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Compte rendu analytique officiel du 28 octobre 2010

Rappel au Règlement

M. Philippe Adnot. - M. le ministre nous a appris incidemment tout à l'heure que le conseiller territorial ne pourrait être parlementaire, contrairement aux maires des grandes villes. Il aurait été bon qu'il le confirmât avant le vote. Opposé à la proposition de loi, je suis hostile au renvoi en commission car on pourrait trancher dès aujourd'hui ! Pour moi, les mandat local et national se complètent.

M. le ministre pourrait-il confirmer ses propos ?

M. Michel Mercier, ministre. - Pour avoir été très présent lors du débat sur la réforme des collectivités territoriales, M. Adnot doit se souvenir des propos de M. Marleix : le mandat de conseiller territorial ne compte pas pour plusieurs, ce qui ne lui interdira donc pas d'être sénateur, par exemple. (M. David Assouline s'exclame) Simplement le temps du conseiller territorial sera différent de celui de conseiller général, ce qui permettra sans doute d'aborder la question du cumul de façon nouvelle.