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RusseCompte rendu analytique officiel du 24 juin 2010
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
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Table des matières
Prise illégale d'intérêt des élus locaux
Discussion de l'article unique
Égalité des chances dans l'enseignement (Question orale avec débat)
Question prioritaire de constitutionnalité
Violences faites aux femmes (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Intitulé de la proposition de loi
