Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 9 juin 2010

Question prioritaire de constitutionnalité (Décision de renvoi)

M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 9 juin 2010, que le Conseil d'État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité.

Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau de la distribution.

M. Gérard Longuet. - Je souhaite une suspension de séance d'une vingtaine de minutes.

M. le président. - Peut-être serait-il préférable de reprendre à 21 heures 30.

M. Gérard Longuet. - De fait, j'aurais scrupule à faire attendre nos collègues.

Mme Nicole Bricq. - Avez-vous besoin de conseils ?

M. Gérard Longuet. - Ils sont toujours les bienvenus lorsqu'ils sont pertinents. (Sourires)

La séance est suspendue à 18 heures 50.

présidence de M. Roland du Luart,vice-président

La séance reprend à 21 h 30.