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Compte rendu analytique officiel du 1 juillet 2010

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Ouverture de la session extraordinaire

Rappels au Règlement

Réforme des collectivités territoriales (Deuxième lecture - Suite)

Discussion des articles (suite)

Article 2 (Suite)

Article 3

Articles additionnels

Article 3 bis

Questions d'actualité

Hôtel de la marine

M. Nicolas Alfonsi

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

Loi de finances

Mme Nathalie Goulet

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

Réforme des retraites

M. Claude Domeizel

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Moralisation du capitalisme

M. Michel Billout

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

RGPP

M. Adrien Gouteyron

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

Affaire Bettencourt

M. Gérard Miquel

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

Traitement des fonctionnaires

Mlle Sophie Joissains

M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique

TVA dans la restauration

M. Jean-Jacques Mirassou

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

Qualité de l'air

Mme Colette Mélot

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Tarifs autoroutiers

M. Ladislas Poniatowski

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Dépôt d'un rapport

Réforme des collectivités territoriales (Deuxième lecture - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 3 bis (Suite)

Article additionnel

Article 5 A

Article 5B

Article 5

Article additionnel

Article 5 bis A

Article 5 quater

Article 6

Article 6 ter

Article additionnel

Article 7