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Compte rendu analytique officiel du 24 novembre 2010

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

Table des matières

Organismes extraparlementaires (Appel à candidatures)

Loi de finances pour 2011 (Suite)

Discussion des articles (Première partie - Suite)

Articles additionnels

Déclaration de politique générale du Gouvernement

Loi de finances pour 2011 (Suite)

Discussion des articles (Première partie - Suite)

Article 22 (Suite)

Article additionnel

Articles additionnels

Article additionnel

Articles additionnels

Articles additionnels

Articles additionnels

Article additionnel

Article additionnel

Articles additionnels

Seconde délibération

Vote sur la première partie

Scrutin public ordinaire de droit sur la première partie de la loi de finances

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