaître notre avis, notamment si l'avenir de notre dissuasion risquait d'être remis en question par certains de nos partenaires. Il convient que nous soyons informés avant que le ministre prenne des décisions, et que nous soyons associées à celles-ci.

Le Président de la République a dit ce matin la nécessité d'une mise en oeuvre rapide de l'Europe de la défense. Il est important que la France en fasse une priorité. En 2010, 2011 et les années suivantes, les budgets de la défense seront extrêmement contraints et je redoute que ceux de nos partenaires, sinon les nôtres, ne servent de variables d'ajustement. Il faut donc dès aujourd'hui mutualiser de plus en plus nos armements. Compte tenu du décalage déjà existant en matière de recherche entre les États-Unis et l'Europe, ou bien nous y consacrons les sommes nécessaires, ou bien, dans dix ans, nous serons totalement tributaires des Américains pour nos armements. De même, pour ce qui est des capacités : nous devons mutualiser nos efforts sous peine de nous exposer à de grandes difficultés.

Nous attendons des informations dans tous ces domaines. (Applaudissements sur tous les bancs)

M. Jean-Louis Carrère. - Je ne pensais pas vous applaudir un jour ! (Sourires)

Interventions des orateurs des groupes

Mme Michelle Demessine. - Ce budget pour 2010 met en oeuvre des conceptions et des décisions avec lesquelles nous sommes en profond désaccord. Comme les précédents, il traduit une politique à laquelle nous nous opposons, il applique les grandes orientations stratégiques définies par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et représente déjà la deuxième annuité d'une loi de programmation militaire dont nous avions contesté les décisions. Tout repose sur un postulat incertain : à travers celles du ministère, la réforme et la modernisation de nos armées doivent permettre de dégager des économies qui seraient intégralement réinvesties dans les équipements, l'entraînement des forces et la revalorisation de la condition militaire. L'utilisation que vous faites de ces économies est pourtant sujette à caution car, par exemple, vos dépenses d'équipement n'atteignent pas cette année les montants prévus par la LPM. Et, pour des raisons financières et politiques, de graves incertitudes pèsent sur des programmes majeurs comme le Rafale ou l'A400M.

Moins dépenser, mais mieux dépenser : qui ne souscrirait à une telle ambition ? Mais derrière les bonnes intentions, il y a la réalité. Et la réalité, ce sont des réformes qui découlent directement de la révision générale des politiques publiques et de la réduction du format des armées conformément au Livre blanc. Concrètement, ces réformes se traduiront cette année par la suppression de 8 250 postes, dont 2 000 civils, pour atteindre l'objectif des 54 000 suppressions sur six ans fixé par la LPM.

La restructuration de nos implantations militaires se fait aussi au prix de la suppression d'une vingtaine d'entre elles l'an dernier, et de vingt-quatre cette année.

Il n'est pas assuré que la création de dix-sept bases de défense afin de mutualiser et rationaliser les fonctions d'administration et de soutien dégage de réelles économies. En outre, votre budget compte sur des recettes exceptionnelles aléatoires. Ainsi, les cessions d'actifs immobiliers ne sont pas à la hauteur de vos prévisions. Quant aux cessions de fréquences hertziennes, qui seront effectuées au second semestre 2010, leur produit n'est pas attendu avant 2011. Certes, les crédits opportunément inscrits au titre du plan de relance vous permettront de tenir votre budget, mais comment ferez-vous l'année prochaine ?

Ces économies risquent d'être affectées par des décisions non prévues, telle la réintégration dans le commandement militaire de l'Otan décidée par le Président de la République seul, sans débat parlementaire. Cette réorientation stratégique, révélatrice d'une vision atlantiste de l'ordre mondial, se fera sans contrepartie et nous prive de toute possibilité d'analyse stratégique autonome. Elle devait rassurer nos partenaires européens et les persuader de la nécessité de faire progresser l'Europe de la défense. Or cette dernière a très peu progressé, comme le président de Rohan l'a rappelé lors de notre débat consacré sur l'Afghanistan.

Cette réintégration nous coûtera très cher. Entre 2010 et 2015, au moins 650 millions d'euros non inscrits dans la loi de programmation militaire y seront consacrés, correspondant pour l'essentiel aux salaires de 1 250 personnes. S'y ajouteront 30 millions de cotisations supplémentaires versées à l'Otan ainsi que notre contribution annuelle de 170 millions. Je m'associe à l'interpellation du président de Rohan : le Parlement doit être davantage associé à l'enjeu que représente ce nouveau concept de l'Otan. La politique désastreuse menée en Afghanistan absorbe 95 % des sommes engagées par l'Otan au titre de ses opérations extérieures, et la moitié du budget total de nos propres interventions, soit 450 millions d'euros par an.

Je doute de la réalité du virage stratégique annoncé avec l'afghanisation des combats. L'annonce que doit faire demain Barack Obama n'ira certainement pas dans la bonne direction. Monsieur le ministre, pouvez-nous nous confirmer l'information du Monde.fr selon laquelle le président américain aurait demandé à la France d'envoyer 1 500 soldats supplémentaires en Afghanistan ? Plutôt que de nous enferrer dans une politique qui a démontré son inadaptation et son inefficacité, laissons cette stratégie militaire vouée à l'échec au profit d'une action politique et diplomatique. Les moyens ainsi économisés pourraient être utilement consacrés à l'équipement et au maintien en condition opérationnelle de nos forces.

Nous contestons aussi la répartition de certains des crédits, tels ceux consacrés aux armes nucléaires. Ces derniers représentent 10 % du budget de votre ministère et 25 % des sommes consacrées à l'équipement de nos forces, soit 11 millions d'euros par jour. Le Président de la République aime se prévaloir de la suppression d'un escadron de bombardiers nucléaires ou de la fixation d'un plafond de 300 têtes nucléaires pour prouver sa volonté d'oeuvrer au désarmement. Or, dans le même temps, nous menons une politique de perfectionnement de nos armes nucléaires qui n'ose pas dire son nom. Ainsi a été mis en service, début octobre, un nouveau missile équipé d'une ogive nucléaire. L'essentiel des crédits consacrés aux armements nucléaires concerne les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins et porte sur la fabrication du missile intercontinental M51.

L'utilisation éventuelle des armes nucléaires ne correspond pourtant plus aux réalités actuelles. Selon le Livre blanc, notre stratégie de dissuasion a pour objet « d'empêcher une agression d'origine étatique contre les intérêts vitaux du pays ». La quasi-totalité des conflits étant des actions militaires conventionnelles ou provenant d'actes terroristes, la dissuasion nucléaire est de moins en moins adaptée. Comme l'ont déclaré dans une tribune de presse deux anciens premiers ministres, votre orientation budgétaire va à l'encontre de la politique officielle de la France. Ainsi, notre représentant au Conseil de sécurité de l'ONU a, le 24 septembre dernier, voté la résolution 1887 qui prévoit un désarmement nucléaire généralisé.

Ce domaine est moins directement de votre responsabilité, monsieur le ministre, mais notre pays devrait mettre à profit les nouvelles orientations de la politique étrangère américaine pour contribuer à rétablir la confiance internationale dans les processus de désarmement. Les États-Unis et la Russie se sont engagés à remplacer le traité Start de réduction des armements stratégiques par un système de vérification de ces réductions. C'est un exemple à suivre à quelques mois de la révision du traité de non-prolifération, dont l'article 6 affirme que « les puissances nucléaires doivent poursuivre de bonne foi des négociations sur le désarmement ».

Au lieu de votes qui nous engagent peu, nous devrions engager des actes concrets de désarmement dans le cadre d'un processus de négociation. Commençons par proposer d'interrompre certains de nos programmes de modernisation de nos armements nucléaires

M. le président. - Veuillez conclure.

Mme Michelle Demessine. - La France, qui compte parmi les cinq premières puissances militaires, devrait se placer en première ligne dans le combat pour le désarmement.

M. le président. - Il faut conclure.

Mme Michelle Demessine. - Comme l'a rappelé le Secrétaire général de l'ONU, les dépenses militaires mondiales représentent 1 500 milliards de dollars, or 100 milliards suffiraient pour affronter le défi du réchauffement climatique.

M. le président. - Je vous demande de conclure.

Mme Michelle Demessine. - Nos désaccords portent sur des questions de fond et le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits de cette mission. (Applaudissements à gauche)

M. Yves Pozzo di Borgo. - La place de la défense dans le budget de l'État est à la hauteur de la place qu'occupe la France dans la communauté internationale. Ce statut particulier et privilégié nous confère des droits mais aussi des devoirs, tout spécialement au sein des Nations unies. C'est ainsi qu'il faut comprendre l'engagement français, en Afghanistan ou ailleurs dans le monde.

Le débat que nous avons tenu le 16 novembre dernier nous a confirmé que la France est engagée dans une opération longue, coûteuse et complexe. Nous n'aboutirons à rien tant que la situation ne sera pas stabilisée au Pakistan, qui dispose de l'arme nucléaire. La solution sera politique ou ne sera pas, et nos efforts militaires doivent s'accompagner de l'amélioration des conditions de vie stable des Afghans.

Cette place prépondérante dans le concert des nations, la France la doit aussi à ses départements et territoires d'outre-mer et à sa présence militaire dans le monde. Pour cette raison, monsieur le ministre, vous avez décidé de maintenir notre présence dans les îles Eparses. Je salue ce choix qui rappelle l'attachement de la France au respect de sa souveraineté sur son territoire national, y compris dans ses pans les plus éloignés de l'Hexagone. Par ailleurs, la base militaire française créée à Abu Dhabi et inaugurée par le Président de la République le 26 mai dernier renforce notre présence dans le golfe Persique.

Notre présence sur tous les continents et tous les océans est un atout dans un monde multipolaire, où la puissance militaire chinoise augmente à un rythme et dans des proportions qui donnent le tournis. Cette évolution majeure bouscule les relations internationales, et doit faire l'objet d'une prise de conscience dans le cadre atlantique et dans le cadre européen. La place de la France ne pourra être consolidée qu'au sein d'une véritable Europe de la défense. Les centristes en sont convaincus depuis longtemps : la construction d'une défense européenne est le corollaire indispensable de l'Alliance atlantique. Je salue à nouveau les avancées concrètes obtenues grâce à la présidence française de l'Union européenne et à votre contribution, monsieur le ministre.

M. Hervé Morin, ministre. - Merci.

M. Yves Pozzo di Borgo. - Comme l'a observé le général Bentégeat, l'Europe a récemment progressé pour ce qui est de la conduite des opérations avec cinq quartiers généraux opérationnels. En revanche, la défense européenne n'a pas les moyens de progresser en capacité. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne est une occasion historique pour la faire avancer.

Monsieur le ministre, quelles seront les prérogatives du nouveau Haut représentant pour les affaires étrangères ? Le 27 octobre dernier, Pierre Lellouche a indiqué au Sénat que le Haut représentant pour la politique étrangère de l'Union européenne sera compétent sur les sujets relatifs à la défense. Pouvez-nous nous en dire plus quant aux prérogatives de Catherine Ashton ? Comment son action sera-t-elle coordonnée avec le comité politique et de sécurité et avec le comité militaire de l'Union européenne ? En outre, l'Union de l'Europe occidentale (UEO) n'est plus l'enceinte de débat privilégiée. La sous-commission « sécurité et défense » du Parlement souhaite disposer de davantage de pouvoirs.

Le traité de Lisbonne n'accorde pas de compétences nouvelles à la Commission ni au Parlement européen en la matière. Les parlements nationaux, eux aussi, ont besoin de débattre des questions de défense. Quel sera ce lieu de débat ? Je déplore les remarques très désagréables faites lors des nominations récentes. Peu de charisme, dit-on de M. Van Rompuy : mais souvenons-nous de la discrétion et de l'humilité de Robert Schumann...

Je salue le respect, dans ce budget 2010, des orientations votées dans la loi de programmation militaire et la conformité aux grandes orientations du Livre blanc de la défense. Les armées et leurs fournisseurs bénéficieront de 770 millions d'euros dans le plan de relance : nos équipements seront modernisés et des emplois sauvegardés. Ces crédits d'équipements supplémentaires, 1,7 milliard d'euros, sont à la hauteur de l'enjeu stratégique. Les recettes exceptionnelles proviendront de la cession d'actifs immobiliers et de fréquences radio. Ces cessions, raisonnées, fournissent des recettes bienvenues en 2010. Comment le ministère ajustera-t-il son budget les années suivantes ?

Cette année, la défense sera livrée de 5 000 Félin, sept hélicoptères de combat Tigre, une centaine de véhicules blindés VBCI, le premier hélicoptère NH90 naval, les onze avions de combat Rafale. La première dotation pour les missiles M51 intervient en 2010. Le Livre blanc, ne l'oublions pas, fait du maintien de la dissuasion nucléaire le fondement de notre stratégie de défense nationale. Comment le sauvetage du programme A400M se concrétisera-t-il en 2010 ? Le ministère entend-il augmenter l'effort de recherche ?

Parce qu'il est conforme aux orientations fixées par le législateur et à la hauteur des enjeux stratégiques, le groupe Union Centriste votera ce budget. Je salue la mémoire de nos soldats morts en Afghanistan ou sur d'autres terrains d'opérations. J'ai aussi une pensée pour les blessés et leurs familles et pour les victimes de l'embuscade de la vallée d'Uzbin. Les valeurs portées par la grande famille de l'armée sont un des éléments constitutifs de notre identité nationale, ne l'oublions pas. (Applaudissements à droite)

M. Didier Boulaud. - Grâce au travail approfondi de nos commissions, nous disposons d'une bonne idée de l'évolution des budgets de la défense et des programmes à cycles de vie très longs... Monsieur le ministre, vous avez entamé une réforme ambitieuse, trop longtemps ajournée car votre prédécesseur s'inscrivait obstinément dans une lancée historique qui n'était plus d'actualité. Votre loi de programmation a été votée avec retard et la RGPP vous contraint à des décisions douloureuses, dans l'urgence, et donc dans l'improvisation. Je ressens une certaine indulgence -qui ne saurait passer pour de la complicité- car vous êtes pris entre le passif de l'héritage, les obligations de la RGPP et les préconisations idéologiques du Livre blanc.

La représentation nationale a les moyens de vous aider, à condition que la majorité, au contraire de ce qu'elle a fait de 2002 à 2007, ose enfin ouvrir les yeux. Mais le doute m'envahit... Nous n'avons pas voté votre LPM, en décalage avec les besoins réels. Elle n'était que l'émanation du Livre blanc dicté par le président Sarkozy, encore tout imbibé de la vision du monde de l'ineffable cow-boy texan. Mais il s'agit de la défense de la France et nous ne souhaitons pas votre échec, qui serait lourd de conséquences pour la sécurité de nos concitoyens. Nous aurons donc une attitude constructive, responsable mais exigeante sur les résultats.

L'annuité 2010 paraît en accord avec la programmation. Mais après avoir beaucoup travaillé en commission, un malaise s'est installé. Ce budget 2010 nous rapproche-t-il des objectifs fixés par la réforme du ministère ? La commission des finances évalue les aléas de la programmation à « environ 10 milliards d'ici 2014 »... Quelle est la sincérité de l'équilibre budgétaire ? En 2009, faute de ressources exceptionnelles, l'équilibre financier de la mission n'a dépendu que de facteurs exceptionnels, consommation de crédits reportés, économies résultant d'une inflation inférieure aux prévisions... Pourquoi s'arrêterait-on en si bon chemin ? En 2010, les recettes exceptionnelles représentent 1,26 milliard d'euros et le plan de relance fournira 770 millions d'euros de crédits supplémentaires. Sans ces crédits, l'édifice s'écroulerait d'un coup. Du reste, les crédits du plan de relance sont des avances et non un surplus budgétaire. Voilà la cause du malaise. Le budget n'est pas réellement en équilibre. Saupoudrées d'une fine couche d'improvisation et de recettes aléatoires, les dépenses sont mal maîtrisées. Fumeuses recettes exceptionnelles : si le programme de cession d'actifs immobiliers et de fréquences radio n'est pas entièrement réalisé, l'effort d'équipement tant vanté dans cet hémicycle serait annulé.

En 2010, les armées vont poursuivre leur effort de restructuration, réduction des effectifs, fermetures, transferts de bases. La carte militaire est chamboulée. Le personnel, civil comme militaire, est inquiet. Or, sans son adhésion, votre réforme patinera et l'outil de défense sera fragilisé. Monsieur le ministre, il existe des instances de concertation. N'oubliez pas de dialoguer avec les syndicats, même si la droite y rechigne par nature.

M. Hervé Morin, ministre. - Je les rencontre tout le temps !

M. Didier Boulaud. - Sans cela, cette réforme aura de graves conséquences. Il sera plus difficile de recruter des militaires du rang -déjà, la qualité baisse et la motivation des nouvelles recrues semble moins forte. Les abandons au cours des premiers mois sont de plus en plus nombreux. Quels postes sont affectés ? Quelles conséquences sur les forces projetées ? Quant aux bases de défense, vous prétendez qu'il est trop tôt pour un bilan. Mais ne nous dites pas que certaines innovations commencent par coûter cher avant d'engendrer des économies. Nous connaissons le précédent de la professionnalisation. « Vous verrez les économies ». Nous avons vu le résultat ! Si votre réforme a été aussi bien planifiée, je tremble d'avance... Avec une armée au format réduit, disposant de moyens financiers aléatoires tandis qu'augmente le nombre des opérations militaires dures à l'extérieur, on ne saurait improviser de grandes manoeuvres dans les ressources humaines sans risquer de désorganiser nos forces.

Je parlais d'improvisation. A ce propos, le coût du retour de la France au sein du commandement intégré de l'Otan n'a, semble-t-il, pas été anticipé : le Président Sarkozy aurait-il oublié de parler de cette mesure phare au ministre des finances ? II est vrai qu'en une période si faste, où l'on distribue chaque jour des milliards d'euros -que nous n'avons pas-, ce ne sont pas quelques centaines de millions qui vont arrêter le pèlerin. Au diable l'avarice ! Mais à combien reviendra chaque étoile ?

La Cour des comptes s'interroge sur le transfert du ministère à Balard. Le choix d'un partenariat public-privé préserve-t-il les intérêts de l'État ? Quel sera le coût exact pour le budget de la défense ? Autre exemple d'impréparation : le premier vol de l'A400M devrait avoir lieu en fin d'année mais l'accord trouvé pour prolonger le programme aurait un surcoût de 2 milliards d'euros. Qui va payer ?

Nous nous posons des questions sur la sincérité de votre budget et sur les aléas qui pourraient l'affecter ; la commission des finances du Sénat évalue ceux-ci à environ 9,5 milliards d'euros. Vous avez décidé de ne pas appliquer la loi de programmation des finances publiques aux budgets de la défense, si bien que le pouvoir d'achat de la mission « Défense » perd 200 millions d'euros de crédits d'équipement. Pourquoi cette décision ? Si vos chiffres sont bons, ils sont en harmonie avec la loi de programmation militaire. Mais la charpente vacille déjà et son architecture déséquilibrée faite de rustines ne saurait inspirer au Parlement une grande confiance.

La garantie d'une bonne défense repose aussi sur des éléments qui n'ont en apparence rien à voir avec la question militaire.

Pour protéger notre outil de défense, il faut pouvoir compter sur une économie saine et dynamique et sur une forte cohésion sociale ; entre votre politique économique dogmatique, vos manoeuvres autour de l'identité nationale et l'explosion du chômage, nous en sommes loin. Notre défense ne peut subsister sans le soutien du peuple et de la Nation. Je vous rends responsable, le Gouvernement ainsi que sa moutonnière majorité, (exclamations indignées à droite) de la situation du moment. Face à un tel constat, le groupe socialiste ne votera pas votre budget (Applaudissements à gauche).

M. Jacques Gautier. - Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 30,12 milliards de crédits budgétaires, hors pensions ; 2 milliards du plan de relance et des recettes exceptionnelles ; 17 milliards de dépenses d'équipement.

M. Jean-Louis Carrère. - Tout va bien.

M. Jacques Gautier. - Après la loi de programmation militaire, c'est un nouvel effort pour moderniser notre outil de défense et l'adapter aux nouveaux risques définis par le Livre Blanc. Le record de 2009 risque de rester inégalé mais nous dépassons en 2010 les budgets précédents.

La réforme a été engagée avec courage, pragmatisme et lucidité. Il s'agit de retenir un format opérationnel plus contraint ; de réorganiser soutiens et administration, notamment en mutualisant les bases de défense ; de sanctuariser les économies pour améliorer la condition militaire, mettre en oeuvre les restructurations, engager des moyens supplémentaires pour l'équipement et le maintien en condition opérationnelle. Tout cela en réformant une carte militaire trop longtemps immuable, tournée vers un ennemi de l'est.

Face à l'insécurité nucléaire internationale, je me félicite de la dotation de missiles M51, de la livraison du quatrième sous-marin nucléaire Le Terrible...

M. Robert Hue. - Personne ne s'en servira !

M. Jacques Gautier. - ... des premiers NH90 à la marine, de sept Tigres supplémentaires à l'armée de terre, et de onze Rafales standard F3.

M. Jean-Louis Carrère. - Les Tigres sont en gestation !

M. Jacques Gautier. - Pour les opérations extérieures : 274 armements air-sol modulaires, six nacelles de RECO-NG destinées aux Rafales standard F3 ; l'achat sur étagère de missiles de moyenne portée de type Fire and Forget, certainement Javelin ou Spike en complément du missile Milan et en attendant son successeur ; la livraison de 99 VBCI et de 44 véhicules blindés légers. Les commandes 2010 ne sont pas en reste, en matière de commandement et maîtrise de l'information, d'engagement combat, de projection mobilité soutien ou de protection sauvegarde.

Je me félicite du prochain vol de l'Airbus A400M et salue l'engagement personnel du ministre sur le dossier. Le retard pris et l'adaptation du contrat auront toutefois des répercussions financières...

M. Hervé Morin, ministre. - C'est sûr!

M. Jacques Gautier. - Alors que les drones s'imposent en Irak et en Afghanistan comme les yeux et le bras armé des troupes au sol, la loi de programmation militaire ne consacre que 285 millions à la production d'un drone mâle pour succéder à nos Harfang. A cette faiblesse s'ajoute l'incapacité de nos industriels à s'entendre pour produire le vecteur Male dont nous avons besoin. Le rapport de l'Assemblée nationale sur les drones confirme cette analyse, que nous partagions déjà avec M. Reiner. Il faudra se doter d'un quatrième Harfang et peut-être acquérir sur étagère des Predators américains déployés en Afghanistan, ce qui facilitera l'entretien sur place.

Sur le système de drone tactique intérimaire, la DGA a passé deux petites commandes. Les drones de reconnaissance au contact déjà livrés doivent être déployés avant l'été. A défaut, il faudrait acheter en urgence les mini-drones disponibles sur le marché. J'espère, monsieur le ministre, que vous prendrez des mesures au début 2010 lors d'un comité ministériel d'investissement.

Je rends hommage à nos soldats et à leurs familles. Tous méritent d'être soutenus par les représentants de la Nation mais aussi par leurs concitoyens. Dans des temps où les valeurs républicaines, chahutées, deviennent abstraites, nos soldats, par leur engagement, en sont l'expression la plus absolue. Le groupe UMP votera les crédits de la mission « Défense », mais nous devons aussi valoriser l'engagement de nos soldats auprès d'une société civile qui s'interroge sur la pertinence des opérations menées. Cet effort de pédagogie renforcera le lien entre la Nation et son armée.

Enfin, chers collègues de gauche, sur les budgets militaires votés depuis dix ans par les majorités successives, peu sont aussi satisfaisants que celui-ci ! A défaut d'un vote favorable, que je sais politiquement impossible, j'espère de vous une abstention positive. Le niveau des crédits et l'engagement de nos troupes le méritent. (Applaudissements à droite et au centre)

M. Jean-Pierre Chevènement. - Une main invisible semble guider notre politique militaire. (Sourires) Le général de Gaulle avait voulu que la France assurât par elle-même sa défense. Il l'a bâtie sur la dissuasion et un principe de stricte suffisance ; cette doctrine, corrélée au souci de l'indépendance nationale, a fini par rencontrer l'assentiment général. Le général de Gaulle a fait sortir la France, non pas de l'Alliance atlantique, mais de l'organisation militaire intégrée de l'Otan. C'était il y a 43 ans. L'effort de défense de la France était de 5 % du PIB ; il atteignait encore 4 % au début des années 90. L'auteur de Vers l'armée de métier s'était bien gardé de supprimer le service national, outil de cohésion sociale et formidable réserve en temps de crise.

Tout cela n'est plus. Le service national a été supprimé sans vrai débat en 1996 et sans profit pour l'équipement de nos forces, au contraire. La France vient de réintégrer l'organisation militaire de l'Otan. Notre dissuasion réduite de moitié est fragilisée. Notre effort de défense s'est relâché et il faut beaucoup de bonne volonté pour asséner qu'avec 30,12 milliards, nous consacrons 2 % de notre PIB à notre défense, comme s'y était engagé pendant la campagne électorale le Président de la République : le PIB dépassant 2 milliards, par un rapide calcul mental, j'arrive à 1,5 %. (Sourires) Certes, vous ajoutez 7 milliards de pensions qui n'ont jamais été prises compte dans le calcul de l'effort de défense...

M. Hervé Morin, ministre. - Vous l'avez fait quand vous étiez ministre.

M. Jean-Pierre Chevènement. - Jamais !

Vous ajoutez aussi 1,26 milliard de ressources exceptionnelles. Or celles-ci n'étaient pas au rendez-vous en 2009, qu'il s'agisse des 400 millions de ventes immobilières ou des 600 millions de cessions de fréquence. M. Boulaud a rappelé les lourdes incertitudes qui pèsent sur les prévisions pour 2010. Enfin, le surcoût des Opex atteint 300 millions, celui de l'A400M, 1 milliard ; la contribution à l'Otan représente plusieurs centaines de millions, qui ne sont pas pris en compte.

Ce qui mine plus encore les prévisions, c'est la situation plus que préoccupante de nos finances publiques : le déficit budgétaire atteint 140 milliards, la dette de l'État 1 142 milliards et la dette publique totale 1 400 milliards. Vous entendez comme moi, monsieur le ministre, les cris d'orfraie de ceux qui veulent nous faire rentrer au plus vite dans les clous de Maastricht. Je crains qu'au nom de l'orthodoxie budgétaire, on ne sacrifie encore une fois notre outil militaire, qui ne peut se construire que dans la longue durée, comme le rappelait le général Georgelin devant la commission.

Sur la période 2009-2011, 25 000 emplois seront supprimés, conduisant l'armée française à un format qu'elle n'avait jamais connu depuis le XVIIe siècle : 237 000 militaires, et 72 600 civils. La guerre froide est derrière nous, me direz-vous, la France n'est plus menacée d'invasion, les menaces sont multiformes. Vous parlez un peu comme Mme Demessine !

Hélas, la réalité est différente. Il y a un lien entre le rétrécissement du format de notre défense et la réintégration par la France des structures militaires intégrées de l'Otan. Les pays européens membres de l'Otan s'en remettent inconsciemment aux États-Unis du soin d'assurer leur défense, et réduisent leur effort militaire aux alentours d'1 % du PIB. Je crains fort que nous ne suivions le même chemin.

Prenons l'exemple de la dissuasion nucléaire. Nous sommes la seule puissance nucléaire au monde à avoir renoncé aux missiles sol-sol ; nous nous en targuons même, comme du démantèlement de nos usines produisant des matières fissiles à usage militaire ! Nous organisons des visites à Marcoule et à Pierrelatte à destination d'experts étrangers : ceux-ci peuvent constater que la France a renoncé à développer son arsenal non seulement en qualité, depuis la fermeture de notre site d'expérimentations de Mururoa, mais aussi en quantité, avant même qu'une négociation ait été engagée pour convenir d'un traité dit cut off prohibant la production de matières fissiles. Cela signifie que nous nous sommes résignés à confier aux États-Unis le soin de défendre la France et l'Europe par le biais de l'extended deterrence, que nous traduisons par « dissuasion élargie ». C'est fâcheux pour la défense européenne !

Les armes nucléaires tactiques américaines stationnées en Europe vont arriver à obsolescence dans les années qui viennent. Les États-Unis envisagent de les moderniser, mais les Européens l'entendent-ils de cette oreille ? Il semble au contraire que nos amis allemands souhaitent que ces armes soient purement et simplement retirées. (M. Hervé Morin, ministre, le conteste)

On peut imaginer qu'après la conclusion d'un traité prolongeant l'accord Start entre les États-Unis et la Russie, une nouvelle négociation s'engage sur les armes en réserve et les armes nucléaires tactiques qui se comptent encore par milliers de part et d'autre. Le plafond du nombre de têtes nucléaires opérationnellement déployées devrait être situé entre 1 500 à 1 650 ; notre arsenal, plafonné à 300 têtes dont le tiers est opérationnellement déployé, paraît bien peu de choses en comparaison !

Dans le même temps, il paraît que la Grande-Bretagne envisage de réduire à trois le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d'engins. Une telle décision remettrait en cause le principe de la permanence à la mer d'un sous-marin lanceur d'engins. On ne peut évidemment souhaiter que la Grande-Bretagne, cette vieille et grande nation qui a symbolisé pendant la deuxième guerre mondiale la liberté de l'Europe, prenne une aussi lourde et irrévocable décision, qui signifierait qu'elle s'en remet désormais entièrement à la relation spéciale qu'elle entretient avec les États-Unis pour assurer sa défense et celle de ses intérêts.

Or il se pourrait bien que les États-Unis, de plus en plus polarisés par le Pacifique et par l'Asie, se désintéressent un jour de l'Europe.

M. Yves Pozzo di Borgo. - Bien sûr !

M. Jean-Pierre Chevènement. - Celle-ci serait bien inspirée de compter davantage sur elle-même et cela dès aujourd'hui, si elle veut exister encore dans la nouvelle géographie des puissances et rester un pôle dans le monde multipolaire de demain.

Bien que MM. Pintat et Boulaud estiment à juste titre qu'il n'y a nulle contradiction entre le maintien de notre dissuasion à un format de stricte suffisance et le soutien aux efforts de désarmement et de lutte contre la prolifération, on peut craindre l'effet médiatique de ces campagnes qui confondent la perspective, en tout état de cause lointaine, d'un monde exempt d'armes nucléaires et la réalité des arsenaux qui existent ou se développent en Chine, en Inde, au Pakistan, sans parler des risques de prolifération avérés en Corée du Nord ou probables en Iran. Ces campagnes médiatiques orchestrées à partir des États-Unis par d'anciens responsables tels que MM. Kissinger, Schultz, Perry ou Sam Nun -des réalistes très conscients de la supériorité conventionnelle américaine- rencontrent en Europe un écho surprenant. On peut également s'étonner de voir deux anciens Premiers ministres français, MM. Juppé et Rocard, cautionner cette politique d'illusions !

La vérité est que la France risque d'être isolée en Europe par la conjonction du réalisme américain et du pacifisme européen. On ne peut qu'être surpris de ce que le poste de Haut représentant pour la politique extérieure de l'Union européenne ait été confié à une militante antinucléaire, Mme Catherine Ashton. (Marques d'étonnement aux bancs des commissions et du Gouvernement) Le risque est grand de voir les pays européens se tourner par pacifisme ou inféodation vers un système de défense antimissile américain qui les dispensera de réfléchir aux moyens d'une dissuasion efficace. Certes, le Président Obama a renoncé au déploiement de missiles antibalistiques sur des sites tchèques et polonais. Mais le secrétaire d'État américain à la défense, M. Gates, vient de proposer les 22 et 23 octobre à Bratislava une solution de rechange, fondée sur une révision à la baisse de la menace iranienne : il s'agit de mettre en place par étapes successives jusqu'à la décennie 2020 des capacités antimissiles maritimes et terrestres dites de théâtre. Ce dispositif serait extrêmement coûteux ; nous n'en avons pas les moyens sauf à remettre en cause notre dissuasion, comme l'a souligné le président de Rohan. Il ne nous garantirait d'ailleurs pas une protection assurée. Enfin, pour des raisons tenant aux délais de réaction, la décision reviendrait aux Américains. Le prochain sommet de l'Otan à Lisbonne sera l'occasion de discuter de ce projet. Je crains que nos partenaires européens ne soient tentés de troquer la sécurité que leur assurent des armes nucléaires qui sont des armes de non-emploi, puisque leur rôle est purement dissuasif, contre la protection beaucoup plus aléatoire d'un bouclier antimissile américain plus ou moins troué, dont on ne sait plus très bien contre qui il est véritablement dirigé. Avant toute décision sur le « nouveau concept stratégique » de l'Otan, il serait raisonnable d'évaluer précisément la menace balistique qui pèse sur l'Europe et d'informer le Parlement à ce sujet.

Ne sacrifions pas notre autonomie de décision : la France doit acquérir une capacité de détection et d'alerte avancée qui lui soit propre. Une coopération prétendument « européenne » nous placerait dans un engrenage, et les retombées technologiques que l'on en attend paraissent bien aléatoires.

Des choix majeurs sont devant nous. Le pouvoir politique porte une grande responsabilité dans ces domaines très techniques, qu'une opinion politique facilement manipulable ignore inévitablement. Ne sacrifions pas aux modes importées un effort réalisé depuis un demi-siècle pour doter la France d'une dissuasion efficace ! Ne laissons pas s'étioler le consensus qui s'est établi à ce sujet ! Comme dit un vieux proverbe, « un tiens vaut mieux que deux tu l'auras ». La sagesse et l'intérêt de la France commandent d'adapter notre posture aux réalités et non aux rêves, fussent-ils désirables. Cette posture simple est la mieux à même de garantir sur le long terme la sécurité et la paix de l'Europe. Comment celle-ci pourrait-elle faire entendre sa voix dans les affaires du monde si nous laissions s'éteindre l'autonomie de décision et les capacités dissuasives de la France au service de la paix ? (MM. Didier Boulaud, André Vantomme et Charles Pasqua applaudissent)

M. Hervé Morin, ministre de la défense. - Après la présentation du Livre blanc, la discussion de la loi de programmation militaire nous a permis de redéfinir les contours de notre outil de défense, dans le souci constant de veiller à la cohérence de nos choix avec la situation des finances publiques. La crise économique mondiale a interféré dans ce débat : nous avons amendé la loi de programmation pour y transcrire la contribution de la défense au plan de relance de l'économie. La réforme est en cours, et le budget y contribue.

Ce budget est rigoureusement conforme à la loi de programmation. Pour 2010, la défense bénéficiera d'un budget total de 39 milliards d'euros, dont 7 milliards de pensions. Les crédits de la mission « Défense » stricto sensu s'élèvent à 30,120 milliards hors pensions : après prise en compte de l'inflation et retraitement des modifications de périmètre, c'est le montant prévu par la loi de programmation. En revanche, comme l'ont relevé MM. Trucy et Guené, ce montant est inférieur de 600 millions d'euros à celui prévu par le budget triennal qui reposait sur des hypothèses d'inflation excessives. Les crédits de la mission « Plan de relance de l'économie » affectés à la défense se montent à 770 millions, après 985 millions en 2009. Je me félicite de la très bonne exécution du plan pour les investissements qui nous ont été confiés : les commandes de VBCI en sont le fruit. Monsieur Boulaud, les remboursements échelonnés des crédits de la relance ont déjà été transcrits par amendement dans la loi de programmation : il n'y a donc plus rien à rembourser par rapport aux annuités que vous avez votées. J'ajoute que la relance se solde par un gain net d'un milliard d'euros sur la durée de la loi de programmation : c'est donc une bonne opération pour l'industrie et pour la défense.

Enfin nous disposerons d'environ 1,3 milliard de recettes exceptionnelles en 2010 : 700 millions provenant des cessions d'actifs immobiliers...

M. Jean-Louis Carrère. - Peut-être !

M. Hervé Morin, ministre. - ... et 600 millions tirés de la cession des fréquences et de l'usufruit des satellites de télécommunication.

M. Jean-Louis Carrère. - Peut-être !

M. Hervé Morin, ministre. - Le produit des cessions immobilières réalisées en 2009 s'élève déjà à plus de 400 millions. Plusieurs dossiers sont en cours de négociation, et j'ai conclu ce matin la vente du fort d'Issy-les-Moulineaux pour un montant de 60 millions d'euros. Je ne puis vous assurer, monsieur Trucy, que nous trouverons un accord avec la Caisse des dépôts et la Sovafim sur une partie des actifs parisiens avant la fin de l'année, car nos discussions sont très techniques et chacun y défend légitimement ses intérêts. M. Woerth et moi-même resterons très fermes sur la préservation des intérêts financiers de l'État : nous ne répéterons pas les erreurs du passé.

L'Hôtel de la Marine ne sera pas vendu, monsieur Boulaud, mais loué pour une longue durée au terme d'une mise en concurrence ; le contrat présentera toutes les garanties de préservation du patrimoine et de valorisation de ce bien prestigieux. (M. Didier Boulaud se montre dubitatif)

La cession des fréquences a pris du retard ; le processus dépend du Premier ministre et de l'Arcep. Les bandes de fréquence Félin et Rubis ne seront pas cédées avant l'attribution de la quatrième licence : nous ne devrions donc pas percevoir de recettes avant le deuxième semestre.

Quant à la cession de l'usufruit des satellites de télécommunications, je remercie M. Pintat d'avoir souligné l'intérêt économique que peut représenter cette opération. Un article du présent projet loi de finances apporte les garanties juridiques nécessaires à la continuité de la mission de service public assurée par ces satellites.

L'encaissement tardif des recettes tirées de l'immobilier et des fréquences n'aura pas d'incidences puisque nous avons obtenu l'autorisation de consommer nos crédits de report, 500 millions en début d'année, puis 400 en juillet. Autrement dit, et c'est bien là l'essentiel, les crédits seront au rendez-vous.

Pour la première fois de la Ve République, les Opex sont budgétées à hauteur de 70 % de la dépense initiale et ne seront plus financées via les reliquats de crédits destinés à l'équipement, mais par des crédits gagés sur d'autres missions conformément au souhait de votre commission des finances.

Pour répondre à MM. Dulait, Demessine et Chevènement sur l'Otan, le retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan se traduira pas une augmentation des effectifs de 250 en 2008 à 1 300 en 2014, avec un surcoût de 20 millions pour 2010. Son coût total serait de 540 millions, personnels et frais liés compris -santé, logement, école. Le financement de la masse salariale sera garanti, au besoin, par des crédits nouveaux. Sur le concept stratégique de l'Otan, un débat fourni devrait avoir lieu à partir de l'an prochain. Je suis prêt à venir devant votre commission dès que des orientations auront été dégagées en vue du sommet de Lisbonne fin 2010.

Nos choix budgétaires traduisent également les orientations de la réforme à commencer par l'affectation des économies réalisées grâce aux gains d'effectifs, principalement dans le soutien, aux mesures en faveur des personnels et aux équipements. Les plus de 8 000 suppressions de poste, qui permettent une stabilisation de la masse salariale à environ 11 milliards, permettent de financer des mesures nouvelles du plan d'accompagnement des restructurations pour 40 millions et un effort catégoriel de 114 millions, soit un chiffre sans précédent par rapport à celui de la précédente loi de programmation qui était en moyenne d'une soixantaine de millions par an. En quelque trois ans, de 2009 à 2011, nous consentons des efforts considérables pour améliorer la condition des militaires, nettement moins avantageuse, d'après le rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire de février 2007, que celle des fonctionnaires en tenue. Une enveloppe de 15 millions est destinée aux mesures catégorielles en faveur des civils pour réduire l'écart entre services déconcentrés et administration centrale, filière technique et filière administrative et mettre en oeuvre la rémunération liée aux résultats. Parallèlement, nous renouvelons nos équipements majeurs tout en lançant les programmes prévus dans le Livre blanc et je remercie M. Jacques Gautier de son soutien.

M. Didier Boulaud. - Le ministre est aveugle !

M. Hervé Morin, ministre. - Pas moins de 18 milliards de crédits ont été consommés pour les équipements en 2009 -un record !- et 17 milliards sont prévus dans ce budget, contre 15 en moyenne dans la précédente loi de programmation. Les signes sont déjà tangibles sur le terrain, notamment sur les théâtres très exposés comme l'Afghanistan. A propos de ce pays, monsieur de Rohan, pour répondre à votre question sur nos conversations avec États-Unis, j'ai répondu, en substance, à mon homologue américain que le renforcement des moyens militaires, qui peut être par endroits ponctuellement nécessaire, ne saurait être la seule solution. Il faut également mettre l'accent sur l'équipement, la construction, l'aide au développement...

M. Jean-Louis Carrère. - Avec quel argent ?

M. Didier Boulaud. - Vous avez tout dépensé !

M. Hervé Morin, ministre. - Pour que la situation s'améliore, il faut construire des ponts, des écoles. Si la France était amenée à faire un effort militaire...

M. Jean-Louis Carrère. - Ah ! On y vient... (M. Didier Boulaud renchérit)

M. Hervé Morin, ministre. - La question sera débattue à Londres en janvier. J'insiste : la clé, c'est l'aide au développement. Le jour où l'Afghanistan aura une police, une armée, une justice, une gouvernance renouvelée...

M. Jean-Louis Carrère. - Et la drogue ?

M. Hervé Morin, ministre. - ... nous saurons que le temps de notre départ est venu.

M. Carrère a souligné le caractère globalement satisfaisant des indicateurs d'activité en les comparant aux armées étrangères.

M. Jean-Louis Carrère. - Eh non ! Finalement, je n'en ai rien dit !

M. Hervé Morin, ministre. - Monsieur Trucy, l'armée de Terre, conformément au Livre Blanc, peut projeter 45 000 hommes, dont 10 000 sur le territoire national, 5 000 à titre de force de réaction autonome et 30 000 au titre de son contrat le plus exigeant. Le réservoir de force projetable ne permet pas d'envisager une augmentation de ces contrats.

S'agissant des livraisons et des commandes, je n'y reviens pas, M. Masseret ayant évoqué ces sujets. En revanche, quelques mots sur le nucléaire. Je suis plus proche de la conception de M. Chevènement que de la vôtre, madame Demessine. La France a vraiment un bilan exceptionnel en la matière, elle peut regarder les autres pays en face : elle s'est engagée dans la voie du désarmement en signant parmi les premiers, entre autres, le traité de non-prolifération nucléaire. Elle est le seul État à avoir démantelé sa composante sol-sol, au plateau d'Albion, à avoir réduit d'un tiers le nombre de SNLE. Dans son discours de Cherbourg, le Président de la République a annoncé la réduction d'un tiers de la composante aéroportée de la force de dissuasion nucléaire française ; la France conservera ainsi 300 têtes nucléaires.

M. Jean-Louis Carrère. - Attention, le Président de la République se trompe souvent dans les chiffres !

M. Hervé Morin, ministre. - La France a présenté un plan complet en huit points, avec la ratification du traité de non-prolifération, le démantèlement des sites, l'extension des traités à l'interdiction de la production des matières fissiles, qui ferait l'objet d'un moratoire immédiat, l'ouverture de négociations sur l'interdiction des missiles sol-sol à courte et moyenne portée, l'adoption du code de conduite de La Haye contre la prolifération, une mobilisation dans tous les domaines du désarmement. Autrement dit, évoquons le désarmement nucléaire, mais sans naïveté. La France a une doctrine, celle de la stricte suffisance, elle a fourni un effort considérable ; aux autres de suivre l'exemple maintenant !

Monsieur Gautier, une livraison de drones Male est prévue pour fin 2010 et les réparations du véhicule accidenté seront lancées sitôt les expertises terminées. Dans ces conditions, l'envoi du Drac en Afghanistan se heurte à des difficultés d'adaptation au terrain. Vous avez regretté, comme M. Pintat, le faible montant des crédits destinés au drone Male futur, une commande ferme est prévue en 2015, assortie d'un montant d'autorisations d'engagement important. Monsieur Reiner, le calendrier du programme MRTT est inchangé. Quant au missile moyenne portée successeur du Milan, l'achat en urgence d'un équipement mieux adapté aux contraintes du théâtre afghan ne nous interdit pas de réfléchir à une solution différente pour le long terme. Enfin, l'A400M, évoqué notamment par MM. Pozzo di Borgo et Pintat, je consacre beaucoup d'énergie à la poursuite de ce projet, notamment avec mon homologue allemande, et espère conclure bientôt avec EADS. Soit, il y aura un surcoût...

M. Hervé Morin, ministre. - ... mais le surcoût est inévitable, s'agissant d'équipements militaires accomplissant un tel saut technologique, mais relatif compte tenu de la compétitivité et de la polyvalence de l'engin.

J'en viens aux restructurations. En 2010, elles seront au nombre d'une cinquantaine, après 30 l'an passé.

Nous les mènerons avec responsabilité et souplesse, tant par rapport au personnel que par rapport aux territoires. Nous aurons dix-huit bases pilotes au 1er janvier. De nombreuses possibilités d'économies sont apparues même si nous ne sommes pas encore en mesure de les chiffrer précisément. On peut d'ores et déjà estimer à 300 les gains d'effectifs directement issus de la mise en place des onze bases expérimentales. Les économies générées par les bases de défense seront d'autant plus importantes que la mutualisation portera sur un volume d'activité significatif ; c'est pourquoi leur nombre va être réduit par rapport à notre estimation initiale afin de leur donner une taille plus importante. Cette réduction n'aura pas d'impact sur les restructurations territoriales puisqu'elle ne porte que sur l'organisation des fonctions de soutien et non sur le nombre de services ou de formations à soutenir dans un périmètre donné.

Le contrat d'objectif et de moyens de l'ÉPIDe prévoit une consolidation du dispositif au service de l'insertion de jeunes en difficulté ; rien n'est figé, les ministères de tutelle fixeront des orientations au vu de l'exécution du contrat.

Le regroupement de l'administration centrale à Balard fin 2014 représente l'ultime concrétisation de cette cohésion renouvelée. Le projet se déroule conformément au calendrier prévu. A l'exception des coûts de démolition des infrastructures non protégées, qu'il aurait fallu financer quelle que soit la stratégie de valorisation du site, ce projet ne pèse pas sur la loi de programmation puisque le premier loyer sera versé à la livraison des nouveaux locaux, soit en 2014.

Les efforts demandés au ministère de la défense sont importants, le travail est immense, beaucoup de curseurs bougent en même temps. Le personnel civil et militaire du ministère est engagé dans cette réforme profonde. Cette réforme majeure ne doit pas aller contre notre volonté de construire l'Europe de la défense -qui n'est certes pas toujours portée avec la même vigueur par les Vingt-sept. L'opération Atalante dans le golfe d'Aden a pourtant montré la capacité de l'Europe à être leader pour une action de défense et à le rester lorsqu'il s'agit d'aider les Somaliens à retrouver de véritables capacités.

Nous avons déjà beaucoup fait pour retrouver espoir, même si des progrès s'imposent encore. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Questions et réponses

M. Michel Billout. - Dans une récente interview à un journal canadien, le Secrétaire général de l'Otan évoquait les grands défis auxquels l'organisation de l'Alliance atlantique devrait faire face dans les années à venir. Il citait l'Arctique parmi ceux-ci car les enjeux y sont à la fois environnementaux, économiques et stratégiques. Ses richesses minérales potentielles suscitent de nombreuses convoitises et se posera bientôt la question de l'utilisation et du contrôle international des voies navigables ouvertes par la fonte des glaces. Cet accès aux ressources énergétiques est lourd de risques de confrontation entre les cinq États riverains qui, excepté la Russie, appartiennent tous à l'Otan.

Les États-Unis ont déclaré en janvier 2009 qu'ils avaient « des intérêts de sécurité nationale dans la région de l'Arctique et qu'ils étaient disposés à agir indépendamment, ou en conjonction avec d'autres États, pour protéger ces intérêts ». Quand on connaît l'influence prépondérante de l'administration américaine dans l'Alliance, on peut nourrir quelques inquiétudes. La Russie, de son côté, mène une politique de militarisation de cette zone. Enfin, gardons présent à l'esprit que l'Arctique demeure un banc d'essai de l'armement nucléaire.

Certes, notre pays n'est pas riverain, mais nous avons quand même notre mot à dire puisque depuis notre réintégration dans le commandement militaire de l'Otan, nous sommes partie prenante de ses grandes orientations stratégiques. Quelle est la position du Gouvernement sur la dangereuse militarisation de l'Arctique ?

M. Hervé Morin, ministre. - Il y a bien longtemps que l'Arctique est une zone stratégique du fait de sa position centrale ; il est vrai toutefois que la fonte des glaces modifie un peu les données. Existent certes le conseil de l'Arctique et la convention des Nations unies sur la mer, mais aucune instance où discuter des problèmes posés par la militarisation. Le conseil Otan-Russie peut être un instrument de dialogue adapté pour amener la Russie à préciser ses intentions et pour susciter un dialogue sur le sujet.

M. Daniel Reiner. - J'évoquerai l'Europe de la défense. La France est revenue dans l'Otan et nous sommes engagés dans des actions extérieures. Nous avons besoin de matériel performant et donc d'une industrie qui le soit aussi. Afin de trouver la bonne dimension, une mutualisation s'impose. Les exemples du moment rendent pessimiste sur les capacités de l'industrie européenne de la défense. Aucun programme nouveau de coopération n'a été lancé depuis cinq ans, les programmes actuels connaissent des difficultés -c'est un euphémisme- et on assiste à des achats sur étagères hors d'Europe. L'Agence européenne de la défense n'a qu'un budget symbolique et pas de projet ; on mène une politique à courte vue... La tendance est à la renationalisation des industries ou à l'achat ailleurs, synonymes d'échec et de retard technologique assurés, en ne laissant qu'un seul grand fournisseur, on sait qui...

La France a toujours été pionnière pour la construction européenne ; elle a un rôle à jouer ; comment allez-vous le jouer ?

M. Hervé Morin, ministre. - Elle ne peut le jouer seule ! Vous êtes sévère pour l'Agence européenne de la défense : elle a un vrai plan de travail pour les années qui viennent. Je pense par exemple au programme Musis auquel viennent de s'agglomérer la Pologne et la Grèce, ou au programme d'hélicoptères lourds, ou encore à la protection des forces et aux drones.

Tout cela n'est sans doute pas suffisant mais la construction d'une Europe de la défense passe aussi par autre chose. Il y a bien sûr la recherche et les programmes communs comme l'A400 mais il y a aussi le développement de grands groupes industriels de dimension européenne, à quoi j'incite nos industriels. Nous avons des projets, nous pouvons être les leaders.

M. Josselin de Rohan. - M. Dulait n'a pas reçu de réponse.

M. Didier Boulaud. - Il n'est pas le seul !

M. Josselin de Rohan. - Je reviens donc à la charge : le retour dans l'Otan va nous coûter 650 millions sur six ans. Ce surcoût n'est pas prévu dans la loi de programmation puisque la décision lui est postérieure. Pouvez-vous nous dire quelles seront les incidences de cette charge supplémentaire sur la réalisation de la loi de programmation ?

Comment envisagez-vous d'amortir cette charge et des financements complémentaires sont-ils envisageables ? Ce serait logique avec la décision prise.

Alors que les pays européens traversent des difficultés budgétaires, l'Otan peine à se rationaliser. Elle compte de nombreuses implantations, des états-majors aux effectifs pléthoriques et les coûts dérivent, les financements communs des frais collectifs accentuant cette tendance. Pouvez-vous insuffler l'esprit de la RGPP et la France peut-elle faire des propositions pour que l'Otan hiérarchise ses priorités ?

M. Hervé Morin, ministre. - Le coût sera de 540 millions pour la période 2010-2015. Notre contribution financière au budget de l'Otan s'élève à 119 millions en 2009, 158 millions en 2010 et 165 millions en année pleine. Quant aux dépenses d'investissement, le paquet capacitaire passera de 56 à 72 millions -nous ne sommes pas concernés pour les décisions prises avant notre retour. La question se poserait tout autrement en cas de lancement de grands programmes pour un système antimissile -je partage à cet égard au mot près les analyses de M. Chevènement.

Sur la RGPP de l'Otan, je remets le couvert à chaque réunion. Il y a 372 comités à refondre et des implantations auxquelles les pays concernés sont aussi attachés que les parlementaires nationaux à leurs régiments -nous retrouvons d'ailleurs les mêmes réflexions. Il nous faut un réel contrôle politique sur les structures et, dans ce combat, nous sommes accompagnés par le Royaume-Uni.

M. Robert Hue. - Le 12 novembre, lors de la présentation à Genève du rapport des ONG sur la lutte contre les mines antipersonnel, Handicap international a accusé notre pays de porter le bonnet d'âne de la lutte contre les mines. Nous aurions diminué notre aide...

M. Daniel Reiner. - C'est vrai !

M. Robert Hue. - ... et nous retrouverions au vingt-troisième rang mondial, loin derrière l'Allemagne, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas. Certes, la contribution de la France est diluée dans une aide en développement elle-même en baisse. Elle passe aussi par l'expertise du génie qui joue un rôle important dans l'élimination de ces armes. Notre programme de destruction de ces armes étant terminé, quelles actions de dépollution, de formation et de déminage humanitaire menons-nous ?

M. Hervé Morin, ministre. - Les pays qui avaient commencé la destruction de leurs stocks avant l'entrée en vigueur de la convention l'ont achevée le 20 décembre 1999. La dépollution a pris fin en 2008. Après avoir accompli un effort important, nous conservons 5 000 mines à des fins de formation et de développement de la protection. Notre contribution humaine passe par l'envoi de militaires qui contribuent à la formation des démineurs ; l'adjudant Travadon, du 13e régiment du génie du Valdahon, a été blessé au Liban la semaine dernière et a perdu une main.

Le recul de l'aide financière doit être relativisé car une partie de l'aide passe par l'Union, qui ne la distingue pas de l'aide humanitaire.

Mme Dominique Voynet. - Rigoureusement conforme à la loi de programmation militaire, comme vous l'avez annoncé, ce budget exprime la stratégie du Président de la République élaborée dans le Livre blanc de la défense. A l'heure des déficits abyssaux, restructurations et mutualisations ne sont pas anormales si la réorganisation territoriale répond à une stratégie claire et cohérente. Laissons de côté les interrogations sur la sincérité et les incertitudes quant au coût des opérations extérieures ou à celui de la réintégration dans le commandement intégré de l'Otan, que vous avez reconnu ne pas connaître. Venons-en plutôt à votre stratégie. Vous avez déployé des trésors d'argumentation pour nous faire croire que la France gagnerait en influence et que l'Europe de la défense se développerait mais quelques mois ont suffi à montrer qu'il n'en est rien. Vous n'auriez d'ailleurs pas abordé le sujet à l'Assemblée nationale si on ne vous avait pas interrogé. La France s'en remet désormais à l'Otan et aux États-Unis pour décider des opérations en Afghanistan et, en opérant un virage sur l'aile, on nous explique qu'on n'augmentera pas notre effort dans ce pays.

L'Agence européenne de défense est dépourvue de moyens et vous semblez gêné sur la dissuasion nucléaire. Nous savons qu'elle ne nous protège pas des menaces réelles mais qu'elle gêne nos partenaires malgré nos prétentions, au grand dam de M. Chevènement. Quels sont donc les points forts de votre stratégie, ce budget est-il adapté aux enjeux et à leur dimension européenne ?

M. Hervé Morin, ministre. - Comment répondre en deux minutes à 25 questions ? Mais j'y avais déjà répondu en commission ou pendant la discussion générale. Notre stratégie de défense est simple. Le format resserré impose un effort très important aux personnels mais il permet de préserver notre indépendance et notre sécurité ; la loi de programmation militaire consacre 18 milliards à l'équipement, soit 3 milliards de plus que dans la précédente programmation, de manière à maintenir la dissuasion nucléaire, à rester leader en Europe et à entraîner les Européens dans cette défense propre aux Européens, à laquelle nous aspirons. C'est en étant exemplaires que nous pourrons inviter nos partenaires à cette belle aventure symbolique d'un avenir commun.

Mme Dominique Voynet. - Vous venez de valider mon intuition. Nous aurons à investir beaucoup pour la réintégration du commandement intégré de l'Otan. Nous avons soutenu, pour les postes de président et de Haut représentant de l'Union, M. Van Rompuy et Mme Ashton, deux personnalités qui ne s'étaient pas beaucoup exprimées et dont on ne connaît pas les positions. Enfin, la dissuasion nucléaire coûte 3 milliards l'an et ne satisfait pas nos partenaires : tout cela n'est pas stabilisé.

M. André Dulait. - Le 10 juin, l'agence France Défense Mobilité a été créée. Les pôles régionaux et les futures antennes locales ne seront pas de simples bureaux pour l'emploi car il s'agit d'un public différent. Quid de la pré-conversion ?

Le cas des vétérans américains doit nous servir d'exemple. Le dernier rapport du Centre de recherche de la santé militaire est éloquent : 300 000 vétérans présentent des symptômes de stress post-traumatique et des lésions cérébrales traumatiques, dont la prise en charge par l'État se chiffrerait en milliards de dollars, et leur reconversion professionnelle se solde par un échec. Nous ne sommes pas aux États-Unis, mais je souhaiterais savoir quels sont les protocoles mis en place pour les soldats vétérans d'Afghanistan ? Avons-nous des études sur ce sujet ? Ces vétérans sont jeunes. Leur expérience sur des théâtres d'opérations difficiles les a imprégnés de valeurs telles que le dépassement de soi, la tolérance et le respect, valeurs qui manquent cruellement à la société civile. De quels moyens disposons-nous pour qu'ils bénéficient d'un soutien psychologique et d'un accompagnement personnalisé afin de commencer une nouvelle carrière et, surtout, de la réussir ?

M. Hervé Morin, ministre. - Un dispositif de soutien et de suivi est mis en place pour tous nos militaires en opération extérieure et en particulier pour celle d'Afghanistan. Pour soulager les souffrances psychologiques, le ministère a institué un ensemble de mesures de soutien et de surveillance par des psychiatres qui, peuvent, au besoin, rejoindre les théâtres d'opération, et il y en a un en permanence en Afghanistan. Tout militaire bénéficie d'une prise en charge par des médecins et peut à tout instant être soigné dans un de nos neuf hôpitaux des armées disposant d'un service psychiatrique. Une fois retourné à la vie civile, il peut toujours aller dans ces hôpitaux. L'Observatoire de la santé des vétérans, créé par Mme Alliot-Marie mène des enquêtes épidémiologiques pour améliorer leur prise en charge : nous ne disposons pas encore des résultats d'une enquête globale.

M. Jean-Louis Carrère. - Nous travaillons en temps réel... Le président Barack Obama a demandé à Nicolas Sarkozy de renforcer de 1 500 hommes les effectifs français déployés en Afghanistan, lors d'une conversation téléphonique aujourd'hui 30 novembre. Tout en exposant sa stratégie pour l'Afghanistan, le président américain a confirmé une demande formulée jeudi 26 novembre par la secrétaire d'État américaine, Hillary Clinton au ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner. Au total, les Américains souhaitent que leurs alliés envoient environ 10 000 hommes supplémentaires, tandis que M. Obama augmenterait ses propres effectifs de 30 000 hommes.

La France a actuellement 3 750 soldats déployés dans le conflit afghan, ainsi que 150 gendarmes. Jusqu'à présent, vous, et le Président de la République, avez indiqué que vous n'enverriez pas de soldats supplémentaires à Kaboul. En cohérence avec la position du parti socialiste exprimée ici le16 novembre, en faveur d'une clarification des objectifs de l'opération et d'une sortie progressive d'Afghanistan je vous demande si la France participera à ce renforcement et comment. Et quelle est la participation de notre pays aux prises de décisions de l'Otan ? La France a-t-elle travaillé avec ses partenaires à une position commune des Européens ?

M. Hervé Morin, ministre. - Je le répète une fois de plus ...

M. Jean-Louis Carrère. - Vous me comblez !

M. Hervé Morin, ministre. - La France fait un effort considérable depuis deux ans : 1 000 hommes supplémentaires, dont 300 pour former les Afghans.

M. Jean-Louis Carrère. - Et les 1 500 ?

M. Hervé Morin, ministre. - Elle n'a aucune intention d'augmenter ses effectifs. J'ai déjà dit que, pour la France, il n'y a pas de solution uniquement militaire ; il doit y avoir, parallèlement, un retour de la sécurité par des actions d'accompagnement de la population, la construction de routes, de ponts, d'écoles afin que cette population, actuellement prise entre le marteau et l'enclume, reprenne confiance dans les forces de la coalition. L'effort de la France porte sur la formation de l'armée et de la police afin que le désengagement devienne possible.

M. Robert Hue. - Combien d'hommes ?

M. Jean-Louis Carrère. - Votre réponse m'étonne. Car le ton a sensiblement changé : « Nous ne disons pas non à Obama, nous applaudissons à l'orientation qu'il s'apprête à annoncer et nous attendons la conférence du 28 janvier à Londres pour voir ce que les Afghans sont prêts à faire ». Ce sont là des esquives. Ce que nous vous demandons et ce que vous a demandé le président de Rohan, c'est d'informer le Parlement et de discuter avec nous, en amont de la prise de décision, des positions de la France. Je considère que vous n'avez pas répondu à ma question ...

Mme Bernadette Dupont. - Nos armées sont présentes sur de nombreux théâtres d'opérations sur plusieurs continents. Tant au Liban, qu'en Afghanistan ou au Tchad, le professionnalisme et le comportement de nos soldats, notamment vis-à-vis des populations, salués par nos partenaires de l'Alliance sont exemplaires. Notre pays doit en être conscient.

En Afrique et au Liban nos soldats assurent des missions dans un cadre plus ou moins francophone, même s'ils sont amenés à collaborer avec des troupes étrangères. Pour leur mission en Afghanistan, ils bénéficient d'une formation préparatoire de six mois et d'un soutien solide de leur chef de corps, qui veille également à l'accompagnement des familles pendant l'absence. En Afghanistan, les soldats se retrouvent dans un contexte culturel, linguistique et religieux très complexe. Si cette préparation spécifique est nécessairement axée sur le développement de capacités physiques exceptionnelles et sur les fondamentaux du combat, nos soldats reçoivent-ils en outre un enseignement sur l'Afghanistan, ses réalités et son histoire ? Pour gagner le coeur des populations, nos soldats doivent maîtriser quelques rudiments, sinon de pachtou, du moins d'anglais. Tout cela a un coût. Limite-t-il cette préparation ?

M. Hervé Morin, ministre. - La préparation de nos unités avant leur départ est pour nous un souci permanent. Pour l'Afghanistan, elle est de six mois. La connaissance de l'environnement culturel est rendu possible grâce : au Centre de spécialisation pour l'outre-mer ou l'étranger, situé à Rueil-Malmaison, qui dispense des éléments de formation culturelle et économique ; au témoignage des cadres de retour du terrain ; et à tous les exercices d'entraînement effectués en ambiance réaliste et reconstituée dans les camps de base où officiers et sous-officiers suivent des cours de remise à niveau pour l'anglais ; même des notions de pachtou sont enseignées...

M. Michel Boutant. - Initialement, le document intitulé « Modernisation de la défense - Le nouveau dispositif territorial » prévoyait 96 bases. Au 1er janvier, onze bases expérimentales ont été créées. Vous aviez annoncé pour l'été un retour d'expérience qui devait identifier les modifications nécessaires du plan initial en matière d'organisation et de fonctionnement. Or vous envisagez de retenir sept nouvelles bases de défense qui formeront avec les onze expérimentales, dix-huit bases pilotes. Avant même que nous n'ayons connaissance du retour d'expérience, vous annoncez pourtant une diminution de 30 projets de bases. Quelles raisons vous y ont conduit alors qu'elles sont censées compenser la suppression d'implantations militaires qui, elle, n'est pas revue à la baisse ? Pouvez-vous nous fournir un bilan financier ? Quels critères vous conduisent à retenir telle implantation plutôt que telle autre ?

Pourquoi le transfert annoncé le 11 avril 2009, soit avant même l'évaluation intermédiaire, du siège de la base de défense prévue à la base aérienne 709 de Cognac à la base aérienne 721 de Rochefort ? Celle de Cognac est la seule plate-forme militaire de la région supportant plus de 60 000 mouvements par an avec une piste homologuée Otan, capable d'accueillir tous types d'avions de combat et, de ce fait, utilisée pour la permanence opérationnelle de sûreté aérienne. Elle est à même de servir de support et d'apporter tout le soutien nécessaire à des unités de passage, ce qui l'amène, entre autres, à recevoir régulièrement nos forces spéciales, qui trouvent là des conditions optimales pour leur préparation. Elle n'a cessé de se renforcer ces dernières années, tant au niveau de la formation de nos pilotes que de l'arrivée de l'escadron de drones Male et, accueillant des élèves pilotes de différents pays, elle est à même de devenir un centre de formation référent sinon « le » centre de formation initial pour les armées de l'air de l'Union européenne, et pourquoi pas un des pôles de formation de l'Alliance. Elle s'est résolument engagée dans la voie de l'innovation, avec l'externalisation réussie de la maintenance de la flotte des avions-écoles TB30 Epsilon et de la mise à disposition, par l'industriel, de nouveaux appareils Grob 120 A ainsi que d'entraîneurs FNPT2. Elle est déjà le pôle de mutualisation des soutiens aux autres bases du Poitou-Charentes, dans la mesure où elle est le siège du service spécialisé des bases aériennes de l'Équipement, et elle assure le service aérodrome sur Saintes et Rochefort, ainsi que le support technique de l'école d'enseignement technique de Saintes.

Pour la sélection, est-il tenu compte de l'expérience et des critères rationnels ?

M. Hervé Morin, ministre. - Les bases de défense mutualisent les services d'administration et de soutien -ressources humaines, logement, transport...- d'unités différentes et ne sont pas organisées en fonction d'activités militaires particulières. Pour le choix d'une base de défense pour la région Poitou-Charentes, quatre sites ont été envisagés : La Rochelle, Rochefort, Cognac et Saintes. Rochefort a été choisi en fonction de critères propres au soutien : ce site est plus central et regroupe des effectifs plus importants -3 700 au lieu de 1 000 à Cognac. Le périmètre définitif n'est pas arrêté et l'expérimentation menée en 2010 permettra de choisir l'organisation optimale pour la région. La base aérienne de Cognac continuera de bénéficier d'un soutien de proximité de qualité grâce à la présence sur place d'une antenne spécialisée.

M. Michel Boutant. - Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à la première partie de ma question. Qu'en est-il du bilan à mi-parcours ? Vous avez pourtant d'ores et déjà envisagé de retenir sept bases de défense et de réduire de 30 % le nombre de bases initialement prévu.

M. Hervé Morin, ministre. - Je vous ai déjà répondu lors de mon intervention à la tribune quant aux gains obtenus grâce à l'expérimentation menée sur onze bases.

M. René Beaumont. - Le contexte dans lequel nous examinons ce budget est particulier. Pour les PME, les conséquences de la crise économique riment souvent avec faillite. Or la défense a toujours été un vecteur majeur de notre industrie car les investissements dans la recherche développement y sont primordiaux pour la fonction « connaissance et anticipation ». Le contexte géopolitique est aussi marqué par les risques liés aux technologies nouvelles : l'excellent rapport de Roger Romani sur la cyber défense en témoigne. Investir dans la recherche développement, c'est investir dans et pour la société civile.

Monsieur le ministre, vous avez passé une convention avec le ministre chargé du plan de relance : 985 millions de crédits de paiement ont été affectés à votre ministère en février dernier et 770 millions sont attendus pour 2010. Quels seront les dispositifs destinés à soutenir les PME sous-traitantes et les fournisseurs de la défense ? Comment seront aidées les capacités d'innovation de ces PME très spécialisées et très dépendantes ?

M. Hervé Morin, ministre. - J'ai fait le même constat que vous et, dès 2008, a été mis en place un plan pour aider les PME à profiter davantage des marchés publics et des crédits de recherche développement du ministère. Un bureau leur est désormais destiné au sein de la DGA, ainsi que des espaces d'information dédiés. Lors de journées consacrées à l'exportation ou à la recherche développement des PME dans les régions, des représentants du ministère leur donnent des conseils pour traiter avec la DGA et obtenir des financements. Dans les cahiers des charges de marchés publics d'armement, des clauses favorisent la sous-traitance à des PME et des primes en ce sens sont prévues pour les maîtres d'oeuvre. La question des délais de paiement entre ces derniers et les sous-traitants demeure cependant en suspens.

Enfin, le programme Rapid -régime d'appui aux PME pour l'innovation duale-, doté de 10 millions d'euros pour le second semestre 2009 et de 30 millions en 2010, a pour objet de soutenir les programmes de recherche développement des PME, notamment pour les activités duales à portée civile et militaire. Un sondage réalisé très récemment auprès de 300 PME nous a informés que 87 % d'entre elles sont satisfaites des efforts entrepris par le ministère pour les aider à accéder aux marchés de défense.

M. Rachel Mazuir. - Je suis heureux d'interroger le ministre de la défense sur la gendarmerie nationale, force armée destinée à assurer la sûreté et la sécurité publique et à défendre les intérêts supérieurs de la nation. Afin de rappeler notre attachement au caractère militaire de la gendarmerie, et en l'absence d'une nouvelle loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, nous nous interrogeons sur son avenir. Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur était destiné à améliorer l'efficacité de la politique de sécurité. Pourtant, alors que la délinquance baissait depuis 2002, elle augmente à nouveau depuis le printemps dernier. De janvier à septembre, les crimes et délits se sont accrus de 0,45 % par rapport à 2008 -de plus de 0,39 % en zone de police et de plus de 0,58 % en zone de gendarmerie. Les atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes ont augmenté de plus de 4 %. L'objectif recherché n'est donc pas atteint. Les populations des zones rurales sont les principales victimes de cette politique et leurs élus sont démunis.

Comment le Gouvernement compte-t-il corriger les effets néfastes de ce rattachement, qui tend à diluer la gendarmerie dans une seule grande force de sécurité ? La RGPP prévoit une réduction d'effectifs de 3 034 ETPT entre 2009 et 2011. Pensez-vous vraiment qu'il est possible de faire plus avec moins ? En outre, le projet de budget prévoit un recours accru aux nouvelles technologies plutôt que de rénover des casernes ou de remplacer le matériel lourd. Cette politique a des limites : on ne peut remplacer ainsi, heureusement, des hommes et des femmes qui sont des symboles forts de notre République. Comment allez-vous, dans ces conditions, assurer le maillage territorial de notre pays ?

M. Hervé Morin, ministre. - Votre question s'adresse plutôt au ministre de l'intérieur, responsable de ce budget. La gendarmerie est une force à statut militaire, dont je suis le garant pour la discipline comme pour l'avancement, placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Elle reste aux côtés de ses frères d'armes durant les opérations extérieures et a montré son efficacité, notamment en Côte-d'Ivoire pour le contrôle de la foule et la formation de l'armée de terre. La gendarmerie continuera à oeuvrer au côté des forces maritimes, aériennes, de sécurité nucléaire et durant les opérations extérieures.

M. Didier Boulaud. - C'est un abandon en rase campagne ! Merci Michèle Alliot-Marie.

Les crédits de la mission sont adoptés.

Prochaine séance aujourd'hui, mardi 1er décembre 2009, à 14 h 30.

La séance est levée à 1 h 15.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mardi 1er décembre 2009

Séance publique

A 14 HEURES 30 ET LE SOIR

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (n°100, 2009-2010).

Examen des missions :

Écologie, développement et aménagement durables

budget annexe : contrôle et exploitation aériens

compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

compte spécial : avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

MM. Alain Lambert, Gérard Miquel, Yvon Collin et Mme Fabienne Keller, rapporteurs spéciaux (rapport n°101, annexe n°10) ;

M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (avis n°104, tome IV) ;

MM. Jean Bizet, Jean-François Le Grand, Francis Grignon et Roland Courteau, rapporteurs pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (avis n°105, tome II).

Enseignement scolaire (+ article 54 ter)

MM. Gérard Longuet et Thierry Foucaud, rapporteurs spéciaux (rapport n°101, annexe n°13) ;

M. Jean-Claude Carle, Mmes Françoise Férat et Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteurs pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (avis n°104, tome V).