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Compte rendu analytique officiel du 30 septembre 2010

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Nouvelle organisation du marché de l'électricité (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 8

Article additionnel

Article 9

Article additionnel

Article 9 bis

Article 11

Article 11 bis A

Article 11 bis

Article 12

Questions d'actualité

Réforme des retraites (I)

Mme Christiane Demontès

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Réforme des retraites (II)

M. Guy Fischer

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Programmes Clair

M. Jacques Legendre

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

Réforme des collectivités locales (I)

M. François Fortassin

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Réforme des collectivités locales (II)

M. Hervé Maurey

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Politique du logement

M. André Vantomme

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

Territoires ruraux

M. Bernard Fournier

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Stages des étudiants

Mme Catherine Procaccia

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

Égalité professionnelle des hommes et des femmes

Mme Isabelle Debré

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Affaire Bettencourt

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Nouvelle organisation du marché de l'électricité (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 12 (Suite)

Article additionnel

Article 13

Article 14

Articles additionnels

Article 15

Articles additionnels

Seconde délibération

Vote sur l'ensemble

CMP (Demande de constitution)

Question prioritaire de constitutionnalité

Convention fiscale France-Suisse (Procédure accélérée)

Convention fiscale France-Belgique

Convention fiscale France- Luxembourg

Discussion générale commune

Convention fiscale France-Suisse

Convention fiscale France-Belgique

Convention fiscale France-Luxembourg

Conventions fiscales (Procédure simplifiée)

Régulation bancaire et financière

Discussion générale

Questions prioritaires de constitutionnalité

Régulation bancaire et financière (Suite)

Discussion générale (Suite)

Discussion des articles

Articles additionnels avant le chapitre premier

Article premier

Articles additionnels

Article 2 ter A

Article additionnel

Article 2 quinquies A

Article 2 quinquies

Article additionnel

Clôture de la session extraordinaire

Ouverture de la session ordinaire

Régulation bancaire et financière (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 2 sexies

Article 3

Article 4

Article additionnel

Article 5 A

Article 5 DA

Articles additionnels

Article 5 E

Article additionnel

Article 7 bis B

Articles additionnels

Article 7 bis