Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 1 avril 2010

Avenir de l'industrie du raffinage en France (Question orale avec débat)

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale sans débat de M. Danglot à M. le ministre chargé de l'industrie sur l'avenir de l'industrie du raffinage en France.

M. Jean-Claude Danglot, auteur de la question. - En trente ans, l'industrie française a amorcé un véritable déclin : pas moins de 2 millions de suppressions d'emplois depuis les années 1980 ! Et cette tendance n'a fait que s'accentuer avec la crise. En méconnaissant la valeur travail au profit du capital, nos gouvernements ont précipité la désindustrialisation de la France. Allégements de cotisations sociales, défiscalisation des heures supplémentaires, aides publiques accordées sans contrepartie effective, toutes les mesures prises par la droite ces derniers mois n'étaient pas à la hauteur des enjeux. Elles n'ont pas endigué les fermetures d'usines, les suppressions d'emplois et les délocalisations. Certaines entreprises ont même trouvé dans la crise prétexte à licencier. Le 3 septembre 2009, Nicolas Sarkozy, depuis l'usine Faurecia, annonçait la tenue d'états généraux de l'industrie. Début mars, l'équipementier faisait une annonce moins plaisante : celle de la fermeture fin 2010 de son site d'Auchel dans le Pas-de-Calais et la suppression de 179 emplois sur 508. L'an dernier, le couperet était tombé sur l'usine Continental de Clairoix ou encore l'unité de production de téléviseurs de Philips de Dreux. Le rapport intermédiaire des états généraux de l'industrie dresse un constat sans appel. Depuis 2000, l'industrie a perdu 500 000 emplois. Cette baisse, qui affecte tous les secteurs, n'est plus compensée par la progression des emplois dans les services à l'industrie. Notre balance commerciale industrielle se dégrade : le secteur automobile a enregistré, pour la première fois, un solde négatif en 2008. Le secteur manufacturier représente 16 % de la valeur ajoutée en France, contre 30 % en Allemagne. Ce dernier pays, que vous citez souvent en exemple, a obtenu ces résultats au moyen d'une politique de baisse des rémunérations qu'il a menée de manière isolée, d'après l'OCDE. Est-ce cela notre modèle ? Lors de la clôture des états généraux de l'industrie le 15 janvier, vous avez appelé de vos voeux, monsieur le ministre, une « révolution industrielle », l'avènement d'un « capitalisme industriel socialement responsable » et la création d'une « banque de l'industrie ». Que s'est-il passé depuis ? Rien ! Le 4 mars, le Président de la République a évoqué cinq leviers d'action pour un renouveau industriel. L'opération de communication continue au mépris des entrepreneurs et des salariés. Si vous voulez vraiment que les grandes « entreprises publiques s'inscrivent en cohérence avec la politique industrielle de l'État », garantissez la maîtrise publique des grands secteurs économiques plutôt que de vous contenter de placer un administrateur du ministère de l'industrie chez Renault, La Poste et France Télécom tout en continuant de brader nos entreprises publiques ! Si vous voulez vraiment obtenir des garanties en matière d'emploi en contrepartie d'une aide accordée au titre du Fonds stratégique d'investissement, ne vous abritez pas derrière une charte de l'emploi, dont le titre ne leurre personne ! Les Français ne tolèrent plus l'impuissance du Gouvernement face à la casse de leur outil de travail. Pour preuve, l'abstention aux élections régionales et la montée du Front national dans les régions industrielles.

Compte tenu du désengagement du groupe Total, l'industrie du raffinage semble promise à un sombre avenir. Levier indispensable pour l'économie française, elle fait vivre des territoires entiers. La France comptait 23 sites en 1978, elle en compte treize aujourd'hui, avec celui de Dunkerque. Depuis la fermeture des sites de Bordeaux et Pauillac, la région sud-ouest est privée de raffinerie, comme le sera la région nord si Dunkerque ferme. Au reste, la fermeture de Dunkerque n'annonce-t-elle pas la fermeture des autres sites de Total de Gonfreville à Grandpuits, et de celles des groupes Esso, Petroplus ou encore Ineos, dont l'existence est indispensable au maintien de l'activité des industries de fabrication des savons produits d'entretien, de caoutchouc ou encore de matières plastiques ? La fermeture de la raffinerie des Flandres aurait des conséquences dramatiques pour ses 380 salariés et 450 sous-traitants directs et le tissu économique régional. D'après le vice-président de la Chambre de commerce et d'industrie du Dunkerquois, 450 à 600 emplois seront directement touchés. Le port de Dunkerque sera fragilisé, s'inquiète la présidente du Directoire du port, Total représentant 20 % de son chiffre d'affaires annuel.

Total a montré son cynisme : on a annoncé aux salariés qu'ils seraient fixés sur leur sort après les élections ! Christophe de Margerie, son directeur général, assure qu'il ne fera rien sur les cinq autres raffineries pendant les cinq ans à venir. Mais après ? Quant au projet de terminal méthanier à Dunkerque, il est ancien. Monsieur le ministre, fin janvier, vous avez affirmé que Total envisageait de s'associer à hauteur de 10 % au projet de terminal méthanier afin d'atténuer les conséquences d'une éventuelle fermeture de sa raffinerie.

La mise en service de ce projet, prévue initialement en 2011, a été repoussée à 2014...

Les activités industrielles de substitution créées à coup d'aides publiques ne suffiront pas. Report du sort des salariés après les régionales, manipulations autour du projet alternatif, absence d'informations sur les conséquences pour les sous-traitants : la malhonnêteté du groupe et du Gouvernement est intolérable. Nous n'abandonnerons pas les salariés face à de tels comportements.

La stratégie de Total est claire : délocaliser ses activités industrielles vers des pays où les exigences sociales, salariales, environnementales et de sécurité sont moindres. Le groupe cède également ses filiales à des groupes belge ou espagnol : les salariés partiront sans garantie durable et en perdant leurs acquis !

Rien ne justifie la fermeture du site de Dunkerque : Total a réalisé 13,9 milliards de profits en 2008, 8 milliards en 2009 ! Mais le pétrolier ne veut pas mettre cet argent au service de l'entreprise, des salariés et du pays.

L'outil industriel n'est pas obsolète, et la demande n'a pas disparu ! En 2009, les raffineurs ont construit de nouveaux sites dans les régions pétrolières et les pays émergents. Il nous reste encore quelques décennies pour préparer la reconversion industrielle. Les réserves en Ouganda seraient suffisamment importantes pour justifier que Total y aille !

L'argument écologique ne tient pas davantage. La construction automobile a fait des avancées considérables. Il faut concilier le maintien de l'industrie pétrolière et les exigences environnementales. Nous ne sommes pas prêts technologiquement pour vivre sans pétrole. Le développement durable sert surtout à justifier des politiques socialement injustes ! Total ne se soucie pas du coût environnemental de son activité. D'ailleurs, les coûts de dépollution incitent souvent les industriels à reconvertir ou à vendre.

Qu'il s'agisse du coût environnemental ou de l'impact en termes de santé publique des activités industrielles, des réformes sont nécessaires. La responsabilité des sociétés mères doit être engagée. Vous aviez promis d'agir lors de la présidence de l'Union, mais, là encore, rien ne s'est passé... Face aux grands groupes et à l'actionnariat, vous faites peu de cas de l'emploi et de la santé des travailleurs... Avant les régionales, le ministre s'était engagé : « Nous garantirons l'emploi des salariés de Total et la non-fermeture de la raffinerie ». Les élections sont passées...

Aujourd'hui, les salariés du site de Dunkerque sont en lutte. Cette lutte pour travailler, produire en France, conjuguer emploi et intérêt de la Nation, c'est celle de tous les travailleurs. Notre groupe soutient la demande des salariés. Il refuse la captation des profits au détriment de l'investissement et de l'emploi, et demande au Gouvernement de mener enfin une véritable politique industrielle.

M. Martial Bourquin. - Le prix du gaz doit augmenter de 9,5 % cette année. Monsieur le ministre, j'espère que vous nous annoncerez, en ce 1er avril, qu'il s'agissait d'une mauvaise blague !

L'annonce soudaine de la fermeture de la raffinerie des Flandres a braqué le projecteur sur le sort de la filière raffinage et des douze raffineries françaises. Les menaces ne sont pas nouvelles. Les deux chocs pétroliers avaient déjà conduit à s'interroger sur notre capacité de production. Les derniers chiffres de l'Agence internationale de l'énergie indiquent une baisse de la consommation de produits raffinés en Europe. De même, nous savons depuis longtemps que l'avenir des énergies fossiles est limité : cela ne peut servir d'alibi aux fermetures et aux délocalisations ! La plupart des pays industrialisés s'orientent vers une diversification énergétique.

Il y a eu des signaux d'alerte. Le 10 mars 2009, Total annonçait la suppression de 550 emplois dans le raffinage. Laurent Wauquiez avait alors dit que ce plan « lui restait en travers de la gorge ». Visiblement, il s'en est remis, et la lente agonie du raffinage s'est poursuivie.

Pour certains, le Grenelle de l'environnement serait responsable de la crise du raffinage. Celle-ci est renforcée par le défaut d'anticipation, l'absence de régulation et d'investissements qui ont laissé toute latitude à Total pour se dédier à la recherche du profit, oubliant ses responsabilités industrielles, sociales, environnementales.

Qui doit décider de la politique énergétique ? Pas M. de Margerie ! Pas plus que M. Ghosn ne décide de la stratégie industrielle automobile ! C'est vous, monsieur le ministre, le Gouvernement et la représentation nationale qui doivent dicter cette politique à nos entreprises ! Notre indépendance énergétique est en jeu.

Le 15 avril doit se tenir la table ronde sur l'avenir du raffinage, avec des représentants des salariés de Total et Exxon Mobil. Je n'ai rien contre M. Borloo, mais l'avenir du raffinage et la reconversion des bassins industriels ne sont pas qu'une question environnementale et énergétique. C'est une question industrielle, qui doit prendre en compte la totalité de la filière, les sous-traitants, les conséquences sur d'autres sites de pétrochimie, sur le port de Dunkerque... Cette table ronde doit clarifier votre stratégie et prévoir les moyens d'y parvenir.

J'ai pourtant l'impression que Total entend déterminer seul l'avenir du raffinage ! En 2008, le groupe a réalisé un bénéfice de 13,9 milliards, dont il a réinvesti 59 %. Il a toutefois versé à ses actionnaires 4,9 milliards en 2008, et 4,7 milliards en 2007, et racheté pour 5 milliards d'actions ! Reconnaissez que ce n'est pas le quotidien des PME ! La trésorerie dont dispose Total devrait lui permettre d'assumer ses responsabilités.

D'autant que le groupe a reçu 7,2 millions de l'Ademe pour des recherches sur les agro-carburants, va bénéficier de la disparition de la taxe professionnelle, de l'enterrement de la taxe carbone. Tandis que la communauté urbaine de Dunkerque perdra 13 millions... De tels allégements fiscaux mériteraient un minimum de contreparties !

Total a annoncé hier avoir obtenu le « permis de Montélimar » qui lui permettra d'explorer cette zone pour en démontrer le potentiel en gaz. Ces investissements ouvrent des perspectives de développement et d'emplois. Monsieur le ministre, quelles sont les retombées attendues ? Qu'avez-vous négocié et exigé ? Didier Guillaume, président du conseil général de la Drôme n'a pas été informé. Il serait temps de réunir les élus de la région.

Cet investissement, certes prometteur, ne doit pas rimer avec l'abandon pur et simple des bassins d'emploi jugés moins rentables. Pas question de déshabiller Paul pour habiller Pierre : Total a les moyens de mener les deux de front. Les pouvoirs publics risquent de devoir assumer toutes les conséquences sociales, les collectivités locales, les conséquences humaines.

Il est temps que l'État cesse de se faire dicter sa politique industrielle par de grands groupes. Ces entreprises ont une responsabilité industrielle, sociale, environnementale, qu'il vous revient la responsabilité de définir et de faire respecter.

En avril 2009, vous avez installé dix commissaires à la réindustrialisation...

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. - Onze !

M. Martial Bourquin. - ...dans onze régions, dont le Nord-Pas-de-Calais.

Ces commissaires, chargés de prévenir la désindustrialisation et de rebâtir les bassins d'emploi, étaient dotés d'un fonds de 100 millions d'euros. La manière scandaleuse dont Total s'est désengagé, au mépris de la concertation la plus élémentaire, atteste des limites de ce dispositif. L'enveloppe de 100 millions est très insuffisante. Il y a un an, en juin 2009 mon collègue, François Rebsamen proposait une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grosses entreprises et sur Total en particulier. Cette proposition que j'ai soutenue et que votre majorité a rejetée, aurait permis de redistribuer et de provisionner pour l'avenir les sommes qui vous font aujourd'hui défaut pour mener, notamment, une vraie politique de transition industrielle et d'accompagnement des personnels.

Monsieur le ministre, je vous demande instamment de reprendre la main sur la politique énergétique, d'associer les collectivités locales, de nous faire connaître et de proposer une stratégie industrielle d'ensemble, sans doute plus européenne qu'elle ne l'est aujourd'hui. L'indépendance énergétique de la France et de l'Europe ne doit pas être l'affaire de Total !

Gouverner c'est prévoir. Il semble que vous subissiez plus que vous ne prévoyiez.

M. Aymeri de Montesquiou. - Depuis les années 80, l'industrie de notre pays ne cesse de se dégrader en termes d'emplois et d'activités. La baisse des commandes frappe en particulier la chimie, l'aéronautique et l'automobile. L'industrie chimique française, troisième poste d'activités après l'automobile et la métallurgie et qui occupe plus de 180 000 personnes, est confrontée, depuis quelques années, à des difficultés de plus en plus pénalisantes en raison de son retard accumulé en recherche-développement, de l'insuffisance des investissements nécessaires à la modernisation de ses sites et de la dégradation de son image par des catastrophes écologiques, notamment des marées noires à répétition. Les produits issus du raffinage et de la pétrochimie assurent seuls la quasi-intégralité du transport routier et lorsque, pour des raisons sociales, les sites sont bloqués, toute notre économie en pâtit. Le coût du transport international des produits raffinés est beaucoup plus élevé que celui du pétrole brut et la nécessité d'assurer notre indépendance énergétique impose de maintenir nos sites pour ne pas dépendre d'aléas extérieurs dans un monde de plus en plus instable. L'émergence de la Chine ou de l'Inde porte directement atteinte à notre position dans l'économie mondiale. La Chine, aujourd'hui deuxième producteur mondial de produits chimiques, a ravi la quatrième place à la France il y a déjà dix ans. L'instabilité des cours du pétrole ne facilite pas la pérennité d'activités totalement liées aux hydrocarbures et, malgré les nombreux efforts du Gouvernement ces derniers mois, pour relancer la compétitivité, la recherche et l'innovation, le premier groupe pétrolier français s'est lancé dans une politique de désengagement du marché du raffinage en France, faute de débouchés nationaux et de marges suffisantes.

M. Jean-Claude Danglot. - C'est faux !

M. Aymeri de Montesquiou. - On peut comprendre que le PDG de Total, défendant son entreprise, souligne la nécessité d'une mutualisation avec les autres groupes pétroliers plutôt que de perdre de l'argent, dans ce secteur malgré les bénéfices générés par les autres activités. On ne peut reprocher à ce groupe de s'implanter à Abu Dhabi car les produits manufacturés ne sont pas destinés au marché français mais à celui de l'Extrême-Orient et ils permettront à cette société de créer des emplois directs et indirects en France et génèreront des bénéfices à réinvestir dans l'entreprise.

A cause de son image d'industrie polluante, il devient difficile de maintenir en France une vieille raffinerie ou d'y implanter une nouvelle. Diverses associations et ONG parviennent en effet à fédérer les oppositions au point de rendre impossible la concrétisation de tout projet. Le raffinage propre, l'efficacité énergétique, les catalyseurs innovants sont donc des pistes de recherche.

L'hebdomadaire Paris Match titrait le mois dernier : « Le raffinage occidental au bord de l'overdose ». Le problème du raffinage est général en Europe : la diésélisation du parc automobile qui a fait chuter la demande d'essence, et la baisse de consommation ont contribué à une surcapacité en matière d'essence de l'ordre de 10 à 15 %. Nos raffineries ne sont plus adaptées à la demande européenne : nous importons du gazole et exportons vers les États-Unis de l'essence dont ils ne voudront bientôt plus car leur marché arrive à saturation. C'est la « pire crise » depuis 25 ans pour cette activité constatait récemment le directeur général de Shell qui, en prenant ses fonctions, avait promis à ses salariés « de la sueur et des larmes ».

Dans quinze jours se tiendra la table ronde sur l'avenir du raffinage, en particulier à la demande expresse de syndicats de salariés. Je souhaite, monsieur le ministre, vous proposer quelques idées.

Grâce à ses trois façades maritimes, la France traite le pétrole dans ses ports. Cet atout doit être valorisé par une concertation avec nos voisins européens afin de répondre à leurs besoins tout en créant chez nous des emplois. Jusqu'à présent, chaque raffinerie traitait un seul type de pétrole pour un produit raffiné déterminé. Il faudrait établir une stratégie à long terme pour prévoir au mieux l'évolution de nos approvisionnements pétroliers et des nouvelles énergies qui les remplaceront, afin d'adapter nos volumes de raffinage et les structures nécessaires. Compte tenu de l'avenir incertain de nos raffineries, on pourrait imaginer la reconversion en clusters, technopoles ou pôles de compétitivité pétrochimiques de sites industriels qui ont vocation à fermer dans les années à venir. L'enseignement, la recherche, la formation draineraient ainsi nombre d'emplois. C'est un secteur à forte capacité d'innovation dans lequel les partenariats public-privés ne cessent de se développer.

Nous ne pouvons plus ignorer la géopolitique du raffinage. Le Général de Gaulle s'était efforcé d'assurer l'indépendance énergétique de la France. Soyons créatifs, imaginons de nouvelles technologies, de nouveaux procédés pour rester fidèles à sa volonté d'indépendance. Cette créativité renforcera notre position dans une économie mondialisée car qui contrôle l'énergie détient le pouvoir. (Applaudissements à droite)

M. Jacques Gautier. - La situation du raffinage n'est pas simplement liée à la crise actuelle ; c'est un problème structurel qui concerne également de nombreux pays européens et tous les groupes pétroliers. Début février, l'Union française des industries pétrolières a évoqué une situation « critique », confirmant des pertes, pour les douze raffineries françaises, de « 150 millions par mois » depuis mars 2009, un recul de la demande de 2,8 % en 2009 et de près de 9 % sur dix ans. Le raffinage dans son ensemble fait face a une baisse de la demande, résultant des politiques d'incitation à la réduction de la consommation, des progrès dans l'efficacité énergétique et des premiers effets de la lutte contre le changement climatique. Cette baisse structurelle est durable et il en résulte une surcapacité, antérieure à la crise économique mais aggravée par celle-ci. En Europe, de nombreuses raffineries sont soit à l'arrêt, soit en attente d'adaptation, soit en vente et la situation est la même aux États-Unis. Fin 2009, la surcapacité du raffinage dans le monde s'établissait autour de 7 millions de barils par jour, alors que la capacité totale s'élevait, elle, a 87,2 millions de barils. Cette surcapacité concerne essentiellement l'Europe et l'Amérique du nord. A l'inverse, au Moyen-Orient et en Asie, on investit dans de nouvelles capacités et, d'ici à 2030, ces zones bénéficieront de 70 % des investissements mondiaux du secteur... contre seulement 11 % pour l'Europe et l'Amérique du Nord. D'ici à cette même année, 15 % des capacités européennes et jusqu'à 20 % aux États-Unis, devraient fermer.

Le recul du raffinage en Europe est directement lié à la baisse de la consommation de carburants. Selon l'Agence internationale de l'énergie, les Européens ont diminue de 7,5 % leur consommation de gazole et d'essence entre 2007 et 2009 et ces chiffres augmenteront d'une a deux dizaines de points dans la décennie à venir. Ce déséquilibre entre l'offre et la demande a conduit à un effondrement des marges de raffinage en 2009. De nombreuses raffineries en Europe -et pas seulement chez Total- ont dû procéder à des ajustements de capacité, arrêter temporairement des raffineries ou certaines de leurs unités, voire arrêter leur production, lorsqu'elles produisaient à perte. En Europe, les raffineries ont été conçues pour produire davantage d'essence que de gazole alors que la demande porte surtout sur le gazole. Nous sommes ainsi confrontés, et de façon durable, à une inadéquation entre les attentes du marché et l'offre des raffineries européennes.

Les raffineries européennes produisent toujours trop d'essence, d'autant que les États-Unis, vers lesquels sont exportés nos excédents, connaissent également une forte baisse de leur consommation. Les grands groupes pétroliers nous disent avoir engagé l'adaptation de leur outil de raffinage pour répondre à ces évolutions et aux réglementations européennes, notamment en matière environnementale. Total a ainsi investi, entre 2005 et 2009, plus de 6 milliards d'euros dans ses activités de raffinage. Mais il semble que l'effort ne soit pas suffisant, tant les difficultés sont profondes. L'exemple de la raffinerie des Flandres tournée principalement vers l'exportation à destination des États-Unis en fournit la triste illustration : l'arrêt de la production est aujourd'hui définitif. De fait, comment poursuivre une production qui a perdu ses débouchés ? A nos yeux, l'important est que l'avenir du site soit assuré dans le cadre d'une mutation industrielle exemplaire et que Total s'engage à garantir soit le maintien d'un maximum de postes sur le site, soit un avenir professionnel digne aux personnels qui devront changer d'activité ou de lieu de travail. L'avenir économique du Dunkerquois est en jeu. Songeons en particulier à celui des sous-traitants.

Au-delà se pose la question de l'avenir des raffineries françaises, passées de 22 sites il y a 30 ans, à onze après cette fermeture. Les évolutions structurelles sont aggravées par la crise. Les pouvoirs publics, droite et gauche confondues, ont cherché depuis des années, à réduire, à juste titre, la dépendance énergétique de la France, en développant notamment l'énergie nucléaire. La réduction de la demande de fioul lourd qui en est la conséquence a obligé les raffineries à produire de l'essence, que nos raffineries exportent vers les États-Unis, tandis que la politique fiscale a dopé la consommation de gazole. La lutte contre le réchauffement climatique a marqué une nouvelle étape, avec le surcoût lié à l'avènement d'un système de quotas de CO2 et la mise sur le marché des biocarburants.

Bien sûr, la situation du raffinage ne résulte pas uniquement des politiques publiques. La crise produit ses effets sur les marges des raffineurs, qui s'effondrent. Les groupes eux-mêmes ont également une responsabilité. Soucieux de coller à l'évolution de la demande, ils ont multiplié les projets dans les pays producteurs, en Asie et au Moyen-Orient. (M. Martial Bourquin le confirme) S'il ne s'agit pas à proprement parler d'une délocalisation, puisqu'un marché régional en expansion existe, de tels projets ne se réalisent-ils pas cependant au détriment de l'outil européen de raffinage, qui doit rester un élément essentiel du dispositif des grands groupes pétroliers ? Enfin, l'exigence de protection de l'environnement est entrée dans les consciences, et les Européens ont fait le choix de consommer moins d'essence.

Dans ce contexte, l'avenir du raffinage doit être une préoccupation nationale. Il revient au Gouvernement de se saisir du dossier. Il l'a fait en organisant, le 15 avril prochain, une table ronde dont nous souhaitons qu'elle aide à dégager des solutions pragmatiques. Je fais miennes les pistes évoquées par M. de Montesquiou. Nous devons garantir l'avenir des onze raffineries basées en France tout en gardant le cap de notre volonté de réduire la facture pétrolière et d'accélérer notre transition vers les énergies décarbonées. C'est un défi majeur qui demande imagination et courage et vous avez toute notre confiance, monsieur le ministre, pour le relever. Je regrette, pour finir, le silence assourdissant des présidents de région : aucune solution n'a été à ma connaissance avancée par les majorités socialistes et écologistes sur ce point. Y aurait-il entre eux, là comme ailleurs, divergences de vues ? (Applaudissements à droite)

M. Thierry Foucaud. - La question qui nous occupe illustre l'affrontement de deux logiques. D'une part, celle portée par les groupes pétroliers qui, à l'instar de Total, n'ont d'autre horizon que la rentabilité immédiate, l'accumulation des profits et le versement de dividendes toujours plus élevés à leurs actionnaires -n'en déplaise à M. de Montesquiou, il suffit de regarder les chiffres- d'autre part, celle qui fait appel à l'intelligence, avec le souci de notre avenir industriel, de notre développement économique, de notre indépendance énergétique et qui est porté par les salariés et leurs syndicats.

En Seine-Maritime existent trois raffineries et plates-formes pétrochimiques. Tout d'abord le site Total de Gonfreville-l'Orcher qui emploie 1 500 personnes, dont les effectifs, en mars 2009, ont été amputés de 250 emplois du fait d'une restructuration. Les salariés de cette usine ont participé, aux côtés de leurs collègues des autres raffineries du groupe, à la mobilisation en solidarité avec leurs collègues de Dunkerque. Au-delà, ils ont agi pour défendre leur propre outil de travail. Leur détermination a eu raison d'une partie des projets de M. de Margerie et le Président de la République a finalement annoncé l'organisation d'une table ronde. Ils se sont hélas heurtés sans cesse à la surdité des dirigeants du groupe : les salariés préconisaient une conversion profonde, qui eût permis de traiter le « fonds de baril » et aurait assuré la rentabilité du site, mais la seule préoccupation des dirigeants reste les profits. La droite a toujours l'air de découvrir le problème, mais elle oublie ces chiffres, qui sont parfaitement connus. Les 220 millions d'investissement annoncés par Total ne sont que poudre aux yeux : non seulement ils ne créent aucun emploi, mais ils n'empêchent pas la disparition de 290 emplois, hors sous-traitance.

Sur le site d'Exxon, à Notre-Dame-de-Gravenchon, la raffinerie compte 1 100 salariés. Elle est adossée à un site pétrochimique dans lequel sont employées 1 400 personnes. Un plan de restructuration du secteur des huiles est à l'oeuvre qui vise à supprimer 70 emplois, qui s'ajouteront aux 500 postes déjà supprimés en 2000 lors de la fusion entre Mobil et Esso. Là encore, les salariés ne restent pas l'arme au pied. Ils proposent, depuis de nombreuses années, que des investissements soient réalisés dans des installations permettant de produire plus de gazole et de participer ainsi au rééquilibrage de la production intérieure de ce carburant.

Enfin, la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne dans la banlieue de Rouen, appartenait au groupe Shell jusqu'en 2007, date à laquelle ce groupe a décidé de s'en séparer pour, à l'image des projets actuels de Total, délocaliser le raffinage dans les pays producteurs. La mobilisation des salariés et le soutien des élus locaux ont permis à cette usine de trouver un repreneur dont le raffinage est le coeur de métier. Bien que son centre de recherche ait été délocalisé en Chine, les emplois ont été préservés. 44 nouvelles embauches ont été acquises. 73 millions de dollars sont désormais consacrés à l'investissement dans la maintenance, quand Shell n'y consacrait que 11 millions.

Alors oui, monsieur le ministre, il faut compter sur l'intervention des salariés, faire confiance à leur responsabilité, et à celle des élus de la Nation. Oui, un contrôle public au service de l'intérêt général est plus que jamais requis. La question de notre indépendance énergétique est posée. Les fruits qu'ont portés les derniers conflits dans nos raffineries montrent assez que les salariés et leurs syndicats doivent disposer d'un droit d'intervention dans leur entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe CRC-SPG)

M. Serge Andreoni. - Bon nombre de faisceaux croisés ont mis en lumière les problèmes que rencontre notre filière pétrochimique. Notre pays ne compte plus désormais que onze raffineries. Il est vrai que Total s'est engagé à mettre fin aux fermetures : j'espère, monsieur le ministre, que le Gouvernement veillera au respect de cet engagement.

Reste que la consommation de produits pétroliers a chuté de 2,8 % en 2009.

La production de la chimie a reculé de 12,5 % ; 108 emplois ont été supprimés à Port-de-Bouc et 80 à Fos, dont 50 ont été repris à Berre. Les nécessaires adaptations environnementales sont très coûteuses, et les marges deviennent très faibles. On ne peut que craindre certaines fermetures, d'où la nécessité de tout faire pour préserver l'existant tout en réindustrialisant le pays. Comment s'adapter et encourager de nouveaux opérateurs à investir ? Quelle sera votre politique environnementale après l'abandon de la taxe carbone ? Où en est l'application de la directive IPPC ?

Il faut en prendre acte, les trois quarts des projets de raffinage concernent aujourd'hui l'Inde, le Viêt-Nam et la Chine. La production monte en puissance en Asie et au Moyen-Orient. L'activité de raffinage est-elle pour autant condamnée en France ? Non, il y va de notre indépendance énergétique. C'et un enjeu économique et industriel très sensible pour la région Provence-Alpes-Côte-d'azur et pour le département des Bouches-du-Rhône. Nous avons siégé ensemble au conseil régional, monsieur le ministre ; nous savons que 140 établissements de notre région représentent 18 000 emplois liés directement au raffinage et la chimie, et assurent 10 % de la chimie nationale, 40 % de la production d'éthylène et 54 % de celle de chlore. Le complexe Fos-Berre-Lavera représente 5 % de la chimie européenne. Avec leurs quatre raffineries, les Bouches-du-Rhône représentent le tiers de nos capacités de raffinage et assurent 3 500 emplois directs et 11 000 emplois indirects dans une centaine d'entreprises. La Société des pipe-lines du Sud-Est a expédié 15,5 millions de tonnes depuis Fos en 2009, parfois vers d'autres raffineries françaises, comme celle de Feyzin, mais aussi en Suisse et en Allemagne. Le poids des sociétés chimiques est capital, elles totalisent 3 000 emplois rien qu'à Lyondellbasell.

La perte d'une raffinerie aurait de très graves conséquences. Le raffinage est capital pour les Bouches-du-Rhône et la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur : c'est une masse salariale directe de 287 millions qui dynamise toute l'économie. Les investissements y ont été de 180 millions, dont 100 millions pour la sécurité et l'environnement. La taxe professionnelle du raffinage, soit 49 millions permet aux collectivités territoriales de mener des politiques publiques dignes de ce nom. Le nécessaire respect des exigences environnementales requerra 500 millions d'investissement sur cinq ans à partir de 2013 ce qui aura un effet d'entraînement sur d'autres secteurs économiques.

Les hydrocarbures forment les deux tiers des volumes traités par le grand port maritime de Marseille : ils font vivre le port et ses salariés. Le Grand Arrêt en cours à Berre représente un investissement de 65 millions. Sénateur des Bouches-du-Rhône et maire de Berre-l'Etang, je suis de près tout ce qui peut affecter le raffinage. Or les inquiétudes sont grandes ! Le grand port maritime a un projet d'Oiltanking, une unité de stockage de 800 000 tonnes, pour un volume traité de 8 millions de tonnes l'an. Est-il judicieux de menacer ainsi une de nos quatre raffineries, voire deux si ce projet est porté à 13 millions de tonnes ? On voudrait favoriser les délocalisations, on ne s'y prendrait pas autrement... Ce port étant un établissement public, nous comptons sur votre vigilance, monsieur le ministre : prenez les mesures qui s'imposent pour éviter une désindustrialisation.

Il nous faut rechercher de nouveaux investissements par de nouveaux intervenants car les opérateurs historiques se concentrent sur le plus rentable et se désengagent de leurs obligations sociétales ; Shell construit en Chine ! Il faut adapter les installations existantes et les pérenniser, grâce à une fiscalité cohérente, une politique portuaire ainsi qu'une meilleure intégration. Il convient également d'adresser un message clair aux grands groupes. Si nous ne pouvons pas lutter contre les évolutions structurelles, nous devons anticiper en travaillant dans la transparence avec les entreprises, les syndicats et les élus.

L'année 2013 marquera un tournant, la crise n'ayant fait que précipiter les évolutions. Ces enjeux appellent une réflexion européenne, dans laquelle la France doit parler d'une seule voix et montrer l'exemple. Or nous payons le résultat de politiques contradictoires. En encourageant le diésel, on a affaibli les raffineries ; en prônant les quotas de CO2, on a alourdi les coûts ; en favorisant les alternatives au pétrole, on a affaibli la demande. Ces mesures, nécessaires, auraient dû s'accompagner d'une réflexion ; c'est l'un des enjeux majeurs de la table ronde du 15 avril. Ne laissez pas les grands groupes décider seuls avec les conséquences que cela entraîne sous forme de délocalisations.

Lors des états généraux de l'industrie, le Président de la République a tenu un discours offensif et replacé l'État au coeur d'une politique de redressement industriel. Mais des discours aux actes, il y a un pas qu'il faut franchir. Quelles sont vos intentions concrètes et par quelle politique allez-vous préserver notre indépendance énergétique ?

J'ai entendu dire que les régions ne faisaient rien. Elles s'impliqueront lorsque l'État le fera. La compensation de la suppression de la taxe professionnelle n'a pas dissipé nos craintes : les dotations atteindront 70 % des ressources d'Istres-Fos. Les collectivités y perdront la majorité de leurs ressources fiscales. Nous participerons à la revoyure prévue avec tout le dynamisme dont la suppression de la taxe professionnelle a privé les finances locales. Il y va du maintien de l'emploi de milliers de salariés. Il faut remettre le social au coeur de toutes nos préoccupations. Vos réponses sont très attendues : l'heure n'est plus aux paroles ; arrêtons la casse industrielle par des décisions salvatrices ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Michel Billout. - Sénateur de Seine-et-Marne, j'aurais pu insister sur l'exceptionnel outil qu'est la raffinerie de Grandpuits et les synergies qu'elle a permises mais le vice-président du groupe énergie que je suis préfère souligner la nécessité de préserver notre indépendance énergétique et celle de l'Europe. Sur le site internet de Total on peut lire que beaucoup de raffineries se trouvent chez les pays riches, gros consommateurs, qui ont assuré une politique de raffinage indépendante. Ce constat est simple, évident. Le désengagement des raffineurs n'en pose que plus de questions et pour Total, il n'y a pas place au doute, ce repli est exclusivement motivé par des considérations financières.

Si rien n'est entrepris pour sauver l'industrie du raffinage, d'autres usines fermeront dans quelque temps. Lorsque Nicolas Sarkozy a demandé au directeur général de Total qu'il s'engage à ne pas fermer d'autres sites, la réponse a été limitée à cinq ans, c'est-à-dire le délai dans lequel l'avenir des raffineries sera réexaminé. Autant dire qu'il n'y a là rien de convaincant.

Les pétroliers avancent plusieurs arguments pour aller raffiner dans les pays producteurs de pétrole. Ainsi, Total et Aramco vont investir 9,6 milliards de dollars dans une nouvelle raffinerie qui devrait être opérationnelle en 2013 à Jubail, en Arabie Saoudite. Les nouveaux sites sont à la pointe de la technique et largement financés par les pays producteurs : l'Arabie Saoudite assumera 59 % de l'investissement, via Aramco.

Mais l'argument principal avancé pour justifier la délocalisation réside dans la surcapacité de raffinage en France, alors que la réalité est plutôt l'inadaptation de l'outil industriel, puisque notre pays exporte 7 millions de tonnes d'essence mais importe 9 millions de tonnes de gazole. J'ajoute qu'Esso augmentera de 14 000 barils par jour sa capacité à Fos-sur-Mer. Il suffit d'investir pour que la production corresponde aux besoins. Avec ses profits colossaux, Total a les moyens de cette politique.

La fin de l'ère pétrolière n'étant pas d'actualité, la fermeture progressive des sites de raffinage en France et en Europe concentrerait les outils industriels dans les pays producteurs, avec la complicité intéressée des grands groupes pétroliers. Les pays membres de l'Opep possèdent plus de 70 % des réserves mondiales, correspondant à 80 années de leur production actuelle. A titre de comparaison, les réserves prouvées des États-Unis et de la Russie couvrent respectivement douze et dix-sept années de production.

Aujourd'hui, le transport mondial de brut est assuré à 60 % par voie maritime, en utilisant une flotte supérieure à celle qui charge des produits raffinés, mais cette situation peut rapidement s'inverser, notamment avec les navires à double coque. Or, le transport maritime de produits raffinés aggrave l'instabilité des prix, car un bateau peut aisément être dérouté vers le demandeur le plus offrant. C'est ce que l'on a constaté avec le gaz naturel liquéfié. La nécessité de raffiner le pétrole brut apporte une certaine garantie de bonne exécution des livraisons ; en revanche les produits raffinés laissent la voie libre aux spéculateurs et aux plus offrants puisqu'une simple aire de stockage suffit.

Outre ses graves conséquences pour l'emploi industriel, la délocalisation du raffinage augmenterait inévitablement le prix à la pompe et le coût des matières premières utilisées en pétrochimie. Si elle abandonnait cette activité, la France aggraverait sa dépendance envers le pétrole en important des produits raffinés, très sensibles à la spéculation.

Pour ces raisons, le Gouvernement -qui prétend vouloir moraliser le capitalisme- devrait prendre des décisions contraignantes envers les groupes pétroliers afin de garantir l'indépendance énergétique de notre pays et contribuer à celle de l'Europe.

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. - Monsieur Danglot, vos propos sur la prétendue malhonnêteté du Gouvernement ne sont pas crédibles... Je ne me hasarderai pas, même si vous avez tenté de falsifier la réalité, à vous répondre sur le même registre.

La réalité, c'est que depuis vingt à trente ans, les Gouvernements successifs, de gauche comme de droite, n'ont pas suffisamment défendu la dimension industrielle de la France. Au terme des états généraux de l'industrie, notre pays s'engage pour la première fois dans une véritable stratégie industrielle, conformément à la volonté du Président de la République. En effet, orienter notre jeunesse vers les métiers de service, de la finance et de l'économie virtuelle comme vos gouvernements et les nôtres l'ont fait depuis plus de vingt ans n'est pas la meilleure voie. La responsabilité est sans doute partagée, mais ce Président de la République et ce gouvernement ont eu le courage d'engager une révolution industrielle depuis 2007.

Contrairement à ce que vous avez prétendu, les états généraux de l'industrie, ce ne sont pas des mots : le Président de la République a pris des décisions concrètes, 23 pour être précis. Je suis chargé de les appliquer avant l'été. La première sera mise en oeuvre dès la semaine prochaine avec la nomination d'un médiateur de la sous-traitance. Cela sans compter les 6,5 milliards d'euros destinés à la nouvelle stratégie industrielle dans le cadre du grand emprunt. Sur cette somme, 500 millions de « prêts verts » permettront à nos industries de réduire leurs factures énergétiques. Quelque 200 millions d'euros seront consacrés à la relocalisation. Déjà, de plus en plus d'entreprises rapatrient leur production après dix à quinze ans de délocalisation.

Avant de répondre aux interrogations formulées, je ferai un bref rappel sur la situation du raffinage en France, malgré le brillant constat établi par M. Jacques Gautier. Le sujet figure à l'ordre du jour de la table ronde que je présiderai le 15 avril avec M. Borloo. Les partenaires sociaux l'ont demandée, le Gouvernement l'a fixée à une date très proche.

J'ai bien noté les propositions formulées par M. de Montesquiou en faveur d'une mutualisation et de stratégies à long terme. En revanche, je suis surpris par les propos des orateurs socialistes ou communistes, qui feignent d'ignorer le Grenelle de l'environnement et ses effets sur les comportements. Êtes-vous hostiles aux véhicules hybrides ou électriques ? Je leur suis favorable ! Nier l'évolution enclenchée revient à nier l'évidence et traduit une curieuse vision du développement durable et de l'écologie, paradoxale à l'aune du consensus constaté en faveur d'une moindre émission de gaz carbonique.

Lorsque Total raffine à l'étranger, c'est d'abord pour se rapprocher des lieux de production, ainsi que M. de Montesquiou l'a souligné en citant l'exemple d'Abou-Dhabi. La situation du raffinage en France est réellement difficile, mais cela ne signifie pas que les sites concernés soient privés d'avenir. J'ajoute que Total investit en France : M. Bourquin a évoqué le projet de Montélimar, où 40 millions seront consacrés à l'élaboration de nouvelles techniques d'exploitation gazière.

La surcapacité des raffineries en France est une réalité, mais Total s'engage à maintenir l'emploi pendant cinq ans dans cinq de ses six raffineries françaises. Contrairement à ce que M. Billout a prétendu, ce délai n'a pas été demandé par le Président de la République, ni concédé par le directeur général de Total : il correspond au souhait des partenaires sociaux. Faisant preuve d'esprit de responsabilité, ils demandent non des garanties à dix ou quinze ans, mais le temps nécessaire pour s'adapter et se reclasser. Leur attitude responsable a conduit le Gouvernement à demander l'engagement quinquennal pris par Total. Contrairement à certains orateurs ici, les partenaires sociaux savent que des mutations seront nécessaires. Aujourd'hui, les salariés des sites concernés ont une garantie.

En région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, la raffinerie de la Mède ne sera pas touchée. Dans cette région, l'enjeu tient principalement aux énergies renouvelables, notamment d'origine solaire. J'inaugurerai demain à Mouans-Sartoux la plus grande centrale solaire des Alpes.

Le port de Marseille occupe une place stratégique entre Gênes et Barcelone. Si les gouvernements que vous avez soutenus ne s'était pas opposés au canal Rhin-Rhône à la demande de Mme Voynet, l'avenir de ce port serait mieux garanti.

Ce que l'État peut exiger de Total, c'est qu'il n'y ait pas de fermeture de la raffinerie des Flandres sans compensations. Total se justifie par 130 millions de pertes en 2009 sur cet établissement, mais vous avez raison de le souligner, monsieur Bourquin : l'État doit imposer des règles. Nous ne sommes plus au temps de Vilvorde, où M. Jospin pouvait déclarer : « L'État ne peut tout faire » ! Aujourd'hui l'État dit à Renault que les Clio IV vendues en France doivent être principalement montées en France plutôt qu'en Turquie, aujourd'hui l'État a le courage d'exiger de Total qu'elle ne ferme pas sa raffinerie des Flandres sans contrepartie industrielle pour les Flandres, pour les salariés de Total, les sous-traitants, et les activités portuaires ! Les temps ont changé ; ce n'est plus « Faites ce que je dis et ne faites pas ce que je fais » : le Gouvernement, lui, fait ce qu'il dit, pour garantir un emploi à chacun des 370 salariés de la raffinerie des Flandres, pour maintenir l'activité des sous-traitants et des installations portuaires !

Total propose trois nouvelles activités sur le site de Dunkerque : un centre d'assistance technique, qui emploierait 180 salariés, un centre de formation, avec 25 personnes, et des activités de logistique, avec quinze personnes, auxquelles s'ajouteraient 20 salariés dans des fonctions administratives. En tout, 340 salariés seraient maintenus sur site, les 30 autres se verraient proposer un emploi dans d'autres établissements, ou un dispositif de fin de carrière anticipée, sans aucun licenciement. La participation au terminal méthanier d'EDF, quant à elle, représente 50 emplois directs et 150 emplois indirects.

Le Gouvernement prend ses responsabilités pour le Dunkerquois, il est hors de question que Total ferme sa raffinerie des Flandres sans engagements précis, alors que le groupe engrange 8 milliards de marges. Total fait un effort, nous le reconnaissons, mais nous disons aussi que c'est insuffisant : le Gouvernement ne validera pas le projet de Total tant que la question des sous-traitants et celle de l'activité portuaire resteront en suspens ! Je ne doute pas que nous poursuivrons ce débat fort intéressant le 15 avril, avec les partenaires sociaux ! (Applaudissements au centre et à droite)

M. Jean-Claude Danglot, auteur de la question. - En parlant de malhonnêteté politique, monsieur le ministre, je ne vous attaque pas personnellement, je dénonce un ensemble plus vaste, et c'est bien mon droit !

Les salariés ont raison de ne pas faire confiance aux propositions du groupe Total et vos propos ne vont pas les rassurer davantage, car vous ne faites qu'appliquer le dogme libéral ! Le Président de la République vient de déclarer devant des étudiants américains qu'un pays, ça se gère comme une entreprise, parce que seul le résultat compte. Mais de quel résultat parle-t-on ? Du chômage, du pouvoir d'achat? Votre gouvernement y échoue de façon exemplaire ! Du CAC 40 et des profits alors, si l'on recherche les seules courbes ascendantes !

Dans le nord, nous subissons trop et depuis trop longtemps les fermetures d'usines pour ne pas comprendre le sens réel des belles paroles qu'on entend toujours à ces moments-là : on propose un chèque aux salariés contre leur licenciement -un argent bien vite dépensé dans les familles modestes- et on promet le maintien des activités, mais celles qui viennent ne remplacent jamais ce qu'on a perdu, ni pour le salaire, ni pour la stabilité ! Vous parlez cellule de reclassement, mais notre bassin d'emploi est déjà au plus haut pour le chômage ! En fait, tout ce qui est proposé à ces salariés, c'est de verser du sang et des larmes, pour reprendre l'expression d'un ancien ministre de droite issu du Pas-de-Calais !

Total n'est pas un groupe industriel comme un autre, il maîtrise ce qui reste le premier carburant utilisé dans notre pays, la puissance publique ne peut s'en désintéresser ! Une rupture idéologique est nécessaire, même, pour que l'État pèse directement sur la stratégie de Total ! Tout le reste n'est qu'un baratin, qui laisse quelques requins décider de l'avenir de territoires tout entiers !

Vous n'avez pas répondu aux attentes, monsieur le ministre, nous verrons ce que vous ferez de votre examen de rattrapage du 15 avril !

Vous dites que la production est sur-capacitaire, c'est faux. Vous caricaturez l'attitude de l'opposition : nous savons bien qu'il y a une alternative au tout pétrole, mais nous n'en sommes pas encore au sans pétrole ! Surtout, vous faites comme si le chômage et les profits n'augmentaient pas de pair, alors que c'est bien le cas, surtout les profits de Total !

Vous en appelez à une révolution des esprits : je vous propose de nationaliser Total, ce qui serait une véritable révolution !

Le débat est clos.

Prochaine séance mardi 6 avril 2010, à 9 h 30.

La séance est levée à 16 h 10.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mardi 6 avril 2010

Séance publique

A 9 HEURES 30

Questions orales.

A 15 HEURES ET LE SOIR

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (n° 123, 2009-2010).

Rapport de M. Jean-Pierre Fourcade, fait au nom de la commission spéciale (n° 366, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 367, 2009-2010).