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Compte rendu analytique officiel du 17 juin 2010

Débat sur les nanotechnologies (Salle Médicis)

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle le débat sur les nanotechnologies.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. - La France est le seul pays à avoir organisé un débat national sur les nanotechnologies. Je me félicite qu'avec l'Office parlementaire d'évaluation, nous ayons inscrit le Parlement dans le mouvement.

Non, le débat sur les nanotechnologies n'est pas tranché, tout n'est pas décidé. Je regrette que des actions anti-nanotechnologies aient été conduites, comme pour les OGM. Participer au débat, ce n'est pas accepter, c'est seulement accepter de débattre.

Certains veulent un moratoire sur toutes les applications, y compris médicales, en nanotechnologie ; ce serait excessif. D'autres demandent un moratoire partiel ; je reste convaincu de la nécessité de poursuivre la recherche en ce domaine.

Les nanomatériaux sont variés, leurs usages aussi. Les nanotechnologies ouvrent l'invisible aux techniques. Un nanotube de carbone est 500 000 fois plus fin qu'un cheveu...

Les potentialités sont grandes, de la médecine à la cosmétique : nos concitoyens nourrissent de grands espoirs. Cependant, les nano-sceptiques ne manquent pas, qui craignent pour la santé publique aussi bien que pour les libertés publiques. Des précautions doivent être prises pour la fabrication des nanomatériaux, jusqu'à leur destruction. Les nanotechnologies révolutionnent les technologies de l'information, avec la miniaturisation du stockage, mais font craindre aussi des nano-surveillances invisibles, au point de donner corps au biopouvoir dont parlait Michel Foucault.

C'est pourquoi nous devons définir le cadre de ces technologies. Le Parlement devra prendre ses responsabilités pour interdire éventuellement certains usages, en tenant compte des règles et gouvernances internationales.

Personne ne peut prétendre à l'exhaustivité : nous avons besoin de transparence et d'un débat le plus large possible : c'est une exigence démocratique ! (Applaudissements)

M. Jean-Claude Etienne, Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. - Je salue la présence dans la tribune des membres de la Commission nationale du débat public et d'acteurs du secteur des nanotechnologies. Pour paraphraser Pascal, l'homme, après avoir observé l'infiniment grand avec des télescopes, a tourné ses microscopes vers l'infiniment petit.

Les nanotechnologies marquent une étape scientifique importante, utile dans la vie quotidienne puisque près de 700 produits courants en contiennent !

Leur développement suscite l'engouement, mais aussi des craintes. Comme pour toute technologie nouvelle, les pouvoirs publics assistent à des mouvements d'opinion opposés. La vérité scientifique, malheureusement, est souvent tronquée. Je me félicite de l'association de l'Office d'évaluation à notre débat, qui vient à point nommé après le débat national et la synthèse de l'Afsset.

Quels bénéfices peut-on attendre des nanotechnologies ? Ils sont nombreux. En médecine, par exemple, on mise sur elles. Les nanovecteurs sont l'un des espoirs de la recherche contre le cancer, puisqu'ils traitent les cellules cancéreuses et seulement elles ; la nanostimulation peut aider les paralytiques ; la nanobiopsie permet d'opérer des prélèvements jusque-là impossibles ; le nanotraitement thermique permet de traiter des carcinoses péritonéales, qu'elles soient primitives ou ovariennes, jusque-là incurables.

L'inclusion des nanoparticules dans les matériaux augmente leur résistance : les nanotubes de carbone permettent d'alléger les structures, et donc de diminuer la consommation d'énergie, sans rien perdre en robustesse.

La pile à combustible nécessite la catalyse de platine, un métal rare et cher : les nanotechnologies en réduiraient les besoins au centième.

Quels sont les risques réels ? Ils concernent le vivant et la biodiversité. La toxicité des nanoparticules diffère de celle des matériaux traditionnels du fait de leur forte réactivité : les nanoparticules sont chatouilleuses et très résistantes dans l'organisme. Les questions sont donc nombreuses ; quoi qu'il en soit, l'utilisation médicale des nanoparticules est strictement encadrée.

Certains s'inquiètent également pour les libertés publiques ; je laisse à M. Türk le soin d'en parler.

Comment concilier l'utilisation des nanotechnologies avec le respect de la biodiversité ? Science sans conscience... On connaît la suite. Notre débat est là pour avancer, n'en déplaise à ceux qui, comme disait le général de Gaulle -après tout, nous sommes le 17 juin-, regretteront toujours la douceur des lampes à huile, la splendeur de la marine à voile et le charme du temps des équipages.

Si les nanotechnologies sont une chance pour l'humanité, il ne faut pas la rater. Encore faut-il savoir séparer le bon grain de l'ivraie. Sur les 300 millions investis dans les nanotechnologies, seuls 5 millions concernent les travaux sur la toxicité et rien sur la biodiversité : cet enjeu est relégué vers l'agronomie. Pourquoi pas un institut Carnot sur les nanotechnologies?

Les bénéfices espérés ne viendront qu'en respectant les subtils et fragiles équilibres naturels. Expliquer par le savoir, rien de tel pour convaincre les ignorants. (Sourires) Toutes les questions sont légitimes, même nourries par un manque de connaissance : on ne peut en vouloir à personne de ne pas savoir, car même un savant ignore ce qu'il ne sait pas. (Applaudissements)

M. Daniel Raoul. - Merci tout d'abord à la commission de l'économie et à l'Office parlementaire d'avoir organisé ce débat qui donne l'occasion d'aborder un monde ésotérique : le nano monde.

Un nanomètre est au mètre ce qu'une orange est à la terre. Le nano monde peut être atteint par deux démarches différentes : soit par le top down, une réduction progressive qui obéit à la loi de Mourre, soit par le bottom up, qui consiste à assembler les atomes un par un.

Les progrès de la microscopie électronique ont permis une véritable révolution. D'habitude, la théorie présente l'application. Là, l'application a devancé la théorie ! Les nanoparticules ne sont pas totalement étrangères à notre monde : en faisant du feu, vous en créez. Et nous en utilisons depuis fort longtemps, comme par exemple dans les pneus.

Le bottom up ouvre de nouveaux horizons à la chimie et à la physique. Les nanotechnologies vont rendre la chimie enfin créatrice, puisqu'elle pourra créer de nouvelles molécules, ce qui peut poser problème en disséminant dans la nature des molécules auxquelles elle n'est pas habituée.

Depuis Shakespeare et l'acte III de Macbeth, les risques virtuels font plus peur que les dangers réels. On est allé jusqu'à imaginer des robots qui s'auto-reproduisent et dévorent toute l'énergie, jusqu'à recouvrir toute la planète !

Je n'évoquerai pas les conséquences de la miniaturisation : M. Gaudin en parlera. Notre téléphone a la même puissance de calcul que le module lunaire : c'est dire les progrès réalisés !

Les nanoparticules existent dans la nature : le bois, l'os, la coquille d'oeuf sont des matériaux nanostructurés.

J'en viens à la convergence entre les nano et les biotechnologies, ce qui pose des problèmes au niveau de la bioéthique.

Certes, le domaine médical y gagnera : le médicament pourra être délivré au bon endroit, les tumeurs seront plus facilement attaquées... Mais les libertés publiques pourraient être menacées avec les nano implants ; M. Türk en parlera certainement.

Les enjeux économiques sont considérables : le marché des nano puces, représentait 250 millions en 1999, mais 3 milliards en 2005, avec une progression de 30 à 40 % chaque année. A l'heure actuelle, les pays européens sont largement distancés par les États-Unis, le Japon, l'Inde et la Chine. J'ai eu l'occasion de mesurer l'effort des États-Unis, notamment du département de la défense. Les enjeux stratégiques sont énormes.

J'en arrive aux dangers des nanotechnologies. La dissémination des nanoparticules est inquiétante, compte tenu de la porosité des barrières physiologiques. Les dangers d'autoréplication ne semblent pas importants, mais ils participent à l'inquiétude de nos concitoyens.

Les RFID permettent d'identifier n'importe qui à son insu, ce qui indéniablement met en cause les libertés publiques.

Un autre danger des nanotechnologies, c'est la tentation du transhumanisme. Quelle est la différence entre un homme réparé et un homme augmenté ?

Dans quelques années, le dopage s'appuiera sur les nanotechnologies. Mme la championne nous en dira peut-être plus ! (Sourires) Faut-il craindre l'homme bionique envisagé par Huxley ? Enfin, n'est-il pas possible d'influer sur le comportement humain ? On n'aurait plus besoin de dire « Taisez-vous, Elkabbach » : il suffirait d'appuyer sur une télécommande ! (Sourires)

La récente synthèse de l'ADN est inquiétante. Où en est-on ? Quand va-t-on créer de nouvelles bactéries ou de nouveaux virus ?

Les espoirs sont grands, les enjeux sont immenses, mais les nanotechnologies seront, comme la langue d'Ésope, ce que nous en ferons ! (Applaudissements à gauche)

M. Christian Gaudin. Les nanotechnologies et les nano sérums font l'objet d'une attention particulière des scientifiques mais aussi des industriels et de nos concitoyens. Les travaux de l'Afsset montrent l'étendue de l'intérêt qui y est porté.

Depuis la stratégie de Lisbonne, les nanotechnologies sont un pilier de la croissance économique européenne. Le budget alloué à ce secteur atteindra 3,5 milliards d'euros de 2007 à 2013. La France est le deuxième bénéficiaire des crédits accordés par la Commission européenne, avec 50 millions par an. Une harmonisation du cadre réglementaire est nécessaire car les différences d'appréciation entre les États membres ne facilitent pas le dialogue.

Les nanotechnologies bouleversent les propriétés des matériaux. Elles représentent un marché qui pourrait atteindre 1 000 milliards de dollars en 2015, à condition de réussir le passage de la recherche à l'industrie. La France et l'Europe ont du mal à transformer leurs innovations en produits.

Les nanotechnologies suscitent des réserves. Les professionnels des secteurs du bâtiment, de l'automobile ou de l'informatique les inhalent, les consommateurs en ingèrent sans en être conscients.

A l'instar des nanotechnologies, les OGM et le nucléaire ont fait l'objet de débats au sein de la société. Des risques ont été pris, notamment pour le nucléaire. Les Français sont opposés aux OGM mais ils en consomment. Le débat public sur les nanotechnologies a démontré la méconnaissance de nos concitoyens ; le rôle de la classe politique est d'améliorer leur information.

La question est d'autant plus importante que le rythme de l'innovation s'accélère. Comme nous ignorons les risques encourus, il faut commencer par poser des garde-fous tout en soutenant la recherche qui permettra un développement économique sans précédent. Souvenons-nous de l'amiante, qui n'est pas dangereux structuré et qui l'est énormément quand on le fabrique !

La France doit participer à l'effort de recherche dans ce secteur hautement technologique. Les nanotechnologies constituent une révolution industrielle et un apport économique mais nous devons être transparents sur les risques. (Applaudissements)

Mme Marie-Agnès Labarre. - Une révolution industrielle est en marche : 2 à 3 millions d'emplois pourraient être créés dans les pays concernés. Mais est-ce pour le meilleur ou pour le pire ?

Le monde prometteur des nanotechnologies est encore mal connu. La nano recherche produit des recettes substantielles, mais sans recul nécessaire pour évaluer les risques tant sur l'environnement que sur la santé. Les nanoparticules peuvent entrer au plus profond des organismes. On savait l'amiante dangereuse dès le XIXe siècle, mais elle a tué au XXe et continue de tuer. La logique du profit l'a emporté sur les impératifs de santé publique : les mêmes causes risquent de produire les mêmes effets !

Les propriétés des nanoparticules sont potentiellement redoutables pour les hommes. Il ne faut pas laisser les industriels prendre seuls les décisions. L'Afsset juge qu'il est impossible de procéder à une évaluation satisfaisante des risques des nanoparticules pour l'homme.

Le Parlement européen s'en préoccupe mais on sait ce que valent ses recommandations quand des milliards de dollars sont en jeu.

Des nanoparticules agrégées peuvent causer des dommages irrémédiables au corps humain. Si nous ne faisons rien, notre responsabilité sera immense. Voyez les précédents : dioxine, déchets nucléaires... Le risque est patent, mais on produit quand même ; le parallélisme avec les OGM est frappant !

La puissance publique ne doit abandonner à aucun prix ses responsabilités, les industriels ne peuvent décider seuls de ce qui est utile ou dangereux. Et les impacts sont tels qu'une réflexion éthique s'impose. Peut-on admettre sans débattre la constitution de fichiers non sollicités ? La Cnil saura-t-elle gérer les multifichages qui s'annoncent ? Un porteur de nano puce pourra-t-il toujours en mesurer les conséquences sur sa liberté et son autonomie ? Des armes nouvelles sont aux mains des seuls industriels qui savent comment s'en protéger, des armes auprès desquelles la bombe atomique ressemblera à une fronde... Est-ce concevable ?

La législation doit prévenir les risques. Les tests scientifiques avant commercialisation doivent être pratiqués par des organismes indépendants. La protection du public devra être garantie pour tous les produits dont l'innocuité n'est pas démontrée. En outre, des investissements publics devront être lancés à la hauteur des enjeux. Lorsque la puissance publique abandonne sa mission, ce n'est plus la science qui oriente la recherche, mais le marché. Il faut un secteur public puissant au niveau européen, voire mondial.

Enfin, la transparence et l'information des citoyens sont nécessaires. Comment la vigilance démocratique pourrait-elle sinon être invoquée ? La démocratie prend tout son sens quand le citoyen informé participe à l'évaluation des bénéfices du progrès scientifique et fait valoir ses préoccupations. La commission nationale du débat public doit jouer son rôle. L'étiquetage des produits permettra de réduire les soupçons de manipulation et réduira la méfiance de l'opinion envers la science industrielle. Notre mandat politique consiste à réduire la vulnérabilité de la société. (Applaudissements à gauche)

Mme Françoise Laborde. - En 1959, le prix Nobel de physique assurait qu'il y avait beaucoup de place en bas. Aujourd'hui, le progrès a révélé un nano monde, dont l'homme est tenté de tirer parti. Les nanotechnologies sont désormais une composante du paysage scientifique, technologique et économique.

Les nanosciences au sens technologique, les services se déclinent en « nano ». Mais il s'agit d'une véritable révolution : nos modes de vie et nos comportements vont s'en trouver modifiés. En médecine, les nanosciences portent une réelle promesse pour l'avenir, notamment pour combattre les cancers. Au-delà, les nanotechnologies ont un impact considérable sur l'économie. Une étude de la Commission européenne démontre qu'elles pourraient supplanter les biotechnologies. Les entreprises « nano » se multiplient dans le monde, surtout aux États-Unis, et le marché mondial est estimé à l'horizon 2015 à 1 000 milliards de dollars.

En France, l'Afsset a recensé 246 produits manufacturés utilisant des nanomatériaux, allant de la brosse à dents à l'ours en peluche ; la CNDP en a recensé 800, en soulignant que leurs dangers étaient méconnus. Les matériaux passent au travers des barrières corporelles et pourraient endommager l'ADN. Il faut aussi s'interroger sur les conséquences environnementales, le contact des nano avec la flore et la faune au cours du processus de fabrication, sur les déchets, sur la consommation en énergie, en eau et matières premières que celui--ci nécessite.

Les risques sanitaires sont partout sous-estimés : sur le 1,4 milliard alloué par la Commission européenne, seuls 38 millions sont consacrés aux recherches sur les risques. Les usages des nanotechnologies suscitent de grandes inquiétudes et annoncent des bouleversements. Le principe de précaution devrait s'appliquer. Au législateur de définir le cadre législatif, notamment sur l'étiquetage des produits.

Au-delà de ces questions pratiques, nos libertés ne sont-elles pas menacées ? Avons-nous un réel besoin de forcer la nature ? Il est urgent de réguler le développement de ces technologies. Un débat public a déjà eu lieu, nous en attendions qu'il éclaire l'opinion et trace des pistes pour l'information des citoyens, la protection des travailleurs, le contrôle, la gouvernance ; mais il est arrivé après la bataille, les premières applications étaient déjà sur le marché. Et aucun moratoire n'a été décidé.

Il faut augmenter les budgets de recherche, multiplier les études toxicologiques, former davantage de scientifiques et de professionnels spécialisés. Les différents organismes doivent mieux coordonner leurs travaux ; et l'éducation nationale doit intégrer dans ses programmes les nanotechnologies.

La réglementation ne peut être qu'européenne, voire mondiale. Le Parlement européen travaille sur un règlement pour protéger les consommateurs et encadrer l'usage par les industriels des substances issues des nanotechnologies.

Nous devons travailler à apporter des réponses législatives. Espérons que notre débat ne restera pas lettre morte. (Applaudissements)

M. Alex Türk. - On annonce que, dans une dizaine d'années, des systèmes d'information pourront voir, écouter et transmettre sans être visibles, ce qui bouleversera les rapports humains et notre mode de vie. Il y a là le risque de l'aliénation totale des libertés d'expression et d'aller et venir. C'est insupportable. La miniaturisation implique l'invisibilité et donc, l'irréversibilité. Plutôt qu'un Big Brother, je crains des millions de petits brothers dans la nature, qui ne respecteront aucune règle et contre lesquels, hélas, ne nous resterait même pas le droit à l'insurrection !

Nous ne faisons pas face à un changement de degré mais à un changement de nature. L'urgence est terrible ! C'est le même combat que pour la protection de l'environnement, madame la ministre. Notre patrimoine, notre intimité, notre dignité, notre identité même nous sont donnés à notre naissance. Il est inconcevable qu'une société démocratique ne prenne pas les mesures pour les préserver. Il y a trente cinq ans, quand quelques hurluberlus nous ont mis en garde contre les dangers qui menaçaient la planète, nous nous sommes regardés. Et maintenant, nous nous demandons s'il n'est pas trop tard...

De même pour les nano, d'autant que le problème est mondial. Chez nos voisins, les craintes sont moins fortes. Je ne dis pas qu'il faut y renoncer globalement et définitivement, mais qu'il est urgent de mener des analyses approfondies.

Je me félicite de ce début de dialogue. J'espère qu'il s'agira d'une sorte d'appel du 17 juin ! (Applaudissements)

M. Louis Nègre. - En ces temps de Grenello-scepticisme, il faut rappeler que c'est le Grenelle de l'environnement qui a prévu d'organiser un débat sur les nanotechnologies. Le débat a lieu, ce fut un exercice difficile de démocratie participative.

La matière, à cette échelle, prend des propriétés physiques particulières. La même substance peut prendre des formes variées et acquérir des propriétés qui le sont aussi. Le carbone se cristallise en diamant, mais peut aussi s'organiser en nanotubes aux propriétés nouvelles.

Il convient d'inventer des nouveaux matériels pour les détecter. L'homme vit avec des nanoparticules depuis l'origine -fumée des volcans ou écume marine. La nouveauté, c'est que les industries les utilisent dans des produits courants, cosmétiques ou piles par exemple.

Prochainement, nos téléphones pourraient être rechargés grâce à des nano batteries incluses dans le textile d'une chemise... Dans le domaine médical, les progrès potentiels sont immenses. Les nanotechnologies pourront peut-être traiter des maladies qui sont aujourd'hui hors de portée.

Si le potentiel des nanotechnologies est illimité, le débat sur leur réglementation commence seulement. Pourtant, les risques sont réels pour l'homme, son environnement, ses libertés.

L'Afsset a relevé les risques biologiques des nanotubes de carbone rigide. Le lavage de chaussettes anti-transpirantes contenant des nanoparticules d'argent pourrait entraîner la pollution des stations d'épuration -et même la destruction des « bonnes » bactéries qui s'y trouvent. Il ne faut donc pas laisser les nano se développer sans réglementation. C'est pourquoi le Grenelle II impose aux fabricants de déclarer les produits qui contiennent des nanoparticules.

Nous devons écouter tous les avis et confronter nos points de vue. Mais cela ne saurait légitimer la violence de ceux qui refusent le débat.

De nombreuses contradictions s'expriment. La tâche du législateur est loin d'être facile, notamment lorsqu'il faut concilier les nanotechnologies avec la nécessaire préservation des libertés individuelles.

Le principe de précaution est inscrit dans notre Constitution, il s'impose à toutes les politiques publiques. Mais il ne doit pas devenir un principe d'inaction.

Tout serait simple si les données étaient incontestables ! Mais nous ignorons les risques et nous n'avons même pas les outils pour les mesurer : la règlementation en est d'autant plus difficile.

L'Afsset éprouve de grandes difficultés pour mesurer les risques mais cela n'empêche en rien laboratoires et industriels de se lancer dans la course. La France est au cinquième rang mondial en matière de recherche, avec 6 % des publications contre 8 % pour l'Allemagne et 15 % pour les États-Unis ou la Chine. Entre 2010 et 2015, l'enjeu devrait être de 1 000 milliards d'euros, avec 2 à 3 millions d'emplois à la clé. C'est pourquoi il faut être prudent sur tout moratoire : la France doit participer à la bataille. Cela n'empêche pas de se prémunir contre la dangerosité, en connaissant mieux les risques, et d'abord en assurant une traçabilité des nanotechnologies. La réglementation européenne Reach ne s'applique pas pour des raisons de seuil de production trop bas : il faut y remédier. J'appelle le Gouvernement à agir auprès de la Commission européenne dans ce sens. Nous pourrons dire aux générations futures que nous ne savions pas !

Nos concitoyens attendent des progrès techniques, mais pas des régressions de leurs libertés : c'est notre rôle d'encadrer, les yeux grands ouverts, le développement des nanotechnologies, dans le respect de la santé, de la sécurité et des libertés de nos concitoyens. (Applaudissements)

Mme Marie-Christine Blandin. - Le grand débat de la commission nationale a été houleux. Certains ne voulaient pas débattre, d'autres dénonçaient la présence sur le marché, sans contrôle, de milliers de produits contenant des nanotechnologies, fabriqués avec force aides publiques. Nous reproduisons les erreurs de l'amiante : pas de contrôle lors de la mise sur le marché, évaluation du risque confié aux industriels...

L'Inserm regarde l'homme, le CNRS et le CEA visent les économies d'énergie, mais nous ne dormons pas sur nos deux oreilles. Quand on retrouve ici ou là bien plus de plutonium qu'attendu...

Le nanomètre n'est pas l'infiniment petit, il est un milliard de fois plus gros que l'électron. La fibre de carbone se plie mais résiste, au risque de perforer les cellules pulmonaires ; l'argent nanométrique tue les bactéries -on le trouve dans des déodorants ou des chaussettes- mais il pourrait migrer dans les tissus... On nous a promis que les aveugles allaient voir et les sourds entendre, et l'on met en danger la vie de nos concitoyens parce que quelques-uns préfèrent compter sur les nanotechnologies pour leur hygiène plutôt que de se laver les pieds. (Sourires)

L'évaluation est mal conduite, Reach, bien manipulé dès son élaboration, ne s'applique pas, tandis que les nanomatériaux franchissent les barrières cellulaires, sans que le corps ait les moyens de les éliminer.

La culture scientifique ne doit plus être la branche mourante de nos politiques publiques. L'éducation nationale n'a pas saisi la CNDP, mais la défense l'a fait, qui certainement attend des nanotechnologies de nouvelles performances de ses équipements.

L'Oréal a fait faux bond à l'Office parlementaire, la fédération des entreprises de beauté refuse l'étiquetage, prive les toxicologues d'informations. On trouve dans certains dentifrices des substances considérées comme cancérigènes par l'OMS.

L'évaluation par l'industrie ? Elle a consisté à déposer une crème sur de la peau morte pour constater une faible pénétration : quel protocole !

La nomenclature que nous réclamions a été sacrifiée sur l'autel des intérêts industriels. Les agences sanitaires n'accèdent pas aux informations, ce n'est pas acceptable.

Le Parlement européen a rendu hier l'étiquetage obligatoire pour les aliments, nous avons voté dans le Grenelle l'indépendance de l'expertise, mais les lobbies sont plus forts : les arbitrages du Parlement n'ont pas été mis en oeuvre. Dans quelle démocratie vivons-nous ?

Nous défendons la liberté du chercheur, mais l'industrie défend ses niches, ses brevets. Quelle société se prépare ? Celle des mouchards greffés dans la peau ou celle de la régulation des pompes à insuline ? Mettons l'humain au coeur de la technologie et non l'inverse.

Le principe de précaution est constitutionnalisé mais il ne risque pas de s'user, vu qu'il n'est pas utilisé.

Comparons les risques avec ceux de la grippe : le risque est avéré, il doit être évalué de façon indépendante. Nous demandons l'application de la loi, refusons l'opacité industrielle, préférons la science pour l'homme que pour la spéculation. Et qu'on nous épargne les bons mots du type « lampe à huile » lorsque nous plaidons pour une démarche scientifique d'évaluation. (Applaudissements à gauche)

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. - Le jour est triste puisque le bilan de la catastrophe du Var vient de s'alourdir et nous déplorons 25 morts.

Ce débat concerne la société tout entière, l'enjeu est technologique et économique ; il concerne trois secteurs, les matériaux, les technologies de l'information et les sciences de la vie.

Tandis que les perspectives au niveau mondial sont colossales, l'engagement européen est encore trop faible. On estime qu'un emploi sur dix sera lié aux nanotechnologies en 2015.

Les nanotechnologies ne sont pas une catégorie unique : elles sont prometteuses pour la santé, l'eau, les énergies. Environ 1 000 produits les intègrent déjà, des nanotubes aux chaussettes pour pieds récalcitrants. (Sourires)

La France compte 3 500 chercheurs, la concurrence est acharnée. Le Gouvernement accompagne le développement de nanotechnologies et la recherche, y compris sur la sécurité. Un appel à projets a été lancé en 2009. Le plan Nano 2012 mobilisera plus de 400 millions d'euros sur la période 2008-2012.

Les inconnues, cependant, sont énormes : la toxicité est peu connue, de même que les effets sanitaires, en particulier pour ceux qui travaillent les nanomatériaux. Le risque et l'incertitude existent toujours pour la science, il ne faut pas se voiler la face. Mais comme pour le vaccin, il faut parler des avantages qu'on en attend. Le débat est aussi éthique : faut-il autoriser les « nanomouchards » ? Nous n'avons pas encore suffisamment travaillé la question des risques pour les libertés.

Le politique ne doit pas laisser les nanotechnologies livrées à elles-mêmes, ni en bloquer le développement du seul fait qu'on n'en saurait pas faire de choix collectifs.

C'est donc bien un sujet de démocratie. Huit ministres, effectivement, ont demandé ce débat et il était sain que celui de la défense y participe. Le débat n'est pas une sanction ni un alibi pour continuer au fil de l'eau, mais un moyen d'y voir plus clair.

La CNDP a organisé le débat d'octobre 2009 à février 2010, son rapport a été publié le 13 avril. Il a mis en lumière nos lacunes sur la connaissance des risques et la demande d'informations de nos concitoyens.

Les technologies évoluent plus vite que nos consciences, les politiques publiques paraissent parfois en retard. Nous demanderons l'application du règlement Reach, de même que nous voulons appliquer le Grenelle II, dont la disposition relative à l'étiquetage : c'est une première mondiale et j'espère, madame Blandin, que vous voterez les conclusions de la CMP !

Mme Marie-Christine Blandin. - Il n'y a pas que cela ! (Sourires)

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. - Nous avons à répondre aux questions posées pendant le débat public : c'est une obligation pour le Gouvernement. Rien n'est fait, nous sommes au milieu du gué. Au-delà de la recherche sur les effets des substances et les liens avec la biodiversité, la question de la gouvernance est centrale : il faut associer le public aux choix publics, de même que le Parlement.

Cependant, seulement la moitié des réunions publiques ont pu se dérouler sans être interrompues par une minorité bruyante et radicale. Qu'on manifeste son opinion avec virulence, bien sûr. Mais affirmer que « débattre, c'est accepter » et empêcher tout débat, au nom de l'écologie, c'est contre l'écologie même, qui exige la participation de tous pour aborder les questions sans tabou. Merci d'avoir organisé ce débat ! (Applaudissements)

Prochaine séance lundi 21 juin 2010, à 15 heures.

La séance est levée à 18 h 35.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du lundi 21 juin 2010

Séance publique

A QUINZE HEURES ET LE SOIR

- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant réforme du crédit à la consommation (n°415, 2009-2010).

Rapport de M. Philippe Dominati, fait au nom de la commission spéciale (n°538, 2009-2010).

Texte de la commission (n°539, 2009-2010).